Dictionnaire des données administratives longitudinales, 2018
Impôt sur le revenu

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Totaux

Impôt du revenu total retenu à la source (TIDT4)

(1992 à présent)

• Définition : Le total de tous les montants qui figurent à la case « Impôt sur le revenu retenu » de tous vos feuillets de renseignements canadiens. Si vous n’étiez pas résident du Québec le 31 décembre et que des retenues d’impôt provincial du Québec ont été faites sur vos revenus, incluez-les aussi dans le montant que vous inscrivez à la ligne 437 Joignez à votre déclaration sur papier une copie de vos feuillets de renseignements provinciaux. 
• Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre, n’incluez pas dans cette déclaration l’impôt provincial du Québec retenu à la source. Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez fait le choix de fractionner un revenu de pension, suivez les instructions de l’étape 5 du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, afin de calculer le montant à inscrire à la ligne 437 de votre déclaration et de celle de votre époux ou conjoint de fait. Si vous avez payé votre impôt par acomptes provisionnels, inscrivez le total des acomptes provisionnels que vous avez versés à la ligne 476. Si vous avez payé de l’impôt étranger, n’incluez pas le montant de cet impôt à la ligne 437. Toutefois, vous pourriez avoir droit à un crédit pour cet impôt étranger. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger. 
• Dérivée de : ligne 437 
• DAL : TIDT4   I, F, P

Solde final à payer/rembourser (FINBL)

(2002 à présent)

• Définition : Cette variable mesure le montant final à payer par le déclarant, ou le montant total à rembourser au déclarant qui est calculé.  
• Dérivée de : ligne 484 et ligne 485 
• DAL : FINBL   I, F, P

Crédits et impôt sur le revenu fédéraux

Déductions du revenu total

Revenu total – Définition de l’ARC (TIRC_)

S’il te plait regarde: Revenu total – Définition de l’ARC (TIRC_)

Déductions totales pour calculer le revenu net (TIDNC)

(1982 à présent)

• Définition : Les déductions totales sont utilisées pour le calcul du revenu net à partir de la formule: revenu net = revenu total - déductions totales. Elles se définissent comme étant la somme de toutes les déductions rapportées sur la déclaration d'impôt (lignes 207 à 224, 229 et 231 à 232). Seules les déductions utilisées pour le calcul du revenu net sont comprises dans ce total (toutes les déductions à partir du revenu net ne sont pas incluses dans ce total).
• Dérivée de : traitement du fichier T1FF
• DAL : TIDNC   I, F, P

Revenu net (NETIC)

(1982 à présent)

• Définition : Le revenu net est le revenu total (définition de l’Agence du revenu du Canada, TIRC_) d’un déclarant moins les déductions et les remboursements de prestations d’assistance sociale (RSBCL).
• Les remboursements des prestations de programmes sociaux (RSBCL) comprennent :
  • le remboursement des prestations d’assurance-emploi (1982 à présent);
  • le remboursement du versement net des suppléments fédéraux (1993 à présent);
  • le remboursement calculé de la pension de la Sécurité de la vieillesse (1989 à présent);
  • le remboursement des paiements d’allocation familiale (1989 à 1992).
• L’ensemble des déductions du revenu total (non disponibles à partir de la banque DAL) comprennent :
  • les cotisations au régime de pension agréé (T4RP, 1986 à présent);
  • les cotisations au Régime enregistré d’épargne retraite (RRSPC, 1982 à présent);
  • les cotisations syndicales, professionnelles et semblables (DUES, 1982 à présent);
  • les frais de garde d’enfants (CCEXD, 1982 à présent);
  • les frais de préposé aux soins  (ACEXP, 1989 à 1991, non disponible à partir de la banque DAL);
  • les pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise  (KLCBCL, non disponible à partir de la banque DAL);
  • les frais de déménagement  (MVEXP, 1986 à présent);
  • les paiements de pension alimentaire (ALMDM, 1986 à présent);
  • les frais financiers et frais d’intérêts  (CYCGINV, non disponible à partir de la banque DAL);
  • les frais d’exploration et d’aménagement (CEDEXP, non disponible à partir de la banque DAL);
  • les autres frais d’emploi (non disponible à partir de la banque DAL);
  • les déductions pour les primes du Régime provincial d’assurance parentale sur le revenu d’un travail indépendant (non disponible à partir de la banque DAL);
  • les autres déductions (non disponible à partir de la banque DAL).
• Avant 1988, un bon nombre des crédits d’impôt non remboursables étaient des déductions du revenu total. 
• Avant 1988, l’ensemble des déductions du revenu total comprenaient :
  • les cotisations d’employé au RPC/RRQ (CQPCT4E, 1982 à présent);
  • les cotisations au RPC/RRQ pour emploi autonome (CQPCSEI, 1982 à présent);
  • les cotisations à l’assurance-emploi d’après les feuillets T4 (T4EIC, 1982 à présent);
  • les cotisations à un régime de pension agréé (T4RP, 1986 à présent);
  • les cotisations à un REER (RRSPPCL, non disponible à partir de la banque DAL);
  • le régime enregistré d’épargne-logement (RHOSP, 1982 à 1984, non disponible à partir de la banque DAL);
  • les cotisations syndicales, professionnelles et semblables (DUES, 1982 à présent);
  • les frais de scolarité (TUTDN, 1982 à présent);
  • les frais de garde d’enfants (CCEXD, 1982 à présent);
  • les pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise  (KLCBCL, non disponible à partir de la banque DAL);
  • les frais de déménagement (MVEXP, 1986 à 1991);
  • le revenu de pension alimentaire (ALMI, 1986 à présent);
  • les frais financiers et frais d’intérêts  (CYCGINV, non disponible à partir de la banque DAL entre 1986 à 1991);
  • le régime de placement en titres indexés – pertes en capital admissibles (1984 à 1985);
  • les autres déductions (ODN, non disponible à partir de la banque DAL).
• Dérivée de : ligne 236 (1988 à présent), ligne 224 (1984 à 1987), ligne 41 (1982 à 1983) 
• DAL : NETIC   I, F, P, K 

Déductions pour les particuliers

Demande de déduction de pension alimentaire (ALMDC)

(1997 à présent)

• Définition : Le montant de déduction de pension alimentaire demandé pour l’année est calculé par le système. Il s’agit de paiements de pension alimentaire déductibles pour un époux, un conjoint de fait ou un enfant, qui ont été versés au cours de l’année d’imposition en cours. En général, seuls les paiements effectués en vertu d’une ordonnance, d’un décret, d’un jugement ou d’un accord de séparation écrit sont déductibles.  
• Dérivée de : ligne 220 
• DAL : ALMDC   I, F, P

Pension alimentaire (payée) (ALMDN)

(1986 à présent)

• Définition : Les paiements de pension alimentaire versés par un(e) déclarant(e) à un(e) ex-conjoint(e) durant l’année d’imposition, soit pour lui-même (elle-même) et leur(s) enfant(s), ou un des deux.
• De 1986 à 1996 : Les paiements de pension alimentaire pouvaient être déduits du revenu.
• Depuis le 1^er mai 1997, des changements majeurs ont été apportés à la fiscalité liée aux pensions alimentaires pour enfants. Les pensions alimentaires pour enfants ne sont pas toutes déductibles du revenu.
• Voici un aperçu des changements :
  1. Pour les accords de pensions alimentaires pour enfants conclus après le 30 avril 1997, les pensions alimentaires pour enfants ne peuvent être déduites parce qu’elles ne sont plus une déduction de revenu pour la personne effectuant les versements et ne sont plus incluses comme revenu par le bénéficiaire.
  2. Pour les accords de pension alimentaire pour enfants conclus avant le 1^er mai 1997, les pensions alimentaires pour enfants continuent à être déduites du revenu par la personne effectuant les versements et sont incluses comme revenu par le bénéficiaire.
  3. Pour les accords de pension alimentaire pour enfants conclus avant le 1^er mai 1997, mais modifiés après le 30 avril 1997, les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus une déduction du revenu pour la personne effectuant les versements et ne sont plus comprises à titre de revenu par le bénéficiaire. (Même règles que celles énumérées au no 1.)
• En vertu de la nouvelle loi, la pension alimentaire versée pour le (la) conjoint(e) demeure une déduction pour la personne effectuant les versements seulement si cette personne verse une pension alimentaire pour enfants. Le (la) bénéficiaire d’une pension alimentaire doit déclarer ce montant comme une source de revenu.
• Dérivée de : ligne 230 (1997 à présent), ligne 220 (1986 à 1996)
• DAL : ALMDN   I, F, P (auparavant ALMDM de 1986 à 1995, changée de façon rétroactive à ALMDN en 1996)

Paiements totaux versés de pension alimentaire au conjoint ou à l’enfant (TALIP)

(1998 à présent)

• Définition : Montant total des paiements de pension alimentaire pour conjoint et pour enfants versés par le déclarant au cours de l’année. Depuis le 1^er janvier 1997, on utilise le terme « pension alimentaire». La partie déductible de ces paiements figure à la ligne 220 (ALMDN). À la ligne 230, le déclarant entre le total de tous les paiements de pension alimentaire déductibles et non déductibles qu’il a versés pour un époux, un conjoint de fait ou un enfant (ou, si vous êtes le bénéficiaire, que vous avez remboursés en vertu d’une ordonnance du tribunal) en 2005. Seul le montant déductible est demandé à la ligne 220. La plupart des paiements de pension alimentaire pour enfants versés selon un accord écrit ou une ordonnance du tribunal postérieurs à avril 1997 ne sont pas déductibles. Pour être admissible à une déduction des paiements de pension alimentaire versés au cours d’une année, vous ne devez pas vivre avec le bénéficiaire admissible pour le reste de l’année. Un paiement qui est déductible par vous sera inclus dans le revenu du bénéficiaire. Généralement, pour pouvoir présenter une demande, vous devez enregistrer votre accord écrit ou ordonnance du tribunal (y compris toute modification) auprès de l’ARC.
• Dérivée de : ligne 230
• DAL : TALIP   I, F, P

Frais de préposé aux soins (ACEXP)

(1989 à présent)

• Définition : Les frais de préposé aux soins représentent un montant réclamé par un déclarant atteint d'une déficience mentale ou physique grave ou prolongée (12 mois) pour les soins nécessaires lui permettant de gagner un revenu. Ce montant pouvait atteindre jusqu'à 5 000 $ (ou 10 000 $ l’année du décès) de 1991 à 1996. À partir de 1997 ce montant a été majoré à 10 000 $ pour les soins médicaux (déclarant) et l’année du décès, le maximum est de 20 000 $. En fonction de la réclamation équivalente à celle de personne mariée, la partie inutilisée de cette exemption peut souvent être transférée au conjoint, au parent ou à un grand-parent du déclarant.
• Maintenant identifiée comme la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées. Elle inclut à la fois les frais de préposés aux soins et d’autres dépenses que le déclarant a payés pour des produits et services, comme des services d’interprétation gestuelle, pour les personnes qui ont un trouble de la parole ou une déficience auditive. La définition a été étendue et la limite des dépenses augmentée (c’est-à-dire que la limite du 2/3 du revenu gagné a été éliminée en 2004).
• Dérivée de : ligne 215
• DAL : ACEXP   I, F, P

Frais financiers et frais d’intérêt (CYCGI)

(1986 à présent)

• Définition : Un déclarant peut déduire les frais financiers et les frais d’intérêt suivants qu’il a payés pour gagner un revenu de placements :
  • les frais de gestion ou de garde de placements (autres que les frais d’administration relatifs à un régime enregistré d’épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite), y compris les frais de location de compartiments de coffre-fort;
  • certains honoraires versés à un conseiller en placements ou payés pour l’enregistrement d’un revenu de placements;
  • les frais comptables payés pour faire remplir votre déclaration, si vous tirez un revenu d’une entreprise ou d’un bien dont l’exploitation vous demande normalement d’avoir recours à des services comptables et que vous n’avez pas déduit ces frais dans le calcul de ce revenu;
  • la plupart des frais d’intérêt que vous avez payés sur de l’argent que vous avez emprunté pour gagner un revenu de placements, tel que des intérêts ou des dividendes. Généralement, ces frais sont déductibles tant que vous utilisez l’argent pour gagner ce type de revenu. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire ces frais si le seul revenu que peut produire votre investissement est un gain en capital. Pour en savoir plus, communiquez avec nous;
  • les frais juridiques relatifs à la pension alimentaire que votre époux, conjoint de fait, ex-époux ou ancien conjoint de fait ou encore le parent naturel de votre enfant devra vous payer. Les frais juridiques engagés pour essayer de rendre les paiements d’une pension alimentaire pour enfants non imposables doivent être déduits à la ligne 232.
• Dérivée de : ligne 221 
• DAL : CYCGI   I, F, P

Déduction pour la résidence d’un membre du clergé (CLRGY)

(1999 à présent)

• Définition : Le montant que peut déduire un membre du clergé tel que demandé par cette personne. Les conditions de base suivantes doivent être respectées:
  • La personne est un membre du clergé ou d’un ordre religieux, ou, un ministre en titre d’une dénomination religieuse ; et
  • La personne est :
    • en charge d’un diocèse, d’une paroisse ou d’une congrégation ;
    • chargée d’un ministère dans un diocèse, une paroisse ou une congrégation, ou ;
    • désignée par une congrégation ou une dénomination religieuse pour travailler exclusivement à temps plein dans l’administration religieuse.
• Dérivée de : ligne 231
• DAL : CLRGY   I, F, P

Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d’un travail indépendant (CPPSE)

(2002 à présent)

• Définition : Le CPPSE représente 50 % des cotisations calculées pour le travail indépendant du RPC / RRQ. Dans le cas du travail indépendant, le déclarant cotise à parts égales au RPC et au RRQ. Ce montant est obtenu à partir de la ligne 222 (représentant la part de l'employeur), ainsi que sur la ligne 310, de l’annexe 1 (représentant la part de l'employé).  
• Dérivée de : ligne 222 et ligne 310 de l’annexe 1 
• DAL : CPPSE   I, F, P

Cotisations au Régime provincial d’assurance parentale sur les revenus de travail autonome (PPIPD)

(2006 à présent)

• Définition : Si le déclarant était un résident du Québec au 31 décembre, il peut avoir à payer des cotisations au Régime provincial d’assurance parentale du Québec (RPAP) si l’une des conditions suivantes s’applique :
  • le revenu net d’un travail indépendant aux lignes 135 à 143 de la déclaration est de 2 000 $ ou plus ;
  • le total du revenu d’emploi, incluant le revenu d’emploi gagné à l’extérieur du Canada) et le revenu net d’un travail indépendant est de 2 000 $ ou plus.
• Dérivée de : ligne 223
• DAL : PPIPD   I, F, P

Montant de pension fractionné (ESPA_)

(2007 à présent)

• Cette variable contient le montant que le déclarant ou l’époux ou conjoint de fait ont choisi conjointement de fractionner du revenu de pension du déclarant. Un maximum de 50 % de ce montant pension fractionné peut être inscrit à la ligne 116. Note : le déclarant doit utiliser le formulaire T1032 pour calculer ce montant. Et c’est le cessionnaire qui déclare ce montant à la ligne 116. Le montant est utilisé dans le calcul de la ligne 314 – Montant pour revenu de pension, crédit non remboursable d’un maximum de 2 000 $
• Dérivée de : ligne 116
• DAL : ESPA_ I, F, P

Montant de pension fractionné – Déduction (ESPAD)

(2007 à présent)

• Cette variable contient le montant que le déclarant ou l’époux ou conjoint de fait ont choisi conjointement de fractionner du revenu de pension du déclarant. Un maximum de 50 % de ce montant pension fractionné peut être inscrit à la ligne 116. Note : le déclarant doit utiliser le formulaire T1032 pour calculer ce montant. Et c’est le pensionné qui déclare ce montant à la ligne 210. Le montant est utilisé dans le calcul de la ligne 314 – Montant pour revenu de pension, crédit non remboursable d’un maximum de 2 000 $
• Dérivée de : ligne 210
• DAL : ESPAD I, F, P

Déduction pour le remboursement des prestations d’assurance-emploi (EIRDN)

(2003 à présent)

• Définition : Déduction pour le remboursement des prestations d’assurance-emploi par le déclarant.
• Dérivée de : ligne 235
• DAL : EIRDN   I, F, P

Assurance-emploi, remboursements de prestations d’ (EICRP)

(1982 à présent)

• Définition : Si un déclarant a reçu des prestations d’assurance-emploi durant l’année d’imposition et que son revenu net avant rajustements (ligne 234, non disponible à partir de la banque DAL) est supérieur à un certain montant, le déclarant doit rembourser une partie de ses prestations.
  • Maximum par année $
    47 190 en 1989
    49 920 en 1990
    53 040 en 1991
    55 380 en 1992
    58 110 en 1993
    60 840 en 1994
    63 570 en 1995
    48 750 de 1996 à 2005
    48 750 (moins UCCB/PUGE, si disponible) en 2006
    50 000 (moins UCCB/PUGE) en 2007
    51 375 (moins UCCB/PUGE et RDSP/REEI) en 2008
    52 875 (moins UCCB/PUGE et RDSP/REEI) en 2009
    54 000 (moins UCCB/PUGE et RDSP/REEI) en 2010
    55 250 (moins UCCB/PUGE et RDSP/REEI) en 2011
    57 375 (moins UCCB/PUGE et RDSP/REEI) en 2012
    59 250 (moins UCCB/PUGE et RDSP/REEI) en 2013
    60 750 (moins UCCB/PUGE et RDSP/REEI) en 2014
    61 875 (moins UCCB/PUGE et RDSP/REEI) en 2015
    63 500 (moins UCCB/PUGE et RDSP/REEI) en 2016
    64 125 (moins UCCB/PUGE et RDSP/REEI) en 2017
    64 625 (moins UCCB/PUGE et RDSP/REEI) en 2018
• Depuis 1999, les prestations d’assurance-emploi reçues en raison d’une grossesse ou d’un congé parental n’ont pas à être remboursées.
• Remarquez qu’avant 1996, ces remboursements étaient appelés remboursements des prestations d’assurance-chômage.
• Dérivée de : Traitement du fichier T1FF utilisant une partie de la ligne 235 (1984 à présent) et de la ligne 58 (1982 à 1983). La ligne 235 qui représente le champ du remboursement des prestations de programmes sociaux comprend :
  • le remboursement calculé de la pension de la Sécurité de la vieillesse (1989 à présent) ;
  • le remboursement de prestations d’assurance-emploi (1989 à présent) ;
  • le remboursement calculé d’allocation familiale (1989 à 1992) ;
  • le remboursement du versement net des suppléments fédéraux (1992 à présent).
• La variable « Remboursement des prestations de programmes sociaux (RSBCL) » réunit les quatre variables énumérées ci-dessus en un montant total.
• DAL : EICRP   I, F, P (UICRP de 1982 à 1995 ; changée de façon rétroactive à EICRP en 1996)

Frais déductibles, autres (ALEXP)

(1982 à présent)

• Définition : Un déclarant peut déduire certaines dépenses encourues pour obtenir un revenu d’emploi sous un contrat d’emploi si le déclarant a payé les dépenses et n’a pas reçu une indemnité non imposable pour celles-ci. Les autres frais déductibles comprennent les frais d’emploi des artistes, les remboursements de salaires ou de traitements, les frais juridiques et les régimes de participation aux bénéfices.
• Dérivée de : ligne 229 (1988 à présent), ligne 109 (1984 à 1987), ligne 06 (1982 à 1983) 
• DAL : ALEXP   I, F, P

Frais d’exploration et d’aménagement (CEDEX)

(1988 à présent)

• Définition : Le montant des frais d'exploration et d'aménagement qui a été déduit par un déclarant qui investit dans une entreprises pétrolière, minière ou de gaz naturel au cours d'une année d'imposition. Le déclarant ne peut réclamer cette déduction que s'il ne prenait pas part activement à son exploitation. S'il y prenait part activement, il doit faire sa réclamation à la ligne 135.
• Dérivée de : ligne 224
• DAL : CEDEX   I, F, P

Allocation familiale, remboursement calculé d’ (RFACL)

(1991 à 1992)

• Définition : Le remboursement calculé des allocations familiales se rapporte au montant calculé des prestations d’allocation familiale remboursées au gouvernement. Un nouveau règlement, introduit durant l’année d’imposition 1989, s’applique aux déclarants ayant reçu des prestations d’allocation familiale. Si un déclarant gagnait un revenu net supérieur à la limite (50 000 $ en 1989, 50 850 $ en 1990, 51 765 $ en 1991 et 53 215 $ en 1992), il devait rembourser une partie des prestations reçues. Le remboursement calculé d’allocation familiale fait partie du champ Remboursement des prestations de programmes sociaux sur le formulaire T1 général (ligne 235).
• Dérivée de : partie de la ligne 235 (1989 à 1992, voir aussi la ligne 118)
• La ligne 235 qui représente le champ du remboursement des prestations de programmes sociaux comprend :
  • le remboursement calculé de la pension de la Sécurité de la vieillesse (1989 à présent) ;
  • le remboursement de prestations d’assurance-emploi (1989 à présent) ;
  • le remboursement calculé d’allocation familiale (1989 à 1992) ;
  • le remboursement du versement net des suppléments fédéraux (1993 à présent).
• DAL : RFACL   I, F, P

