Cadre d’assurance de la qualité
L’environnement organisationnel

Table des matières

A. Engagement en matière de qualité

Description

La confiance dans l’intégrité d’un organisme national de statistique (ONS) est essentielle. Un élément déterminant de cette confiance est la conviction que les choix de l’ONS s’appuient sur des critères valables et sont motivés par des considérations statistiques, et que l’ONS est à l’abri de toute influence indue d’utilisateurs de données, de partenaires de financement ou d’autres intervenants.

L’expression engagement en matière de qualité est utilisée pour exprimer les valeurs, les politiques, les décisions et les pratiques qui concordent avec la culture et les idéaux décrits ci‑dessus. L’atteinte d’objectifs liés à la qualité nécessite une combinaison d’initiatives à l’échelle de l’ONS et d’initiatives propres à des programmes donnés. Gérer efficacement la qualité consiste à trouver un équilibre approprié entre les ressources à la disposition de l’ONS et les besoins en information pertinente des utilisateurs de données et des intervenants de l’ONS. Plusieurs des facteurs qui mettent en péril la capacité d’un ONS de respecter son engagement envers la qualité sont indépendants de sa volonté. L’économie et la société auxquelles les statistiques officielles se rapportent se transforment à un rythme sans précédent, et la demande de renseignements plus vastes et plus détaillés à ce sujet ne cesse d’augmenter. Parallèlement, les ménages et les entreprises, s’inscrivant dans une tendance à long terme, sont de moins en moins portés à participer aux enquêtes. Les avancées technologiques et les changements de comportement, dans un contexte où d’autres sources de renseignements statistiques sont disponibles, contribuent à hausser les attentes en matière d’efficacité et de rapidité. De plus, l’émergence de nouvelles priorités nécessitant un financement public oblige de plus en plus les ONS à financer les améliorations et les nouvelles initiatives à même les économies qu’ils ont dégagées à l’interne. Il incombe donc à l’organisme de rechercher en permanence des méthodes innovantes et de nouvelles sources de données lui permettant de remplir son mandat. Malgré toutes ces pressions, un ONS doit être géré de manière à ce que les facteurs de qualité soient intégrés dans le milieu institutionnel. Ainsi, l’ONS peut continuer à respecter et à assumer son engagement envers la qualité.

Évaluation

L’engagement de Statistique Canada envers la qualité est évalué en déterminant à quel point l’organisme :

  1. s’assure que ses employés adhèrent aux normes professionnelles les plus élevées en matière de compétences et d’éthique;
  2. encourage la transparence, l’impartialité, l’objectivité et l’indépendance professionnelle dans ses pratiques opérationnelles et sa structure organisationnelle;
  3. fonde ses programmes sur des méthodes et des principes scientifiques solides, et s’assure qu’ils s’harmonisent avec des normes et des pratiques exemplaires reconnues, et qu’ils sont soutenus par un groupe qui se consacre aux méthodes statistiques;
  4. respecte son engagement envers la qualité sur le plan opérationnel, tout au long du processus statistique;
  5. s’assure que les facteurs exogènes et les autres changements imprévus n’entravent pas sa capacité à respecter son engagement en matière de qualité;
  6. se sert de critères objectifs et transparents pour évaluer et surveiller à quel point il respecte ses engagements envers la qualité dans ses programmes et ses résultats.

Mise en œuvre

Statistique Canada entreprend un large éventail d’initiatives pour respecter son engagement envers la qualité dans ses programmes statistiques et y donner suite. La liste ci-dessous en présente quelques-unes, regroupées en fonction des éléments du volet Évaluation.

A.1 Statistique Canada s’assure que ses employés adhèrent aux normes professionnelles les plus élevées en matière de compétences et d’éthique

  • Fournir des directives à tous les membres du personnel afin de leur faire connaître leurs responsabilités et obligations ainsi que les attentes de Statistique Canada envers eux en tant qu’employés, particulièrement en ce qui a trait à la confidentialité, à la protection de la vie privée et à la sécurité. Les initiatives liées à la gestion comprennent ce qui suit : des politiques et des codes globaux; un engagement exécutoire sous serment; une formation et une certification en matière de confidentialité, de protection de la vie privée et de sécurité; des lignes directrices sur l’utilisation appropriée des réseaux électroniques.
  • Coordonner des campagnes de recrutement pour découvrir et attirer des candidats compétents et motivés issus de disciplines universitaires pertinentes. Pour ce faire, des équipes nationales de recrutement sont formées et des campagnes ciblant des groupes professionnels, comme les statisticiens-mathématiciens (les méthodologistes), les informaticiens, les économistes et les spécialistes des sciences sociales, sont organisées.
    • Plan intégré des activités et des ressources humaines
  • Doter les postes vacants au terme de processus de sélection objectifs et équitables, ce qui profite aux employés et à l’organisme. Statistique Canada recourt à des concours génériques à intervalles réguliers et établit des critères objectifs pour évaluer les connaissances, les habiletés et les qualités personnelles et pour affecter les candidats retenus à des postes vacants; il s’assure également de la participation de cadres supérieurs aux comités de sélection qui évaluent les candidats.
  • Favoriser le développement professionnel et personnel des employés au moyen d’occasions d’apprentissage, de rétroactions sur le rendement et d’occasions de perfectionnement. Les politiques de Statistique Canada soulignent son engagement à l’égard de l’apprentissage continu. L’apprentissage est valorisé au moyen de programmes de perfectionnement destinés aux nouvelles recrues, d’un vaste catalogue de cours donnés à l’interne (dont un ensemble de cours obligatoires) et par l’École de la fonction publique du Canada, d’un accès aux cours offerts dans les universités et les collèges de la région et d’un soutien à la réussite des programmes menant à un diplôme ou certificat. De plus, des conseils en matière de perfectionnement professionnel sont offerts dans le cadre d’examens du rendement périodiques et d’activités de mentorat et de soutien. Les employés peuvent acquérir davantage d’expérience professionnelle en tirant parti des occasions de mutation, d’affectation spéciale et d’échange.
  • Maintenir une collaboration et des échanges avec le milieu scientifique, le milieu universitaire et le monde des affaires, grâce à la participation des employés à des associations professionnelles et d’autres rassemblements de pairs.
  • Stimuler la créativité et l’innovation et promouvoir le professionnalisme, particulièrement aux premiers échelons de la hiérarchie.
    • La voie de l’innovation
  • Créer un milieu de travail positif, stimulant et sain au moyen de programmes consacrés au mieux-être des employés.

