Dictionnaire des données administratives longitudinales, 2022
Prestations reçues de COVID (Transferts gouvernementaux - COVID)
Totaux
Total de toutes les prestations d'urgence et de relance économique liées à la COVID (CV19BENS_)
(2020 à présent)
- Définition : Cette variable est la somme des prestations fédérales et provinciales d'urgence et de la relance économique liées à la COVID déclarées dans le FFT1. Les descriptions de variables distinctes sont disponibles dans cette section et incluent des programmes qui peuvent avoir été disponibles pendant une durée limitée, par exemple CERB et le CESB.
- Dérivée de : traitement du FFT1 (2020 à present)
- DAL : CV19BENS_ I, F, P
Prestations fédérales d'urgence et de relance économique liées à la COVID
Prestation canadienne d’urgence (CV19CERB_)
(2020 à présent)
- Définition : La Prestation canadienne d’urgence (PCU) a fourni un soutien financier aux employés et aux travailleurs indépendants canadiens qui étaient touchés directement par la COVID-19. S’ils étaient éligibles, les particuliers pouvaient recevoir 2 000 $ pour une période de quatre semaines (l’équivalent de 500 $ par semaine) pour un maximum de 7 périodes (28 semaines) entre le 15 mars 2020 et le 26 septembre 2020.
- À compter du 27 septembre 2020, les personnes qui étaient toujours dans l’incapacité de travailler ont été transférées à un programme simplifié d'assurance-emploi (AE) ou vers la prestation canadienne de la relance économique (PCRE). Malgré la fin du programme en 2020, quelques personnes ont encore reçu des paiements de CERB en 2021.
- Dérivée de : traitement du FFT1 (2020 à présent)
- DAL : CV19CERB_ I, F, P
Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (CV19CESB_)
(2020 à présent)
- Définition : La Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) offrait un soutien financier aux étudiants de niveau postsecondaire ainsi qu'aux récents diplômés de niveau secondaire et postsecondaire qui ne pouvaient pas trouver de travail en raison de la COVID-19. Les demandeurs ont reçu 1 250 $ pour une période de 4 semaines, pendant un maximum de 16 semaines, entre le 10 mai et le 29 août 2020. Les demandeurs pouvaient également obtenir un complément de 750 $ (soit une prestation totale de 2 000 $) pour chaque période de 4 semaines s'ils avaient un handicap ou des personnes à charge.
- Les étudiants n'étaient pas admissibles à la PCUEs'ils recevaient la prestation canadienne d'urgence (PCU) ou des prestations d'assurance-emploi pour la même période de quatre semaines que leur demande actuelle. Malgré la fin du programme en 2020, quelques personnes ont encore reçu des paiements de SCEE en 2021.
- Dérivée de : traitement du FFT1 (2020 à présent)
- DAL : CV19CESB_ I, F, P
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (CV19CRCB_)
(2020 à présent)
- Définition : La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) fournissait une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui étaient incapables de travailler parce qu'ils devaient s'occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d'un membre de leur famille qui avait besoin de soins supervisés. Cela s'appliquait si leur école, leur programme régulier ou leur établissement était fermé ou ne leur était pas accessible, ou s’ils étaient malades, en isolement ou à risque de graves complications de santé en raison de la COVID-19. La PCREPA était administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Si la personne était admissible à la PCREPA , son ménage aurait pu recevoir 500 $ (450 $ après impôts retenus) pour chaque période d'une semaine, jusqu'à un total de 44 semaines. La PCREPA était disponible entre le 27 septembre 2020 et le 7 mai 2022.