Régime d’accession à la propriété, remboursement au titre du (HBPRP)

(1996 à présent)

• Définition : Cette variable correspond au montant remboursé à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au titre du régime d'accession à la propriété (RAP). Il s’agit du montant effectivement remboursé pour l'année donnée, lequel peut différer du montant dû.
• Au cours d'une période d'au plus 15 ans, le participant doit rembourser à son REER les montants retirés au titre du RAP. La période de remboursement débute deux ans après l'année du retrait. Si une personne rembourse un montant supérieur à celui dû pour l'année en cours, les montants dûs des années subséquentes sont réduits en conséquence. Si une personne ne parvient pas à rembourser le montant dû pour une année donnée, le montant en souffrance doit alors être déclaré en tant que revenu pour cette même année.
• Pour plus d'information sur le RAP, consultez la description de la variable Retrait au titre du Régime d'accession à la propriété (HBRP).
• Dérivée de : ligne 246 de l’annexe 7
• DAL : HBPRP  I, F, P

Régime d’accession à la propriété, montant en souffrance au titre du (HBPSH)

(1998 à présent)

• Définition : Le montant en souffrance au titre du régime d'accession à la propriété (RAP) correspond à la différence entre le remboursement dû pour une année donnée et le remboursement effectué par le participant au RAP.
• Au cours d'une période d'au plus 15 ans, le participant doit rembourser à son REER les montants retirés au titre du RAP. La période de remboursement débute 60 jours après la fin de la 2e année suivant l’année du 1^er retrait. Si une personne rembourse un montant supérieur à celui dû pour l'année en cours, les montants dûs des années subséquentes sont réduits en conséquence. Par contre, si une personne ne parvient pas à rembourser le montant dû pour une année donnée, le manque à gagner sera alors représenté par cette variable. Ce montant en souffrance doit être déclaré en tant que revenu pour cette même année.
• Pour plus d'information sur le RAP, consultez la description de la variable Retrait au titre du Régime d'accession à la propriété (HBRP).
• Dérivée de : Autres variables DAL relatives au RAP, HBPWD et HBPRP
• DAL : HBPSH  I, F, P

Régime d’accession à la propriété, retrait au titre du (HBPWD)

(2002 à présent)

• Définition : Cette variable correspond au montant total des retraits effectués dans le cadre d'une participation au régime d'accession à la propriété (RAP). Ces retraits peuvent avoir été faits n'importe quand à partir de 1992 et ne reflètent pas nécessairement les retraits de l'année fiscale courante. Par conséquent, cette variable ne doit pas être utilisée pour déterminer les montants de retraits de l'année courante.
• Le RAP est un programme qui permet à une personne de retirer jusqu'à 20 000 $ de son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour construire ou acquérir une habitation admissible. La participation au programme est cependant sujette à certaines conditions. Si ces dernières sont remplies, les retraits n'ont pas à être déclarés comme revenu et ne sont pas sujets à l'impôt. Si une personne se porte acquéreur d'une habitation admissible avec son conjoint ou avec tout autre individu, chaque personne impliquée peut alors retirer jusqu'à 25 000$ (avant 2009, 20 000 $).
• Avant 1999, il n'était pas possible de participer plus d'une fois au cours d'une vie au RAP. Cette restriction a été éliminée pour l'année 1999 et les années subséquentes de sorte que lorsqu'une personne a remboursé la totalité des montants dus pour un premier achat, elle peut participer au RAP à nouveau l'année suivant la fin du remboursement en autant qu'elle satisfasse encore une fois à tous les critères d'admissibilité.
• Pour plus d'information sur le RAP, consultez la description de la variable  Remboursement au titre du Régime d'accession à la propriété (HBPRP).
• Dérivée de : ligne 247 de l’annexe 7
• DAL : HBPWD  I, F, P

Frais de déménagement (MVEXP)

(1986 à présent)

• Définition : Les frais de déménagement donnent droit à une déduction offerte aux déclarants ayant déménagé pour poursuivre un emploi ou des études (au Canada) durant l’année d’imposition. Avant 1986, cette déduction était comprise dans le champ « autres déductions » qui n’est pas disponible à partir de la banque DAL.
• Dérivée de : ligne 219 (1988 à présent), ligne  222 (1986 à 1987)
• DAL : MVEXP   I, F, P

Pension de la Sécurité de la vieillesse, remboursement calculé de la (OASPR)

(1989 à présent)

• Définition : Le remboursement calculé de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) est une disposition de récupération utilisée afin de recouvrir les revenus de la PSV et le versement net de suppléments fédéraux (NFSL_) des déclarants dont le revenu net avant rajustement (ligne 234) est supérieur à la limite permise. (Les remboursements de suppléments fédéraux (NFSL_) sont inclus dans le remboursement calculé de la pension de la Sécurité de la vieillesse de 1992 jusqu’à présent.)
• Si un déclarant a un revenu net supérieur à une certaine limite (50 000 $ en 1989, 50 850 $ en 1990, 51 765 $ en 1991 et 53 215 $ de 1992 à 1999 et 53 960 $ en 2000, 55 309 $ en 2001, 56 968 $ en 2002, 57 879 $ en 2003, 59 790 $ en 2004, 60 806 $ en 2005, 62 144 $ en 2006, 63 511 $ en 2007, 57 375 $ en 2012, 70 954 $ en 2013, 71 592 $ en 2014, 72 809 $ en 2015, 73 756 $ en 2016, 74 788 $ en 2017, 75 910 $ en 2018), il doit rembourser une partie ou toutes les prestations reçues.
• Dérivée de : partie de la ligne 235 (1989 à présent)
• La ligne 235 qui représente le champ des remboursements de prestations sociales comprend :
  • le remboursement calculé de la pension de la Sécurité de la vieillesse (1989 à présent);
  • le remboursement de prestations d’assurance-emploi,(1989 à présent);
  • le remboursement calculé d’allocation familiale (1989 à 1992);
  • le remboursement des versements nets de suppléments fédéraux (1992 à présent).
• DAL : OASPR   I, F, P

Facteur d’équivalence (TPAJA)

(1991 à présent)

• Définition : Cette variable correspond au facteur d’équivalence d’un particulier.
• Le facteur d’équivalence (TPAJA) est la somme des crédits pour l’année, s’il y a lieu, provenant de régimes de participation différée aux bénéfices ou de dispositions d’un régime de pension agréé commandités par l’employeur.
• Le facteur d’équivalence est utilisé dans le calcul de la limite de cotisation au REER du déclarant pour l’année à venir. La limite de cotisation est fondée sur un certain pourcentage du revenu gagné l’année précédente jusqu’à un maximum annuel, moins le facteur d’équivalence du déclarant. Les montants maximaux des déductions pour un REER au cours de chaque année depuis 1982 sont les suivants :

  • Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), cotisations au
    Sommaire du tableau
    Le tableau montre les résultats de Régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Limite sans RPA ($) et Limite avec RPA ($) (figurant comme en-tête de colonne).

    Année	Limite sans RPA ($)	Limite avec RPA ($)
    1982 à 1985	5 500	3 500
    1986 à 1990	7 500	3 500
    1991	11 500	11 500
    1992 à 1993	12 500	12 500
    1994	13 500	13 500
    1995	14 500	14 500
    1996 à 2002	13 500	13 500
    2003	14 500	14 500
    2004	15 500	15 500
    2005	16 500	16 500
    2006	18 000	18 000
    2007	19 000	19 000
    2008	20 000	20 000
    2009	21 000	21 000
    2010	22 000	22 000
    2011	22 450	22 450
    2012	22 970	22 970
    2013	23 820	23 820
    2014	24 270	24 270
    2015	24 930	24 930
    2016	25 370	25 370
    2017	26 010	26 010
    2018	26 230	26 230

  • Par conséquent, le facteur d’équivalence réduit le montant pouvant être versé dans un Régime enregistré d’épargne retraite (REER).
• Dérivée de : ligne 206 (1991 à présent)
• DAL : TPAJA   I, F, P

Régime de pension agréé, cotisations au (T4RP_)

(1986 à présent)

• Définition : Les cotisations à un régime de pension agréé (RPA) peuvent être déduites du revenu total du déclarant. Un RPA est un régime de pension d’un employé, approuvé par l’Agence du revenu du Canada, selon lequel des fonds sont mis de côté par l’employeur et l’employé(e) afin de fournir aux employés des paiements périodiques à sa retraite. Seul le montant que contribue le déclarant à un RPA peut être déduit du revenu.
• Depuis 1996, un particulier doit commencer à percevoir sa pension du RPA à la fin de l’année de son 69e anniversaire. Toutefois, si cette personne était âgée de 69 ou 70 ans à la fin de 1996, elle pouvait attendre jusqu’à la fin de 1997. Si le RPA spécifiait une date d’entrée en vigueur des versements des prestations de la pension avant le 6 mars 1996, cette date demeurait en vigueur.
• Dérivée de : ligne 207
• DAL : T4RP_   I, F, P

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), cotisations au (RRSPC)

(1982 à présent)

• Définition : Les cotisations au REER représentent les montants versés dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Les limites de cotisations sont fondées sur un certain pourcentage du revenu gagné l’année précédente jusqu’à un maximum annuel moins le facteur d’équivalence. Les montants maximaux des déductions de REER pour chaque année depuis 1982 sont les suivants :

  • Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), cotisations au
    Sommaire du tableau
    Le tableau montre les résultats de Régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Limite sans RPA ($) et Limite avec RPA ($) (figurant comme en-tête de colonne).

    Année	Limite sans RPA ($)	Limite avec RPA ($)
    1982 à 1985	5 500	3 500
    1986 à 1990	7 500	3 500
    1991	11 500	11 500
    1992 à 1993	12 500	12 500
    1994	13 500	13 500
    1995	14 500	14 500
    1996 à 2002	13 500	13 500
    2003	14 500	14 500
    2004	15 500	15 500
    2005	16 500	16 500
    2006	18 000	18 000
    2007	19 000	19 000
    2008	20 000	20 000
    2009	21 000	21 000
    2010	22 000	22 000
    2011	22 450	22 450
    2012	22 970	22 970
    2013	23 820	23 820
    2014	24 270	24 270
    2015	24 930	24 930
    2016	25 370	25 370
    2017	26 010	26 010
    2018	26 023	26 023

  • Les montants inclus dans ce champ peuvent être les cotisations d’un déclarant à son REER, au REER de sa conjointe, ou les deux. Le montant qu’un déclarant pouvait cotisé au REER de sa conjointe de 1987 à 1992 est incorporé dans la variable Cotisations au REER d’un conjoint (RRSPS).
• Depuis 1996, une personne ne peut pas verser de cotisations à un REER après la fin de l’année de son 69e anniversaire. Toutefois, si cette personne était âgée de 69 ou 70 ans à la fin de 1996, elle pouvait verser des cotisations jusqu’à la fin de 1997. Il est à noter que le montant peut être compensé par un revenu REER et il n’inclut aucun paiement fait sous le Régime d’accession à la propriété (RAP) ou le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). 
• Dérivée de : ligne 208 (1984 à présent), ligne 33 (1982 à 1983)
• DAL : RRSPC   I, F, P

Régime enregistré d’épargne-retraite, maximum déductible, année courante (RRSPD)

(1991 à présent)

• Définition : Le montant maximum déductible au titre d’un REER pour l’année courante vient de l’Avis de cotisation ou l’Avis de nouvelle cotisation établi pour l’année fiscale précédente. Il est reproduit par le déclarant à la ligne 8 de l’annexe 7. L’individu ne peut déduire plus que ce montant (plus les montants transférés à un REÉR) en cotisations à un REÉR.
• Dérivée de : ligne 8 (2000), ligne 10 (2001 à présent) de l’annexe 7
• DAL : RRSPD   I, F, P

Régime enregistré d’épargne-retraite, maximum déductible, année suivante (RRSPL)

(1993 à présent)

• Définition : Le montant maximum déductible au titre d’un REER pour l’année fiscale suivante figure sur l’Avis de cotisation ou l’Avis de nouvelle cotisation produit en relation avec la déclaration d’impôt de l’année courante. Pour avoir plus de détails sur le calcul de la limite, consulter la description de REÉR, cotisations au. Il est possible de reporter indéfiniment la partie inutilisée du montant maximum déductible au titre des REER qui a été accumulée après 1990.
• Dérivée de : l’Avis de cotisation ou l’Avis de nouvelle cotisation, bas de la page 2
• DAL : RRSPL   I, F, P

Régime enregistré d’épargne-retraite, cotisations au profit du conjoint (RRSPS)

(1987 à 1997)

• Définition : Si un déclarant est marié (ou vit en union libre, depuis l’année financière 1992) et qu’il a un solde libre, il peut contribuer à un REER au profit de sa conjointe, jusqu’au maximum de son solde libre. Le montant cotisé au REER d’un conjoint est ajouté, le cas échéant, au montant des cotisations au REER du déclarant et inscrit à la ligne 208. Les renseignements sur cette variable ne sont disponibles que de 1987 à 1992.
• Avant 1987 et après 1992, les déclarants pouvaient verser des cotisations dans un REER au profit de leur conjointe, mais les montants cotisés ne peuvent être calculés à partir des renseignements obtenus par Statistique Canada. La baisse de renseignements sur cette variable coïncide avec l’arrivée de la transmission électronique des déclarations de revenus. Le montant que cotise un déclarant au REER du conjoint est toujours compris dans la variable Cotisations au REER (RRSPC).
• Dérivée de : ligne 208
• DAL : RRSPS   I, F, P

Régime enregistré d’épargne-retraite, revenu gagné pour (calculé) (RRSPE)

(1992 à présent)

• Définition : L'Agence de revenu du Canada calcule le revenu gagné pour trouver le plafond de cotisation à un REÉR d'un déclarant. La limite de déduction de l'année en cours est basée sur le revenu gagné durant l'année précédente. Par exemple, les limites de déductions de REÉR des déclarants pour leur déclaration de revenus personnelle de 1991 sont basées sur leur revenu gagné déclaré sur leur déclaration de 1990. 
• Le revenu gagné relatif au REER comprend les revenus et les pertes rapportés par les déclarants au titre de :
  • Salaires, traitements et commissions (ligne 101), moins autres dépenses d’emplois (ligne 229);
  • Autres revenus d’emplois, incluant pourboires, etc.(ligne 104);
  • Revenu/perte net d’une entreprise menée seule ou en tant que partenaire actif (ligne 135);
  • Redevances pour un travail ou une invention pour lequel le déclarant est l’auteur ou l’inventeur (ligne 139);
  • Revenu net de location (ligne 126);
  • Revenu/versement de pension  alimentaire (ligne 128);
  • Subventions nettes de recherche (ligne 146);
  • Allocation de programme de partage des profits (ligne 130); et
  • Bénéfices pour handicaps reçus au cours de l’année (ligne 152).
• Dérivée de :  Avis de cotisation et Avis de nouvelle cotisation, un des montants figurant sur le formulaire est utilisé pour déterminer la contribution maximale au REER
• DAL : RRSPE   I, F, P

Régime enregistré d’épargne-retraite, montant transféré (RSPPI)

(1994 à présent)

• Définition : Si vous avez reçu durant l’année un montant d’une de ces sources de revenu: autres pensions et pensions de retraite (ligne 115), revenus d’un régime enregistré d’épargne retraite (ligne 129) ou d’autres revenus (ligne 130) et si ces revenus ont été utilisés à cotiser à un REER au plus tard le premier mars de l’année suivante, ces cotisations peuvent être déduites en plus des cotisations régulières s’il y a lieu, qui sont limitées selon le maximum déductible, année courante.
• Dérivée de : à l’annexe 7 ligne 9 (2000), ligne 11 (2001 à 2012), ligne 14 (2013 à présent)
• DAL : RSPPI   I, F, P, K

Contributions au régime de pension de la Saskatchewan (PCLSK)

(1987 à 2011)

• Définition : Le régime de pension de la Saskatchewan vise à compléter les programmes de SV/RPC pour les personnes qui, autrement, ne cotisent pas à un régime de pension privé, par exemple les personnes au foyer, les employés à temps partiel, les agriculteurs et les travailleurs indépendants.
• Les personnes admissibles peuvent contribuer à ce régime et le gouvernement versera une contribution de contrepartie dont le montant dépend du niveau de revenu du cotisant. Les contributions des particuliers sont déductibles jusqu’à concurrence de 600 $ par année. Techniquement, la déduction est limitée au montant le moins élevé, soit la contribution réelle du particulier au régime, 600 $ par année, et le montant déductible aux fins du REER moins les contributions réelles au REER du particulier ou au REER de son conjoint. On prévoit que cette règle sera maintenue même lorsque les plafonds de cotisation au REER seront modifiés.
• Dérivée de : ligne 209 à la page 2 de la formule générale de la déclaration de revenu de la Saskatchewan (1999 à présent).
• DAL : PCLSK     I, F, P

Prestations de programmes sociaux, remboursement des (RSBCL)

(1989 à présent)

• Définition : Le remboursement des prestations de programmes sociaux est la somme des:
  • prestations d’assurance-emploi reçues (1989 à présent);
  • prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse (1989 à présent);
  • versement net de suppléments fédéraux. (1992 à présent);
  • remboursement des paiements d’allocation familiale  (1989 à 1992);
  • qui est récupérée ou remboursée parce que le revenu net du déclarant avant rajustements (ligne 234, non comprise dans la banque DAL) est supérieur à la limite permise.
• Dérivée de : ligne 235
• DAL : RSBCL   I, F, P

Impôt déduit pour la récupération requise de la SV (OASTD)

(2003 à présent)

• Définition : L’impôt retenu à la source pour le remboursement de la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) est un impôt de « disposition de récupération » qui sert à récupérer le revenu de la PSV des déclarants à revenu élevé. Les paiements de la sécurité de la vieillesse (SV) font l’objet d’une récupération spéciale lorsque le revenu net du bénéficiaire dépasse ce montant. Le système impose les prestations de la SV à un taux de 15 % si le revenu dépasse le montant précisé. Le système de récupération des paiements de la SV englobe l’application de la retenue d’impôt à la source, ce qui fait que lorsque le revenu net pour une période de base dépasse le seuil de récupération de l’année en cours, les paiements de la SV feront l’objet d’une retenue à la source, en vue de leur récupération possible. Dans le cas des paiements de la SV versés de janvier à juin de l’année en cours, la retenue à la source est fondée sur le revenu net de la déclaration de l’avant-dernière année. Dans le cas des paiements de la SV versés de juillet à décembre de l’année en cours, la retenue à la source est fondée sur le revenu net de la déclaration de la dernière année. Les montants retenus sur les paiements de la SV doivent être demandés au moyen du formulaire T1. 
• Dérivée de : lignes 235 et 440 
• DAL : OASTD   I, F, P

Cotisations syndicales, professionnelles et semblables (DUES_)

(1982 à présent)

• Définition : Cette déduction permet au déclarant de réclamer :
  • les cotisations annuelles de membre versées à un syndicat ou à une association de fonctionnaires;
  • les cotisations professionnelles (jusqu’à un montant maximal) essentielles au maintien d’un statut professionnel reconnu par la loi;
  • les cotisations versées à un comité paritaire ou consultatif, ordonnées par une loi provinciale;
  • les primes d’assurance responsabilité contre les fautes professionnelles, si elles sont nécessaires au maintien du statut professionnel reconnu par la loi.
• Les cotisations annuelles de membre ne comprennent pas les droits d’adhésion, les cotisations spéciales ou les frais s’appliquant à autre chose que les frais d’opération habituels de l’organisation. Le déclarant ne peut pas réclamer les cotisations perçues pour des régimes de pension en tant que cotisation annuelle de membre, même si les reçus indiquent le contraire.
• Dérivée de : ligne 212 (1984 à présent), ligne 35 (1982 à 1983)
• DAL : DUES_   I, F, P

Autres déductions (ODN__)

(1982 à présent)

• Définition : Demandez ici toutes les autres déductions pour lesquelles aucune autre ligne n’est prévue dans la déclaration. Pour préciser votre demande, utilisez l’espace situé à gauche de la ligne 232 et indiquez le genre de déduction.  
• Remarque : Un enfant né en 1993 ou après peut demander une déduction pour certains revenus qu’il a déclarés. 
• Dérivée de : ligne 232 
• DAL : ODN__   I, F, P

Déductions touchant les enfants

Frais de garde d’enfants (CCEXD)

(1982 à présent)

