Dictionnaire des données administratives longitudinales, 2015

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Date de diffusion : le 22 février 2018

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1 Introduction

La Banque de données administratives longitudinales (DAL) est un sous-ensemble du Fichier sur la famille T1 (T1FF). Le T1FF est un fichier transversal annuel de l’ensemble des déclarants et de leur famille. Les familles de recensement sont créées à partir des renseignements fournis annuellement à l’Agence du revenu du Canada dans les déclarations de revenus des particuliers. Les conjoints légaux et les conjoints de fait sont tous deux reliés à partir du numéro d’assurance sociale (NAS) de leur conjoint inscrit sur le formulaire d’impôt ou par un appariement effectué en fonction du nom, de l’adresse, du sexe et de l’état matrimonial. Les enfants sont identifiés à partir d’un algorithme semblable et de fichiers complémentaires. Avant 1993, les enfants non déclarants étaient identifiés à partir des renseignements sur la déclaration de revenus de leurs parents. Le programme d’allocation familial fournissait d’autres renseignements afin d’identifier les enfants. Depuis 1993, les renseignements tirés du programme de prestations fiscales pour enfants servent à cette fin.

La banque DAL constitue un échantillon aléatoire de 20 % du T1FF. La sélection de la banque DAL est fondée sur le NAS d’une personne. Il n’y a aucune restriction d’âge, mais les personnes qui n’ont pas de NAS ne peuvent être incluses que dans la composante familiale. Une fois qu’une personne est sélectionnée dans la banque DAL, elle demeure dans l’échantillon et est sélectionnée chaque année à partir du T1FF si elle apparaît dans le T1 de cette l’année. Les personnes choisies par la banque DAL sont reliées au cours des années par un numéro d’identification DAL unique (LIN __I), généré à partir de leur NAS afin de créer un profil longitudinal de chaque personne. À la banque DAL s’ajoute annuellement un échantillon transversal de nouveaux déclarants afin que la banque représente approximativement 20 % des déclarants à chaque année. L’échantillon de 20 % est passé de 3 227 485 individus en 1982 à 5 523 940 individus en 2015 (une augmentation de 71 %). Cette hausse reflète la croissance de la population canadienne et l’augmentation de l’incidence à remplir une déclaration de revenus en raison de l’introduction du crédit pour la taxe de vente fédérale en 1986 et du crédit pour la taxe sur les produits et services en 1989.

La banque DAL est structurée selon quatre niveaux d’agrégation, soit les particuliers, les  époux/parents, les familles et les enfants. Elle comprend des renseignements sur le revenu et les caractéristiques démographiques des particuliers et de leur famille, ainsi que d’autres données fiscales, pour les années 1982 à 2015. Des années additionnelles s’y ajoutent à mesure que les données sont produites. Des changements dans les lois fiscales et dans le contenu du formulaire T1 font que certaines variables ne sont pas présentes toutes les années et que les définitions comportent des incohérences mineures d’une année à l’autre.

À l’heure actuelle, la banque DAL est couplée à la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) qui contient les dossiers d’immigration de 1980 à 2015. Ce couplage a été approuvé par le Comité des politiques de StatCan. De l’information plus détaillée est disponible à Soumissions de 2008.

La banque DAL a été conçue pour servir d’outil de recherche à partir duquel des requêtes personnalisées peuvent être préparées. Le présent dictionnaire a donc été créé dans le but d’aider les chercheurs à identifier le genre de renseignements pouvant être extraits de la banque DAL. Ce dictionnaire identifie et définit les variables de la banque DAL en tenant compte des changements historiques.

2 Confidentialité

Statistique Canada assure la confidentialité des données fiscales des particuliers. Seuls les renseignements agrégés qui se conforment aux normes de confidentialité de la Loi sur la statistique sont diffusés. La banque DAL est située au sein de Statistique Canada et toutes les extractions sont effectuées sur place. Seuls quelques employés de la Division de la statistique du revenu (DSR) ont directement accès à ces données. Les utilisateurs doivent donc faire part à ces personnes de leurs exigences en matière de données, lesquelles se chargeront ensuite d’en faire l’extraction. Des informations supplémentaires concernant les mesures de confidentialité peuvent être obtenues auprès du Service à la Clientèle.

3 Géographie

Les données de la banque DAL sont offertes à divers niveaux de géographie, y compris le Canada, les provinces/territoires et les régions (telles les divisions de recensement (DR), les régions métropolitaines de recensement/agglomérations de recensement (RMR/AR), les régions économiques (RE), les circonscriptions électorales fédérales (CEF), etc. Les données relatives à ces régions ne font pas partie de la banque DAL, mais elles sont disponibles dans la banque DAL par le biais du fichier de conversion des codes postaux.

4 Format et contenu du dictionnaire

Voici une brève description des neuf sections du Dictionnaire de la banque DAL.

Le Registre de la banque DAL (section 5) est un fichier qui est utilisé conjointement avec les fichiers annuels de la banque DAL. Ce registre contient les années pour lesquelles un individu fait partie de la banque DAL et fournit des renseignements sur le sexe, l’année de naissance et l’année de décès du particulier. Cette section offre une brève description de ce fichier et décrit de quelle façon il peut servir à améliorer l’analyse des données de la banque DAL.

La section Aide pour la programmation (section 6) offre des renseignements sur la rédaction de programmes pour l’utilisation des données à partir de la banque DAL. Ces renseignements fourniront une aide aux personnes qui veulent accéder plus efficacement aux données des fichiers de la banque DAL par l’utilisation efficiente du langage de programmation.

La Conception des acronymes des variables DAL (section 7) décrit la structure des acronymes des variables. Cette section explique comment interpréter les acronymes et fournit des renseignements sur les niveaux d’agrégation.

La section Quoi de neuf (section 8) est une description des changements apportés à la base de données administratives longitudinales (DAL) depuis la dernière version de celle-ci. Elle fournit également une liste des nouvelles variables ajoutées à la base de DAL pour l’année de revenu courante. Ces nouvelles variables peuvent également s’appliquer à des années antérieures. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier chaque nouvelle variable afin de déterminer les années applicables pour chacune.

La section Définitions des variables DAL (section 9) liste en ordre alphabétique chacune des variables selon son nom. Les renseignements suivants sont également fournis pour chaque variable :

  • Les années pour lesquelles la variable est offerte dans la banque DAL. Le terme « présent » représente l’année plus recent.
  • La définition de la variable.
  • La source de la variable, telle que le numéro de la ligne sur le formulaire d’impôt ou le traitement de la banque DAL.
  • Le cas échéant, la disponibilité et la continuité historique des variables en fonction de la définition du revenu total de l’Agence du revenu du Canada (TIRC_) et de la définition du revenu total de la DSR (XTIRC). Ces renseignements sont seulement fournis pour les variables qui sont comprises dans une des définitions du revenu total. Pour des renseignements supplémentaires sur les variables du revenu, voir la section 10, Définitions des variables du revenu total.
  • L’acronyme utilisé pour identifier chaque variable et les niveaux d’agrégation disponibles.

Le Nombre de personnes et les montants relatifs aux particuliers (section 10), indique le nombre de personnes et les montants en dollars déclarés pour de nombreuses variables au niveau d’agrégation des particuliers. Le nombre de personnes correspond à la taille de l’échantillon de la banque DAL à laquelle s’ajoutent les montants.

La Correspondance avec les variables de la BDIM (section 11) fournit la liste des variables de la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) qui sont couplés à la banque DAL.

La section Définitions des variables du revenu total (section 12) identifie et définit les variables du revenu total et met en relief les changements historiques. On y trouve aussi des tableaux donnant un aperçu et une comparaison entre les variables, notamment le revenu marchand, ainsi que des définitions du revenu total de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de la La Division de la statistique du revenu (DSR).

