Comment identifie-t-on les peuples autochtones à Statistique Canada

En vertu de la Loi sur la statistique, 1985, Statistique Canada a le mandat de recueillir et de diffuser une information statistique de portée nationale auprès des ménages, des entreprises, des institutions et des gouvernements canadiens.

De plus en plus, les clients de Statistique Canada, tels que les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les organisations autochtones, demandent de meilleures données sur les peuples autochtones du Canada.

On trouvera dans les pages qui suivent une vue d'ensemble des différentes questions utilisées par Statistique Canada pour identifier les peuples autochtones. Ce rapport se compose de trois parties : la première offre une brève description des sources de données et de leurs faiblesses. Les deux autres portent sur les questions servant à identifier les peuples autochtones. La deuxième traite des questions du recensement et la troisième porte sur les questions de l'Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) et de l'Enquête sur les enfants autochtones (EEA).

Partie 1 : Sources de données

Les principales sources de données sur les peuples autochtones à Statistique Canada sont le Recensement de la population, l'Enquête auprès des peuples autochtones et l'Enquête sur les enfants autochtones. Les autres sources de données comprennent l'Enquête sur la population active, l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et les sources de données administratives comme les données sur la justice.

Le recensement est un aperçu ponctuel mené tous les cinq ans à une date précise. Le plus récent recensement a eu lieu le 16 mai 2006. Les données du recensement permettent de faire la comparaison entre les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des populations autochtones et non autochtones. L'information est disponible pour les Indiens de l'Amérique du Nord, les Inuit et les Métis, les Indiens inscrits ou non inscrits et pour les personnes faisant partie d'une bande indienne ou d'une Première nation. Les données sont disponibles pour des niveaux géographiques détaillés : pour le Canada, les provinces et les territoires, les régions métropolitaines, les régions urbaines et rurales, les communautés (incluant les réserves indiennes et les établissements indiens), les secteurs de recensement et les plus petites régions géographiques, les aires de diffusion.

Les questions du recensement servant à identifier les peuples autochtones sont posées dans le questionnaire complet (formulaires 2B ou 2D). Les deux formulaires sont identiques quant au contenu, mais diffèrent quelque peu en raison d’une certaine adaptation des exemples. Le formulaire 2D, le Questionnaire du Nord et des réserves, est administré à chaque ménage (échantillon de 100 %) dans les régions du Nord (à l’exception de Yellowknife et de Whitehorse) et dans presque toutes les réserves indiennes, les établissements indiens, les districts sous gouvernement indien et les terres réservées. Les ménages des autres régions reçoivent soit le formulaire 2B, administré à un ménage sur cinq (échantillon de 20 %) ou le questionnaire abrégé (formulaire 2A), administré à quatre ménages sur cinq. Le questionnaire abrégé recueille des informations démographiques mais ne contient pas de questions servant à identifier les peuples autochtones.

Les chiffres des peuples autochtones peuvent être affectés par le sous-dénombrement (personnes qui sont omises le jour du recensement) et par les réserves indiennes partiellement dénombrées, où le recensement n'a pas été autorisé ou a été interrompu avant d'être mené à terme. De plus, les chiffres des peuples autochtones du recensement ne comprennent pas les Autochtones qui résidaient dans des établissements institutionnels (par exemple, des hôpitaux, des foyers pour personnes âgées, des prisons, des refuges, etc.), ni ceux qui résidaient à l'extérieur du Canada le jour du recensement.

L'Enquête auprès des peuples autochtones est une enquête postcensitaire qui a déjà eu lieu trois fois après la collecte du recensement de la population. Menée peu de temps après les recensements de 1991 et 2001, l' EAPA couvrait alors les populations des Premières nations vivant dans des réserves ou vivant hors réserve, les Métis et les Inuit. La troisième EAPA, menée à l'automne de 2006 ne couvrait que la population vivant hors réserve; on prévoit mener de façon progressive une composante portant sur la population vivant dans les réserves à une date ultérieure.

L'enquête fournit des données supplémentaires sur la conjoncture sociale et économique des peuples autochtones. L'objectif principal consiste à déterminer les besoins des peuples autochtones en mettant l'accent sur des questions comme la santé, la langue, l'emploi, le revenu, la scolarité, le logement et la mobilité. Comme dans le cas du recensement, l'EAPA peut être affectée par le sous-dénombrement (personnes omises) et par les réserves indiennes partiellement dénombrées.

