Dictionnaire des données administratives longitudinales, 2015
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1 Introduction
La Banque de données administratives longitudinales (DAL) est un sous-ensemble du Fichier sur la famille T1 (T1FF). Le T1FF est un fichier transversal annuel de l’ensemble des déclarants et de leur famille. Les familles de recensement sont créées à partir des renseignements fournis annuellement à l’Agence du revenu du Canada dans les déclarations de revenus des particuliers. Les conjoints légaux et les conjoints de fait sont tous deux reliés à partir du numéro d’assurance sociale (NAS) de leur conjoint inscrit sur le formulaire d’impôt ou par un appariement effectué en fonction du nom, de l’adresse, du sexe et de l’état matrimonial. Les enfants sont identifiés à partir d’un algorithme semblable et de fichiers complémentaires. Avant 1993, les enfants non déclarants étaient identifiés à partir des renseignements sur la déclaration de revenus de leurs parents. Le programme d’allocation familial fournissait d’autres renseignements afin d’identifier les enfants. Depuis 1993, les renseignements tirés du programme de prestations fiscales pour enfants servent à cette fin.
La banque DAL constitue un échantillon aléatoire de 20 % du T1FF. La sélection de la banque DAL est fondée sur le NAS d’une personne. Il n’y a aucune restriction d’âge, mais les personnes qui n’ont pas de NAS ne peuvent être incluses que dans la composante familiale. Une fois qu’une personne est sélectionnée dans la banque DAL, elle demeure dans l’échantillon et est sélectionnée chaque année à partir du T1FF si elle apparaît dans le T1 de cette l’année. Les personnes choisies par la banque DAL sont reliées au cours des années par un numéro d’identification DAL unique (LIN __I), généré à partir de leur NAS afin de créer un profil longitudinal de chaque personne. À la banque DAL s’ajoute annuellement un échantillon transversal de nouveaux déclarants afin que la banque représente approximativement 20 % des déclarants à chaque année. L’échantillon de 20 % est passé de 3 227 485 individus en 1982 à 5 523 940 individus en 2015 (une augmentation de 71 %). Cette hausse reflète la croissance de la population canadienne et l’augmentation de l’incidence à remplir une déclaration de revenus en raison de l’introduction du crédit pour la taxe de vente fédérale en 1986 et du crédit pour la taxe sur les produits et services en 1989.
La banque DAL est structurée selon quatre niveaux d’agrégation, soit les particuliers, les époux/parents, les familles et les enfants. Elle comprend des renseignements sur le revenu et les caractéristiques démographiques des particuliers et de leur famille, ainsi que d’autres données fiscales, pour les années 1982 à 2015. Des années additionnelles s’y ajoutent à mesure que les données sont produites. Des changements dans les lois fiscales et dans le contenu du formulaire T1 font que certaines variables ne sont pas présentes toutes les années et que les définitions comportent des incohérences mineures d’une année à l’autre.
À l’heure actuelle, la banque DAL est couplée à la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) qui contient les dossiers d’immigration de 1980 à 2015. Ce couplage a été approuvé par le Comité des politiques de StatCan. De l’information plus détaillée est disponible à Soumissions de 2008.
La banque DAL a été conçue pour servir d’outil de recherche à partir duquel des requêtes personnalisées peuvent être préparées. Le présent dictionnaire a donc été créé dans le but d’aider les chercheurs à identifier le genre de renseignements pouvant être extraits de la banque DAL. Ce dictionnaire identifie et définit les variables de la banque DAL en tenant compte des changements historiques.
2 Confidentialité
Statistique Canada assure la confidentialité des données fiscales des particuliers. Seuls les renseignements agrégés qui se conforment aux normes de confidentialité de la Loi sur la statistique sont diffusés. La banque DAL est située au sein de Statistique Canada et toutes les extractions sont effectuées sur place. Seuls quelques employés de la Division de la statistique du revenu (DSR) ont directement accès à ces données. Les utilisateurs doivent donc faire part à ces personnes de leurs exigences en matière de données, lesquelles se chargeront ensuite d’en faire l’extraction. Des informations supplémentaires concernant les mesures de confidentialité peuvent être obtenues auprès du Service à la Clientèle.
3 Géographie
Les données de la banque DAL sont offertes à divers niveaux de géographie, y compris le Canada, les provinces/territoires et les régions (telles les divisions de recensement (DR), les régions métropolitaines de recensement/agglomérations de recensement (RMR/AR), les régions économiques (RE), les circonscriptions électorales fédérales (CEF), etc. Les données relatives à ces régions ne font pas partie de la banque DAL, mais elles sont disponibles dans la banque DAL par le biais du fichier de conversion des codes postaux.
4 Format et contenu du dictionnaire
Voici une brève description des neuf sections du Dictionnaire de la banque DAL.
Le Registre de la banque DAL (section 5) est un fichier qui est utilisé conjointement avec les fichiers annuels de la banque DAL. Ce registre contient les années pour lesquelles un individu fait partie de la banque DAL et fournit des renseignements sur le sexe, l’année de naissance et l’année de décès du particulier. Cette section offre une brève description de ce fichier et décrit de quelle façon il peut servir à améliorer l’analyse des données de la banque DAL.
La section Aide pour la programmation (section 6) offre des renseignements sur la rédaction de programmes pour l’utilisation des données à partir de la banque DAL. Ces renseignements fourniront une aide aux personnes qui veulent accéder plus efficacement aux données des fichiers de la banque DAL par l’utilisation efficiente du langage de programmation.
La Conception des acronymes des variables DAL (section 7) décrit la structure des acronymes des variables. Cette section explique comment interpréter les acronymes et fournit des renseignements sur les niveaux d’agrégation.
La section Quoi de neuf (section 8) est une description des changements apportés à la base de données administratives longitudinales (DAL) depuis la dernière version de celle-ci. Elle fournit également une liste des nouvelles variables ajoutées à la base de DAL pour l’année de revenu courante. Ces nouvelles variables peuvent également s’appliquer à des années antérieures. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier chaque nouvelle variable afin de déterminer les années applicables pour chacune.
La section Définitions des variables DAL (section 9) liste en ordre alphabétique chacune des variables selon son nom. Les renseignements suivants sont également fournis pour chaque variable :
- Les années pour lesquelles la variable est offerte dans la banque DAL. Le terme « présent » représente l’année plus recent.
- La définition de la variable.
- La source de la variable, telle que le numéro de la ligne sur le formulaire d’impôt ou le traitement de la banque DAL.
- Le cas échéant, la disponibilité et la continuité historique des variables en fonction de la définition du revenu total de l’Agence du revenu du Canada (TIRC_) et de la définition du revenu total de la DSR (XTIRC). Ces renseignements sont seulement fournis pour les variables qui sont comprises dans une des définitions du revenu total. Pour des renseignements supplémentaires sur les variables du revenu, voir la section 10, Définitions des variables du revenu total.
- L’acronyme utilisé pour identifier chaque variable et les niveaux d’agrégation disponibles.
Le Nombre de personnes et les montants relatifs aux particuliers (section 10), indique le nombre de personnes et les montants en dollars déclarés pour de nombreuses variables au niveau d’agrégation des particuliers. Le nombre de personnes correspond à la taille de l’échantillon de la banque DAL à laquelle s’ajoutent les montants.
La Correspondance avec les variables de la BDIM (section 11) fournit la liste des variables de la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) qui sont couplés à la banque DAL.
La section Définitions des variables du revenu total (section 12) identifie et définit les variables du revenu total et met en relief les changements historiques. On y trouve aussi des tableaux donnant un aperçu et une comparaison entre les variables, notamment le revenu marchand, ainsi que des définitions du revenu total de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de la La Division de la statistique du revenu (DSR).
Les tableaux élaborés dans cette section sont les suivants :
Tableau 1 Composantes de XTIRC en l’année plus recent
Tableau 2 Composantes de MKINC, 1982 à présent
Tableau 3 Historique des composantes de XTIRC
Tableau 4 Différences entre TIRC et XTIRC, 1982 à présent
Tableau 5 Définition de XTIRC, 1982 à présent
Tableau 6 Définition de MKINC, 1982 à présent
Enfin, Comment obtenir d’autres renseignements, imprimé dans la partie intérieure de la page de couverture, offre des renseignements sur la façon de nous joindre par téléphone, courrier, télécopieur ou courrier électronique, partout au Canada.