Les tableaux élaborés dans cette section sont les suivants :

Tableau 1  Composantes de XTIRC en l’année plus recent
Tableau 2  Composantes de MKINC, 1982 à présent
Tableau 3  Historique des composantes de XTIRC
Tableau 4  Différences entre TIRC et XTIRC, 1982 à présent
Tableau 5  Définition de XTIRC, 1982 à présent
Tableau 6  Définition de MKINC, 1982 à présent

Enfin, Comment obtenir d’autres renseignements, imprimé dans la partie intérieure de la page de couverture, offre des renseignements sur la façon de nous joindre par téléphone, courrier, télécopieur ou courrier électronique, partout au Canada.

5 Registre de la banque DAL

Le registre de la banque DAL est un fichier de données d’accompagnement aux fichiers annuels de la banque DAL. Ce registre comprend un nombre choisi de variables pour l’ensemble des personnes présentes à un moment quelconque dans la banque DAL. Ces variables ont des caractéristiques qui doivent demeurées constantes sur une période de temps et qui, par conséquent, peuvent ne pas être identifiées dans un fichier annuel particulier. Un nouveau registre de la banque DAL est créé chaque année en ajoutant le nouveau fichier annuel de la banque DAL, élaboré à partir des renseignements sur les déclarants, c’est-à-dire les déclarants vivants, décédés et les personnes imputées. Le registre courant comprend donc les renseignements les plus récents sur les personnes incluses dans la banque DAL. Dans de rares cas, les nouveaux renseignements sur les particuliers peuvent différer des renseignements compris dans le fichier existant. Dans ces cas, les renseignements les plus récents surclassent les renseignements compris dans le registre de la banque DAL existant.

Le registre de la banque DAL est un outil de référence rapide qui fournit des données de base sans avoir à accéder aux fichiers annuels. Par exemple, des renseignements tels que le nombre de particuliers dans la banque DAL selon l’âge et le sexe pour une année donnée peuvent être totalisés directement à partir du registre. De plus, le registre de la banque DAL peut être employé conjointement avec les fichiers annuels. Plus particulièrement, il est recommandé de calculer l’âge d’un particulier à partir des renseignements compris dans le registre, plutôt que de se fier aux renseignements sur l’âge compris dans les fichiers annuels, afin d’assurer la cohérence de cette variable au fil des ans.

Voici une liste des variables trouvées dans le registre :

LIN__I : Cette variable numérique sert à identifier de façon unique l’individu dans la banque DAL.

SXCO_I : Cette variable de type caractère identifie le sexe de la personne.
'F' : femmes
'M' : hommes
'  ' (espace vide) : le sexe n’a pas été identifié

YOB__I : Cette variable numérique à quatre chiffres identifie l’année de naissance du particulier (p. ex., 1947). L’âge du particulier pour une année donnée peut être calculé en soustrayant l’année de naissance à l’année donnée (p. ex., en 1982, une personne née en 1947 aurait, à la fin de l’année civile 1982, 1982 -1947=35 ans).

YOD__I : Cette variable numérique à quatre chiffres identifie l’année de décès d’une personne. Lorsqu’une personne n’est pas décédée, ce champ comprend un point.

FLAG_I (de 1982 à l’année plus recent – par example, FLAGI_2009) : Ces variables de type caractère identifient les années pendant lesquelles une personne est répertoriée dans les fichiers de la banque DAL.
'1' : le particulier a rempli une déclaration au cours de l’année
'2' : les renseignements au sujet du particulier ont été imputés pour cette année
'  ' (vide) : le particulier n’est pas présent au cours de cette année

TTNFLI : Variable indiquant si le NAS de l'individu est temporaire ou non, où :
'Y' (Oui) = Le NAS est temporaire;
'N' (Non) = Le NAS n'est pas temporaire.

Des NAS temporaires sont attribués à des personnes non résidentes, des travailleurs temporaires, des étudiants ayant un visa pour études, etc. Dans ces cas, un NAS peut être modifié d’une année à l’autre si, par exemple, la personne devient un résident permanent ou un citoyen canadien. Le LIN__I généré à partir du NAS original est conservé dans les fichiers de la banque DAL afin d’assurer que les renseignements au sujet d’une personne peuvent être appariés au cours des années.

IMMFLI : Variable indiquant si l'individu est un immigrant canadien établi entre 1980 et 2012, où :
'Y' (Oui) = Immigrant;
'N' (Non) = Pas un immigrant.

LNDYR I : Cette variable numérique à quatre chiffres identifie l’année d'établissement où l’immigrant a obtenu son statut d’immigrant reçu (p. ex., 1990). Lorsqu’une personne n’est pas un immigrant, ce champ comprend un point.

WGT__INote 1 : Cette variable de pondération est utilisée dans toutes les procédures de programmation SAS pour l’une ou l’autre des deux banques DAL de 10 %. Cette variable introduit une perturbation dans les données qui permet d’assurer la confidentialité. On la trouve également dans les fichiers annuels.

WGT2_I : Comme précédemment, cette variable introduit un brouillage dans les données afin d’assurer la confidentialité. Cette variable de pondération est introduite dans toutes les procédures de programmation SAS effectuées sur la banque DAL de 20 %. On retrouve également cette variable dans les fichiers annuels.

6 Aide pour la programmation

Cette section offre des renseignements relatifs à la programmation pour les personnes qui veulent accéder plus efficacement aux données de la banque DAL par l’utilisation efficiente du langage de programmation. Il est bon de noter que les personnes peuvent entreprendre leur propre programmation, mais que seuls quelques employés de Statistique Canada peuvent effectuer des manipulations. L’accès au fichier de la banque DAL est limité afin d’assurer la confidentialité des données fiscales d’une personne. De plus, les données recueillies sont vérifiées selon l’application d’une série de règles conçues de façon à prévenir la divulgation.

Il y a deux genres de fichiers DAL—les fichiers annuels de la banque DAL et le registre de la banque DAL (pour plus de détails sur le registre de la banque DAL, consultez la section 5, Registre de la banque DAL). Les variables DAL sont identifiées par le nom de la variable, qui comporte trois parties : 1) l’acronyme, 2) le niveau d’agrégation, et 3) l’année (l’extension de quatre chiffres correspondant à l’année existe pour la plupart des variables, mais pas dans tous les cas). Les observations contenues dans les fichiers de la banque DAL sont triées selon une variable nommée LIN__i (notez qu’il n’y a pas d’extension de l’année pour cette variable) qui permet également d’établir un lien au cours des années.

L’accès aux données est effectué à partir du langage de programmation SAS. La page suivante comprend un exemple d’un programme SAS conçu pour accéder aux données de la banque DAL. Les trois premières lignes du programme correspondent à la désignation des bibliothèques (les fichiers d’entrée sont associés aux deux premières lignes alors que les fichiers de sortie sont associés à la dernière ligne de la bibliothèque). Les fichiers d’entrée étant en format SAS, ils sont accessibles au moyen des énoncés SET ou MERGE. L'objectif du programme est d'utiliser la banque DAL de 20 % pour identifier le nombre de personnes en Ontario recevant des prestations d'assistance sociale et n'ayant aucun revenu d'emploi provenant des feuillets T4, selon le sexe et l'année (dans ce cas-ci 2000 à 2002. Il est généralement recommandé d’utiliser les variables disponibles dans les fichiers du registre plutôt que celles des fichiers annuels parce que le registre renferme les données mises à jour. Par exemple, le programme ci-dessous utilise sxco_i, une variable du registre plutôt que sxco_i&yr, la variable incluse dans les fichiers annuels de la banque DAL. Les variables flag_i&yr du registre sont utilisées pour identifier les particuliers qui ont rempli une déclaration au cours d’une année donnée. Dans ce programme, seuls les particuliers qui ont rempli une déclaration toutes les années entre 2000 et 2002 sont sélectionnés. À la fin du programme, quatre tableaux sont créés à partir du fichier de données créé. Remarquez qu’en raison des besoins de confidentialité, les variables wgt__i (pour les banques DAL de 10 %) et wgt2_i (pour la banque DAL de 20 %) qui correspondent à différents poids doivent être utilisées toutes les fois qu’une procédure SAS telle que FREQ ou LOGISTIC est évoquée.

