Direction des études analytiques : documents de recherche
Données, actifs incorporels et croissance économique au Canada

Remerciements

Les auteurs tiennent à remercier Tim Sargent, Rachel Soloveichik et les participants à la conférence de l’International Association for Research in Income and Wealth et du Centre for International Governance Innovation intitulée « L’évaluation des données », tenue à Waterloo au Canada les 2 et 3 novembre 2023, pour leurs discussions et leurs commentaires utiles. Les auteurs tiennent également à remercier Carol Corrado d’avoir fourni les résultats de la comptabilité de la croissance avec les actifs incorporels pour les États-Unis.

Résumé

Dans le cadre du présent article, une nouvelle mesure des actifs en données est établie, de même que des estimations mises à jour d’autres actifs incorporels pour le secteur des entreprises au Canada. La méthodologie utilisée par Corrado et coll. (2024) pour estimer les actifs en données et autres actifs incorporels pour les États-Unis et les pays européens est appliquée dans le présent document pour comparer le Canada avec les États-Unis et les pays européens. Le document montre qu’environ 30 % de tous les actifs incorporels étaient des actifs en données en 2019. On constate que les actifs incorporels contribuent de façon importante à la croissance de la productivité du travail, surtout dans les industries produisant des services. Une comparaison avec les résultats de Corrado et coll. (2024) concernant la croissance de la productivité du travail pour les États-Unis montre que la croissance relativement faible de la productivité du travail au Canada pour la période de 2000 à 2019 était attribuable à la contribution relativement faible des actifs incorporels aux actifs en données et aux actifs non liés aux données et à la plus faible croissance de la productivité multifactorielle (PMF) au Canada pendant cette période. La contribution des actifs corporels à la croissance de la productivité du travail était semblable dans les deux pays. Une comparaison avec les résultats de pays européens montre que le Canada et les pays européens ont connu une croissance semblable de la productivité du travail pour la période de 2000 à 2019, car ils avaient des effets d’intensification du capital semblables, une croissance semblable de la PMF et une variation semblable de la composition de la main-d’œuvre. Toutefois, l’importance relative et la combinaison de l’effet d’intensification du capital entre les actifs corporels et incorporels sont différentes. Les pays européens ont une contribution relativement plus importante provenant des actifs incorporels, tandis que le Canada a une contribution relativement plus importante des actifs corporels.

1 Introduction

Dans les économies modernes, les actifs incorporels constituent une source importante de capital difficile à quantifier compte tenu de la nature éphémère des investissements en actifs incorporels. Les idées, les histoires, les modèles, les données, les conceptions et les connaissances intégrées du fonctionnement des systèmes font partie intégrante des processus de production et du progrès économique modernes. Ils n’ont pas de forme physique et échappent à l’évaluation au prix du marché, ce qui rend difficile de mener des exercices comptables conçus pour évaluer et résumer ces types d’actifs. Néanmoins, une augmentation rapide de ces actifs (qui coïncide avec l’émergence de systèmes de production numériques et fondés sur le savoir) devrait avoir une incidence sur tous les aspects de l’économie, notamment sur ce qui suit : l’offre de produits; le développement de produits; la dynamique de la concurrence et de la concentration des entreprises; la croissance des entreprises, des industries et des pays; l’accumulation de capital, la croissance de la productivité et la croissance économique globale.

Étant donné l’importance des actifs incorporels au sein des économies modernes, il est essentiel d’appliquer les meilleures pratiques de mesure disponibles pour fournir des estimations de l’ampleur et de l’influence des actifs incorporels. Le présent document s’ajoute aux renseignements sur les actifs incorporels au Canada en mettant à jour les estimations antérieures (Gu et Macdonald, 2020), en augmentant le nombre d’actifs relatifs aux données à l’étude et en fournissant (pour la première fois pour le Canada), un ensemble d’estimations des œuvres artistiques originales où les extrants des industries créatives sont inscrits à l’actif^Note . Les œuvres artistiques originales comprennent les livres, les émissions de télévision, les actifs musicaux et les films.

L’intégration des œuvres artistiques originales rapproche pour la première fois l’ensemble complet des estimations des actifs incorporels du Canada et les actifs incorporels des États-Unis. Le Système de comptabilité nationale (SCN) de 2008 recommande d’inclure les œuvres artistiques originales, ce que fait le Bureau of Economic Analysis (BEA) des États-Unis. Toutefois, aucune estimation pour le Canada n’a encore été présentée; les présents travaux offrent une première comparaison du stock de ces actifs entre les deux pays.

La question de savoir si un élément est traité comme un actif dans les comptes nationaux n’est pas une question ésotérique (Corrado et coll., 2022). La définition de ce qui constitue un actif immobilisé influence la compréhension du processus de croissance d’une économie et a donc des répercussions réelles sur la politique économique. Une définition plus large des actifs immobilisés élargit la portée des investissements en capital dans l’économie et a une incidence sur les estimations de la formation brute de capital fixe (FBCF) et du stock de capital. Ces estimations sont essentielles à la compréhension et au maintien de la croissance économique. Le niveau et la trajectoire de croissance du produit intérieur brut (PIB) sont touchés, tout comme la répartition du PIB entre le revenu du capital et le revenu du travail, les estimations de la consommation et les estimations de l’épargne. Ce sont tous des concepts clés dans l’examen des politiques macroéconomiques.

Des définitions et des stratégies de mesure appropriées des actifs sont également essentielles pour représenter fidèlement les façons dont le capital et la main-d’œuvre sont combinés pour produire des extrants. Dans les industries, comme les industries émergentes d’intelligence artificielle, il est crucial de reconnaître que des ensembles de données et des modèles entraînés sont des actifs pour comprendre la nature du processus de production.

À l’heure actuelle, une série de catégories d’actifs incorporels est traitée comme étant de la FBCF au sein du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM). Il s’agit des logiciels, de la prospection minière et pétrolière et de la recherche et développement (R-D). Les catégories d’actifs incorporels liées aux actifs en données, aux œuvres artistiques originales, à la valeur de la marque, à l’organisation de l’entreprise, aux connaissances intégrées au sein des travailleurs et à l’innovation financière ne sont pas inscrites à l’actif. Même si les chercheurs les reconnaissent comme des actifs immobilisés, leur mesure et leurs sources de données n’ont pas encore été suffisamment élaborées pour être incluses dans le SCN de 2008. Par conséquent, il est nécessaire de rajuster les valeurs existantes des comptes nationaux pour inclure les catégories d’actifs incorporels manquantes et d’élaborer des méthodes et des sources de données satisfaisantes pour estimer leurs stocks de capital.

Des progrès importants ont été réalisés dans ce domaine au cours des 15 dernières années. Les chercheurs et les organismes statistiques nationaux ont étudié les sources de données et les méthodes pour estimer la valeur des actifs incorporels et examiné l’effet de leur inclusion dans les comptes nationaux sur les macroagrégats comme le PIB, l’investissement et la productivité. Corrado, Hulten et Sichel (2005, 2009) ont entrepris des travaux fondamentaux pour définir et estimer une gamme d’actifs incorporels. Des études menées dans d’autres pays ont ensuite porté sur ces types d’estimations. Statistique Canada (2019a, 2019b) et le BEA (Rassier, Kornfeld et Strassner, 2019) ont étudié de plus près l’ajout de données à titre d’actif; le BEA a présenté un cadre de mesure des données en tant qu’investissement, ainsi qu’un ensemble d’estimations provisoires. Le SCN de 2025 devrait élargir les types d’investissement en actifs incorporels dans le PIB pour inclure les actifs en données.

Étant donné que les actifs incorporels ne sont souvent pas vendus sur le marché, ils ne font généralement pas l’objet d’une évaluation au prix du marché. En l’absence de cette évaluation, la pratique actuelle en comptabilité nationale consiste à estimer la valeur des actifs en appliquant le coût des intrants utilisés pour les produire. Le présent document adopte cette approche de la somme des coûts pour estimer la valeur des actifs incorporels, afin de respecter le plus possible les recommandations normalisées. Dans le processus, il souligne les défis méthodologiques et statistiques à relever pour que l’approche fonctionne.