A.2 Statistique Canada encourage la transparence, l’impartialité, l’objectivité et l’indépendance professionnelle dans ses pratiques opérationnelles et sa structure organisationnelle

  • Communiquer au public, aux partenaires et aux employés l’information concernant les priorités et les initiatives de l’organisme ainsi que les progrès accomplis par celui-ci. Divers rapports sont répertoriés sur son site Web, y compris les rapports soumis au Parlement, le Plan d’entreprise et les rapports de vérification interne.
  • S’engager à fournir à tous les Canadiens un accès rapide et équitable aux données et à l’information diffusés par Statistique Canada. L’organisme publie les dates de diffusion longtemps à l’avance. Le calendrier de diffusion planifiée est mis à la disposition du public et tout accès privilégié précédant la diffusion est communiqué de façon transparente. Il existe des procédures pour les cas où les données sont diffusées prématurément. De plus, il est obligatoire que toutes les publications passent par un service de diffusion uniforme, soit Le Quotidien, le bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada. Les politiques garantissent une gestion efficace des communications et tiennent compte des besoins du public en matière d’information.
  • Produire et diffuser des documents officiels sur la méthodologie. Les politiques de Statistique Canada décrivent les procédures de communication des renseignements sur la qualité des données. Ces lignes directrices se traduisent par la production d’un dépôt de métadonnées intégré où sont publiées les définitions, les sources de données et les méthodes pour chaque enquête et chaque programme statistique. Par ailleurs, les diffusions de données s’accompagnent de guides d’utilisation qui fournissent des renseignements permettant de mettre en contexte les données et les méthodes. De plus, des rapports techniques expliquent les méthodes employées dans la création des statistiques.

A.3 Statistique fonde ses programmes sur des méthodes et des principes scientifiques solides, et s’assure qu’ils s’harmonisent avec des normes et des pratiques exemplaires reconnues, et qu’ils sont soutenus par un groupe qui se consacre aux méthodes statistiques

  • Fonder ses choix de sources d’information et de méthodes et décisions d’ordre statistique en matière de diffusion sur des critères valables motivés par des considérations statistiques.
  • Favoriser l’innovation à l’aide d’un programme de recherche et développement en matière de méthodes statistiques financé par l’administration centrale.
    • Fonds de recherche de la Méthodologie
  • Échanger des connaissances spécialisées au sein de l’organisme et à l’extérieur de l’organisme, afin d’évaluer et d’améliorer des nouvelles méthodes, en recourant à des principes scientifiques établis. L’échange de ces connaissances est facilité par des comités qui s’entretiennent sur les questions liées à l’utilisation de méthodes statistiques efficaces, l’examen par les pairs de publications et de présentations et la publication d’une revue de l’organisme sur les méthodes statistiques.
    • Comité consultatif des méthodes statistiques
    • Politique sur les évaluations par les pairs et les révisions institutionnelles
    • Revue Techniques d’enquête
  • Mettre en place des politiques et des procédures pour veiller à ce que les concepts, les définitions et les classifications types soient appliqués uniformément dans tout l’organisme. Par exemple, un comité conseille l’ensemble de l’organisme sur l’élaboration et l’application de normes statistiques et de métadonnées.
  • Fournir une expertise et un leadership dans la conception et la mise en œuvre de méthodes statistiques et de méthodes d’enquête solides. À Statistique Canada, ces services sont fournis aux secteurs de programme statistiques par un groupe spécialisé voué aux méthodes statistiques, situé au sein de l’organisme. La Direction de la méthodologie se compose d’un groupe de statisticiens-mathématiciens (méthodologistes) ayant une formation et de l’expérience dans les disciplines pertinentes. En plus de fournir des conseils sur les méthodes statistiques et les méthodes d’enquête, la Direction de la méthodologie joue un rôle de premier plan dans la promotion de l’assurance de la qualité et le soutien à celle-ci dans l’organisme.