5 Registre de la banque DAL
Le registre de la banque DAL est un fichier de données d’accompagnement aux fichiers annuels de la banque DAL. Ce registre comprend un nombre choisi de variables pour l’ensemble des personnes présentes à un moment quelconque dans la banque DAL. Ces variables ont des caractéristiques qui doivent demeurées constantes sur une période de temps et qui, par conséquent, peuvent ne pas être identifiées dans un fichier annuel particulier. Un nouveau registre de la banque DAL est créé chaque année en ajoutant le nouveau fichier annuel de la banque DAL, élaboré à partir des renseignements sur les déclarants, c’est-à-dire les déclarants vivants, décédés et les personnes imputées. Le registre courant comprend donc les renseignements les plus récents sur les personnes incluses dans la banque DAL. Dans de rares cas, les nouveaux renseignements sur les particuliers peuvent différer des renseignements compris dans le fichier existant. Dans ces cas, les renseignements les plus récents surclassent les renseignements compris dans le registre de la banque DAL existant.
Le registre de la banque DAL est un outil de référence rapide qui fournit des données de base sans avoir à accéder aux fichiers annuels. Par exemple, des renseignements tels que le nombre de particuliers dans la banque DAL selon l’âge et le sexe pour une année donnée peuvent être totalisés directement à partir du registre. De plus, le registre de la banque DAL peut être employé conjointement avec les fichiers annuels. Plus particulièrement, il est recommandé de calculer l’âge d’un particulier à partir des renseignements compris dans le registre, plutôt que de se fier aux renseignements sur l’âge compris dans les fichiers annuels, afin d’assurer la cohérence de cette variable au fil des ans.
Voici une liste des variables trouvées dans le registre :
LIN__I : Cette variable numérique sert à identifier de façon unique l’individu dans la banque DAL.
SXCO_I : Cette variable de type caractère identifie le sexe de la personne.
'F' : femmes
'M' : hommes
' ' (espace vide) : le sexe n’a pas été identifié
YOB__I : Cette variable numérique à quatre chiffres identifie l’année de naissance du particulier (p. ex., 1947). L’âge du particulier pour une année donnée peut être calculé en soustrayant l’année de naissance à l’année donnée (p. ex., en 1982, une personne née en 1947 aurait, à la fin de l’année civile 1982, 1982 -1947=35 ans).
YOD__I : Cette variable numérique à quatre chiffres identifie l’année de décès d’une personne. Lorsqu’une personne n’est pas décédée, ce champ comprend un point.
FLAG_I (de 1982 à l’année plus recent – par example, FLAGI_2009) : Ces variables de type caractère identifient les années pendant lesquelles une personne est répertoriée dans les fichiers de la banque DAL.
'1' : le particulier a rempli une déclaration au cours de l’année
'2' : les renseignements au sujet du particulier ont été imputés pour cette année
' ' (vide) : le particulier n’est pas présent au cours de cette année
TTNFLI : Variable indiquant si le NAS de l'individu est temporaire ou non, où :
'Y' (Oui) = Le NAS est temporaire;
'N' (Non) = Le NAS n'est pas temporaire.
Des NAS temporaires sont attribués à des personnes non résidentes, des travailleurs temporaires, des étudiants ayant un visa pour études, etc. Dans ces cas, un NAS peut être modifié d’une année à l’autre si, par exemple, la personne devient un résident permanent ou un citoyen canadien. Le LIN__I généré à partir du NAS original est conservé dans les fichiers de la banque DAL afin d’assurer que les renseignements au sujet d’une personne peuvent être appariés au cours des années.
IMMFLI : Variable indiquant si l'individu est un immigrant canadien établi entre 1980 et 2012, où :
'Y' (Oui) = Immigrant;
'N' (Non) = Pas un immigrant.
LNDYR I : Cette variable numérique à quatre chiffres identifie l’année d'établissement où l’immigrant a obtenu son statut d’immigrant reçu (p. ex., 1990). Lorsqu’une personne n’est pas un immigrant, ce champ comprend un point.
WGT__INote 1 : Cette variable de pondération est utilisée dans toutes les procédures de programmation SAS pour l’une ou l’autre des deux banques DAL de 10 %. Cette variable introduit une perturbation dans les données qui permet d’assurer la confidentialité. On la trouve également dans les fichiers annuels.
WGT2_I : Comme précédemment, cette variable introduit un brouillage dans les données afin d’assurer la confidentialité. Cette variable de pondération est introduite dans toutes les procédures de programmation SAS effectuées sur la banque DAL de 20 %. On retrouve également cette variable dans les fichiers annuels.
6 Aide pour la programmation
Cette section offre des renseignements relatifs à la programmation pour les personnes qui veulent accéder plus efficacement aux données de la banque DAL par l’utilisation efficiente du langage de programmation. Il est bon de noter que les personnes peuvent entreprendre leur propre programmation, mais que seuls quelques employés de Statistique Canada peuvent effectuer des manipulations. L’accès au fichier de la banque DAL est limité afin d’assurer la confidentialité des données fiscales d’une personne. De plus, les données recueillies sont vérifiées selon l’application d’une série de règles conçues de façon à prévenir la divulgation.
Il y a deux genres de fichiers DAL—les fichiers annuels de la banque DAL et le registre de la banque DAL (pour plus de détails sur le registre de la banque DAL, consultez la section 5, Registre de la banque DAL). Les variables DAL sont identifiées par le nom de la variable, qui comporte trois parties : 1) l’acronyme, 2) le niveau d’agrégation, et 3) l’année (l’extension de quatre chiffres correspondant à l’année existe pour la plupart des variables, mais pas dans tous les cas). Les observations contenues dans les fichiers de la banque DAL sont triées selon une variable nommée LIN__i (notez qu’il n’y a pas d’extension de l’année pour cette variable) qui permet également d’établir un lien au cours des années.
L’accès aux données est effectué à partir du langage de programmation SAS. La page suivante comprend un exemple d’un programme SAS conçu pour accéder aux données de la banque DAL. Les trois premières lignes du programme correspondent à la désignation des bibliothèques (les fichiers d’entrée sont associés aux deux premières lignes alors que les fichiers de sortie sont associés à la dernière ligne de la bibliothèque). Les fichiers d’entrée étant en format SAS, ils sont accessibles au moyen des énoncés SET ou MERGE. L'objectif du programme est d'utiliser la banque DAL de 20 % pour identifier le nombre de personnes en Ontario recevant des prestations d'assistance sociale et n'ayant aucun revenu d'emploi provenant des feuillets T4, selon le sexe et l'année (dans ce cas-ci 2000 à 2002. Il est généralement recommandé d’utiliser les variables disponibles dans les fichiers du registre plutôt que celles des fichiers annuels parce que le registre renferme les données mises à jour. Par exemple, le programme ci-dessous utilise sxco_i, une variable du registre plutôt que sxco_i&yr, la variable incluse dans les fichiers annuels de la banque DAL. Les variables flag_i&yr du registre sont utilisées pour identifier les particuliers qui ont rempli une déclaration au cours d’une année donnée. Dans ce programme, seuls les particuliers qui ont rempli une déclaration toutes les années entre 2000 et 2002 sont sélectionnés. À la fin du programme, quatre tableaux sont créés à partir du fichier de données créé. Remarquez qu’en raison des besoins de confidentialité, les variables wgt__i (pour les banques DAL de 10 %) et wgt2_i (pour la banque DAL de 20 %) qui correspondent à différents poids doivent être utilisées toutes les fois qu’une procédure SAS telle que FREQ ou LOGISTIC est évoquée.
Avec le langage de programmation SAS, il est important d’établir une distinction entre les valeurs manquantes et les zéros présents dans les champs numériques. En SAS, la plupart des opérations mathématiques effectuées avec des valeurs manquantes produiront des valeurs manquantes. Dans la banque DAL, pour les années pendant lesquelles un particulier est présent, les variables numériques qui ne s’appliquent pas à cette personne ont pour valeur zéro. Par exemple, si une personne hors famille a rempli une déclaration en 2000, la valeur de RRSPSI2000 (cotisations au REER du conjoint) sera alors zéro. Par contre, si cette personne n’a pas rempli de déclaration en 2000, la valeur sera manquante. Par conséquent, à titre de mesure préventive, il est suggéré d’initialiser à zéro toutes les variables numériques manquantes qui doivent être utilisées dans les expressions mathématiques.