Le reste du présent document s’articule comme suit. À la section 2, on présente le cadre d’intégration des actifs incorporels et en données dans les comptes nationaux et d’examen de leur contribution à la croissance de la productivité du travail. À la section 3, les sources de données et les méthodes d’estimation des actifs incorporels (y compris les données et les œuvres artistiques originales) sont présentées. La section 4 porte sur les estimations des investissements en actifs incorporels. À la section 5, la contribution des actifs incorporels à la croissance de la productivité du travail au Canada est illustrée. Les estimations pour le Canada sont également comparées à celles pour les États-Unis et les pays européens déclarées par Corrado et coll. (2024) à l’aide de la base de données sur la productivité des industries EUKLEMS et INTANProd (Luiss Lab of European Economics, 2023). Cette étude comprenait neuf pays européens : le Danemark, l’Allemagne, la Finlande, la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. Toutefois, il est important de mentionner dès le départ qu’il existe des différences méthodologiques découlant des différences dans les systèmes statistiques nationaux utilisés comme base d’estimation^Note . Par conséquent, les estimations des actifs incorporels pour le Canada de la présente étude pourraient ne pas être entièrement comparables avec les estimations pour les États-Unis et les pays d’Europe; il faudrait davantage considérer l’analyse comparative des actifs incorporels entre le Canada et d’autres pays comme des suggestions. La section 6 conclut l’étude et résume les défis à relever en matière de données pour mesurer les actifs incorporels.

2 Actifs incorporels en tant qu’actifs dans les comptes nationaux

De nombreux actifs incorporels sont associés à des connaissances qui appartiennent à des agents économiques et qui ne sont pas concurrentielles, mais qui ne sont pas entièrement d’usage collectif. Ils procurent des avantages économiques aux agents économiques au fil du temps. Le dénombrement et l’évaluation de ces actifs présentent d’importants défis pour le milieu de la comptabilité, compte tenu du manque de représentation physique et d’évaluation au prix du marché.

Les travaux précurseurs de Corrado, Hulten et Sichel (2005, 2009) ont classé les actifs incorporels en trois grandes catégories, généralement adoptées par la communauté internationale (voir, p. ex., Corrado et coll., 2024). Les trois grandes catégories d’actifs incorporels sont l’information numérique, la propriété novatrice et les compétences économiques. Au sein de ces catégories figure une combinaison d’actifs actuellement traités comme tels dans le SCN de 2008 et d’actifs qui ne sont toujours pas intégrés dans les recommandations officielles (tableau 1).

La première catégorie porte sur l’information numérisée, qui comprend les logiciels, les données et les outils dérivés des données. L’expansion des logiciels au cours des années 1990 et l’augmentation subséquente des données, des outils et des modèles associés à l’économie numérique du 21^e siècle font de cette industrie l’une des formes d’actif incorporel les plus dynamiques et influentes de l’économie. Malgré l’inclusion des logiciels dans les estimations actuelles du SCCM, seule une petite fraction des actifs en données est prise en compte dans la présente étude, à savoir les bases de données intégrées aux logiciels.

Les actifs en données sont créés à partir d’activités économiques appelées « création de chaîne de valeur des données » ou « piles de données ». La création d’une chaîne de valeur des données comprend la collecte et le stockage des données, la transformation des données et la science des données; la plupart des valeurs associées à cette chaîne de valeur proviennent de la science des données et des renseignements statistiques (Corrado et coll., 2024). Selon la création de la chaîne de valeur des données, une base de données est plus étroitement liée au stockage des données. Cependant, une partie importante de la valeur créée par la collecte et l’utilisation des données, y compris la transformation des données et la science des données, n’est pas inscrite aux actifs. Par conséquent, un aspect important des activités économiques associées aux dépenses de production d’actifs en données est actuellement imputé aux dépenses plutôt que d’être inscrites aux actifs. Dans la présente étude, ces valeurs sont traitées comme des investissements de capitaux, et une mesure plus large de la valeur des bases de données et des modèles dérivés de bases de données est présentée. Le SCN de 2025 devrait inscrire les actifs en données aux actifs. Toutefois, seules les activités liées à la collecte et au stockage des données le seront. Les activités de science des données qui produisent de nouvelles perspectives et de nouveaux renseignements ne sont pas inscrites aux actifs. Statistique Canada (2019a, 2019b) a expérimenté cette approche et a estimé que la valeur des actifs en données s’élevait à environ 1,8 % du PIB du Canada en 2018^Note .

La deuxième catégorie correspond à une propriété ou à des activités novatrices qui améliorent la compréhension du monde naturel. Elle concerne les actifs compris dans le SCCM (R-D et prospection minière et pétrolière) et les actifs qui ne sont pas actuellement inclus (innovation financière, conceptions architecturales et techniques, et œuvres artistiques originales). Ces actifs sont directement liés à la création d’idées, de connaissances, de produits ou de processus. Ils sont souvent représentés par un concept juridique qui donne lieu à un bien matériel qui protège l’utilisation de l’idée dans les systèmes juridiques occidentaux. Par exemple, la R-D mène souvent à des brevets qui protègent l’actif incorporel, tandis que les œuvres artistiques originales mènent à des droits d’auteur qui protègent les droits de propriété des créateurs.

Dans cette catégorie, les œuvres artistiques originales méritent une attention particulière, parce qu’elles n’ont jamais été incluses dans les estimations des actifs incorporels pour le Canada. Le SCN de 2008 recommande que les œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales soient traitées comme des extrants financiers. Les œuvres artistiques originales ne sont pas inscrites à l’actif dans le SCCM. Les œuvres artistiques originales comprennent les films originaux, les enregistrements sonores, les manuscrits, les bandes, les modèles, etc., sur lesquels sont enregistrés ou représentés les prestations dramatiques, les émissions de radio et de télévision, les prestations musicales, les événements sportifs, la production littéraire et artistique, etc.^Note . De telles œuvres sont souvent élaborées sur une base de compte propre. Par la suite, elles peuvent être vendues directement ou au moyen de licences.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 2010) a établi des lignes directrices pratiques sur le traitement des œuvres artistiques originales et d’autres produits de propriété intellectuelle comme des actifs dans le SCN de 2008. Pour qu’un article soit considéré comme une œuvre récréative, littéraire ou artistique originale, il doit satisfaire aux critères suivants : il doit être protégé par le droit d’auteur, l’œuvre doit avoir une intention artistique principale et l’article doit satisfaire aux critères d’inscription à l’actif pour être inclus comme FBCF. Autrement dit, le SCN de 2008 exige qu’un actif immobilisé soit destiné à être utilisé dans le processus de production de façon répétée ou continue pendant plus d’un an. Enfin, l’élément ne doit pas être couvert ailleurs dans les comptes nationaux. Selon ces critères, les œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales devraient être définies de façon à inclure au moins 1) les films; 2) les émissions de télévision et de radio qui excluent les nouvelles à la radio et à la télévision ainsi que les événements sportifs; 3) les œuvres littéraires qui excluent les magazines et les journaux; et 4) les œuvres musicales.

La troisième catégorie concerne les compétences économiques. Ces actifs sont liés à la valeur de la marque, aux structures organisationnelles des entreprises, aux modèles opérationnels et aux connaissances ou au capital humain qu’incarnent les travailleurs. Ces actifs sont parmi les plus difficiles à mesurer, mais ils sont également importants pour comprendre le processus de croissance, parce qu’ils sont directement liés à la capacité d’une entreprise de s’organiser et d’entrer en concurrence sur les marchés. Ce sont des capacités essentielles pour toute entreprise pour réussir au fil du temps.

2.1 Données et actifs incorporels dans les comptes nationaux élargis

Dans le SCN de 2008 et le SCCM, trois approches d’estimation du PIB sont intégrées : les approches de la valeur ajoutée, des dépenses finales et des revenus. Cela signifie que le traitement d’un actif incorporel doit être modifié pour devenir de la FBCF, ce qui exige une série d’ajustements dans les trois approches de mesure du PIB. Cela signifie également que les comptes d’épargne et d’accumulation de capital et le bilan national doivent être ajustés pour tenir compte de l’augmentation de l’épargne et de la FBCF ainsi que de l’augmentation de la valeur nette nationale des nouveaux actifs. Des ajustements sont effectués dans trois cas distincts lors de l’inscription des actifs incorporels aux actifs.