A.4 Statistique Canada respecte son engagement envers la qualité sur le plan opérationnel, tout au long du processus statistique

  • Fournir des outils et du soutien pour favoriser la qualité dans tous les aspects des programmes statistiques et veiller à ce que tous les employés soient conscients de leurs responsabilités à l’égard de la qualité des processus et des produits, et les assument.
  • Aider les secteurs de programme statistiques dans la mise en œuvre de méthodes solides par l’intermédiaire du groupe des méthodes statistiques. Ce groupe exerce un leadership dans la promotion de méthodes communes et de solutions généralisées et guide les secteurs de programme pour qu’ils intègrent correctement les nouvelles méthodes en adhérant à des procédures reconnues, comme les essais pilotes et les essais parallèles. Les membres du groupe des méthodes statistiques font partie d’équipes de projets multidisciplinaires. De plus, des centres d’expertise, ou centres de ressources, sont en place pour aider à résoudre certains problèmes. (p. ex., le Centre de recherche et d’analyse en séries chronologiques).
    • Centre de ressources des systèmes généralisés
    • Centres de ressources et de soutien

A.5 Statistique Canada s’assure que les facteurs exogènes et les autres changements imprévus n’entravent pas sa capacité à respecter son engagement en matière de qualité

  • Établir un processus uniforme de présentation, d’évaluation et de financement des propositions. Le processus de planification s’inscrit dans un horizon à long terme. Son fonctionnement s’appuie sur un cycle de planification annuel qui comprend toutes les étapes de la planification où les besoins de ressources financières, humaines et informatiques sont collectivement pris en compte. Le processus de planification comporte en outre un examen des priorités de l’organisme et intègre la gestion des risques, la planification des investissements et l’évaluation.
    • Processus de planification stratégique intégrée
    • Plan intégré des activités et des ressources humaines
    • Plan des technologies de l’information
  • Prévoir les investissements réguliers et stratégiques nécessaires pour préserver la qualité et la continuité des programmes statistiques au fil du temps. Cette prévision couvre un vaste horizon (10 ans) et tient compte de la nature cyclique de certains programmes statistiques (p. ex., le cycle quinquennal du Recensement, le cycle de remaniements décennal de certaines enquêtes) lors de la planification des remaniements et d’autres modifications et améliorations des programmes. Il existe un fonds distinct pour les initiatives qui ne peuvent pas être financées à même les budgets de base des secteurs de programme.
    • Plan d’investissement dans le maintien de la continuité et de la qualité
    • Fonds de gestion de la continuité et de la qualité
    • Propositions d’investissements
  • Créer des initiatives au sein de l’organisme pour assurer la qualité dans un milieu en évolution. Des comités de l’organisme évaluent les changements imminents et établissent un plan d’action. En outre, les secteurs de programme documentent les plans de poursuite des activités à déployer en cas d’interruption.
    • Comité des ressources humaines
    • Comité de l’architecture des technologies de l’information
    • Comité de coordination de la sécurité
  • Mettre en œuvre une gestion de projet efficace en fournissant des outils et des lignes directrices. Un bureau centralisé apporte son soutien à l’élaboration de processus et d’outils communs afin que l’organisme soit mieux à même de réaliser les projets en respectant les délais et en optimisant les coûts, tout en observant les normes de qualité et en répondant aux besoins des clients. Un ensemble de processus, de modèles et d’outils normalisés de gestion de projet a donc été mis en place.
    • Bureau de gestion des projets de l’organisme
    • Cadre de gestion des projets de l’organisme

A.6 Statistique Canada se sert de critères objectifs et transparents pour évaluer et surveiller à quel point il respecte ses engagements envers la qualité dans ses programmes et ses résultats

  • Évaluer régulièrement les secteurs de programme statistiques au moyen d’audits internes, d’examens de la qualité et d’autres techniques. Les examens permettent de cerner les forces et les faiblesses et de partager dans l’ensemble de l’organisme, les meilleures méthodes en cours. Par ailleurs, les commentaires des utilisateurs de données et des intervenants sont sollicités et utilisés pour guider les secteurs de programme. Les stratégies d’atténuation des risques s’en trouvent renforcées. Des audits externes des programmes statistiques sont effectués, et des comparaisons avec des indicateurs externes sont établies, au besoin.
    • Plan d’audit et d’évaluation
  • Veiller à ce que les mesures de la qualité soient mises à la disposition des utilisateurs de données.
  • Utiliser des mesures objectives pour assurer le suivi des écarts entre les objectifs fixés en matière de qualité et les valeurs réalisées, comme la production d’indicateurs de rendement organisationnels ou la surveillance des corrections apportées aux données diffusées.

B. Mise en œuvre conforme de méthodes statistiques

Description

Pour une mise en œuvre conforme de méthodes statistiques, la conception est effectuée de la façon indiquée, les erreurs sont évitées, et les vérifications et la documentation sont appropriées. Une bonne mise en œuvre doit également s’harmoniser avec les meilleures méthodes et normes actuelles. La cohérence et l’uniformité qui en découlent rehaussent la pertinence et l’utilité.

Statistique Canada élabore des règles et des lignes directrices obligatoires qui régissent l’acquisition, la production et la diffusion de renseignements statistiques. Ces règles et lignes directrices, appelées « normes statistiques », visent à assurer l’uniformité d’un programme statistique à l’autre. L’organisme encourage également l’utilisation d’outils communs, de méthodes approuvées et d’autres meilleures méthodes courantes, en vue d’améliorer la cohérence et la comparabilité, de réduire les coûts de conception et de production, et d’accroître la robustesse et la simplicité.

