Dictionnaire des données administratives longitudinales, 2022
Caractéristiques des individus et des familles

Individu

Caractéristiques personnelles

Âge (AGE__)

(1982 à présent)

• Définition : L’âge est calculé en soustrayant l’année de naissance du particulier de l’année d’imposition des données. L’âge est défini en date du 31 décembre de l’année d’imposition.
• L’âge d’une personne devrait être constant d’une année en année.
• Lorsqu’un déclarant ou toute personne imputée est âgée de plus de 99 ans, ce champ ne comprend pas son âge actuel mais la valeur 99. 
• Dérivée de : section d’information personnelle, formulaire d’impôt T1
• DAL : AGE__   I, P, K

Sexe du particulier (SXCO_)

(1982 à présent)

• Définition : Chaque dossier reçoit un code qui représente le sexe du déclarant. Ce code est attribué par l’Agence du revenu du Canada en jumelant les numéros d’assurance sociale (NAS) figurant sur les déclarations de revenus au dossier SINMASTER, un fichier de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Ce fichier contient des renseignements sur le sexe de toutes les personnes ayant reçu un NAS. Les enfants imputés ne reçoivent pas de code sexe (leur code sexe est vide), alors que les conjoints ayant été imputés reçoivent un code de sexe contraire à celui de leur conjoint déclarant. Les déclarants non appariés qui n’ont pas de code sexe en reçoivent un choisi au hasard.
•  Les codes sont :
  • ’   ’ (vide) : code de sexe non identifié;
  • ’F’ : femme;
  • ’M’ : homme.
• En raison de la méthode d’attribution des codes de sexe, il peut arriver dans de rares cas que le sexe de certaines personnes change d’une année à l’autre. Pour assurer la cohérence, utilisez le Registre de la banque DAL pour obtenir cette variable.
• Dérivée de : Révision et imputation
• DAL : SXCO_   I, K     caractère

État matrimonial (MSTCO)

(1982 à présent)

• Définition : Ce code numérique correspond à l’état matrimonial du déclarant.
• L’état matrimonial et les codes correspondants sont :
  • ’   ’ (vide) –  valeur manquante
  • ’M’ – marié(e)
  • ’C’ – conjoint(e) de fait (disponible depuis 1992)
  • ’W’ – veuf(ve)
  • ’D’ – divorcé(e)
  • ’A’ – séparé(e)
  • ’S’ – célibataire
• La variable de l’état matrimonial n’est pas considérée fiable en raison de son caractère subjectif. La variable Type de famille (FCMP_) et la variable Description du particulier (INDFL) peuvent s’avérer de meilleurs indicateurs de l’état matrimonial d’un particulier.  
• Dérivée de : section des renseignements personnels, formulaire d’impôt T1
• DAL : MSTCO I caractère

Numéro d’identification de la banque DAL (LIN__)

(1982 à présent)

• Définition : Cette variable numérique sert à identifier de façon unique l’individu dans la banque DAL. 
• À l’intérieur des fichiers de la banque DAL, la variable LIN est conservée afin que les informations pour un particulier puissent être reliées au cours des années.   
• Dérivée de : traitement de la banque DAL, formulaire de déclaration du revenu T1.
• DAL : LIN__  I, P

Langue de correspondance, français ou anglais (LNGCO)

(1982 à présent)

• Définition : Les codes de la langue officielle sont : « E » anglais, ou « F » français.
• Avant 1995, c’est la langue utilisée lorsque le formulaire est transmis par le déclarant. Cette variable n’est pas nécessairement un bon indicateur de la langue parlée par le déclarant.
• De 1995 à aujourd’hui, c’est la langue de correspondance demandée par le déclarant.
• Dérivée de : traitement des formulaires d’impôt T1 de l’Agence du revenu du Canada
• DAL : LNGCO I, P caractère

Code de description individuelle – sexe, âge, imputé, état matrimonial (INDFL)

(1982 à présent)

• Définition : La description du particulier est un code numérique attribué aux personnes d’une même catégorie descriptive.
• Voici une liste des codes et de leur description :
  1. Homme, adulte, déclarant, marié ou en union libre;
  2. Homme, adulte, non déclarant (personne imputée), marié ou en union libre;
  3. Femme, adulte, déclarante, mariée ou en union libre;
  4. Femme, adulte, non déclarante (personne imputée), mariée ou en union libre; 
  5. Enfant déclarant;
  6. Enfant non déclarant (imputé); (disponible seulement de 1993 à présent);
  7. Adulte, déclarant, parent seul;
  8. Personne hors famille, déclarante.
• Si une personne meurt au cours d’une année donnée, son statut avant son décès est défini par cette variable.
• Il n’y a aucune restriction sur l’âge des enfants. Un enfant est défini comme toute personne célibataire qui vit avec un ou deux parents. Par exemple, un enfant de 50 ans peut demeurer avec un parent âgé de 70 ans. Cette famille serait classifiée comme une famille monoparentale.
• Dérivée de : traitement de la banque DAL
• DAL : INDFL  I, F, P, K

Statut de faible revenu – Revenu total avant impôt (LIMXT)

(1982 à présent)

• Définition : L’indicateur du statut de faible revenu identifie les personnes et les familles à faible revenu selon le seuil de la mesure de faible revenu (MFR). La mesure de faible revenu représente la moitié du revenu médian rajusté d’une famille, où « rajusté » indique une considération pour la taille de la famille (en utilisant famwgt_F). La définition du revenu total avant impôt du CSRBS (XTIRC) est utilisée pour établir le seuil de la MFR.
• Dérivée de : traitement de la banque DAL
• DAL : LIMXT   I

Statut de faible revenu – Revenu total après impôt (LIMAT)

(1982 à présent)

• Définition : L’indicateur du statut de faible revenu identifie les personnes et les familles à faible revenu selon le seuil de la mesure de faible revenu (MFR). La mesure de faible revenu représente la moitié du revenu médian rajusté d’une famille après impôt, où « rajusté » indique une considération pour la taille de la famille (en utilisant famwgt_F). La définition du revenu total après impôt du CSRBS (AFTAX) est utilisée pour établir le seuil de la MFR.
• Dérivée de : traitement de la banque DAL
• DAL : LIMAT   I

Nombre de mois d’inscription aux études à temps plein (NMTFLTSE_)

(2017 à présent)

• Définition : Déclaration d’un déclarant individuel, au moyen des renseignements de la colonne C des formulaires T2202A, TL11A, TL11B, et TL11C, concernant le nombre de mois (maximum de 12) d’une année civile où il était inscrit à temps plein dans une école. L’information est utilisée pour l’administration de programmes fédéraux tels que la prestation fiscale pour le revenu de travail, l’exonération d’impôt pour les bourses d’études, le régime d’encouragement à l’éducation permanente et divers programmes provinciaux et territoriaux.
• Dérivée de : ligne 30303 (2019 à présent), ligne 328 (2017 à 2018), de l’annexe 11
• DAL : NMTFLTSE_      I, F, P

Nombre de mois d’inscription aux études à temps partiel (NMTPRTSE_)

(2017 à présent)

• Définition : Déclaration d’un déclarant individuel, au moyen des renseignements de la colonne B des formulaires T2202A, TL11A, TL11B, et TL11C, concernant le nombre de mois (maximum de 12) d’une année civile où il était inscrit à temps partiel dans une école. L’information est utilisée pour l’administration de programmes fédéraux tels que la prestation fiscale pour le revenu de travail, l’exonération d’impôt pour les bourses d’études, le régime d’encouragement à l’éducation permanente et divers programmes provinciaux et territoriaux.
• Dérivée de : ligne 32005 (2019 à présent), ligne 325 (2017 à 2018), de l’annexe 11
• DAL : NMTPRTSE_      I,F,P