- Dérivée de : traitement du FFT1
- DAL : CV19CRCB_ I, F, P
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (CV19CRSB_)
(2020 à 2021)
- Définition : La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) fournissait une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui étaient incapables de travailler parce qu'ils étaient malades, qu’ils devaient s'isoler en raison de la COVID-19 ou qu’ils avaient un problème de santé sous-jacent qui les mettait plus à risque de contracter la COVID-19. La PCMRE était administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Si la personne était admissible à la PCMRE, elle pourrait avoir reçu 500 $ (450 $ après les retenues d'impôt) pour une période d'une semaine jusqu’à un maximum de 6 semaines. La PCMRE était disponible entre le 27 septembre 2020 et le 7 mai 2022. La PCMRE est une prestation imposable.
- Dérivée de : traitement du FFT1
- DAL : CV19CRSB_ I, F, P
Paiement COVID pour les personnes handicapées / parents d’enfants handicapés (CV19DISB_)
(2020)
- Définition : Ce paiement unique, non imposable et non déclarable, atteignait jusqu'à 600 dollars en reconnaissance des dépenses extraordinaires encourues par les personnes handicapées pendant la pandémie de COVID-19. Pour les enfants handicapés, les parents recevaient un paiement unique de 600 $ pour chaque enfant handicapé. Les déclarants ont automatiquement reçu ces paiements uniques s'ils étaient éligibles.
- Ce paiement complète d'autres aides d'urgence, telles que le paiement unique spécial par le biais du crédit de taxe sur les produits et services et le paiement unique aux personnes âgées.
- Une personne est éligible si elle répond à l'un des critères suivants :
- possède un certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) valide de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en 2020
- est admissible au CIPH et en a fait la demande avant le 31 décembre 2020
- est bénéficiaire, au 1er juillet 2020 :
- d'une prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)
- rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ)
- soutien pour invalidité des Anciens Combattants Canada (ACC) fournies aux anciens combattants (Service de guerre et Forces armées canadiennes) et aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada, incluant :
- la pension d'invalidité
- l'indemnité d'invalidité
- indemnité pour douleur et souffrance
- indemnité pour blessure grave
- programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle
- prestation de remplacement de revenu
- Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
- Si une personne a reçu le paiement unique aux aînés, elle pourrait également être éligible au paiement unique aux personnes en situation de handicap. Le déclarant aurait reçu un montant cumulatif pouvant atteindre 600 dollars, réparti en deux versements :
- si la personne a reçu le paiement unique aux personnes âgées de 300 $ pour la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), elle aurait reçu un montant supplémentaire de 300 $ ;
- si la personne a reçu le paiement unique aux personnes âgées de 500 $ pour la pension de la SV et le Supplément de revenu garanti (SRG) ou l'Allocation, elle aurait reçu 100 $ de plus.
- Une personne recevant la prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada pour le mois de juillet 2020 aurait reçu ce paiement unique.
- Dérivée de : traitement du FFT1
- DAL : CV19DISB_ I, F, P
Prestation canadienne de la relance économique net – PCRE moins remboursements (CV19CRBN_)
(2020 à présent)
- Définition : La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) fournissait une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants canadiens qui ont été directement touchés par la COVID-19 et qui n’avaient pas droit aux prestations d’assurance-emploi. Selon le moment où une personne a fait sa demande de la PCRE, elle peut avoir reçu soit 1 000 $ ou 600 $ pour une période de 2 semaines jusqu'à 21 périodes (42 semaines). La PCRE était un avantage imposable disponible entre le 27 septembre 2020 et le 23 octobre 2021. Si une personne a reçu la PCRE et que son revenu net était supérieur à 38 000 $ (excluant les montants de la PCRE), elle peut devoir rembourser une partie ou la totalité de la prestation. Elle devrait rembourser 0,50 $ de la PCRE pour chaque dollar de revenu net gagné supérieur à 38 000 $ sur sa déclaration de revenus. Elle n’aurait pas à rembourser plus que le montantelle reçu cette année-là.
- Dérivée de : traitement du FFT1 (2020 à présent)
- DAL : CV19CCB_ I, F, P
Paiement COVID pour les bénéficiaires de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) (CV19CCB_)
(2020)
- Définition : Les personnes admissibles ont reçu jusqu’à 300 $ de plus par enfant avec leur versement de l’ACE en mai 2020.
