Direction des études an alytiques : documents de recherche
Immigration, propriété d’entreprises et emploi au Canada

par David Green, Université de la Colombie-Britannique
Huju Liu et Yuri Ostrovsky, Statistique Canada
et Garnett Picot, Institut de recherche en politiques publiques et Citoyenneté et Immigration Canada

Date de diffusion : le 21 mars 2016 Date de correction : (si requis)

Résumé

Le présent document fournit pour la première fois un aperçu de la propriété d’entreprises par des immigrants et de la création d’emplois qui en découle au Canada. L’accent est mis sur la propriété des entreprises privées constituées en société et sur les travailleurs autonomes non constitués en société. Les immigrants ont le sens de l’entrepreneuriat. Alors que les taux de propriété d’entreprises par les immigrants sont faibles immédiatement après leur arrivée, leurs taux après quatre à huit années passées au Canada surpassent ceux des membres du groupe témoin (en grande partie nés au Canada). Toutefois, parmi les entreprises privées constituées en société, les entreprises appartenant à des immigrants ont tendance à être plus petites que celles appartenant à des personnes nées au Canada. Ainsi, par habitant, le taux de création d’emplois découlant de la propriété d’entreprises privées constituées en société était plus faible chez les immigrants que chez les personnes nées au Canada. Toutefois, le taux de création d’emplois par habitant découlant du travail autonome au sein d’une entreprise non constituée en société était plus élevé chez les immigrants que chez les personnes nées au Canada. Pour environ la moitié des immigrants travailleurs autonomes non constitués en société, le travail autonome était une activité secondaire; la majeure partie de leur revenu provenait d’emplois rémunérés. Les taux de propriété varient de façon importante selon le niveau de scolarité, l’âge, la région d’origine et le sexe de l’immigrant. Les immigrants de la composante des gens d’affaires affichent la propension la plus grande  à posséder une entreprise; toutefois, étant donné qu’il s’agit d’un petit groupe, ils représentent une faible proportion de l’ensemble de la propriété d’entreprises et de la création d’emplois par des immigrants en 2010. Les immigrants de la composante économique étaient à l’origine de la proportion la plus forte et, même s’ils n’ont pas été sélectionnés pour des raisons économiques, les immigrants de la catégorie du regroupement familial et les réfugiés représentaient de 40 % à 50 % de l’ensemble de la propriété d’entreprises par des immigrants. Dans le présent document, on établit aussi une comparaison entre la répartition selon l’industrie des entreprises appartenant à des immigrants et celle des entreprises appartenant à la population née au Canada.

Mots-clés : immigration, entrepreneurs immigrants, création d’emplois, propriété d’entreprises, entrepreneuriat

Début de l'encadré

 

Note : Dans le présent document, le terme « création d’emplois » se rapporte à tous les travailleurs employés par des entreprises dont les propriétaires sont des immigrants ou des personnes nées au Canada. Le terme ne devrait pas être interprété comme se rapportant à des emplois ou des employés d’entreprises naissantes seulement.

Fin de l'encadré

Sommaire

Le présent document fournit pour la première fois un aperçu de la propriété d’entreprises par les immigrants et de la création d’emplois qui en découle au Canada. Cette recherche est possible en raison d’un nouvel ensemble de données qui a été créé et dans lequel le statut d’immigrant des propriétaires d’entreprises peut être déterminé. L’analyse est axée sur deux types d’entreprises : les entreprises privées constituées en sociétéNote 1 et les travailleurs autonomes non constitués en sociétéNote 2. Les résultats sont présentés pour les immigrants qui sont arrivés au Canada depuis 1980 et qui se trouvaient au pays en 2010 (simplement désignés ci-après comme immigrants au Canada). En outre, on suit deux cohortes de nouveaux immigrants, afin de déterminer leur trajectoire en ce qui a trait à la propriété d’entreprises au cours des cinq à dix premières années passées au Canada.

Les immigrants ont le sens de l’entrepreneuriat. Au cours des quelques années qui suivent leur arrivée au Canada, il va sans dire qu’ils ont des taux relativement faibles de propriété d’entreprises et de création d’emplois comparativement à la population née au Canada. Toutefois, ces résultats changent rapidement après quelques années passées au Canada, de sorte qu’après quatre à sept ans, leur propension à posséder une entreprise privée constituée en société ou à être un travailleur autonome non constitué en société dépasse celle de la population née au Canada.

Les données de 2010 montrent que les taux de propriété d’entreprises privées et de travailleurs autonomes non constitués en société étaient plus élevés chez les immigrants qu’au sein de la population née au Canada. Toutefois, la taille moyenne des entreprises était plus petite parmi les entreprises privées constituées en société appartenant à des immigrants que parmi les entreprises similaires appartenant à des membres du groupe témoin (principalement nés au Canada), probablement pour de nombreuses raisons. Les entreprises appartenant à des immigrants peuvent se trouver dans des industries où les entreprises ont tendance à être plus petites. Il se peut aussi que les entreprises privées prennent une génération ou plus pour atteindre une taille substantielle, après quoi une entreprise lancée par un immigrant serait considérée comme appartenant à une personne née au Canada. En général, les entreprises appartenant à des immigrants auront probablement tendance à être plus jeunes que les entreprises appartenant à des Canadiens, ce qui donnera lieu à des tailles d’entreprises plus petites. La population d’immigrants de longue date (ceux qui sont au Canada depuis 10 à 30 ans) est utilisée dans les comparaisons avec la population née au Canada, afin que les taux agrégés de propriété d’entreprises et de création d’emplois ne soient pas influencés par les faibles taux enregistrés chez les immigrants plus récents. L’étude a montré que la propension plus élevée à posséder une entreprise privée constituée en société est contrebalancée par la taille plus petite de l’entreprise, ce qui fait en sorte que, par habitant, le taux de création d’emplois en 2010 par des entreprises privées constituées en société était plus faible pour les immigrants de longue date que pour les membres du groupe témoin (principalement nés au Canada).

Pour près de la moitié (46 %) des immigrants travailleurs autonomes non constitués en société, le travail autonome s’ajoute à un emploi rémunéré : le revenu qu’ils tirent d’un emploi rémunéré est plus élevé que leur revenu provenant d’un travail autonome, souvent même beaucoup plus. Dans nombre de cas, le travail autonome est une activité secondaire. La moitié de ces emplois autonomes secondaires se trouvent dans l’immobilier, que ce soit comme locateurs ou gestionnaires de location, ou encore comme courtiers. Dans le cas des 54 % qui restent d’immigrants considérés comme étant principalement des travailleurs autonomes non constitués en société, le travail autonome est la principale source de revenus. Très peu, toutefois, soit peut-être 3 %, ont des employés rémunérés; ils créent principalement des emplois pour eux-mêmes. Étant donné que la propension à être principalement un travailleur autonome est plus élevée chez les immigrants qu’au sein de la population née au Canada (le groupe témoin), la création d’emplois découlant du travail autonome est plus élevée chez les immigrants.

Ainsi, la création d’emplois attribuable à des entreprises privées constituées en société est plus grande au sein du groupe témoin que chez les immigrants, et le contraire est vrai pour la création d’emplois découlant d’un travail autonome non constitué en société. C’est la première fois au Canada que l’on présente de telles estimations de la création d’emplois chez les immigrants ainsi que des comparaisons connexes.

Plus de la moitié des entreprises privées constituées en société appartenant à des immigrants se trouvaient dans cinq grandes industries en 2010, soit les industries suivantes en ordre de taille : les services professionnels, scientifiques et techniques; le commerce de détail; les services d’hébergement et de restauration; le transport et l’entreposage; la construction. Parmi les immigrants principalement travailleurs autonomes non constitués en société, environ les trois quarts appartenaient à six industries, soit les industries suivantes en ordre de taille : les services immobiliers et services de location et de location à bail; les services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement; les soins de santé et l’assistance sociale; les services professionnels, scientifiques et techniques; le transport et l’entreposage; la construction. Dans l’ensemble, la répartition selon l’industrie des entreprises privées constituées en société appartenant à des immigrants différait de façon importante de celle pour la population née au Canada. Toutefois, parmi les travailleurs principalement autonomes, les immigrants avaient tendance à travailler à peu près dans les mêmes genres d’industries que la population née au Canada.

Les immigrants qui sont arrivés au Canada en tant que membres de la composante des gens d’affaires avaient une propension plus grande à posséder des entreprises privées ou à être des travailleurs autonomes non constitués en société que ceux de la composante économique et de la catégorie du regroupement familial ou que les réfugiés. Toutefois, la composante des gens d’affaires est relativement petite : elle représentait seulement 12 % de la propriété d’entreprises privées et 9 % des travailleurs principalement autonomes chez les immigrants en 2010. Les immigrants de la composante économique représentaient la proportion la plus grande, soit environ 40 %. Même si les immigrants de la catégorie du regroupement familial et les réfugiés n’ont pas été sélectionnés pour des raisons économiques, ils affichaient à peu près la même propension à être des propriétaires d’entreprises privées ou à être principalement des travailleurs autonomes que les membres de la composante économique. Ces deux catégories représentaient une part importante de la propriété d’entreprises privées constituées en société (environ 40 %) et des immigrants principalement travailleurs autonomes (47 %).