L’étudiant à temps partiel est considéré comme un étudiant à temps plein en raison de sa situation vis-à-vis de l’incapacité (PTSTUDIS_)

(2017 à présent)

• Définition : Indicateur inscrit par un déclarant pour indiquer qu’il était un étudiant à temps partiel, mais qu’il est considéré comme un étudiant à temps plein en raison de son statut individuel de personne handicapée. Ce champ s’applique si un déclarant était admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou s’il avait, au cours de l’année, une déficience mentale ou physique et qu’un médecin a attesté que les effets de la déficience sont tels qu’on ne pouvait pas raisonnablement s’attendre à ce que le déclarant soit inscrit comme étudiant à temps plein.
• Dérivée de : ligne 345, de l’annexe 11
• DAL : PTSTUDIS_ I,F,P

Code de méthode de déclaration de revenus, déclarant (RTNMT)

(2003 à présent)

• Définition : Ce champ contient un code numérique qui correspond à la méthode de déclaration remplie par le déclarant. Les codes sont les suivants:
  •   0 - déclaration de revenus (version papier)
  •   1 - déclaration de revenus par voie électronique (TED - Non-EDI)
  •   2 - déclaration de revenus par téléphone (IMPÔTEL)
  •   3 - Échange de données informatisées (EDI/TED)
  •   4 - IMPÔTNET
  •   5 - TED en ligne déclaration de revenus
  •   6 - TED en ligne Plus déclaration de revenus
  •   7 - Code à barres 2D
  •   99 – Non disponible/Non applicable
• Dérivée de : traitement des formulaires de déclaration de revenus T1 de l’Agence du revenu du Canada
• DAL : RTNMT I

Code du type de déclaration de revenu, déclarant (RTNTP)

(1994 à présent)

• Définition : Ce champ contient un code numérique qui correspond au genre de déclaration remplie par le déclarant. Les codes sont les suivants:
  •   1 - Guide de la T1 Générale
  •   2 - Traitement spécial T1
  •   3 - T1S A (aînés)
  •   4 - T1S B (salariés)
  •   5 - T1S C (déclarants de crédit)
  •   6 - T1S D (crédit et prestations)
  •   7 - Guide de la T1 Générale sur logiciel
  •   8 - Guide de la T1 Générale non personnalisé
  •   9 - Guide de la T1 Générale des réputés résidents - 1995 et suivantes ou rentrées (pour 1993 et les années précédentes seulement)
  • 10 - Déclaration de revenus pour la SV de 1995 et suivantes ou TED (pour 1993 et les années précédentes seulement)
  • 11 - Transcription du déroulement des opérations SAS (ITSO seulement)
  • 50 - Indéfini (Codes de traitement du FFT1 pour cette variable RTTNP)
  • 91 - Parent T1 imputé à partir des enregistrements ACE/FH
  • 92 - L'enregistrement est sur le fichier de l’ACE comme bénéficiaire
  • 93 - Conjoint inscrit au dossier de l’ACE
  • 94 - Conjoint inscrit au dossier de la déclaration de revenu T1
• Dérivée de : Page couverture du formulaire de déclaration de revenus générale T1
• DAL : RTNTP

Numéro d’assurance sociale, changement de code (SINCH)

(1982 à présent)

• Définition : Cette variable indique qu’une personne a changé de numéro d’assurance sociale (NAS). Il y a deux sortes de changement de code, un basé sur le changement d’état: par exemple lorsqu’un visa étudiant a été émis avec un NAS temporaire et que cette étudiant devient un immigrant reçu il doit appliquer de nouveau pour un NAS permanent. L’autre changement repose sur l’émission d’un nouveau NAS de même catégorie (temporaire ou permanent) afin de remplacer un NAS précédemment émis. Comme décrit dans la section 5, Registre de la banque DAL, le premier chiffre d’un NAS temporaire est soit le 0 ou le 9 alors qu’un NAS permanent débute par un chiffre se situant entre le 1 et le 8.
• Les codes sont :
  • ‘0’ –  aucun changement
  • ‘1’ –  changement d’un NAS temporaire à permanent
  • ‘2’ –  nouveau NAS temporaire
  • ‘3’ –  nouveau NAS permanent
• Dérivée de : traitement de la banque DAL 
• DAL : SINCH   I      caractère

Décès, année de (YOD__)

(1982 à présent)

• Définition : Cette variable indique l’année de décès d’un déclarant. Veuillez noter que les données de 1984 ne sont pas fiables.
• Dérivée de : section des renseignements personnels,  formulaire d’impôt T1
• DAL : YOD__  I, P

Code de faillite (BKRPT)

(1982 à présent)

• Définition : Voici la liste des codes de faillite :
  • 0 – le déclarant n’est pas en faillite
  • 1 – envoyer tous les remboursements au déclarant, syndic non intéressé par le remboursement
  • 2 – envoyer seulement le remboursement de la post-faillite au syndic, syndic intéressé par le remboursement de la post-faillite
  • 3 – envoyer tous les remboursements au syndic, syndic intéressé par tous les remboursements.
• Les valeurs additionnelles pour l’année (1996) sont les suivantes :
  • 4 – N’existe plus
  • 5 – Année précédant l’année de la faillite
  • 6 – Année suivant l’année de la faillite, lorsque la faillite n’est pas libérée.
• Fichier de Revenu Canada  
• Dérivée de : Fichier de Revenu Canada  
• DAL : BKRPT   I, F, P

Indicateur – Une personne possède 10 % ou plus d’une SPCC (CCPCFLGI_)

(2002 à présent)

• Définition : Cette variable indique si une personne possède 10 % ou plus d’actions (ordinaires, privilégiées) dans une société privée sous contrôle canadien (SPCC). L’information individuelle est une Indicateur pour indiquer l’élément suivant :
  • « 0 » N’a pas déclaré la possession d’actions dans une SPCC
  • « 1 » A déclaré la possession d’actions dans une SPCC (10 % ou plus)
• Dérivée de : l’annexe 50 du T2
• DAL : CCPCFLGI_    I

Indicateur – Seul propriétaire d’une SPCC (CCPCOWNI_)

(2002 à présent)

• Définition : Cette variable précise si une personne possède 100 % des actions d’une société (actions ordinaires ou privilégiées) dans au moins une SPCC, tel qu'il est déclaré à l’Annexe 50 du T2.
• « 0 » N’est pas propriétaire ou ne possède pas 100 % des actions d’une SPCC
• « 1 » Est propriétaire de 100 % des actions (ordinaires ou privilégiées) d’une ou plusieurs SPCC
• Dérivée de : l’annexe 50 du T2
• DAL :  CCPCOWNI_    I

Nombre de SPCC qu’un contribuable possède entièrement ou partiellement (CCPCCNTI_)

(2002 à présent)

• Définition : Cette variable indique le nombre total d’entreprises ou de sociétés (SPCC) dans lesquelles un contribuable possède au moins 10 % des actions ordinaires ou privilégiées.
• Dérivée de : l’annexe 50 du T2 
• DAL : CCPCCNTI_    I

Indicateur – Imputation de l’âge (AGEFL)

(1991 à présent)

• Définition : Cet indicateur désigne l’origine de l’année de naissance.
• 0 : année de naissance dérivée du champs année de naissance (YOB) ou année de naissance de l’enfant.
• 1 : année de naissance imputée.
• Dérivée de : traitement du FFT1
• DAL : AGEFL   I K

Indicateur – Présence d’un individu dans les DAL (FLAG_I)

(1982 à présent)