Évaluation

La mise en œuvre conforme de méthodes statistiques par Statistique Canada ainsi que l’utilisation de normes statistiques et de pratiques exemplaires actuelles sont évaluées en déterminant à quel point l’organisme :

  1. s’assure que les plans d’enquêtes et l’atténuation des risques liés à la qualité sont correctement mis en œuvre;
  2. encourage et soutient l’utilisation de normes statistiques par les secteurs de programme;
  3. contribue à l’élaboration et à l’utilisation de cadres conceptuels, de noms et de définitions normalisés, ainsi que de pratiques exemplaires;
  4. encourage et soutient l’utilisation de méthodes d’acquisition, de traitement et de diffusion de données uniformes d’un programme statistique à l’autre;
  5. gère et communique efficacement l’information sur les remaniements et d’autres changements aux méthodes statistiques.

Mise en œuvre

Statistique Canada entreprend un large éventail d’initiatives pour s’assurer de la mise en œuvre conforme de méthodes statistiques et pour promouvoir l’utilisation, dans ses programmes statistiques, de normes et de pratiques exemplaires courantes. La liste ci-dessous en présente quelques-unes, regroupées en fonction des éléments du volet Évaluation.

B.1 Statistique Canada s’assure que les plans d’enquêtes et l’atténuation des risques liés à la qualité sont correctement mis en œuvre

  • Mettre en œuvre une approche matricielle complète de la gestion de la qualité en se penchant sur l’assurance de la qualité à toutes les étapes du processus statistique et en tenant compte de la nature multidimensionnelle de la qualité. Par exemple, les secteurs de programme relèvent les modifications apportées aux définitions des variables, aux normes internationales, aux valeurs des paramètres et à d’autres intrants et vérifient qu’elles sont correctement intégrées aux opérations et aux systèmes au début de chaque cycle de traitement. Ils surveillent les opérations de collecte et de traitement à l’aide d’une mesure de contrôle de processus et d’autres méthodes et apportent des corrections au besoin. De plus, ils font le rapprochement entre les estimations et les produits et d’autres sources statistiques et administratives comparables portant sur des sujets semblables, y compris les estimations antérieures provenant du même programme statistique, et ils effectuent un examen et une analyse exhaustive du programme après la diffusion.
  • Mettre en œuvre une gestion de projet efficace en fournissant des outils et des lignes directrices. Un bureau centralisé apporte son soutien à l’élaboration de processus et d’outils communs afin que l’organisme soit mieux à même de réaliser les projets en respectant les délais et en optimisant les coûts, tout en observant les normes de qualité et en répondant aux besoins des clients. Un ensemble de processus, de modèles et d’outils normalisés de gestion de projet a donc été mis en place.
    • Bureau de gestion des projets de l’organisme
    • Cadre de gestion des projets de l’organisme
  • Avoir une approche faisant intervenir des équipes multidisciplinaires pour s’assurer d’une expertise dans tous les secteurs et voir à ce que les échanges d’idées soient efficaces, et les prises de décision, équilibrées. Le plus souvent, les spécialistes du domaine sont responsables des contenus, des besoins des intervenants et de la pertinence. Quant aux statisticiens-mathématiciens (méthodologistes), ils apportent des fondements solides aux méthodes et à l’expertise statistiques en ce qui a trait à l’exactitude et à ses relations aux autres dimensions de la qualité. Le personnel des opérations a l’expérience des méthodes de collecte et de traitement et apporte ses connaissances du travail sur le terrain, des relations avec les répondants et des coûts. Les spécialistes des systèmes s’assurent que les considérations en matière d’informatique sont représentées et apportent une connaissance spécialisée des normes et des outils technologiques.
  • Cerner et bien comprendre les sources potentielles d’erreur et de manquements en matière de qualité. Les stratégies d’atténuation des risques sont intégrées dans le plan d’enquête et dans le processus de mise en œuvre de l’enquête. Périodiquement, l’atténuation des risques liés à la qualité est évaluée et fait l’objet de rapports.

B.2 Statistique Canada encourage et soutient l’utilisation de normes statistiques par les secteurs de programme

  • Élaborer et tenir à jour un protocole en matière de normes statistiques. Promouvoir et surveiller l’adoption uniforme de normes statistiques dans tous les programmes statistiques. Les normes statistiques s’appliquent aux concepts, aux définitions, aux cadres de travail, aux unités, aux variables, aux systèmes de classification, aux protocoles et aux populations cibles. Les exceptions aux normes statistiques sont dûment justifiées et documentées.
  • Concevoir, tenir à jour et diffuser les métadonnées statistiques dans un dépôt organisationnel. Les éléments du dépôt sont tenus à jour, le suivi des modifications est assuré et les utilisateurs sont tenus au courant.
  • Soutenir les activités liées aux normes statistiques au moyen de structures et d’outils administratifs et de gouvernance. Un comité organisationnel fournit de l’assistance et des conseils sur l’élaboration, l’approbation et l’application des normes statistiques et des métadonnées au sein des programmes de l’organisme. Une division précise est responsable de l’ensemble des classifications et des normes qui sont utilisées par Statistique Canada, y compris les classifications des industries, des produits, des professions et de la scolarité ainsi que la géographie et les comptes économiques.
  • Fournir des directives sur l’interprétation des normes statistiques. Au besoin, définir des catégories de normes se distinguant par le degré d’obligation d’y adhérer (p. ex., les normes obligatoires de Statistique Canada, les normes recommandées et les normes propres à des programmes donnés).