L'EAPA comprend un questionnaire pour les adultes, qui couvre la population de 15 ans ou plus et un questionnaire pour les enfants qui, en 1991 et 2001, couvrait les enfants de moins de 15 ans. En 2006, ce dernier questionnaire couvrait les enfants de 6 à 14 ans, de manière à compléter l'Enquête sur les enfants autochtones, laquelle ciblait les enfants de moins de 6 ans. En 2001 et 2006, en plus d'un questionnaire principal, l'EAPA incluait des questionnaires supplémentaires pour les populations adultes des Métis et de l'Arctique.

L'Enquête sur les enfants autochtones, menée pour la première fois à l'automne de 2006, est aussi une enquête postcensitaire conçue de manière à fournir un portrait du développement de la petite enfance chez les enfants de moins de six ans des Premières nations/Indiens de l'Amérique du Nord, les Inuit et les Métis vivant hors réserve. On prévoit mener de façon progressive une composante portant sur la population vivant dans les réserves à une date ultérieure.

L'enquête recueille des renseignements sur une vaste gamme de sujets, notamment la santé, le sommeil, la nutrition, le développement, les soins, la garde, l'école, la langue, le comportement et les activités de l'enfant. Compte tenu de l'importance du milieu pour le développement et le bien-être de l'enfant, on recueille également certains renseignements sur les parents ou les tuteurs de l'enfant, ainsi que sur le quartier ou la collectivité.

Comme dans le cas du recensement, l'EEA peut être affectée par le sous-dénombrement (personnes omises) et par les réserves indiennes partiellement dénombrées.

En 2004, l'Enquête sur la population active comprenait une question sur l'identité autochtone qui permettait aux personnes autochtones qui vivaient hors réserve au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, de même que tous les Autochtones qui vivaient dans les trois territoires de s'identifier en tant qu'Indiens de l'Amérique du Nord, Métis ou Inuit.

Depuis janvier 2007, les données sur la population active autochtone sont recueillies par l'EPA pour la population autochtone vivant hors réserve dans toutes les provinces et pour tous les Autochtones vivant dans les trois territoires. Auparavant cette information n'était disponible qu'au recensement.

L'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes recueille des données sur la santé de l'ensemble de la population de 12 ans ou plus, vivant hors réserve, dans toutes les provinces et territoires. L'ESCC comprend une question sur l'origine ethnique et, depuis 2005 (cycle 3.1), elle comprend également une question sur l'identité autochtone.

Pour d'autres sources de données sur la population autochtone recueillies par Statistique Canada, visitez le site /concepts/index-fra.htm

Partie 2 : Questions du recensement de 2006 servant à identifier les peuples autochtones

Statistique Canada fait le suivi des peuples autochtones du Canada depuis de nombreuses années à l'aide d'une question du recensement qui porte sur l'origine ethnique. Toutefois, ce n'est que depuis les années 1980 que Statistique Canada pose une question précise sur l'identité autochtone. Statistique Canada recueille de l'information sur l'identité autochtone conformément à la terminologie sur les peuples autochtones employée dans la Loi constitutionnelle de 1982 (a. 35(2) : « Dans la présente loi, « peuples autochtones du Canada » s'entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada »).

Au fil des ans, le recensement a recueilli des données sur les peuples autochtones à l'aide de différentes questions. À l'heure actuelle, quatre questions du recensement servent à identifier les peuples autochtones :

Il n'existe pas de définition unique ou «correcte» des populations autochtones. Le choix d'une définition dépend de l'utilisation que l'on entend faire de l'information. Différentes définitions sont utilisées, tout dépendant de l'objectif et des besoins de l'utilisateur. Chaque question détermine des populations autochtones de taille et de caractéristiques différentes.

L'ascendance ou l'origine ethnique s'entend de l'origine ethnique ou culturelle des ancêtres d'une personne, un ancêtre étant habituellement plus éloigné qu'un grand-parent. Au recensement, si une personne déclare au moins une ascendance autochtone (Indien de l'Amérique du Nord, Inuit, Métis), cette personne est classée comme ayant une ascendance autochtone¹.

Le recensement comporte une question sur l'ascendance depuis 1871. Toutefois, cette question a subi différents changements au fil des ans. Les modifications qui ont été apportées concernent les critères utilisés pour déterminer l'origine ethnique ou l'ascendance, la terminologie utilisée pour désigner les peuples autochtones, ainsi que les changements apportés à la question elle-même et à la façon dont les données ont été recueillies.