Avec le langage de programmation SAS, il est important d’établir une distinction entre les valeurs manquantes et les zéros présents dans les champs numériques. En SAS, la plupart des opérations mathématiques effectuées avec des valeurs manquantes produiront des valeurs manquantes. Dans la banque DAL, pour les années pendant lesquelles un particulier est présent, les variables numériques qui ne s’appliquent pas à cette personne ont pour valeur zéro. Par exemple, si une personne hors famille a rempli une déclaration en 2000, la valeur de RRSPSI2000 (cotisations au REER du conjoint) sera alors zéro. Par contre, si cette personne n’a pas rempli de déclaration en 2000, la valeur sera  manquante. Par conséquent, à titre de mesure préventive, il est suggéré d’initialiser à zéro toutes les variables numériques manquantes qui doivent être utilisées dans les expressions mathématiques.

Exemple d'un programme SAS pour la banque DAL

* Exemple d'un programme SAS pour la banque DAL;

libname source1 '/LADdata/data1';        * premier échantillon de 10 % ;
libname source2 '/LADdata/data2';        * deuxième échantillon de 10 % ;
libname Out '/LADuser/xxxx/data';        * répertoire de l'utilisateur ;

* L'objectif de ce programme est d'utiliser la banque DAL de 20 % pour obtenir le nombre de personnes recevant des prestations d'aide sociale qui n'avaient aucun revenu d'emploi (feuilets T4) en Ontario, selon le sexe et l'année (dans ce cas-ci 2000 à 2002). Les données sur les provinces et les revenus d'emploi proviennent des fichiers annuels DAL tandis que l'indicateur de sexe provient du registre DAL 2002 (le plus récent). ;

* La première étape est de créer une fichier de données contenant toute l'information nécessaire à la création de nos tableaux. Ce fichier est nommé ASOnt et est sauvegardé dans le répertoire de sortie. Le numéro d'identification longitudinal (LIN__I) est utilisé pour fusionner les fichiers annuels de la banque DAL. ;

data out. ASOnt;
merge
source1.lad2000(where=(prco_i2000 = 5) keep=lin__i prco_i2000 saspyi2000 t4e__i2000)
source2.lad2000(where=(prco_i2000 = 5) keep=lin__i prco_i2000 saspyi2000 t4e__i2000)
source1.lad2001(where=(prco_i2001 = 5) keep=lin__i prco_i2001 saspyi2001 t4e__i2001)
source2.lad2001(where=(prco_i2001 = 5) keep=lin__i prco_i2001 saspyi2001 t4e__i2001)
source1.lad2002(where=(prco_i2002 = 5) keep=lin__i prco_i2002 saspyi2002 t4e__i2002)
source2.lad2002(where=(prco_i2002 = 5) keep=lin__i prco_i2002 saspyi2002 t4e__i2002)
source1.reg2002(keep=lin__i sxco_i flag_i2000-flag_i2002 wgt2_i)
source2. reg2002(keep=lin__i sxco_i flag_i2000-flag_i2002 wgt2_i);

by lin__i ;

If flag_i2000=1 and flag_i2001=1 and flag_i2002=1; *l'individu doit être un déclarant pour les 3 années ;

* On construit une variable dichotomique identifiant les prestataires de l’aide sociale à chaque année. Les trois variables résultantes prennent comme valeur 1 ou 0 : flag_sa2000, flag_sa2001 et flag_sa2002. ;

If (t4e__i2000=0 and saspyi2000>0) then flag_sa2000 = 1 ;
        else flag_sa2000 = 0 ;
if (t4e__i2001=0 and saspyi2001>0) then flag_sa2001 = 1 ;
        else flag_sa2001 = 0 ;
if (t4e__i2002=0 and saspyi2002>0) then flag_sa2002 = 1 ;
        else flag_sa2002 = 0 ;
run ;

* La procédure 'freq' de SAS est utilisée pour produire nos tableaux. Par la suite, il faudrait s'assurer que les règles relatives à la confidentialité sont respectées. ;

proc freq data = out. ASOnt;
tables sxco_i*flag_sa2000*flag_sa2001*flag_sa2002 /missing;
weight wgt2_i ;
run ;

* Fin de l'exemple de programme SAS;

7 Conception des acronymes des variables de la Banque DAL

La plupart des variables de la banque DAL ont un acronyme de dix caractères. Chaque acronyme est formé de trois parties, soient le nom de la variable (cinq caractères), le niveau d’agrégation (un caractère) et l’année civile (quatre caractères), p. ex. XTIRCI2000.

Le nom de la variable forme la composante principale de l’acronyme. Les caractères identifient le genre de renseignements qu’offre la variable (consultez la section 9).

Le niveau d’agrégation à un caractère fournit des renseignements sur le membre de la famille de recensement par rapport au niveau d’agrégation considéré. Quatre valeurs sont possibles : ’I’, ’P’, ’F’ et ’K’ qui représentent respectivement un particulier, un parent, une famille et un enfant. Les types de famille sont établis en fonction de la situation de la famille à la fin de l’année d’imposition. Voici des détails sur les niveaux d’agrégation :

I (particulier) :
Une variable comprenant ce niveau d’agrégation n’offre que des renseignements au sujet du particulier (pour être sélectionné dans l’échantillon, un particulier doit avoir un NAS). Dans la plupart des cas, ces renseignements proviennent du formulaire d’impôt du particulier lui-mêmeNote 2, bien que certaines personnes n’ayant pas rempli une déclaration de revenus soient imputées à partir du formulaire d’impôt d’un conjoint ou de renseignements fournis lors d’une année antérieure. Les renseignements sur ces personnes sont par conséquent imputés (depuis 1993, des enfants qui ont été imputés peuvent être sélectionnés dans l’échantillon).

P (parents/conjoint) :
Ce niveau d’agrégation indique que la variable comprend des données au sujet du (des) parent(s) de la famille de recensement pour les familles comprenant un couple et les familles monoparentales. Pour les familles comprenant un couple, parents/conjoint contient les caractéristiques personnelles du partenaire. Le revenu est la somme des revenus des deux parents/conjoints. Le revenu du partenaire est la différence entre la somme de ces deux revenus et le revenu du particulier, par exemple XTIRCP2000 – XTIRCI2000. Dans le cas des familles monoparentales et des personnes hors famille de recensement, parents/conjoint contient l’information du parent ou de la personne hors famille de recensement.

Puisque les personnes décédées sont associées à leur famille, il peut arriver que des variables au niveau agrégé ’P’ comprennent des renseignements sur plus de deux personnes. Si un particulier qui est une personne hors famille de recensement au 31 décembre de l’année a une conjointe qui est décédée au cours de l’année, le niveau agrégé du parent peut comprendre des renseignements à la fois sur le particulier et sa conjointe. Ce phénomène peut se produire si la conjointe d’un particulier est décédée récemment et que ce dernier s’est remarié depuis. Dans ce cas, la variable ’P’ peut comprendre des renseignements sur trois personnes : le particulier, sa conjointe actuelle et sa conjointe décédée. Nous retrouvons quelques variables du niveau agrégé ’P’ qui offrent des renseignements sur un seul membre de la famille de recensement sans égard aux autres membres qui la composent. Si tel est le cas, elles comprennent l’âge, le revenu brut d’entreprise/de commissions/d’agriculture/de pêche/de profession libérale, le code immigrant/émigrant, l’année d’établissement de l’immigrant, la langue française/anglaise et l’année de décès.