• Définition : Les frais de garde d’enfants peuvent être réclamés si le déclarant a versé un montant pour un enfant admissible qui lui (ou à un tuteur) a permis de gagner un revenu, de suivre un cours de formation professionnel pour lequel une indemnité est perçue aux termes de la Loi nationale sur la formation, ou encore de poursuivre une recherche ou des travaux semblables pour lesquels une subvention est reçue. Depuis l’année 2000, le déclarant peut déduire des frais de garde allant jusqu’à 10 000 $ pour un enfant admissible.
• Dérivée de : ligne 214 (1984 à présent), ligne 37 (1982 à 1983)
• DAL : CCEXD   I, F, P

Montant des frais de garde d’enfants – personnes inscrites à un programme d’enseignement (CCELD)

(1997 à présent)

• Définition : Cette variable mesure le montant des frais de garde d’enfants engagés, conformément à la Partie D du formulaire T778, Déduction pour frais de garde d’enfants (ligne 6798). En règle générale, seule la personne qui touche le revenu net le moins élevé (y compris un revenu nul) peut déduire les frais de garde d’enfants. Cependant, ces frais peuvent également être déduits par la personne qui touche le revenu net le plus élevé ou être déduits en partie par les deux personnes si, à un moment de l’année d’imposition :
  • le déclarant était la seule personne ayant la garde de l’enfant et il était inscrit à un programme d’enseignement;
  • le déclarant avait le revenu net le plus élevé, et lui et l’autre personne étaient inscrits à un programme d’enseignement.
• Dérivée de : ligne 6798, Formulaire T778
• DAL : CCELD   I, F, P

Prestation universelle pour la garde d’enfant – Remboursement (UCCBR)

(2007 à présent)

• Définition : C’est le remboursement de la prestation universelle pour la garde d’enfants payé en trop et qui a dû être remboursé par le déclarant.
• Dérivée de : ligne 213
• DAL : UCCBR I, F, P

Remboursement par le conjoint de la prestation universelle pour la garde d’enfants (SUCBR)

(2007 à présent)

• Définition : En 2007, le déclarant ou son époux ou conjoint de fait a peut-être dû rembourser un montant qu’il a déclaré dans son revenu ou celui de son époux ou conjoint de fait en 2006. La personne qui a déclaré le revenu de la prestation universelle pour la garde d’enfants en 2006 peut déduire ce montant à la ligne 213.
• Dérivée de : ligne 213
• DAL : SUCBR   I, F, P

Déductions du revenu net

Revenu net (NETIC)

S’il te plait regarde: Revenu net (NETIC)

Revenu imposable (TXI__)

(1982 à présent)

• Définition : Le revenu imposable est le revenu total (définition de l’Agence du revenu du Canada, TIRC) moins l’ensemble des déductions fournies sur la déclaration de revenus. La définition du revenu imposable a changé en 1988 lorsque certaines déductions et exemptions ont changé de classification et sont devenues des crédits d’impôt non remboursables.
• Dérivée de : ligne 260 (1984 à présent), ligne 62 (1982 à 1983)
• DAL : TXI__   I, F, P, K

Déductions

Revenu non imposable (NTXI_)

(1986 à présent)

• Définition : Le revenu non imposable correspond au revenu à partir duquel sont calculés les crédits d’impôt remboursables, mais qui ne sont pas compris dans le calcul du revenu imposable.
• Le revenu déterminé de cette façon comprend :
  • les indemnités pour accident du travail (WKCPY);
  • le versement net de suppléments fédéraux  (NFSL_);
  • le revenu de prestations d’assistance sociale (SASPY).
• Ces montants sont compris dans le calcul des crédits d’impôt selon le critère de revenus, tel que le crédit pour la taxe sur les produits et services. Ces montants sont également compris dans le revenu des déclarants afin de déterminer si une autre personne peut être considérée comme dépendant. L’Agence du revenu du Canada ne sépare ces éléments sur les formulaires d’impôt T1 Général que depuis 1992. Avant cette date, ils étaient déclarés comme une somme dans l’annexe T1 (NTXI_), qui était utilisée pour la demande du crédit d’impôt pour enfants et le crédit pour taxe fédérale sur les ventes.
• Afin d’assurer une continuité, la variable du revenu non imposable (NTXL) existe toujours et représente la somme des trois paiements de transfert susmentionnés (WKCPY, NFSL_, SASPY) qui, depuis 1992, sont déclarés séparément dans le formulaire T1 et disponibles à partir de la banque DAL.
• Dérivée de : ligne 147 (1992 à présent), ligne 549 de l’annexe 7 (1988 to 1991), ligne 549 de l’annexe 10 (1986 à 1987)
• DAL : NTXI_   I, F, P, K

Suppléments fédéraux, versement net des (NFSL_)

S’il te plait regarde: Suppléments fédéraux, versement net des (NFSL_)

Prestations d’assistance sociale, revenu de (SASPY)

S’il te plait regarde: Prestations d’assistance sociale, revenu de (SASPY)

Accident du travail, indemnités pour (WKCPY)

S’il te plait regarde: Accident du travail, indemnités pour (WKCPY)

Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières (CFPDN)

(2004 à présent)

• Définition : Nouvelle déduction qui s’applique à partir de 2004 pour certaines membres des Forces canadiennes et des services de police canadiens affectés à des missions à haut risque ou à risque moyen en cours, à l’extérieur du Canada (montants tirés de la case 43 du relevé T4).
• Dérivée de : ligne 244
• DAL : CFPDN   I, F, P

Gains en capital, exemption pour (GGEX_)

(1986 à présent)

• Définition : L’exemption pour gains en capital correspond au montant des gains en capital qu’un déclarant peut déduire de son revenu imposable. Il y a gain (perte) en capital lorsqu’il y a une disposition ou une disposition présumée de biens en immobilisation (c.-à-d., lorsqu’un déclarant vend des biens immobiliers pour un montant supérieur (inférieur) au coût initial). L’exemption pour gains en capital est une déduction facultative du revenu imposable.
• À la fois le nombre de personnes et les montants déclarés étaient exceptionnellement élevés en 1994. Un changement législatif est alors survenu en vertu duquel les personnes ne pouvaient plus réclamer une déduction pour des gains obtenus après février 1994 sur un bien en immobilisation autre que des actions d’une petite entreprise admissible ou une propriété agricole admissible. Les personnes pouvaient toutefois déclarer leurs gains en capital, en entier ou en partie, accumulés avant le 23 février 1994 afin de bénéficier de la partie inutilisée de l’exemption pour gains en capital de 100 000 $.
• Dérivée de : ligne 254
• DAL : GGEX_   I, F, P

Pertes en capital nettes d’autres années (KLPYC)

(1983 à présent)

• Définition : À certaines conditions, vous pouvez déduire vos pertes en capital nettes d’années passées si vous ne les avez pas déjà déduites. Le montant inutilisé de vos pertes est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Vous devrez probablement rajuster le montant des pertes subies après 1987 et avant 2001.
• Dérivée de : ligne 253 
• DAL : KLPYC   I, F, P

Pertes autres que des pertes en capital d’autres années (NKLPY)

(1984 à présent)

• Définition : En 2015, vous pouvez déduire les pertes autres que des pertes en capital qui proviennent des années d’imposition 2004 à 2014 et que vous n’avez pas déjà déduites. Pour les années d’imposition se terminant après le 22 mars 2004 et celles avant 2006, la période de report des pertes autres que des pertes en capital aux années suivantes est de 10 ans. La période de report des pertes autres que des pertes en capital subies dans une année d’imposition après 2005 est de 20 ans.  
• Vous pouvez aussi déduire en 2015 les pertes agricoles ou de pêche qui proviennent des années d’imposition 2001 à 2014 et que vous n’avez pas déjà déduites. Le montant inutilisé de vos pertes est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2015. Il y a toutefois des restrictions concernant certaines pertes agricoles. 
• Dérivée de : ligne 252 
• DAL : NKLPY   I, F, P

Pertes comme commanditaire d’autres années (LTPLP)

(1991 à présent)

• Définition : Si, au cours des années passées, un déclarant n’a pas pu déduire ses pertes comme commanditaire d’une société de personnes, le déclarant pourrait avoir le droit de déduire une partie de ces pertes cette année. Le déclarant peut reporter ces pertes indéfiniment à des années futures. Si le déclarant les déduit, il doit joigne à sa déclaration sur papier un état montrant la répartition, par année, des pertes subies et des montants déjà déduits.
• Dérivée de : ligne 251 
• DAL : LTPLP   I, F, P

Calcul de la déduction pour les résidents du Nord (NRDN_)

(1987 à présent)

• Définition : Il existe deux déductions spéciales pour les résidents des régions du Nord, à savoir :
  • (A)  les employés peuvent demander uniquement des déductions pour certains avantages de voyage fournis par un employeur ; et
  • (B)  toutes les personnes, qu’elles soient employées ou non, qui résident dans les régions déterminées peuvent demander certaines déductions relativement à leurs coûts de logement.
• Ces déductions spéciales sont disponibles uniquement pour les personnes qui résidaient dans une « région visée par règlement » ou une « zone visée par règlement » pendant une période de six mois commençant ou prenant fin pendant l’année d’imposition pour laquelle la déclaration est produite.
• Il existe deux ensembles de régions géographiques dont les résidents sont admissibles à ces déductions spéciales. Les résidents de la « zone du Nord » sont admissibles à la déduction complète décrite ci-après. Les résidents d’une « zone intermédiaire » sont admissibles à la moitié de la déduction calculée par ailleurs. La zone du Nord comprend l’ensemble du Labrador, du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, et certaines régions de chaque province, sauf la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve (sauf le Labrador), le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard. Il existe aussi des zones intermédiaires dans chaque province, sauf les quatre provinces de l’Atlantique (à l’exception de l’Île de Sable, en Nouvelle-Écosse, qui est une zone intermédiaire). 
• Dérivée de : ligne 255   
• DAL : NRDN_   I, F, P

Déductions pour prêts à la réinstallation d’employés (HRLDN)

(1986 à 2017)

• Définition : Cette déduction peut être réclamée par un déclarant qui a reçu un prêt de réinstallation à intérêts réduits de son employeur pour se reloger dans une autre résidence afin de poursuivre son emploi ou d’en commencer un nouveau.
• Le niveau de précision de cette variable est inconnu parce qu’elle ne sert que rarement.
• Dérivée de : ligne 248
• DAL : HRLDN   I, F, P

Déduction pour avantages liés aux options d’achat de titres (STKDN)

(1984 à présent)

• Définition : La déduction d'achat d'actions accordée des employés est une déduction du revenu net réclamée quand un déclarant a reçu des prestations imposables ou un revenu d'un régime d'option d'achat d'actions pour employés. Pour l'année d'imposition 1996, par exemple, le déclarant a droit à une déduction compensatoire de 25 % de la prestation indiquée sur la ligne Option d'achat d'actions et déductions d'actions de la déclaration d'impôt. 
• Dérivée de : ligne 249 
• DAL : STKDN   I, F, P

Autres déductions du revenu net (ODNNI)

(1988 à présent)

• Définition : Déductions additionnelles du revenu net utilisées pour obtenir le revenu imposable. Le déclarant doit préciser dans l’espace à la gauche de la ligne 256 la déduction demandée. Parmi les types de déductions demandées figurent les déductions de revenu exempté en vertu d’une convention fiscale, les déductions de revenu et de pension pour les personnes qui ont fait vœu de pauvreté perpétuelle, les déductions pour l’aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes, ou les déductions pour les employés d’organisations internationales visées par règlement. 
• Dérivée de : ligne 256 
• DAL : ODNNI   I, F, P

Crédits d’impôt personnel

Crédits d’impôt non remboursables (TOTNO)

(1982 à présent)

• Définition : Les crédits d’impôt non remboursables sont la somme des variables suivantes:
  • Montant en raison de l’âge (AXMP)
  • Montants pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (ADPER, non compris dans la banque DAL)
  • Montant personnel de base (BPXMP)
  • Cotisations d’employé au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (CQPCT4E)
  • Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour le revenu d’un emploi autonome (CQPCSEI)
  • Déductions personnelles pour les personnes handicapées (DISDN)
  • Montant pour personnes handicapées d’un dépendant autre que le conjoint (DISDO)
  • Montant relatif aux études (EDUDN)
  • Équivalent du montant pour conjoint
  • Montant de marié (MXMP_)
  • Frais médicaux (MDEXC)
  • Montant pour revenu de pension (PENDC)
  • Frais de scolarité (TUTDN)
  • Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d’un enfant (EDUDF)
  • Prestations d’assurance-emploi (T4EIC)
  • Régime provincial d’assurance parentale (PPIP_)
  • Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’emploi (PPIPE)
  • Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’un travail indépendant (PPIPSE)
  • Montant canadien pour emploi (CEA__)
  • Montant pour le coût des laissez-passer de transport en commun (PTPA_)
  • Frais d’adoption (ADEXP)
• Comme nous l’avons décrit pour la variable Crédits d’impôt non remboursables calculés, une partie de ces crédits servent à réduire le montant d’impôt fédéral à verser. Ces crédits sont appelés non remboursables parce que si leur montant est supérieur au montant d’impôt à verser, la différence n’est pas remboursée.
• Avant 1988, un bon nombre des crédits susmentionnés étaient déduits du revenu total à titre d’exemptions. Afin d’obtenir une variable relativement cohérente sur une période de temps, une variable TOTNOI des années 1982 à 1987 a été créée à l’aide du traitement de la banque DAL. Cette variable comprend les éléments susmentionnés chaque fois qu’ils figurent sur le formulaire d’impôt.
• Dérivée de : ligne 335 (1988 à présent), traitement de la banque DAL (1982 à 1987)
• DAL : TOTNO   I, F, P

Crédits d’impôt non remboursables calculés (NNRCC)

(1988 à présent)

• Définition : Ce champ contient le montant des crédits que réclame un déclarant. Il s’agit d’un pourcentage du total des crédits d’impôt non remboursables ainsi qu’un pourcentage des dons de charité.
• Les crédits d’impôt non remboursables ne peuvent être reportés sur d’autres années, sauf les dons de charité, et ne peuvent être transférés à un conjoint, sauf le montant en raison de l’âge, le montant pour revenu de pension, la déduction pour personne handicapée, les frais de scolarité et le montant relatif aux études. Les frais médicaux et, depuis 1995, les dons de charité peuvent être réclamés par l’un ou l’autre des époux.
• Avant la réforme fiscale de 1988, les déclarants utilisaient les exemptions personnelles et les déductions afin de réduire leur revenu imposable. Depuis 1988, un bon nombre de ces déductions et exemptions sont additionnées pour obtenir le crédit d’impôt non remboursable qui sert à réduire l’impôt fédéral sur le revenu à verser. Ces crédits sont appelés non remboursables parce que si leur montant est supérieur à l’impôt fédéral devant être versé, la différence n’est pas remboursable.
• Les crédits non remboursables sont la somme des crédits et des exemptions suivants :
  • Montant en raison de l’âge (AXMP)
  • Montants pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (ADPER, non compris dans la banque DAL)
  • Montant personnel de base (BPXMP)
  • Cotisations d’employé au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (CQPCT4E)
  • Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour emploi autonome (CQPCSEI)
  • Dons de charité (TOTDN)
  • Déductions personnelles pour les personnes handicapées (DISDN)
  • Montant pour personnes handicapées d’un dépendant autre que le conjoint (DISDO)
  • Montant relatif aux études (EDUDN)
  • Équivalent du montant pour conjoint
  • Frais médicaux (MDEXC)
  • Montant pour revenu de pension (PENDC)
  • Frais de scolarité (TUTDN)
  • Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d’un enfant (EDUDF)
  • Prestations d’assurance-emploi (T4EIC)
  • Régime provincial d’assurance parentale (PPIP_)
  • Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’emploi (PPIPE)
  • Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d’un travail indépendant (PPIPSE)
  • Montant canadien pour emploi (CEA__)
  • Montant pour le coût des laissez-passer de transport en commun (PTPA_)
• Dérivée de : ligne 350
• DAL : NNRCC   I, F, P, K

De base, en raison de l’âge, pour personne mariée

Montant personnel de base (BPXMP)

(1982 à présent)

• Définition : Le montant personnel de base éligible pour un crédit d’impôt est offert aux déclarants qui au cours de l'année d'imposition, soit géraient une entreprise au Canada ou étaient résidents canadiens. 
• Dérivée de : ligne 300 de l’annexe 1 (1988 à présent)
• Section « Demande d’exemptions personnelles » (1982 à 1987) 
• DAL : BPXMP   I, F, P

Montant personnel en raison de l’âge (AXMP_)

(1982 à présent)

• Définition : Une personne âgée de 65 ans ou plus à la fin de l'année d'imposition peut réclamer un montant personnel en raison de l'âge. 
• Dérivée de : ligne 301 de l’annexe 1 (1988 à présent)
• Section « Demande d’exemptions personnelles » (1982 à 1987)
• DAL : AXMP_   I, F, P

Montant pour époux ou conjoint de fait (MXMP_)

(1982 à présent)

• Définition : Le montant pour époux ou conjoint de fait est un crédit d’impôt non remboursable qui peut être demandé par le déclarant si à un moment de l’année, il ou elle a subvenu aux besoins de son époux (épouse) ou son conjoint(e) de fait. Toutefois, si le revenu net de l’époux ou du conjoint de fait dépasse la limite déterminée par l’Agence du revenu du Canada, le montant pour conjoint peut être demandé (montant maximal de revenu net = montant complet pour conjoint plus montant du revenu net de base). Autrement, au fur et à mesure que le revenu net du conjoint augmente, le montant disponible pour un crédit d’impôt non remboursable diminue.
• Dérivée de : ligne 303 de l’annexe 1 (1988 à présent)
• ligne 230 (1982 à 1987)
• DAL : MXMP_   I, F, P

Crédit d’impôt pour aidants familiaux

Montant du crédit canadien pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou personne à charge admissible de 18 ans et plus (CCCAMC_)

(2017 à présent)

• Définition : Montant de crédit d’impôt non remboursable qu’un déclarant peut demander s’il a pris soin d’un époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus. Le montant du crédit pour aidants naturels est plafonné à un montant maximal pour chaque année d’imposition. Pour être admissible, un déclarant doit d’abord demander le montant pour époux ou conjoint de fait (MXMP_) ou le montant pour personne à charge admissible (EQMAR), et le revenu net de la personne à charge doit se situer à l’intérieur d’une fourchette de revenu prescrite. Voir aussi « autres exemptions personnelles (APXMP) » et « montant pour aidants naturels (CAREG) ».
• Dérivée de : ligne 304 de l’annexe 1
• DAL : CCCAMC_        I, F, P

Montant du crédit canadien pour aidants naturels pour autre personne à charge âgée de 18 ans et plus (CCCODC_)

(2017 à présent)

• Définition : Montant de crédit d’impôt non remboursable qu’un déclarant peut demander pour d’autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus, qui ne sont pas son époux ou conjoint de fait ni une personne à charge admissible, pour lesquelles un montant peut être demandé. Le montant du crédit pour aidants naturels est plafonné à un montant maximal chaque année d’imposition, mais il peut être divisé avec un autre demandeur. Un montant peut être demandé pour chacun de leurs enfants ou petits-enfants à charge ou de ceux de leur époux ou conjoint de fait seulement si cette personne était à leur charge en raison d’une déficience des fonctions physiques ou mentales et était âgée de 18 ans ou plus. Une demande peut également être présentée pour obtenir un montant pour plus d’une personne, si chacune remplit l’ensemble des conditions suivantes. La personne devait être :
  • le père, la mère, le grand-parent, le frère, la sœur, le frère, la tante, l’oncle, la nièce ou le neveu du déclarant ou de son époux ou conjoint de fait;
  • âgée de 18 ans ou plus;
  • à la charge du déclarant en raison d’une déficience des fonctions physiques ou mentales;
  • un résident du Canada toute l’année. Il n’est pas possible de demander ce montant pour une personne qui ne faisait qu’un séjour.
• Pour être admissible, un déclarant doit d’abord demander le montant pour époux ou conjoint de fait (MXMP_) ou le montant pour personne à charge admissible (EQMAR), et le revenu net de la personne à charge doit être inférieur à un montant prescrit. Voir aussi « autres exemptions personnelles (APXMP) » et « montant pour aidants naturels (CAREG) ».
• Dérivée de : ligne 307 de l’annexe 1
• DAL : CCCODC_        I, F, P

Montant du crédit d’impôt pour dispensateur de soins (CAREG)

(1998 à 2016)