• Définition : Cette variable de type caractère indique, pour une année donnée, si une personne est répertoriée dans la banque DAL. 
• ’1’ : le particulier a rempli une déclaration au cours de l’année;
• ’2’ : les renseignements au sujet du particulier ont été imputés pour cette année;
• ’ ’ (vide) : le particulier n’est pas présent au cours de cette année.
• Dérivée de : traitement de la banque DAL
• REG : FLAG_ I   caractère

Géographie

Province de résidence au 31 décembre, telle que déclarée (PRCO_)

(1982 à présent)

• Définition : Cette variable indique la province, le territoire ou une affectation avec l’Agence canadienne pour le développement internationale (ACDI) à partir de laquelle le déclarant est reconnu résident le 31 décembre de l’année d’imposition. Lorsque les renseignements sur le lieu de résidence ne sont pas compris, le code postal est alors utilisé pour identifier la province de résidence. Il se peut que le code postal soit également manquant. Dans ce cas, le code postal de la famille est utilisé pour créer la variable. Pour les conjoints imputés, la variable PRCO du conjoint déclarant est attribuée au conjoint imputé. 
• La liste suivante indique les codes et les provinces et territoires qu’ils représentent :
  • 0 –   Terre-Neuve et Labrador
  • 1 –   Île-du-Prince-Édouard
  • 2 –   Nouvelle-Écosse
  • 3 –   Nouveau-Brunswick
  • 4 –   Québec
  • 5 –   Ontario
  • 6 –   Manitoba
  • 7 –   Saskatchewan
  • 8 –   Alberta
  • 9 –   Colombie-Britannique
  • 10 – Territoires du Nord-Ouest
  • 11 – Yukon
  • 12 – Non-résident (1982 à 2021)
  • 14 – Nunavut (1998 à présent)
  • 15 – ACDI (Aide extérieure)  (1982 à 2021)
  • 93 - Juridictions multiples (2022 à présent)
  • 96 - Non-résident (2022 à présent)
  • 97 - Autre (2022 à présent)
  • 99 - Pas d'entrée (2022 à présent)
• Dérivée de : Identification personnelle, section 1, formulaire d’impôt T1
• DAL : PRCO_   I, K

Province d’imposition au 31 décembre (TXPCO)

(1982 à présent)

• Définition : Cette variable indique la province, le territoire ou toute autre juridiction où le déclarant est imposé. On détermine ces renseignements en partie à l’Agence du Revenu du Canada d’après la province de résidence du déclarant le 31 décembre de l’année d’imposition. La juridiction est basée sur le lieu d’établissement permanent du déclarant. 
• La liste suivante indique les codes et les provinces qu’ils représentent :
  •   0 –   Terre-Neuve et Labrador
  •   1 –   Île-du-Prince-Édouard
  •   2 –   Nouvelle-Écosse
  •   3 –   Nouveau-Brunswick
  •   4 –   Québec
  •   5 –   Ontario
  •   6 –   Manitoba
  •   7 –   Saskatchewan
  •   8 –   Alberta
  •   9 –   Colombie-Britannique
  • 10 – Territoires du Nord-Ouest
  • 11 – Yukon
  • 12 – Non-résident (1982 à 2021)
  • 14 – Nunavut (1998 à présent)
  • 15 – ACDI (Aide extérieure)  (1982 à 2021)
  • 93 - Juridictions multiples (2022 à présent)
  • 96 - Non-résident (2022 à présent)
  • 97 - Autre (2022 à présent)
  • 99 - Pas d'entrée (2022 à présent)
• Dérivée de : Identification personnelle, section 1, formulaire d’impôt T1
• DAL : TXPCO   I, K

Province de résidence, si elle est différente de l’adresse postale (PRHO_)

(2008 à présent)

• Définition : La province ou le territoire où le déclarant à résidé à le temp du extraction de données si ce n’est pas la province ou le territoire figurant dans leur adresse postale.
• La liste suivante indique les codes possibles et les provinces et territoires qu'ils représentent :
  •   0 –   Terre-Neuve et Labrador
  •   1 –   Île-du-Prince-Édouard
  •   2 –   Nouvelle-Écosse
  •   3 –   Nouveau-Brunswick
  •   4 –   Québec
  •   5 –   Ontario
  •   6 –   Manitoba
  •   7 –   Saskatchewan
  •   8 –   Alberta
  •   9 –   Colombie-Britannique
  • 10 – Territoires du Nord-Ouest
  • 11 – Yukon
  • 12 – Non-résident (1982 à 2021)
  • 14 – Nunavut (1998 à présent)
  • 15 – ACDI (Aide extérieure)  (1982 à 2021)
  • 93 - Juridictions multiples (2022 à présent)
  • 96 - Non-résident (2022 à présent)
  • 97 - Autre (2022 à présent)
  • 99 - Pas d'entrée (2022 à présent)
• Dérivée de : Identification personnelle, section 1, formulaire d’impôt T1
• DAL : PRHO_  I

Province de résidence (PR___)

(1982 à présent)

• Définition : La variable PR identifie une province ou un territoire de façon unique par l’utilisation de la classification géographique type (CGT) et le Fichier de conversion des codes postauxMO (FCCP). Le CGT est la classification officielle utilisée à Statistique Canada pour classer les régions géographiques au Canada. Elle est conçue pour classer les renseignements statistiques par régions géographiques. La classification constitue quatre niveaux : Régions géographiques du Canada, provinces et territoires, divisions de recensement (tel que comtés et municipalités régionales) et les subdivisions de recensement (tel que les municipalités). Les quatre niveaux sont organisés de manière hiérarchique.
  • 10 Terre-Neuve-et-Labrador
  • 11 Île-du-Prince-Édouard
  • 12 Nouvelle-Écosse
  • 13 Nouveau-Brunswick
  • 24 Québec
  • 35 Ontario
  • 46 Manitoba
  • 47 Saskatchewan
  • 48 Alberta
  • 59 Colombie-Britannique
  • 60 Yukon
  • 61 Territoires du Nord-Ouest
  • 62 Nunavut
• Dérivée de : traitement du fichier DAL
• DAL : PR___   I, F

Division de recensement (DR) (CD**_)

(1982 à présent)

• Définition : Division de recensement (DR) est le terme général de régions créées en vertu des lois provinciales (comme les comtés, les municipalités régionales de comté et les « regional districts») ou des régions équivalentes. Les divisions de recensement sont des régions géographiques intermédiaires entre la municipalité (subdivision de recensement) et la province/territoire. Une division de recensement est une groupe de municipalités voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces du Canada. Par exemple, une division de recensement peut correspondre à un comté, à une municipalité régionale ou à un « regional district ». Dans d'autres provinces et dans les territoires, où les lois ne prévoient pas de telles régions, Statistique Canada définit des régions équivalentes à des fins statistiques en collaboration avec ces provinces et territoires. Chacune des DR au Canada est identifiée de façon unique par un code à quatre chiffres. Ce code comprend le code à deux chiffres de la province/territoire et les deux derniers chiffres du code de la DR (ou les quatre chiffres du code DR). Voici un exemple:

  • Division de recensement
    Sommaire du tableau
    Le tableau montre les résultats de Division de recensement . Les données sont présentées selon Code de PR-DR (titres de rangée) et Nom et genre de DR(figurant comme en-tête de colonne).

    Code de PR-DR	Nom et genre de DR
    12 06	Lunenburg, (N.-É.)
    35 06	Ottawa, (Ont.)