Exemple d'un programme SAS pour la banque DAL
* Exemple d'un programme SAS pour la banque DAL;
libname source1 '/LADdata/data1'; * premier échantillon de 10 % ;
libname source2 '/LADdata/data2'; * deuxième échantillon de 10 % ;
libname Out '/LADuser/xxxx/data'; * répertoire de l'utilisateur ;
* L'objectif de ce programme est d'utiliser la banque DAL de 20 % pour obtenir le nombre de personnes recevant des prestations d'aide sociale qui n'avaient aucun revenu d'emploi (feuilets T4) en Ontario, selon le sexe et l'année (dans ce cas-ci 2000 à 2002). Les données sur les provinces et les revenus d'emploi proviennent des fichiers annuels DAL tandis que l'indicateur de sexe provient du registre DAL 2002 (le plus récent). ;
* La première étape est de créer une fichier de données contenant toute l'information nécessaire à la création de nos tableaux. Ce fichier est nommé ASOnt et est sauvegardé dans le répertoire de sortie. Le numéro d'identification longitudinal (LIN__I) est utilisé pour fusionner les fichiers annuels de la banque DAL. ;
data out. ASOnt;
merge
source1.lad2000(where=(prco_i2000 = 5) keep=lin__i prco_i2000 saspyi2000 t4e__i2000)
source2.lad2000(where=(prco_i2000 = 5) keep=lin__i prco_i2000 saspyi2000 t4e__i2000)
source1.lad2001(where=(prco_i2001 = 5) keep=lin__i prco_i2001 saspyi2001 t4e__i2001)
source2.lad2001(where=(prco_i2001 = 5) keep=lin__i prco_i2001 saspyi2001 t4e__i2001)
source1.lad2002(where=(prco_i2002 = 5) keep=lin__i prco_i2002 saspyi2002 t4e__i2002)
source2.lad2002(where=(prco_i2002 = 5) keep=lin__i prco_i2002 saspyi2002 t4e__i2002)
source1.reg2002(keep=lin__i sxco_i flag_i2000-flag_i2002 wgt2_i)
source2. reg2002(keep=lin__i sxco_i flag_i2000-flag_i2002 wgt2_i);
by lin__i ;
If flag_i2000=1 and flag_i2001=1 and flag_i2002=1; *l'individu doit être un déclarant pour les 3 années ;
* On construit une variable dichotomique identifiant les prestataires de l’aide sociale à chaque année. Les trois variables résultantes prennent comme valeur 1 ou 0 : flag_sa2000, flag_sa2001 et flag_sa2002. ;
If (t4e__i2000=0 and saspyi2000>0) then flag_sa2000 = 1 ;
else flag_sa2000 = 0 ;
if (t4e__i2001=0 and saspyi2001>0) then flag_sa2001 = 1 ;
else flag_sa2001 = 0 ;
if (t4e__i2002=0 and saspyi2002>0) then flag_sa2002 = 1 ;
else flag_sa2002 = 0 ;
run ;
* La procédure 'freq' de SAS est utilisée pour produire nos tableaux. Par la suite, il faudrait s'assurer que les règles relatives à la confidentialité sont respectées. ;
proc freq data = out. ASOnt;
tables sxco_i*flag_sa2000*flag_sa2001*flag_sa2002 /missing;
weight wgt2_i ;
run ;
* Fin de l'exemple de programme SAS;
7 Conception des acronymes des variables de la Banque DAL
La plupart des variables de la banque DAL ont un acronyme de dix caractères. Chaque acronyme est formé de trois parties, soient le nom de la variable (cinq caractères), le niveau d’agrégation (un caractère) et l’année civile (quatre caractères), p. ex. XTIRCI2000.
Le nom de la variable forme la composante principale de l’acronyme. Les caractères identifient le genre de renseignements qu’offre la variable (consultez la section 9).
Le niveau d’agrégation à un caractère fournit des renseignements sur le membre de la famille de recensement par rapport au niveau d’agrégation considéré. Quatre valeurs sont possibles : ’I’, ’P’, ’F’ et ’K’ qui représentent respectivement un particulier, un parent, une famille et un enfant. Les types de famille sont établis en fonction de la situation de la famille à la fin de l’année d’imposition. Voici des détails sur les niveaux d’agrégation :
I (particulier) :
Une variable comprenant ce niveau d’agrégation n’offre que des renseignements au sujet du particulier (pour être sélectionné dans l’échantillon, un particulier doit avoir un NAS). Dans la plupart des cas, ces renseignements proviennent du formulaire d’impôt du particulier lui-mêmeNote 2, bien que certaines personnes n’ayant pas rempli une déclaration de revenus soient imputées à partir du formulaire d’impôt d’un conjoint ou de renseignements fournis lors d’une année antérieure. Les renseignements sur ces personnes sont par conséquent imputés (depuis 1993, des enfants qui ont été imputés peuvent être sélectionnés dans l’échantillon).
P (parents/conjoint) :
Ce niveau d’agrégation indique que la variable comprend des données au sujet du (des) parent(s) de la famille de recensement pour les familles comprenant un couple et les familles monoparentales. Pour les familles comprenant un couple, parents/conjoint contient les caractéristiques personnelles du partenaire. Le revenu est la somme des revenus des deux parents/conjoints. Le revenu du partenaire est la différence entre la somme de ces deux revenus et le revenu du particulier, par exemple XTIRCP2000 – XTIRCI2000. Dans le cas des familles monoparentales et des personnes hors famille de recensement, parents/conjoint contient l’information du parent ou de la personne hors famille de recensement.
Puisque les personnes décédées sont associées à leur famille, il peut arriver que des variables au niveau agrégé ’P’ comprennent des renseignements sur plus de deux personnes. Si un particulier qui est une personne hors famille de recensement au 31 décembre de l’année a une conjointe qui est décédée au cours de l’année, le niveau agrégé du parent peut comprendre des renseignements à la fois sur le particulier et sa conjointe. Ce phénomène peut se produire si la conjointe d’un particulier est décédée récemment et que ce dernier s’est remarié depuis. Dans ce cas, la variable ’P’ peut comprendre des renseignements sur trois personnes : le particulier, sa conjointe actuelle et sa conjointe décédée. Nous retrouvons quelques variables du niveau agrégé ’P’ qui offrent des renseignements sur un seul membre de la famille de recensement sans égard aux autres membres qui la composent. Si tel est le cas, elles comprennent l’âge, le revenu brut d’entreprise/de commissions/d’agriculture/de pêche/de profession libérale, le code immigrant/émigrant, l’année d’établissement de l’immigrant, la langue française/anglaise et l’année de décès.
F (famille) :
Ce niveau d’agrégation indique que la variable agrège l’information individuelle de tous les membres de la famille de recensement du particulier, y compris le particulier lui-même. Une fois de plus, remarquez que les personnes décédées sont associées aux familles ; cette variable peut donc agréger des renseignements de personnes autres que les membres de la famille de recensement. Les exceptions comprennent les variables LIMATIyyyy et LIMXTIyyyy qui sont respectivement les variables de faible revenu selon la définition du revenu total et du revenu après impôt de la DSR. Ces deux variables sont dichotomiques (c.-à-d. 0 ou 1). Font également partie des exceptions le revenu brut d’entreprise (BGRS_Fyyyy), le revenu brut de commissions (CMGRSFyyyy), le revenu brut d’agriculture (FMGRSFyyyy), le revenu brut de pêche (FSGRSFyyyy) et le revenu brut de profession libérale (PFGRSFyyyy), qui comprennent le revenu brut de l’emploi autonome le plus important parmi l’ensemble des membres de la famille de recensement.
K (enfants) :
Ce niveau d’agrégation indique que les renseignements de cette variable se rapportent aux enfants de la famille de recensement. Il est bon de noter que ces variables font partie d’un fichier différent. Seulement deux variables sont disponibles pour l’ensemble des enfants d’une famille de recensement, soient l’âge (AGE__Kyyyy) et le numéro d’identification de la famille (FIN__Kyyyy). Les autres variables ’K’ comprennent des renseignements s’appliquant uniquement aux enfants déclarants et sont laissées vides ou comprennent un zéro dans le cas d’enfants non déclarants.
Les quatre caractères de l’année civile identifient l’année associée à la variable. Les données de la banque DAL sont stockées dans des fichiers distincts pour chacune des années civiles ; toutes les variables pour une année du fichier auront donc les mêmes quatre caractères de l’année civile. La seule exception dans les fichiers annuels est la variable LIN__I, le numéro d’identification de la banque DAL du particulier, qui est offerte pour chaque observation présente dans chaque fichier annuel, sans que l’année civile n’apparaisse dans l’acronyme (notez qu’il y a également une variable pour le LIN du conjoint (LIN__PyyyyNote 3) qui incorpore l’année au nom de l’acronyme). Dans le registre, les exceptions sont LIN__I, SXCO_I, YOB__I, YOD__I, LNDYRI, TTNFLI, et IMMFLI, qui représentent respectivement le LIN, le sexe, l’année de naissance, l’année de décès, l’année d’établissement de l’immigrant, l’indicateur de NAS temporaire, et l'indicateur d'immigrant canadien.