B.3 Statistique Canada contribue à l’élaboration et à l’utilisation de cadres conceptuels, de noms et de définitions normalisés, ainsi que de pratiques exemplaires

  • Participer à l’élaboration de normes et d’autres cadres nationaux et internationaux, et en encourager l’uniformité. Statistique Canada participe à de nombreux groupes qui élaborent des cadres et des normes, comme des groupes de la Division de la statistique des Nations Unies et de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. L’organisme participe également à des groupes qui élaborent des classifications types comme le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord et la Classification nationale des professions pour statistiques.
  • Participer à divers forums à l’externe, comme des groupes de travail ou encore des groupes de spécialistes de différents domaines, pour travailler de concert avec d’autres organismes nationaux de statistique à la reconnaissance et à la promotion des pratiques exemplaires nationales et internationales et des méthodes à la fine pointe.
  • Établir des comités inter-programmes au sein de l’organisme pour veiller à ce que les quantités estimées puissent être mises en relation entre elles en ayant recours à une terminologie uniforme, aux questions fréquemment posées et à des définitions de variables comparables. En particulier, maximiser la cohérence au sein des programmes statistiques (c.-à-d. entre les estimations trimestrielles et annuelles, et entre les estimations provisoires et les estimations définitives) et d’un programme statistique à l’autre.
    • Politique concernant les normes
    • Politique concernant l’examen et la mise à l’essai des questionnaires
    • Centre de ressources en conception de questionnaires
  • Veiller à ce que les secteurs de programme évaluent périodiquement la conformité aux normes et aux cadres ainsi que l’uniformité et la comparabilité avec les données administratives connexes, les autres estimations de Statistique Canada et les estimations provenant d’ailleurs.

B.4 Statistique Canada encourage et soutient l’utilisation de méthodes d’acquisition, de traitement et de diffusion de données uniformes d’un programme statistique à l’autre

  • Utiliser des cadres et des systèmes normalisés pour soutenir la gestion des processus.
  • Élaborer et utiliser des cadres et des environnements de traitement communs. Le Registre des entreprises, le Service de base de sondage des enquêtes-ménages, l’Environnement pour le traitement des enquêtes sociales et le Programme intégré de la statistique des entreprises en sont des exemples.
  • Optimiser l’utilisation des systèmes généralisés, des centres de ressources et des services centralisés.
    • Centre de ressources des systèmes généralisés
    • Centres de ressources et de soutien
  • Assurer la cohérence interne des produits pendant les opérations. En particulier, s’assurer que les opérations arithmétiques et comptables n’entraînent pas de divergences (en raison de l’arrondissement) et que les produits des processus complémentaires sont correctement intégrés.
  • Mettre en place une structure appropriée pour obtenir les approbations nécessaires et procéder à la mise à l’essai lors de l’élaboration et de la mise en place de nouvelles applications logicielles et d’autres outils de traitement. Concevoir des lignes directrices et d’autres outils et structures de supervision appropriés, au besoin.
  • S’assurer de l’uniformité des messages et d’un accès qui convient aux utilisateurs au moyen d’un cadre de diffusion organisationnel et d’outils d’accès. Le Quotidien et les tableaux du Système canadien d’information socioéconomique (CANSIM) sont des exemples d’outils offerts par l’organisme.
    • Modèle de diffusion de Statistique Canada
    • Directive sur les relations avec les médias
    • Directive sur les corrections apportées aux communiqués du Quotidien et aux produits statistiques
    • Le Quotidien
    • CANSIM
  • Exiger des secteurs de programme qu’ils recueillent et stockent les données nécessaires à l’examen et à l’analyse des programmes après la diffusion.

B.5 Statistique Canada gère et communique efficacement l’information sur les remaniements et d’autres changements aux méthodes statistiques

  • Produire des rapports sur la qualité et d’autres renseignements méthodologiques d’appoint nécessaires pour que les utilisateurs puissent établir des comparaisons significatives dans le temps et avec d’autres sources d’information. Les secteurs de programme fournissent aux utilisateurs des renseignements sur les modifications apportées aux concepts, sur les définitions, les classifications et les méthodes ainsi que sur tout écart par rapport aux normes internationales et à d’autres pratiques.
  • Expliquer les ruptures dans les séries et élaborer des méthodes de rapprochement lorsqu’ont lieu des remaniements et d’autres changements importants des méthodologies d’enquête et des normes internationales. Produire des révisions historiques lorsqu’elles sont jugées nécessaires. Par exemple, les séries de données sont mises à jour lorsque les cadres de classification sont révisés.
  • Solliciter des commentaires des utilisateurs, en particulier au sujet de leurs expériences de la production de séries historiques, de la comparaison d’estimations entre programmes statistiques et de la comparaison des résultats de l’organisme avec des résultats provenant d’autres sources. Cerner les lacunes et les problèmes.