• Dérivée de : Fichier de conversion des codes postaux de la division de la géographie et le fichier de conversion géographique du CSRBS
• DAL : CD21_/CD16_/CD11_/CD06_/CD01_/CD96_/CD91_/CD86_/CD81_   I, F

Division de recensement - unique (XCD**_)

(1982 à présent)

• Définition : Cette variable comprend les codes d’autres niveaux géographiques (par exemple, province) afin d’obtenir un code unique pour la division de recensement (DR).  La variable a recours à l’information géographique liée au recensement de l’année où la variable a été créée. Les utilisateurs sont priés de noter que l’information géographique change au fil du temps en lien avec les mises à jour de chaque recensement.  De plus, les limites géographiques des codes postales ne correspondent pas parfaitement aux limites géographiques du recensement. Pour de plus amples renseignements, veuillez s’il vous plaît consulter la variable de la DR en ayant recours à l’information géographique liée au recensement (par exemple, CD06_).
• Dérivée de : Fichier de conversion des codes postaux de la division de la géographie et le fichier de conversion géographique du CSRBS
• DAL : XCD21_/XCD16_/XCD11_/XCD06_/XCD01_/XCD96_/XCD91_/XCD86_/XCD81_   I, F

Subdivision de recensement (CSD**)

(1982 à présent)

• Définition : Une subdivision de recensement (SDR) est un terme générique s'appliquant aux municipalités (telles que déterminées en vertu de lois provinciales) ou à leur équivalent, par exemple, des réserves indiennes, des peuplements indiens et des territoires non reconnus. Chacune des SDR au Canada est identifiée de façon unique par un code à sept chiffres. Ce code comprend le code à deux chiffres de la province/territoire et les deux derniers chiffres du code de la DR (ou les quatre chiffres du code DR) auquel est ajouté un code à trois chiffres pour la  SDR. Voici un exemple:

  • Subdivision de recensement
    Sommaire du tableau
    Le tableau montre les résultats de Subdivision de recensement . Les données sont présentées selon Code de PR-DR-SDR (titres de rangée) et Nom et genre de SDR (figurant comme en-tête de colonne).

    Code de PR-DR-SDR	Nom et genre de SDR
    12 06 008	Mahone Bay, (N.-É.)
    35 06 008	Ottawa, (Ont.)

• Dérivée de : Fichier de conversion des codes postaux de la division de la géographie et le fichier de conversion géographique du CSRBS
• DAL : CSD21/CSD16/CSD11/CSD06/CSD01/CSD96/CSD91/CSD86/CSD81   I, F

Subdivision de recensement - unique (XCSD**)

(1982 à présent)

• Définition : Cette variable comprend les codes d’autres niveaux géographiques (par exemple, province) afin d’obtenir un code unique pour la subdivision de recensement (SDR). La variable a recours à l’information géographique liée au recensement de l’année où la variable a été créée. Les utilisateurs sont priés de noter que l’information géographique change au fil du temps en lien avec les mises à jour de chaque recensement. De plus, les limites géographiques des codes postales ne correspondent pas parfaitement aux limites géographiques du recensement. Pour de plus amples renseignements, veuillez s’il vous plaît consulter la variable de la SDR en ayant recours à l’information géographique liée au recensement (par exemple, SDR06).  
• Dérivée de : Fichier de conversion des codes postaux de la division de la géographie et le fichier de conversion géographique du CSRBS
• DAL : XCSD21/XCSD16/XCSD11/XCSD06/XCSD01/XCSD96/XCSD91/XCSD86/XCSD81   I, F

Région métropolitaine de recensement (CMA**)

(1982 à présent)

• Définition : Une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR) est formée d'une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d'une grande région urbaine (appelée noyau urbain). Une RMR doit avoir une population d'au moins 100 000 habitants et le noyau urbain doit compter au moins 50 000 habitants. L'agglomération de recensement doit avoir un noyau urbain d'au moins 10 000 habitants. Pour être incluses dans une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d'intégration élevé avec la région urbaine centrale, lequel est déterminé par le pourcentage de navetteurs établi d'après les données du recensement sur le lieu de travail.  
• Si la population du noyau urbain d'une AR devient inférieure à 10 000 habitants, l'AR est retirée du programme. Cependant, une RMR restera une RMR même si la population totale devient inférieure à 100 000 habitants ou si la population de son noyau urbain devient inférieure à 50 000 habitants. Les régions urbaines comprises dans une RMR ou une AR qui ne sont pas contiguës à un noyau urbain sont appelées banlieues urbaines, tandis que les régions rurales sont appelées banlieues rurales.  
• Lorsque le noyau urbain d'une AR compte au moins 50 000 habitants, elle est subdivisée en secteurs de recensement. Les secteurs de recensement de l'AR sont maintenus même si, ultérieurement, la population de son noyau urbain devient inférieure à 50 000 habitants. Toutes les RMR sont subdivisées en secteurs de recensement. Afin d'identifier de façon unique chaque RMR/AR du Canada, le code de la RMR or de la AR doit être précédé du code à deux chiffres de la province/territoire. Voici un exemple:

  • Région métropolitaine de recensement
    Sommaire du tableau
    Le tableau montre les résultats de Région métropolitaine de recensement . Les données sont présentées selon Code de PR-RMR/AR (titres de rangée) et Nom de la RMR/AR (figurant comme en-tête de colonne).

    Code de PR-RMR/AR	Nom de la RMR/AR
    24 505	RMR d'Ottawa - Gatineau (Qc)
    35 505	RMR d'Ottawa - Gatineau (Ont.)
    47 840	AR de Lloydminster (Sask.)
    48 840	AR de Lloydminster (Alb.)

• Dérivée de : Fichier de conversion des codes postaux de la division de la géographie et le fichier de conversion géographique du CSRBS
• DAL : CMA21/CMA16/CMA11/CMA06/CMA01/CMA96/CMA91/CMA86/CMA81   I, F

Région métropolitaine de recensement - unique (XCMA**);

(1982 à présent)

• Définition : Cette variable comprend les codes d’autres niveaux géographiques (par exemple, province) afin d’obtenir un code unique pour la région métropolitaine de recensement (RMR). La variable a recours à l’information géographique liée au recensement de l’année où la variable a été créée. Les utilisateurs sont priés de noter que l’information géographique change au fil du temps en lien avec les mises à jour de chaque recensement. De plus, les limites géographiques des codes postales ne correspondent pas parfaitement aux limites géographiques du recensement. Pour de plus amples renseignements, veuillez s’il vous plaît consulter la variable de la RMR en ayant recours à l’information géographique liée au recensement (par exemple, RMR06). 
• Dérivée de : Fichier de conversion des codes postaux de la division de la géographie et le fichier de conversion géographique du CSRBS
• DAL : XCMA21/XCMA16/XCMA11/XCMA06/XCMA01/XCMA96/XCMA91/XCMA86/XCMA81   I, F

Secteur de recensement (CT**)

(2009 à présent)

• Définition : Les secteurs de recensement (SR) sont de petites unités géographiques représentant des collectivités urbaines ou rurales semblables à des quartiers qui ont été créées dans une RMR ou une AR (dont le noyau urbain comptait une population de 50 000 habitants ou plus lors du recensement précédent). Afin d'identifier de façon unique une SR à l'intérieur de la région métropolitaine de recensement ou de l'agglomération de recensement, le nom du SR doit être précédé du code de RMR/AR à trois chiffres. Voici un exemple:

  • Secteur de recensement
    Sommaire du tableau
    Le tableau montre les résultats de Secteur de recensement . Les données sont présentées selon Code de RMR/AR - Nom du SR (titres de rangée) et Nom de la RMR/AR (figurant comme en-tête de colonne).

    Code de RMR/AR - Nom du SR	Nom de la RMR/AR
    562 0005.00	AR de Sarnia (Ont.)
    933 0005.00	RMR de Vancouver (C.-B.)