8 Quoi de neuf — DAL 2015
Variables modifiées
Depuis la diffusion de la base de données administratives longitudinales (DAL) de 2014, de nombreuses améliorations ont été apportées à la base de données. Les corrections et les modifications suivantes ont été apportées aux variables dans la base de DAL :
- Des changements ont été apportés à la variable « Année de décès » (YOD__). Ces changements ont touché uniquement les valeurs de conjoint de la variable (YOD__P). Certaines valeurs pour YOD__P dans certaines années de données avaient une valeur manquante au lieu de 0. Ces valeurs manquantes ont été fixées à 0 pour toutes les années touchées, 1982-2013.
- Les valeurs de la variable « cotisations à l’assurance-emploi d’après les feuillets T4 » (T4EIC) ont été révisées pour 2011. Les valeurs pour T4EIC avaient été établies à la déduction maximale de 787 $ en 2011 plutôt qu’à la cotisation payée. Cette révision a touché environ X % des enregistrements en 2011.
- Les valeurs de la variable « impôt provincial net calculé » (NPTXC) ont été révisées pour certains résidents du Québec âgés de 65 ans et plus, pour 2011 et 2012. Ces révisions ont retiré le montant de la Cotisation Santé de NPTXC pour les résidents du Québec qui n’avaient pas à payer le montant, selon les exemptions particulières pour les aînés à faible revenu.
- Des changements ont été apportés aux valeurs de la variable « déductions totales pour le calcul du revenu net » (TIDNC) pour les années 1990 à 2015. Ces changements ont nécessité de séparer la valeur des montants du remboursement des prestations sociales (RSBCL) du calcul de TIDNC, pour correspondre à la séparation dans le feuillet T1.
- Les corrections et les modifications aux définitions des variables :
- Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d’un travail indépendant (CPPSE);
- Cotisations au RPC/RRQ fondées sur le revenu d’emploi – T4 (CQPT4);
- RPC/RRQ, cotisations d’employé et du revenu d’un travail indépendant au (CQPPD);
- RPC/RRQ, cotisations pour le revenu d’un emploi autonome (CLCPP);
- Calcul du montant de RRQ payable au Québec (CLQPP).
- En raison de changements apportés à la DBIM les variables IMCAT (catégorie des immigrants) et IPSPC (code des programmes spéciaux des immigrants) ne sont plus disponibles après 2014.
Nouvelles variables
De nouvelles variables ont également été ajoutées à la base de DAL, y compris des variables liées aux crédits d’impôt pour l’activité physique des enfants, aux réductions d’impôt des familles, aux crédits d’impôt provinciaux et aux renseignements sur les gains en capital. Dans quelques cas, les données pour une variable en particulier peuvent être disponibles pour quelques années antérieures, comme « Montant taxable net de gains ou pertes en capital des dispositions d’immobilisation, bien amortissable et autre bien » qui sont disponibles depuis 1994. Les utilisateurs sont encouragés à examiner les années qui s’appliquent pour chacune des nouvelles variables.
Le tableau ci-dessous dresse la liste des noms et des descriptions des variables pour les ajouts à la base de DAL 2015, tandis qu’une explication plus complète est fournie dans la section Définitions des variables principales.
| NOUVELLES VARIABLES | Années disponibles |
|---|---|
| Baisse d’impôt pour les familles (FTCC_) | 2014-2015 |
| Baisse d’impôt pour les familles, crédits d’impôt non remboursables pour époux (FTCSNRTCC_) | 2014-2015 |
| Baisse d’impôt pour les familles, montant pour aidants familiaux ajusté pour l’époux (FTCAFCSRC_) | 2014-2015 |
| Baisse d’impôt pour les familles, montant transféré de l’époux (FTCSTRFC_) | 2014-2015 |
| Baisse d’impôt pour les familles, revenu imposable de l’époux (FTCSTAXIC_) | 2014-2015 |
| Crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire (demandé) (CFPDON_) | 2014-2015 |
| Crédit d’impôt du Manitoba pour l’expansion des entreprises dans les collectivités (remboursable) (CEDTCRMB_) | 2014-2015 |
| Crédit d’impôt provincial pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées (PSHRTCC_) | 2014-2015 |
| Crédit d’impôt provincial pour le matériel de conditionnement physique des enfants (PCFETCC_) | 2015 |
| Crédit d’impôt provincial pour les pompiers volontaires en recherche et sauvetage (PSRVTCC_) | 2014-2015 |
| Crédit d’impôt provincial pour mentorat en matière d’éducation (PECTCC_) | 2014-2015 |
| Crédit d’impôt provincial remboursable pour la condition physique des enfants (PRCFTCC_) | 2015 |
| Crédit d’impôt remboursable pour la condition physique des enfants (RCFTCC_) | 2015 |
| Dons à des organismes gouvernementaux (GVTBDONS_) | 2014-2015 |
| Frais pour la condition physique des enfants plus supplément (TPRCFETCC_) | 2015 |
| Gain/perte net en capital de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables et d’autres biens (KGLPF_) | 1994-2015 |
| Manitoba Programme 55 ans et plus (MAN55_) | 2013-2015 |
| Produit total de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables (KGREALT_) | 2013-2015 |
| Réduction de l’impôt sur le revenu pour les personnes âgées pour soi-même (PSNRTXRC_) | 2014-2015 |
| Réduction de l’impôt sur le revenu pour les personnes âgées pour un époux (PSITRSC_) | 2014-2015 |
| Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario (SPAPIFO) (ONGRANTS_) | 2013-2015 |
| Total des dépenses pour la condition physique des enfants (TRCFTCC_) | 2015 |
9 Définitions des variables de la Banque DAL
Description de la figure 1
Un exemple de définition de variable DAL, dans ce cas « Revenu net de location » avec une description des éléments. Les éléments pour chaque variable sont : nom de la variable; les années disponibles pour chaque variable de DAL; une définition de la variable ; source de la variable, par exemple, le numéro de la ligne dans le formulaire d’impôt ou créé à travers le traitement des DAL; indique si la variable est une composante de la définition du revenu total de L’Agence du revenu du Canada (TIRC_) et/ou de la définition du revenu total de la DSR (XTIRC), ainsi que les années pendant lesquelles elle était une composante; et enfin, l’acronyme DAL utilisé pour appeler la variable. Typiquement les acronymes du DAL utilise 6 caractères, les cinq premiers désigne la variable et la sixième le niveau d’agrégation disponible (le caractère I indique que le niveau d’agrégation est l’individu).
Les définitions des variables DAL.