Avant 1951, les Autochtones du Canada étaient définis en fonction de leur filiation tribale ou matrilinéaire (du côté de la mère). Puis, les choses ont changé de 1951 à 1971 quand les Autochtones ont été définis par leur filiation patrilinéaire (du côté du père). Depuis 1981, l'ascendance autochtone est définie par la filiation matrilinéaire et patrilinéaire. Par ailleurs, depuis 1981, la question sur l'origine ethnique a permis d'obtenir des réponses uniques ou des réponses multiples. Avant le Recensement de 1981, seules des réponses uniques étaient autorisées.

La question sur l'origine ethnique dans le questionnaire complet (formulaire 2B) du Recensement de 2006 est libellée comme suit :

Il convient de souligner que la question sur l'ascendance dans le formulaire 2D du Recensement de 2006 (Questionnaire du Nord et des réserves) est la même que celle qui a été posée dans le formulaire 2B; seule la liste des exemples est différente. (Voir l'annexe 1 : Question sur l'origine ethnique dans le questionnaire du Nord et des réserves (formulaire 2D) du recensement de 2006.)

Limites des données : Plusieurs facteurs influencent la comparabilité des données sur l'ascendance autochtone provenant de différents recensements, notamment la conjoncture sociale au moment du recensement et l'évolution de la participation des Autochtones au fil du temps. Le concept d'origine ethnique est fluide et constitue probablement le concept le plus complexe à être mesuré dans le cadre du recensement. La compréhension ou le point de vue des répondants sur l'origine ethnique et la connaissance des antécédents familiaux peuvent influer sur la déclaration de l'origine ethnique d'un recensement à l'autre. La croissance du nombre de mariages entre différents groupes a entraîné une hausse de la déclaration d'origines multiples, ce qui rend les données sur l'origine ethnique plus complexes. De plus, des modifications apportées à la présentation de la question et les exemples fournis influencent les tendances de déclaration.

L'identité autochtone est un indicateur de l'appartenance d'une personne à un groupe autochtone, c'est-à-dire, Indien de l'Amérique du Nord, Inuit ou Métis.

Une question sur l'identité autochtone a été posée pour la première fois dans le questionnaire abrégé (formulaire 2A) du Recensement de 1986, distribué à tous les ménages (échantillon de 100 %). Les résultats n'ont pas été diffusés en raison de problèmes découlant des malentendus créés par la terminologie utilisée auprès de la population non autochtone (voir l'annexe 2 : Question sur l'identité autochtone du Recensement de 1986). En 1991, on a mis à l'essai une autre question sur l'identité autochtone, non pas dans le cadre du recensement mais dans le cadre de la première Enquête auprès des peuples autochtones (voir l'annexe 3 : Questions d'identification des Enquêtes auprès des peuples autochtones de 1991 et de 2001 ).

En 1996, une nouvelle question sur l'identité autochtone, semblable à celle posée dans l'EAPA de 1991, a été incluse dans le questionnaire du recensement². La même question a également été posée aux recensements de 2001 et de 2006. Cette question se lit comme suit :

Il convient de souligner que, pour les recensements de 1996 et 2001, les chiffres de population relatifs à l'identité autochtone ont été obtenus à l'aide des réponses à trois questions, soit en incluant les personnes qui ont déclaré appartenir à au moins un groupe autochtone, c'est-à-dire, Indien de l'Amérique du Nord, Métis ou Inuit, celles qui ont déclaré être un(e) Indien(ne) inscrit(e) ou Indien(ne) des traités tels que définis dans la Loi sur les Indiens du Canada, et les personnes qui ont déclaré appartenir à une bande indienne ou à une Première nation.

Limites des données : Les données sur l'identité autochtone des recensements de 1996, 2001 et 2006 sont comparables. De plus, les données sur l'identité de ces trois recensements sont raisonnablement comparables aux données sur l'ascendance du Recensement de 1981³.

Toutefois, il faut être prudent dans l'analyse des tendances des données sur l'identité autochtone des recensements antérieurs. Des facteurs démographiques (naissances, décès et migration) et des changements dans les déclarations ont eu une influence sur la croissance de la population d'identité autochtone. D'un recensement à l'autre, il y a des répondants qui modifient leur déclaration quant à leur identité autochtone, passant d'une identité non autochtone à une identité autochtone.

Indien inscrit ou Indien des traités

Les Indiens inscrits sont les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens tandis que les Indiens des traités sont les personnes qui sont inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et qui appartiennent à une bande indienne ou une Première nation qui a signé un traité.

L'information sur le statut légal d'Indien a été recueillie dans un recensement pour la première fois en 1981 dans une sous-question de la question sur l'origine ethnique. L'information sur le statut d'Indien fait l'objet d'une question distincte depuis 1991. La décision de distinguer le concept d'ascendance de celui du statut d'Indien découle de la reconnaissance du fait que ce statut est un statut juridique ayant trait à la Loi sur les Indiens plutôt qu'aux origines ancestrales.