C. Assurance de la confidentialité, de la vie privée et de la sécurité

Description

Tout organisme national de statistique (ONS) est investi du pouvoir de contraindre les personnes, les entreprises et les institutions à fournir certains renseignements. Certaines obligations relatives à la géranceNote 1 de l’information assurée par l’ONS sont rattachées implicitement à cette disposition. L’ONS doit justifier les avantages d’obtenir l’information et alléger le fardeau des répondants lié à sa collecte, tant sur le plan de l’atteinte à la vie privée que sur le plan du temps et des efforts demandés aux répondants. L’ONS doit également protéger ses banques de données, notamment les renseignements qui peuvent être rattachés à des répondants spécifiques, en prévenant les divulgations, les accès et les utilisations non autorisés.

La confidentialité, la vie privée et la sécurité sont trois concepts importants dans le domaine de la gérance des données. La confidentialité est la protection des renseignements qui peuvent être rattachés à une unitéNote 2 identifiable contre toute divulgation non autorisée. La protection de la vie privée, dans le contexte de la statistique, comprend la protection des répondants contre toute enquête intrusive et la disposition selon laquelle les répondants ont un certain degré d’accès aux renseignements qui les concernent et de contrôle sur ceux-ci. La sécurité renvoie aux politiques et aux pratiques que les ONS utilisent pour prévenir la divulgation, la consultation et l’utilisation non appropriées de renseignements confidentiels. Le contrôle de la divulgation renvoie à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures visant à relever et à redresser les données qui pourraient exposer des renseignements confidentiels dans des produits comme des tableaux de données et des fichiers de microdonnées à grande diffusion. La suppression des cellules et la perturbation des données sont des exemples des mesures du contrôle de la divulgation.

Le mandat qu’a Statistique Canada de recueillir, traiter et publier des renseignements statistiques est garanti par la Loi sur la statistique. De plus, la Loi sur la statistique établit les responsabilités de l’organisme à l’égard de la protection de la confidentialité des réponses des unités identifiables. La Loi sur la statistique donne à Statistique Canada le pouvoir d’obtenir des renseignements des citoyens et des entreprises au moyen d’enquêtes obligatoires et garantit l’accès de l’organisme aux dossiers tenus par d’autres entités. La Loi sur la statistique confère aussi à l’organisme le pouvoir d’autoriser, par décret, la diffusion de données protégées.

D’autres lois fédérales, principalement la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information, établissent les responsabilités des ministères fédéraux quant aux renseignements personnels contenus dans les dossiers du gouvernement. La Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit que les individus doivent être informés de l’autorité en vertu de laquelle les données sont recueillies et des utilisations prévues des renseignements. L’information est recueillie par Statistique Canada à des fins statistiques, la statistique étant la description ou l’analyse des caractéristiques d’une population à laquelle l’individu appartient. Comme la Loi sur la protection des renseignements personnels reconnaît également la statistique comme étant une utilisation secondaire légitime de l’information, Statistique Canada est aussi en mesure d’obtenir des renseignements recueillis ailleurs et à d’autres fins. En particulier, l’organisme peut obtenir des renseignements recueillis à des fins administrativesNote 3. Cependant, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’information recueillie à des fins statistiques ne doit pas être utilisée à des fins administratives. La Loi sur l’accès à l’information garantit aux répondants le droit d’obtenir les renseignements qu’ils ont fournis à Statistique Canada et aux autres ministères fédéraux.

Évaluation

Les efforts de Statistique Canada en ce qui a trait à la confidentialité, à la vie privée et à la sécurité sont évalués en déterminant à quel point l’organisme :

  1. élabore et met en œuvre des politiques et des pratiques afin de remplir ses obligations en vertu de la Loi sur la statistique, de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur l’accès à l’information et des autres lois applicables;
  2. réduit au minimum le caractère intrusif de la collecte de données en utilisant d’autres sources d’information et en concevant des instruments de collecte de données efficaces;
  3. facilite l’obtention de réponses en informant les répondants de leurs droits et obligations, de l’importance de répondre aux questions et de la nature de la protection qui sera accordée à leurs données;
  4. met en œuvre des mesures organisationnelles, physiques et technologiques pour protéger la confidentialité des données statistiques et assurer leur sécurité;
  5. fournit de la formation et déploie d’autres mesures en vue d’instaurer une culture de sensibilisation aux enjeux et aux obligations en matière de confidentialité, de vie privée et de sécurité;
  6. met en œuvre des mesures efficaces de contrôle de la divulgation, notamment grâce à une vérification approfondie des produits.

Mise en œuvre

Statistique Canada entreprend un large éventail d’initiatives pour protéger la confidentialité, réduire au minimum les incidences sur la vie privée et assurer la sécurité des données dans ses programmes statistiques. La liste ci-dessous en présente quelques-unes, regroupées en fonction des éléments du volet Évaluation.