10 Nombre de personnes et montants relatifs aux particuliers, 2014 à 2015
| Acronyme | Nom de la variable | 2014 | 2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| nbre | médian ($) | nbre | médian ($) | ||
| ABQUEI | Abattement du Québec | 3 996 425 | 565 | 4 074 565 | 580 |
| ACEXPI | Les frais de préposé aux soins | 1 455 | 1 355 | 1 625 | 1 431 |
| ADEXPI | Frais d'adoption | 1 935 | 4 407 | 1 995 | 3 423 |
| AFTAXI | Revenu total après impôt (définition de la DSR) | 26 915 120 | 29 593 | 27 108 390 | 30 530 |
| ALEXPI | Autres frais déductibles | 794 200 | 2 703 | 788 760 | 2 571 |
| ALMDCI | Demande de déduction de pension alimentaire | 60 925 | 10 500 | 58 845 | 11 323 |
| ALMDNI | Pension alimentaire, payé | 62 605 | 10 553 | 60 840 | 11 394 |
| ALMI_I | Pension alimentaire, revenu de | 69 840 | 9 600 | 68 860 | 9 800 |
| APXMPI | Autres exemptions personnelles | 17 440 | 4 800 | 17 510 | 4 764 |
| AXMP_I | Montant en raison de l'âge | 5 359 845 | 6 916 | 5 538 235 | 7 033 |
| BCLICATC_I | Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la C.B. | 1 291 905 | 115 | 1 236 810 | 116 |
| BCMETCC_I | Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière | 195 | 1 189 | 165 | 1 124 |
| BCSENHRTC_I | Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées | 2 760 | 367 | 4 810 | 300 |
| BGRS_I | Entreprise, revenu brut d' | 1 986 175 | 14 840 | 1 991 415 | 14 995 |
| BNET_I | Entreprise, revenu net d' | 1 984 045 | 6 500 | 1 988 650 | 6 530 |
| BPXMPI | Montant personnel de base | 26 974 750 | 11 138 | 27 232 380 | 11 327 |
| CAREGI | Montant du crédit d'impôt pour dispensateur de soins | 241 315 | 4 530 | 248 645 | 4 608 |
| CAREGDEP_I | Nombre d'enfants pour qui le déclarant a demandé le montant pour aidants familiaux | 22 815 | 2 058 | 26 415 | 2 093 |
| CAREGDEPNETIC_I | Aidants familiaux - Revenu net de la personne à charge admissible | 176 105 | 2 000 | 358 105 | 1 889 |
| CAREGSP_I | Crédit d'impôt pour aidants familiaux pour un époux ou un conjoint de fait (demandé) | 110 120 | 2 058 | 114 340 | 2 093 |
| CARTTC_I | Montant pour les activités artistiques des enfants | 607 810 | 500 | 650 695 | 500 |
| CCELD_I | Montant des frais de garde d'enfants - personnes inscrites à un programme d'enseignement | 24 135 | 4 550 | 24 110 | 5 200 |
| CCEXDI | Frais de garde d'enfants | 1 308 975 | 2 586 | 1 350 370 | 2 716 |
| CDGFTI | Crédits d'impôt pour les dons, non remboursables fédéraux | 5 653 605 | 55 | 5 604 200 | 59 |
| CDONCI | Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles | 5 659 315 | 282 | 5 609 040 | 300 |
| CEA__I | Montant canadien pour emploi | 17 753 360 | 1 127 | 17 908 020 | 1 146 |
| CEDEXI | Les frais d'exploration et d'aménagement | 58 345 | 1 144 | 43 325 | 407 |
| CFPDNI | Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières | 1 290 | 12 222 | 3 180 | 17 225 |
| CHAD_I | Enfants, montant de déduction | 3 728 260 | 4 510 | 164 525 | 2 093 |
| CHADTI | Enfants, montant déductible transféré de l'époux ou conjoint de fait | 624 210 | 4 510 | 13 420 | 2 093 |
| CLCPPI | RPC/RRQ, cotisations pour le revenu d'emploi autonome | 1 629 350 | 1 025 | 1 631 565 | 1 049 |
| CLKGLI | Gains ou pertes en capital, montant taxable net de | 2 637 955 | 924 | 2 747 090 | 924 |
| CLKGXI | Gains ou pertes en capital, montant net de | 2 637 955 | 1 848 | 2 747 090 | 1 848 |
| CLRGYI | Déduction pour la résidence d'un membre du clergé | 26 560 | 12 666 | 26 680 | 12 882 |
| CMGRSI | Commissions, revenu brut de | 222 780 | 10 462 | 231 170 | 10 000 |
| CMIT4I | Commissions, revenu de (d'après les feuillets T4) | 546 875 | 5 481 | 555 940 | 5 717 |
| CMNETI | Commissions, revenu net de | 223 240 | 4 783 | 231 920 | 4 341 |
| CPPSEI | Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant | 1 627 955 | 513 | 1 630 380 | 525 |
| CQPP_I | RPC/RRQ, prestations du | 6 912 760 | 7 192 | 7 143 155 | 7 332 |
| CQPPDI | RPC/RRQ, cotisations d'employé | 17 047 775 | 1 796 | 17 161 095 | 1 829 |
| CQPT4I | Cotisations au RPC/RRQ fondées sur le revenu d'emploi - T4 | 15 929 730 | 1 783 | 16 048 685 | 1 814 |
| CTBDSI | Prestation pour enfants handicapés | 140 345 | 2 064 | 150 455 | 2 088 |
| CTBI_I | Prestations fiscales pour enfants | 3 223 935 | 2 190 | 3 217 325 | 2 184 |
| CYCGII | Les frais financiers et frais d'intérêts | 1 975 370 | 357 | 1 947 445 | 407 |
| DISDNI | Personnes handicapées, déductions personnelles | 709 985 | 7 766 | 766 445 | 7 899 |
| DISDOI | Personnes handicapées, montant transféré d'un dépendant autre que le conjoint | 243 130 | 7 766 | 261 460 | 9 331 |
| DISDTI | Transfert de déductions pour personnes handicapées | 147 120 | 7 766 | 159 095 | 7 899 |
| DIVTEI | Montant imposable des dividendes déterminés | 3 649 500 | 449 | 3 709 210 | 475 |
| DIVTOI | Montant imposable des dividendes autres que déterminés | 912 195 | 21 000 | 975 420 | 20 008 |
| DIVTXI | Montant imposable des dividendes | 4 179 370 | 1 032 | 4 263 335 | 1 105 |
| DNTSPI | Déductions transférées d'un conjoint | 1 317 370 | 5 359 | 1 122 540 | 6 437 |
| DSBCQI | RPC/RRQ, prestat. pers. Handicapées incl. dans le rev. | 396 210 | 9 946 | 398 475 | 10 130 |
| DUES_I | Cotisations syndicales, professionnelles et semblables | 5 746 185 | 634 | 5 746 145 | 647 |
| EDUDCI | Déduction pour études (à temps plein) | 1 881 520 | 3 720 | 1 876 920 | 3 720 |
| EDUDNI | Études à temps plein, déduction pour montant relatif aux | 1 881 670 | 3 720 | 1 877 215 | 3 720 |
| EDUDTI | Frais de scolarité et montant rel. aux études transf. d'un enfant | 694 565 | 5 000 | 690 945 | 5 000 |
| EDUPTI | Études à temps partiel, déduction pour montant relatif aux | 670 535 | 560 | 663 905 | 560 |
| EDUSPI | Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés du conjoint | 100 025 | 3 768 | 100 490 | 3 894 |
| EDUTFI | Déduction pour études transférée d'une personne à charge | 694 575 | 5 000 | 690 960 | 5 000 |
| EI___I | Emploi, revenu total | 19 387 325 | 33 204 | 19 536 290 | 33 702 |
| EICRPI | Assurance-emploi, remboursement de prestations d' | 162 620 | 1 052 | 167 280 | 1 105 |
| EINS_I | Assurance-emploi, prestations d' | 2 370 170 | 5 551 | 2 460 435 | 5 738 |
| EINSUREARN_I | Total des gains assurables d'AE pour le revenu d'un travail indépendant | 14 679 710 | 36 722 | 14 946 995 | 37 174 |
| EIPSEIC_I | Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles | 5 945 | 314 | 6 455 | 324 |
| EIRDNI | Déduction pour remboursement de prestations d'assurance-emploi | 325 095 | 369 | 326 815 | 386 |
| EIREGI | Prestations régulières d'assurance-emploi payables | 1 628 715 | 5 016 | 1 704 705 | 5 240 |
| EISUPI | Aide de l'assurance-emploi à titre de retour sur le marché du travail | 64 375 | 3 609 | 56 350 | 3 599 |
| ESPA_I | Montant de pension fractionné | 1 231 195 | 8 206 | 1 266 295 | 8 254 |
| ESPADI | Montant de pension fractionné - Déduction | 1 231 425 | 8 211 | 1 269 115 | 8 252 |
| EXINDI | Exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un Indien | 105 750 | 21 471 | 106 930 | 21 632 |
| FABENI | Prestations familiales | 1 507 860 | 1 782 | 1 669 710 | 1 534 |
| FGNBITC_I | Revenu étranger net tiré d'une entreprise reçu | 5 925 | 4 177 | 5 640 | 6 387 |
| FGNBITPD_I | Impôts étrangers sur le revenu tiré d'une entreprise payés | 6 540 | 187 | 6 600 | 257 |
| FGNI_I | Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise | 1 524 775 | 470 | 1 781 140 | 515 |
| FGNTXPD_I | Montant total de l'impôt étranger payé sur un revenu de source étrangère | 1 337 100 | 50 | 1 584 920 | 54 |