Cas 1 – Actifs incorporels actuellement classés comme consommation finale

Dans les cas où un actif incorporel est produit et vendu sur les marchés, mais est classé comme consommation finale, l’ajustement par la séquence des comptes est le plus simple. Il commence par le PIB au niveau de l’ensemble de l’économie. Un exemple de ce type d’actif est le logiciel acheté par les ménages ou les administrations publiques comme consommation finale. La valeur du bien consommé est reclassée comme étant de la FBCF. Le PIB total n’est donc pas touché, mais la composition du PIB change. Comme la consommation diminue, l’épargne augmente, et ce, du même montant que l’augmentation de la FBCF, qui maintient l’égalité entre l’identité d’épargne et l’identité de placement. La valeur de l’immobilisation est ajoutée au bilan national, et la valeur de sa dépréciation est ajoutée à la consommation de capital fixe. Aucun changement n’est apporté à l’estimation du PIB fondée sur le revenu ni aux calculs de la valeur ajoutée.

Cas 2 – Actifs incorporels actuellement classés comme intrants intermédiaires

Lorsqu’un actif incorporel est classé comme un intrant intermédiaire, le reclasser comme de la FBCF augmente le PIB, l’épargne et la valeur nette nationale. Les logiciels et la R-D achetés par les entreprises comme intrants dans leur production de biens et de services qui sont finalement vendus sur les marchés en sont des exemples. Cela se reflète dans une FBCF plus élevée dans l’estimation du PIB de la demande finale, ainsi que dans une augmentation de l’excédent d’exploitation brut des estimations du PIB fondées sur le revenu. La valeur ajoutée augmente, car la valeur de la production brute demeure inchangée, mais la valeur des intrants intermédiaires diminue. L’augmentation de la valeur ajoutée et de l’excédent d’exploitation brut entraîne une augmentation de l’épargne égale à la croissance de la FBCF. Lorsque la catégorie d’actif incorporel est inscrite à l’actif, le côté actif du bilan national augmente, tout comme l’estimation de la consommation de capital fixe.

Cas 3 – Actifs incorporels actuellement non inclus dans les comptes nationaux

Lorsqu’un actif n’est actuellement pas inclus dans le SCCM, la valeur du flux d’investissement estimé de l’actif est ajoutée à la production brute des industries qui le produisent. Les logiciels et la R-D produits à l’interne par des entreprises et utilisés comme intrants dans leur production de biens et de services (logiciels pour compte propre et R-D pour compte propre) en sont des exemples. Étant donné que, selon l’hypothèse, ces actifs sont créés à l’aide des intrants actuels, mais ne sont pas reconnus, ce changement augmente la valeur ajoutée parce que la production brute augmente, mais pas les intrants intermédiaires. L’excédent brut d’exploitation augmente dans les industries comptant ces nouveaux extrants, tout comme la FBCF. L’épargne augmente du même montant que l’excédent d’exploitation brut et la FBCF. La valeur des actifs figurant au bilan national augmente pour rendre compte des nouveaux actifs, et la consommation de capital fixe augmente pour refléter leur dépréciation.

En général, traiter les actifs incorporels comme du capital a tendance à induire des changements semblables pour le PIB agrégé et sa composition en ce qui concerne le revenu (la répartition du revenu du travail et du revenu du capital) et les dépenses (la répartition de la consommation et de l’investissement), peu importe le cas. Premièrement, le niveau du PIB serait plus élevé parce que les actifs incorporels achetés et pour compte propre sont ajoutés au PIB lorsque les actifs incorporels sont inscrits à l’actif; la croissance de la production devrait donc être plus élevée, car l’investissement dans les actifs incorporels augmente souvent à un taux supérieur à celui de la consommation et de l’investissement en actifs corporels. Deuxièmement, la part du revenu du travail dans le PIB devrait diminuer, tandis que la part du revenu du capital devrait augmenter en raison de l’élargissement de l’apport en capital. Troisièmement, le taux d’épargne et le taux d’investissement (part de l’investissement dans le PIB) de l’économie seront plus élevés, tandis que la part de la consommation dans le PIB sera plus faible.

2.2 Données et actifs incorporels dans les comptes de production industrielle

L’inscription des actifs incorporels à l’actif introduira des changements dans les comptes de production de l’industrie qui montrent la production brute découlant de l’utilisation du capital, de la main-d’œuvre et des intrants intermédiaires. En raison des changements apportés au compte de production industrielle, l’inscription des actifs incorporels à l’actif aura une incidence sur l’analyse des sources de la croissance de la production réelle attribuables à la croissance du capital, de la main-d’œuvre et des intrants intermédiaires, ainsi que de la productivité multifactorielle (PMF). Cela aura également une incidence sur la source de croissance de la productivité du travail attribuable à l’intensification des intrants à partir du capital, de la main-d’œuvre et des intrants intermédiaires ainsi que de la croissance de la PMF.

En général, les actifs incorporels peuvent être produits à l’interne pour usage propre et destinés à la vente à d’autres industries comme consommation intermédiaire ainsi qu’aux administrations publiques et aux ménages comme consommation finale. Le premier cas correspond à la production interne d’actifs incorporels pour usage propre, tandis que les deux derniers cas correspondent à la production d’actifs incorporels pour la vente.

Lorsque les actifs incorporels sont produits à l’interne et utilisés dans la production propre, l’inscription à l’actif augmentera la production brute, qui comprendra maintenant la valeur des actifs incorporels. L’intrant capital utilisé dans la production est élargi pour comprendre les actifs incorporels, tandis que l’intrant travail et les intrants intermédiaires demeurent inchangés. La production à valeur ajoutée, qui est la différence entre la production brute et les intrants intermédiaires, augmentera également en raison de l’augmentation de la production brute et de l’absence de changement apporté aux intrants intermédiaires.

Lorsque les actifs incorporels sont produits pour la vente, l’inscription à l’actif aura une incidence sur la production et les intrants des industries en aval achetant les actifs incorporels et n’aura aucun effet sur les comptes de production industrielle des industries produisant les actifs incorporels en vue de la vente. Pour les industries en aval, les dépenses en actifs incorporels seront consignées comme des investissements plutôt que comme des intrants intermédiaires. La valeur ajoutée augmentera, tandis que les intrants intermédiaires diminueront du même montant, ce qui laisse la production brute inchangée. L’investissement en actifs incorporels est ajouté à l’intrant capital, et ce stock de capital fournit ensuite un flux de services, tandis que l’intrant travail ne change pas. Pour les industries qui produisent des actifs incorporels, il n’y a pas de changements à la production brute, au capital, à la main-d’œuvre et aux intrants intermédiaires, sauf que la partie de la production brute est reclassée comme actifs incorporels provenant des biens et services utilisés comme intrants intermédiaires.

L’analyse de la source de la croissance, élargie pour englober les actifs incorporels, commence par l’équation des extrants, où la valeur nominale de la production est égale à la valeur nominale des intrants pour une industrie. La présentation du cadre comptable de la croissance ci-dessous portera sur la source de la croissance de la production à valeur ajoutée. Une présentation de la source de la croissance de la production brute est semblable.

Lorsque les dépenses incorporelles sont classées comme des investissements, l’identité de la production à valeur ajoutée est élargie pour inclure les investissements en actifs incorporels au chapitre de la production et le flux de services provenant des actifs incorporels au chapitre des revenus :

$$P^Y\left(t\right)Y\left(t\right)+P^N\left(t\right)N\left(t\right)=P^L\left(t\right)L\left(t\right)+P^K\left(t\right)K\left(t\right)+P^R\left(t\right)R\left(t\right). (1)$$

Y est la production à valeur ajoutée réelle dans une industrie (ou le PIB en dollars constants) avant l’inscription des actifs incorporels à l’actif. N représente un investissement réel dans une industrie, qui comprend les actifs incorporels produits à l’interne pour usage propre et achetés. Leurs prix correspondants sont désignés par $P^Y$ et $P^N$.

La somme des deux termes du côté gauche de l’équation (1) correspond à la production à valeur ajoutée nominale ajustée, qui comprend maintenant la valeur des actifs incorporels.

La production à valeur ajoutée est produite à l’aide de trois intrants : l’intrant travail (L), le stock d’actif corporel (K) et le stock d’actif incorporel (N). Elle est égale à la somme du flux de services à partir des intrants en ce qui concerne le revenu. $P^L$ est le prix de la main-d’œuvre; $P^K$ est le coût d’utilisation du capital corporel et $P^N$ est le coût d’utilisation de l’actif incorporel.