Les propriétaires immigrants d’entreprises privées et les immigrants travailleurs autonomes proviennent de tous les groupes de scolarité, mais les immigrants plus scolarisés sont plus susceptibles d’être propriétaires que leurs homologues moins scolarisés. Toutefois, presque la moitié des propriétaires immigrants en 2010 avaient un diplôme d’études secondaires ou un niveau inférieur d’études. De même, les propriétaires d’entreprises immigrants proviennent de tous les pays d’origine, mais ceux provenant de pays anglophones et de l’Europe de l’Ouest enregistraient le taux le plus élevé de propriété d’entreprises (constituées en société et non constituées en société), suivis des immigrants de la Chine et de l’Inde. Les immigrants de l’Afrique, de l’Asie du Sud-Est et de l’Amérique latine étaient les moins susceptibles d’être des propriétaires d’entreprises privées ou encore d’être des travailleurs autonomes. Tout comme dans la population non immigrante, environ les deux tiers des propriétaires étaient des hommes. Les taux de propriété chez les immigrants en 2010 variaient selon l’âge : le groupe des 45 à 54 ans affichait les taux les plus élevés, peut-être en partie en raison de l’importance que revêt le niveau de richesse dans la propriété d’entreprises.

1 Introduction

Une question est au centre de l’étude de l’immigration, à savoir si l’immigration est une source de croissance économique dans le pays d’accueil. Les chercheurs ont émis l’hypothèse que les immigrants peuvent avoir un effet positif net sur la croissance en fournissant des compétences particulières rares, en faisant diminuer l’âge moyen de la population active, en contribuant à l’innovation et en faisant simplement augmenter l’échelle de la main-d’œuvre. En outre, les entrepreneurs immigrants sont susceptibles d’apporter des contributions directes en lançant de nouvelles entreprises. En fait, si le talent d’entrepreneur est une ressource rare, l’inclusion, dans un afflux d’immigrants, d’entrepreneurs (susceptibles) de réussir peut être nécessaire pour que cet afflux ait un effet positif sur une croissance économique intensive, par opposition à une croissance économique extensive. L’espoir que les entrepreneurs immigrants aient ce genre d’effet a mené de nombreux pays d’accueil à élaborer des politiques qui visent à attirer les entrepreneurs immigrants. Toutefois, même s’il existe de plus en plus d’ouvrages sur les caractéristiques des entrepreneurs immigrants (ou plus précisément des immigrants travailleurs autonomes), on dispose de très peu de données sur la question clé du nombre d’entrepreneurs immigrants et d’entreprises créées par ceux-ci qui contribuent à la croissance (Fairlie et Lofstrom, 2013).

L’absence de données probantes sur la croissance de l’emploi découle dans une large mesure du manque de données appropriées pour traiter du sujet. Dans les années 1980, des ensembles de microdonnées longitudinales au niveau de l’entreprise ont été créés, afin de permettre aux chercheurs de se pencher sur des questions comme le rôle des petites et grandes entreprises dans la création d’emplois. Toutefois, le rôle des entrepreneurs immigrants dans la création d’emplois a échappé aux chercheurs, en raison pour une bonne part de leur incapacité à déterminer le statut d’immigrant des propriétaires d’entreprises. Un nouvel ensemble de données créé par le Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique de Statistique Canada, financé en partie par Citoyenneté et Immigration Canada, a permis de résoudre le problème pour la première fois. L’ensemble de données est appelé Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE). La présente étude utilise une variante de ces données qui relie les fichiers d’impôt des travailleurs et des entreprises et les fiches d’établissement des immigrants, afin d’examiner l’entrepreneuriat chez les immigrants.

Le présent document vise à fournir pour la première fois des données de base concernant la propriété d’entreprises et la création d’emplois par deux groupes d’entrepreneurs : les propriétaires immigrants d’entreprises privées constituées en société et les immigrants travailleurs autonomes non constitués en société. Afin de fournir un repère, les résultats sont comparés à ceux d’un groupe témoinNote 3, qui comprend principalement des personnes nées au Canada. Les données portent sur la période allant de 2000 à 2010. L’analyse comprise dans le présent document prend deux formes. Tout d’abord, on présente l’activité de création d’emplois des immigrantsNote 4 au Canada au cours d’une année précise, soit 2010. Cela fournit un aperçu des activités des immigrants liées à la propriété à un moment donné dans le temps. Toutefois, l’évolution des activités liées à la propriété et à la création d’emplois des nouveaux immigrants, les années suivant leur arrivée au Canada, présente un intérêt égal ou peut-être plus grand. Le présent document fournit des données probantes à ce sujet, en suivant des cohortes de nouveaux immigrants pendant un certain nombre d’années, afin de déterminer comment la propriété d’entreprises et la création d’emplois évoluent.

À partir de ces données, le présent document fournit une analyse descriptive des questions clés suivantes liées à l’entrepreneuriat chez les immigrants :

Une part importante des ouvrages publiés précédemment au Canada sur les entrepreneurs immigrants reposait sur des données du recensement et des données d’enquête, le statut d’entrepreneur étant défini à partir de questions sur le travail autonome (Schuetze, 2010). Ces études ont produit certains résultats intéressants, mais ne peuvent fournir de données probantes sur l’emploi dans les entreprises appartenant à des immigrants, ce qui constitue l’objectif ultime du présent document. Le seul autre document que connaissent les auteurs et qui étudie les immigrants de façon similaire est celui de Li (2001). Dans ce document, l’auteur a examiné la propension au travail autonome chez les immigrants au Canada, à partir de données agrégées de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) (les mêmes fiches d’établissement couplées aux données de l’impôt sur le revenu des particuliers que celles utilisées dans le présent document). Il a mis l’accent sur les cohortes arrivées entre 1980 et 1994, en utilisant des données allant jusqu’à 1995 et déterminé que la propension au travail autonome augmentait au fur et à mesure des années passées au Canada. Par exemple, de 5 % à 8 % des immigrants de la cohorte arrivée en 1980 ont été travailleurs autonomes au cours des trois premières années. Après dix ans, cette proportion a augmenté pour se situer à 16 %. Un certain nombre d’autres facteurs ont fait augmenter la probabilité d’être un travailleur autonome, y compris l’arrivée au Canada pendant une période de forte croissance économique, le niveau élevé de scolarité, le fait de provenir de l’Europe et le fait d’être de sexe masculin. Li a conclu que les immigrants se servent souvent du travail autonome pour arrondir leur revenu tiré d’un salaire, sans nécessairement l’utiliser comme activité principale. Tout comme les données probantes fondées sur des enquêtes, les travaux de Li ne tiennent pas compte de l’emploi généré par les entreprises. Ils ne comprennent pas non plus les entreprises privées constituées en société, qui représentent un élément essentiel de l’analyse du présent document.

Le reste du document est organisé de la façon suivante. La section 2 décrit brièvement les sources de données utilisées dans l’analyse. La section 3 fournit un instantané des entreprises privées constituées en société et appartenant à des immigrants en 2010. La section 4 examine la dynamique de propriété par les immigrants au cours des dix premières années passées au Canada. Les immigrants travailleurs autonomes non constitués en société sont abordés dans la section 5. La section 6 documente les trajectoires en matière de travail autonome des immigrants qui sont arrivés au Canada en 2004. Enfin, la section 7 résume les principales constatations et présente des conclusions.

2 Données

L’analyse comprise dans le présent document est centrée sur la BDCDEE, laquelle relie les fichiers d’impôts des travailleurs et des entreprises. La variante de la BDCDEE utilisée pour la présente recherche repose sur un certain nombre d’ensembles de données couplées. Voir l’annexe A pour une description détaillée des ensembles de données, qui comprennent ce qui suit :

L’élément clé de l’analyse du présent document est l’annexe 50, que toutes les entreprises privées constituées en société qui appartiennent à des citoyens canadiens ou des résidents permanents doivent produire avec leur déclaration de revenus des sociétés T2. Ce document permet de distinguer tous les propriétaires d’au moins 10 % d’une entrepriseNote 5. Cette liste de propriétaires est couplée à la BDIM, afin de repérer les propriétaires immigrants qui sont arrivés au pays depuis 1980. Ainsi, on résout le problème clé de données auquel les chercheurs ont fait face jusqu’à maintenant.

Les immigrants âgés de 18 à 69 ans au cours de l’année à laquelle on s’intéresse sont inclus dans l’analyse. Étant donné les restrictions touchant les données, les immigrants de la présente étude sont ceux qui sont arrivés au Canada depuis 1980, c’est-à-dire que l’étude exclut tous les immigrants qui sont au Canada depuis 30 ans ou plus. Les immigrants qui sont inclus représentaient 75 % de tous les immigrants au Canada en 2011.Note 6 Ainsi, dans l’aperçu de 2010 présenté plus tard, les nombres absolus, par exemple le nombre total d’emplois et d’entreprises associés à des immigrants, sous-estiment le total pour l’ensemble de la population immigrante en 2010. Afin de fournir une meilleure comparaison entre tous les immigrants et la population née au Canada pour ce qui est de la propension globale au travail autonome en 2010, les données de l’Enquête sur la population active (EPA)Note 7 sont utilisées de manière succincte. Les comparaisons fondées sur les données de la BDCDEE, au sein de différents groupes d’immigrants, présentent un intérêt plus grand, puisqu’elles mettent l’accent sur les groupes qui ont tendance à afficher des taux de prévalence plus élevés de propriété d’entreprises et des proportions plus fortes de création d’emplois.

Un certain nombre de possibilités sont offertes aux immigrants en matière de propriété. Un immigrant peut lancer une entreprise privée constituée en société (non cotée en bourse) ou devenir propriétaire en partie ou entièrement d’une telle entreprise, qui doit produire une déclaration de revenus des sociétés (T2). Comme on le verra, ces entreprises sont généralement petites. Si une entreprise compte au moins un propriétaire (détenant plus de 10 % des actions) qui est un immigrant, elle est considérée comme appartenant à un immigrant. Les données sont produites à la fois pour les entreprises appartenant à des immigrants et toutes les autres entreprises privées constituées en société. Seules les entreprises privées constituées en société appartenant à des citoyens canadiens ou des résidents permanents qui ont des employés sont incluses, l’accent étant mis sur la création d’emplois.