| FMGRSI | Agriculture, revenu brut d' | 328 860 | 32 108 | 325 165 | 33 221 |
| FMNETI | Agriculture, revenu net d' | 335 185 | 1 322 | 331 730 | 1 454 |
| FPLCGI | Contributions politiques fédérales brutes | 187 670 | 135 | 291 815 | 180 |
| FPLTCI | Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales | 186 570 | 103 | 289 860 | 135 |
| FRMCLOSGRS_I | Total produit de disposition des saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle de biens agricoles admissibles et biens de pêche admissibles | 1 580 | 45 950 | 1 345 | 68 000 |
| FSGRSI | Pêche, revenu brut de | 26 530 | 28 616 | 26 880 | 28 679 |
| FSNETI | Pêche, revenu net de | 26 945 | 13 872 | 27 415 | 15 318 |
| FTCAFCSRC_I | Baisse d'impôt pour les familles, montant pour aidants familiaux ajusté pour l'époux | Note .: indisponible pour toute période de référence | Note .: indisponible pour toute période de référence | 5 760 | 8 209 |
| FTCC_I | Baisse d'impôt pour les familles | Note .: indisponible pour toute période de référence | Note .: indisponible pour toute période de référence | 1 597 300 | 967 |
| FTCSNRTCC_I | Baisse d'impôt pour les familles, crédits d'impôt non remboursables pour époux | Note .: indisponible pour toute période de référence | Note .: indisponible pour toute période de référence | 1 716 615 | 2 146 |
| FTCSTAXIC_I | Baisse d'impôt pour les familles, revenu imposable de l'époux | Note .: indisponible pour toute période de référence | Note .: indisponible pour toute période de référence | 1 682 950 | 26 371 |
| FTCSTRFC_I | Baisse d'impôt pour les familles, montant transféré de l'époux | Note .: indisponible pour toute période de référence | Note .: indisponible pour toute période de référence | 530 | 5 000 |
| FTXSPLC_I | Impôt fédéral sur le revenu fractionné | 370 | 7 115 | 365 | 5 493 |
| GGEX_I | Gains en capital, exemption pour | 67 460 | 27 140 | 62 745 | 36 257 |
| GHSTCI | Crédit pour la TPS et la TVF | 8 954 815 | 406 | 9 654 325 | 412 |
| GRSMDI | Frais médicaux bruts | 6 525 900 | 1 625 | 6 798 800 | 1 635 |
| GSTRSI | TPS, remboursement pour employés et trav. autonome | 490 720 | 48 | 468 990 | 48 |
| GVTBDONS_I | Dons à des organismes gouvernementaux | Note .: indisponible pour toute période de référence | Note .: indisponible pour toute période de référence | 24 125 | 100 |
| HBA__I | Montant d'accession à la propriété | 195 460 | 5 000 | 197 365 | 5 000 |
| HBPRPI | Régime d'accession à la propriété, remboursement au titre du | 937 920 | 800 | 933 420 | 800 |
| HBPSHI | Régime d'accession à la propriété, montant en souffrance au titre du | 861 665 | 512 | 847 225 | 527 |
| HBPWDI | Régime d'accession à la propriété, retrait au titre du | 1 763 580 | 10 600 | 1 739 025 | 10 937 |
| HRLDNI | Déductions pour prêts à la réinstallation d'employés | 1 330 | 168 | 1 015 | 208 |
| INVI_I | Intérêts et autres revenus de placements | 6 516 815 | 379 | 6 267 545 | 384 |
| KGAPPLRSVC_I | Provision pour gains en capital pour une année précédente | 24 390 | 50 694 | 23 755 | 54 058 |
| KGELGBFRMI_I | Revenu agricole et de pêche donnant droit à la déduction pour gains en capital et provenant de la disposition d'immobilisations admissibles | 8 170 | 120 | 7 340 | 158 |
| KGLFMI | Gain ou perte en capital d'une saisie de biens hypothéqués | 1 560 | 4 078 | 1 380 | 4 894 |
| KGLFRMCLOS_I | Gain ou perte net en capital découlant d'autres saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle | 950 | -2 227 | 890 | -8 036 |
| KGLOFI | Gain ou perte net en capital découlant d'obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables | 31 360 | 40 | 24 735 | 52 |
| KGLPF_I | Gain/perte net en capital de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables et d'autres biens | 154 735 | 17 186 | 159 185 | 19 251 |
| KGREALT_I | Produit total de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables | 159 215 | 132 190 | 166 645 | 142 500 |
| KGSBINVDFR_I | Report des gains en capital provenant de dispositions admissibles d'actions déterminées de petite entreprise | 585 | 5 310 | 575 | 8 807 |
| LOANCI | Déduction pour les intérêts payés sur un prêt étudiant | 548 285 | 329 | 547 840 | 334 |
| LSTCN_I | Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs - coût net. | 295 085 | 2 769 | 315 245 | 2 800 |
| LTPI_I | Société de personnes, revenu net d'une | 87 845 | -222 | 71 150 | -174 |
| MAN55_I | Manitoba Programme 55 ans et plus | 5 940 | 647 | 9 380 | 647 |
| MBATFTCC_I | Manitoba Avance sur le remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité | 16 485 | 178 | 19 060 | 185 |
| MDEXCI | Frais médicaux, tranche déductible de | 4 638 710 | 1 275 | 4 818 495 | 1 291 |
| MKINCI | Revenu marchand | 23 708 870 | 31 663 | 23 898 300 | 32 374 |
| MVEXPI | Frais de déménagement | 93 915 | 1 251 | 87 775 | 1 379 |
| MXMP_I | Montant de marié | 2 068 750 | 8 938 | 2 006 825 | 8 308 |
| NETICI | Revenu net | 26 064 555 | 32 310 | 26 464 160 | 33 045 |
| NFSL_I | Suppléments fédéraux, versement net des | 1 969 705 | 4 339 | 2 097 620 | 4 310 |
| NFTXCI | Impôt fédéral net calculé | 17 111 770 | 3 939 | 17 522 925 | 4 058 |
| NNRCCI | Crédits d'impôt non remboursables calculés | 26 995 650 | 2 456 | 27 252 010 | 2 422 |
| NPTXCI | Impôt provincial net calculé | 17 456 610 | 2 538 | 17 753 425 | 2 599 |
| NRFIREC_I | Crédit d'impôt fédéral pour les pompiers volontaires | 41 130 | 3 000 | 41 430 | 3 000 |
| NRNLFIREC_I | Crédit d'impôt fédéral pour les pompiers volontaires de Terre-neuve et Labrador | 4 680 | 3 000 | 6 225 | 3 000 |
| NRPROVCLDAT_I | Montant du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants provincial (demandé) | 118 870 | 500 | 126 210 | 500 |
| NRPROVCLFIT_I | Montant pour la condition physique des enfants (demandé) | 208 770 | 500 | 219 335 | 500 |
| NRPROVHB_I | Crédit d'impôt provincial pour l'achat d'une habitation | 7 710 | 10 000 | 7 165 | 10 000 |
| NRSKTUITREBC_I | Remboursement pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan | 47 190 | 640 | 39 405 | 640 |
| NSALTC_I | Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable | 246 585 | 255 | 230 810 | 255 |
| NSFIREC_I | Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol (tel que calculé par l'ARC) | 7 465 | 500 | 7 355 | 500 |
| NSPRTC_I | Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la réduction de la pauvreté | 16 545 | 125 | 16 410 | 250 |
| NSPTXC_I | Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol | 7 455 | 500 | 7 350 | 500 |
| NTCL_I | Crédit d'impôt pour le coût de la vie total de résident du Territoires du Nord-Ouest | 28 150 | 739 | 28 930 | 729 |
| NTXI_I | Revenu non imposable | 3 763 630 | 5 678 | 3 873 520 | 5 728 |
| NUCL_I | Crédit d'impôt pour le cout de la vie total de résident du Nunavut | 18 535 | 535 | 19 540 | 520 |
| OASP_I | Pension de la Sécurité de la vieillesse | 5 440 375 | 6 676 | 5 595 890 | 6 786 |
| OASPRI | Pension de la Sécurité de la vieillesse, remb. calculé de la | 397 650 | 3 009 | 401 520 | 3 062 |
| OASTDI | Pension de la Sécurité de la vieillesse, remboursement calculé de la | 496 300 | 341 | 527 150 | 341 |
| ODN__I | Autres déductions du revenu total | 685 190 | 221 | 748 730 | 227 |
| ODNNII | Autres déductions du revenu net | 203 135 | 1 723 | 199 030 | 1 871 |
| OEI__I | Autres revenus d'emploi | 2 349 650 | 445 | 2 343 140 | 455 |
| OI___I | Autres revenus | 3 875 285 | 805 | 3 843 260 | 906 |
