III. Données et concepts

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Nous utilisons la Banque de données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada et la Banque de données administratives de l'assurance-emploi (DAAE) de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). La DAL représente un échantillon aléatoire à 20 % des déclarants fiscaux au Canada. On y retrouve un grand nombre de variables de revenu et de population : revenu du travail (revenu d'emploi), revenu du travail indépendant, prestations d'assurance-emploi (AE), cotisations aux régimes de pension agréés, âge, état matrimonial, sexe, composition de la famille, etc ⁵ .

Cette base d'information offre de nombreux avantages. Premièrement, comme elle tire ses données des déclarations de revenus des particuliers, elle décrit assez fidèlement les gains annuels des époux, des épouses et des autres membres de la famille pendant la période de 1982 à 2004. Deuxièmement, elle renseigne sur les transferts gouvernementaux et le revenu après impôt et permet donc d'évaluer la fonction de stabilisation que jouent le régime d'AE et le régime fiscal. Troisièmement, comme elle porte sur une période relativement longue, elle se prête à une analyse des gains des maris, des femmes et des adolescents plusieurs années avant et après le licenciement des premiers, satisfaisant ainsi à une condition importante de toute méthode sûre d'estimation de l'incidence de programmes ou d'événements (Jacobson, Lalonde et Sullivan, 1993).

Comme la plupart des ensembles de données administratives, la DAL informe peu sur les caractéristiques démographiques des familles. Elle décrit l'âge, le sexe, l'état matrimonial et la province de résidence des particuliers, mais elle ne dit rien des heures de travail, des niveaux de scolarité ni des professions. Pour résoudre au mieux le problème de l'hétérogénéité inobservée des profils âge-gains des travailleurs (entre les niveaux de scolarité, disons), nous employons des modèles à effets fixes permettant d'inclure des valeurs à l'origine propres aux divers travailleurs.

Pour reconnaître les licenciements, nous couplons la DAL et les fichiers des dossiers d'AE comprenant des variables choisies provenant de la DAAE développée par RHDSC. Les dossiers d'AE renferment des données sur tous les demandeurs de ce régime (plutôt que sur les seuls prestataires) de 1987 à 2001 et offrent une ventilation par type de prestations et motif de cessation selon le Relevé d'emploi (RE).

Dans notre comparaison entre l'ensemble en couplage DAL-DAEE et les données du Fichier longitudinal des travailleurs (FLT) produit par Statistique Canada, nous pouvons recenser de 91 % à 100 % des licenciements inscrits au FLT (tableau A.1). C'est la confirmation que l'ensemble DAL-DAAE donne une assez bonne couverture des licenciements qui ont eu lieu pendant les années 1990. À la différence de ces bases de données en couplage, le FLT livre aussi une information permettant de distinguer les licenciements à titre permanent et à titre temporaire ⁶ . Il indique que, pendant la décennie 1990, environ 55 % des licenciements observés revêtaient un caractère définitif et le reste, un caractère provisoire. Ainsi, les pertes de gains et de revenu que nous décrivons à l'aide des données DAL-DAAE ont pour origine un mélange de licenciements permanents et temporaires. On verra plus loin que nous présentons aussi des analyses distinctes pour un sous-ensemble de licenciements permanents, ceux qui donnent lieu à une perte de participation à un régime de pension agréé (RPA).

Notre premier échantillon est formé des familles où le mari était âgé de 25 à 40 ans en 1987. Nous recourons à cette contrainte d'âge pour nous assurer que les maris sont âgés de 54 ans au plus en 2001, dernière année que nous faisons intervenir dans nos analyses multivariées. Pour que nous disposions d'au moins trois observations exploitables, il faut que les couples soient présents dans l'échantillon au moins trois ans (1987, 1988 et 1989). Nous n'avons pas de données sur les licenciements avant 1987 et, par conséquent, les résultats de nos estimations ont pour base la période de 1987 à 2001. Nous excluons néanmoins les maris prestataires de l'AE de 1982 à 1986, car c'est là la meilleure façon d'éviter la « contamination » des licenciements ayant précédé 1987.