Un immigrant pourrait acheter des actions d’une entreprise cotée en bourse et ainsi acquérir une certaine propriété (généralement petite). Ce type de propriété est exclu de l’analyse, de tels détenteurs d’actions n’étant pas considérés comme des entrepreneurs participant au développement d’une entrepriseNote 8.

Un immigrant pourrait aussi devenir un travailleur autonome non constitué en société, avec ou sans employés. Dans l’un ou l’autre cas, cette personne crée des emplois, pour elle-même, et pour d’autres aussi parfois. Tous les travailleurs autonomes non constitués en société qui produisent une déclaration de revenus des particuliers (T1) et déclarent une activité de travail autonome, peu importe s’ils sont immigrants ou nés au Canada, sont inclus dans l’étude.

Aucun des fichiers de données utilisés dans la présente recherche ne comporte d’estimations fiables de l’emploi dans les entreprises. Ainsi, il est nécessaire d’estimer l’emploi selon la masse salariale des entreprises. Cette approche a été utilisée dans le fichier du PALE pendant plus de deux décennies. On calcule l’emploi d’une entreprise exprimé en unités moyennes de main-d’œuvre (UMM)Note 9, en divisant la masse salariale totale de l’entreprise par la rémunération moyenne de tous les employés à temps plein et à temps partiel de la province, de l’industrie et de la catégorie de taille d’entreprise à laquelle l’entreprise appartient. Ainsi, l’approche de l’UMM permet de calculer le nombre de travailleurs « habituels » employés par l’entreprise, le terme habituel étant défini séparément selon la province, l’industrie et la catégorie de taille d’entreprise. Les propriétaires d’entreprises sont inclus dans le nombre d’UMM s’ils reçoivent un feuillet T4 (c.-à-d. s’ils reçoivent un salaire ou un traitement de l’entreprise); autrement, ils sont exclus.

3 Entreprises privées constituées en société appartenant à des immigrants en 2010

3.1 Prévalence de la propriété

Les immigrants ont l’esprit d’entreprise. Les données de l’EPA indiquent que 7,6 % de tous les immigrantsNote 10 de la population active étaient des travailleurs autonomes constitués en société en 2010, comparativement à 5,6 % de la population née au Canada. Toutefois, la présente section est axée sur la propriété des entreprises privées constituées en sociétéNote 11 chez les immigrants qui sont arrivés au Canada depuis 1980.

Parmi ces immigrants, 4,6 % étaient propriétaires d’entreprises privées constituées en société, comparativement à 4,8 % des membres du groupe témoin (tableau 1), ce qui laisse supposer qu’il y a peu de différence entre les groupes. Toutefois, comme on le verra, et comme on devait s’y attendre, les immigrants qui ne sont pas au Canada depuis de nombreuses années présentent des taux de propriété beaucoup plus faibles. Au fur et à mesure qu’ils s’adaptent à l’économie canadienne, au fil des années passées au Canada, le taux augmente. Lorsque les immigrants récents sont exclus et que l’accent est mis sur ceux qui sont au Canada depuis 10 à 30 ans, le taux de propriété se situe à 5,8 %, ce qui est beaucoup plus élevé que le taux pour le groupe témoin (principalement né au Canada), soit 4,8 %. Cette observation est conforme aux études antérieures qui ont déterminé que l’entrepreneuriat, et plus particulièrement le travail autonome, est plus répandu dans la population née à l’étranger que dans la population née au pays, dans de nombreux pays, y compris aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada et en Australie (Clark et Drinkwater, 2000, 2010; Fairlie, Zissimopoulos et Krashinsky, 2010).

3.2 Quels types d’entreprises privées les immigrants possèdent-ils, et combien d’emplois représentent-elles?

Les entreprises appartenant à des immigrants étaient plus susceptibles de se retrouver dans les industries suivantes que dans d’autres industries : les services professionnels, scientifiques et techniques; le commerce de détail; les services immobiliers et services de location et de location à bail; les services d’hébergement et de restauration; le transport et l’entreposage; la construction. Ces cinq industries représentaient plus de la moitié de toutes les entreprises appartenant à des immigrants en 2010 (tableau 6). Le reste était réparti entre une vaste gamme d’industries. La répartition selon l’industrie des entreprises appartenant à des immigrants différait de façon notable de celle des entreprises privées appartenant à des non-immigrants. Seulement 39 % de ces dernières se retrouvaient dans les cinq principales industries mentionnées précédemment, la différence digne de mention étant la proportion beaucoup plus faible dans les services d’hébergement et de restauration (tableau 6).

Étant donné que la taille des entreprises diffère d’une industrie à l’autre, la répartition des entreprises appartenant à des immigrants ne rend pas nécessairement compte de leur activité de création d’emplois selon l’industrie. La répartition de l’emploi (en UMM) montre que près du quart des emplois associés à des entreprises privées appartenant à des immigrants se trouvaient dans le secteur de l’hébergement (tableau 7), même si seulement 11,8 % des entreprises appartenaient à ce secteur. Ces entreprises ont tendance à être plus grandes que les entreprises moyennes appartenant à des immigrants. Le contraire est vrai pour le secteur des services professionnels, scientifiques et techniques, qui représentait 14,3 % des entreprises et 7,4 % de l’emploi. Du point de vue de l’emploi, les services d’hébergement et de restauration, le commerce de détail, la fabrication ainsi que les soins de santé et l’assistance sociale étaient prédominants : ces industries représentaient ensemble environ 55 % de l’emploi associé à des entreprises privées appartenant à des immigrants (tableau 7).

Au sein de la population immigrante qui est arrivée au Canada depuis 1980, les sociétés appartenant à des immigrants ont tendance à être petites comparativement aux sociétés privées appartenant à des non-immigrants. Un peu moins de 40 % des entreprises appartenant à des immigrants comptaient un employé ou moins en 2010, comparativement à environ le quart des entreprises privées constituées en société appartenant aux membres du groupe témoin. Très peu d’entreprises privées appartenant à des immigrants sont de grande taille : 8,9 % des entreprises privées appartenant à des immigrants comptaient 10 employés ou plus, comparativement à 17,7 % des entreprises appartenant aux membres du groupe témoin (tableau 8). De nombreux immigrants de l’échantillon sont au Canada depuis quelques années seulement, ce qui peut avoir tendance à limiter la taille de leurs entreprises. Toutefois, même lorsqu’on met l’accent sur les immigrants de longue date qui sont au Canada depuis 10 à 30 ans, la taille moyenne des entreprises privées était de 4 employés pour les entreprises privées appartenant à des immigrants, comparativement à 7 pour le groupe témoin. Ces observations sont compatibles avec les résultats des recherches américaines. Aux États-Unis, les entreprises appartenant à des immigrants ont des ventes plus faibles que celles appartenant à des non-immigrants ainsi qu’un niveau d’emploi moins élevé. Par exemple, à partir d’une définition quelque peu différente et plus inclusive des entreprises, Fairlie et Lofstrom (2013) ont déterminé que les immigrants possédaient 14 % de toutes les entreprises ayant des employés aux États-Unis et représentaient environ 10 % des employés recrutés par ces entreprises.

Ainsi, les immigrants sont plus susceptibles de posséder des entreprises privées constituées en société que les non-immigrants, mais l’entreprise moyenne appartenant à un immigrant (au moins celles appartenant à des immigrants qui sont arrivés au Canada depuis 1980) génère moins d’emplois. Afin d’évaluer l’effet global de la population immigrante et non immigrante sur la création d’emplois une année donnée (dans ce cas-ci 2010), on multiplie simplement ensemble les deux ratios suivants : (BO/POP)(JOBS/BO) MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaGaaiikaiaadk eacaWGpbGaai4laiaadcfacaWGpbGaamiuaiaacMcacqGHxiIkcaGG OaGaamOsaiaad+eacaWGcbGaam4uaiaac+cacaWGcbGaam4taiaacM caaaa@43F4@ . BO MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaGaamOqaiaad+ eaaaa@3792@  représente le nombre de propriétaires d’entreprises, POP MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaGaamiuaiaad+ eacaWGqbaaaa@3875@ , la population (le nombre de déclarants fiscaux) et JOBS MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaGaamOsaiaad+ eacaWGcbGaam4uaaaa@3939@ , le nombre total d’emplois créés par toutes les entreprises. Cela mène à un ratio simple de JOBS/POP MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaGaamOsaiaad+ eacaWGcbGaam4uaiaac+cacaWGqbGaam4taiaadcfaaaa@3C6A@ , qui correspond au nombre d’emplois créés par rapport à la taille de la population. Dans ce cas, le ratio correspond au nombre d’UMM d’emploi ( JOBS MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaGaamOsaiaad+ eacaWGcbGaam4uaaaa@3939@ ), divisé par le nombre de déclarants fiscaux ( POP MathType@MTEF@5@5@+= feaagKart1ev2aqatCvAUfeBSjuyZL2yd9gzLbvyNv2CaerbuLwBLn hiov2DGi1BTfMBaeXatLxBI9gBaerbd9wDYLwzYbItLDharqqtubsr 4rNCHbGeaGqiVu0Je9sqqrpepC0xbbL8F4rqqrFfpeea0xe9Lq=Jc9 vqaqpepm0xbba9pwe9Q8fs0=yqaqpepae9pg0FirpepeKkFr0xfr=x fr=xb9adbaqaaeGaciGaaiaabeqaamaabaabaaGcbaGaamiuaiaad+ eacaWGqbaaaa@3875@ ).