Il s’agissait d’une augmentation ponctuelle du versement de l’ACE. Ce montant supplémentaire a été versé en mai 2020, pour la période de juillet 2019 à juin 2020. Une personne a reçu le montant supplémentaire de l’ACE si :- elle a un enfant admissible à sa charge en mai 2020;
- la personne et leur époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu) ont produit leur déclaration de revenus et de prestations de 2018;
- elle y a droit en fonction de son revenu familial net.
- Si la personne n’est pas admissible à l’ACE, mais qu’elle a produit sa déclaration de revenus de 2018, il pourrait aussi avoir reçu jusqu’à 300 $ par enfant. Les parents d’un enfant en garde partagée ont chacun reçu la moitié du montant supplémentaire.
- Dérivée de : traitement du FFT1 (2020)
- DAL : CV19CCB_ I, F, P
Paiement COVID pour les bénéficiaires du SRG/Allocation (CV19GIS_)
(2020)
- Définition : Les aînés canadiens admissibles au Supplément de revenu garanti ou à l'Allocation ont reçu un paiement unique non imposable sans avoir à présenter de demande. Pour les personnes âgées qui recevaient également la pension de la SV, le paiement était de 300 $ tandis que les autres personnes âgées recevaient un paiement de 500 $.
- Dérivée de : traitement du FFT1
- DAL : CV19GIS_ I, F, P
Paiement COVID pour les bénéficiaires du crédit de TPS (CV19GST_)
(2020)
- Définition : Versement unique supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH en avril 2020. Les personnes qui avaient droit au crédit pour la TPS/TVH pour la période de juillet 2019 à juin 2020 ont reçu automatiquement le versement unique supplémentaire pour ce crédit en avril 2020.
Le montant qu’une personne a reçu a été calculé en fonction de son revenu familial net selon la déclaration de revenus de 2018. Les montants maximums pour l’année de prestation 2019-2020 ont augmenté de la façon suivante :- le montant du crédit de base, ainsi que le montant pour conjoint ou un équivalent, est passé de 290 $ à 580 $;
- le montant par enfant est passé de 153 $ à 306 $;
- le supplément pour célibataire est passé de 153 $ à 306 $;
- le montant pour le premier enfant admissible d’un parent célibataire est passé de 290 $ à 580 $.
- Aucun changement n’a été apporté au montant de la réduction ou au calcul du crédit supplémentaire. Les règles actuelles sur la garde partagée s’appliquent (c.-à-d., les parents en garde partagée ont chacun obtenu la moitié du montant qu’ils recevraient autrement pour un enfant en garde partagée).
- Dérivée de : traitement du FFT1
- DAL : CV19GST_ I, F, P
Paiement COVID pour les bénéficiaires de la SV (CV19OAS_)
(2020 à présent)
- Définition : Les aînés canadiens admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), au Supplément de revenu garanti (SRG) ou aux allocations ont reçu un paiement unique sans avoir à en faire la demande.
- En 2020, les ainés admissibles à la pension de la SV en juin 2020 ont reçu un paiement non-imposable de 300 $.
- En 2021, les ainés (75 ans et plus) admissibles à la pension de la SV en juin 2021 ont reçu un paiement imposable de 500 $.
- Dérivée de : traitement du FFT1 (2020 à présent)
- DAL : CV19OAS_ I, F, P
Montant du remboursement des prestations de la relance liée à la COVID (CV19RBRP_)
(2021)
-
Définition : Si un déclarant a remboursé en 2021 des prestations fédérales liées à la COVID-19 (la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), la prestation canadienne d’urgence (PCU), ou la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)) qu’il a reçues en 2020 ou en 2021, il peut :
- demander une déduction à la ligne 23210 de leur déclaration de 2021;
- demander une déduction à la ligne 23200 de leur déclaration de 2020;
- répartir la déduction entre leur déclaration de 2020 et leur déclaration pour 2021.