F (famille) :
Ce niveau d’agrégation indique que la variable agrège l’information individuelle de tous les membres de la famille de recensement du particulier, y compris le particulier lui-même. Une fois de plus, remarquez que les personnes décédées sont associées aux familles ; cette variable peut donc agréger des renseignements de personnes autres que les membres de la famille de recensement. Les exceptions comprennent les variables LIMATIyyyy et LIMXTIyyyy qui sont respectivement les variables de faible revenu selon la définition du revenu total et du revenu après impôt de la DSR. Ces deux variables sont dichotomiques (c.-à-d. 0 ou 1). Font également partie des exceptions le revenu brut d’entreprise (BGRS_Fyyyy), le revenu brut de commissions (CMGRSFyyyy), le revenu brut d’agriculture (FMGRSFyyyy), le revenu brut de pêche (FSGRSFyyyy) et le revenu brut de profession libérale (PFGRSFyyyy), qui comprennent le revenu brut de l’emploi autonome le plus important parmi l’ensemble des membres de la famille de recensement.

K (enfants) :
Ce niveau d’agrégation indique que les renseignements de cette variable se rapportent aux enfants de la famille de recensement. Il est bon de noter que ces variables font partie d’un fichier différent. Seulement deux variables sont disponibles pour l’ensemble des enfants d’une famille de recensement, soient l’âge (AGE__Kyyyy) et le numéro d’identification de la famille (FIN__Kyyyy). Les autres variables ’K’ comprennent des renseignements s’appliquant uniquement aux enfants déclarants et sont laissées vides ou comprennent un zéro dans le cas d’enfants non déclarants.

Les quatre caractères de l’année civile identifient l’année associée à la variable. Les données de la banque DAL sont stockées dans des fichiers distincts pour chacune des années civiles ; toutes les variables pour une année du fichier auront donc les mêmes quatre caractères de l’année civile. La seule exception dans les fichiers annuels est la variable LIN__I, le numéro d’identification de la banque DAL du particulier, qui est offerte pour chaque observation présente dans chaque fichier annuel, sans que l’année civile n’apparaisse dans l’acronyme (notez qu’il y a également une variable pour le LIN du conjoint (LIN__PyyyyNote 3) qui incorpore l’année au nom de l’acronyme). Dans le registre, les exceptions sont  LIN__I, SXCO_I, YOB__I, YOD__I, LNDYRI, TTNFLI, et IMMFLI, qui représentent respectivement le LIN, le sexe, l’année de naissance, l’année de décès, l’année d’établissement de l’immigrant, l’indicateur de NAS temporaire, et l'indicateur d'immigrant canadien.

8 Quoi de neuf — DAL 2015

Variables modifiées
Depuis la diffusion de la base de données administratives longitudinales (DAL) de 2014, de nombreuses améliorations ont été apportées à la base de données. Les corrections et les modifications suivantes ont été apportées aux variables dans la base de DAL :

  • Des changements ont été apportés à la variable « Année de décès » (YOD__). Ces changements ont touché uniquement les valeurs de conjoint de la variable (YOD__P). Certaines valeurs pour YOD__P dans certaines années de données avaient une valeur manquante au lieu de 0. Ces valeurs manquantes ont été fixées à 0 pour toutes les années touchées, 1982-2013.
  • Les valeurs de la variable « cotisations à l’assurance-emploi d’après les feuillets T4 » (T4EIC) ont été révisées pour 2011. Les valeurs pour T4EIC avaient été établies à la déduction maximale de 787 $ en 2011 plutôt qu’à la cotisation payée. Cette révision a touché environ X % des enregistrements en 2011.
  • Les valeurs de la variable « impôt provincial net calculé » (NPTXC) ont été révisées pour certains résidents du Québec âgés de 65 ans et plus, pour 2011 et 2012. Ces révisions ont retiré le montant de la Cotisation Santé de NPTXC pour les résidents du Québec qui n’avaient pas à payer le montant, selon les exemptions particulières pour les aînés à faible revenu.
  • Des changements ont été apportés aux valeurs de la variable « déductions totales pour le calcul du revenu net » (TIDNC) pour les années 1990 à 2015. Ces changements ont nécessité de séparer la valeur des montants du remboursement des prestations sociales (RSBCL) du calcul de TIDNC, pour correspondre à la séparation dans le feuillet T1.
  • Les corrections et les modifications aux définitions des variables :
    • Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d’un travail indépendant (CPPSE);
    • Cotisations au RPC/RRQ fondées sur le revenu d’emploi – T4 (CQPT4);
    • RPC/RRQ, cotisations d’employé et du revenu d’un travail indépendant au (CQPPD);
    • RPC/RRQ, cotisations pour le revenu d’un emploi autonome (CLCPP);
    • Calcul du montant de RRQ payable au Québec (CLQPP).
  • En raison de changements apportés à la DBIM les variables IMCAT (catégorie des immigrants) et IPSPC (code des programmes spéciaux des immigrants) ne sont plus disponibles après 2014.

Nouvelles variables
De nouvelles variables ont également été ajoutées à la base de DAL, y compris des variables liées aux crédits d’impôt pour l’activité physique des enfants, aux réductions d’impôt des familles, aux crédits d’impôt provinciaux et aux renseignements sur les gains en capital. Dans quelques cas, les données pour une variable en particulier peuvent être disponibles pour quelques années antérieures, comme « Montant taxable net de gains ou pertes en capital des dispositions d’immobilisation, bien amortissable et autre bien » qui sont disponibles depuis 1994. Les utilisateurs sont encouragés à examiner les années qui s’appliquent pour chacune des nouvelles variables.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des noms et des descriptions des variables pour les ajouts à la base de DAL 2015, tandis qu’une explication plus complète est fournie dans la section Définitions des variables principales.

Nouvelles variables accessibles dans la BDAL à partir de l’année de revenu 2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nouvelles variables accessibles dans la BDAL à partir de l’année de revenu 2015. Les données sont présentées selon NOUVELLES VARIABLES (titres de rangée) et Années disponibles(figurant comme en-tête de colonne).
NOUVELLES VARIABLES Années disponibles
Baisse d’impôt pour les familles (FTCC_) 2014-2015
Baisse d’impôt pour les familles, crédits d’impôt non remboursables pour époux (FTCSNRTCC_) 2014-2015
Baisse d’impôt pour les familles, montant pour aidants familiaux ajusté pour l’époux (FTCAFCSRC_) 2014-2015
Baisse d’impôt pour les familles, montant transféré de l’époux (FTCSTRFC_) 2014-2015
Baisse d’impôt pour les familles, revenu imposable de l’époux (FTCSTAXIC_) 2014-2015
Crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire (demandé) (CFPDON_) 2014-2015
Crédit d’impôt du Manitoba pour l’expansion des entreprises dans les collectivités (remboursable) (CEDTCRMB_) 2014-2015
Crédit d’impôt provincial pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées (PSHRTCC_) 2014-2015
Crédit d’impôt provincial pour le matériel de conditionnement physique des enfants (PCFETCC_) 2015
Crédit d’impôt provincial pour les pompiers volontaires en recherche et sauvetage (PSRVTCC_) 2014-2015
Crédit d’impôt provincial pour mentorat en matière d’éducation (PECTCC_) 2014-2015
Crédit d’impôt provincial remboursable pour la condition physique des enfants (PRCFTCC_) 2015
Crédit d’impôt remboursable pour la condition physique des enfants (RCFTCC_) 2015
Dons à des organismes gouvernementaux (GVTBDONS_) 2014-2015
Frais pour la condition physique des enfants plus supplément (TPRCFETCC_) 2015
Gain/perte net en capital de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables et d’autres biens (KGLPF_) 1994-2015
Manitoba Programme 55 ans et plus (MAN55_) 2013-2015
Produit total de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables (KGREALT_) 2013-2015
Réduction de l’impôt sur le revenu pour les personnes âgées pour soi-même (PSNRTXRC_) 2014-2015
Réduction de l’impôt sur le revenu pour les personnes âgées pour un époux (PSITRSC_) 2014-2015
Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario (SPAPIFO) (ONGRANTS_) 2013-2015
Total des dépenses pour la condition physique des enfants (TRCFTCC_) 2015

9 Définitions des variables de la Banque DAL

Un exemple de définition de variable DAL avec une description des éléments.

