Chapitre 1
Introduction

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Au Canada, comme dans d'autres sociétés modernes, les administrations publiques jouent un grand rôle dans la gestion des affaires économiques. Elles exercent une variété d'activités en recourant à une grande diversité d'agents. Elles fournissent des biens et des services qu'il serait difficile, voire impossible, en raison de leurs caractéristiques, d'offrir par les circuits du secteur privé. Il s'agit d'activités comme la défense nationale, la justice, l'ordre public et la réglementation des activités économiques et sociales.

Les administrations publiques prodiguent en outre des services dans des domaines, comme l'enseignement ou la santé, où l'intervention de l'État sert le bien public, même si ces services peuvent aussi être rendus, et le sont souvent, par le secteur privé. En outre, le secteur public se livre fréquemment à des activités commerciales qui rappellent et concurrencent celles des entreprises du secteur privé. Les services publics d'électricité et de transport en commun en sont des exemples.

Pour étudier l'incidence des organismes publics sur l'économie, il est essentiel de définir précisément les entités dont se compose l'univers du secteur public. Le Guide du secteur public du Canada présente les critères utilisés pour déterminer si les entités font partie du secteur public. Il délimite également les structures servant à catégoriser les données à des fins statistiques. Cet univers est le cadre permettant d'observer dans quelle mesure les administrations publiques jouent un rôle dans la production de biens et de services dans l'économie canadienne.

Les critères utilisés pour définir le secteur public sont fondés sur les mêmes principes que ceux du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) à Statistique Canada. Le SCNC est un cadre comptable qui permet de classer les entités selon le secteur économique. Généralement, le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) harmonise ses concepts avec les normes internationales relatives au Système de comptabilité nationale (également appelé SCN 2008, publication conjointe de la Commission des Communautés européennes (CCE), du Fonds monétaire international (FMI), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et de la Banque mondiale).

Pour mesurer le secteur public, il faut un profil à jour de l'univers du secteur public. Le secteur public comprend toutes les entités contrôlées par l'administration publique, comme les ministères, les départements, les fonds, les organismes et les entreprises publiques que les autorités politiques de tous les paliers utilisent pour mettre en œuvre leurs politiques sociales et économiques. À Statistique Canada, la Division des institutions publiques établit les profils et procède au classement des entités du secteur public.

Au sein de Statistique Canada, divers systèmes de classification sont appliqués aux unités statistiques dont se compose l'univers du secteur public. Par exemple, à la Division des institutions publiques, les revenus et dépenses des unités des administrations publiques sont classées selon les classifications du Système de gestion financière (SGF). Dans le SCNC, les données financières sont classées selon le secteur institutionnel et l'activité économique pour permettre de mesurer le produit intérieur brut (PIB). L'univers statistique du secteur public sert également à déterminer les rôles respectifs du secteur public et du secteur privé dans un certain nombre de domaines d'études importants. Il y a lieu de mentionner, par exemple, l'« Enquête mensuelle sur la population active » et la collecte annuelle de données sur les « perspectives des investissements privés et publics ». Les statistiques sur le secteur public découlant de l'application des divers systèmes de classification de Statistique Canada sont diffusées à l'échelle nationale et fournies au Fonds monétaire international (FMI), ainsi qu'à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin qu'ils les incluent dans leurs programmes statistiques.