De plus, le libellé de la question du Recensement de 1996 sur les Indiens inscrits ou Indiens des traités était légèrement différent de celui des années précédentes. Avant 1996, le terme « Indien des traités » était exclu de la question. On l'a ajouté en 1996 à la demande de personnes des provinces de l'Ouest, où le terme « Indien des traités » est plus largement utilisé que le terme « Indien inscrit ». On a estimé que ce changement rendrait la question plus facile à comprendre par les Indiens inscrits ou les Indiens des traités de l'Ouest.

La question posée au recensement ⁴ de 2006 a également été posée aux recensements de 2001 et de 1996. Cette question se lit comme suit :

Description

Limites des données : Le Registre des Indiens⁵ tenu par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est l'autre source de données sur la population d'Indiens inscrits. Les objectifs différents poursuivis par le Registre des Indiens et par le recensement entraînent souvent des écarts entre les chiffres d'Indiens inscrits produits grâce aux deux sources de données. Les réserves partiellement dénombrées et le sous-dénombrement expliquent une grande partie des écarts entre le chiffre du recensement pour les Indiens inscrits et le chiffre du Registre des Indiens. Des différences méthodologiques ainsi que des différences de concepts et de définitions entre les deux sources sont également à l'origine d'une partie moindre des écarts. Étant donné les nombreuses différences entre ces deux sources de données, notamment en ce qui concerne leurs objectifs et leur couverture, les deux sources ne sont pas directement comparables.

Membre d'une bande indienne ou Première nation

Les répondants à cette question sont invités à préciser s'ils appartiennent à une bande indienne ou à une Première nation, et si oui, à indiquer le nom de celle-ci.

Cette information a été recueillie pour la première fois en 1991 dans un sous-élément de la question sur les Indiens inscrits. Dans la première partie de la question, on demandait aux répondants de déclarer leur statut d'Indien inscrit, tandis que la seconde partie de la question traitait de l'appartenance à une bande indienne. En 1996, on a élaboré une question distincte afin de recueillir des données sur l'appartenance à une bande indienne ou à une Première nation. De nombreuses bandes indiennes ont choisi de s'appeler elles-mêmes une Première nation et ont changé le nom de leur bande de manière à refléter cette nouvelle identité. De plus, par suite de la modification de 1985 à la Loi sur les Indiens du Canada (projet de loi C-31), de nombreuses bandes indiennes ont exercé leur droit d'établir leur propre code d'appartenance, de sorte qu'il n'est pas toujours nécessaire qu'un membre d'une bande indienne soit un Indien inscrit.

Les données sur l'appartenance à une bande indienne sont également disponibles par l'entremise du Registre des Indiens.

Le Recensement de 2006 a utilisé la même question⁶ qu'en 2001 et 1996, libellée comme suit :

Description

Limites des données : Les données relatives à une bande indienne ou à une Première nation doivent être utilisées avec prudence. Les causes les plus importantes des écarts dans les chiffres de population d'une bande du recensement et du Registre des Indiens sont le dénombrement partiel de certaines réserves et certains établissements indiens, ainsi que des différences méthodologiques, conceptuelles et de collecte entre les deux sources.

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Partie 3 : Questions de l'Enquête auprès des peuples autochtones et de l'Enquête sur les enfants autochtones servant à identifier les peuples autochtones

L'Enquêtes sur les peuples autochtones de 2001 et 2006 portaient sur la population d'identité autochtone et la population d'ascendance autochtone, tandis que l'EAPA de 1991 portait sur la population d'identité autochtone (voir l'annexe 3 pour les questions utilisées relatives à l'identité). En 2006 comme en 2001, la population ciblée comprenait les personnes qui étaient des Indiens de l'Amérique du Nord, des Métis ou des Inuit et/ou des Indiens des traités ou des Indiens inscrits, tels que définis par la Loi sur les Indiens du Canada et/ou des membres d'une bande indienne ou d'une Première nation et/ou qui étaient d'ascendance autochtone. Tous les résidents de logements collectifs⁷ étaient exclus de l'enquête.

La première section des questionnaires de l'EAPA de 2006 pour les adultes et les enfants permet de vérifier si les personnes choisies dans l'enquête appartiennent bien à la population ciblée. On y retrouve trois des quatre questions du recensement, soit celles sur l'identité autochtone, sur les Indiens inscrits ou Indiens des traités ainsi que sur l'appartenance à une bande indienne ou une Première nation. Toutefois, on a changé les termes « Inuit (Esquimau) » de la question d'identité du recensement pour le remplacer par « Inuk », qui est le singulier de « Inuit ».