Description de la figure 1

Un exemple de définition de variable DAL, dans ce cas « Revenu net de location » avec une description des éléments. Les éléments pour chaque variable sont : nom de la variable; les années disponibles pour chaque variable de DAL; une définition de la variable ; source de la variable, par exemple, le numéro de la ligne dans le formulaire d’impôt ou créé à travers le traitement des DAL; indique si la variable est une composante de la définition du revenu total de L’Agence du revenu du Canada (TIRC_) et/ou de la définition du revenu total de la DSR (XTIRC), ainsi que les années pendant lesquelles elle était une composante; et enfin, l’acronyme DAL utilisé pour appeler la variable. Typiquement les acronymes du DAL utilise 6 caractères, les cinq premiers désigne la variable et la sixième le niveau d’agrégation disponible (le caractère I indique que le niveau d’agrégation est l’individu).

Les définitions des variables DAL.

10 Nombre de personnes et montants relatifs aux particuliers, 2014 à 2015

10 Nombre de personnes et montants relatifs aux particuliers, 2014 à 2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de 10 Nombre de personnes et montants relatifs aux particuliers. Les données sont présentées selon Acronyme (titres de rangée) et Nom de la variable, 2014 et 2015 (figurant comme en-tête de colonne).
Acronyme Nom de la variable 2014 2015
nbre médian ($) nbre médian ($)
ABQUEI Abattement du Québec 3 996 425 565 4 074 565 580
ACEXPI Les frais de préposé aux soins 1 455 1 355 1 625 1 431
ADEXPI Frais d'adoption 1 935 4 407 1 995 3 423
AFTAXI Revenu total après impôt (définition de la DSR) 26 915 120 29 593 27 108 390 30 530
ALEXPI Autres frais déductibles 794 200 2 703 788 760 2 571
ALMDCI Demande de déduction de pension alimentaire 60 925 10 500 58 845 11 323
ALMDNI Pension alimentaire, payé 62 605 10 553 60 840 11 394
ALMI_I Pension alimentaire, revenu de 69 840 9 600 68 860 9 800
APXMPI Autres exemptions personnelles 17 440 4 800 17 510 4 764
AXMP_I Montant en raison de l'âge 5 359 845 6 916 5 538 235 7 033
BCLICATC_I Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la C.B. 1 291 905 115 1 236 810 116
BCMETCC_I Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière 195 1 189 165 1 124
BCSENHRTC_I Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées 2 760 367 4 810 300
BGRS_I Entreprise, revenu brut d' 1 986 175 14 840 1 991 415 14 995
BNET_I Entreprise, revenu net d' 1 984 045 6 500 1 988 650 6 530
BPXMPI Montant personnel de base 26 974 750 11 138 27 232 380 11 327
CAREGI Montant du crédit d'impôt pour dispensateur de soins 241 315 4 530 248 645 4 608
CAREGDEP_I Nombre d'enfants pour qui le déclarant a demandé le montant pour aidants familiaux 22 815 2 058 26 415 2 093
CAREGDEPNETIC_I Aidants familiaux - Revenu net de la personne à charge admissible 176 105 2 000 358 105 1 889
CAREGSP_I Crédit d'impôt pour aidants familiaux pour un époux ou un conjoint de fait (demandé) 110 120 2 058 114 340 2 093
CARTTC_I Montant pour les activités artistiques des enfants 607 810 500 650 695 500
CCELD_I Montant des frais de garde d'enfants - personnes inscrites à un programme d'enseignement 24 135 4 550 24 110 5 200
CCEXDI Frais de garde d'enfants 1 308 975 2 586 1 350 370 2 716
CDGFTI Crédits d'impôt pour les dons, non remboursables fédéraux 5 653 605 55 5 604 200 59
CDONCI Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles 5 659 315 282 5 609 040 300
CEA__I Montant canadien pour emploi 17 753 360 1 127 17 908 020 1 146
CEDEXI Les frais d'exploration et d'aménagement 58 345 1 144 43 325 407
CFPDNI Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières 1 290 12 222 3 180 17 225
CHAD_I Enfants, montant de déduction 3 728 260 4 510 164 525 2 093
CHADTI Enfants, montant déductible transféré de l'époux ou conjoint de fait 624 210 4 510 13 420 2 093
CLCPPI RPC/RRQ, cotisations pour le revenu d'emploi autonome 1 629 350 1 025 1 631 565 1 049
CLKGLI Gains ou pertes en capital, montant taxable net de 2 637 955 924 2 747 090 924
CLKGXI Gains ou pertes en capital, montant net de 2 637 955 1 848 2 747 090 1 848
CLRGYI Déduction pour la résidence d'un membre du clergé 26 560 12 666 26 680 12 882
CMGRSI Commissions, revenu brut de 222 780 10 462 231 170 10 000
CMIT4I Commissions, revenu de (d'après les feuillets T4) 546 875 5 481 555 940 5 717
CMNETI Commissions, revenu net de 223 240 4 783 231 920 4 341
CPPSEI Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant 1 627 955 513 1 630 380 525
CQPP_I RPC/RRQ, prestations du 6 912 760 7 192 7 143 155 7 332
CQPPDI RPC/RRQ, cotisations d'employé 17 047 775 1 796 17 161 095 1 829
CQPT4I Cotisations au RPC/RRQ fondées sur le revenu d'emploi - T4 15 929 730 1 783 16 048 685 1 814
CTBDSI Prestation pour enfants handicapés 140 345 2 064 150 455 2 088
CTBI_I Prestations fiscales pour enfants 3 223 935 2 190 3 217 325 2 184
CYCGII Les frais financiers et frais d'intérêts 1 975 370 357 1 947 445 407
DISDNI Personnes handicapées, déductions personnelles 709 985 7 766 766 445 7 899
DISDOI Personnes handicapées, montant transféré d'un dépendant autre que le conjoint 243 130 7 766 261 460 9 331
DISDTI Transfert de déductions pour personnes handicapées 147 120 7 766 159 095 7 899
DIVTEI Montant imposable des dividendes déterminés 3 649 500 449 3 709 210 475
DIVTOI Montant imposable des dividendes autres que déterminés 912 195 21 000 975 420 20 008
DIVTXI Montant imposable des dividendes 4 179 370 1 032 4 263 335 1 105
DNTSPI Déductions transférées d'un conjoint 1 317 370 5 359 1 122 540 6 437
DSBCQI RPC/RRQ, prestat. pers. Handicapées incl. dans le rev. 396 210 9 946 398 475 10 130
DUES_I Cotisations syndicales, professionnelles et semblables 5 746 185 634 5 746 145 647
EDUDCI Déduction pour études (à temps plein) 1 881 520 3 720 1 876 920 3 720
EDUDNI Études à temps plein, déduction pour montant relatif aux 1 881 670 3 720 1 877 215 3 720
EDUDTI Frais de scolarité et montant rel. aux études transf. d'un enfant 694 565 5 000 690 945 5 000
EDUPTI Études à temps partiel, déduction pour montant relatif aux 670 535 560 663 905 560
EDUSPI Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés du conjoint 100 025 3 768 100 490 3 894
EDUTFI Déduction pour études transférée d'une personne à charge 694 575 5 000 690 960 5 000
EI___I Emploi, revenu total 19 387 325 33 204 19 536 290 33 702
EICRPI Assurance-emploi, remboursement de prestations d' 162 620 1 052 167 280 1 105
EINS_I Assurance-emploi, prestations d' 2 370 170 5 551 2 460 435 5 738
EINSUREARN_I Total des gains assurables d'AE pour le revenu d'un travail indépendant 14 679 710 36 722 14 946 995 37 174
EIPSEIC_I Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles 5 945 314 6 455 324
EIRDNI Déduction pour remboursement de prestations d'assurance-emploi 325 095 369 326 815 386
EIREGI Prestations régulières d'assurance-emploi payables 1 628 715 5 016 1 704 705 5 240
EISUPI Aide de l'assurance-emploi à titre de retour sur le marché du travail 64 375 3 609 56 350 3 599
ESPA_I Montant de pension fractionné 1 231 195 8 206 1 266 295 8 254
ESPADI Montant de pension fractionné - Déduction 1 231 425 8 211 1 269 115 8 252
EXINDI Exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un Indien 105 750 21 471 106 930 21 632
FABENI Prestations familiales 1 507 860 1 782 1 669 710 1 534
FGNBITC_I Revenu étranger net tiré d'une entreprise reçu 5 925 4 177 5 640 6 387
FGNBITPD_I Impôts étrangers sur le revenu tiré d'une entreprise payés 6 540 187 6 600 257
FGNI_I Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise 1 524 775 470 1 781 140 515