L’équation comptable de la croissance élargie lorsque les actifs incorporels sont inscrits à l’actif comme un investissement peut être représentée comme suit :

$$\Delta Ln{Y}^{ajust.}\left(={\overline{s}}_Y\Delta \ln Y+{\overline{s}}_N\Delta \ln N\right)={\overline{s}}_L\Delta \ln L+{\overline{s}}_K\Delta \ln K+{\overline{s}}_R\Delta \ln R+\Delta \ln A, (2)$$

où $\overline{s}$ désigne les parts moyennes des intrants et des extrants dans le PIB nominal et $\Delta \ln$ désigne la différence logarithmique entre deux périodes. Le taux de croissance de la production à valeur ajoutée ajustée pour tenir compte des actifs incorporels $Y^{ajust.}$ du côté gauche de l’équation est égal aux taux de croissance des intrants pondérés en fonction des parts plus la croissance de la PMF. $\Delta \ln \text{A}$ représente la croissance de la PMF. Cette équation montre que la croissance du PIB ajusté peut être décomposée en contributions de l’intrant travail et en contributions de l’intrant actifs corporels, de l’intrant actifs incorporels et de la croissance de la PMF^Note .

L’équation comptable de la croissance peut être formulée pour examiner les sources de la croissance de la productivité du travail, définie comme la croissance de la production par heure travaillée. Les sources de la croissance de la productivité du travail peuvent être exprimées comme suit :

$$\Delta \ln (Y^{ajust.}/H)={\overline{s}}_K\Delta \ln (K/H)+{\overline{s}}_R\Delta \ln (R/H)+{\overline{s}}_L\Delta \ln (L/H)+\Delta \ln A, (3)$$

où H désigne les heures travaillées. Cette équation montre que la croissance de la productivité du travail peut être divisée en quatre composantes. Les deux premières composantes sont les contributions provenant de l’intensification du capital attribuable aux actifs corporels et incorporels. La troisième composante est la contribution des changements dans la composition de la main-d’œuvre (p. ex. en faveur de travailleurs plus scolarisés et plus expérimentés). La quatrième composante est la croissance de la PMF, souvent associée au changement technologique, au changement organisationnel ou aux économies d’échelle.

Lorsque l’ensemble élargi d’actifs incorporels est inscrit à l’actif, l’effet d’intensification du capital sur la croissance de la productivité du travail devrait augmenter. Cela s’explique par le fait que la croissance des actifs incorporels est souvent plus rapide que la croissance des actifs corporels. Le capital, élargi pour inclure l’ensemble complet des actifs incorporels, augmentera à un taux plus rapide, et la contribution de l’intensification du capital à la croissance de la productivité du travail augmentera donc.

La croissance estimée de la PMF changera également. La variation de la croissance estimée de la PMF dépend de deux effets : l’augmentation de la croissance mesurée de la productivité du travail découlant de l’inclusion des actifs incorporels à croissance rapide comme production d’investissement et la hausse de la composante de la croissance de la productivité du travail attribuée aux effets d’intensification du capital.

Le reste de la présente section fournit des précisions sur la façon dont le cadre comptable de la croissance élargi pour inclure les actifs incorporels peut être mis en œuvre. Les travaux de Corrado, Hulten et Sichel (2005, 2009) et de Baldwin, Gu et Macdonald (2012) présentent en détail cette mise en œuvre.

Pour mettre en œuvre la comptabilité de la croissance intégrant les actifs incorporels, l’investissement nominal en actifs incorporels est d’abord estimé. Celui-ci est ensuite déflaté pour obtenir l’investissement en actifs incorporels à prix constants. L’investissement en actifs incorporels à prix constants est ensuite accumulé pour obtenir une estimation du stock de capital des actifs incorporels au moyen de la méthode de l’inventaire permanent (MIP). La MIP est un modèle qui tient compte de l’amortissement et de la diminution de l’efficacité des actifs incorporels dans le processus de production au fil du temps.

Enfin, il convient d’estimer la valeur nominale et le volume du flux de services de capital provenant d’actifs incorporels, ainsi que ceux provenant d’actifs corporels. La valeur nominale du service de capital provenant des actifs immobilisés est estimée au moyen de la formule du coût d’utilisation du capital, où le flux de service provenant du capital, ou le coût d’utilisation du capital, est égal à la somme du taux de rendement réel plus l’amortissement moins les gains en capital de l’actif, avec ajustements pour tenir compte des effets de l’impôt sur les sociétés et de la consommation de capital.

Un des principaux paramètres pour estimer le service du capital des actifs incorporels et de mettre en œuvre la comptabilité de la croissance comprenant les actifs incorporels est le taux de rendement d’un actif. Deux principales solutions ont été utilisées pour estimer le taux de rendement du capital et le coût d’utilisation du capital pour les actifs incorporels : des taux de rendement endogènes calculés à partir du revenu du capital ou des taux de rendement exogènes choisis à partir des taux de marché observés, comme le taux des obligations d’État, le taux d’endettement des sociétés ou la moyenne pondérée des taux de dette des sociétés et des actions des sociétés. Le taux de rendement endogène est résolu à l’aide de l’équation selon laquelle la somme des coûts en capital pour tous les actifs immobilisés est égale au revenu total en capital. Par exemple, Corrado, Hulten et Sichel (2009) ont utilisé des taux de rendement endogènes pour calculer le coût d’utilisation des actifs incorporels pour les États-Unis et le Royaume-Uni. Van Rooijen-Horsten et coll. (2008) ont utilisé des taux de rendement exogènes, pour les Pays-Bas. À toutes fins utiles, le choix de ces autres méthodes a peu d’effet sur la croissance estimée de la PMF au niveau sectoriel général. Cependant, cela peut influencer les estimations au niveau détaillé de l’industrie. Dans la présente étude, la méthode du taux de rendement endogène est utilisée pour estimer le coût d’utilisation du capital pour les actifs incorporels et corporels, afin qu’il soit conforme à l’estimation de l’intrant capital et de la PMF dans les estimations officielles.

3 Méthodes et sources de données pour évaluer les données et d’autres actifs incorporels

La présente section résume les méthodes d’estimation de l’investissement en actifs incorporels et les sources de données utilisées pour les estimer. En général, il existe trois méthodes d’évaluation des actifs, qu’il s’agisse d’actifs corporels ou incorporels. Lorsqu’il existe des marchés pour un actif, le prix du marché est utilisé. Cette approche sert à évaluer la plupart, voire la totalité, des actifs corporels pour les machines et le matériel ainsi que les bâtiments et les structures. La deuxième approche est l’approche fondée sur le revenu, qui permet d’estimer la valeur d’un actif comme étant la valeur actualisée actuelle du revenu provenant de l’utilisation de l’actif en production. Cependant, pour les actifs incorporels, les transactions sur le marché sont limitées, et le prix du marché de la plupart des actifs incorporels n’existe pas. De plus, il est difficile de prévoir la source future de revenus provenant de ces actifs. Par conséquent, la troisième approche, celle de la somme des coûts, est utilisée.

L’approche de la somme des coûts est utilisée pour estimer la plupart des types d’actifs incorporels, comme les logiciels, la R-D et la prospection minière et pétrolière, déjà inscrits à l’actif dans le SCCM. Elle sert également à estimer les actifs incorporels qui n’ont pas été inscrits à l’actif dans les comptes nationaux dans la plupart des études antérieures. Elle commence habituellement par l’estimation de la masse salariale des travailleurs qui produisent des actifs incorporels. On augmente ensuite les coûts pour inclure les coûts non liés à la main-d’œuvre, qui représentent la somme des coûts en capital et des coûts en intrants intermédiaires dans la production d’actifs incorporels lorsque les coûts non liés à la main-d’œuvre sont disponibles.

Dans ce contexte, l’approche de la somme des coûts est également utilisée pour estimer les actifs en données qui ne sont pas actuellement compris dans le SCCM et pour estimer les œuvres artistiques originales. Pour les actifs en données, les professions participant aux trois étapes de la création de la chaîne de valeur des données sont déterminées. La part du temps consacré par les travailleurs de ces professions à la production d’un actif est présumée. On estime le nombre d’heures travaillées et la rémunération du travail des travailleurs exerçant ces professions, afin de déterminer la composante du coût de la main-d’œuvre pour la production d’actifs en données. On augmente ensuite les coûts de la main-d’œuvre pour tenir compte des composantes de coûts non liés à la main-d’œuvre (coûts intermédiaires de consommation et coûts du capital) et pour calculer les coûts totaux de production des actifs en données qui seront utilisés pour évaluer l’investissement dans les actifs en données.