• Définition : Le montant du crédit d'impôt pour dispensateur de soins qu'un déclarant peut réclamer sur la déclaration. À partir de 1998, un déclarant qui, seul ou avec une autre personne, maintenait un logement où le déclarant et une personne à charge vivaient, peut demander un montant pour aidant naturel pour cette personne à charge. Chaque personne à charge pour laquelle le contribuable demande ce montant doit faire partie de l’une des catégories suivantes :
  • Votre petit-enfant ou arrière petit-enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait;
  • Votre frère, sœur, nièce, neveu, tante, oncle, parent ou grand-parent ou celui de votre époux ou conjoint de fait, qui résidait au Canada. Vous ne pouvez demander ce montant pour une personne qui était seulement en visite.
• En outre, chaque personne à charge doit respecter TOUTES les conditions suivantes :
  • être âgée de 18 ans ou plus au moment où elle vivait avec vous;
  • avoir un revenu net (ligne 236 de la déclaration de revenu de la personne à charge) inférieur au montant précisé pour l’année d’imposition (p. ex. 17 745 $ en 2007), et;
  • dépendre du déclarant en raison d’un handicap mental ou physique, ou dans le cas de votre parent ou grand-parent (y compris les beaux-parents), avoir 65 ans et plus.
• Depuis 2017, cette exemption a été remplacée par le montant du crédit canadien pour aidants naturels pour autre personne à charge âgée de 18 ans et plus (CCCODC_).
• Dérivée de : ligne 315 de l’annexe 1
• DAL : CAREG   I, F, P

Dépenses liées à la garde des enfants déclarées pour les personnes handicapées à charge de 18 ans et plus (CCG18)

(1997 à 2016)

• Définition : Montant déduit pour les frais de garde d’enfants qui ont été engagés au cours d’une année d’imposition relativement à des personnes à charge handicapées âgées de 18 ans ou plus.
• Depuis 2017, cette exemption a été remplacée par le montant du crédit canadien pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait ou personne à charge admissible de 18 ans et plus (CCCAMC_).
• Dérivée de : ligne 315 de l’annexe 1
• DAL : CCG18   I, F, P

Aidants familiaux – Revenu net de la personne à charge admissible (CAREGDEPNETIC)

(2012 à présent)

• Définition : Cette variable représente le revenu net de la personne à charge admissible, demandé par le déclarant. Lors du calcul du montant du crédit d’impôt pour une personne à charge admissible, le déclarant doit inclure le montant du revenu net de la personne à charge admissible pour laquelle il demande le crédit. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez la variable CAREGDEP.
• Dérivée de : ligne 5106 de l’annexe 5
• DAL : CAREGDEPNETIC    I, F, P

Personnes à charge

Équivalent du montant pour conjoint (EQMAR)

(1993 à présent)

• Définition : La variable (Équivalent du montant pour conjoint) en un montant que le déclarant peut déduire en totalité ou en partie si, à un moment de l’année, il était célibataire, marié, séparé ou veuf et qu’il subvenait aux besoins d’un dépendant. 
• Dérivée de : ligne 305 de l’annexe 1 
• DAL : EQMAR   I, F, P

Autres exemptions personnelles (APXMP)

(1982 à 2016)

• Définition : Autres exemptions personnelles représente le champ des autres montants personnels sur le formulaire T1 général. Les autres montants personnels sont un crédit d'impôt non remboursable comprenant l'équivalent du montant pour conjoint et, à partir de 1997, un montant pour les dépendants handicapés âgés de 18 ans ou plus. Depuis 2017, cette exemption a été remplacée par le montant du crédit canadien pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait ou personne à charge admissible de 18 ans et plus (CCCAMC_).
• Dérivée de : ligne 305 de l’annexe 1 (1988 à 1992)
• ligne 305 et 306 de l’annexe 1 (1993 à 2003)
• ligne 306 de l’annexe 1 (2004 à 2016) 
• DAL : APXMP   I, F, P

Enfants, Montant de déduction (CHAD_)

(2007 à présent)

• Définition : Le déclarant peut demander un crédit d'impôt non remboursable fédéral pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année. Ce montant est indépendant des revenus que possède l’enfant et n’est donc pas réduit par ces revenus.
• Le plein montant peut être demandé lors de l’année de leur naissance, de leur décès ou de leur adoption.
• Lorsque l’enfant réside avec les deux parents tout au long de l’année, soit le déclarant, soit l'époux ou conjoint de fait peut demander le montant.
• Si l’enfant ne réside pas avec les deux parents tout au long de l’année, le parent ou l’époux ou conjoint de fait qui demande le montant pour une personne à charge admissible (lisez la ligne 305) peut demander ce montant pour cet enfant.
• Dérivée de : ligne 367 de l’annexe 1
• DAL : CHAD_   I, F, P

Nombre d’enfants déclarés sur le montant de l’aidant familial (CHCARGIV_)

(2012 à présent)

• Définition : Cette variable indique le nombre d’enfants pour lesquels un déclarant demande le montant pour aidants familiaux (MAF). Le montant du crédit d’impôt pour aidants familiaux pour une personne à charge, demandé par le client.
• Si le déclarant a une personne à charge admissible, le montant pour aidants familiaux (MAF) lui permet de demander un crédit d’impôt supplémentaire de 2 000 $ si la personne à charge a une déficience des fonctions physiques ou mentales.
• Dérivée de : ligne 352 de l’annexe 1
• DAL : CHCARGIV_   I, F, P

Montant pour les activités artistiques des enfants (CARTTC_)

(2011 à 2016)

• Définition : Un déclarant peut demander un montant maximal de 500 $ par enfant pour les frais payés en l’année pour l’inscription ou pour l’adhésion de son enfant ou celui de son époux ou conjoint de fait à un programme admissible (lisez la section suivante) d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement. L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans s’il a droit au montant pour personnes handicapées, au début de l’année où les dépenses admissibles pour activités artistiques ont été payées.
• Si l’enfant a droit au montant pour personnes handicapées et qu’il était âgé de moins de 18 ans au début de l’année, le déclarant peut demander un montant supplémentaire de 500 $, pourvu que des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $ aient été payés pour un programme visé par règlement.
• Depuis le 1er janvier 2017, ce crédit d’impôt a été éliminé.
• Dérivée de : ligne 370 de l’annexe 1
• DAL : CARTTC_   I, F, P

Enfants, crédit d’impôt pour (CTC__)

(1982 à 1992)

• Définition : Le crédit d’impôt pour enfants offrait aux familles à faible revenu et à revenu moyen une aide afin d’alléger les coûts d’élever des enfants. Ce crédit était offert aux déclarants ayant des enfants admissibles. Entre 1982 et 1987, un enfant devait avoir moins de 18 ans durant l’année d’imposition entière pour être admissible. De 1988 à 1992, tous les enfants de moins de 18 ans pour lesquels un déclarant pouvait réclamer une allocation familiale (FA___) étaient admissibles. Si l’enfant atteignait ses 18 ans durant l’année d’imposition, il était admissible jusqu’au mois de son 18e anniversaire, dans la mesure où il était toujours admissible à l’allocation familiale (FA___).
• Depuis 1986, un paiement anticipé du crédit d’impôt pour enfants est versé aux familles à faible revenu. Pour déterminer le solde du crédit d’impôt pour enfants auquel un déclarant est admissible, le montant du paiement anticipé était déduit du montant total du crédit d’impôt pour enfants. Si le montant du paiement anticipé était supérieur au montant total, le déclarant devait rembourser la différence.
• Depuis 1988, un supplément pour les enfants de moins de sept ans est également offert. Ce supplément est réduit de 25 % du montant des frais de garde réclamés pour ces enfants. Le solde du montant est ajouté au crédit d’impôt pour enfants
• Dérivée de : ligne 444 (1988 à 1992), ligne 450 (1984 à 1987), ligne 78 (1982 à 1983)
• DAL : CTC__   I, F, P

Aidants familiaux – Revenu net de la personne à charge admissible (CAREGDEPNETIC)

S’il te plait regarde: Aidants familiaux – Revenu net de la personne à charge admissible (CAREGDEPNETIC)

Incapacité

Personnes handicapées, déductions personnelles (DISDN)

(1983 à présent)

• Définition : Un déclarant peut réclamer un montant pour personnes handicapées s’il avait une déficience physique ou mentale grave durant l’année d’imposition qui le limitait de façon marquée dans ses activités essentielles de tous les jours.
• Dérivée de : ligne 316 (1988 à présent), ligne 245 (1986 à 1987), ligne 246 (1984 à 1985), ligne 53 (1983)
• DAL : DISDN   I, F, P

Personnes handicapées, montant transféré d’un dépendant autre que le conjoint (DISDO)

(1986 à présent)

• Définition : Un déclarant peut réclamer la partie inutilisée du montant pour personnes handicapées d’un dépendant qui demeure au Canada, s’il a réclamé soit le montant pour enfants dépendants (ligne 231, 1986-1987; ligne 304, 1988 à présent) pour cette personne à charge, ou l’équivalent du montant pour conjoint (ligne 230, 1986 à 1987; ligne 305, 1988 à présent). Depuis 2000, la réclamation s’applique aussi si le dépendant est la soeur, frère, tante, oncle, nièce ou neveu du conjoint(e).
• Dérivée de : ligne 318 (1988 à présent), ligne 246 (1986 à 1987)
• DAL : DISDO   I, F, P

Études et intérêts payés sur un prêt étudiant

Montant (total) des frais de scolarité et liés aux études déclaré comme crédit (TUEC_)

(1997 à présent)

• Définition : Cela représente le total du montant pour frais de scolarité et du montant relatif aux études demandé comme crédit par un déclarant, conformément au calcul du système. Un déclarant peut demander un montant pour frais de scolarité, un montant relatif aux études et un montant pour manuels, à condition de remplir l’annexe 11 pour confirmer son admissibilité.
• À compter de 2017, les montants relatifs aux études et le montant pour manuels (EDUPT, EDUDC et EDUDN) ne seront plus disponibles. Toutefois, le montant relatif aux études et le montant pour manuels des années précédentes n’ayant pas été utilisés peuvent être reportés et appliqués au calcul du montant relatif aux études. Tout montant reporté sera pris en compte dans cette variable à partir de 2017.
• Dérivée de : ligne 323 de l’annexe 1
• DAL : TUEC_   I, F, P

Déductions pour les intérêts payés sur un prêt étudiant (LOANC)

(1999 à présent)

• Définition : Montant du crédit visant les intérêts payés sur un prêt étudiant à compter de 1998, tel qu’il a été calculé par l’ARC. Cette disposition est assortie d’un report optionnel de cinq ans, lequel permet au déclarant qui ne peut (en raison d’un montant d’impôt insuffisant pour l’utilisation du crédit) ou qui choisit de ne pas réclamer les intérêts payés pendant l’année en cours de déclarer ces intérêts durant n’importe laquelle des cinq années subséquentes. Le déclarant ne peut reporter les montants payés en 1997 ou avant; cette mesure n’est valide qu’à partir de 1998.
• Pour être admissible au crédit, le déclarant doit avoir effectivement payé les intérêts; ceux-ci ne peuvent être simplement dus ou exigibles. Seul l’étudiant à qui le prêt a été consenti peut se prévaloir du crédit. Toutefois, il n’est pas nécessaire que les intérêts aient été payés par l’étudiant; en effet, celui-ci peut réclamer le crédit si les intérêts ont été payés par lui-même ou par une personne qui lui est liée. En outre, pour que le déclarant soit admissible au crédit, les intérêts doivent être associés à un prêt contracté en vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants.
• Le montant des intérêts payés est inscrit à la ligne 319 et converti en un crédit de 17 % à la ligne 338.
• Il est à noter que cette variable n’est pas dans la banque DAL en 1998 même si elle existe dans le formulaire d’impôt de 1998.
• Dérivée de : ligne 319
• DAL : LOANC   I, F, P, K

Frais de scolarité pour soi-même (TUTDN)

(1982 à présent)

• Définition : Les frais de scolarité donnent droit à un crédit d’impôt non remboursable. Si le déclarant était un étudiant durant l’année d’imposition, il peut réclamer le montant des frais de scolarité (pas celui des livres ou de ses dépenses) versés à un établissement d’enseignement post secondaire au Canada.
• Depuis 1996, si les frais de scolarité sont versés (ou que l’étudiant est admissible à un remboursement) dans le cadre un programme fédéral d’aide aux athlètes, la personne ne peut réclamer ces frais à moins que le remboursement ait été inclus dans son revenu.
• Depuis 1997, nous conservons uniquement le montant total admissible de l’étudiant dans la banque DAL. Cependant, toute portion du montant des frais de scolarité peut être reportée à une année ultérieure et réclamée au cours de l’année en question. Les montants reportés ne peuvent toutefois être transférés à un conjoint, à un parent ou à un grand parent à une date ultérieure.
• À compter de 2017, les frais de scolarité admissibles doivent être d’au moins 100 $. De plus, les cours suivis dans un établissement d’enseignement postsecondaire qui ne sont pas de niveau postsecondaire (par exemple, la formation dans une langue seconde ou en littératie et numératie de base) seront admissibles au montant relatif aux frais de scolarité, pourvu que l’étudiant ait 16 ans ou plus à la fin de l’année et qu’il soit inscrit à l’établissement pour acquérir des compétences ou améliorer ses compétences dans une profession.
• Dérivée de : ligne 320 de l’annexe 11 (1997 à présent), ligne 320 (1988 à 1996), ligne 213 (1984 à 1987), ligne 36 (1982 à 1983)
• DAL : TUTDN   I, F, P, K

Études à temps partiel, déduction pour montant relatif aux (EDUPT)

(1999 à 2016)

• Définition : Le montant de la déduction relative aux études que le déclarant est autorisé à demander lorsqu’il est aux études à temps partiel tel que calculé par l’ARC.  Le déclarant doit inscrire à cette ligne le nombre de mois qu’il ou elle était un étudiant à temps partiel tel qu’indiqué sur le formulaire T2202.  Le nombre maximum de mois qu’un étudiant peut réclamer est 12. De 1998 à 2000, le montant relatif aux études que le déclarant pouvait réclamer mensuellement était de 60 $. Le montant maximum possible pour cette ligne était donc de 720 $ (12 mois * 60 $).  De 2001 à 2005, ces montants sont respectivement de 120 $ et 1 440 $. Pour 2006 à présent, ces montants sont respectivement 140 $ (120 $ + 20 $ pour des manuels) et 1 680 $.
• La disponibilité de cette déduction a débuté en 1998, mais cette variable n’est incluse dans la banque DAL qu’à partir de 1999.
• REMARQUE : Depuis 2017, cette déduction a été éliminée; toutefois, le montant relatif aux études et le montant pour manuels des années précédentes n’ayant pas été utilisés peuvent être reportés et appliqués au calcul du montant relatif aux études.
• Dérivée de : ligne 321 de l’annexe 11 (1999 à présent)
• DAL : EDUPT   I, F, P, K

Déduction pour études (à temps plein) – calcul (EDUDC)

(1995 à présent)

• Définition : La déduction pour études à temps plein représente le montant calculé qu’un déclarant peut demander pour chaque mois complet ou partie de mois au cours de l’année d’imposition pendant lequel il était inscrit comme étudiant à temps plein dans un programme admissible. Le système de l’ARC calcule ce chiffre (voir aussi EDUDN). 
• REMARQUE : Depuis 2017, cette déduction a été éliminée; toutefois, le montant relatif aux études et le montant pour manuels des années précédentes n’ayant pas été utilisés peuvent être reportés et appliqués au calcul du montant relatif aux études.
• Dérivée de : ligne 322 de l’annexe 11 
• DAL : EDUDC   I, F, P

Études à temps plein, déduction pour montant relatif aux (EDUDN)

(1983 à 2016)

• Définition : Un étudiant à temps plein fréquentant un établissement d’enseignement désigné et inscrit à un programme admissible a le droit de réclamer une déduction relative aux études. Cette déduction réduit le revenu imposable. Depuis 1988, la déduction relative aux études prend la forme de crédit d’impôt non remboursable. Auparavant, il s’agissait d’une déduction du revenu.
• Les déductions relatives aux études dont peut se prévaloir l’étudiant pour chaque mois complet ou partiel au cours duquel il était inscrit à un programme de formation admissible sont présentées ci-dessous :

  • Études à temps plein, déduction pour montant relatif aux
    Sommaire du tableau
    Le tableau montre les résultats de Études à temps plein. Les données sont présentées selon Années (titres de rangée) et $ par mois et Remarques(figurant comme en-tête de colonne).

    Années	$ par mois	Remarques
    1983 à 1987	50
    1988 à 1991	60
    1992 à 1995	80
    1996	100
    1997	150
    1998 à 2000	200
    2001 à 2005	400
    2006 à 2016	465	(400 $ + 65 $ pour les manuels)

• Entre 1998 et 2000, la déduction maximale pour montant relatif aux études que le contribuable pouvait réclamer était de 2 400 $ (12 mois x 200 $). De 2001 à 2005 ces montants étaient respectivement de 400 $ et 4 800 $. De 2006 à 2015 ces montants sont respectivement de 465 $ (400 $ + 65 $ alloués à l’achat de manuels) et 5 580 $.
• De 1983 à 1987, les montants relatifs aux études transférés d’une personne à charge sont déclarés sur la même ligne. Seul le montant non requis pour réduire le revenu imposable de l’étudiant à zéro peut être transféré. À partir de 1988, les montants relatifs aux études transférés d’une personne à charge sont déclarés sur une ligne distincte mais ne sont pas conservés dans la banque DAL jusqu’en 1998.  À partir de 1999, ce n’est que le montant relatif aux études transféré d’un conjoint qui est conservé.
• Depuis 1997, nous conservons uniquement le montant total admissible de l’étudiant dans la banque DAL.  Cependant, toute fraction inutilisée de la déduction relative aux études peut être reportée et réclamée au cours d’une année subséquente. Les montants reportés ne peuvent pas être transférés à un conjoint, un parent ou à un grand-parent ultérieurement et ne sont pas conservés dans la banque DAL.
• Depuis 1998, les étudiants à temps partiels peuvent également se prévaloir d’une déduction relative aux études (60 $ par mois, line 323). Ce montant n’est pas conservé dans la banque DAL pour 1998. Il est conservé à partir de 1999 sous Études à temps partiel, déduction pour montant relatif aux (EDUPT).
• REMARQUE : Depuis 2017, cette déduction a été éliminée; toutefois, le montant relatif aux études et le montant pour manuels des années précédentes n’ayant pas été utilisés peuvent être reportés et appliqués au calcul du montant relatif aux études.
• Dérivée de : ligne 322 de l’annexe 11 (1997 à 2016), ligne 322 (1988 à 1996), ligne 247 (1984 à 1987), ligne 54 (1983)
• DAL : EDUDN   I, F, P, K

Crédit d’impôt pour aidants familiaux

Crédit d’impôt de l’aidant familial pour l’époux ou le conjoint de fait (CAREGSP)

(2012 à présent)

• Définition : Cette variable indique le montant du crédit d’impôt pour aidants familiaux à l’égard d’un époux ou d’un conjoint de fait demandé par le déclarant.
• Si le déclarant a un époux ou un conjoint de fait admissible, le montant pour aidants familiaux (MAF) lui permet de demander un crédit d’impôt supplémentaire quand l’époux ou le conjoint de fait a une déficience des fonctions physiques ou mentales.
• L’époux ou le conjoint de fait qui a une déficience des fonctions physiques ou mentales doit être âgé d’au moins 18 ans et dépendre du déclarant en raison de celle-ci.
• Le déclarant doit obtenir une note signée par un médecin qui indique la date où la déficience a commencé et sa durée prévue.
• Dérivée de : ligne 5109 de l’annexe 5
• DAL : CAREGSP   I, F, P

Nombre d’enfants pour qui le déclarant a demandé le montant pour aidants familiaux (CAREGDEP)

(2012 à présent)

• Définition : Le montant pour aidants familiaux est un crédit d’impôt supplémentaire. Si le déclarant a une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, il est admissible à un montant supplémentaire dans le calcul de certains crédits d’impôt non remboursables. Cette variable prévoit le nombre d’enfants pour lesquels le déclarant a demandé le montant pour aidants familiaux.
• Remarque
  Le montant maximal pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (ligne 306) comprend le montant additionnel pour le MAF.
• La personne à charge qui a une déficience doit remplir l’une des conditions suivantes :
  • être âgée de 18 ans ou plus et être à votre charge en raison d’une déficience des fonctions physiques ou mentales;
  • être un enfant âgé de moins de 18 ans et avoir une déficience des fonctions physiques ou mentales. La déficience doit être d’une durée prolongée et indéfinie; de plus, l’enfant doit dépendre de vous pour ses besoins et soins personnels, et ce, dans une mesure plus importante que les enfants du même âge.
• Vous devez obtenir une lettre signée par un professionnel de la santé qui indique la date où la déficience a commencé et sa durée prévue. Pour les enfants âgés de moins de 18 ans, la lettre devrait également indiquer que l’enfant, en raison de cette déficience des fonctions physiques ou mentales, dépendra des autres, pour une durée indéterminée. Cette dépendance signifie que l’enfant a besoin d’une aide beaucoup plus importante pour ses besoins et ses soins personnels que les enfants du même âge.
• Vous pouvez demander le MAF pour plus d’une personne admissible à votre charge.
• Dérivée de : ligne 5110 de l’annexe 5
• DAL : CAREGDEP   I, F, P

Crédit d’impôt fédéral pour la condition physique

Montant déclaré pour la condition physique des enfants (NRPROVCLFIT_)

(2012 à 2014)