On pose également une question sur l'ascendance autochtone mais dont le libellé est différent de celui de la question du recensement sur l'origine ethnique. La question de l'EAPA porte exclusivement sur les ascendances autochtones et demande si la personne choisie a des ancêtres appartenant à un groupe autochtone (Indiens de l'Amérique du Nord, Métis, Inuit). Enfin, dans l'enquête de 2006, on a ajouté deux questions portant sur la candidature et l'inscription comme Indien inscrit en vertu du projet de loi C-31.

L'Enquête sur les enfants autochtones de 2006 pose les quatre mêmes questions que l'EAPA permettant de vérifier si les enfants choisis dans l'enquête appartiennent bien à la population ciblée, soit les questions sur l'ascendance autochtone, l'identité autochtone, les Indiens inscrits ou Indiens des traités et l'appartenance à une bande indienne ou Première nation.

Limites des données : Les données sur l'identité autochtone provenant du recensement, de l'Enquête auprès des peuples autochtones et de l'Enquête sur les enfants autochtones ne sont pas strictement comparables en raison des différences entre les méthodes de collecte, le libellé des questions et les niveaux différents de sous-dénombrement.

Questions d'identification de l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2006

Description

Questions d'identification de l'Enquête sur les enfants autochtones de 2006

Annexe 1 : Question sur l'origine ethnique dans le questionnaire du Nord et des réserves (formulaire 2D) du recensement de 2006

Annexe 2 : Question sur l'identité autochtone du Recensement de 1986

Une question sur l'identité autochtone a été posée pour la première fois dans le questionnaire abrégé (formulaire 2A) du Recensement de 1986 en réponse aux préoccupations de groupes autochtones voulant que l'ascendance d'une personne ne reflète pas nécessairement ses sentiments d'appartenance à un groupe en particulier, de même que des préoccupations ayant trait aux techniques d'échantillonnage du recensement. On estimait qu'une question sur l'identité autochtone devait être posée dans le questionnaire abrégé (échantillon de 100 %) administré à tous les ménages et non seulement dans le questionnaire complet, administré à un ménage sur cinq (échantillon de 20 %).

Les répondants au Recensement de 1986 devaient répondre à la question suivante :

Description

Toute personne qui se considérait elle-même membre d'un des groupes autochtones énumérés était identifiée comme Autochtone.

Dans l'ensemble, les données obtenues par cette question ont révélé que le chiffre de population d'identité autochtone était plus petit que le chiffre de population d'ascendance autochtone, et que les deux populations avaient des caractéristiques socioéconomiques différentes.

Une petite proportion de la population non autochtone a mal compris le terme « Autochtone » et a répondu qu'elle était « Autochtone » en cochant la première case « Oui », laquelle était la case « Inuit ». Ceci a donné un chiffre de population inuite pour 1986 qui était le double du chiffre de 1981, indiquant qu'il y avait donc un problème avec les réponses à cette question.

Annexe 3 : Questions d'identification des Enquêtes auprès des peuples autochtones de 1991 et de 2001

Une nouvelle question sur l'identité autochtone a été posée en 1991 dans le cadre de la première Enquête auprès des peuples autochtones. Cette question était différente de la question sur l'identité autochtone utilisée au recensement de 1986 et comportait une sous-question sur le statut d' Indien inscrit afin d'inclure les personnes qui ne s'identifiaient pas à un des groupes autochtones mais qui étaient des Indiens inscrits.

L'EAPA de 2001 posait trois des quatre questions du recensement de 2001, soit celles sur l'identité autochtone, sur les Indiens inscrits ou Indiens des traités ainsi que sur l'appartenance à une bande indienne ou Première nation. On posait également une question sur l'ascendance autochtone mais dont le libellé était différent de celui de la question sur l'origine ethnique du recensement. La question de l'EAPA portait exclusivement sur les ascendances autochtones et demandait si la personne choisie avait des ancêtres appartenant à un groupe autochtone, (Indiens de l'Amérique du Nord, Métis, Inuit).

Description

Notes :

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Information archivée dans le Web

Comment identifie-t-on les peuples autochtones à Statistique Canada

Contexte

Partie 1 : Sources de données

Partie 2 : Questions du recensement de 2006 servant à identifier les peuples autochtones

Partie 3 : Questions de l'Enquête auprès des peuples autochtones et de l'Enquête sur les enfants autochtones servant à identifier les peuples autochtones

Notes :