Afin d’éviter de pénaliser le groupe des immigrants en incluant les immigrants qui sont au Canada depuis quelques années seulement, c’est-à-dire ceux qui ont tendance à avoir des taux de propriété plus faibles (voir la section suivante), l’accent dans ces calculs est mis sur les immigrants de longue date qui sont au Canada depuis 10 à 30 ans. En 2010, pour ces immigrants, le taux de création d’emplois par habitant dans le cas des entreprises privées constituées en société était de 0,170, alors qu’il était de 0,237 pour le groupe témoin (population née au Canada, ainsi que les immigrants qui sont arrivés au Canada avant 1980).

En résumé, ces résultats laissent supposer que, par habitant, l’activité de création d’emplois des entreprises privées constituées en société appartenant à des immigrants est substantiellement plus faible que celle de leurs homologues du groupe témoin, dont 93 % sont nés au Canada. La tendance plus forte des immigrants à être propriétaires d’entreprises privées est plus que contrebalancée par la taille moyenne plus faible de leurs entreprises.

3.3 Qui sont les propriétaires d’entreprises privées immigrants au Canada?

Afin de commencer à comprendre la propriété d’entreprises par les immigrants d’une façon utile pour la collectivité des chercheurs, il est important de connaître à la fois les caractéristiques des propriétaires actuels d’entreprises et la probabilité que les immigrants d’un groupe particulier deviennent des propriétaires d’entreprises.

En ce qui a trait aux caractéristiques démographiques, les propriétaires d’entreprises immigrants et non immigrants ont tendance à avoir de 35 à 54 ans (plus des deux tiers) et à être de sexe masculin (deux tiers) (tableaux 1 et 2). La sous-représentation des jeunes parmi les entrepreneurs correspond aux résultats antérieurs qui montrent que la richesse personnelle est un déterminant majeur du lancement d’une entreprise par une personne et que la source la plus courante de capital de départ dans le cas des entreprises appartenant à des immigrants est l’épargne personnelle ou familiale. Ainsi, les très jeunes font face à un obstacle important en ce qui a trait à la propriété d’entreprises (Fairlie et Lofstrom, 2013).

Les immigrants au Canada proviennent d’une vaste gamme de pays d’origine, tout comme les propriétaires d’entreprises; aucune région ne domine (tableau 3). Il n’y a pas non plus de concentration importante selon le niveau de scolarité : 42 % des immigrants avaient un diplôme d’études secondaires ou un niveau inférieur d’études lorsqu’ils sont arrivés au Canada, le quart avait fait des études universitaires partielles, et un peu plus du tiers avait un diplôme universitaire (tableau 4).

Ce qui n’est peut-être pas étonnant, c’est que les immigrants de la composante économique (travailleurs qualifiés et candidats provinciaux) constituent le groupe le plus important : ils représentaient 43 % de tous les propriétaires d’entreprises privées immigrants en 2010. La composante des gens d’affairesNote 12, qui est assez petite, représentait environ 12 %. Ainsi, il apparaît clairement que les entrepreneurs immigrants n’ont pas tendance à  arriver au pays principalement en tant que membres de la composante des gens d’affaires. Les immigrants qui sont arrivés au Canada en tant que membres de la catégorie du regroupement familial et comme réfugiés, deux composantes qui ne sont pas sélectionnées pour leur contribution économique, représentaient près de 40 % des propriétaires d’entreprises immigrants en 2010 (tableau 5).

La prévalence de la propriété d’entreprises parmi les différents groupes présente peut-être un plus grand intérêt, particulièrement lorsqu’on tente de mieux comprendre ce qui motive l’ensemble de l’activité entrepreneuriale des immigrants. Le nombre de propriétaires d’entreprises privées immigrants est comparé avec le nombre de déclarants fiscaux immigrants du même groupeNote 13. Tant chez les immigrants que chez les non-immigrants, les personnes du groupe des 45 à 54 ans étaient les plus susceptibles d’être propriétaires d’entreprises privées constituées en société : 7 % des déclarants fiscaux immigrants de ce  groupe étaient propriétaires (tableau 1). Les personnes de moins de 35 ans étaient beaucoup moins susceptibles d’être des entrepreneurs. Les hommes étaient environ deux fois plus susceptibles d’être propriétaires que les femmes, tant chez les immigrants que dans le groupe témoin (tableau 2). Fairlie et Lofstrom (2013) notent, dans leur examen des ouvrages publiés, que le capital humain est un déterminant important de la propriété d’entreprises dans de nombreux groupes, ce qui se vérifie pour les immigrants au Canada. Les immigrants titulaires d’un baccalauréat étaient 1,5 fois plus susceptibles d’être propriétaires d’entreprises privées que les immigrants ayant un diplôme d’études secondaires ou un niveau inférieur d’études (tableau 4). De même, les immigrants en provenance de pays anglophones (États-Unis, Australie, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, Irlande et Afrique du Sud) et de l’Europe de l’Ouest enregistraient la probabilité la plus forte d’être propriétaires : environ 7 % de ces déclarants fiscaux immigrants possédaient une entreprise privée. Les immigrants de l’Inde et de la régionNote 14 ainsi que de la Chine et de la régionNote 15 représentaient la deuxième proportion en importance de propriétaires, soit 6,1 % et 5,2 % respectivement. Les taux les plus faibles ont été observés chez les immigrants de l’Asie du Sud-Est, de l’Amérique latine et de l’Afrique (tableau 3). En ce qui a trait aux catégories d’immigrants, ceux de la composante des gens d’affaires étaient plus susceptibles d’être propriétaires, comme il fallait s’y attendre : 9,1 % des déclarants fiscaux de ce groupe étaient propriétaires d’une entreprise privée constituée en société, comparativement à 5,0 % chez les immigrants de la composante économique et 4,3 % dans la catégorie du regroupement familial. Toutefois, dans le cas de la composante économique et de celle des gens d’affaires, les données comprennent les personnes à charge ainsi que les demandeurs principaux. Les personnes à charge sont moins susceptibles d’être des propriétaires d’entreprises que les demandeurs principaux. Parmi les demandeurs principaux seulement, 15 % des demandeurs de la composante des gens d’affaires étaient propriétaires d’entreprises privées constituées en société (tableau 5).

4 Propriété d’entreprises privées et création d’emplois au cours des dix premières années passées par les immigrants au Canada

Il y a un effet bien connu d’assimilation en ce qui a trait aux résultats économiques des immigrants (Chiswick, 1978). Au fur et à mesure que les immigrants améliorent leur connaissance de la langue du pays d’accueil, des réseaux formels et informels ainsi que des coutumes et des marchés du travail, ils trouvent ou occupent des emplois meilleurs et mieux rémunérés. Un processus similaire peut s’appliquer à la création d’emplois et à la propriété d’entreprises. Une connaissance améliorée des méthodes de financement, de la demande de divers produits et des réseaux d’affaires ainsi qu’une accumulation plus grande d’actifs entraînent probablement des taux de propriété d’entreprises et de création d’emplois qui augmentent avec le temps passé dans le pays d’accueil (dans le cas présent, le Canada).

Afin de déterminer dans quelle mesure il existe un effet d’assimilation en ce qui a trait à la propriété d’entreprises et à la création d’emplois, l’étude permet de distinguer tous les immigrants qui sont arrivés en 2000 et qui ont produit une déclaration de revenus à un moment donné entre 2001 et 2010. Les membres de cette cohorte de nouveaux immigrants sont par la suite suivis, en tant que groupe, pendant dix ans, à partir de leur première année complète au Canada, soit 2001, jusqu’en 2010. Il y a une certaine attrition au sein de la cohorte, certains membres retournant dans leur pays d’origine ou se rendant dans d’autres pays. Toutefois, cette attrition est considérée comme faisant partie du processus grâce auquel une cohorte de nouveaux immigrants donnée contribue à la création d’emplois au Canada et, de ce fait, elle ne suscite pas de préoccupations concernant les données.

4.1 Évolution de la propriété d’entreprises privées et de la création d’emplois dans la cohorte arrivée en 2000

Le nombre de propriétaires d’entreprises privées constituées en société a augmenté de façon constante au fur et à mesure du vieillissement de la cohorte : il est passé d’environ 1 700 en 2001 à 8 000 en 2010 (tableau 9)Note 16. La proportion de déclarants fiscaux immigrants qui étaient des propriétaires d’entreprises a aussi augmenté, passant de 1,2 % en 2001 à 5,3 % en 2010 (tableau 14). En 2010, la proportion d’immigrants de la cohorte de 2000 qui étaient propriétaires d’entreprises était plus élevée que celle observée dans le groupe témoin (principalement né au Canada), soit 4,8 %Note 17. La tendance des immigrants à posséder des entreprises privées surpasse celle de la population née au Canada, lorsque les immigrants sont au Canada depuis une décennie.

La plupart des entreprises appartenant à des immigrants sont petites, même si la taille augmente lentement au fur et à mesure du vieillissement de la cohorte, comme il fallait s’y attendre. Au cours de la première année complète suivant l’arrivée des immigrants au Canada, les trois quarts des entreprises comptaient moins de deux employés (tableau 18). Dix ans après l’arrivée des immigrants au pays, la répartition de la taille se déplaçait quelque peu vers la droite : 66 % des entreprises comptaient moins de deux employés, 28 % comptaient de 2 à 10 employés, et 6 % comptaient plus de 10 employés. Même si le taux de propriété d’entreprises de la cohorte d’immigrants arrivée en 2000 dépassait celui de la population née au Canada, les entreprises appartenant à des immigrants étaient plus petites. En 2010, parmi le groupe témoin, 45 % des entreprises employaient moins de deux personnes, 37 %, de 2 à 10 personnes, et 18 %, plus de 10 personnes (tableau 8).