• Définition : Cette variable est le montant demandé par le client pour ce crédit d’impôt. Veuillez également consulter la variable CFA__ pour une définition. Le NRPROVCLFIT_ a été remplacée par les variables TPRCFETCC_ et PCFETCC_ en 2015.
• Dérivée de : ligne 365 de l’annexe 1
• DAL : NRPROVCLFIT_   I, F, P

Montant pour la condition physique des enfants (CFA__)

(2007 à 2013)

• Cette variable est un crédit d’impôt donnant droit à un montant maximal de 500 $ par année pour chaque enfant pour les frais payés en 2008 en vue d’inscrire l’enfant du déclarant ou celui de l’époux ou conjoint de fait à un programme d’activité physique visé par règlement. L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans s’il a droit au montant pour personnes handicapées, au début de l’année où les dépenses admissibles pour activités physiques sont engagées. Le CFA__ a été remplacée par la variable TRCFTCC en 2014.
• Dérivée de : ligne 365 de l’annexe 1
• DAL : CFA__   I, F, P

Dons et dons de charité

Crédits d’impôt pour les dons, non remboursables fédéraux (CDGFT)

(1983 à présent)

• Définition : Cette variable est le total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux pour les dons.  
• Dérivée de : ligne 349 de l’annexe 9 
• DAL : CDGFT   I, F, P

Dons de charité (TOTDN)

(1983 à présent)

• Définition : Les dons de charité représentent la somme des dons de charité (1983 à présent), des dons versés au pays (1983 à présent), des dons culturels (1984 à présent) et des dons de biens écosensibles (1995 à présent).
• Les dons de charité comprennent tous les dons versés à des organismes de charité enregistrés et à des associations d’athlétisme. À des fins fiscales, les organismes de charité doivent être voués à une activité valide et aucune partie de leur revenu ne doit servir au profit personnel d’un propriétaire, d’un membre ou d’un actionnaire. De plus, l’organisme doit être enregistré au ministère du Revenu national. Ces organismes comprennent:
  • les organismes de charité enregistrés;
  • les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
  • les universités désignées à l’extérieur du Canada;
  • les organismes canadiens à but non lucratif qui ne procurent que des logements à faible coût aux aînés;
  • les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts;
  • l’Organisation des Nations Unies (ou à ses organismes spécialisés);
  • les œuvres de bienfaisance à l’extérieur du Canada auxquelles le gouvernement fédéral a versé un don en 1996 ou en 1997.
• Les dons versés au pays comprennent tous les dons versés au Canada, à une province ou à un organisme culturel. 
• Les dons culturels : La Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels comprend des dispositions visant à encourager la conservation de trésors nationaux (propriété culturelle canadienne) au Canada. En vertu de ces dispositions, on encourage les déclarants à se départir de tels biens au profit des institutions désignées ou des autorités publiques du Canada. Un déclarant est admissible à un crédit d’impôt à titre de dons culturels s’il fait un don de biens culturels à une autorité publique désignée ou une institution canadienne et qu’il obtient un certificat de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels. Le montant admissible pour un crédit ne se limite pas à un pourcentage du revenu net du déclarant pour l’année. Les montants non utilisés dans une année peuvent être reportés jusqu’aux cinq années suivantes.
• Les dons de biens écosensibles : Un déclarant peut réclamer le montant du don d’un terrain ayant été certifié par le ministère comme étant important à la préservation du patrimoine naturel du Canada. Les dons versés après le 27 février 1995 peuvent être réclamés. Ces dons doivent être versés à une municipalité canadienne ou à un organisme de charité enregistré désigné par le ministère de l’Environnement.
• La méthode utilisée pour déclarer des dons est résumée ci-dessous:
  • De 1983 à 1987 :
    • Les dons de charité étaient une déduction du revenu net, et le déclarant pouvait réclamer le montant total des dons qui représentait le moindre entre :
      1. Le montant total des dons versés au cours de l’année d’imposition ainsi que tous autres dons non réclamés auparavant. En 1983, une personne pouvait réclamer des dons versés en 1981 et en 1982 si ce montant n’avait pas été réclamé auparavant. En 1984, les dons versés après 1980 pouvaient être réclamés s’ils ne l’avaient pas été auparavant. Depuis 1985, tous les dons de charité versés au cours des cinq années précédentes, y compris l’année en cours, peuvent être réclamés ou
      2. 20 % du revenu net gagné au cours de l’année d’imposition.
  • De 1983 à 1995 :
    • Un déclarant recevant un revenu des États-Unis peut réclamer des dons versés à des organismes de charité aux États-Unis. Cette réclamation était toutefois limitée à 20 % du revenu gagné aux États-Unis.
  • De 1983 jusqu’à présent :
    • Les dons n’ayant pas été réclamés auparavant peuvent être reportés sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans après l’année où le don a été versé, à moins que les dons aient été versés au cours de 1982 ou 1983 et que l’option d’une déduction de 100 $ pour les frais médicaux et les dons de charité ait été réclamée. Cette déduction de 100 $ était réclamée à la ligne 47 et n’était pas comprise dans la variable Dons de charité à la ligne 49.
  • De 1988 à 1993 :
    • Une partie des dons peut être réclamée à titre de crédit d’impôt. (La variable Dons de charité désigne le montant total des dons réclamés et non la portion des crédits d’impôt.) Le crédit d’impôt disponible était de 17 % sur les premiers 250 $ en dons et de 29 % sur le montant qui dépassait 250 $. Comme par le passé, le montant des dons pouvant être réclamé est limité.
  • De 1988 à 1995 :
    • Un déclarant pouvait réclamer le montant total des dons de charité qui représentaient le moindre entre :
      1. le montant total des dons versés au cours de l’année d’imposition ainsi que tous autres dons non réclamés auparavant (jusqu’à 5 ans), ou
      2. 20 % de son revenu net pour l’année d’imposition en cours.
  • De 1994 jusqu’à présent :
    • Une partie des dons peut être réclamée à titre de crédit d’impôt. (La variable Dons de charité désigne le montant total des dons réclamés et non la portion des crédits d’impôt.) Le crédit d’impôt disponible était de 17 % sur les premiers 200 $ en dons et de 29 % sur le montant qui dépassait 200 $.
    • De 2001 jusqu’en 2004, le taux applicable était de 16 %, 15 % pour 2005, 15,25 % pour 2006 and 15,5 % pour 2007 jusqu’à présent. Comme par le passé, le montant des dons pouvant être réclamé est limité.
  • De 1995 jusqu’à présent :
    • Un déclarant pouvait réclamer des dons versés par sa conjointe si ces dons n’avaient pas été réclamés auparavant.
  • En 1996 :
    • Comme susmentionné, une partie des dons de charité pouvait être réclamée à titre de crédit d’impôt. Un déclarant pouvait réclamer le montant total de ses dons de charité qui représentaient le moindre entre :
      1. le montant total des dons versés au cours de l’année d’imposition ainsi que tous autres dons non réclamés auparavant (jusqu’à  5 ans) ou
      2. 50 % de son revenu net (ligne 236) ainsi que 50 % des gains en capital imposables compris dans son revenu provenant d’un bien en capital offert en don en 1996, moins toute déduction pour gains en capital réclamée en 1996 sur cette propriété (ligne 339). Pour l’année au cours de laquelle une personne meurt et l’année précédente, la limite est 100 % du revenu net de cette personne.
  • De plus, un déclarant recevant un revenu des États-Unis peut réclamer 50 % de son revenu gagné aux États-Unis pour des dons versés à des organismes de charité dans ce pays.
  • Depuis 1997 :
    • Un déclarant pouvait réclamer le montant total de ses dons de charité qui représentaient le moindre entre :
      1. le montant total des dons versés au cours de l’année d’imposition et tous les autres dons non réclamés auparavant (jusqu’à  5 ans) ainsi que tous dons non réclamés versés à la Couronne au cours de l’année ou des cinq années précédentes ou
      2. 75 % de son revenu net ainsi que 25 % des gains en capital imposables compris dans son revenu provenant d’un bien en capital offert à titre de don en 1997, plus tout revenu récupéré de toute déduction pour amortissement provenant de dons de biens en immobilisation, moins toute déduction pour gains en capital réclamée en 1997 dans la mesure où il s’agit du don susmentionné. Pour l’année au cours de laquelle une personne meurt ou l’année précédente, la limite est 100 % du revenu net de cette personne.
• De plus, les dons versés au gouvernement du Canada ou à une province ou un territoire canadien après le 18 février 1997 sont assujettis aux mêmes règlements touchant les organismes de charité admissibles (limite de 75 % du revenu net en 1997).
• Les dons au pays versés avant le 19 février 1997 ne sont pas limités à 75 % du revenu net de 1997. Ces dons sont admissibles à un crédit dans la mesure où le déclarant a suffisamment d’impôt pour absorber le montant du crédit qu’il génère.
• Un déclarant qui reçoit un revenu des États-Unis peut maintenant réclamer 75 % de son revenu provenant des États-Unis comme dons versés à des organismes de charité dans ce pays.
• Si le déclarant verse, après le 31 juillet 1997, un don sous forme de titre non admissible, tel que des actions d’une entreprise qu’un déclarant contrôle, des obligations ou tout autre titre émis par le déclarant (autres que des actions, des obligations, d’autres titres cotés à une bourse réglementée et des dépôts à des institutions financières), le déclarant ne peut réclamer un crédit pour ce don qui est assujetti à des règlements spéciaux.
• En 1998 : Aucun changement majeur.
• Dérivée de : ligne 344 de l’annexe 9 (1997 à présent), ligne 344 (1986 à 1996), lignes 243 et 244 (1986 à 1985), lignes 243 et 245 (1984 à 1985), ligne 49 (1983)
• DAL : TOTDN   I, F, P

Dons de bienfaisance calculé (CDONC)

(1983 à présent)

• Définition : Depuis 1988, un crédit offert aux déclarants qui ont versé des dons de charité à des organismes de bienfaisance enregistrés ou des associations athlétiques. Le calcul des dons de bienfaisance correspond à la somme des dons de bienfaisance et des dons au gouvernement admissibles. Afin d’obtenir un crédit pour les dons, l’organisme de bienfaisance doit se consacrer à une activité valide, et aucun de ses revenus ne doit être payable à un propriétaire, à un membre ou à un actionnaire, ou mis à sa disposition. Par ailleurs, l’organisme doit être enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada. Les dons au gouvernement comprennent les dons au Canada, à une province ou à un organisme culturel.  
• Dérivée de : ligne 340 de l’annexe 9  
• DAL : CDONC   I, F, P

Dons de biens culturels ou écosensibles (OSGIF)

(1984 à présent)

• Définition : Contrairement à ce qui est le cas pour les autres dons, le total des montants admissibles pour ces dons n’est pas limité à un pourcentage du revenu net. Vous pouvez choisir de demander un crédit pour une partie de ces dons en 2010 et reporter la partie inutilisée aux cinq années suivantes. Un certain nombre de changements ont eu lieu en 2017 concernant ce qui était admissible au Programme des dons écologiques. Les chercheurs sont appelés à consulter les renseignements de l’ARC sur ce programme ainsi que la brochure P113, Les dons et l’impôt.
• Dérivée de : ligne 342 de l’annexe 9
• DAL : OSGIF   I, F, P

Dons à des organismes gouvernementaux (GVTBDONS_)

(2014 à présent)

• Définition : Montant des dons à des organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada, tel que déclaré par le contribuable.
• Derivée de : ligne 329 de l’annexe 9
• DAL : GVTBDONS_    I, F, P

Accueil

Dépenses pour la rénovation domiciliaire (HRE__)

(2009 seulement)

• Définition : Le déclarant peut réclamer un montant pour des dépenses éligibles qui ont été effectuées pour du travail ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010 pour un logement se qualifiant.  Le montant peut être réclamé seulement sur le formulaire d’impôt de 2009 et s’applique aux dépenses éligibles de plus de 1 000 $ sans excéder 10 000 $. 
• Dérivée de : ligne 368 de l’annexe 1 
• DAL : HRE__   I, F, P

Montant d’accession à la propriété (HBA__)

(2009 à présent)

• Définition : Le déclarant peut réclamer un montant de 5 000 $ pour l’achat d’une maison après le 27 janvier 2009 si les deux critères suivants s’appliquent :
  • Le déclarant a acheté une maison se qualifiant, et ;
  • Ni le déclarant ni son époux/se n’a possédé ou vécu dans une autre maison au cours de l’année de l’achat ou dans l’une des 4 années précédant l’achat (premiers acheteurs).
• Dérivée de : ligne 369 de l’annexe 1
• DAL : HBA__   I, F, P

Frais médicaux

Frais médicaux, tranche déductible de (MDEXC)

(1984 à présent)

• Définition : Un déclarant ne peut réclamer des frais médicaux ou dentaires pour lesquels il a été ou doit être remboursé. Il peut cependant réclamer ces frais si le remboursement est compris dans son revenu tel qu’indiqué sur les feuillets T4 et que ce remboursement n’a pas été déduit ailleurs sur la déclaration de revenus.
• Dérivée de : ligne 332 (1988 à présent), ligne 242 (1984 à 1987)
• DAL : MDEXC   I, F, P

Rajustement des frais médicaux (MEDAJ)

(1997 à présent)

• Définition : Ce montant correspond au total de tous les montants admissibles pour chaque personne à charge. Sont compris les frais médicaux payés par le déclarant ou son époux ou épouse, ou son conjoint ou sa conjointe de fait pour les personnes suivantes, qui étaient à la charge du déclarant :
  • enfants du déclarant de 18 ans et plus, ou ses petits enfants (ou ceux de son époux ou épouse, ou conjoint ou conjointe de fait);
  • parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces du déclarant (ou ceux de son époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait) qui résidaient au Canada à un moment de l’année.
• À compter de 2017, les personnes qui ont besoin d’une intervention médicale pour concevoir un enfant pourront réclamer les mêmes frais que les personnes souffrant d’infertilité médicale. De plus, en 2017, ces personnes ont pu faire des ajustements pour déduire ces frais médicaux dans toute déclaration de revenus pour les dix années civiles précédentes.
• Dérivée de : ligne 331 de l’annexe 1
• DAL : MEDAJ   I, F, P

Frais médicaux bruts (GRSMD)

(1984 à présent)

• Définition : La variable des frais médicaux bruts est un crédit d'impôt non remboursable conçu afin de réduire le revenu imposable. Entre 1992 et présent, le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 1 614 $ ou 3 % du revenu net (ligne 236, T1) (1 844 $ ou 3 % - 2005). Cette variable sert à calculer le crédit d'impôt. Certaines dépenses encourues par le déclarant pour des raisons de santé peuvent être réclamées à titre de frais médicaux admissibles. Le déclarant peut réclamer les frais médicaux pour lui-même, son conjoint, ses dépendants ainsi qu'un oncle, une tante, un neveu, une nièce, des petits-enfants qui demeurent avec lui et qui étaient à sa charge. À compter de 2017, les personnes qui ont besoin d’une intervention médicale pour concevoir un enfant pourront réclamer les mêmes frais que les personnes souffrant d’infertilité médicale. De plus, en 2017, ces personnes ont pu faire des ajustements pour déduire ces frais médicaux dans toute déclaration de revenus pour les dix années civiles précédentes.
• Dérivée de : ligne 330 de l’annexe 1 (1988 à présent)
• ligne 241 (1984 à 1987)
• ligne 48 (1982 à 1983) 
• DAL : GRSMD   I, F, P

Crédit d’impôt pour les cotisations sociales

Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d’un travail indépendant (CPPSE)

S’il te plait regarde: Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d’un travail indépendant (CPPSE)

RPC/RRQ, cotisations total (CQPCTOT)

(1982 à présent)

• Définition : Cette variable représente le montant qu’une personne verse à titre de cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ). Le RPC et le RRQ sont des programmes d’assurance sociale à contributions obligatoires qui protègent les travailleurs et leur famille des pertes de revenus occasionnées par une retraite, une invalidité ou un décès. La plupart des personnes, âgées entre 18 et 70 ans, qui ont un emploi ou un emploi autonome doivent verser ces cotisations en fonction de leurs revenus.
• Cette variable est dérivée de la somme des valeurs pour CQPCT4E et CQPCSEI.
• Dérivée de : traitement du fichier LAD
• DAL : CQPCTOT   I, F, P

Cotisations au RPC/RRQ fondées sur le revenu d’emploi – T4 (CQPCT4E)

(1982 à présent)

• Définition : Il s’agit du montant que les personnes versent au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) provenant de l’emploi. Les cotisations au RPC et au RRQ sont des cotisations obligatoires au régime d’assurance sociale qui protège les travailleurs et leur famille contre les pertes de revenu attribuables à la retraite, à l’invalidité ou au décès. La plupart des employés rémunérés et des travailleurs indépendants de 18 à 70 ans doivent verser des cotisations selon leur revenu. Dans le cas d’un déclarant qui reçoit un revenu d’un emploi rémunéré, l’employeur verse la moitié de la cotisation au RPC/RRQ et le déclarant, l’autre moitié. Si le déclarant a une rémunération et un revenu d’un travail indépendant, le montant des cotisations à verser au RPC pour le revenu d’un travail indépendant dépendra du montant déjà versé au RPC ou au RRQ comme employé. Cette variable est dérivée à partir des données T4E et de la province d'imposition. 
• Dérivée de : traitement du fichier LAD
• DAL : CQPCT4E   I, F, P

Cotisations à l’assurance-emploi sur les revenus de travail autonome (EIPSEIC_)

(2010 à présent)

• Définition : Selon de nouvelles mesures visant l’assurance-emploi (AE) en vigueur depuis janvier 2010, les travailleurs indépendants peuvent choisir de payer des cotisations à l’AE pour être admissibles à recevoir des prestations spéciales d’AE. 
• Dérivée de : ligne 317/430 de l’annexe 1 
• DAL : EIPSEIC_   I, F, P

Assurance-emploi, cotisations à l’ (d’après les feuillets T4) (T4EIC)

(1982 à présent)

• Définition : Cette variable correspond aux cotisations à l’assurance-emploi versées par un employé selon sa rémunération hebdomadaire assurable. Ces contributions obligatoires assurent une protection de revenu aux travailleurs privés d’un revenu d’emploi temporairement.
• Remarquez qu’avant 1996, ces prestations étaient appelées cotisations à l’assurance-chômage.
• Dérivée de : ligne 312 (1988 à présent), ligne 204 (1984 à 1987), ligne 29 (1982 à 1983)
• DAL : T4EIC   I, F, P

Cotisations au regime provincial d’assurance parentale (PPIP_)

(2006 à présent)

• Définition : Si le déclarant était un résident du Québec au 31 décembre, il doit payer des cotisations au RPAP. Ce régime prévoit le versement d’une prestation financière à toutes les travailleurs, salariés et autonomes, admissibles qui se prévalent d’un congé de maternité, d’un congé parental, d’un congé de paternité ou d’un congé d’adoption. Il remplace les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations d’adoption offertes aux nouveaux parents québécois en vertu du régime fédéral d’assurance-emploi.
• Dérivée de : ligne 375 de l’annexe 1
• DAL : PPIP_   I, F, P

Cotisations au régime provincial d’assurance parentale à payer sur le revenu d’un travail indépendant (PPIPS)

(2006 à présent)

• Définition : Si le déclarant était un résident du Québec au 31 décembre, il doit payer des cotisations au RPAP s’il a reçu un revenu de travail indépendant (voir aussi ligne 16 de l’annexe 10).
• Dérivée de : ligne 378 de l’annexe 1
• DAL : PPIPS   I, F, P

Cotisations au régime provincial d’assurance parentale à payer sur le revenu d’emploi (PPIPE)

(2006 à présent)

• Définition : Si le déclarant était un résident du Québec au 31 décembre, il peut avoir à payer des cotisations au RPAP (montant de la ligne 16 de l’annexe 10), si les deux conditions suivantes s’appliquent :
  • le revenu d’emploi, incluant le revenu d’emploi gagné à l’extérieur du Canada) est de 2 000 $ ou plus ; et l’un des feuillets T4 indique à la case 10, une province autre que le Québec.
  • Il y a un maximum pour la cotisation que le déclarant doit payer.
• Dérivée de : ligne 376 de l’annexe 1
• DAL : PPIPE   I, F, P

RPAP inclus dans les cotisations d’assurance-emploi (XT4EIC)

(2012 à présent)

• Définition : Si un déclarant était résident du Québec le 31 décembre, et s’il a versé des cotisations au Régime provincial d’assurance parentale (RPAP) en l’an, il inscrirait sur cette ligne le total des montants qui figurent à la case 55 (cotisations de l’employé au RPAP) de ses feuillets T4. Toutefois, ne dépassez pas 839,97 $.
• Dérivée de : ligne 312
• DAL : XT4EIC   I, F, P

Pension

Revenu de pension, montant pour (PENDC)

(1984 à présent)