C.1 Statistique Canada élabore et met en œuvre des politiques et des pratiques afin de remplir ses obligations en vertu de la Loi sur la statistique, de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur l’accès à l’information et des autres lois applicables

  • Élaborer des politiques afin de s’assurer que l’organisme, en tant qu’institution fédérale, s’acquitte de ses responsabilités et de ses obligations en ce qui concerne la vie privée, la confidentialité et la sécurité.
  • Établir des directives portant sur la révélation de renseignements identifiables par décret (révélation discrétionnaire), conformément à la Loi sur la statistique. Une révélation discrétionnaire est justifiée quand le répondant accorde la permission de diffuser des données à son sujet (renonciation).
    • Directive portant sur la révélation discrétionnaire
    • Lignes directrices pour l’obtention d’une autorisation de révélation discrétionnaire
    • Directive sur l’information des répondants aux enquêtes

C.2 Statistique Canada réduit au minimum le caractère intrusif de la collecte de données en utilisant d’autres sources d’information et en concevant des instruments de collecte de données efficaces

  • Avant d’entreprendre une nouvelle collecte, déterminer si des données équivalentes existent dans d’autres sources.
    • Directive sur l’obtention de données administratives en vertu de la Loi sur la statistique
  • Réduire le fardeau de réponse au moyen d’initiatives de collecte de données et de traitement des données, comme le couplage d’enregistrements, le partage de données ou les activités conjointes de collecte de données (où sont intégrées ou combinées des enquêtes qui recueillent des données semblables ou connexes). Étudier et mettre en oeuvre des méthodes innovantes, par exemple la collecte électronique, l’imagerie satellite et les données de lecteurs optiques.
  • Évaluer les incidences sur la vie privée avant d’entreprendre toute nouvelle initiative de collecte de données.
    • Directive sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
  • Organiser des groupes de discussion et mettre à l’essai les questionnaires pour dégager les facteurs qui auront des répercussions sur la collecte de données. Déterminer les questions et les sujets de nature délicate, et évaluer les répercussions du mode de collecte sur la communication de ces renseignements. Veiller à ce que les réponses ne soient pas entravées par la longueur, le caractère pénible ou d’autres caractéristiques des questionnaires.
    • Politique concernant l’examen et la mise à l’essai des questionnaires
    • Centre de ressources en conception de questionnaires

C.3 Statistique Canada facilite l’obtention de réponses en informant les répondants de leurs droits et obligations, de l’importance de répondre aux questionnaires soumis et de la nature de la protection qui sera accordée à leurs données

  • Fournir aux répondants des renseignements sur Statistique Canada et sur l’enquête à laquelle on leur a demandé de participer. Expliquer aux répondants les avantages des statistiques officielles et l’importance de leur participation.
  • Informer les répondants de tout couplage, planifié ou possible, de leurs réponses aux enquêtes avec les données d’autres enquêtes ou d’autres fichiers administratifs. Au besoin, obtenir une autorisation pour le couplage.
    • Directive sur le couplage de microdonnées
  • Pour les enquêtes longitudinales, informer les répondants du caractère répétitif de la collecte de données et du fait que leurs renseignements seront combinés avec ceux recueillis dans les cycles passés ou futurs, le cas échéant.
  • Informer les répondants de toute entente d’échange de données ou de collecte conjointe dont leurs données pourraient faire l’objet. S’il y a lieu, permettre aux répondants de l’enquête de refuser une telle utilisation de leurs données.
  • Faire comprendre aux répondants l’importance de recourir aux mécanismes recommandés pour retourner leurs données, les risques associés aux autres moyens de transmission et l’importance de retourner leurs données dans les délais prescrits.
    • Directive sur la transmission de renseignements protégés

C.4 Statistique Canada met en œuvre des mesures organisationnelles, physiques et technologiques pour protéger la confidentialité des données statistiques et assurer leur sécurité

  • Préciser les caractéristiques des renseignements pour lesquelles les dispositions visant les « renseignements statistiques de nature délicate » s’appliquent et élaborer des politiques et des pratiques appropriées pour protéger ce type de renseignements. Voici quelques exemples de renseignements statistiques de nature délicate : des renseignements pouvant être rattachés à un répondant en particulier (p. ex., un questionnaire rempli ou des copies papier d’enregistrements d’enquête individuels); des renseignements pouvant être exploités pour obtenir des gains financiers ou d’autres types de gains (p. ex., des renseignements n’ayant pas encore été rendus publics); des renseignements liés à la gestion des ressources humaines et d’autres renseignements personnels des employés.
    • Directive sur la sécurité des renseignements statistiques de nature délicate
  • Prendre en compte les enjeux liés à la confidentialité, à la protection de la vie privée et à la sécurité dans les plans d’urgence et de gestion du risque.
  • Élaborer une structure hiérarchique et une structure de gestion pour garantir la confidentialité, la protection de la vie privée et la sécurité, et pour promouvoir l’importance de ces enjeux. À Statistique Canada, un comité organisationnel sur l’accès aux microdonnées encadre les questions liées à l’accès à l’information et aux obligations en matière de protection de la vie privée et de confidentialité, et d’autres responsabilités particulières sont attribuées à certains postes de la haute direction.
    • Comité de gestion sur l’accès aux microdonnées
    • Politique sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité
  • Établir des processus organisationnels d’approbation, de surveillance et de documentation pour toutes les initiatives de couplage d’enregistrements.
    • Directive sur le couplage de microdonnées
  • Établir des lignes directrices concernant la conservation et la documentation des renseignements statistiques.
    • Politique concernant la gestion des documents
    • Politique sur la gestion de l’information
    • Directive sur la gestion des statistiques agrégées
  • Mettre en place le stockage et la transmission électroniques sécurisés de l’information, y compris un accès contrôlé au réseau.
    • Politique sur la sécurité des technologies de l’information
    • Directive sur la gestion des technologies de l’information
    • Directive sur la transmission de renseignements protégés
  • Limiter l’accès interne aux renseignements de nature délicate à ceux qui en ont besoin (principe du « besoin de connaître »). Évaluer et mettre à jour ces autorisations de façon régulière par le biais d’un système centralisé.
    • Système de demande d’accès de l’organisme
  • Contrôler l’accès aux locaux. Statistique Canada restreint l’accès aux immeubles et l’entrée dans les immeubles, exige que les employés et les visiteurs portent en tout temps des cartes d’accès (d’identité), et exige l’obtention d’une autorisation particulière par l’entremise d’un système centralisé pour l’accès en dehors des heures normales de travail.
    • Guide des pratiques de sécurité
    • Système de demande d’accès de l’organisme
  • Appliquer des protocoles stricts concernant l’accès des utilisateurs externes aux microdonnées statistiques à des fins de recherche. Ces protocoles s’appliquent aux chercheurs travaillant dans les bureaux de Statistique Canada et dans ses centres de données de recherche. Ils visent également l’utilisation de microdonnées auxquelles les utilisateurs accèdent de l’extérieur à partir d’universités ou par un accès à distance.