- Dérivée de : ligne 23210 (2021)
- DAL : CV19RBRP_ I, F, P
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (CV19CWLB_)
(2022)
-
La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) a fourni un soutien temporaire au revenu imposable pour les employés et les travailleurs autonome qui ne pouvaient pas travailler en raison d’un confinement lié à la COVID-19. La PCTCC était disponible seulement lorsque la région du déclarant était désignée par un ordre de confinement lié à la COVID-19. Si un déclarant était admissible à la PCTCC, le déclarant pourrait recevoir 300 $ (270 $ après les retenues d'impôt) pour chaque période d'une semaine.
La PCTCC était disponible pour les régions désignées entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022. Le dernier jour pour faire une demande était le 18 mai 2022.
Pour avoir droit aux paiements de PCTCC, un déclarant devait remplir les conditions suivantes :- avoir au moins 15 ans.
- avoir gagné au moins 5 000 $ avant la date de sa demande de la CWLB sur une période de 12 mois. Ce revenu doit être un revenu de travail ou un revenu de prestations COVID.
- avoir rempli sa déclaration de revenus pour 2020
- avoir vécu, travaillé ou fourni un service dans une région désignée comme région de confinement COVID-19 et cela a entraîné l'un des événements suivants:
- perte d'emploi/chômage
- travailleur indépendant mais incapable de continuer son travail
- réduction de 50 % du revenu hebdomadaire moyen par rapport à l'année précédente et être employé ou travailleur autonome
- Même si la PCTCC existait en 2021, des prestations ont été versées en 2022 pour la grande majorité des bénéficiaires et, par conséquent, n'ont été incluses dans le revenu total qu'en 2022. Les valeurs de la PCTCC sont basées sur le traitement par l’équipe du Fichier administratif principal du revenu personnel (FAPRP)
- Dérivée de : traitement du FAPRP
- DAL : CV19CWLB_ I, F, P
Prestations d'urgence et de rétablissement du COVID provincial et territorial
Paiements provinciaux/territoriaux d'aide financière COVID (CV19B200_)
(2020 à présent)
- Définition : Les provinces et les territoires ont offert un certain nombre de programmes et d'initiatives de soutien financier pour aider à faire face aux effets de la pandémie de COVID. Pour ces avantages imposables, les particuliers recevaient un feuillet T4A et devaient déclarer ces montants à la ligne 13000 du formulaire T1. Il s'agit de programmes pour lesquels les provinces et les territoires ont reçu un soutien financier du gouvernement fédéral. Quelques exemples de tels programmes en 2020 sont le Fonds de soutien du revenu à l'Île-du-Prince-Édouard, la Prestation de revenu d'urgence pour les travailleurs au Nouveau-Brunswick, le Programme d'aide temporaire aux travailleurs au Québec et le Programme de relance de l'emploi au Manitoba. Les programmes offerts par les provinces et les territoires varient selon les années.
- Dérivée de : traitement du FFT1 (2020 à présent)
- DAL : CV19B200_ I, F, P
Prestation d'urgence de la Colombie-Britannique pour les travailleurs (CV19BCEBW_)
(2020)
- Définition : La prestation d'urgence de la Colombie-Britannique pour les travailleurs a fourni un paiement unique de 1 000 $ non imposable aux résidents de la Colombie-Britannique dont la capacité de travailler a été affectée en raison de la COVID-19. La période de demande a pris fin le 2 décembre 2020.