• Dérivée de : Fichier de conversion des codes postaux de la division de la géographie et le fichier de conversion géographique du CSRBS
• DAL : CT21_/CT16_/CT11_/CT06_/CT01_/CT96_/CT91_/CT86_/CT81_   I, F

Secteurs de recensement - unique (XCT*)

(1995 à présent)

• Définition : Cette variable comprend les codes d’autres niveaux géographiques (par exemple, province) afin d’obtenir un code unique pour les secteurs de recensement (SR). La variable a recours à l’information géographique liée au recensement de l’année où la variable a été créée. Les utilisateurs sont priés de noter que l’information géographique change au fil du temps en lien avec les mises à jour de chaque recensement. De plus, les limites géographiques des codes postales ne correspondent pas parfaitement aux limites géographiques du recensement. Pour de plus amples renseignements, veuillez s’il vous plaît consulter la variable de la SR en ayant recours à l’information géographique liée au recensement (par exemple, SR06).  
• Dérivée de : Fichier de conversion des codes postaux de la division de la géographie et le fichier de conversion géographique du CSRBS
• DAL : XCT21_/XCT16_/XCT11_/XCT06_/XCT01_/XCT96_/XCT91_/XCT86_/XCT81_   I, F

Code postal (PSCO_)

(1982 à présent)

• Définition : Le code postal est un code alphanumérique de six caractères qui identifie le point de livraison du courrier de la clientèle des bureaux de poste au Canada. Ce code se compose de la « région de tri d’acheminement » (RTA, les trois premiers caractères) et de l’«unité de distribution locale » (UDL, les trois derniers caractères). Dans la plupart des applications, le code postal du niveau d’agrégation de la famille devrait être utilisé plutôt que celui du niveau d’agrégation du particulier.
• Le code postal de la famille est une variable plus fiable puisque les probabilités d’obtenir des renseignements dans ce champ sont plus élevées parce que le code postal peut être sélectionné à partir des membres de l’unité familiale. En outre, il est plus vraisemblable qu’une adresse résidentielle et non une adresse d’entreprise soit choisie comme code postal de la famille. L’utilisation du code postal des particuliers est recommandée lors de l’analyse des tendances migratoires. Il est à noter qu’il existe un indicateur de code postal de la famille pour le Nunavut (NUNAV). 
• Dérivée de : section des renseignements personnels, formulaire d’impôt T1
• DAL : PSCO_I, F

Code de taille de région (ASR__)

(1982 à présent)

• Définition : Un code de taille de région permet de classer des segments de la population en les regroupant en fourchettes de taille de région urbaine particulière ou à l’intérieur d’une région rurale représentée par un code. Dans le fichier sur la famille T1 (FFT1) et la DAL, chaque code postal a un code de taille de région correspondant. Les chiffres de population pour les codes postaux ont été agrégés selon le code de taille de région au niveau du Canada. La variable qui en découle comporte six catégories de taille de région:
  • 1 – Région urbaine, population de 500 000 habitants et plus
  • 2 – Région urbaine, population de 100 000 à 499 999 habitants
  • 3 – Région urbaine, population de 30 000 à 99 999 habitants
  • 4 – Région urbaine, population de 15 000 à 29 999 habitants
  • 5 – Région urbaine, population de 1 000 à 14 999 habitants
  • 6 – Région rurale, population inférieure à 1 000 habitants et plus
• Dérivée de : Fichier de conversion géographique du CSRBS utilisant le fichier de mode de livraison de Postes Canada
• DAL : ASR__   I F

Numéro du règlement d’une Première Nation (FNSTLN_)

(2013 à présent)

• Définition : Numéro d’identification unique attribué à chaque règlement d’une Première Nation au Canada.
• Dérivée de : calcul par ARC
• DAL : FNSTLN_   I, F, P

Mode de livraison de Postes Canada (DLMD_)

(1982 à présent)

• Définition : Le mode de livraison est une classification des différents types de livraison de courrier au Canada. Cette variable peut servir à identifier des adresses résidentielles, non résidentielles, urbaines, des banlieues urbaines et rurales. En 2007, les modes de livraison sont les suivants :
  • A = Livraison à une adresse domestique
  • B = Livraison à un immeuble à appartements desservi par facteur
  • E = Livraison à un immeuble commercial desservi par facteur
  • G = Livraison à un particulier gros destinataire de courrier desservi par facteur
  • H = Route rurale
  • J = Poste restante
  • K = Service de case postale (pas une Boîte postale communautaire)
  • M = Gros destinataire de courrier desservi par case postale
  • N = Inconnu
  • R = Divers
  • T = Service suburbain
  • W = Code postaux ruraux
  • X = Itinéraire motorisé
  • Z = Codes postaux retirés (aucune autre livraison à ce code)
• Les modes de livraison « W » et « N » sont attribués par la Division de la statistique du revenu; les autres proviennent directement de Postes Canada. Cette division attribue un « W » pour les codes postaux ruraux, chaque fois que le deuxième chiffre du code postal est un zéro.  
• Un « N » est attribué pour un mode de livraison inconnu, dans le cas des codes postaux très anciens. Cette division n’accepte pas le mode de livraison « Z » de Postes Canada, à moins que cela ne soit inévitable, et conserve plutôt le type de mode de livraison utilisé lorsque le code postal était en vigueur.  
• Les codes postaux sont combinés afin de représenter les modes de livraison des régions de tri d’acheminement (RTA). 

• Mode de livraison de Postes Canada
  Sommaire du tableau
  Le tableau montre les résultats de Mode de livraison de Postes Canada . Les données sont présentées selon Code (titres de rangée) et Mode de livraison (figurant comme en-tête de colonne).

  Code	Mode de livraison
  W	Code postaux ruraux
  H	Route rurale
  E,K,M,N,J,G,X,Z	Secteur non résidentiel dans une ville
  A,B	Secteur résidentiel
  T	Service suburbain

• Dérivée de : Fichier de conversion géographique du CSRBS utilisant le fichier de mode de livraison de Postes Canada
• DAL : DLMD_   I, F

Immigration

Date d’entrée de l’immigrant (ENTDT)

(1982 à présent)

• Définition : Pour le statut légal d’immigrant, veuillez consulter Année d’établissement de l’immigrant (LNDYR). La date d'entrée désigne la date à laquelle une personne non-canadienne est arrivée au Canada. Les déclarants qui sont devenus citoyens canadiens au cours de l'année d'imposition doivent indiquer le jour et le mois qu’ils sont entrés au pays à la section des renseignements personnels de la déclaration de revenus. ENTYDT comprend l'année, le mois et le jour de l'arrivée (AAAAMMJJ) du déclarant. 
• Dérivée de : Section des renseignements personnels du formulaire T1 de l’Agence du revenu du Canada 
• DAL : ENTDT   I

Date de départ des émigrant(e) (DEPDT)

(1982 à présent)

• Définition : La date de départ désigne la date à laquelle un résident canadien a quitté le pays. Les déclarants qui ne sont plus résidents canadiens doivent indiquer le jour et le mois où ils ont quitté le Canada dans la section des renseignements personnels de la déclaration de revenus. Cette variable comprend l'année, le mois et le jour du départ (AAAAMMJJ) à partir de l'année d'imposition. 
• Dérivée de : Section des renseignements personnels du formulaire T1 de l’Agence du revenu du Canada 
• DAL : DEPDT   I

Code des immigrants–émigrants (IEMCO)

(1982 à présent)