| ONATCI | Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation et l'apprentissage | 1 380 | 7 527 | 1 445 | 7 500 |
| ONCLDATCC_I | Crédit d'impôt de l'Ontario pour les activités des enfants | 514 270 | 54 | 591 800 | 55 |
| ONCOPI | Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative | 1 795 | 1 234 | 1 720 | 1 507 |
| ONEPTCC_I | Composante coûts d'énergie du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier | 2 141 180 | 967 | 2 373 820 | 983 |
| ONEPTCLTCF_I | Montant total payé pour votre hébergement dans une résidence publique pour des soins prolongés en Ontario | 22 450 | 14 775 | 22 190 | 15 052 |
| ONEPTCRSV_I | Montant total des coûts d'énergie payé pour votre résidence principale sur une réserve en Ontario | 63 130 | 2 000 | 59 815 | 2 000 |
| ONGAINS_I | Régime de revenu annuel garanti de l'Ontario | 10 460 | 855 | 140 270 | 504 |
| ONGRANTS_I | Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario | 319 755 | 500 | 455 400 | 500 |
| ONHHRTC_I | Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être | 20 835 | 364 | 22 070 | 431 |
| ONNOEC_I | Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario | 147 915 | 139 | 175 245 | 142 |
| ONSTC_I | Crédit de taxe de vente de l'Ontario | 3 249 425 | 279 | 3 031 220 | 284 |
| OSGIFI | Montants admissibles des dons de biens culturels ou écosensibles | 7 105 | 156 | 8 005 | 135 |
| PCFETCC_I | Crédit d'impôt provincial pour le matériel de conditionnement physique des enfants | Note .: indisponible pour toute période de référence | Note .: indisponible pour toute période de référence | 219 050 | 250 |
| PECTCC_I | Crédit d'impôt provincial pour mentorat en matière d'éducation | Note .: indisponible pour toute période de référence | Note .: indisponible pour toute période de référence | 9 680 | 500 |
| PEIFIRE_I | Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les pompiers volontaires | 850 | 500 | 860 | 500 |
| PENDCI | Revenu de pension, montant pour | 4 878 240 | 2 000 | 5 001 810 | 2 000 |
| PFGRSI | Profession libérale, revenu brut de | 335 855 | 18 500 | 334 360 | 17 874 |
| PFNETI | Profession libérale, revenu net de | 337 995 | 10 288 | 337 560 | 9 947 |
| PPIP_I | Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) | 3 730 995 | 194 | 3 725 855 | 197 |
| PPIPDI | Déduction pour cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) pour le revenu d'un travail indépendant | 413 460 | 52 | 419 155 | 51 |
| PPIPEI | Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi | 110 020 | 213 | 112 305 | 210 |
| PPIPOI | Paiement net en trop d'assurance-emploi pour le Régime provincial d'assurance parentale | 355 970 | 23 | 347 090 | 24 |
| PPIPSI | Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant | 427 315 | 64 | 431 320 | 64 |
| PPLCCI | Crédit d'impôt pour contributions politiques provinciales | 51 490 | 117 | 35 590 | 90 |
| PRCFTCC_I | Crédit d'impôt provincial remboursable pour la condition physique des enfants | Note .: indisponible pour toute période de référence | Note .: indisponible pour toute période de référence | 1 770 | 37 |
| PSHRTCC_I | Crédit d'impôt provincial pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées | Note .: indisponible pour toute période de référence | Note .: indisponible pour toute période de référence | 420 | 332 |
| PSNRTXRC_I | Réduction de l'impôt sur le revenu pour les personnes âgées pour soi-même | Note .: indisponible pour toute période de référence | Note .: indisponible pour toute période de référence | 17 225 | 250 |
| PSROCI | Prestations d'assistance sociale provinciale | 134 410 | 700 | 144 595 | 700 |
| PTPA_I | Montant pour le coût des laissez-passer de transport en commun | 1 726 415 | 790 | 1 759 670 | 801 |
| PTXC_I | Crédits d'impôt provinciaux remboursables | 9 231 335 | 538 | 9 889 605 | 587 |
| QPPT4I | Cotisations au RRQ fondées sur le revenu d'emploi - T4 | 3 793 870 | 1 635 | 3 791 630 | 1 685 |
| RCFTCC_I | Crédit d'impôt remboursable pour la condition physique des enfants | Note .: indisponible pour toute période de référence | Note .: indisponible pour toute période de référence | 1 698 955 | 101 |
| RDSP_I | Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité calculé | 920 | 531 | 1 195 | 336 |
| RGRS_I | Location, revenu brut de | 1 597 175 | 14 000 | 1 641 765 | 14 400 |
| RNET_I | Location, revenu net de | 1 510 455 | 1 583 | 1 547 040 | 1 747 |
| RRSPCI | REER, cotisations au | 6 073 765 | 3 000 | 6 102 095 | 3 000 |
| RRSPDI | REER, maximum déductible, année courante | 24 139 605 | 25 270 | 24 477 570 | 26 607 |
| RRSPEI | REER, revenu gagné pour (calculé) | 19 413 545 | 32 359 | 19 595 295 | 32 813 |
| RRSPLI | REER, maximum déductible, année suivante | 22 044 320 | 29 383 | 22 229 730 | 30 911 |
| RRSPOI | REER, revenu provenant d'un (65+ ans) | 419 995 | 4 863 | 426 570 | 4 891 |
| RSBCLI | Prestations de programmes sociaux, remboursement | 556 215 | 2 132 | 564 795 | 2 201 |
| RSPPII | REER, montant transféré à un | 80 725 | 26 000 | 79 730 | 25 440 |
| SASPYI | Prestations d'assistance sociale, revenu de | 1 568 725 | 7 038 | 1 575 890 | 7 275 |
| SBDSPGRS_I | Produit total de disposition des actions admissibles de petite entreprise - Gains (ou pertes) en capital | 35 480 | 48 973 | 33 515 | 52 875 |
| SBNGLSH_I | Gains (ou pertes) en capital des actions admissibles de petite entreprise | 42 370 | 16 181 | 40 620 | 20 000 |
| SEBENI | Prestation provincial pour personnes âgées | 93 335 | 400 | 95 635 | 400 |
| SEI__I | Emploi autonome, revenu net d'un | 2 942 345 | 5 884 | 2 950 700 | 5 856 |
| SLITC_I | Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan | 355 075 | 238 | 342 460 | 241 |
| SOP4AI | Revenu d'autres pensions et de pensions de retraite | 4 206 575 | 14 980 | 4 323 810 | 15 455 |
| T4E__I | Revenu d'emploi total (d'après les feuillets T4) | 16 987 365 | 36 748 | 17 136 900 | 37 180 |
| T4EICI | Assurance-emploi, cotisations à l' (d'après les feuillets T4) | 15 111 920 | 674 | 15 216 360 | 685 |
| T4RP_I | Cotisations à un régime de pension agréé | 4 869 570 | 3 475 | 4 929 940 | 3 599 |
| T4RSPI | REER, revenu d'un | 2 211 190 | 1 700 | 2 193 995 | 1 670 |
| TALIPI | Montant total versé des paiements de pension alimentaire pour conjoint et pour enfants | 85 320 | 10 000 | 82 810 | 10 713 |
| TALIRI | Montant total reçu des paiements de pension alimentaire pour conjoint et pour enfants | 119 935 | 7 800 | 115 160 | 8 347 |
| TFSACTB_I | Cotisations totales versées au compte d'épargne libre d'impôt | 7 043 355 | 5 500 | 7 639 905 | 5 500 |
| TFSACYE_I | Juste valeur marchande du compte d'épargne libre d'impôt | 9 929 345 | 10 422 | 10 691 310 | 10 747 |
| TFSAWDL_I | Retraits totaux effectués dans le compte d'épargne libre d'impôt | 3 185 750 | 2 650 | 3 495 340 | 2 705 |
| TIDNCI | Déductions totales pour calculer le revenu net | 14 287 820 | 3 486 | 14 420 985 | 3 560 |
| TIDT4I | Impôt total déduit selon les relevés T4 | 19 701 875 | 4 332 | 19 941 665 | 4 420 |
| TIRC_I | Revenu total avant impôt (définition de l'ARC) | 26 155 015 | 34 103 | 26 537 875 | 34 900 |
| TOTDNI | Dons de charité | 5 663 315 | 282 | 5 613 565 | 300 |
| TOTNOI | Crédits d'impôt non remboursables | 26 994 780 | 15 931 | 27 251 445 | 15 884 |
| TPAJAI | Facteur d'équivalence | 6 214 370 | 5 491 | 6 226 715 | 5 569 |
| TPRCFETCC_I | Frais pour la condition physique des enfants plus supplément | Note .: indisponible pour toute période de référence | Note .: indisponible pour toute période de référence | 1 775 | 580 |