- Dérivée de : traitement du FFT1
- DAL : CV19BCEBW_ I, F, P
Manitoba - Crédit aux aînés pour la relance économique (CV19MNSRC _)
(2020)
- Définition : Le crédit aux aînées pour la relance économique offrait un crédit d'impôt remboursable unique de 200 $ aux aînés du Manitoba confrontées à des coûts supplémentaires en raison de la pandémie de COVID-19. Pour être admissible, une personne devait être un résident du Manitoba en 2020, produire une déclaration de revenus en tant que résident du Manitoba et être âgée de 65 ans ou plus en 2020.
- Dérivée de : traitement du FFT1
- DAL : CV19MNSRC _ I, F, P
Soutien aux familles de l'Ontario (CV19ONSF_)
(2020)
- Définition : Ce programme de financement a été offert pour aider les parents, les tuteurs et les soignants en Ontario à payer les coûts des cahiers d'exercices, des applications éducatives, des services d'abonnement éducatifs, des films et d'autres outils pour soutenir l'apprentissage à la maison. Entre le 6 avril et le 31 août 2020, les parents, les tuteurs et les soignants pouvaient demander un financement direct unique pour compenser le coût d'achat de matériel pour soutenir l'apprentissage de leurs enfants pendant qu'ils pratiquaient l'auto-isolement et la distanciation physique. Les parents, tuteurs et soignants admissibles pourraient recevoir un paiement unique, par enfant, de : 200 $ pour les enfants âgés de 0 à 12 ans; 250 $ pour les enfants ou jeunes de 0 à 21 ans ayant des besoins particuliers.
- Le Soutien ontarien aux prestations familiales (CV19ONSF_) était la première phase d'un plan en trois phases et était disponible du 6 avril au 31 août 2020. Les particuliers pouvaient présenter une demande pour la deuxième phase (soutien aux apprenants, CV19ONSL_) entre la fin novembre 2020 et le 8 février 2021. Les paiements pour cette deuxième phase n’ont été émis qu’en 2021. La troisième phase, la Prestation ontarienne pour enfants liée à la COVID-19 (CV19ONCCB_), était ouverte aux demandes du 3 au 17 mai 2021.
- Dérivée de : traitement du FFT1
- DAL : CV19ONSF_ I, F, P
Paiement du COVID pour les bénéficiaires du crédit d'impôt Action Climat (CV19BCCAT_)
(2020)
- Définition : Le crédit d'impôt amélioré pour l'action climatique faisait partie du plan d'action COVID-19 de la Colombie-Britannique. À partir de juillet 2020, les familles et les particuliers admissibles de la Colombie-Britannique ont automatiquement reçu un crédit d'impôt amélioré pour l'action climatique. Avec le paiement de juillet 2020, les personnes éligibles ont reçu jusqu'à 218 $ et les enfants jusqu'à 64 $, une augmentation unique. Cela représente une augmentation de 174,50 $ pour les particuliers, une augmentation de 51,25 $ pour les enfants appliquée au paiement régulier de juillet 2020. Cette variable inclut uniquement la partie du crédit d'impôt pour l'action climatique de la Colombie-Britannique liée à la prestation COVID. Les montants réguliers sont inclus dans BCLICATC_.
- Dérivée de : traitement du FFT1
- DAL : CV19BCCAT_ I, F, P
Supplément du COVID pour les aînés de la Colombie-Britannique (CV19PSSBC_)
(2020)
- Définition : Les personnes âgées de la Colombie-Britannique qui reçoivent le supplément pour aînés reçoivent automatiquement un supplément temporaire de 300 $ pour avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2020. Remarque : Le supplément pour les aînés est un complément provincial versé aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique âgés de 65 ans et plus et qui reçoivent des prestations fédérales de la Sécurité de la vieillesse (SV)/du soutien du revenu garanti (SRG) ou une allocation fédérale (anciennement l'allocation au conjoint).