Le nombre d’entreprises appartenant à des immigrants augmente en fonction du temps passé au Canada, et il en va de même pour l’emploi en découlant. L’emploi dans les entreprises privées appartenant à des membres de la cohorte de 2000 a augmenté, pour passer de 1 400 emplois, selon les UMM, à 7 070, lorsque la cohorte était au Canada depuis dix ans (tableau 17).

4.2 Comparaisons avec les jeunes arrivants sur le marché du travail en tant que propriétaires d’entreprises

Afin de mieux comprendre comment les propriétaires d’entreprises privées immigrants évoluent au fil du temps, après leur arrivée au Canada, on compare la cohorte d’immigrants arrivés en 2000 et les membres du groupe témoin qui avaient entre 25 et 29 ans en 2000 et qui ont été suivis au cours des dix années subséquentes, de la même façon que la cohorte d’immigrants de 2000. Les nouveaux immigrants et le groupe des 25 à 29 ans principalement nés au Canada auraient tendance à être des nouveaux arrivants sur le marché du travail et feraient face au même défi lorsqu’ils tentent de développer une présence entrepreneuriale. Comme on l’a mentionné précédemment, le nombre de propriétaires d’entreprises privées immigrants dans la cohorte arrivée en 2000 a quadruplé entre la première et la dixième année au Canada. Par contre, le nombre de propriétaires d’entreprises privées dans le groupe témoin des 25 à 29 ansNote 18 a triplé au cours de la période de dix ans, passant de 29 000 à 84 000. La cohorte d’immigrants de 2000 affichait un taux de croissance plus élevé que les jeunes du groupe témoin.

Dans le cadre de l’étude, on a aussi comparé l’emploi associé aux propriétaires immigrants et à ceux du groupe témoin (âgés de 25 à 29 ans), dans les cohortes de 2000. En moyenne, le nombre d’emplois (UMM) générés était beaucoup plus faible pour les propriétaires immigrants que pour les jeunes propriétaires du groupe témoin. En 2001, le nombre moyen d’UMM par propriétaire immigrant dans la cohorte d’immigrants arrivés en 2000 était de 1,2, comparativement à 2,6 par propriétaire du groupe témoin dans la cohorte de 2000 des jeunes âgés de 25 à 29 ans. En 2010, les UMM avaient augmenté, pour atteindre 1,6 dans le cas des propriétaires immigrants, et environ 3,4 pour les jeunes propriétaires du groupe témoin. Il s’agit là d’une autre indication que la taille moyenne de l’entreprise est plus petite au sein des entreprises privées appartenant à des immigrants que de celles appartenant à des membres du groupe témoin.

4.3 Évolution des caractéristiques des propriétaires d’entreprises immigrants dans la cohorte arrivée en 2000

Les caractéristiques des propriétaires d’entreprises dans la cohorte arrivée en 2000 changent pour certains aspects, au fur et à mesure que la cohorte avance en âge. Différents groupes ont des expériences d’assimilation différentes. Voici les résultats dignes de mention :

La variation des résultats au fil du temps passé au Canada est peut-être mieux observée à partir des taux de propriété d’entreprises, à savoir la proportion des déclarants fiscaux qui sont propriétaires d’entreprises privées constituées en société.

Un niveau plus élevé de scolarité est associé à une propension plus grande à posséder une entreprise, comme il a été noté précédemment, tant au Canada que dans de nombreux autres pays. Toutefois, ce n’est pas nécessairement le cas peu après l’arrivée des immigrants. À ce moment-là, les personnes très scolarisées ont des taux de propriété qui ne sont pas supérieurs de beaucoup à ceux des moins scolarisés. Au cours des deux premières années complètes passées au Canada, 1,1 % des déclarants fiscaux immigrants ayant un diplôme d’études secondaires ou un niveau inférieur d’études étaient des propriétaires d’entreprises, comparativement à 1,6 % des titulaires d’un baccalauréat (tableau 14). Cet écart s’élargit, les taux de propriété des personnes plus scolarisées augmentant plus rapidement. En 2010, les chiffres étaient de 3,1 % (titulaires d’un diplôme d’études secondaires) et de 7,6 % (titulaires d’un baccalauréat). Le même phénomène est observé au chapitre de l’assimilation de la rémunération. Pour la cohorte arrivée en 2000, il y avait peu de différence entre la rémunération initiale des immigrants moins scolarisés et des immigrants plus scolarisés. Toutefois, la croissance de la rémunération a été beaucoup plus forte au sein du groupe des plus scolarisés et, après une décennie, les rendements du niveau de scolarité plus élevé ont augmenté de façon importante (Picot et Hou, 2014).

L’augmentation du taux de propriété, au fur et à mesure que la cohorte avance en âge, varie selon la catégorie d’immigrants. Au cours des deux premières années complètes passées au Canada, seuls les immigrants de la composante des gens d’affaires affichaient un taux de propriété important, soit environ 11 % (tableau 15). Le taux a diminué dans les faits, au fil des années passées au Canada, pour s’établir à 9,5 % en 2010. Parallèlement, les taux pour les immigrants de la composante économique et de la catégorie du regroupement familial ont augmenté au fil du temps passé au Canada, atteignant 6,1 % et 4,7 % respectivement en 2010. La différence initiale dans les taux de propriété immédiatement après l’arrivée des immigrants n’est pas surprenante, étant donné que les immigrants de la composante des gens d’affaires ont été sélectionnés sur la base de leur volonté de lancer une entreprise au Canada. Toutefois, il est intéressant de noter que cette prédominance se détériore de façon importante au fil du temps. Il convient particulièrement de souligner que la convergence entre les diverses catégories se produit à la fois en raison d’un niveau plus élevé de propriété chez les autres immigrants et d’un niveau plus faible dans la composante des gens d’affaires. De futures recherches permettront de déterminer si, dans ce dernier cas, cela est le résultat de l’immigration des propriétaires d’entreprises ou d’une tendance des arrivants de la composante des gens d’affaires à demeurer au Canada, mais à cesser de posséder une entreprise.

Il existe aussi une certaine variation dans la croissance de la propriété d’entreprises selon la région d’origine. Comme on l’a mentionné précédemment, le taux de propriété a tendance à être plus élevé chez les immigrants de pays anglophones et de l’Europe de l’Ouest, puis chez ceux de l’Inde et de la Chine. Toutefois, la façon dont ils ont atteint ces niveaux de propriété varie. La cohorte de 2000 en provenance de pays anglophones ainsi que de l’Europe de l’Ouest affichait des taux relativement élevés de propriété dès leur arrivée (environ 3 % la première année). Ces taux doublaient par la suite pour s’établir entre 8 % et 7 % en 2010. Les immigrants de l’Inde et de la région ainsi que de la Chine et de la région affichaient des taux très faibles initialement et atteignaient des taux de l’ordre de 6 % à 7 % en 2010 (tableau 16).

Comme c’est le cas pour l’assimilation de la rémunération, les résultats à court terme, c’est-à-dire au cours des premières années passées au Canada, ne sont pas représentatifs des résultats à plus long terme. Les programmes d’évaluation ont tendance à être axés sur les premiers résultats, simplement parce que les données sont disponibles plus tôt. Ces résultats peuvent être trompeurs.

4.4 Propriétaires d’entreprises immigrants et emplois correspondants dans d’autres cohortes

Les résultats pour la cohorte arrivée en 2000 peuvent ou non être représentatifs des résultats des autres cohortes. Pour évaluer cela, on tient compte des données sur le nombre de propriétaires immigrants d’entreprises et le nombre d’emplois associés à des entreprises privées appartenant à des immigrants pour d’autres cohortes. La trajectoire au chapitre du nombre de propriétaires d’entreprises et de l’emploi dans les entreprises privées appartenant à des immigrants a tendance à être similaire pour toutes les cohortes d’immigrants arrivés pendant la période allant de 2000 à 2007. La propriété et les emplois correspondants augmentent à un taux similaire pour toutes les cohortes (tableau 19).

5 Travailleurs autonomes non constitués en société chez les immigrants en 2010

Les immigrants sont plus susceptibles d’être des travailleurs autonomes que la population née au Canada. Selon les données de l’EPA, 17,5 % de tous les immigrantsNote 19 de la population active étaient des travailleurs autonomes en 2009, comparativement à 14,4 % de la population née au Canada.

Toutefois, le travail autonome peut être défini de nombreuses façons. Dans le présent document, l’analyse est axée sur les travailleurs autonomes non constitués en société qui produisent une déclaration de revenus T1 et qui déclarent un revenu provenant d’un travail autonomeNote 20. Ces travailleurs autonomes peuvent avoir ou non des employés rémunérés, même si la grande majorité n’en n’ont pas.

Au moins une autre étude publiée au Canada auparavant était axée sur les tendances du travail autonome des immigrants et utilisait des données et des définitions similaires à celles utilisées dans le présent document. Li (2001) a étudié la propension au travail autonome chez les immigrants au Canada, à partir de données agrégées de la BDIM. En mettant l’accent sur les cohortes qui sont arrivées entre 1980 et 1994, et à partir de données qui vont jusqu’en 1995, il a déterminé que la propension au travail autonome augmentait au fil des années passées au Canada. Par exemple, de 5 % à 8 % des membres de la cohorte arrivée au pays en 1980 travaillaient de façon autonome au cours des trois premières années. Après dix ans, ce chiffre est passé à 16 %. Un certain nombre d’autres facteurs faisaient aussi augmenter la probabilité d’être un travailleur autonome, dont l’arrivée au Canada pendant une période de forte croissance économique, un niveau élevé de scolarité ainsi que le fait de provenir de l’Europe et d’être de sexe masculin. Li a conclu que les immigrants utilisaient souvent le travail autonome pour arrondir leur revenu salarial, plutôt que comme activité principale.