| TRCFTCC_I | Total des dépenses pour la condition physique des enfants | Note .: indisponible pour toute période de référence | Note .: indisponible pour toute période de référence | 1 699 735 | 673 |
| TRPINI | Revenu de paiements de transfert | 18 921 720 | 6 056 | 20 023 440 | 5 960 |
| TUEC_I | Montant pour frais de scolarité et montant relatif aux études, total du montant calculé demandé comme crédit | 1 709 020 | 3 485 | 1 769 180 | 3 622 |
| TUTDNI | Frais de scolarité pour soi-même | 2 331 065 | 2 778 | 2 325 315 | 2 831 |
| TXI__I | Revenu imposable | 25 388 575 | 32 806 | 25 851 990 | 33 434 |
| UCCB_I | Prestation universelle pour la garde d'enfants | 1 788 095 | 1 200 | 3 753 635 | 1 440 |
| UCCBDPND_I | Montant de la prestation universelle pour la garde d'enfants désigné à une personne à charge | 83 555 | 1 200 | 296 355 | 1 440 |
| UCCBRI | Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants | 18 970 | 400 | 28 080 | 400 |
| WITB_I | Prestation fiscale pour le revenu de travail | 1 401 855 | 784 | 1 393 890 | 790 |
| WITBAI | Prestation fiscale pour le revenu de travail - les versements anticipés de la | 950 | 501 | 760 | 534 |
| WITBBC_I | Montant de la prestation fiscale pour le revenu de travail de base, calculé | 1 388 435 | 786 | 1 379 400 | 792 |
| WITBSC_I | Montant du supplément de la prestation fiscale pour le revenu de travail, calculé | 27 055 | 499 | 30 085 | 508 |
| WITBTAC_I | Prestation fiscale pour le revenu de travail calculée selon le montant total du revenu du travail | 1 490 490 | 12 877 | 1 495 850 | 13 057 |
| WKCPYI | Accident du travail, indemnités pour | 584 440 | 4 407 | 576 035 | 4 478 |
| XDIV_I | Dividendes, total net des | 4 179 370 | 750 | 4 263 335 | 804 |
| XT4EIC_I | RPAP a inclus à la cotisation d'employé à l'assurance-emploi | 64 200 | 120 | 66 410 | 122 |
| XTIRCI | Revenu total avant impôt (définition de la DSR) | 26 889 715 | 32 470 | 27 083 865 | 33 600 |
| YKFN_I | Crédit d'impôt des Premières nations du Yukon | 945 | 1 479 | 995 | 1 546 |
| YKFNAB_I | Yukon abattement fédéral remboursable des Premières nations | 980 | 3 010 | 1 005 | 3 548 |
| . indisponible pour toute période de référence | |||||
11 Correspondance avec les variables de la BDIM
| DAL acronyme | BDIM acronyme | BDIM acronyme (ancien) | Description |
|---|---|---|---|
| LNGOF | OFFICIAL_LANGUAGE | CAN_LANG, Official_Language_Cd | Langues officielles, indicateur d’aisance de l’immigrant |
| PAYSC | country_citizenship | F03FCITZ, CITZ, Citizenship_Country_Cd |
Pays de citoyenneté de l’immigrant à l’établissement |
| PAYSR | country_residence | F03FCLPR, FCLPR, CLPR_Country_Cd |
Dernier pays de résidence permanente de l’immigrant |
| PAYSN | country_birth | F03FCOB, FCOB, Birth_Country_Cd |
Pays de naissance de l’immigrant |
| IEDCD | level_of_education | F03FEDUC, FEDUC, Level_Of_Education_Cd |
Scolarité de l’immigrant à l’établissement |
| IMCAT | category_stc_rollup2 | F03IMCAT, IMCAT, Imm_Category_Rollup2_Cd |
Année d’établissement |
| STATM | marital_status_rollup | M_STAT, Marital_Status_Cd | État matrimonial de l’immigrant à l’établissement |
| LNDYR | Lndyr | LNDYR, LYR |
Catégories d’immigrants |
| LNGMA | mother_tongue | NAT_LANG, Mother_Tongue_Cd | Langue première (ou langue maternelle) de l’immigrant |
| IPRMR | destination_cma | F03NCMA296NCHA3, Destination_CMA_Cd06 | Destination prévue de l’immigrant |
| CNP4_ | NOC4_CD11 | F03NOC4, NOC4, NOC4_Cd |
Profession prévue de l’immigrant |
| IEDAN | years_of_schooling | SCH_YR, Years_Of_Schooling_Cn | Années de scolarité de l’immigrant à l’établissement |
| IPSPC | Special_Program_Cd | F03SPC_P, SPC_P |
Programme spécial de l’immigrant |
12 Définitions des variables du revenu total
La section Définitions des variables du revenu total offre une définition précise des trois mesures du revenu total disponibles à partir de la banque DAL, soit :
TIRC : Revenu total selon l’Agence du revenu du Canada
XTIRC : Revenu total selon Statistique Canada
MKINC : Revenu marchand selon Statistique Canada.
La première mesure du revenu total, TIRC, correspond à la définition du revenu total de l’Agence du revenu du Canada – Impôt, selon le formulaire T1. La deuxième, XTIRC, est dérivée par la Division de la statistique du revenu de Statistique Canada comme une mesure d’analyse statistique plus appropriée. Les composantes du revenu comprises dans la variable XTIRC sont décrites de façon générale dans le tableau 1, Composantes de XTIRC en 2010, et de façon détaillée dans le tableau 5, Définitions de XTIRC, 1982 à 2015.
La différence la plus marquée entre XTIRC et TIRC a été établie après 1986 alors que le revenu non imposable a été ajouté à la variable XTIRC. En 1986, le gouvernement du Canada a introduit les crédits pour taxe fédérale sur les ventes (TFV) à l’intention des personnes à faible revenu. Pour déterminer l’admissibilité à ces crédits, les déclarants devaient indiquer leur revenu non imposable tel que déterminé par les prestations de l’assistance sociale, le supplément de revenu garanti, l’allocation du conjoint et les indemnités pour accident du travail. Depuis que le revenu non imposable a été ajouté à la variable XTIRC en 1986, les valeurs XTIRC actuelles et les valeurs qui précèdent 1986 doivent être comparées avec précaution. Une augmentation de la variable XTIRC de 1985 à 1986, par exemple, peut simplement refléter l’indication d’un revenu de l’assistance sociale sur le formulaire T1 de 1986 contrairement à celui de 1985. Il peut n’y avoir eu aucune hausse de revenu.
De nouvelles différences sont le retrait des revenus provenant d’un REER pour les personnes de moins de 65 ans et l’ajout de l’exonération à l’égard d’un revenu d’emploi d’un Indien.
Une autre différence entre TIRC et XTIRC est que la première variable comprend les gains en capital mais pas la seconde. Le tableau 4, Différences entre TIRC et XTIRC, offre plus de détails sur les autres différences entre ces variables.
La troisième mesure du revenu total offerte à partir de la banque DAL est le revenu marchand (MKINC). La variable MKINC est calculée à partir de la variable XTIRC en éliminant les paiements de transfert du gouvernement. Les composantes de MKINC sont décrites de façon générale dans le tableau 2, Composantes MKINC, 1982 à 2015, alors que le tableau 6, Définitions de MKINC, 1982 à 2015, présente les dérivations en détail.
Outre la modification de la variable XTIRC, en 1986, causée par l’introduction des crédits pour taxe fédérale sur les ventes, des changements dans la législation fiscale et dans le contenu du formulaire d’impôt ont donné lieu à des différences dans la disponibilité des composantes du revenu total. Un plus grand nombre de variables étaient disponibles. En 1992, par exemple, les composantes du revenu non imposable étaient déclarées séparément sur le formulaire T1, ajoutant ainsi trois variables à la banque DAL : NFSL qui désigne le versement net des suppléments fédéraux (SRG et AAC), WKCPY qui désigne les indemnités pour accident du travail et SASPY qui désigne les prestations de l’assistance sociale. Entre 1986 et 1991, seul le montant total de ces trois paiements était déclaré. Le tableau 3, Historique des composantes de XTIRC, présente un historique de ces changements.
En résumé, cette partie du Dictionnaire de la banque DAL présente les composantes des variables TIRC, XTIRC et MKINC pour chacune des années de la banque DAL, soit de 1982 à 2015 :
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