Pour mettre l'accent sur les familles qui comptent surtout sur le travail rémunéré pour leur revenu du travail, nous écartons les couples dont le revenu du travail indépendant combiné était de plus de 500 $ (dollars de 1992) ou de 595 $ (dollars de 2002) en valeur absolue pour toute année comprise dans la période de 1982 à 2001. De même, nous excluons les familles ayant un revenu combiné de plus de 200 000 $ (dollars de 1992) ou de 238 000 $ (dollars de 2002), ainsi que celles qui habitaient en dehors des 10 provinces canadiennes. Les couples devaient être mariés durant la période de 1987 jusqu'à l'année (inclusivement) où l'époux avait été licencié (ou 1989 s'il l'avait été avant cette année-là).

Notre variable des licenciements vise le premier licenciement dont a été victime le mari pendant la période de 1987 à 2001. Après le premier licenciement, les couples demeurent présents dans l'échantillon tant qu'ils figurent à la DAL comme couples mariés, la durée maximale de présence étant alors de cinq ans. Si le premier licenciement a lieu après 1987, il faut également que les couples aient des valeurs positives de gains avant et pendant l'année de licenciement. Si le mari a été licencié en 1992 par exemple, il doit présenter une valeur positive de gains et être marié durant la période de 1987 à 1992. On suit alors les couples cinq autres années (jusqu'en 1997) ou jusqu'à la dissolution du mariage si elle se produit avant 1997, et ce, que le mari ait subi ou non d'autres licenciements ou ait eu des valeurs positives de gains après 1992.

Les familles où le mari a été licencié une année quelconque durant la période de 1987 à 2001 constituent notre « groupe de traitement ». Notre « groupe témoin » comprend les familles où le mari a présenté une valeur positive de gains de 1987 à 2001, est demeuré marié pendant cette même période et n'a pas été licencié une année durant cette même période.

Nous avons constitué de la même manière l'échantillon de personnes seules (hommes et femmes seuls). Les restrictions de revenu total, de revenu du travail indépendant et de prestations d'AE dans la période de 1982 à 2001 sont les mêmes pour elles que pour les hommes mariés.

Notre échantillon final de couples mariés est formé d'environ 60 500 familles et de 806 800 observations d'années-familles. L'échantillon d'hommes seuls compte 4 700 personnes et 52 100 observations d'années-personnes. Enfin, l'échantillon de femmes seules est constitué de 6 100 femmes et de 76 200 observations d'années-personnes.

Enfin, nous nous appuyons sur l'idée que la perte de participation à un RPA qui coïncide avec un licenciement indique probablement que ce licenciement est permanent. Notre « perte de pension » comme variable indicatrice ( M_i ) prend la valeur de 0 si on réunit les deux critères suivants : (1) les cotisations du mari à un RPA sont d'une valeur positive dans l'année qui précède le licenciement; (2) elles sont d'une valeur nulle dans l'année qui suit le licenciement. Dans tout autre cas, le travailleur licencié « n'a pas perdu sa pension » ( M_i =1). Une telle définition nous permet de faire de la « perte de RPA » une catégorie de référence dans nos analyses multivariées ⁷ .

Tout au long de notre exposé, nous employons les termes « maris » et « femmes » pour parler des hommes et des femmes qui sont soit en union de droit (mariage), soit en union libre. Toutes nos estimations des pertes de gains et de revenu se présentent en dollars de 2002 avec l'Indice des prix à la consommation comme indice de déflation.

5 . On relie les déclarants aux conjoints (en union de droit ou en union libre) par le numéro d'assurance sociale (NAS) de ceux-ci dans la déclaration de revenus ou à la suite d'un appariement par le nom, l'adresse, l'âge, le sexe et l'état matrimonial. Une fois sélectionnés, les gens sont dans l'échantillon toutes les fois qu'ils figurent au fichier T1 des familles (T1FF). Le fonds d'information Banque de données administratives longitudinales est représentatif en base transversale, c'est-à-dire que l'échantillon de chaque année est représentatif de toute la population au T1FF ayant un NAS. Pour maintenir la représentativité de l'échantillon, on sélectionne en partie chaque année les particuliers présents au T1FF pour la première fois depuis 1982.

6 . Il y a licenciement permanent lorsqu'un travailleur cesse de travailler pour son employeur dans l'année t et ne revient chez cet employeur ni cette année-là ni l'année suivante t +1. Dans les autres cas, le licenciement est considéré comme temporaire.

7 . On trouvera au tableau A.2 les tailles d'échantillon des divers groupes de familles et de personnes seules.