FGNTXPD_I Montant total de l'impôt étranger payé sur un revenu de source étrangère 1 337 100 50 1 584 920 54
FMGRSI Agriculture, revenu brut d' 328 860 32 108 325 165 33 221
FMNETI Agriculture, revenu net d' 335 185 1 322 331 730 1 454
FPLCGI Contributions politiques fédérales brutes 187 670 135 291 815 180
FPLTCI Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales 186 570 103 289 860 135
FRMCLOSGRS_I Total produit de disposition des saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle de biens agricoles admissibles et biens de pêche admissibles 1 580 45 950 1 345 68 000
FSGRSI Pêche, revenu brut de 26 530 28 616 26 880 28 679
FSNETI Pêche, revenu net de 26 945 13 872 27 415 15 318
FTCAFCSRC_I Baisse d'impôt pour les familles, montant pour aidants familiaux ajusté pour l'époux Note .: indisponible pour toute période de référence Note .: indisponible pour toute période de référence 5 760 8 209
FTCC_I Baisse d'impôt pour les familles Note .: indisponible pour toute période de référence Note .: indisponible pour toute période de référence 1 597 300 967
FTCSNRTCC_I Baisse d'impôt pour les familles, crédits d'impôt non remboursables pour époux Note .: indisponible pour toute période de référence Note .: indisponible pour toute période de référence 1 716 615 2 146
FTCSTAXIC_I Baisse d'impôt pour les familles, revenu imposable de l'époux Note .: indisponible pour toute période de référence Note .: indisponible pour toute période de référence 1 682 950 26 371
FTCSTRFC_I Baisse d'impôt pour les familles, montant transféré de l'époux Note .: indisponible pour toute période de référence Note .: indisponible pour toute période de référence 530 5 000
FTXSPLC_I Impôt fédéral sur le revenu fractionné 370 7 115 365 5 493
GGEX_I Gains en capital, exemption pour 67 460 27 140 62 745 36 257
GHSTCI Crédit pour la TPS et la TVF 8 954 815 406 9 654 325 412
GRSMDI Frais médicaux bruts 6 525 900 1 625 6 798 800 1 635
GSTRSI TPS, remboursement pour employés et trav. autonome 490 720 48 468 990 48
GVTBDONS_I Dons à des organismes gouvernementaux Note .: indisponible pour toute période de référence Note .: indisponible pour toute période de référence 24 125 100
HBA__I Montant d'accession à la propriété 195 460 5 000 197 365 5 000
HBPRPI Régime d'accession à la propriété, remboursement au titre du 937 920 800 933 420 800
HBPSHI Régime d'accession à la propriété, montant en souffrance au titre du 861 665 512 847 225 527
HBPWDI Régime d'accession à la propriété, retrait au titre du 1 763 580 10 600 1 739 025 10 937
HRLDNI Déductions pour prêts à la réinstallation d'employés 1 330 168 1 015 208
INVI_I Intérêts et autres revenus de placements 6 516 815 379 6 267 545 384
KGAPPLRSVC_I Provision pour gains en capital pour une année précédente 24 390 50 694 23 755 54 058
KGELGBFRMI_I Revenu agricole et de pêche donnant droit à la déduction pour gains en capital et provenant de la disposition d'immobilisations admissibles 8 170 120 7 340 158
KGLFMI Gain ou perte en capital d'une saisie de biens hypothéqués 1 560 4 078 1 380 4 894
KGLFRMCLOS_I Gain ou perte net en capital découlant d'autres saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle 950 -2 227 890 -8 036
KGLOFI Gain ou perte net en capital découlant d'obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables 31 360 40 24 735 52
KGLPF_I Gain/perte net en capital de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables et d'autres biens 154 735 17 186 159 185 19 251
KGREALT_I Produit total de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables 159 215 132 190 166 645 142 500
KGSBINVDFR_I Report des gains en capital provenant de dispositions admissibles d'actions déterminées de petite entreprise 585 5 310 575 8 807
LOANCI Déduction pour les intérêts payés sur un prêt étudiant 548 285 329 547 840 334
LSTCN_I Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs - coût net. 295 085 2 769 315 245 2 800
LTPI_I Société de personnes, revenu net d'une 87 845 -222 71 150 -174
MAN55_I Manitoba Programme 55 ans et plus 5 940 647 9 380 647
MBATFTCC_I Manitoba Avance sur le remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité 16 485 178 19 060 185
MDEXCI Frais médicaux, tranche déductible de 4 638 710 1 275 4 818 495 1 291
MKINCI Revenu marchand 23 708 870 31 663 23 898 300 32 374
MVEXPI Frais de déménagement 93 915 1 251 87 775 1 379
MXMP_I Montant de marié 2 068 750 8 938 2 006 825 8 308
NETICI Revenu net 26 064 555 32 310 26 464 160 33 045
NFSL_I Suppléments fédéraux, versement net des 1 969 705 4 339 2 097 620 4 310
NFTXCI Impôt fédéral net calculé 17 111 770 3 939 17 522 925 4 058
NNRCCI Crédits d'impôt non remboursables calculés 26 995 650 2 456 27 252 010 2 422
NPTXCI Impôt provincial net calculé 17 456 610 2 538 17 753 425 2 599
NRFIREC_I Crédit d'impôt fédéral pour les pompiers volontaires 41 130 3 000 41 430 3 000
NRNLFIREC_I Crédit d'impôt fédéral pour les pompiers volontaires de Terre-neuve et Labrador 4 680 3 000 6 225 3 000
NRPROVCLDAT_I Montant du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants provincial (demandé) 118 870 500 126 210 500
NRPROVCLFIT_I Montant pour la condition physique des enfants (demandé) 208 770 500 219 335 500
NRPROVHB_I Crédit d'impôt provincial pour l'achat d'une habitation 7 710 10 000 7 165 10 000
NRSKTUITREBC_I Remboursement pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan 47 190 640 39 405 640
NSALTC_I Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable 246 585 255 230 810 255
NSFIREC_I Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol (tel que calculé par l'ARC) 7 465 500 7 355 500
NSPRTC_I Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la réduction de la pauvreté 16 545 125 16 410 250
NSPTXC_I Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol 7 455 500 7 350 500
NTCL_I Crédit d'impôt pour le coût de la vie total de résident du Territoires du Nord-Ouest 28 150 739 28 930 729
NTXI_I Revenu non imposable 3 763 630 5 678 3 873 520 5 728
NUCL_I Crédit d'impôt pour le cout de la vie total de résident du Nunavut 18 535 535 19 540 520
OASP_I Pension de la Sécurité de la vieillesse 5 440 375 6 676 5 595 890 6 786
OASPRI Pension de la Sécurité de la vieillesse, remb. calculé de la 397 650 3 009 401 520 3 062
OASTDI Pension de la Sécurité de la vieillesse, remboursement calculé de la 496 300 341 527 150 341
ODN__I Autres déductions du revenu total 685 190 221 748 730 227
ODNNII Autres déductions du revenu net 203 135 1 723 199 030 1 871
OEI__I Autres revenus d'emploi 2 349 650 445 2 343 140 455
OI___I Autres revenus 3 875 285 805 3 843 260 906
ONATCI Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation et l'apprentissage 1 380 7 527 1 445 7 500
ONCLDATCC_I Crédit d'impôt de l'Ontario pour les activités des enfants 514 270 54 591 800 55
ONCOPI Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative 1 795 1 234 1 720 1 507
ONEPTCC_I Composante coûts d'énergie du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier 2 141 180 967 2 373 820 983
ONEPTCLTCF_I Montant total payé pour votre hébergement dans une résidence publique pour des soins prolongés en Ontario 22 450 14 775 22 190 15 052
ONEPTCRSV_I Montant total des coûts d'énergie payé pour votre résidence principale sur une réserve en Ontario 63 130 2 000 59 815 2 000
ONGAINS_I Régime de revenu annuel garanti de l'Ontario 10 460 855 140 270 504
ONGRANTS_I Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario 319 755 500 455 400 500
ONHHRTC_I Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être 20 835 364 22 070 431