La présente section du document prolonge les travaux de Li d’un certain nombre de façons. Elle met à jour son analyse en l’étendant aux années 2000, fournit à la fois un aperçu transversal (pour 2010) et longitudinal (pour la cohorte arrivée en 2004) du travail autonome, compare les immigrants qui sont arrivés au Canada depuis 1980 et le groupe témoinNote 21, du point de vue de la propension au travail autonome, et met l’accent sur ceux qui sont principalement des travailleurs autonomes ainsi que tous ceux qui sont des travailleurs autonomes.

Comme Li (2001) l’a mentionné, de nombreux immigrants travailleurs autonomes semblent avoir recours au travail autonome comme supplément à un emploi rémunéré. Le revenu d’emploi dépasse le revenu provenant d’un travail autonome pour de nombreux immigrants travailleurs autonomes. Afin de mieux mettre l’accent sur les personnes (tant les immigrants que les membres du groupe témoin) pour qui le travail autonome semble être l’activité principale, un travailleur « principalement » autonome est défini comme une personne dont le revenu annuel tiré d’un travail autonome dépasse le revenu d’emploi. Dans tous les cas, les échantillons comprennent les personnes âgées de 18 à 69 ans.

5.1 Revenu provenant d’un travail autonome

La plupart des études sont axées sur le revenu moyen des travailleurs autonomes, mais la présente partie de l’analyse commence par la répartition, qui est plus éclairante. Les immigrants travailleurs autonomes non constitués en société des deux quintiles de revenu inférieurNote 22 ont déclaré un revenu net provenant d’un travail autonome très faible ou négatif en 2010 (tableau 23). Parmi les immigrants, les 20 % de travailleurs autonomes du  quintile inférieur avaient un revenu de travail autonome net moyen de -5 600 $. Le quintile suivant affichait un revenu net moyen provenant d’un travail autonome de seulement 1 000 $. Toutefois, ces personnes tiraient en moyenne un revenu important d’un emploi rémunéré, soit environ 45 000 $ pour le quintile inférieur et 30 600 $ pour le deuxième quintile. Ainsi, il semble que le travail autonome ne soit pas la principale activité économique de ces immigrants, dont seulement la moitié environ travaille dans le secteur de l’immobilier. Dans l’ensemble, 46 % des immigrants travailleurs autonomes de l’étude avaient un revenu d’emploi qui dépassait le revenu provenant d’un travail autonome. Autrement dit, environ 54 % des immigrants travailleurs autonomes étaient principalement des travailleurs autonomes.

Des études antérieures ont souligné que les immigrants travailleurs autonomes avaient une rémunération plus faible que leurs homologues nés au pays. Toutefois, dans le cas des quatre quintiles inférieurs de travailleurs autonomes, c’est-à-dire 80 % d’entre eux, les immigrants avaient un revenu moyen provenant d’un travail autonome légèrement supérieur (tableau 23). C’est seulement chez les 20 % de travailleurs autonomes du quintile supérieur que le revenu provenant d’un travail autonome était sensiblement plus élevé au sein du groupe témoin que chez les immigrants travailleurs autonomes non constitués en société (68 000 $ comparativement à 42 000 $). Les immigrants ne semblent pas exercer des activités de travail autonome qui présentent le rendement économique le plus élevé.

5.2 Qui sont les travailleurs autonomes?

La propension au travail autonome chez les immigrants varie selon un certain nombre de caractéristiques. L’âge a de l’importance. Les personnes âgées de plus de 35 ans sont les plus susceptibles d’être des travailleurs autonomes (ou principalement des travailleurs autonomes), tant chez les immigrants que dans le groupe témoin. Par exemple, environ 25 % des immigrants de 45 à 54 ans (qui sont arrivés au Canada depuis 1980) exercent une forme ou une autre de travail autonome, et 13 % sont principalement des travailleurs autonomes. En comparaison, 20 % et 8 % respectivement des 25 à 34 ans (tableaux 21 et 22) sont dans la même situation. Cette tendance a aussi été observée chez les propriétaires d’entreprises non constituées en société et est peut-être liée au besoin d’acquérir du capital et de l’expérience avant de lancer une entreprise.

Le niveau de scolarité compte aussi, mais peut-être pas autant qu’on pourrait s’y attendre. Les immigrants ayant un niveau plus élevé de scolarité au moment de leur arrivée ont une propension légèrement plus forte à être des travailleurs autonomes que ceux qui sont moins scolarisés. Parmi ceux qui possédaient un baccalauréat au moment de leur arrivée au pays, 23 % étaient des travailleurs autonomes (non constitués en société) en 2010, comparativement à 18 % de ceux titulaires d’un diplôme d’études secondaires ou ayant un niveau inférieur d’études (tableau 24). Toutefois, près de la moitié des travailleurs autonomes avaient fait des études secondaires ou avaient un niveau inférieur d’études. Des tendances similaires étaient observées chez les travailleurs principalement autonomes (tableau 25). Tout comme c’est le cas pour les propriétaires d’entreprises constituées en société, des niveaux plus élevés de capital humain (tant scolarité qu’expérience) sont associés à une probabilité légèrement plus élevée d’être un travailleur autonome.

La région d’origine d’un immigrant a aussi des répercussions sur sa propension au travail autonome. Comme Li (2001) l’a observé, à partir principalement de données portant sur les années 1980, les immigrants de l’Europe enregistrent une propension plus élevée au travail autonome. Environ 25 % des immigrants de ce continent étaient des travailleurs autonomes, comparativement à une faible proportion de 13 % à 16 % pour leurs homologues de l’Afrique, de l’Amérique latine et de l’Asie du Sud-Est (tableau 26). Les tendances de l’incidence du travail principalement autonome sont similaires. La composition multiethnique des immigrants canadiens ressort dans les données sur le travail autonome des immigrants : aucune région ne domine.

Comme on pouvait s’y attendre, l’incidence du travail autonome est la plus élevée chez les immigrants qui sont arrivés au pays en tant que membres de la composante des gens d’affaires : 24 % d’entre eux étaient des travailleurs autonomes en 2010, et 16 % étaient principalement des travailleurs autonomes (tableau 27). Toutefois, ces chiffres sont fondés à la fois sur les demandeurs principaux de la composante des gens d’affaires et sur leurs personnes à charge. Parmi les demandeurs principaux de la composante des gens d’affaires, 34 % étaient des travailleurs autonomes (non constitués en société) en 2010, et 26 % étaient principalement des travailleurs autonomes (tableau 27). L’analyse antérieure a montré qu’environ 15 % des demandeurs principaux de la composante des gens d’affaires étaient des propriétaires d’entreprises constituées en société en 2010. Ainsi, environ 40 % étaient des propriétaires d’entreprises sérieux quelconques en 2010. Toutefois, la composante des gens d’affaires est relativement petite, seulement 9 % des travailleurs principalement autonomes étant arrivés au pays en tant que membres de cette composante. Les trois quarts des travailleurs autonomes sont arrivés en tant que membres de la composante économique ou de la catégorie du regroupement familial.

Il est intéressant de constater que le taux de travailleurs autonomes non constitués en société, tant les travailleurs principalement autonomes que l’ensemble des travailleurs autonomes, était aussi élevé chez les réfugiés que dans la composante économique et dans la catégorie du regroupement familial en 2010. Cela peut être lié à des facteurs « de poussée » (aucun emploi approprié disponible) ou « d’attraction » (désir d’être un entrepreneur). Dans tous les cas, près de la moitié des travailleurs autonomes appartenaient à la catégorie du regroupement familial ou étaient des réfugiés, c’est-à-dire des immigrants qui ne sont pas sélectionnés pour des raisons économiques.

5.3 Dans quelles industries retrouve-t-on les travailleurs autonomes?

Chez les immigrants travailleurs autonomes, les services immobiliers et services de location et de location à bail représentent de loin l’industrie la plus importante, celle-ci regroupant plus du tiers des immigrants travailleurs autonomes non constitués en société (tableau 28). Toutefois, nombre de ces entrepreneurs sont à la recherche d’une façon d’accroître leur revenu salarial. Seulement 30 % environ des travailleurs autonomes des services immobiliers étaient principalement des travailleurs autonomes (tableaux 28 et 29). Cela n’est pas propre aux immigrants, la même tendance étant observée dans le groupe témoin, principalement né au Canada : les services immobiliers représentent l’industrie la plus importante, mais la majorité des travailleurs de cette industrie ne sont pas principalement des travailleurs autonomes.

En fait, la répartition selon l’industrie des immigrants principalement travailleurs autonomes n’est pas très différente de celle du groupe témoin (tableau 29). Les deux exceptions sont l’agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse, où un plus grand nombre de membres du groupe témoin se retrouvent, et le transport et l’entreposage, où un plus grand nombre d’immigrants se retrouvent. Autrement, pour les deux groupes, soit les immigrants et le groupe témoin, les principales industries pour les travailleurs principalement autonomes sont les suivantes : les services immobiliers et services de location et de location à bail; les services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissementNote 23; les soins de santé et l’assistance sociale; les services professionnels, scientifiques et techniques; la construction.

La répartition selon l’industrie des immigrants travailleurs autonomes (tableau 28) diffère quelque peu de celle observée précédemment pour les entreprises privées constituées en société (tableau 7), ce qui laisse supposer qu’il s’agit de types d’entreprises légèrement différentes. À noter que les services immobiliers et services de location et de location à bail sont à peu près absents des entreprises privées constituées en société, et que le groupe le plus important est celui des services professionnels, scientifiques et techniques (tableau 6). Le commerce de détail est beaucoup plus important au sein  des entreprises privées constituées en société que chez les travailleurs principalement autonomes, tout comme les services d’hébergement et de restauration, qui sont à peu près inexistants chez les travailleurs autonomes.