• Définition : Le code des immigrants–émigrants décrit le statut migratoire du déclarant pendant l’année d’imposition en tenant compte des déplacements entrants et sortants du Canada. Il indique quels sont les déclarants qui ont immigré au Canada et ceux qui ont émigré vers un autre pays durant l’année d’imposition.
• Ces mouvements n’ont pas de lien avec le statut juridique d’immigrant, ils ne sont enregistrés que pour appliquer les lois de l’impôt (la proration des montants personnels par exemple). Pour le statut légal d’immigrant, veuillez consulter Année d’établissement de l’immigrant (LNDYR).
• Les codes sont :
  • ’  ’ (vide) : aucune migration
  • ’1’ : entrée
  • ’2’ : sortie
  • ’3’ : les deux
• Dérivée de :      section des renseignements personnels, formulaire d’impôt T1
• DAL : IEMCO    I, P, K    caractère (auparavant MIGCD de 1986 à 1995; changée de façon rétroactive à IEMCO en 1996)

Provenant des fichiers administratifs des immigrants

Année d’établissement (LNDYR)

(1952 à présent)

• Définition : L’année d'établissement est définie par l’année où l’immigrant a obtenu son statut d’immigrant reçu (lorsqu’il est devenu résident permanent).
• Cette variable existe pour tous les individus de la banque DAL. S’ils n’étaient pas des immigrants établis entre 1952 et le présent, la valeur de cette variable sera zéro ou manquante. Il est donc possible d’identifier les immigrants récents et de les comparer avec les non immigrants récents (population qui comprend les citoyens par naissance, les immigrants établis dans d’autres années et les résidents non permanents).
• Dérivée de :traitement du fichier DAL
• REG : LNDYR   I

Situation d’activité

Sous-secteur de l’industrie primaire de l’employé (NAIC1)

(2000 àprésent)

• Définition : Ceci représente le premier sous-secteur industriel des activités d’emploi de la personne selon le Système de classification industriel de l’Amérique du Nord (SCIAN) codé pour les employeurs. Ces données sont dérivées d’un couplage entre le fichier des feuillets T4 et le Registre des entreprises de Statistique Canada. Lorsqu’une entreprise est active dans plusieurs sous-secteurs industriels, le sous-secteur d’activité principal est choisi (ce n’est pas nécessairement le sous-secteur d’activité de l’individu cependant). Les revenus d’emploi de chaque feuillet T4 sont ensuite agrégés selon le SCIAN à 3 chiffres (sous-secteur) et les deux premiers sous-secteurs sont identifiés et placés dans Premier sous-secteur d’activité principal d’activité des employeurs (NAIC1) et Second sous-secteur d’activité principal d’activité des employeurs (NAIC2). Un compte des différentes industries qui paraissent sur au moins un feuillet T4 est inscrit dans la variable Sous-secteurs principaux d’activité des employeurs, Nombre de (NAICC). Le compte des feuillets T4 est aussi disponible (T4CNT). Le code ‘NNN’ représente les individus sans feuillets T4 et le code ‘UUU’ veut exprimer que le registre des entreprises n’avait pas codé le SCIAN de l’entreprise. 
• Cette information n'est pas disponible pour les activités des travailleurs autonomes.
• Une liste complète du Système de classification industriel de l’Amérique du Nord (SCIAN) est disponible à la site web Statistique Canada. 
• Les codes à deux chiffres selon le SCIAN :

  • Sous-secteur de l’industrie primaire dndustrie primairecute;
    Sommaire du tableau
    Le tableau montre les résultats de Sous-secteur de l’industrie primaire de l’employé . Les données sont présentées selon SCIAN (titres de rangée) et Description(figurant comme en-tête de colonne).

    SCIAN	Description
    11	Agriculture, foresterie, pêche et chasse
    21	Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz
    22	Services publics
    23	Construction
    31 à 33	Fabrication
    41	Commerce de gros
    44 à 45	Commerce de détail
    48 à 49	Transport et entreposage
    51	Industrie de l'information et industrie culturelle
    52	Finance et assurances
    53	Services immobiliers et services de location et de location à bail
    54	Services professionnels, scientifiques et techniques
    55	Gestion de sociétés et d'entreprises
    56	Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
    61	Services d'enseignement
    62	Soins de santé et assistance sociale
    71	Arts, spectacles et loisirs
    72	Hébergement et services de restauration
    81	Autres services, sauf les administrations publiques
    91	Administrations publiques

• Dérivée de : feuillets T4 et Registre des Entreprises
• DAL : NAIC1   I          caractère

Sous-secteur de l’industrie secondaire de l’employé (NAIC2)

(2000 à présent)

• Définition : Ceci représente le second sous-secteur industriel des activités d’emploi de la personne selon le Système de classification industriel de l’Amérique du Nord (SCIAN) codé pour les employeurs. Ces données sont dérivées d’un couplage entre le fichier des feuillets T4 et le Registre des entreprises de Statistique Canada. Lorsqu’une entreprise est active dans plusieurs sous-secteurs industriels, le sous-secteur d’activité principal est choisi (ce n’est pas nécessairement le sous-secteur d’activité de l’individu cependant). Les revenus d’emploi de chaque feuillet T4 sont ensuite agrégés selon le SCIAN à 3 chiffres (sous-secteur) et les deux premiers sous-secteurs sont identifiés et placés dans Premier sous-secteur d’activité principal d’activité des employeurs (NAIC1) et Second sous-secteur d’activité principal d’activité des employeurs (NAIC2). Un compte des différentes industries qui paraissent sur au moins un feuillet T4 est inscrit dans la variable Sous-secteurs principaux d’activité des employeurs, Nombre de (NAICC). Le compte des feuillets T4 est aussi disponible (T4CNT). Le code ‘NNN’ représente les individus sans feuillets T4 et le code ‘UUU’ veut exprimer que le registre des entreprises n’avait pas codé le SCIAN de l’entreprise. 
• Cette information n'est pas disponible pour les activités des travailleurs autonomes.
• Dérivée de : feuillets T4 et Registre des Entreprises 
• DAL : NAIC2   I          caractère 

Nombre de sous-secteurs de l’industrie pour l’employé (NAICC)

(2000 à présent)

• Définition : Ceci représente le nombre de sous-secteurs industriels d’activités d’emploi de la personne selon le Système de classification industriel de l’Amérique du Nord (SCIAN) codé pour les employeurs. Ces données sont dérivées d’un couplage entre le fichier des feuillets T4 et le Registre des entreprises de Statistique Canada. Lorsqu’une entreprise est active dans plusieurs sous-secteurs industriels, le sous-secteur d’activité principal est choisi (ce n’est pas nécessairement le sous-secteur d’activité de l’individu cependant). Les revenus d’emploi de chaque feuillet T4 sont ensuite agrégés selon le SCIAN à 3 chiffres (sous-secteur) et les deux premiers sous-secteurs sont identifiés et placés dans Premier sous-secteur d’activité principal d’activité des employeurs (NAIC1) et Second sous-secteur d’activité principal d’activité des employeurs (NAIC2). Un compte des différentes industries qui paraissent sur au moins un feuillet T4 est inscrit dans la variable Sous-secteurs principaux d’activité des employeurs, Nombre de (NAICC). Le compte des feuillets T4 est aussi disponible (T4CNT). Les gens n’ayant pas de feuillets T4 devraient avoir 0 et lorsque l’information de SCIAN est manquante, le compte devrait être de 1.
• Cette information n'est pas disponible pour les activités des travailleurs autonomes.
• Dérivée de : feuillets T4 et Registre des Entreprises
• DAL : NAICC   I

Code de classification industrielle normalisée – Code de l’ARC (SICCD)

(1986 à 1992)