ONNOEC_I Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario 147 915 139 175 245 142
ONSTC_I Crédit de taxe de vente de l'Ontario 3 249 425 279 3 031 220 284
OSGIFI Montants admissibles des dons de biens culturels ou écosensibles 7 105 156 8 005 135
PCFETCC_I Crédit d'impôt provincial pour le matériel de conditionnement physique des enfants Note .: indisponible pour toute période de référence Note .: indisponible pour toute période de référence 219 050 250
PECTCC_I Crédit d'impôt provincial pour mentorat en matière d'éducation Note .: indisponible pour toute période de référence Note .: indisponible pour toute période de référence 9 680 500
PEIFIRE_I Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les pompiers volontaires 850 500 860 500
PENDCI Revenu de pension, montant pour 4 878 240 2 000 5 001 810 2 000
PFGRSI Profession libérale, revenu brut de 335 855 18 500 334 360 17 874
PFNETI Profession libérale, revenu net de 337 995 10 288 337 560 9 947
PPIP_I Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) 3 730 995 194 3 725 855 197
PPIPDI Déduction pour cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) pour le revenu d'un travail indépendant 413 460 52 419 155 51
PPIPEI Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi 110 020 213 112 305 210
PPIPOI Paiement net en trop d'assurance-emploi pour le Régime provincial d'assurance parentale 355 970 23 347 090 24
PPIPSI Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant 427 315 64 431 320 64
PPLCCI Crédit d'impôt pour contributions politiques provinciales 51 490 117 35 590 90
PRCFTCC_I Crédit d'impôt provincial remboursable pour la condition physique des enfants Note .: indisponible pour toute période de référence Note .: indisponible pour toute période de référence 1 770 37
PSHRTCC_I Crédit d'impôt provincial pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées Note .: indisponible pour toute période de référence Note .: indisponible pour toute période de référence 420 332
PSNRTXRC_I Réduction de l'impôt sur le revenu pour les personnes âgées pour soi-même Note .: indisponible pour toute période de référence Note .: indisponible pour toute période de référence 17 225 250
PSROCI Prestations d'assistance sociale provinciale 134 410 700 144 595 700
PTPA_I Montant pour le coût des laissez-passer de transport en commun 1 726 415 790 1 759 670 801
PTXC_I Crédits d'impôt provinciaux remboursables 9 231 335 538 9 889 605 587
QPPT4I Cotisations au RRQ fondées sur le revenu d'emploi - T4 3 793 870 1 635 3 791 630 1 685
RCFTCC_I Crédit d'impôt remboursable pour la condition physique des enfants Note .: indisponible pour toute période de référence Note .: indisponible pour toute période de référence 1 698 955 101
RDSP_I Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité calculé 920 531 1 195 336
RGRS_I Location, revenu brut de 1 597 175 14 000 1 641 765 14 400
RNET_I Location, revenu net de 1 510 455 1 583 1 547 040 1 747
RRSPCI REER, cotisations au 6 073 765 3 000 6 102 095 3 000
RRSPDI REER, maximum déductible, année courante 24 139 605 25 270 24 477 570 26 607
RRSPEI REER, revenu gagné pour (calculé) 19 413 545 32 359 19 595 295 32 813
RRSPLI REER, maximum déductible, année suivante 22 044 320 29 383 22 229 730 30 911
RRSPOI REER, revenu provenant d'un (65+ ans) 419 995 4 863 426 570 4 891
RSBCLI Prestations de programmes sociaux, remboursement 556 215 2 132 564 795 2 201
RSPPII REER, montant transféré à un 80 725 26 000 79 730 25 440
SASPYI Prestations d'assistance sociale, revenu de 1 568 725 7 038 1 575 890 7 275
SBDSPGRS_I Produit total de disposition des actions admissibles de petite entreprise - Gains (ou pertes) en capital 35 480 48 973 33 515 52 875
SBNGLSH_I Gains (ou pertes) en capital des actions admissibles de petite entreprise 42 370 16 181 40 620 20 000
SEBENI Prestation provincial pour personnes âgées 93 335 400 95 635 400
SEI__I Emploi autonome, revenu net d'un 2 942 345 5 884 2 950 700 5 856
SLITC_I Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan 355 075 238 342 460 241
SOP4AI Revenu d'autres pensions et de pensions de retraite 4 206 575 14 980 4 323 810 15 455
T4E__I Revenu d'emploi total (d'après les feuillets T4) 16 987 365 36 748 17 136 900 37 180
T4EICI Assurance-emploi, cotisations à l' (d'après les feuillets T4) 15 111 920 674 15 216 360 685
T4RP_I Cotisations à un régime de pension agréé 4 869 570 3 475 4 929 940 3 599
T4RSPI REER, revenu d'un 2 211 190 1 700 2 193 995 1 670
TALIPI Montant total versé des paiements de pension alimentaire pour conjoint et pour enfants 85 320 10 000 82 810 10 713
TALIRI Montant total reçu des paiements de pension alimentaire pour conjoint et pour enfants 119 935 7 800 115 160 8 347
TFSACTB_I Cotisations totales versées au compte d'épargne libre d'impôt 7 043 355 5 500 7 639 905 5 500
TFSACYE_I Juste valeur marchande du compte d'épargne libre d'impôt 9 929 345 10 422 10 691 310 10 747
TFSAWDL_I Retraits totaux effectués dans le compte d'épargne libre d'impôt 3 185 750 2 650 3 495 340 2 705
TIDNCI Déductions totales pour calculer le revenu net 14 287 820 3 486 14 420 985 3 560
TIDT4I Impôt total déduit selon les relevés T4 19 701 875 4 332 19 941 665 4 420
TIRC_I Revenu total avant impôt (définition de l'ARC) 26 155 015 34 103 26 537 875 34 900
TOTDNI Dons de charité 5 663 315 282 5 613 565 300
TOTNOI Crédits d'impôt non remboursables 26 994 780 15 931 27 251 445 15 884
TPAJAI Facteur d'équivalence 6 214 370 5 491 6 226 715 5 569
TPRCFETCC_I Frais pour la condition physique des enfants plus supplément Note .: indisponible pour toute période de référence Note .: indisponible pour toute période de référence 1 775 580
TRCFTCC_I Total des dépenses pour la condition physique des enfants Note .: indisponible pour toute période de référence Note .: indisponible pour toute période de référence 1 699 735 673
TRPINI Revenu de paiements de transfert 18 921 720 6 056 20 023 440 5 960
TUEC_I Montant pour frais de scolarité et montant relatif aux études, total du montant calculé demandé comme crédit 1 709 020 3 485 1 769 180 3 622
TUTDNI Frais de scolarité pour soi-même 2 331 065 2 778 2 325 315 2 831
TXI__I Revenu imposable 25 388 575 32 806 25 851 990 33 434
UCCB_I Prestation universelle pour la garde d'enfants 1 788 095 1 200 3 753 635 1 440
UCCBDPND_I Montant de la prestation universelle pour la garde d'enfants désigné à une personne à charge 83 555 1 200 296 355 1 440
UCCBRI Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants 18 970 400 28 080 400
WITB_I Prestation fiscale pour le revenu de travail 1 401 855 784 1 393 890 790
WITBAI Prestation fiscale pour le revenu de travail - les versements anticipés de la 950 501 760 534
WITBBC_I Montant de la prestation fiscale pour le revenu de travail de base, calculé 1 388 435 786 1 379 400 792
WITBSC_I Montant du supplément de la prestation fiscale pour le revenu de travail, calculé 27 055 499 30 085 508
WITBTAC_I Prestation fiscale pour le revenu de travail calculée selon le montant total du revenu du travail 1 490 490 12 877 1 495 850 13 057
WKCPYI Accident du travail, indemnités pour 584 440 4 407 576 035 4 478
XDIV_I Dividendes, total net des 4 179 370 750 4 263 335 804
XT4EIC_I RPAP a inclus à la cotisation d'employé à l'assurance-emploi 64 200 120 66 410 122
XTIRCI Revenu total avant impôt (définition de la DSR) 26 889 715 32 470 27 083 865 33 600
YKFN_I Crédit d'impôt des Premières nations du Yukon 945 1 479 995 1 546
YKFNAB_I Yukon abattement fédéral remboursable des Premières nations 980 3 010 1 005 3 548