5.4 Création d’emplois par les travailleurs autonomes

Les travailleurs autonomes non constitués en société créent possiblement des emplois de deux façons : en se fournissant un emploi à eux-mêmes et en recrutant d’autres employés. Toutefois, très peu des travailleurs autonomes non constitués en société ont des employés (environ 2,5 %). Ainsi, la majeure partie de la création d’emplois est véritablement du travail autonome. Malheureusement, il n’existe pas de mesure directe du nombre d’emplois (par exemple, selon le nombre d’heures travaillées) associée à chaque emploi autonome. Dans beaucoup de cas, ce nombre serait faible. Comme on l’a mentionné précédemment, pour près de la moitié des immigrants travailleurs autonomes, le travail autonome vient en deuxième lieu après un travail rémunéré et ne constitue pas une source principale d’emplois ou de revenus. La nature secondaire du travail autonome non constitué en société pour de nombreuses personnes ressort des données sur la rémunération. En 2010, le revenu annuel moyen provenant d’un travail autonome pour les 40 % d’immigrants travailleurs autonomes non constitués en société tirant le revenu le plus faible provenant d’un travail autonome était de -2 300 $. Le revenu moyen des emplois rémunérés de ces mêmes immigrants était de 38 000 $ (tableau 23).

En l’absence d’estimations directes des heures d’emploi, et étant donné que de nombreux travailleurs autonomes non constitués en société n’ont pas tant créé un emploi pour eux-mêmes que participé à une activité secondaire, on présume que les travailleurs principalement autonomes, c’est-à-dire ceux dont le revenu provenant d’un travail autonome dépasse le revenu d’un emploi rémunéré, ont créé un emploi : un emploi pour eux-mêmes.

Le taux de travailleurs autonomes non constitués en société a tendance à être faible chez les immigrants très récents au Canada (voir la section qui suit). Ce résultat a tendance à réduire l’activité de création d’emplois de la population immigrante, qui est constituée des immigrants qui sont arrivés au Canada depuis 1980. Ainsi, tout comme les calculs de la création d’emplois pour le secteur des entreprises privées constituées en société, l’analyse est maintenant axée sur les immigrants de longue date âgés de 18 à 69 ans, qui sont au Canada depuis 10 à 30 ans.

De ce fait, les immigrants de longue date travailleurs autonomes non constitués en société ont créé 259 000 emplois en 2010. Cette année-là, 2,339 millions d’immigrants de longue date ont produit des déclarations de revenus. Ce bassin de population a été à l’origine d’environ 0,116 emploi par habitant découlant du travail autonome (c.-à-d. la proportion des déclarants fiscaux qui étaient principalement des travailleurs autonomes). Le même calcul pour le groupe témoin (principalement né au Canada) laisse supposer que les travailleurs autonomes de ce groupe ont été à l’origine de 0,076 emploi par habitant. La population immigrante de longue date avait un taux de création d’emplois par habitant attribuable à des entreprises privées constituées en société plus faible que celui du groupe témoin, mais un taux de création d’emplois découlant d’un travail autonome au sein d’entreprises non constituées en société plus élevé.

6 Trajectoire au chapitre du travail autonome pour la cohorte arrivée en 2004

La proportion de toute cohorte de nouveaux immigrants qui ont un travail autonome augmente au fur et à mesure des années passées au Canada (Li 2001). Cela était vrai dans les années 1980 et se vérifie toujours dans les années 2000. La présente analyse est axée sur les immigrants qui sont arrivés en 2004Note 24 et suit leur expérience au chapitre du travail autonome jusqu’en 2010. Dans cette cohorte, environ 16 000 immigrants étaient des travailleurs autonomes immédiatement après leur arrivée (en 2005), ce nombre passant à environ 30 400 en 2010  (tableau 31). La proportion de déclarants fiscaux qui ont produit une déclaration T1 dans la cohorte de 2004 et qui étaient des travailleurs autonomes a augmenté, pour passer de 10,8 % en 2005 à 19,6 % à la fin de la période (tableau 31). On observe la même tendance chez les travailleurs principalement autonomes : leur nombre a augmenté, pour passer d’environ 9 500 à environ 17 100 (tableau 31), et la proportion de travailleurs principalement autonomes parmi les déclarants fiscaux a connu une hausse : elle est passée de 6,3 % à 11,1 %.

6.1 Variation dans les trajectoires au chapitre du travail autonome

Ce ne sont pas tous les groupes d’immigrants qui suivent la trajectoire moyenne énoncée ci-dessus au chapitre du travail autonome. Certains groupes ont des taux relativement élevés de travail autonome immédiatement après leur arrivée, et ces taux augmentent très peu au fur et à mesure des années passées au Canada. D’autres ont besoin de quelques années avant d’adopter le travail autonome de façon notable. Le résultat est une variation beaucoup plus grande entre les groupes des taux de travail autonome immédiatement après l’arrivée qu’après cinq ans passés au Canada.

Ce phénomène est encore plus évident  lorsqu’on met l’accent sur le pays d’origine et la catégorie d’immigrants. Les immigrants de l’Europe et des pays anglophones ont tendance à avoir les taux de travail autonome les plus élevés, particulièrement immédiatement après leur arrivée. De 17 % à 20 % de la cohorte d’immigrants arrivés en 2004 en provenance de l’Europe et des pays anglophones étaient des travailleurs autonomes en 2005, comparativement à 7 % à 10 % de ceux provenant d’autres régions. Après six ans, les taux de travail autonome des immigrants européens avaient augmenté selon un facteur d’environ 1,3, tandis que les taux pour les immigrants d’autres régions avaient au moins doublé au cours de la même période (tableau 32). Ainsi, alors que les immigrants de l’Europe et des pays anglophones continuaient d’avoir les taux de travail autonome les plus élevés, l’écart entre eux et les immigrants d’autres pays était beaucoup plus faible. La même tendance ressort pour les travailleurs principalement autonomes. Les exceptions à ces tendances sont l’Afrique (sauf l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient), l’Asie du Sud-Est et l’Amérique latine. Les immigrants de ces régions avaient des taux relativement faibles de travail principalement autonome, même après six ans passés au Canada.

Il n’est pas étonnant de constater que les immigrants de la composante des gens d’affaires avaient le taux le plus élevé de travail autonome, soit environ 17 % immédiatement après leur arrivée, et environ 26 % après six années passées au Canada (tableau 33). Le taux de travailleurs principalement autonomes pour cette composante a augmenté, pour passer de 12 % à 20 %. Les immigrants de la catégorie du regroupement familial et de la composante économique et les réfugiés ont commencé avec des taux très faibles de travailleurs principalement autonomes, soit 6 %, mais après cinq ans, ce taux avait presque doublé, pour s’établir à environ 11 %. Fait intéressant à noter, le taux de travail principalement autonome chez les réfugiés est égal à ceux de la catégorie du regroupement familial et de la composante économique.

7 Conclusion

Au cours des premières années après leur arrivée au Canada, il va sans dire que les immigrants ont des taux relativement faibles de propriété d’entreprises et de création d’emplois comparativement à la population née au Canada. Toutefois, ces résultats changent rapidement au fur et à mesure des années passées au Canada, de sorte qu’après quatre à sept ans, la propension à posséder une entreprise privée constituée en société ou à être un travailleur autonome non constitué en société dépasse celle de la population née au Canada.

Un nombre important d’ouvrages publiés tente de déterminer dans quelle mesure les travailleurs autonomes en particulier sont poussés vers le travail autonome en raison d’un manque de débouchés sur le marché des emplois rémunérés ou attirés par le désir d’être un entrepreneur, d’avoir un revenu substantiel, de disposer d’une souplesse de travail, etc. À partir de l’Enquête sur le travail indépendant de 2000 de Statistique Canada, Hou et Wang (2011) ont conclu que peut-être le tiers des immigrants cette année-là étaient des travailleurs autonomes parce qu’ils étaient incapables de trouver un emploi rémunéré approprié. Cette tendance à être poussés vers le travail autonome était plus forte chez les immigrants récentsNote 25 (environ 40 %) et plus faible chez les travailleurs autonomes nés au Canada (20 %).

Quelle que soit la raison, les taux de propriété d’entreprises privées et de travailleurs autonomes non constitués en société sont plus élevés chez les immigrants que dans la population née au Canada. Toutefois, la taille moyenne d’entreprise est plus petite dans le cas des entreprises privées constituées en société appartenant à des immigrants que dans les entreprises similaires appartenant à des membres du groupe témoin (principalement nés au Canada), peut-être pour de nombreuses raisons. Les entreprises appartenant à des immigrants peuvent se trouver dans des industries où les entreprises ont tendance à être plus petites. Cela peut aussi venir du fait qu’il faut une génération ou plus aux entreprises privées pour atteindre une taille importante, après quoi une entreprise lancée par un immigrant sera considérée comme appartenant à une personne née au Canada. En général, les entreprises appartenant à des immigrants auraient probablement tendance à être plus jeunes que les entreprises appartenant à des Canadiens, ce qui donne lieu à des tailles d’entreprise plus petites. Quelle que soit la raison, parmi les immigrants de longue date (ceux qui sont au Canada depuis 10 à 30 ans), la propension plus forte à posséder une entreprise privée constituée en société est contrebalancée par la taille plus petite de l’entreprise, de  sorte que, par habitant, le taux de création d’emplois en 2010 par des entreprises privées constituées en société était plus faible pour ces immigrants de longue date que pour le groupe témoin (principalement né au Canada).