C.5 Statistique Canada fournit de la formation et déploie d’autres mesures en vue d’instaurer une culture de sensibilisation aux enjeux et aux obligations en matière de confidentialité, de vie privée et de sécurité

  • Fournir un éventail de formations sur la confidentialité, la protection de la vie privée et la sécurité. Aborder ces thèmes dans les cours d’orientation pour tous nouveaux employés et dans les cours-vedettes. Élaborer et mettre en œuvre de nouvelles initiatives de formation. Fournir aux employés des conseils et des pratiques exemplaires.
  • Exiger de tous les employés (autant les employés permanents que les personnes réputées être employées) qu’ils signent un engagement officiel de confidentialité avant d’accéder à quelque matériel de travail que ce soit. Actuellement, le directeur d’un nouvel employé lui fait prêter serment lors de son premier jour de travail.
  • Exiger de tous les employés qu’ils renouvellent à intervalles réguliers leur engagement de confidentialité. Actuellement, les employés doivent suivre un cours en ligne dans le cadre du renouvellement de leur carte d’accès à l’immeuble.
  • Exiger de tous les employés qu’ils revoient et acceptent la politique présentant les responsabilités et les obligations des employés de Statistique Canada. La politique comprend des exigences d’après-mandat. À l’heure actuelle, il est obligatoire de revoir et d’accepter cette politique chaque année dans le cadre de l’évaluation du rendement de l’employé.
  • Exiger de tous les membres du personnel qu’ils revoient et acceptent la politique présentant la bonne utilisation des réseaux électroniques de l’organisme. Actuellement, l’acceptation de cette politique est exigée tous les 90 jours comme condition au maintien d’un compte d’utilisateur actif.
    • Politique d’utilisation des réseaux électroniques
    • Politique d’utilisation des réseaux
    • Accord d’acceptation de la Politique d’utilisation des réseaux
  • S’assurer que les employés connaissent les sanctions en cas de manquement volontaire à la confidentialité statistique et les procédures à suivre s’ils constatent un manquement à la confidentialité statistique.

C.6 Statistique Canada met en œuvre des mesures efficaces de contrôle de la divulgation, notamment grâce à une vérification approfondie des produits

  • Développer et entretenir une expertise en matière de contrôle de la divulgation et l’offrir à tous les secteurs des programmes statistiques. Continuer les efforts de recherche dans le but de repérer de nouveaux types de risques, de mesurer les risques de divulgation et de protéger la confidentialité des données statistiques.
    • Centre de ressources sur le contrôle de la divulgation
  • Retirer les noms, les numéros d’identification personnels ou d’entreprise et d’autres identifiants uniques des bases de données internes et des fichiers de données lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à des fins statistiques.
    • Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques
  • Promouvoir et utiliser des méthodes, des logiciels et d’autres outils normalisés pour la protection des données, comme ceux pour la confidentialité (G-Confid) et pour les tableaux (G-Tab). Ces méthodes et ces outils sont évalués par des comités organisationnels responsables des méthodes et des données ainsi que de l’accès aux microdonnées.
    • Comité des méthodes et des normes
    • Comité de gestion sur l’accès aux microdonnées
  • Mettre en œuvre des procédures d’approbation en tirant profit de l’expertise des spécialistes de l’organisme faisant partie du comité organisationnel sur la diffusion de microdonnées, avant de diffuser des fichiers de microdonnées statistiques et de données agrégées.
    • Comité sur la diffusion des microdonnées
    • Politique sur la diffusion des microdonnées
    • Lignes directrices relatives à la diffusion de fichiers de microdonnées
  • S’assurer que des mesures appropriées (p. ex., l’anonymisation, la sécurité physique) sont en place pour permettre aux chercheurs d’accéder aux fichiers de microdonnées. Contrôler adéquatement les produits, y compris ceux que génèrent les analyses complexes d’enquête et d’autres techniques statistiques.
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