• Définition : Les déclarants devaient indiquer dans la section des renseignements personnels le ou les types de travail ou d’occupation auxquels ils se sont consacrés au cours de l’année donnée. L’Agence du revenu du Canada catégorisait ces renseignements pour certains déclarants, principalement les travailleurs autonomes, selon l’industrie en utilisant le système de codage du Code de classification type des industries (CCTI). Le CCTI regroupe les unités de production (établissements) engagées dans des activités semblables touchant des biens et des services semblables. Des chantiers d’exploitation forestière, des mines de charbon, des fabriques de vêtements et des blanchisseries en sont quelques exemples. La classification actuelle a été élaborée principalement pour des établissements, c’est-à-dire des entités d’exploitation séparées ayant des variables de comptes de production choisies. Le niveau de précision de ce champ demeure inconnu parce que ce champ est rarement utilisé. Depuis 2000, de l’information additionnelle au sujet de l’industrie est disponible pour les particuliers qui reçoivent un feuillet T4 de leur employeur. Consultez Premier sous-secteur d’activité principal d’activité des employeurs (NAIC1) et Second sous-secteur d’activité principal d’activité des employeurs (NAIC2).
• Dérivée de : section des renseignements personnels, formulaire d’impôt T1
• DAL : SICCD   I

Famille

Caractéristiques de la famille

Famille, type de (FCMP_)

(1982 à présent)

• Définition : Ce code est attribué à toutes les personnes afin d’identifier la composition de leur famille. Il s’agit du type de famille au 31 décembre de l’année d’imposition. Les codes négatifs indiquent qu’une personne décédée fait partie de cette unité familiale. Si une personne meurt au cours d’une année donnée, sa situation après décès est indiquée dans cette variable.
• Les codes suivants ont été attribués :

  • Famille, type de (FCMP_)
    Sommaire du tableau
    Le tableau montre les résultats de Famille. Les données sont présentées selon 1* (titres de rangée) et Famille comptant un couple : chaque conjoint remplit une déclaration de revenus(figurant comme en-tête de colonne).

    1*	Famille comptant un couple : chaque conjoint remplit une déclaration de revenus
    -1*	Famille comptant un couple : 2 conjoints déclarants et un(e) conjoint(e) décédé(e)
    	Il y a au moins trois déclarants - un époux, une épouse et le (la) conjoint(e) décédé(e) de l’un ou l’autre et tout enfant déclarant
    2*	Famille comptant un couple : un des conjoints remplit une déclaration de revenus
    	L’autre conjoint est imputé d’après les renseignements fournis par le déclarant sur sa déclaration de revenus.
    -2*	Famille comptant un couple : un déclarant vivant et un déclarant décédé
    	Il y a au moins deux déclarants - soit l’époux ou l’épouse et le (la) conjoint(e) décédé(e) de l’époux ou de l’épouse et tout enfant déclarant.
    3*	Famille monoparentale : le parent seul remplit une déclaration de revenus
    -3*	Famille monoparentale : un déclarant vivant et un déclarant décédé
    	Il y a au moins deux déclarants - le parent seul et son (sa) conjoint(e) décédé(e) et tout enfant déclarant
    4	Personne hors famille : une personne hors famille remplit une déclaration de revenus
    -4	Personne hors famille : un déclarant vivant et un déclarant décédé
    	Il y a deux déclarants - une personne hors famille et son (sa) conjoint(e) décédé(e).
    5*	Famille en union libre : chaque partenaire vivant en union libre remplit une déclaration de revenus
    -5*	Famille en union libre : 2 déclarants vivants et un déclarant décédé
    	Il y a au moins trois déclarants - 2 partenaires vivant en union libre, un(e) partenaire en union libre décédé(e) et tout enfant déclarant.
    -6	Personne hors famille de recensement : épouse imputée d’un déclarant décédé
    	Le (la) conjoint(e) (mari, femme, partenaire en union libre) du déclarant décédé est imputé(e) d’après les renseignements fournis sur sa déclaration de revenus. Le (la) conjoint(e) imputé(e) est une personne hors famille.
    -7	Personne hors famille de recensement : 1 déclarant décédé
    	Il y a un déclarant - la personne décédée, sans aucune trace d’un(e) conjoint(e) survivant(e).
    8*	Famille en union libre : 1 déclarant, disponible depuis 1992.
    	Le (la) partenaire en union libre est imputé(e) d’après les renseignements fournis sur la déclaration de revenus du déclarant.
    -9	Famille comptant un couple : 2 déclarants décédés
    	Il y a 2 déclarants - l’époux décédé et l’épouse décédée.
    * Ces familles peuvent comprendre des enfants déclarants ou des enfants imputés.

• Dérivée de : traitement du FFT1
• DAL : FCMP_   I

Taille de la famille (FSIZE)

(1982 à présent)

• Définition : Cette variable mesure la taille totale de la famille en dénombrant le nombre de personnes qu’elle comprend. 
• Dérivée de : Traitement de la DAL 
• DAL : FSIZE   I

Famille, numéro d’identification de la (FIN__)

(1982 à présent)

• Définition : Le numéro d’identification de la famille (FIN) est un numéro unique attribué à chaque famille. Tous les membres d’une famille se voient attribuer le même numéro. Ce numéro sert à identifier les familles de recensement individuelles qui ont été créées durant une année particulière. Ce numéro n’est pas nécessairement le même d’une année à l’autre parce qu’il est choisi aléatoirement entre les numéros des parents si les deux
  sont présents.
• Dérivée de :     traitement du FFT1
• DAL : FIN__    I, K

Nombre de personnes ayant un NAS (NWSIN)

(1982 à présent)

• Définition : Cette variable correspond au nombre de personnes d’une famille (type de fichier = F) ou d’un couple (type de fichier = P) ayant un numéro d’assurance sociale (NAS). La sélection des personnes dans la banque DAL est effectuée en fonction du NAS. La probabilité qu’une famille (couple) du FFT1 soit représentée dans la banque DAL est proportionnelle au nombre de personnes dans la famille (couple) ayant un numéro d’assurance sociale. Plus le nombre de personnes d’une famille (couple) ayant un NAS est élevé, plus grande est la probabilité que cette famille (couple) soit choisie. En plus d’augmenter la probabilité d’être choisie, une famille ou un couple ayant plus d’un NAS a également la probabilité d’être choisie plus d’une fois dans la banque DAL.
• Le nombre de personnes ayant un NAS peut servir à équilibrer la probabilité de sélectionner les familles ou les couples dans un échantillon. Veuillez consulter le personnel de la banque DAL au sujet des méthodes de pondération visant à équilibrer la représentation des familles ou des couples dans un échantillon.
• Dérivée de :     traitement du FFT1 et section des renseignements personnels, formulaires d’impôt T1
• DAL : NWSIN  P F

Remboursement par le conjoint de la prestation universelle pour la garde d’enfants (SUCBR)

S’il te plait regarde: Remboursement par le conjoint de la prestation universelle pour la garde d’enfants (SUCBR)

Famille (FFLAG)

(1982 à présent)

• Définition : L’identificateur de la famille est un code attribué à chaque enregistrement. Ce code identifie à quel endroit une personne a été appariée au sein du système de la famille, dans quelles conditions et si le membre d’une famille donnée est un adulte ou un enfant. Cette variable n’est pas prévue comme indicateur de l’état matrimonial. 
• Les codes suivants ont été attribués :
  • 0   déclarant non apparié
  • 1   couple marié
  • 2   déclarés mariés, déclarants vivant à la même adresse
  • 3   veuf(veuve)/décédé(e), un des conjoints est décédé
  • 4   couple marié, aucune personne n’a déclaré un NAS conjugal, les déclarants sont appariés selon leur adresse
  • 5   auparavant marié
  • 6   enfant déclarant
  • 7   conjoint non déclarant, enregistrement imputé
  • 8   enfant non déclarant, enregistrement imputé
  • 9   couple en union libre avec au moins un conjoint déclarant
  • 10 décédé(e)/couple décédé, déclarant décédé apparié à un déclarant décédé
  • 11 décédé(e) / couple, déclarant décédé apparié à un conjoint qui s’est remarié. 
• Dérivée de : traitement du FFT1
• DAL : FFLAG   I          caractère