Les professions considérées comme produisant des actifs en données varient d’une étude à l’autre. Par exemple, Dion et coll. (2024) ont adopté une approche plus large qui englobe la plupart, voire la totalité, des formes de renseignements statistiques et de science des données dans la production d’actifs incorporels virtuels et de connaissances. Statistique Canada (2019a, 2019b) a adopté une vision étroite; il a cerné les professions liées à la science des données dans les activités financières et de marketing, mais n’a pas inclus le dessin industriel et la conception d’ingénierie informatique axés sur les données, comme dans les travaux de Corrado et coll. (2022). L’approche plus large de Corrado et coll. (2024) sera utilisée dans la présente étude pour permettre une comparaison des résultats du Canada avec ceux des États-Unis.

Comme pour la plupart des autres actifs incorporels, peu de transactions sur le marché concernent les œuvres artistiques originales, ce qui mène à l’utilisation de l’approche de la somme des coûts pour estimer les œuvres artistiques originales. L’OCDE (2010) recommande que la valeur des œuvres originales de films et d’émissions, de télévision et de radio soit mesurée au moyen de l’approche de la somme des coûts. Les coûts de production devraient comprendre les paiements de redevances effectués pour l’utilisation d’autres œuvres originales dans la production de films et d’émissions de télévision et de radio.

En revanche, la valeur des livres et des actifs musicaux devrait être mesurée selon une approche axée sur les revenus et en modélisant les flux de redevances sur la durée de vie des actifs. Les redevances des auteurs et des musiciens sont les revenus que les auteurs et les musiciens tirent de leurs actifs. La valeur des actifs liés aux livres et à la musique est estimée comme étant la valeur actualisée des paiements de redevances. Cette approche a été mise à l’essai pour estimer les œuvres artistiques originales au Royaume-Uni (Goodridge et Haskel, 2011). Cependant, les données nécessaires à la mise en œuvre de l’approche du revenu pour estimer les œuvres artistiques originales sont souvent incomplètes. Par conséquent, Goodridge et Haskel (2011) ont adopté l’approche de la somme des coûts pour estimer la valeur des actifs liés aux livres et à la musique.

Pour mettre en œuvre l’approche de la somme des coûts, il faut recueillir les coûts de production des œuvres artistiques originales. Les tableaux des ressources et des emplois de Statistique Canada et des comptes de l’industrie fournissent des renseignements sur les ventes totales d’œuvres artistiques originales produites au pays par les industries canadiennes. La valeur totale des ventes a besoin de trois ajustements pour donner les estimations d’investissement d’œuvres artistiques originales. Premièrement, la valeur des ventes comprend les coûts de publicité et les autres coûts non liés à la vente d’œuvres artistiques originales. Ceux-ci doivent être supprimés, car ils entraînent un double comptage (publicité) ou l’inclusion de dépenses qui ne sont pas utilisées pour produire l’actif incorporel. Deuxièmement, les ventes totales représentent les ventes d’œuvres artistiques originales créées au fil du temps; seule une partie des recettes provenant des ventes provient de la production d’œuvres artistiques originales au cours de l’année en cours. Troisièmement, les émissions de télévision et de radio peuvent être considérées comme faisant partie du stock ou du flux. Les émissions faisant partie du stock comprennent les documentaires, les émissions dramatiques, la musique, les arts, l’histoire et les programmes éducatifs. Les programmes faisant partie du flux comprennent les actualités, les émissions sportives et les épisodes de jeux télévisés. Les programmes de stock ont une durée de vie plus longue parce qu’ils peuvent être joués de façon répétée ou reproduits dans différents pays; ils sont intégrés aux actifs originaux artistiques. Les programmes de flux ont une durée de vie plus courte et il est peu probable qu’ils soient répétés; ils ne devraient pas faire partie de ces actifs.

Pour ajuster les ventes, on utilise le ratio des investissements aux ventes de Soloveichik et Wasshausen (2013). Ces derniers ont estimé le ratio pour les États-Unis à l’aide des données sur l’industrie. Les ratios sont de 0,4, 0,5, 0,1 et 0,5 pour les livres, la musique, les émissions de télévision et les films, respectivement. Le faible ratio d’investissement par rapport aux ventes pour les émissions de télévision s’explique par le fait que les émissions de flux, comme les bulletins d’actualité et les émissions sportives, ne sont pas comptabilisées comme des actifs d’investissement.

4 Investissement dans les actifs en données et autres actifs incorporels

Les estimations chronologiques des investissements en actifs incorporels par type d’actif au niveau M de l’agrégation des industries (industries à deux ou à trois chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord [SCIAN]) ont été établies pour l’économie totale pour la période de 2000 à 2019. L’exposé qui suit portera principalement sur les tendances dans le secteur des entreprises.

4.1 Investissement nominal

Les tableaux 3 et 4 présentent l’investissement nominal en actifs corporels et incorporels dans le secteur des entreprises pour la période de 2000 à 2019. Le tableau 3 répartit les actifs en deux principales catégories : les actifs corporels (qui sont ensuite désagrégés en actifs corporels des technologies de l’information et des communications [TIC] et en actifs corporels autres que des TIC) et les actifs incorporels, pour la période de 2000 à 2019. Le tableau 4 présente les estimations par catégorie détaillée d’actifs incorporels pour les années sélectionnées.

L’investissement en actifs incorporels a été inférieur à l’investissement en actifs corporels pour la période de 2000 à 2019, mais il a augmenté plus rapidement que l’investissement dans les actifs corporels (tableau 3). Par conséquent, le ratio entre l’investissement nominal en actifs incorporels et l’investissement en actifs corporels est passé de 0,73 en 2000 à 0,83 en 2019.

L’investissement en actifs incorporels a été inférieur à l’investissement en actifs corporels pour la période de 2000 à 2019, mais il a augmenté plus rapidement que l’investissement dans les actifs corporels (tableau 3). Par conséquent, le ratio entre l’investissement nominal en actifs incorporels et l’investissement en actifs corporels est passé de 0,73 en 2000 à 0,83 en 2019.

En 2019, l’investissement nominal en actifs incorporels a été évalué à environ 213 milliards de dollars, et l’investissement nominal en actifs corporels, à environ 256 milliards de dollars.

La plus grande composante des actifs incorporels était les actifs en données, ceux-ci représentant environ 57 milliards de dollars en 2019 (54 milliards de dollars pour les actifs en données pour compte propre et 3 milliards de dollars pour les actifs en données achetés). La taille des actifs en données par rapport aux autres catégories d’actifs incorporels souligne l’importance des données et des outils dérivés des données pour les processus de production modernes.

Parmi les industries qui investissent le plus dans les actifs en données figurent les services professionnels, scientifiques et techniques, la finance et les assurances, ainsi que les industries de l’information et culturelle (tableau A.1 en annexe). En 2019, les services professionnels, scientifiques et techniques représentaient 41,5 % de l’investissement total en actifs en données du secteur des entreprises. Les secteurs de la finance et des assurances représentaient 13,9 % de l’investissement total dans les actifs en données, et l’industrie de l’information et l’industrie culturelle représentaient 7,4 % de l’investissement dans les actifs en données cette même année.

L’investissement dans les œuvres artistiques originales, qui n’a jamais été inscrit à l’actif dans le SCCM, est également un actif important^Note . L’investissement dans les œuvres artistiques originales s’élevait à environ 6 milliards de dollars en 2019 (tableau 4). La plus grande composante des œuvres artistiques originales est constituée des films (4,5 milliards de dollars), suivis des émissions de télévision et de radio (0,9 milliard de dollars), des livres (0,6 milliard de dollars) et des actifs musicaux (0,1 milliard de dollars).

Les catégories d’actifs incorporels que sont la R-D, l’investissement dans les logiciels et la prospection minière et pétrolière sont actuellement inscrites à l’actif dans le SCCM. L’investissement dans ces actifs incorporels ne représente qu’une petite fraction de l’investissement total en actifs incorporels mesuré dans la présente étude. En 2019, les actifs incorporels inscrits à l’actif dans le SCCM représentaient 20 % de l’investissement total en actifs incorporels (tableau 4).

4.2 Investissement nominal en proportion du produit intérieur brut

Le graphique 1 présente l’investissement nominal en actifs corporels et incorporels en proportion du PIB dans le secteur des entreprises au Canada. Le ratio de l’investissement en actifs corporels au PIB nominal a été volatil de 2000 à 2019 et s’est établi en moyenne à environ 16 % au cours de la période, tandis que le ratio des actifs incorporels au PIB a augmenté de façon constante pour passer de 11,7 % en 2000 à 13,5 % en 2019.