11 Correspondance avec les variables de la BDIM

11 Correspondance avec les variables de la BDIM
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de 11 Correspondance avec les variables de la BDIM . Les données sont présentées selon DAL acronyme (titres de rangée) et BDIM acronyme, BDIM acronyme (ancien) et Description(figurant comme en-tête de colonne).
DAL acronyme BDIM acronyme BDIM acronyme (ancien) Description
LNGOF OFFICIAL_LANGUAGE CAN_LANG, Official_Language_Cd Langues officielles, indicateur d’aisance de l’immigrant
PAYSC country_citizenship F03FCITZ,
CITZ,
Citizenship_Country_Cd
Pays de citoyenneté de l’immigrant à l’établissement
PAYSR country_residence F03FCLPR,
FCLPR,
CLPR_Country_Cd
Dernier pays de résidence permanente de l’immigrant
PAYSN country_birth F03FCOB,
FCOB, Birth_Country_Cd
Pays de naissance de l’immigrant
IEDCD level_of_education F03FEDUC,
FEDUC, Level_Of_Education_Cd
Scolarité de l’immigrant à l’établissement
IMCAT category_stc_rollup2 F03IMCAT,
IMCAT, Imm_Category_Rollup2_Cd
Année d’établissement
STATM marital_status_rollup M_STAT, Marital_Status_Cd État matrimonial de l’immigrant à l’établissement
LNDYR Lndyr LNDYR,
LYR
Catégories d’immigrants
LNGMA mother_tongue NAT_LANG, Mother_Tongue_Cd Langue première (ou langue maternelle) de l’immigrant
IPRMR destination_cma F03NCMA296NCHA3, Destination_CMA_Cd06 Destination prévue de l’immigrant
CNP4_ NOC4_CD11 F03NOC4,
NOC4,
NOC4_Cd
Profession prévue de l’immigrant
IEDAN years_of_schooling SCH_YR, Years_Of_Schooling_Cn Années de scolarité de l’immigrant à l’établissement
IPSPC Special_Program_Cd F03SPC_P,
SPC_P
Programme spécial de l’immigrant

12 Définitions des variables du revenu total

La section Définitions des variables du revenu total offre une définition précise des trois mesures du revenu total disponibles à partir de la banque DAL, soit :

TIRC : Revenu total selon l’Agence du revenu du Canada
XTIRC : Revenu total selon Statistique Canada
MKINC : Revenu marchand selon Statistique Canada.

La première mesure du revenu total, TIRC, correspond à la définition du revenu total de l’Agence du revenu du Canada – Impôt, selon le formulaire T1. La deuxième, XTIRC, est dérivée par la Division de la statistique du revenu de Statistique Canada comme une mesure d’analyse statistique plus appropriée. Les composantes du revenu comprises dans la variable XTIRC sont décrites de façon générale dans le tableau 1, Composantes de XTIRC en 2010, et de façon détaillée dans le tableau 5, Définitions de XTIRC, 1982 à 2015.

La différence la plus marquée entre XTIRC et TIRC a été établie après 1986 alors que le revenu non imposable a été ajouté à la variable XTIRC. En 1986, le gouvernement du Canada a introduit les crédits pour taxe fédérale sur les ventes (TFV) à l’intention des personnes à faible revenu. Pour déterminer l’admissibilité à ces crédits, les déclarants devaient indiquer leur revenu non imposable tel que déterminé par les prestations de l’assistance sociale, le supplément de revenu garanti, l’allocation du conjoint et les indemnités pour accident du travail. Depuis que le revenu non imposable a été ajouté à la variable XTIRC en 1986, les valeurs XTIRC actuelles et les valeurs qui précèdent 1986 doivent être comparées avec précaution. Une augmentation de la variable XTIRC de 1985 à 1986, par exemple, peut simplement refléter l’indication d’un revenu de l’assistance sociale sur le formulaire T1 de 1986 contrairement à celui de 1985. Il peut n’y avoir eu aucune hausse de revenu.

De nouvelles différences sont le retrait des revenus provenant d’un REER pour les personnes de moins de 65 ans et l’ajout de l’exonération à l’égard d’un revenu d’emploi d’un Indien. 

Une autre différence entre TIRC et XTIRC est que la première variable comprend les gains en capital mais pas la seconde. Le tableau 4, Différences entre TIRC et XTIRC, offre plus de détails sur les autres différences entre ces variables.

La troisième mesure du revenu total offerte à partir de la banque DAL est le revenu marchand (MKINC). La variable MKINC est calculée à partir de la variable XTIRC en éliminant les paiements de transfert du gouvernement. Les composantes de MKINC sont décrites de façon générale dans le tableau 2, Composantes MKINC, 1982 à 2015, alors que le tableau 6, Définitions de MKINC, 1982 à 2015, présente les dérivations en détail. 

Outre la modification de la variable XTIRC, en 1986, causée par l’introduction des crédits pour taxe fédérale sur les ventes, des changements dans la législation fiscale et dans le contenu du formulaire d’impôt ont donné lieu à des différences dans la disponibilité des composantes du revenu total. Un plus grand nombre de variables étaient disponibles. En 1992, par exemple, les composantes du revenu non imposable étaient déclarées séparément sur le formulaire T1, ajoutant ainsi trois variables à la banque DAL : NFSL qui désigne le versement net des suppléments fédéraux (SRG et AAC), WKCPY qui désigne les indemnités pour accident du travail et SASPY qui désigne les prestations de l’assistance sociale. Entre 1986 et 1991, seul le montant total de ces trois paiements était déclaré. Le tableau 3, Historique des composantes de XTIRC, présente un historique de ces changements. 

En résumé, cette partie du Dictionnaire de la banque DAL présente les composantes des variables TIRC, XTIRC et MKINC pour chacune des années de la banque DAL, soit de 1982 à 2015 :

 
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