• Définition : Le montant pour revenu de pension est un crédit non remboursable qu’un déclarant peut être en mesure de réclamer pour certains revenus de pension. Un déclarant peut obtenir un crédit d’impôt allant jusqu’à 1 000 $ pour un revenu de pension. Pour calculer ce crédit, un déclarant doit d’abord déterminer le montant de son revenu de pension admissible. Le moindre entre ce montant et 1 000 $ est ensuite inscrit dans les montants de crédits sur la déclaration de revenus. Les montants admissibles pour la déduction du revenu de pension varient en fonction de l’âge du déclarant à la fin de l’année d’imposition.
• Entre 1982 et 1988, ce champ représentait une déduction du revenu. Lors de la réforme fiscale en 1988, cette déduction fut convertie en un crédit d’impôt non remboursable.
• Dérivée de : ligne 314 (1988 à présent), ligne 240 (1984 à 1987)
• DAL : PENDC   I, F, P

Crédit d’impôt pour le transport en commun

Montant pour le transport en commun (PTPA_)

(2006 à 2017)

• Définition : Un déclarant peut réclamer pour le transport en commun le coût d’un laissez-passer mensuel ou d’une durée plus longue, par exemple, annuel. Le transport en commun inclut le transport local par autobus, le tramway, le métro, le train de banlieue ou l’autobus interurbain et le traversier local. Seulement le déclarant ou l’époux(se) ou le conjoint de fait peuvent réclamer le montant du laissez-passer (en autant que ce montant n’a pas déjà été réclamé) par :
  • le déclarant ;
  • l’époux(se) ou le conjoint de fait ; et
  • l’enfant dépendant du déclarant, de l’époux(se) ou du conjoint de fait, s’il est âgé de moins de 19 ans.
• Les dépenses engagées jusqu’au 20 juin 2017 étaient admissibles à ce crédit. Toutefois, à compter du 1er juillet 2017, ce montant a été éliminé.
• Dérivée de : ligne 364 de l’annexe 1
• DAL : PTPA_   I, F, P

Déductions transférées/crédits

Déductions d’impôt pour enfants transférées à un époux ou à un conjoint (CHADT)

(2007 à présent)

• Définition : Un déclarant peut avoir le droit de transférer une partie ou la totalité du montant du crédit d'impôt non remboursable fédéral auquel il a droit à son époux ou son conjoint de fait. Inversement il peut demander de recevoir un transfert de ce montant de son époux ou conjoint de fait. Ce montant est indépendant des revenus que possède l’enfant et n’est donc pas réduit par ces revenus. 
• Dérivée de : ligne 361 de l’annexe 2  
• DAL : CHADT   I, F, P

Transfert de déductions pour personnes handicapées (DISDT)

(1995 à présent)

• Définition : Montant calculé de la déduction pour personnes handicapées transféré au conjoint. Un déclarant peut demander la totalité ou une partie du montant pour personnes handicapées auquel son époux ou conjoint de fait est admissible. Toute partie du montant pour personnes handicapées non utilisé par la personne ayant une invalidité peut être transféré au conjoint de cette personne.  
• Dérivée de : ligne 357 de l’annexe 1 (1997 à présent)
• ligne 987 de l’annexe 2 (1995 à 1996) 
• DAL : DISDT   I, F, P

Déductions transférées d’un conjoint (DNTSP)

(1983, 1985 à présent)

• Définition : Calcul du montant de déductions transféré d’un époux ou d’un conjoint de fait. Un déclarant peut demander la totalité ou une partie des montants auxquels son époux ou conjoint de fait est admissible. L’annexe 2 doit être remplie. Par exemple :
  • montant en raison de l’âge (ligne 301)
  • montant pour revenu de pension (ligne 314)
  • montant pour revenu d’invalidité, (ligne 316); et
  • montant pour frais de scolarité et montant relatif aux études (ligne 323).
• Dérivée de : ligne 326 de l’annexe 1
• DAL : DNTSP   I, F, P

Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d’un enfant (EDUDT)

(1995 à présent)

• Définition : Un étudiant peut ne pas avoir d’impôt à payer ou n’utiliser qu’une partie des ses frais de scolarité ou de son montant relatif aux études de l’année courante pour réduire son impôt fédéral à zéro. Il peut alors, soit transférer la partie inutilisée de ses montants à un de ses parents ou grands-parents ou à son conjoint(e), soit reporter la partie inutilisée à une année ultérieure où il pourra la déduire personnellement. Le maximum transférable est de 5 000 $, même s’il reste une partie inutilisée.
• Dérivée de : ligne 324
• DAL : EDUDT   I, F, P

Déduction pour études transférée d’une personne à charge (EDUTF)

(1988 à présent)

• Définition : Le montant transféré relatif aux études désigne les frais de scolarité et les crédits d'impôt relatifs aux études transférés d'un étudiant à charge à un parent, un grand-parent ou une autre personne assumant les frais admissibles. Toute partie inutilisée des crédits relatifs aux études ou des frais de scolarité dont l'étudiant n'a pas besoin pour réduire à zéro son revenu imposable peut être transféré. Si un étudiant est marié et que son conjoint a réclamé le montant pour le conjoint ou les montants transférés d'un conjoint, puis un parent, un grand-parent ou une autre personne assumant les frais admissibles ne peut réclamer le montant relatif aux études ou les frais de scolarité de l'étudiant. Ces montants ne peuvent être transférés qu'au conjoint. La partie inutilisée des frais de scolarité et du montant relatif aux études ne peut être transférée qu'à une personne. Deux personnes assumant les frais ne peuvent se partager ce montant. 
• Dérivée de : ligne 324 de l’annexe 1 
• DAL : EDUTF   I, F, P

Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés du conjoint (EDUSP)

(1999 à présent)

• Définition : Les frais de scolarité et montant relatif aux études transférés du conjoint à la déclaration d’impôt sur le revenu du déclarant. Le conjoint peut transférer au déclarant toute partie inutilisée de certains montants auxquels le conjoint a droit mais qu’il n’a pas besoin d’utiliser pour réduire son impôt fédéral à zéro.
• Le maximum des frais de scolarité et montant relatif aux études est de 5 000 $ ou un crédit maximum de 850 $. Le conjoint doit indiquer au déclarant le montant au dos du formulaire T2202 ou T2202A. 
• Dérivée de : ligne 360 de l’annexe 2
• DAL : EDUSP   I, F, P, K

Autres crédits d’impôt non remboursables

Frais d’adoption (ADEXP)

(2005 à présent)

• Définition : Montant pour frais d’adoption calculé par l’Agence du Revenu du Canada.  Il est possible de demander un credit pour certaines dépenses liées à l’adoption d’un enfant de moins de 18 ans.  Le montant maximum de dépenses admissibles pour les fins du crédit d’impôt est de :
  • 10 445 $ en 2007
  • 10 643 $ en 2008
  • 10 909 $ en 2009
  • 10 975 $ en 2010
  • 11 128 $ en 2011
  • 11 440 $ en 2012
  • 11 669 $ en 2013
  • 15 000 $ en 2014
  • 15 255 $ en 2015
  • 15 453 $ en 2016
  • 15 670 $ en 2017
  • 15 905 $ en 2018
  • pour chaque enfant, avant 2007 le maximum était 10 000 $
• Ces dépenses peuvent être partagées entre deux parents adoptifs, mais les dépenses combinées ne peuvent pas dépasser le maximum. Il a été decide à la T1FF d’allouer un maximum de 3 enfants adoptés au cours de la même année pour un maximum admissible de 30 000 $. 
• Dérivée de : ligne 313 de l’annexe 1 
• DAL : ADEXP   I, F, P

Montant Canadien pour emploi (CEA__)

(2006 à présent)

• Définition : Le montant canadien pour emploi est un crédit non-remboursable sur le premier  1 000 $ de revenu d’emploi gagné indexé selon l’inflation après 2007 et le total du revenu d'emploi inscrit aux lignes 101 et and 104 de la déclaration. Le montant permet de tenir compte des coûts assumés par les employés des secteurs privé et public, tel que les frais liés aux ordinateurs à domicile, aux uniformes et aux fournitures. Ce montant n'est pas admissible pour les travailleurs autonomes.
• Dérivée de : ligne 363 de l’annexe 1
• DAL : CEA__   I, F, P

Crédit d’impôt fédéral pour les pompiers volontaires (NRFIREC_)

(2011 à présent)

• Définition : Une personne peut demander ce crédit de 3 000 $ si :
  • elle était un pompier volontaire dddurant l’année;
  • elle avait efectué au moins 200 heures de services admissibles de pompier volontaire au cours de l,année auprès d’un ou de plusieurs services d’incendie.
• Cependant, si la personne était également à l’emploi d’un service d’incendie (auttrement que comme volontaire) pour des fonctions identiques ou similaires, elle le peut pas inclure les heures liées à ce service d’incendie pour déterminer si elle a atteint le seuil des 200 heures.
• Dérivée de : ligne 362 de l’annexe 1
• DAL : NRFIREC_   I, F, P

Crédit d’impôt provincial déclaré pour les activités artistiques des enfants (NRPROVCLDAT_)

(2012 à présent)

• Définition : Un déclarant peut demander un montant maximal de 500 $ par enfant à l’égard des frais payés dans l’année civile pour l’inscription ou pour l’adhésion de son propre enfant ou de celui de son époux ou de son conjoint de fait à un programme admissible d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement. L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il a droit au montant pour personnes handicapées) au début de l’année où les dépenses admissibles pour activités artistiques ont été payées.
• Le déclarant peut demander ce montant pourvu qu’aucune autre personne n’ait déjà demandé les mêmes frais et que le total demandé ne dépasse pas le plafond qui serait permis si seulement une personne demandait le total.
• Enfants handicapés – Si l’enfant a droit au montant pour personnes handicapées et qu’il était âgé de moins de 18 ans au début de l’année, le déclarant peut demander un montant supplémentaire de 500 $, pourvu que des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $ aient été payés pour un programme admissible.
• Les dépenses admissibles ne comprennent pas des sommes qui peuvent être demandées comme montant fédéral pour la condition physique des enfants ou comme déduction par une personne, telles que la déduction pour frais de garde d’enfants (ligne 214).
• De plus, les dépenses admissibles ne comprennent pas les montants déjà demandés comme crédits d’impôt par une personne.
• Un programme inscrit au curriculum d’un établissement scolaire n’est pas admissible.
• Dérivée de : ligne 370 de l’annexe 1
• DAL : NRPROVCLDAT_   I, F, P

Calcul de l’impôt à payer

Impôt fédéral net calculé (NFTXC)

(1982 à présent)

• Définition : L’impôt fédéral net calculé est le montant d’impôt qu’un déclarant doit verser aux autorités fédérales du Canada. Cette variable ne comprend pas le montant de l’abattement du Québec (une réduction d’impôt fédéral) offert aux particuliers.
• Dérivée de : ligne 420 (1984 à présent), lignes 66(a) à 70 (1982 à 1983)
• DAL : NFTXC   I, F, P

Impôts supplémentaires spéciaux

Impôt fédéral sur le revenu fractionné (FTXSPLC)

(2012 à présent)

• Définition : Un enfant de moins de 18 ans peut être assujetti à l’impôt sur le revenu fractionné relativement à des dividendes provenant d’actions d’une société. Tout gain en capital qui résulte de la disposition de ces actions à une personne ayant un lien de dépendance avec cet enfant est réputé être un dividende. Ce dividende réputé est assujetti à l’impôt sur le revenu fractionné et est considéré comme un dividende autre que des dividendes déterminés pour ce qui est du crédit d’impôt pour dividendes.
• Dérivée de : ligne 424 de l’annexe 1
• DAL : FTXSPLC_  I, F, P

Prestation fiscale pour le revenu de travail – les versements anticipés de la (WITBA)

(2008)

• Définition : Si le déclarant a reçu des versements anticipés de la prestation fiscale pour le travail (PFRT) en 2008, il doit inscrire le montant à la case 10 de son feuillet RC210 pour 2008. Cependant, s’il a droit à la prestation fiscale pour le revenu de travail en 2008, il remplit l’annexe 6.
• Dérivée de : ligne 415 de l’annexe 1
• DAL : WITBA  I, F, P

Baisse d’impôt pour les familles

Baisse d’impôt pour les familles (FTCC_)

(2015 à présent)

• Définition : Cette variable indique le montant de la baisse d’impôt pour les familles calculé par le système.
• Dérivée de : ligne 423 de l’annexe 1
• DAL : FTCC_   I, F, P

Baisse d’impôt familial, l’époux ajuste le montant de l’aidant familial (FTCAFCSRC_)

(2015 à présent)

• Définition : Cette variable indique le montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 303) ajusté pour le montant pour aidants familiaux provenant de la déclaration de l’époux à utiliser pour le calcul de la baisse d’impôt pour les familles, tel que calculé par le système de l’ARC.
• Dérivée de : ligne 496 de l’annexe 1-A
• DAL : FTCAFCSRC_    I, F, P

Baisse d’impôt pour les familles, crédits d’impôt non remboursables pour époux (FTCSNRTCC_)

(2015 à présent)

• Définition : Montant pour époux des crédits d’impôt non remboursables pour le calcul de la baisse d’impôt pour les familles, tel que calculé par le système.
• Dérivée de : ligne 496 de l’annexe 1-A
• DAL : FTCSNRTCC_    I, F, P

Baisse d’impôt pour les familles, montant transféré de l’époux (FTCSTRFC_)

(2015 à présent)

• Définition : Montant transféré de l’époux ou du conjoint de fait (ligne 326) provenant de la déclaration de l’époux à utiliser pour le calcul de la baisse d’impôt pour les familles, tel que calculé par le système.
• Dérivée de : ligne 499 de l’annexe 1-A
• DAL : FTCSTRFC_    I, F, P

Baisse d’impôt pour les familles, revenu imposable de l’époux (FTCSTAXIC_)

(2015 à présent)

• Définition : Montant pour époux du revenu imposable pour le calcul de la baisse d’impôt pour les familles, tel que calculé par le système.
• Dérivée de : ligne 497 de l’annexe 1-A
• DAL : FTCSTAXIC_    I, F, P

Autres crédits d’impôt non remboursables

Crédit d’impôt fédéral pour dividendes (FEDDI)

(2001 à présent)

• Définition : Si vous avez déclaré des dividendes à la ligne 120 de votre déclaration, inscrivez à la ligne 425 de l’annexe 1 le total des crédits d’impôt pour dividendes de sociétés canadiennes imposables qui figurent sur vos feuillets de renseignements. Les dividendes de sources étrangères ne donnent pas droit au crédit d’impôt fédéral pour dividendes.
• De 2001 à 2005
  Si vous avez reçu des dividendes, le crédit d’impôt fédéral pour dividendes est de 13,3333 % de votre montant imposable de dividendes déclaré à la ligne 120.
• De 2006 à présent
  Si vous avez reçu des dividendes déterminés, le crédit d’impôt fédéral pour dividendes est de :

  • Crédit d’impôt fédéral pour dividendes
    Sommaire du tableau
    Le tableau montre les résultats de Crédit d’impôt fédéral pour dividendes . Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Crédit d’impôt fédéral pour dividende (figurant comme en-tête de colonne).

    Année	Crédit d’impôt fédéral pour dividende
    2006 à 2009	18,9655 %
    2010	17,9739 %
    2011 à 2018	15,0198 %

  • de votre montant imposable de dividendes déterminés inclus à la ligne 120.
• Si vous avez reçu des dividendes autres que déterminés, le crédit d’impôt fédéral pour dividendes est de 13,3333 %, avant 2014, et de 11,0169 % entre 2014 et 2015, et de 10,5217 % entre 2016 et 2017, et de 10,0313 % en 2018 de votre montant imposable de dividendes déclaré à la ligne 180.
• Dérivée de : ligne 425 de l’annexe 1
• DAL : FEDDI   I, F, P

Impôts étrangers sur le revenu tiré d’une entreprise payés (FGNBITPD_)

(2012 à présent)

• Définition : Cette variable mesure le total des impôts étrangers sur le revenu tiré d’une entreprise payés, demandé pour l’année. Cette variable comprend également tout crédit d’impôt étranger non utilisé pour ce pays pour les dix années antérieures et les trois années ultérieures.
• Dérivée de : ligne 434 du formulaire d’impôt T2209
• DAL : FGNBITPD_   I, F, P

Revenu étranger net tiré d’une entreprise reçu (FGNBITC_)

(2012 à présent)

• Définition : Cette variable mesure le montant net total du revenu étranger tiré d’une entreprise et reçu, demandé par le déclarant. Cette variable représente le montant net par lequel le revenu d’entreprise gagné par un déclarant dans un pays étranger est supérieur aux pertes d’entreprise que le déclarant a subies dans le pays étranger.
• Dérivée de : ligne 439 du formulaire d’impôt T2209
• DAL : FGNBITC_   I, F, P

Montant total de l’impôt étranger payé sur un revenu de source étrangère (FGNTXPD)

(2002 à présent)

• Définition : Montant total de l’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise ou de l’impôt sur les bénéfices payés à un pays étranger ou à une subdivision politique de ce pays pour l’année, moins toute partie de cet impôt qui est déductible en vertu du paragraphe 20(11) ou qui a été retenue en vertu du paragraphe 20(12) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
• Consultez le formulaire T2209 pour obtenir de plus amples renseignements.
• Dérivée de : ligne 431 Formulaire T2209
• DAL : FGNTXPD   I, F, P

Revenu étranger net ne provenant pas d’une entreprise (FGNI)

(1997 à présent)

• Définition : Montant net calculé par un déclarant lorsque le revenu d’un pays étranger ne provenant pas d’une entreprise dépasse les pertes ne provenant pas d’une entreprise subies dans ce même pays.
• Consultez le formulaire T2209 pour obtenir de plus amples renseignements.
• Dérivée de : ligne 433 Formulaire T2209
• DAL : FGNI   I, F, P

Crédit d’impôt pour contributions politiques fédérales (FPLTC)

(1982 à présent)

• Définition : Le crédit pour contributions politiques fédérales est un crédit offert pour des contributions politiques versées à un parti politique fédéral enregistré ou pour un candidat à la députation à la Chambre des communes (qu'il appartienne ou non à un parti politique enregistré), en autant qu'il soit nommé officiellement. 
• Dérivée de : ligne 410 de l’annexe 1 (1984 à présent), ligne 64 (1982 à 1983) 
• DAL : FPLTC   I, F, P

Contributions politiques fédérales brutes (FPLCG)

(1982 à présent)

• Définition : Les contributions politiques fédérales brutes représentent le montant total des contributions politiques qu’un déclarant verse à un parti politique fédéral enregistré ou à un candidat nommé officiellement aux élections à la Chambre des communes (qu’il soit membre d’un parti enregistré ou non). Une partie de cette contribution est déduite du revenu total imposable.
• Dérivée de : ligne 409 (1984 à présent), ligne 64 (1982 à 1983)
• DAL : FPLCG   I, F, P

Crédit d’impôt à l’investissement (INVTC)

(1991 à présent)

• Définition : Vous pouvez demander un crédit d’impôt à l’investissement si l’une des situations suivantes :
  • Vous avez acheté certains immeubles neufs ou certaines machines ou pièces d’équipement neuves devant servir dans certaines régions du Canada à des activités admissibles comme l’agriculture, la pêche, l’exploitation forestière, la fabrication ou la transformation;
  • Vous avez des crédits inutilisés relatifs à un bien admissible acheté après 2001;
  • Vos feuillets T3 indiquent un montant à la case 41;
  • Vos feuillets T5013 ou T5013A indiquent un montant à la case 107 ou 128;
  • Vos feuillets T101 indiquent un montant à la case 128;
  • Votre état d’une société de personnes vous attribue un montant donnant droit à ce crédit;
  • Vous avez investi dans une entreprise du secteur minier, et celle-ci vous attribue certains frais d’exploration;
  • Vous avez un apprenti admissible à votre emploi.
• Auparavant, si vous exploitiez une entreprise et créiez une ou plusieurs nouvelles places en garderie pour les enfants de vos employés et d’autres enfants, vous pouviez être admissible à ce crédit. Toutefois, à compter du 22 mars 2017, vous ne pourrez plus demander de crédit d’impôt à l’investissement pour la création de places en garderie. Le crédit d’impôt à l’investissement sera toujours disponible pour les dépenses admissibles engagées avant 2020 en vertu d’une convention écrite conclue avant le 22 mars 2017.
• Dérivée de : ligne 412 de l’annexe 1
• DAL : INVTC   I, F, P

Crédit d’impôt pour fonds de travailleur (LKTXC)

(1998 à présent)

• Définition : Un déclarant peut demander ce crédit s’il était le premier détenteur enregistré ayant acquis des actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement, ou payé et souscrit de telles actions de manière irrévocable. Le crédit est équivalent à 15 % du coût net payé par le déclarant pour les actions, jusqu’à concurrence de 750 $. Le coût net correspond au montant versé par le déclarant pour les actions, moins l’aide gouvernementale (autre que les crédits d’impôt fédéraux ou provinciaux) à l’égard des actions.
• Dérivée de : ligne 414 de l’annexe 1
• DAL : LKTXC   I, F, P

Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs – coût net (LSTCN)

(1996 à présent)

• Définition : Cette variable mesure le coût net des cotisations à une société à capital de risque de travailleurs versées par le déclarant. Le coût net correspond au montant que le déclarant a payé pour ses actions, moins tout montant d’aide gouvernementale (sauf les crédits d’impôt fédéral et provincial).
• Dérivée de : ligne 413 de l’annexe 1
• DAL : LSTCN   I, F, P

Report d’impôt minimum (MINTX)

(2001 à présent)

• Définition : Il est possible qu’un déclarant ait payé l’impôt minimum pour l’une ou l’autre des années 2005 à 2011 et qu’il n’ait pas à payer l’impôt minimum en 2012. Si c’est le cas, le déclarant pourrait avoir droit à un crédit dans le calcul de son impôt de 2012 pour une partie ou la totalité de l’impôt minimum qu’il a payé pour ces années. Pour calculer son crédit, un déclarant doit remplir les parties appropriées du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.
• Dérivée de : ligne 427
• DAL : MINTX   I, F, P

Remboursement ou solde dû

Impôt fédéral net calculé (NFTXC)

S’il te plait regarde: Impôt fédéral net calculé (NFTXC)

Impôt provincial net calculé (NPTXC)

(1982 à présent)

• Définition : L’impôt provincial net calculé est le montant d’impôt sur le revenu qu’un déclarant doit payer au gouvernement provincial après avoir déduit les crédits d’impôt provincial non remboursable, mais avant d’avoir déduit les crédits d’impôt provincial remboursable.
• Le montant d’impôt du Québec n’est pas indiqué dans la déclaration de revenus fédérale. Les renseignements sur l’impôt du Québec ne sont pas disponibles pour les années 1982 à 1991. Depuis 1992, cette variable comprend une estimation de l’impôt du Québec.
• Dérivée de : ligne 428 (1991 à présent), ligne 423 (1988 à 1990), ligne 427 (1984 à 1987), et ligne 67 (1982 à 1983)
• DAL : NPTXC   I, F, P

RPC/RRQ, cotisations pour le revenu d’un emploi autonome (CQPCSEI)

(1982 à présent)

• Définition : Cette variable mesure le montant total des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) à payer pour le revenu d’un travail indépendant.
• Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) sont des régimes d’assurance sociale obligatoires et contributifs qui protègent les travailleurs et leur famille contre la perte de revenu attribuable à la retraite, à l’invalidité ou au décès. La plupart des employés et des travailleurs indépendants de 18 à 70 ans doivent verser des cotisations selon leur revenu. Dans le cas d’un déclarant fiscal qui est un employé, l’employeur verse la moitié de la cotisation au RPC/RRQ et le déclarant, l’autre moitié. Un déclarant fiscal qui est un travailleur indépendant peut verser les deux moitiés du montant de la cotisation soit au RPC, soit au RRQ. Toutefois, si le déclarant fiscal a un revenu d’un emploi et un revenu d’un travail indépendant, le montant des cotisations à verser au RPC pour le revenu du travail indépendant dépend du montant déjà versé au RPC ou au RRQ comme employé.
• Cette variable est dérivée à partir des données du revenu d’un emploi autonome et de la province d'imposition.
• Dérivée de :traitement du fichier LAD
• DAL : CQPCSEI    I, F, P

Cotisations à l’assurance-emploi sur les revenus de travail autonome (EIPSEIC_)

S’il te plait regarde: Cotisations à l’assurance-emploi sur les revenus de travail autonome (EIPSEIC_)

Prestations de programmes sociaux, remboursement des (RSBCL)

S’il te plait regarde: Prestations de programmes sociaux, remboursement des (RSBCL)

Assurance-emploi, remboursements de prestations d’ (EICRP)

S’il te plait regarde: Assurance-emploi, remboursements de prestations d’ (EICRP)

Allocation familiale, remboursement calculé d’ (RFACL)

S’il te plait regarde: Allocation familiale, remboursement calculé d’ (RFACL)

Pension de la Sécurité de la vieillesse, remboursement calculé de la (OASPR)

S’il te plait regarde: Pension de la Sécurité de la vieillesse, remboursement calculé de la (OASPR)

Impôt retenu à la source

Impôt du revenu total retenu à la source (TIDT4)

S’il te plait regarde: Impôt du revenu total retenu à la source (TIDT4)

Autres crédits d’impôt remboursables

Impôt du revenu total retenu à la source (TIDT4)

S’il te plait regarde: Impôt du revenu total retenu à la source (TIDT4)

Abattement du Québec (ABQUE)

(1983 à présent)

• Définition : L’abattement du Québec réduit le montant d’impôt fédéral que doivent payer les résidents du Québec. Les résidents et les personnes exploitant une entreprise au Québec ont droit à un abattement de 16,5 % de leur impôt fédéral ; ils doivent toutefois remplir une déclaration de revenus du Québec séparée.
• Si l’abattement du Québec qu’une personne peut déclarer donne lieu à un montant d’impôt fédéral négatif, ce montant lui sera remboursé.
• Bien que l’abattement du Québec ait existé avant 1984, il n’est pas disponible dans la  banque DAL.
• Dérivée de : ligne 440
• DAL : ABQUE  I, F, P

Abattement fédéral des Premières Nations du Yukon (YKFNAB_)

(2010 à présent)

• Définition : Les gouvernements du Canada et du Yukon ont conclu des accords administratifs concernant l'impôt sur le revenu des particuliers avec plusieurs des Premières nations autonomes du Yukon. Les accords prévoient que les gouvernements du Canada et du Yukon partageront le domaine de l'impôt sur le revenu des particuliers avec les Premières nations autonomes du Yukon. Ils prévoient aussi la coordination de la Personal Income Tax Act of the Self-Governing Yukon First Nation avec la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu du Yukon. Cette coordination se fait par l'intermédiaire de la déclaration de revenus et de prestations des particuliers résidant sur des terres visées par un règlement conclu avec les Premières nations autonomes. Le montant transféré est désigné sous le nom d'impôt des Premières nations du Yukon. L'impôt des Premières nations du Yukon correspond à un abattement fédéral remboursable et à un crédit d'impôt des Premières nations du Yukon. 
• Le taux de l'abattement fédéral est 95 % si à la fin de l'année vous avez résidé sur des terres visées par un règlement conclu avec l'une des Premières nations autonomes du Yukon suivantes: (Vuntut Gwitchin, Tr'ondëk Hwëch'in, Teslin Tlingit, Selkirk, Nacho Nyak Dun, Little Salmon/Carmacks, Champagne et Aishihik) 
• Le taux de l'abattement fédéral est 75 % si à la fin de l'année vous avez résidé sur des terres visées par un règlement conclu avec l'une des Premières nations autonomes suivantes du Yukon: ( Ta'an Kwäch'än, Kwanlin Dun, Kluane, Carcross/Tagish) 
• Tous les particuliers, y compris ceux qui ne sont pas membres d'une Première nation autonome du Yukon, qui résident sur des terres visées par un règlement d'une Première nation autonome du Yukon doivent s'identifier comme des résidents d'une terre particulière visée par un règlement d'une Première nation autonome du Yukon. 
• Dérivée de : ligne 441 formulaire T1 (et formulaire YT432) 
• DAL : YKFNAB_   I, F, P

Code des résidents des Premières Nations du Yukon (YKFNCIT)

(2013 à présent)

• Définition : Un déclarant résidant dans les terres visées par un règlement d’une Première Nation autonome du Yukon doit indiquer qu’il est citoyen de cette Première Nation autonome. Ce code est utilisé pour déterminer si le client est citoyen d’une Première Nation du Yukon.
• 0 – non déclaré
• 1 – oui
• 2 – non
• Dérivée de : Section des renseignements personnels du formulaire T1 de l’Agence du revenu du Canada
• DAL : YKFNCIT   I, F, P

Crédit d’impôt de fiducie (TDNTR)

(1992 à 1998)

• Définition : Cette variable est un crédit fédéral plus communément connu comme faisant partie du crédit d'impôt sur les fiducies de la Partie XII.2. En fait, ce crédit remplace le revenu qu'aurait reçu un bénéficiaire si sa fiducie n'aurait pas été obligée de payer l'impôt de la Partie XII.2.
• Le montant du crédit fédéral total d'une fiducie auquel a droit un individu déclarant est proportionnellement égal à sa part assignée ou désignée du revenu de la fiducie. Ce montant est illustré dans la boîte 38 de la déclaration de revenu d'une fiducie (feuillet 3) produite par l'exécuteur/administrateur pour un déclarant.
• Dérivée de : ligne 456
• DAL : TDNTR   I, F, P

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (RCFTCC_)

S’il te plait regarde : Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (RCFTCC_)

Crédits d’impôt provinciaux remboursables (PTXC_)

S’il te plait regarde: Crédits d’impôt provinciaux remboursables (PTXC_)

Impôt par acomptes provisionnels (INSTL)

(1995 à présent)

• Définition : Le total des acomptes provisionnels qu’une personne verse de l’année d’imposition. 
• Dérivée de : ligne 476  
• DAL : INSTL   I, F, P

Montant de la prestation fiscale pour le revenu de travail de base, calculé (WITBBC)

(2013 à présent)

• Définition : Montant total de la prestation fiscale pour le revenu de travail de base touché par le déclarant, calculé par le système. Pour obtenir une description détaillée des calculs du montant de base, consultez l’annexe 6. Voir aussi variable « WITB_».
• Dérivée de : de l’annexe 6, calcul par ARC
• DAL : WITBBC   I, F, P

Montant du supplément de la prestation fiscale pour le revenu de travail, calculé (WITBSC)

(2013 à présent)

• Définition : Montant total du supplément pour personnes handicapées de la prestation fiscale pour le revenu de travail touché par le déclarant, calculé par le système. Pour obtenir une description détaillée du calcul du supplément, consultez l’annexe 6. Voir aussi « variable WITB_».
• Dérivée de : de l’annexe 6, calcul par ARC
• DAL : WITBSC   I, F, P

Montant total du revenu de travail pour la PFRT, calculé (WITBTAC)

(2013 à présent)

• Définition : Ce montant correspond au montant total du revenu de travail, calculé par le système, utilisé pour déterminer l’admissibilité de celui-ci à recevoir la prestation fiscale pour le revenu de travail. Ce montant inclut les revenus d’emploi, les revenus d’un travail indépendant, les parties imposables de revenus de bourses d’études ainsi que d’autres composantes du revenu. Pour obtenir une description détaillée des composantes du revenu, veuillez consulter l’annexe 6. Voir aussi « variable WITB_».
• Dérivée de : de l’annexe 6, calcul par ARC
• DAL : WITBTAC   I, F, P

Prestation fiscale pour le revenu de travail (WITB_)

S’il te plait regarde: Prestation fiscale pour le revenu de travail (WITB_)

Remboursement du crédit d’impôt à l’investissement (TDNBI)

(1991 à 1998)

• Définition : Si un déclarant a droit au crédit d’impôt à l’investissement (ligne 412 de l’annexe 1) pour des dépenses faites en 2012, il pourrait avoir droit au remboursement de la partie inutilisée de son crédit. Le montant remboursé réduit le crédit qu’il peut demander pour d’autres années. Pour calculer la partie remboursable de son crédit, un déclarant remplit et joint à sa déclaration sur papier le formulaire T2038(IND), Crédit d’impôt à l’investissement (particuliers).
• Dérivée de : ligne 454
• DAL : TDNBI   I, F, P

Supplément remboursable pour frais médicaux (MDREF)

(1999 à présent)

• Définition : Un déclarant a peut-être droit à ce supplément s’il remplit toutes les conditions suivantes :
  • il a inscrit un montant à la ligne 215 de sa déclaration ou à la ligne 332 de l’annexe 1.
  • il était résident du Canada tout au long de l'année civile.
  • il avait 18 ans ou plus à la fin de l'année civile. De plus, le total des montants suivants doit être égaux ou supérieurs à un montant fixe chaque année :
  • son revenu d’emploi aux lignes 101 et 104 (sans les sommes reçues d’un régime d’assurance-salaire), moins les montants aux lignes 207, 212, 229 et 231 (si le résultat est négatif, utilisez « 0»);
  • son revenu net d’un travail indépendant (sans les pertes) indiqué aux lignes 135 à 143.
• Un déclarant ne peut pas demander ce supplément si le total de son revenu net (ligne 236) et de celui de son époux ou conjoint de fait (le montant qu’il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration), moins les montants inscrits aux lignes 117 et 125 de sa déclaration ou de celle de son époux ou conjoint de fait, est égal ou supérieur à un montant déterminé chaque année. De plus, s’il ou son époux ou conjoint de fait a déduit un montant à la ligne 213 et/ou un montant pour le remboursement des revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité, inscrit à la ligne 232, ARC ajoute ces montants à son revenu net ou à celui de son époux ou conjoint de fait pour calculer ce supplément.
• Un déclarant peut demander le supplément remboursable pour les mêmes frais médicaux qu’il a demandés à la ligne 215 et à la ligne 332 de l’annexe 1.
• Dérivée de : ligne 452
• DAL : MDREF   I, F, P

TPS, remboursement pour employés et travailleur autonome (GSTRS)

(1990 à présent)

• Définition : Cette variable représente le montant du remboursement de la TPS versé aux employés et aux associés (travailleurs autonomes). Un déclarant qui a déduit des dépenses admissibles de son revenu peut réclamer un remboursement de la TPS si son employeur (autre que les institutions financières faisant partie de la liste) a un numéro de TPS et qu’il remplit une déclaration de TPS ou s’il est un associé enregistré et qu’il inscrit sur sa déclaration sa part de revenu provenant de cette société de personnes. Ce remboursement est déclaré comme un revenu pour l’année durant laquelle il est reçu. Par conséquent, si un travailleur autonome reçoit un remboursement de la TPS pour travailleur autonome en 1993, le montant doit être inscrit à titre de revenu dans la déclaration de revenus de 1994.
• Dérivée de : ligne 457
• DAL : GSTRS   I, F, P

Total des dépenses pour la condition physique des enfants (TRCFTCC_)

(2014 à 2016)

• Définition : Montant total des dépenses pour le crédit d’impôt remboursable pour la condition physique des enfants, tel que calculé par le système. a été remplacée par les prestations fiscales pour enfants en 1993. Remplace la variable CFA__ en 2015.
• Depuis le 1er janvier 2017, ce crédit d’impôt a été éliminé.
• Derivée de : ligne 458
• DAL : TRCFTCC_    I, F, P

Trop-perçu d’assurance-emploi pour le RPAP – net (PPIPO)

(2009 à présent)

• Définition : Le montant net payé en trop d’assurance-emploi pour le Régime provincial d’assurance-emploi tel que calculé par l’Agence du revenu du Canada. Le montant en trop de la ligne 450 est réduit par le montant des cotisations versées au Régime provincial d’assurance-emploi (ligne 376 de l’annexe 1).
• Dérivée de : ligne 451
• DAL : PPIPO   I, F, P

Solde final

Solde final à payer/rembourser (FINBL)

S’il te plait regarde: Solde final à payer/rembourser (FINBL)

Cotisations sociales des travailleurs autonomes

RPC/RRQ, cotisations pour le revenu d’un emploi autonome (CQPCSEI)

S’il te plait regarde: RPC/RRQ, cotisations pour le revenu d’un emploi autonome (CQPCSEI)

Cotisations à l’assurance-emploi sur les revenus de travail autonome (EIPSEIC_)

S’il te plait regarde: Cotisations à l’assurance-emploi sur les revenus de travail autonome (EIPSEIC_)

Total des gains assurables d’AE pour le revenu d’un travail indépendant (EINSUREARN_)

(2010 à présent)

• Définition :  Total des montants des gains assurables d'AE de la case 24 de tous les feuillets T4 pour le revenu d'un travail indépendant. Si la case 24 est vide, utilisez les montants de la case 14, à moins que la case 28 indique que les gains T4 sont exonérés d'AE. Si vous avez un revenu d'emploi pour lequel vous n'avez pas reçu un feuillet T4, inscrivez aussi ce montant. 
• Dérivée de : ligne 5478 de l’annexe 13 
• DAL : EINSUREARN_   I, F, P

Crédits et impôt sur le revenu provinciaux

Impôt provincial net calculé (NPTXC)

S’il te plait regarde: Impôt provincial net calculé (NPTXC)

Crédits d’impôt provinciaux remboursables (PTXC_)

S’il te plait regarde: Crédits d’impôt provinciaux remboursables (PTXC_)

Toutes ou plusieurs provinces

Contributions politiques provinciales (PPLC_)

(1982 à 1997)

• Définition : Le champ des contributions politiques provinciales comprend le montant total des contributions qu’un déclarant verse à un parti politique provincial ou territorial reconnu, à une circonscription électorale ou à un candidat. Seules Terre-Neuve et la Saskatchewan n’accordent pas ce crédit aux donateurs de leurs provinces. Cette variable n’est plus disponible à partir de 1997.
• Dérivée de : formulaires des crédits d’impôt provinciaux
• DAL : PPLC_   I, F, P

Crédit d’impôt foncier provincial – Étudiants et propriétaires (PSROC)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt foncier provincial – Étudiants et propriétaires (PSROC)

Crédit d’impôt prov incial pour mentorat en matière d’éducation (PECTCC_)

(2014 à 2017)

• Définition : Montant du crédit d’impôt provincial pour mentorat en matière d’éducation, pour une province, tel que calculé par le système.
• Dérivée de : ligne 5843 formulaire d’impôt provinciaux 428
• DAL : PECTCC_    I, F, P

Crédit d’impôt provincial pour le matériel de conditionnement physique des enfants (PCFETCC_)

(201 à 2017)

• Définition : Montant du crédit d’impôt pour le matériel de conditionnement physique des enfants, pour une province, tel que calculé par le système.
• Dérivée de : ligne 5842 formulaire d’impôt provinciaux 428
• DAL : PCFETCC_    I, F, Ps

Crédits d’impôt pour contributions politiques provinciales (PPLCC)

(1982 à présent)

• Définition : Le déclarant qui a versé une contribution à une organisation politique provinciale au cours de l’année d’imposition peut se prévaloir d’un crédit d’impôt provincial pour contributions politiques. Toutes les provinces sauf la Saskatchewan offrent des crédits d’impôt pour contributions politiques. Ce crédit est non remboursable et est déduit de l’impôt sur le revenu devant être payé par le déclarant.
• Les montants et les genres de contribution admissibles au crédit varient selon la province (ces montants n’ont pas changé entre 1988 et 1996).
  • Alberta : 75 % des premiers 150 $ de contribution, 50 % des 675 $ de contribution suivants, 33,3 % du montant de la contribution excédant 825 $. Le crédit maximum de 750 $ est atteint lorsque le déclarant verse une contribution admissible de 1 725 $. Tout montant excédant 1 725 $ ne peut être reporté à l’année suivante. En 2007 : 75 % des premiers 200 $ de contribution. Le prochain niveau est 50 % du maximum de 1 100 $ – 200 $, plus 150 $. Le troisième niveau est 33,33 % du maximum de 2 300 $ – 1 100 $, plus 600 $. Le quatrième niveau est de 1 000 $ pour une contribution au-dessus de 2 300 $.
  • Colombie-Britannique : 75 % des premiers 100 $ de contribution, 50 % des 450 $ de contribution suivants, 33,3 % de la contribution excédant 550 $ jusqu’à un maximum de 1 150 $. Crédit maximum de 500 $.
  • Saskatchewan : 2007  75 % des premiers 400 $ de contribution. Le prochain niveau est 50 % du maximum de 750 $ – 400 $, plus 300 $.  Le troisième est 33,33 % du maximum de  1 275 $ – 550 $, plus 475 $.  Le quatrième niveau est 650 $ pour une contribution au-dessus de 1 275 $.
  • Manitoba : 75 % des premiers 100 $ de la contribution totale, 50 % des 450 $ suivants, 33,3 % de la contribution totale excédant 550 $. Crédit maximum de 500 $. En 2007 : 75 % des premiers 400 $ de contribution. Le prochain niveau est 50 % du maximum de 750 $ – 400 $, plus 300 $. Le troisième niveau est 33,33 % du maximum de 1 275 $ – 750 $, plus 475 $. Le quatrième niveau est de 650 $ pour une contribution au-dessus de 1 275 $.
  • Nouveau-Brunswick : 75 % des premiers 100 $ de contribution. En 2007 : 75 % des premiers 200 $ de contribution. Le prochain niveau est 50 % du maximum de 550 $ – 200 $, plus 150 $. Le troisième niveau est 33,33 % du maximum de 1 075 $ – 550 $, plus 325 $. Le quatrième niveau est de 500 $ pour une contribution au-dessus de 1 075 $.
  • Nouvelle-Écosse : 50 % des 450 $ des contributions suivantes.
  • Île-du-Prince-Édouard : 33,3 % des 550 $ de contribution suivants. En 2007 : 75 % des premiers 100 $ de contribution. Le prochain niveau est 50 % du maximum de 550 $ – 100 $, plus 75 $. Le troisième niveau est 33,33 % du maximum de 1 150 $ – 550 $, plus 300 $. Le quatrième niveau est de 500 $ pour une contribution au-dessus de 1 150 $.
  • Terre-Neuve et Labrador : En 2007 : 75 % des premiers 100 $ de contribution. Le prochain niveau est 50 % du maximum de 550 $ – 100 $, plus 75 $. Le troisième niveau est 33,33 % du maximum de 1 150 $ – 550 $, plus 325 $. Le quatrième niveau est de 500 $ pour une contribution au-dessus de 1 150 $.
  • Yukon : Crédit maximum de 500 $ correspondant à une contribution de 1 150 $. En 2007 : 75 % des premiers 100 $ de contribution. Le prochain niveau est 50 % du maximum de 550 $ – 100 $, plus 75 $. Le troisième niveau est 33,33 % du maximum de 1 150 $ - 550 $, plus 300 $. Le quatrième niveau est de 500 $ pour une contribution au-dessus de 1 150 $.
  • Territoires du Nord-Ouest : 100 % des premiers 100 $ de contribution, 50 % des 800 $ suivants. Crédit maximum de 500 $ correspondant à une contribution totale de 900 $. En 2007 : 100 % des premiers 100 $ contribuer, 50 % du prochain niveau est  900 $ - 100 $, plus 100 $. Le credit maximum est de 500 $ avec une contribution au-dessus de 900 $.
  • Nunavut : 100 % des premiers 100 $ contribuer, 50 % du prochain niveau est  900 $ – 100 $, plus 100 $. Le credit maximum est de 500 $ avec une contribution au-dessus de 900 $.
  • Ontario : 75 % des premiers 200 $ de contribution, 50 % des 600 $ suivants. Crédit maximum de 750 $ correspondant à une contribution totale de 1 700 $. En 2007 : 75 % des premiers 336 $ de contribution. Le prochain niveau est 50 % du maximum de 1 120 $ – 336 $, plus 252 $. Le troisième niveau est 33,33 % du maximum de 2 548 $ – 1 120 $, plus 644 $. Le quatrième niveau est de 1 120 $ pour une contribution au-dessus de 2 548 $.
  • Québec : Non disponible.
• Dérivée de : Formule T1C des crédits d’impôt provinciaux (1999 à présent)
• DAL : PPLCC   I, F, P