Tableau de données du graphique 1

Tableau de données du graphique 1 Sommaire du tableau
Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Tous les actifs corporels et Tous les actifs incorporels, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

Année	Tous les actifs corporels	Tous les actifs incorporels
	pourcentage
Source : Statistique Canada, totalisations des auteurs.
2000	16,2	11,7
2001	15,9	12,2
2002	15,3	11,9
2003	15,0	11,8
2004	15,4	11,8
2005	16,2	12,1
2006	17,3	12,1
2007	17,0	12,4
2008	17,2	12,3
2009	15,6	12,9
2010	16,3	12,8
2011	17,1	12,5
2012	18,4	12,5
2013	18,8	12,4
2014	19,2	12,6
2015	18,2	12,9
2016	16,5	13,0
2017	15,9	12,8
2018	16,0	12,9
2019	16,2	13,5

Des études antérieures menées au Canada ont montré que les investissements au pays étaient faibles après la crise financière de 2007 et 2008, et surtout après 2014, par suite de l’effondrement des prix des produits de base comparativement aux années 1990 et au début des années 2000 (Gu, 2024). Le graphique 1 montre que, bien que la part des investissements dans les actifs corporels à valeur ajoutée ait diminué après 2014, la part des actifs incorporels a continué d’augmenter après 2014. Toutefois, la hausse de la part des actifs incorporels n’a pas entièrement compensé la baisse de la part des actifs corporels. La somme des actifs incorporels et corporels a diminué pour passer de 32 % en 2014 à 30 % en 2019.

Le tableau 5 présente la part des actifs incorporels dans le PIB par type d’actif détaillé. La part des actifs incorporels dans le PIB a augmenté pour presque tous les types d’actifs incorporels. La plus forte augmentation a été observée dans les domaines des logiciels, des actifs en données et de la nouvelle conception architecturale et technique. Par exemple, la part de l’investissement en actifs en données dans le PIB a augmenté pour passer de 2,6 % en 2000 à 3,6 % en 2019; cette tendance est également illustrée dans le graphique 2.

Tableau de données du graphique 2

Tableau de données du graphique 2 Sommaire du tableau
Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et , calculées selon (figurant comme en-tête de colonne).

Année	Pourcentage
Source : Statistique Canada, totalisations des auteurs.
2000	2,6
2001	2,7
2002	2,7
2003	2,7
2004	2,6
2005	2,8
2006	2,7
2007	2,9
2008	2,8
2009	3,2
2010	3,1
2011	3,1
2012	3,1
2013	3,1
2014	3,3
2015	3,4
2016	3,5
2017	3,3
2018	3,3
2019	3,6

En ce qui concerne les œuvres artistiques originales, le ratio de l’investissement au PIB a augmenté pour les actifs cinématographiques, a diminué pour les actifs de livres et les actifs musicaux et n’a pas changé pour les actifs d’émissions de télévision et de radio (graphique 3). La part des œuvres artistiques originales dans le PIB a diminué pour passer de 0,37 % en 2000 à 0,30 % en 2014, puis elle a augmenté après 2014 pour s’établir à environ 0,39 % en 2019.

Tableau de données du graphique 3

Tableau de données du graphique 3 Sommaire du tableau
Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Livres, Actifs musicaux, Émissions de télévision, Films et Toutes les œuvres artistiques originales, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

Année	Livres	Actifs musicaux	Émissions de télévision	Films	Toutes les œuvres artistiques originales
	pourcentage
Source : Statistique Canada, totalisations des auteurs.
2000	0,11	0,03	0,06	0,17	0,37
2001	0,12	0,03	0,06	0,16	0,37
2002	0,13	0,03	0,06	0,16	0,38
2003	0,12	0,03	0,06	0,16	0,37
2004	0,12	0,03	0,06	0,16	0,37
2005	0,10	0,02	0,06	0,17	0,35
2006	0,09	0,02	0,06	0,17	0,35
2007	0,09	0,02	0,06	0,17	0,34
2008	0,08	0,02	0,06	0,15	0,32
2009	0,10	0,02	0,07	0,18	0,36
2010	0,09	0,02	0,07	0,17	0,35
2011	0,07	0,02	0,07	0,17	0,33
2012	0,07	0,02	0,07	0,17	0,32
2013	0,06	0,01	0,07	0,17	0,31
2014	0,04	0,01	0,07	0,18	0,30
2015	0,04	0,01	0,07	0,22	0,34
2016	0,04	0,02	0,07	0,24	0,37
2017	0,04	0,01	0,06	0,27	0,38
2018	0,04	0,01	0,06	0,27	0,38
2019	0,04	0,01	0,06	0,29	0,39

La part des œuvres artistiques originales dans le PIB du Canada était inférieure à l’estimation pour les États-Unis. La part des œuvres artistiques originales dans le PIB nominal pour l’ensemble de l’économie était d’environ 0,23 % au Canada en 2007, tandis que cette part était de 0,35 % aux États-Unis (Soloveichik, 2011).

Le graphique 4 présente la croissance annuelle moyenne des investissements réels en actifs corporels et incorporels par type d’actif pour la période de 2000 à 2019. L’investissement réel a augmenté pour tous les types d’actifs, à l’exception de la prospection minière et pétrolière, des livres et des actifs musicaux. Les plus fortes augmentations des investissements réels ont été observées pour les logiciels, les actifs en données et le capital organisationnel. Les films ont également connu une forte augmentation au cours de cette période.

Tableau de données du graphique 4

Tableau de données du graphique 4 Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4 , calculées selon (figurant comme en-tête de colonne).

	Pourcentage par année
Note : TIC = Technologies de l’information et des communications. Source : Statistique Canada, totalisations des auteurs.
Actifs corporels des TIC	3,9
Actifs corporels autres que des TIC	1,8
Recherche et développement	0,8
Recherche et développement pour compte propre (sauf le développement logiciel)	0,5
Logiciels à usage général	7,0
Conception et développement de logiciels personnalisés	4,5
Conception et développement de logiciels pour compte propre	4,8
Prospection minérale, pétrolière et gazière	-4,2
Coûts de développement dans le secteur financier	1,2
Nouvelle conception architecturale et technique	3,4
Données pour compte propre	3,5
Données achetées	4,6
Publicité	0,7
Capital humain propre à l’entreprise	1,9
Achat de capital organisationnel	4,0
Capital organisationnel pour compte propre	1,2
Livres	-4,1
Actifs musicaux	-5,4
Émissions de télévision	2,1
Films	4,5

5 Croissance des données, des actifs incorporels et de la productivité du travail

Les actifs incorporels peuvent contribuer à la croissance de la productivité du travail grâce à l’effet d’intensification du capital. Ils peuvent également contribuer à la croissance de la productivité du travail par des effets d’entraînement et des changements complémentaires dans les organisations et les processus opérationnels, qui sont pris en compte par l’effet des actifs incorporels sur la croissance de la PMF. Dans la présente section, le cadre de comptabilité de la croissance est utilisé pour décomposer la croissance de la productivité du travail en contributions provenant de l’effet d’intensification du capital des actifs corporels et incorporels pour le secteur global des entreprises et pour certaines industries de ce secteur. L’analyse de régression est ensuite utilisée pour examiner la relation entre les actifs incorporels et la croissance de la PMF entre les industries. L’hypothèse est que la croissance de la PMF sera positivement corrélée avec l’investissement dans les actifs incorporels entre les industries s’il y a des effets d’entraînement des actifs incorporels comme les actifs en données. Corrado et coll. (2024) supposent que les effets d’entraînement des actifs en données sont limités, car les actifs en données sont appropriables et peuvent être exclus (même si pas entièrement).

5.1 Contribution des actifs incorporels à la croissance de la productivité du travail dans le secteur des entreprises

Le graphique 5 présente les résultats de la décomposition lorsque des actifs incorporels supplémentaires sont inscrits à l’actif. À titre comparatif, les résultats de la décomposition à l’aide des données des comptes nationaux, qui ne comprennent qu’une petite partie des actifs incorporels (R-D, logiciels et prospection minière et pétrolière), sont également fournis.