Variable de pondération familiale – DAL (FAMWGT)

(1982 à aujourd’hui)

• Définition : La pondération familiale de la DAL doit être utilisée pour fournir une estimation de la population des familles déclarantes. L’estimation produite à partir de cette pondération est comparable à celle provenant du Fichier des familles T1 (FFT1). Afin d’obtenir la bonne estimation de la famille déclarante au moment d’appliquer la pondération familiale de la DAL, l’utilisateur doit s’assurer de deux choses : 
  1. La variable de pondération familiale doit uniquement être appliquée aux variables de la DAL qui se terminent par la lettre « F » du groupe de caractères (par exemple, XTIRC_F);
  2. Afin d’obtenir la bonne estimation familiale, l’utilisateur doit sélectionner un seul dossier pour chaque famille. C’est-à-dire, lorsqu’il effectue son analyse, l’utilisateur doit s’assurer que pour chaque dossier FIN_i, il n’y a qu’un seul dossier de la DAL qui y est associé (un LIN_i). Puisque la DAL est un échantillon aléatoire, il est possible que plus d’un membre de la même famille apparaisse dans la DAL.
• Dérivée de : Provenant du traitement de la DAL
• DAL : famwgt_    F

Indicateur – Couple homosexuel (SSFLG)

(2000 à présent)

• Définition : À partir de l’année 2000 les couples de même sexe peuvent déclarer sur leur rapport d’impôt qu’ils constituent une famille en union libre.
• Dérivée de :     traitement du FFT1
• DAL : SSFLG  I           caractère

Touchant les enfants et les personnes à charge

Aidants familiaux – nombre de personnes à charge (CAREGDEPNBR)

(2012 à présent)

• Définition : Il s’agit du nombre de personnes à charge pour lesquelles le déclarant demande le crédit d’impôt pour aidants familiaux demandé par le client. Le déclarant doit indiquer le nombre total de personnes à charge pour lesquelles il a entré 2 000 $ à la ligne 2, aux fins de ce calcul. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez la variable CAREGDEP.
• Dérivée de : ligne 51120 (2019 à présent), ligne 5112 (2012 à 2018) Annexe 5
• DAL : CAREGDEPNBR I, F, P

Date de naissance de l’enfant (BRDT_)

(1985 à présent)

• Définition : Variable qui fournit la date de naissance complète de chacun des enfants du déclarant. La variable de date de naissance est une variable numérique à 8 chiffres ayant la forme suivante : année, mois et date de naissance. Cette nouvelle variable est accessible dans le dossier de l’enfant. Cette information n’est disponible qu’à partir de 1985. De plus, en raison des limites des données, lorsque la date de naissance complète n’est pas accessible, les champs pour le jour ou le mois seront remplis avec des zéros. Par exemple, la date de naissance d’un enfant dont le jour de naissance est manquant, mais dont l’année et le mois de naissance sont connus, prendra la forme XXXXXXXX00 (où X est un nombre entre 0 et 9). De même, si le mois et le jour de naissance sont manquants, la date de naissance prendra la forme XXXX0000.
• Dérivée de :      traitement du FFT1
• DAL : BRDT_  K

Enfants, nombre total dans la famille (TNKID)

(1982 à présent)

• Définition : Cette variable identifie le nombre total d’enfants dans la famille. Un enfant est défini comme une personne célibataire qui demeure avec un ou deux parents. Veuillez noter qu’un enfant peut être de tout âge; par exemple, un enfant âgé de 40 ans peut demeurer avec un parent âgé de 60 ans.
• Le nombre d’enfants dans une famille pourrait avoir changé entre la période de 2005-2007 en raison de l’amélioration du processus du FFT1 sur l’identification des enfants et avec l’introduction du programme de prestation universelle pour les soins des enfants qui a permis l’identification de plus d’enfant en bas de six ans. Ces changements ont conduit à l’amélioration de la couverture des enfants dans le FFT1.
• Ces changements ont eu un impact plus remarquable dans le compte attribué aux enfants de famille monoparentale bien qu’il ne soit possible de distinguer avec précision l’impact de ces changements séparément .
• Dérivée de : traitement du FFT1
• DAL : TNKID   I

Enfants, nombre total selon un âge précis (TNK**)

(1982 à présent)

• Pour chaque déclarant, ces variables fournissent le nombre total d'enfants et l'âge spécifique des enfants âgés de 0 à 18 ans. Tous les enfants d'un déclarant âgés de 19 ans et plus sont regroupés dans une seule variable (TNK19). Une valeur de 0 (zéro) pour chaque variable indique que le déclarant n'a pas d'enfant de cet âge. Une valeur de 1 ou plus pour chaque variable indique que le déclarant a ce nombre spécifique d'enfants de la variable d'âge particulière. Par exemple, si un déclarant a trois enfants un âgé de 6 mois et deux âgés de 3 ans la variable TNK00 pour ce déclarant aura une valeur de 1 et la variable TNK03 une valeur de 2. Pour plus d'informations veuillez également vous reporter à la variable TNKID «Enfants, nombre total dans la famille».
• Dérivée de :     traitement du FFT1
• DAL : TNK00 à TNK19   I

Nombre d’enfants de moins de 18 ans (aux fins de la déduction pour enfant), déclarant (CLT18_)

(2007 à présent)

• Définition : Le nombre d’enfants de moins de 18 ans à la fin de l’année d’imposition pour lesquels la déduction pour enfant a été demandée. Pour 2007 et les années subséquentes, un montant personnel peut être demandé pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année d’imposition. Ce montant est indépendant de tout revenu que l’enfant pourrait avoir, c’estàdire qu’il n’est pas réduit si l’enfant a son propre revenu.
• Dérivée de : ligne 30499 (2019 à présent) formulaire T1, ligne 353 (2015 à 2018), ligne 366 (2007 à 2014) de l’Annexe 1
• DAL : CLT18    I

Âge des sept enfants les plus jeunes (KID*_)

(1982 à présent)

• Définition : L’âge des sept enfants les plus jeunes est disponible à partir du fichier de la banque DAL. Un autre fichier, le fichier KIDS, comprend l’âge de tous les enfants des familles contenues dans la banque DAL. L’âge des enfants déclarants est calculé en soustrayant l’année de naissance de l’enfant de l’année d’imposition des données. L’âge des enfants non déclarants a été imputé en 1982 et 1983. Depuis 1984, l’âge de la plupart des enfants n’est plus imputé. Les principales sources de renseignements sur l’âge des enfants sont : l’allocation familiale de 1984 à 1992 et le fichier des prestations fiscales pour enfants de 1993 jusqu’à présent.
• Veuillez noter que les enfants peuvent être de tout âge, p. ex., un enfant de 40 ans peut demeurer avec un parent de 60 ans. Cette variable est considérée comme une variable transversale plutôt qu’une variable longitudinale parce qu’il existe des incohérences liées à l’âge des enfants au fil des ans. Dans le fichier, les enfants sont classés du plus jeune (l’enfant le plus récent) au septième enfant le plus jeune.
• Dérivée de :     traitement du FFT1
• DAL : KID1_ (2/3/4/5/6/7)