Prestations provinciales pour les personnes âgées (SEBEN)

S’il te plait regarde: Prestations provinciales pour les personnes âgées (SEBEN)

Alberta

Remise pour le leadership en climat de l’Alberta (ABCLAR)

Définition : La remise pour le leadership en climat de l’Alberta est une remise non imposable destinée aux particuliers et aux familles à faible et à moyen revenu. Le programme vise à aider les particuliers et les familles à s’ajuster à la nouvelle tarification du carbone en Alberta. La remise est établie en fonction du revenu net et du nombre de personnes dans la famille. L’admissibilité repose sur le fait de résider en Alberta, de produire une déclaration de revenus et de répondre à des critères de revenu précis. La remise est versée sur une base trimestrielle jusqu’à un maximum annuel de 300 $ pour les personnes sans enfants, de 450 $ pour les couples mariés ou vivant en union libre, de 450 $ pour les personnes seules avec enfants et de 45 $ par enfant additionnel jusqu’à concurrence de quatre enfants.

Dérivée de :      ARC et traitement du fichier T1FF

DAL : ABCLAR      I, F, P

Colombie-Britannique

Colombie-Britannique (BCMETCC_)

S’il te plait regarde: Colombie-Britannique (BCMETCC_)

Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées (BCSENHRTC_)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées (BCSENHRTC_)

Crédit d’impôt pour l’industrie de la construction navale de la ColombieBritannique (BCSSRITC_)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt pour l’industrie de la construction navale de la ColombieBritannique (BCSSRITC_)

Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la (BCLICATC_)

S’il te plait regarde: Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la (BCLICATC_)

Crédit taxe de vente harmonisée C.-B (BCHSTC_)

S’il te plait regarde: Crédit taxe de vente harmonisée C.-B (BCHSTC_)

Manitoba

Crédit d’impôt du développement communautaire du Manitoba (CEDTCRMB_)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt du développement communautaire du Manitoba (CEDTCRMB_)

Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires du Manitoba (PSRVTCC_)

(2014 à présent)

• Définition : Montant du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires en recherche et sauvetage, pour une province, tel que calculé par le système.
• Dérivée de : ligne 5845 formulaire d’impôt provinciaux 428
• DAL : PSRVTCC_    I, F, P

Manitoba Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité (MBATFTCC_)

S’il te plait regarde: Manitoba Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité (MBATFTCC_)

Manitoba Crédit d’impôt pour les traitements contre l’infertilité (MBFRTTCC_)

S’il te plait regarde: Manitoba Crédit d’impôt pour les traitements contre l’infertilité (MBFRTTCC_)

Nouveau-Brunswick

Crédit d’impôt remboursable pour la rénovation des centres pour personnes âgées du NouveauBrunswick (PSHRTCC_)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt remboursable pour la rénovation des centres pour personnes âgées du NouveauBrunswick (PSHRTCC_)

Terre-Neuve-et-Labrador

Crédit d’impôt fédéral pour les pompiers volontaires de Terre-neuve et Labrador (NRNLFIREC_)

(2011 à présent)

• Définition : Une personne peut demander ce crédit de 3 000 $ si :
  • elle était un pompier volontaire durant l’année ;
  • elle avait effectué au moins 200 heures de services admissibles de pompier volontaire au cours de l’année auprès d’un ou de plusieurs services d’incendie.
• Cependant, si la personne était également à l’emploi d’un service d’incendie (autrement que comme volontaire) pour des fonctions identiques ou similaires, elle le peut pas inclure les heures liées à ce service d’incendie pour déterminer si elle a atteint le seuil des 200 heures.
• Dérivée de : ligne 5830 du formulaire d’impôt provinciaux 428 ainsi que la ligne 362 de l’annexe 1
• DAL : NRNLFIREC_   I, F, P

Territoires du Nord-Ouest

Code des résidents des communautés des Premières Nations des Territoires du Nord Ouest (FNNWTCCD)

(2013 à 2018)

• Définition : Un déclarant résidant dans les Territoires du Nord Ouest au sein d’une communauté du peuple tåîchô ou dans les terres du peuple tåîchô doit préciser dans laquelle des cinq communautés suivantes il réside pour les besoins de l’accord sur l’administration de l’impôt. Les codes ci-dessous indiquent dans quelle communauté de la Première Nation tlicho le déclarant résidait au 31 décembre de l’année d’imposition.
• Les valeurs valides sont les suivantes :
  • 0 = S.O.
  • 1 = Behchoko (Rae Edzo)
  • 2 = Whati (Lac La Martre)
  • 3 = Gameti (Rae Lakes)
  • 4 = Wekweeti (Snare Lake)
  • 5 = Terres du peuple tåîchô
• Dérivée de : Section des renseignements personnels du formulaire T1 de l’Agence du revenu du Canada
• DAL : FNNWTCCD   I, F, P

Crédit d’impôt pour le coût de la vie total de résident du Territoires du Nord-Ouest (NTCL_)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt pour le coût de la vie total de résident du Territoires du Nord-Ouest (NTCL_)

Nouvelle-Écosse

Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour la réduction de la pauvreté (NSPRTC_)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour la réduction de la pauvreté (NSPRTC_)

Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires de la NouvelleÉcosse (NSPTXC_)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires de la NouvelleÉcosse (NSPTXC_)

Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires de la NouvelleÉcosse (chiffres de l’ARC) (NSFIREC_)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires de la NouvelleÉcosse (chiffres de l’ARC) (NSFIREC_)

Nunavut

Crédit d’impôt pour le cout de la vie total de résident du Nunavut (NUCL_)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt pour le cout de la vie total de résident du Nunavut (NUCL_)

Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires du Nunavut (NUFIR)

(2008)

• Définition : Une personne peut demander ce crédit si elle était résidente du Nunavut à la fin de l’année d’imposition, si elle a été un pompier volontaire pendant au moins six mois au cours de l’année d’imposition, si elle a fait au moins 200 heures de service communautaire (y compris la formation), si elle n’a pas reçu un salaire ou une rémunération autre que le remboursement de ses dépenses raisonnables ou une indemnité raisonnable à ce sujet, et si elle figurait dans la liste des pompiers volontaires dans le rapport présenté par le chef du service des incendies.
• Dérivée de : ligne 6229 du formulaire d’impôt provinciaux 428
• DAL : NUFIR   I, F, P

Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires du Nunavut (tel que calculé par l’ARC) (NUFIREC_)

(2011 à présent)

• Définition : Le système de l’ARC calcule ce chiffre (voir aussi NUFIR). Une personne peut demander ce crédit si elle était résidente du Nunavut à la fin de l’année d’imposition, si elle a été un pompier volontaire pendant au moins six mois au cours de l’année d’imposition, si elle a fait au moins 200 heures de service communautaire (y compris la formation), si elle n’a pas reçu un salaire ou une rémunération autre que le remboursement de ses dépenses raisonnables ou une indemnité raisonnable à ce sujet, et si elle figurait dans la liste des pompiers volontaires dans le rapport présenté par le chef du service des incendies.
• Dérivée de : ligne 6229 formulaire d’impôt provinciaux 428
• DAL : NUFIREC_   I, F, P

Ontario

Coûts d’énergie d’une résidence principale dans une réserve de l’Ontario (ONEPTCRSV_)

(2010 à présent)

• Définition : Cette variable mesure le montant total des coûts d'énergie payé pour votre résidence principale sur une réserve en Ontario pour un an. Cette information est utilisé pour calcul le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier (CIOCEIF) 
• Si vous étiez marié ou viviez avec votre époux ou conjoint de fait le 31 décembre, un seul d’entre vous peut demander ce paiement pour vous deux. 
• Dérivée de : ligne 6121 formulaire ONBEN 
• DAL : ONEPTCRSV_   I, F, P

Crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires (CFPDON_)

(2014 à présent)

• Définition : Le montant des dons qui sont admissibles pour le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire.
• Un déclarant peut demander le crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire si il était un résident de l’Ontario à la fin de l’année, et il ou son époux ou conjoint de fait a exploité une entreprise agricole qui fait un don admissible à un programme alimentaire communautaire admissible dans l’année et il a demandé le don admissible comme un don pour l’année. Un don admissible est un don d’un ou de plusieurs produits agricoles produits en Ontario et offerts à un programme alimentaire communautaire admissible en Ontario.
• Dérivée de : ligne 6098 d’impôt provinciaux 428     XVAR
• DAL : CFPDON_  I, F, P

Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation et l’apprentissage (ONATC)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation et l’apprentissage (ONATC)

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les activités des enfants (ONCLDATCC_)

(2010 à 2017)

• Définition : Vous pouvez demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour les activités des enfants (CIOAE) si vous étiez un résident de l’Ontario et avez payé des dépenses relatives à l’inscription de votre enfant ou de celui de votre époux ou conjoint de fait dans un programme d’activité admissible pour enfants. Un enfant est admissible s’il est âgé de moins de 17 ans ou, s’il a droit au montant pour personnes handicapées est âgé de moins de 18 ans. Pour chaque enfant admissible, vous pouvez demander le moins élevé des montants suivants : 500 $ ou le montant de dépenses admissibles que vous avez payés pour des programmes admissibles pour cet enfant. 
• Enfants handicapés – Si l’enfant a droit au montant pour personnes handicapées et qu’il était âgé de moins de 18 ans au début de l’année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $, pourvu que des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $ aient été payés pour un programme admissible pour cet enfant. 
• Vous pouvez demander ce crédit pourvu qu’aucune autre personne n’ait pas déjà demandé les mêmes frais. De plus, le total des frais demandés par vous et une autre personne pour un enfant ne dépasse pas le montant maximal qui serait permis si seulement une personne demandait le crédit pour cet enfant. 
• Remarque
• Vous avez peut-être engagé des dépenses qui sont à la fois admissibles au CIOAE et à une déduction pour frais de garde d’enfants (ligne 214 de la déclaration). Si c’est le cas, vous devez d’abord déduire ces dépenses comme frais de garde d’enfants. Toute partie inutilisée peut être demandée pour le CIOAE, pourvu que les autres conditions soient remplies. Les montants admissibles pour les dons (lignes 345 et 347 de l'annexe 9 fédéral) ou pour le crédit d'impôt pour les contributions politiques (ligne 48 de l'annexe 1 fédéral et/ou ligne 32 du formulaire ON479), ne peuvent pas être demandés pour le CIOAE. 
• Programme admissible
• Pour que vous puissiez avoir droit au crédit, un programme doit être un programme visé par règlement pour le crédit d’impôt fédéral pour la condition physique des enfants (ligne 365 de l’annexe 1), ou un des programmes suivants :
  • un programme qui ne fait pas partie d'un programme d'études scolaires. Dans ce cas, le programme doit remplir l’une des conditions suivantes :
    • être hebdomadaire et d’une durée minimale de huit semaines;
    • être quotidien et d’une durée minimale de cinq jours consécutifs.
    • une inscription dans une organisation pour une durée d'au moins 8 semaines et qui permet aux enfants de choisir parmi des activités variés.
• Un nombre important d’activités offertes dans le programme ou par l'organisation doivent être supervisées, appropriées pour les enfants et comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :
  • cours de musique, d’art dramatique, d’arts visuels, de danse;
  • cours de langue;
  • activités consacrées essentiellement aux milieux sauvage et naturel;
  • interaction structurée entre enfants, dans le cadre de laquelle des surveillants leur enseignent à acquérir des habiletés interpersonnelles ou les aident à le faire;
  • activités consacrées essentiellement à aider les enfants à développer et à utiliser des habiletés intellectuelles particulières;
  • enrichissement ou tutorat dans des matières scolaires.
• Dérivée de : ligne 6309 formulaire ON479
• DAL : ONCLDATCC_   I, F, P

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers, volet énergie (ONEPTCC_)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers, volet énergie (ONEPTCC_)

Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être (ONHHRTC_)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être (ONHHRTC_)

Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’éducation coopérative (ONCOP)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’éducation coopérative (ONCOP)

Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario (ONNOEC_)

(2010 à présent)

• Définition : Le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario (CCENO) vise à aider les résidents du Nord de l’Ontario à faible et moyen revenu à payer leurs coûts d’énergie. Les districts admissibles du Nord de l’Ontario sont Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury (incluant la ville du Grand Sudbury), Thunder Bay et Timiskaming. 
• Vous pouvez demander ce crédit si :
  • vous étiez un résident du Nord de l’Ontario le 31 décembre, et vous remplissez une des conditions suivantes :
    • vous aurez 18 ans ou plus avant le 1er juin;
    • vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre;
    • au début du mois où nous faisons un paiement, vous étiez un parent habitant avec son enfant.
  • vous remplissez au moins une des conditions suivantes :
    • vous (ou une autre personne) avez payé un loyer ou de l’impôt foncier pour votre résidence principale;
    • vous habitiez sur une réserve en Ontario et vous (ou une autre personne) avez payé des coûts d’énergie pour votre résidence principale située sur la réserve;
    • vous viviez dans une résidence publique pour des soins prolongés en Ontario et vous (ou une autre personne) avez payé un montant pour l’hébergement.
• Le crédit annuel maximal pour 2010 est de 130 $ pour les personnes de 18 ans et plus vivant seules et de 200 $ pour les couples et les familles monoparentales. À partir de l’été 2011, les montants du crédit augmenteront selon l’inflation.
• Dérivée de : ligne 6119 formulaire ONBEN
• DAL : ONNOEC_   I, F, P

Montant payé pour les frais d’hébergement pour les soins de longue durée en Ontario (ONEPTCLTCF_)

(2010 à présent)

• Définition : Cette variable montre le montant total payé pour l’hébergement du déclarant dans une résidence publique pour des soins prolongés en Ontario pour un an. Cette information est utilisé pour calcul le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier (CIOCEIF) 
• Si vous étiez marié ou viviez avec votre époux ou conjoint de fait le 31 décembre, un seul d’entre vous peut demander ce paiement pour vous deux. 
• Dérivée de : ligne 6123 formulaire ONBEN 
• DAL : ONEPTCLTCF_   I, F, P

Alerte – Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers (ONEQBIND_)

(2010 à présent)

• Définition : Cette variable indique que le déclarant a fait un demande de crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier (CIOCEIF) pour la prochaine année d'imposition. 
• Le chiffre zéro (0) indique que le déclarant n`a fait pas une demande de crédit d'impôt. Le chiffre un (1) indique que le déclarant a fait une demande de crédit d'impôt. 
• Si un déclarant a payé un loyer ou de l'impôt foncier en Ontario, ou si on vit dans une résidence d'étudiants, dans une résidence publique pour des soins prolongés, ou sur une réserve en Ontario, il pourrait aussi avoir droit au CIOCEIF pour la prochaine année d’imposition. 
• Dérivée de : ligne 6118 formulaire ONBEN 
• DAL : ONEQBIND_   I

Alerte – Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario (ONNOECIND_)

(2010 à présent)

• Définition : Cette variable indique que le déclarant a fait une demande pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario pour la prochaine année d'imposition. 
• Le chiffre zéro (0) indique que le déclarant n`a fait pas une demande de crédit d'impôt. Le chiffre un (1) indique que le déclarant a fait une demande de crédit d'impôt. 
• Voir aussi le variable ONNOEC_. 
• Dérivée de : ligne 6119 formulaire ONBEN 
• DAL : ONNOECIND_   I, F, P

Île-du-Prince-Édouard

Crédit d’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les pompiers volontaires (PEIFIRE_)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les pompiers volontaires (PEIFIRE_)

Réduction d’impôt pour l’époux d’une personne âgée de l’Î.-P.-É. (PSITRSC_)

(2014 à présent)

• Définition : Montant de la réduction de l’impôt sur le revenu pour les personnes âgées, pour un époux ou un conjoint de fait, pour une province, tel que calculé par le système.
• Dérivée de : ligne 6337 d’impôt provinciaux 428
• DAL : PSITRSC_    I, F, P

Réduction d’impôt pour personne âgée de l’Î.-P.-É. (PSNRTXRC_)

(2014 à présent)

• Définition : Montant de la réduction de l’impôt sur le revenu pour les personnes âgées, pour une province, tel que calculé par le système.
• Dérivée de : ligne 6336 d’impôt provinciaux 428
• DAL : PSNRTXRC_    I, F, P

Québec

Allocations familiales du Québec (FAQUE)

S’il te plait regarde: Allocations familiales du Québec (FAQUE)

Saskatchewan

Crédit d’impôt provincial pour l’achat d’une habitation (NRPROVHB_)

(2012 à présent)

• Définition : Il s’agit du montant du crédit d’impôt provincial pour l’achat d’une habitation de la Saskatchewan demandé par le déclarant. Le déclarant peut demander un montant de 10 000 $ pour l’achat d’une habitation admissible effectué après le 31 décembre 2011 (date de la vente figurant dans la convention d’achat de l’habitation). L’habitation admissible doit être enregistrée à votre nom ou à celui de votre époux ou conjoint de fait, conformément au régime d’enregistrement des titres fonciers, et doit être située en Saskatchewan.
• Un déclarant peut se prévaloir de ce crédit d’impôt si les règles sont satisfaites pour demander le montant à la ligne 369 de l’annexe 1 fédérale. Le déclarant et son époux ou conjoint de fait peuvent partager le montant, mais le total combiné ne peut pas dépasser 10 000 $. Si plus d’une personne a droit au montant (par exemple, si deux personnes achètent une habitation conjointement), le total de tous les montants demandés ne doit pas dépasser 10 000 $.
• Dérivée de : ligne 5837 du formulaire d’impôt provinciaux 428
• DAL : NRPROVHB_   I, F, P

Remboursement pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan (NRSKTUITREBC_)

(2012 à présent)

• Définition : Il s’agit du montant du crédit d’impôt non remboursable pour frais de scolarité de la province de la Saskatchewan calculé par le système.
• Depuis 2012, si un déclarant a demandé le crédit d’impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan, mais n’a pas utilisé une partie de son crédit pour réduire à zéro son impôt provincial, il peut demander le montant inutilisé du crédit comme remboursement pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan.
• Dérivée de : ligne 6364 du formulaire d’impôt provinciaux 428
• DAL : NRSKTUITREBC_   I, F, P

Yukon

Crédit d’impôt des Premières nations du Yukon (YKFN_)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt des Premières nations du Yukon (YKFN_)

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants du Yukon (PRCFTCC_)

S’il te plait regarde: Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants du Yukon (PRCFTCC_)

Condition physique des enfants du Yukon, frais et compléments (TPRCFETCC_)

S’il te plait regarde: Condition physique des enfants du Yukon, frais et compléments (TPRCFETCC_)