- Dérivée de : traitement du FFT1
- DAL : CV19PSSBC_ I, F, P
Majoration du programme RRAG COVID de l'Ontario (CV19PSSON_)
(2020)
- Définition : L'Ontario a fourni un soutien supplémentaire aux aînés à faible revenu en augmentant le paiement du système de revenu annuel garanti (RRAG). Le programme RRAG a doublé le paiement maximum non imposable (de 83 $ à 166 $ par personne et par mois) pendant six mois à compter d'avril 2020. Cette variable contient uniquement le montant reçu pour la partie liée à l'augmentation des prestations liées à la COVID. Le montant régulier des RRAG est inclus dans les crédits d'impôt remboursables provinciaux. Le programme RRAG offre une prestation mensuelle non imposable aux personnes âgées de l'Ontario à faible revenu. Ces paiements s’ajoutent à la pension de sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral pour garantir aux personnes âgées un niveau de revenu minimum. Les paiements supplémentaires sont automatiques pour les bénéficiaires actuels de RRAG : aucune demande supplémentaire n'est requise.
- Dérivée de : traitement du FFT1
- DAL : CV19PSSON_ I, F, P
Prestation de relance économique de la Colombie-Britannique (CV19BCRB_)
(2021)
- Définition : La prestation de relance économique de la Colombie-Britannique est un paiement unique et non imposable d'un montant maximal de 1 000 dollars pour les familles et les parents de familles monoparentales éligibles et d'un montant maximal de 500 dollars pour les particuliers éligibles. Elle a été calculée sur la base du revenu net de la déclaration d'impôts 2019.
Les familles et les parents seuls dont le revenu net ne dépasse pas 125 000 $ ont droit à l'intégralité du montant . Les familles et les parents seuls éligibles ayant un revenu net allant jusqu’à 175 000 $ avaient droit à un montant de prestation réduit. Les personnes dont le revenu net ne dépasse pas 62 500 dollars ont droit à 500 dollars. Les personnes éligibles dont le revenu net est inférieur ou égal à 87 500 $ ont droit à un montant de prestation réduit. - Dérivée de : traitement du FFT1 (2021)
- DAL : CV19BCRB_ I, F, P
Prestation pour enfants COVID-19 de l'Ontario (CV19ONCCB_)
(2021)
- Définition : La prestation pour enfants COVID-19 de l'Ontario a apporté un soutien financier aux familles ayant des apprenants pour les aider à faire face aux coûts supplémentaires pendant la pandémie de COVID-19. Le programme fournissait
- 400 $ pour chaque enfant ou jeune jusqu'à la 12e année
- 500 $ pour chaque enfant ou jeune jusqu'à l'âge de 21 ans ayant des besoins spéciaux
- Dérivée de : traitement du FFT1
- DAL : CV19ONCCB_ I, F, P
Soutien aux apprenants de l'Ontario (CV19ONSL_)
(2021)
- Définition : La Prestation ontarienne pour enfants liée à la COVID‑19 a fourni un soutien financier aux familles ayant des apprenants pour les aider à couvrir les coûts supplémentaires pendant la pandémie de COVID‑19. Le programme prévoyait 400 $ pour chaque enfant ou jeune jusqu'à la 12e année ou 500 $ pour chaque enfant ou jeune jusqu'à 21 ans ayant des besoins spéciaux. En raison des limites des données, il n'a pas été possible d'inclure les montants pour les jeunes âgés de 0 à 21 ans ayant des besoins particuliers.
Le Soutien ontarien aux prestations familiales (CV19ONSF_) était la première phase d'un plan en trois phases et était disponible du 6 avril au 31 août 2020. Les particuliers pouvaient présenter une demande pour la deuxième phase (soutien aux apprenants, CV19ONSL_) entre la fin novembre 2020 et le 8 février 2021. Les paiements pour cette deuxième phase n’ont été émis qu’en 2021. La troisième phase, la Prestation ontarienne pour enfants liée à la COVID-19 (CV19ONCCB_), était ouverte aux demandes du 3 au 17 mai 2021. - Dérivée de : traitement du FFT1 (2021)
- DAL : CV19ONSL_ I, F, P
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