Tableau de données du graphique 5

Tableau de données du graphique 5 Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 5 SCN et SCN avec actifs incorporels supplémentaires, calculées selon pourcentage par année unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	SCN	SCN avec actifs incorporels supplémentaires
	pourcentage par année
Note : SCN = Système de comptabilité nationale; PMF = productivité multifactorielle. Source : Statistique Canada, totalisations des auteurs.
Croissance de la productivité du travail	0,96	1,00
Intensification du capital	0,79	0,81
Composition de la main-d’œuvre	0,26	0,23
Croissance de la PMF	-0,09	-0,05

Comme pour les études antérieures pour le Canada, l’inscription à l’actif d’actifs incorporels supplémentaires a augmenté la croissance du PIB réel et de la productivité du travail dans le secteur des entreprises au Canada d’environ 0,04 % par année de 2000 à 2019. Cela s’explique par le fait que l’investissement en actifs incorporels réels a augmenté plus rapidement que le PIB réel au cours de cette période. L’inscription à l’actif d’actifs incorporels supplémentaires a fait augmenter le niveau du PIB nominal, qui est passé de 8 % à 9 % pour la période de 2000 à 2019 (non présenté dans le graphique).

L’inscription à l’actif des actifs incorporels augmente également la contribution estimée de l’intensification du capital à la croissance de la productivité du travail. De 2000 à 2019, la contribution du capital à la croissance de la productivité du travail est passée de 0,79 point de pourcentage à 0,81 point de pourcentage par année. La contribution de la composition de la main-d’œuvre à la croissance de la productivité du travail a légèrement diminué pour passer de 0,26 point de pourcentage à 0,23 point de pourcentage pendant cette période. Cela découle d’une baisse de la part estimée du revenu du travail dans la mesure élargie de la production utilisée pour pondérer les variations de la composition de la main-d’œuvre afin d’établir la contribution de la productivité de la composition de la main-d’œuvre. Enfin, la croissance estimée de la PMF a légèrement diminué au cours de la période de 2000 à 2019 lorsque tous les actifs incorporels étaient inclus.

Le tableau 6 présente les résultats de la décomposition de la croissance de la productivité du travail dans le secteur des entreprises au Canada pour la période de 2000 à 2019 et deux sous-périodes (2000 à 2015 et 2015 à 2019), où la contribution de l’intensification du capital est présentée séparément pour chaque type d’actif. Le graphique 6 résume la décomposition de la croissance de la productivité du travail.

Tableau de données du graphique 6

Tableau de données du graphique 6 Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 6 2000 à 2015 et 2015 à 2019, calculées selon pourcentage par année unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	2000 à 2015	2015 à 2019
	pourcentage par année
Note : PMF = productivité multifactorielle. Source : Statistique Canada, totalisations des auteurs.
Croissance de la productivité du travail	1,03	0,91
Intensification des actifs corporels	0,69	0,22
Intensification des actifs incorporels	0,25	0,14
Composition de la main-d’œuvre	0,24	0,21
Croissance de la PMF	-0,15	0,34

On constate que les actifs incorporels contribuent de façon importante à la croissance de la productivité du travail; ils représentent environ le quart des effets totaux d’intensification du capital au cours de la période de 2000 à 2019. De toutes les catégories d’actifs incorporels, celle des actifs en données a le plus contribué à l’augmentation de la croissance de la productivité du travail.

Des études antérieures ont montré que l’investissement au Canada a été faible après la crise financière de 2007 et 2008, et surtout après 2015, par suite de l’effondrement des prix des produits de base ayant commencé en 2014 (Gu, 2024). Les effets d’intensification du capital provenant de l’investissement dans les actifs corporels et de l’investissement dans les actifs incorporels inscrits à l’actif des comptes nationaux (qui représente de 20 % à 30 % de tous les actifs incorporels estimés dans le présent document) ont nettement diminué après 2015. Le graphique 6 et le tableau 6 montrent qu’une grande partie de la baisse de l’effet d’intensification du capital est attribuable à la baisse de l’effet d’intensification du capital provenant des actifs corporels après 2015. La diminution de l’intensification des actifs incorporels a été faible après 2015. L’effet d’intensification du capital des actifs corporels a diminué pour passer de 0,64 point de pourcentage au cours de la période de 2000 à 2015 à 0,21 point de pourcentage au cours de la période de 2015 à 2019, en baisse de 0,43 point de pourcentage. En revanche, l’effet d’intensification du capital à partir des actifs incorporels a diminué pour passer de 0,22 point de pourcentage à 0,14 point de pourcentage entre ces deux périodes, en baisse de 0,08 point de pourcentage. L’effet d’intensification des actifs incorporels a augmenté pour les actifs en logiciels et en données après 2015 (tableau 6).

Bien qu’elle ne soit pas entièrement comparable, la contribution du capital à la croissance de la productivité du travail pour le Canada peut être comparée à celle des États-Unis et des pays européens selon Corrado et coll. (2024). Ces comparaisons sont présentées dans le graphique 7.

Tableau de données du graphique 7

Tableau de données du graphique 7 Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 7 Canada, États-Unis et Europe, calculées selon pourcentage par année unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	Canada	États-Unis	Europe
	pourcentage par année
Note : PMF = productivité multifactorielle. Source : Statistique Canada, totalisations des auteurs et du Luiss Lab of European Economics (2023).
Croissance de la productivité du travail	1,00	1,90	1,05
Intensification des actifs corporels	0,59	0,50	0,42
Intensification des actifs incorporels – hors données	0,17	0,42	0,25
Intensification des actifs incorporels – données	0,06	0,35	0,22
Composition de la main-d’œuvre	0,23	0,27	0,26
Croissance de la PMF	-0,05	0,35	-0,10

Aux États-Unis, la contribution des actifs corporels à la croissance de la productivité du travail a été de 0,59 point de pourcentage par année de 2000 à 2019, tandis que la contribution au Canada a été de 0,50 point de pourcentage par année au cours de la même période. La contribution des actifs incorporels à la croissance de la productivité du travail aux États-Unis s’est établie à environ 0,77 point de pourcentage au cours de cette période, tandis que les actifs incorporels ont représenté environ 0,22 point de pourcentage de la croissance de la productivité du travail au Canada. La croissance de la PMF aux États-Unis a été de 0,35 % par année pendant cette période, tandis que celle de la PMF a été de -0,10 % par année au Canada. L’effet des changements dans la composition de la main-d’œuvre était semblable dans les deux pays. Ces résultats indiquent que l’intensification du capital pour les actifs corporels a progressé à un taux à peu près identique pour les deux pays. Toutefois, la différence de 0,55 point de pourcentage pour les actifs incorporels indique que les États-Unis ont produit beaucoup plus d’actifs incorporels que le Canada au cours de la période de 2000 à 2019. Dans l’ensemble, la croissance relativement faible de la productivité du travail au Canada après 2000 était attribuable à la contribution relativement faible des actifs incorporels et à la plus faible croissance de la PMF au Canada. La contribution relativement faible des actifs incorporels au Canada réside dans les actifs en données et non liés aux données. La contribution des actifs corporels à la croissance de la productivité du travail était semblable dans les deux pays.

Le Canada et neuf pays européens ont connu une croissance semblable de la productivité du travail au cours de la période de 2000 à 2019. Ces neuf pays européens sont le Danemark, l’Allemagne, la Finlande, la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. Au cours de cette période, le Canada et ces neuf pays européens ont connu une croissance de la productivité semblable, avec des effets d’intensification du capital semblables, une croissance semblable de la PMF et un changement semblable de la composition de la main-d’œuvre. L’importance relative et la combinaison de l’intensification du capital entre les actifs corporels et incorporels étaient toutefois différentes. Les pays européens ont une contribution relativement plus importante provenant des actifs incorporels, tandis que le Canada a une contribution relativement plus importante des actifs corporels.

5.2 Contribution des actifs incorporels à la croissance de la productivité du travail au niveau de l’industrie

Le tableau 7 présente les résultats comptables de la croissance des sources de la croissance de la productivité du travail par industrie pour la période de 2000 à 2019.

La contribution des actifs incorporels à la croissance de la productivité du travail était beaucoup plus élevée dans les industries produisant des services que dans les industries produisant des biens. Pour la période de 2000 à 2019, la contribution des actifs incorporels à la croissance de la productivité du travail était de 0,21 point de pourcentage par année dans les industries moyennes de production de services. Leur contribution à la croissance de la productivité du travail était de 0,06 point de pourcentage par année dans les industries non manufacturières produisant des biens et de -0,04 point de pourcentage par année dans les industries de la fabrication.

