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Le secteur sans but lucratif a été au centre d'un effort croissant visant à documenter et à étudier son rôle au cours de ces dernières années, tant au Canada qu'à l'étranger. Souvent appelé indifféremment « société civile », « secteur du bénévolat », « tiers secteur » ou « secteur indépendant », ce groupe d'organismes joue dans la société un rôle fondamental, distinct de celui des administrations publiques et des entreprises, et essentiel à la participation communautaire et à la création de capital social. Le secteur sans but lucratif a maintenant une place bien en vue dans les statistiques économiques officielles de la plupart des pays.

Statistique Canada est l'un des premiers organismes statistiques du monde à avoir créé un nouveau secteur pour les institutions sans but lucratif grâce à la création du Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat. Ce dernier établit le secteur sans but lucratif effectue une contribution importante à la société canadienne, au même titre que les secteurs privé et public.

Les concepts et méthodes1 appliqués dans le compte satellite s'inspirent fortement des normes nationales décrites dans le Manuel sur les institutions sans but lucratif dans le système de comptabilité nationale. Publié par les Nations Unies en 2003, le Manuel sert maintenant de guide aux organismes statistiques du monde entier et le Canada est l'un des premiers pays à l'avoir adopté.

Le Manuel recommande d'établir des statistiques économiques pour un vaste secteur sans but lucratif dont les limites sont définies d'après des critères structurels et opérationnels. Sur le plan conceptuel, toutes les institutions sans but lucratif qui mènent des activités dans tous les secteurs de l'économie canadienne présentent des caractéristiques structurelles et opérationnelles semblables. Elles sont institutionnalisées dans une certaine mesure et ont un but ou un mandat particulier. Elles ne réalisent pas de profits pour les distribuer à des personnes particulières, aux propriétaires ou aux directeurs. Elles sont autogérées et ont la capacité de contrôler leurs activités. Enfin, l'adhésion à l'institution et les contributions de temps et d'argent ne sont pas exigées par la loi et ne constituent pas une condition pour en devenir membre.

Pour ce faire, il faut recenser les activités sans but lucratif dans tous les secteurs de l'économie où les organismes sans but lucratif sont présents aujourd'hui. Pour diverses raisons, il est considéré comme primordial d'avoir une vue d'ensemble claire et quantifiable des entités qui forment ce secteur sans but lucratif au sens large. Partout dans le monde, on a constaté que ces organismes représentent une force économique importante et croissante. En outre, ils possèdent une gamme de caractéristiques distinctives qui justifient qu'on leur réserve un traitement analytique particulier et, enfin, les responsables de la politique publique leur accordent de plus en plus d'attention. Comme des statistiques complètes distinctes n'ont jamais été produites pour les institutions sans but lucratif, il est également nécessaire d'améliorer le champ d'observation et l'exactitude de la spécification de ces unités dans les systèmes statistiques nationaux2.

La première publication des données du compte satellite en 2004 a été une étape marquante de l'acquisition de connaissances sur le secteur sans but lucratif du Canada. Fournissant des estimations de la contribution économique de ce secteur, le rapport a révélé la taille, la portée et la nature d'un secteur clé qui mène une foule d'activités dans les collectivités locales et auquel participent des millions de Canadiens qui deviennent membres de ces organismes et donnent de leur temps et de leur argent pour appuyer leurs activités. Cette réalisation novatrice a été le point culminant d'un projet à grande échelle de recherche et d'intégration de données entrepris par la Division des comptes des revenus et dépenses en vue de produire des statistiques complètes sur le secteur dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC).

L'élaboration du compte satellite a été financée initialement par l'Initiative du secteur bénévole afin de garantir que l'information sur la taille, la portée et la nature du secteur est désormais un élément permanent de la statistique économique officielle au Canada. Le compte satellite comprend un ensemble de comptes économiques types englobant la production, les revenus et les dépenses du secteur sans but lucratif, qui rappellent les comptes déjà établis pour les autres secteurs de l'économie canadienne. Le compte satellite bénéficie maintenant d'un financement permanent à titre de programme annuel de Statistique Canada.

Il importe de souligner que la contribution économique du secteur sans but lucratif n'est que l'un des aspects de son incidence beaucoup plus importante sur la société, et que des initiatives statistiques complémentaires ont aussi été financées en vue d'examiner d'autres volets de la question. La première de ces initiatives a été la répétition triennale de l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation (ECDBP), enquête-ménage portant sur les comportements relatifs à la bienfaisance, au bénévolat et à la participation. Elle a été suivie de l'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles (ENONB), la première enquête jamais réalisée auprès de ces organismes, conçue pour recueillir des renseignements sur les domaines d'activité, les populations clientes, la mesure dans laquelle ils procurent des avantages publics, ainsi que les ressources financières et humaines mobilisées.

Dans cette sixième édition du Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat, deux années de référence supplémentaires, à savoir 2006 et 2007, sont ajoutée aux comptes types, et les estimations existantes sont révisées en remontant jusqu'en 1997. Ces révisions proviennent de mises à jour des sources de données ou d'améliorations effectuées à la méthodologie d'estimation.

Tout au long de cette publication, toute référence au secteur sans but lucratif de base regroupe les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) et les institutions sans but lucratif classifiées dans le secteur des sociétés. Toute référence au secteur sans but lucratif global comprend le secteur sans but lucratif de base et les institutions sans but lucratif classées au secteur des aministrations publiques.

Cette publication inclut également un article mettant l'accent sur les ISBLSM. Cet article remplace la section sur sur le travail bénévole et les mesures élargies qui sera mise à jour à une date ultérieure.

Le présent rapport contient l'analyse pour la période allant de 1997 à 2007, en mettant l'accent sur 2006 et 2007. Dans la mesure du possible, l'analyse est présentée pour le secteur sans but lucratif dans son ensemble ainsi que pour le segment de base. Le PIB et le revenu total sont ventilés selon le domaine d'activité principal, conformément à la Classification internationale des organisations sans but lucratif. Pour le moment, toutes les estimations sont présentées en valeur nominale, c'est-à-dire non corrigées pour tenir compte de l'inflation.


Notes :

  1. Pour une description plus détaillée des concepts, des sources de données et des méthodes d'estimation utilisés pour produire le Compte satellite canadien des institutions sans but lucratif et du bénévolat, consulter les sections 9 et 10 du présent rapport.
  2. Voir le Manuel sur les institutions sans but lucratif dans le système de comptabilité nationale (2003).
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