Pour les industries produisant des services, la contribution des actifs incorporels était aussi importante que celle des actifs corporels. En revanche, pour les industries produisant des biens, la principale forme de capital était l’investissement dans des actifs corporels, comme les machines, le matériel et les structures de bâtiments. La contribution des actifs incorporels à la productivité était faible pour les industries produisant des biens.

La contribution la plus importante des actifs incorporels à la croissance de la productivité du travail concernait les industries produisant des services, comme le commerce de gros, l’industrie de l’information et l’industrie culturelle et les services professionnels, scientifiques et techniques. Les actifs incorporels ont également grandement contribué à plusieurs industries produisant des biens, comme la construction, la fabrication de vêtements et de produits en cuir et de produits analogues, et la fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques.

5.3 Relation entre les actifs incorporels et la croissance de la productivité multifactorielle

Les actifs incorporels peuvent contribuer à la croissance de la productivité du travail par l’intensification du capital, mais ils peuvent également y contribuer par leur effet d’entraînement sur la croissance de la PMF. En ce qui concerne les changements dans les TIC et la croissance rapide de la productivité du travail dans les années 1990 et au début des années 2000 au Canada et aux États-Unis, l’accélération de la croissance de la productivité du travail au cours de cette période est liée à la fois à l’effet d’intensification du capital des TIC et à l’effet d’entraînement du capital des TIC sur la croissance de la PMF. Les industries à forte intensité de capital de TIC ont connu une forte croissance de la PMF dans les deux pays (voir Stiroh [2002] pour les États-Unis et Gu et Wang [2004] pour le Canada).

Pour examiner l’effet des actifs incorporels et des actifs en données sur la croissance de la PMF, l’équation de régression reliant la croissance de la PMF au ratio moyen des investissements incorporels au PIB ou au ratio moyen des investissements en actifs en données au PIB est estimée à l’aide de données sur l’industrie pour la période de 2000 à 2019 au niveau d’agrégat industriel à deux ou trois chiffres du SCIAN pour 40 industries du secteur des entreprises au total. Les estimations des coefficients sur l’intensité des actifs incorporels et l’intensité des données ne sont pas statistiquement significatives, les statistiques t robustes étant d’environ 1 pour les deux équations. Cela donne à penser que les actifs incorporels et les actifs en données ne sont pas liés à la croissance de la PMF entre les industries pour la période de 2000 à 2019.

Il y a deux explications possibles au manque de corrélation entre les actifs incorporels et les actifs en données et la croissance de la PMF. La première explication se rapporte à l’hypothèse selon laquelle les actifs incorporels et les actifs en données peuvent être en grande partie acquis par les entreprises qui investissent dans ces actifs. Contrairement au capital des TIC, les effets d’entraînement des actifs en données ou d’autres actifs incorporels sont limités. La deuxième explication concerne l’hypothèse du décalage des actifs incorporels et des actifs en données. On s’attend à ce que les actifs incorporels et les actifs en données aient un effet sur la croissance de la PMF lors de l’introduction de changements complémentaires liés aux pratiques organisationnelles et opérationnelles. L’effet des actifs incorporels sur la croissance de la PMF reste à venir.

6 Conclusion

La présente étude a permis d’établir une nouvelle mesure des actifs en données et des œuvres artistiques originales et de mettre à jour les estimations des actifs incorporels au Canada afin de fournir une mesure plus complète de l’investissement et d’examiner la contribution de ces actifs incorporels à la croissance de la productivité du travail dans les industries canadiennes du secteur des entreprises. Les résultats ont ensuite été comparés à ceux des États-Unis et de pays européens.

La composante la plus importante des actifs incorporels était les actifs en données, qui se sont chiffrés à environ 57 milliards de dollars en 2019 (54 milliards de dollars pour les actifs en données pour compte propre et 3 milliards de dollars pour les actifs en données achetés). La part de l’investissement en actifs en données dans le PIB a augmenté pour passer de 2,6 % en 2000 à 3,6 % en 2019.

L’investissement en œuvres artistiques originales, qui n’a pas encore été inscrit à l’actif des comptes nationaux du Canada, est également un actif important. L’investissement en œuvres artistiques originales a atteint environ 6 milliards de dollars en 2019. La plus grande composante des œuvres artistiques originales était les films (4,5 milliards de dollars), suivis des émissions de télévision et de radio (0,9 milliard de dollars), des livres (0,6 milliard de dollars) et des actifs musicaux (0,1 milliard de dollars).

L’inscription des actifs incorporels à l’actif peut avoir eu une incidence sur la croissance du PIB et de la productivité du travail, ainsi que sur la source de la croissance de la productivité du travail. Lorsqu’on n’inclut pas les actifs incorporels et les actifs en données dans les comptes nationaux, mais qu’on les englobe à titre d’investissement, on constate que la croissance du PIB et la croissance de la productivité du travail ont légèrement augmenté de 2000 à 2019 (+0,04 % par année).

L’effet de l’intensification du capital sur la croissance de la productivité du travail pour la période de 2000 à 2019 est passé de 0,79 % par année à 0,81 % par année lorsque ces actifs incorporels et ces données étaient inclus.

Dans l’ensemble, les actifs incorporels ont grandement contribué à la croissance de la productivité du travail, surtout dans les industries produisant des services. Les actifs incorporels ont représenté environ le quart de l’effet d’intensification du capital total au cours de la période de 2000 à 2019. De toutes les catégories d’actifs incorporels, les actifs en données ont le plus contribué à la croissance de la productivité du travail.

Une grande partie de la baisse de l’effet d’intensification du capital au Canada après 2015 était attribuable à la diminution de l’effet d’intensification du capital des actifs corporels. La baisse de l’intensification des actifs incorporels a été faible après 2015.

La contribution la plus importante des actifs incorporels à la croissance de la productivité du travail concernait les industries produisant des services, comme le commerce de gros, l’industrie de l’information et l’industrie culturelle et les services professionnels, scientifiques et techniques. Les actifs incorporels ont également grandement contribué à plusieurs industries produisant des biens, comme la construction, la fabrication de vêtements et de produits en cuir et de produits analogues et la fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques. Dans l’ensemble, la contribution des actifs incorporels à la croissance de la productivité du travail a été beaucoup plus élevée dans les industries produisant des services que dans les industries produisant des biens.

Les actifs en données et l’intensité des actifs incorporels ne sont pas corrélés avec la croissance de la PMF dans l’ensemble des industries pour la période de 2000 à 2019. Ce manque de corrélation intersectorielle entre les actifs incorporels et la croissance de la PMF peut donner à penser que les entreprises peuvent en grande partie s’approprier les actifs incorporels et les actifs en données (Corrado et coll., 2024). Contrairement au capital des TIC, les effets d’entraînement des actifs en données ou d’autres actifs incorporels sont limités. Par ailleurs, ce manque de corrélation entre les actifs incorporels et la croissance de la PMF peut indiquer que les actifs incorporels et les actifs en données devraient avoir un effet sur la croissance de la PMF seulement lors de l’introduction de changements complémentaires liés aux pratiques organisationnelles et opérationnelles. L’effet des actifs incorporels sur la croissance de la PMF reste à venir.

Une comparaison avec les résultats pour les États-Unis montre que la contribution des actifs corporels à la croissance de la productivité du travail était semblable au Canada et aux États-Unis. Toutefois, la contribution des actifs incorporels en données et autres actifs incorporels était beaucoup plus faible au Canada. La plus faible croissance de la productivité du travail au Canada comparativement aux États-Unis après 2000 était attribuable à la plus faible contribution des actifs incorporels en données et des actifs incorporels non liés aux données à la croissance de la productivité du travail et à la plus faible croissance de la PMF au Canada.

Une comparaison avec les résultats de neuf pays européens montre que le Canada et ces pays ont connu une croissance semblable de la productivité du travail de 2000 à 2019; ils affichaient des effets semblables d’intensification du capital, une croissance semblable de la PMF et des changements semblables de la composition de la main-d’œuvre. L’importance relative et la combinaison de l’intensification du capital entre les actifs corporels et incorporels étaient toutefois différentes. Ces pays européens avaient une contribution relativement plus importante provenant des actifs incorporels, tandis que le Canada avait une contribution relativement plus importante des actifs corporels.

Les résultats figurant dans le présent article fournissent des preuves empiriques à l’appui de la préoccupation de longue date selon laquelle le Canada ne profite pas des occasions d’accroître la production et la productivité du travail grâce à l’investissement, surtout dans les actifs incorporels du savoir, et à l’innovation dans les produits et les processus (OECD, 2023).

Annexe

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