Pour près de la moitié (46 %) des immigrants travailleurs autonomes non constitués en société, le travail autonome vient au deuxième rang après un emploi rémunéré; leur revenu provenant d’un emploi rémunéré est plus élevé que leur revenu provenant d’un travail autonome, souvent même beaucoup plus. Dans nombre de cas, le travail autonome est une activité secondaire. La moitié de ces emplois autonomes secondaires se trouvent dans les services immobiliers, qu’il s’agisse de locateurs ou de courtiers. Pour les 54 % qui restent d’immigrants principalement travailleurs autonomes non constitués en société, le travail autonome est la principale source de revenus. Toutefois, très peu, peut-être 3 %, ont des employés rémunérés; ils créent principalement des emplois pour eux-mêmes. Étant donné que la propension à être principalement travailleur autonome est plus forte chez les immigrants que dans la population née au Canada (le groupe témoin), la création d’emplois découlant du travail autonome est plus élevée chez les immigrants.

Ainsi, la création d’emplois attribuable à des entreprises privées constituées en société est plus grande dans le groupe témoin que chez les immigrants, et le contraire est vrai pour la création d’emplois découlant du travail autonome non constitué en société. C’est la première fois au Canada que de telles estimations de la création d’emplois chez les immigrants, ainsi que des comparaisons connexes, sont présentées. Plus de la moitié des entreprises privées constituées en société appartenant à des immigrants se trouvaient dans cinq grandes industries en 2010, soit les industries suivantes en ordre de taille : les services professionnels, scientifiques et techniques; le commerce de détail; les services d’hébergement et de restauration; le transport et l’entreposage; la construction. Parmi les travailleurs principalement autonomes non constitués en société, environ les trois quarts se retrouvaient dans six industries, soit les industries suivantes en ordre de taille : les services immobiliers et services de location et de location à bail; les services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement; les soins de santé et l’assistance sociale; les services professionnels, scientifiques et techniques; le transport et l’entreposage; la construction. Dans l’ensemble, la répartition selon l’industrie des entreprises privées constituées en société appartenant à des immigrants différait de façon importante de celle pour la population née au Canada. Toutefois, chez les travailleurs principalement autonomes, les immigrants avaient tendance à travailler à peu près dans les mêmes types d’industrie que la population née au Canada.

Les immigrants qui sont arrivés au Canada en tant que membres de la composante des gens d’affaires avaient une propension plus grande à posséder une entreprise (entreprise privée ou travail autonome non constitué en société) que ceux de la composante économique et de la catégorie du regroupement familial ou que les réfugiés. Toutefois, la composante des gens d’affaires est relativement petite; par conséquent, elle ne représentait que 12 % de la propriété d’entreprises privées et 9 % des travailleurs principalement autonomes chez les immigrants en 2010. Les immigrants de la catégorie économique représentaient la part la plus importante, soit environ 40 %. Même si les immigrants de la catégorie du regroupement familial et les réfugiés n’ont pas été sélectionnés pour des raisons économiques, ils avaient environ la même propension à être des propriétaires d’entreprises privées ou à être principalement des travailleurs autonomes que les membres de la composante économique. Ces deux catégories représentaient une part importante de la propriété d’entreprises privées (environ 40 %) et des immigrants principalement travailleurs autonomes (47 %).

Enfin, la propension à être un propriétaire d’entreprise privée ou à être un travailleur autonome non constitué en société varie selon l’âge, le niveau de scolarité, la région d’origine et le sexe de l’immigrant. Toutefois, l’ensemble de ces groupes étaient fortement représentés au chapitre de la propriété d’entreprises et du travail autonome en 2010.

8 Tableaux

Annexe A : Fichiers de données

Les données sont tirées de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE), un ensemble de fichiers administratifs importants qui peuvent être couplés au moyen d’un identificateur individuel unique (le numéro d’assurance sociale [NAS]), un numéro d’identification unique d’entreprise (le numéro d’entreprise [NE]Note 26) ou les deux. Les principales composantes de la BDCDEE comprennent les dossiers de l’impôt sur le revenu des particuliers (déclarations T1), les déclarations financières (DF) et les déclarations d’entreprise (DE) pour les propriétaires d’entreprises non constituées en société, les dossiers de l’impôt sur le revenu des sociétés (déclarations T2), les relevés de rémunération délivrés par les sociétés à leurs employés (feuillets T4), les renseignements sur les actionnaires de sociétés (l’annexe 50), les renseignements sur les entreprises du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE) et les dossiers des immigrants de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM). Les dossiers de l’impôt sur le revenu des particuliers sont disponibles pour la période de 1982 à 2010; toutefois, les dossiers de l’impôt sur le revenu des sociétés sont disponibles uniquement à partir de 2001.

La vaste gamme de fichiers administratifs intégrés dans la BDCDEE ne représente pas sa caractéristique unique. Tous les fichiers de la BDCDEE sont des fichiers à 100 %, c’est-à-dire que les déclarations  T1, par exemple, comprennent tous les dossiers de l’impôt des particuliers pour une année donnée, et les déclarations T2, ceux de toutes les entreprises constituées en société. L’univers du PALE englobe toutes les entreprises constituées en société et non constituées en société qui recrutent et rémunèrent des employés au Canada (les enregistrements du PALE sont fondés sur des données du Registre des entreprises et de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail). Les déclarations annuelles T2 couplées aux enregistrements du PALE pour les mêmes entreprises (au moyen de leur NE) concernent par conséquent toutes les entreprises constituées en société qui ont des employés. Ces entreprises sont incluses dans l’étude.

Annexe 50 et données sur les actionnaires

L’annexe 50 fait partie de la déclaration de revenus des sociétés T2. Toutes les sociétés privées qui déclarent être sous contrôle canadien (contrôlées par un citoyen canadien ou un résident permanent) doivent produire une annexe 50, afin de fournir des renseignements sur les actionnaires qui possèdent au moins 10 % d’actions ordinaires et privilégiées. Ce document donne des détails sur la société qui produit l’annexe 50 (le NE) et indique les actionnaires qui ont au moins 10 % d’actions, le pourcentage d’actions détenues et le type d’actions détenues.

Trois types d’actionnaires sont mentionnés à l’annexe 50 : les sociétés, les particuliers et les fiducies. Pour chaque type de propriétaire, on fournit le numéro d’identification (le NAS dans le cas d’un actionnaire individuel). Il s’agit d’un élément d’information essentiel, grâce auquel on peut établir un lien entre les propriétaires individuels et leurs sociétés. Toutefois, ces données ne sont pas complètes. Tout d’abord, par exemple, environ 88 % des actionnaires avaient des numéros d’identification valides (un NE, un NAS ou un numéro de fiducie) en 2009. Parmi les actionnaires ayant une identification valide, la majorité, soit plus de 80 %, étaient des propriétaires individuels. En deuxième lieu, ce ne sont pas toutes les sociétés privées qui produisent une annexe 50. De façon générale, environ 18 % des entreprises privées n’ont pas produit d’annexe 50 ou ont produit une annexe 50 dans laquelle les données sur les actionnaires étaient manquantes, en 2009. Le tableau A.1 montre les taux de production de l’annexe 50 calculés comme étant la part que représentent les sociétés privées ayant des employés rémunérés et produisant une annexe 50  appariée dans l’ensemble des sociétés privées ayant des employés rémunérés. Les taux sont élevés, au moins 85 %, pour les petites entreprises (entreprises comptant moins de 10 employés), mais baissent de façon marquée au fur et à mesure de l’augmentation de la taille de l’entreprise, pour se situer à moins de 36 % dans le cas des entreprises comptant plus de 300 employés. Un examen plus approfondi des taux de production révèle que les taux sont particulièrement faibles pour les sociétés d’État (c.-à-d. les entreprises appartenant aux administrations fédérale et provinciales) et les entreprises ayant un nombre important de petits actionnaires, comme les coopératives (p. ex., les coopératives pétrolières dans les régions rurales), les associations professionnelles et les fédérations sportives. Les faibles taux de production dans ces types d’entreprises correspondent aux taux de production plus faibles observés dans les industries où la présence de sociétés d’État et de diverses associations professionnelles est importante, comme les administrations publiques, les services publics et les services d’enseignement.

Afin de s’assurer que cette non-production ne donne pas lieu à une sous-estimation du nombre total d’entreprises privées et de leur effectif, un poids est calculé et correspond au ratio du nombre total d’entreprises privées ayant des employés rémunérés divisé par le nombre total d’entreprises privées ayant des employés rémunérés qui ont produit une annexe 50 valide. Ce poids est appliqué à chaque observation. Une annexe 50 est considérée comme valide si elle comprend suffisamment de renseignements pour identifier au moins un propriétaire individuel. Une société privée produisant une déclaration T2 et ayant un effectif rémunéré positif  et qui n’a pas d’annexe 50 appariée ou qui a une annexe 50 incomplète, dans laquelle il manque des données d’identification pour les propriétaires individuels, serait considérée comme non répondante. Les entreprises privées qui ont des emplois rémunérés sont identifiées en couplant les déclarations annuelles T2 aux données du PALE. Les poids sont calculés séparément pour chaque cellule de région, d’industrie et de taille d’entreprise, afin de tenir compte des différences entre les industries, entre les tailles d’entreprise et entre les régions dans les taux de production observés dans les donnéesNote 27. Il convient aussi de souligner que l’application de ces poids aux nombres d’entreprises fait en sorte que ces nombres (et les caractéristiques ainsi que l’effectif connexes) équivalent au total connu, calculé à partir des données T2. Étant donné que la non-réponse est généralement assez faible, les résultats repondérés sont considérés comme fiables.

L’annexe 50 fournit des renseignements uniquement sur la propriété directe. Il est possible qu’une personne A possède la société B, qui à son tour possède la société C, ce qui fait de la personne A le propriétaire ultime de la société C. Si ce type de propriété n’était pas pris en compte, cela donnerait lieu à une sous-estimation de la propriété. C’est pourquoi, la propriété a fait l’objet d’un dépistage rétrospectif, et la part de propriété correspondante a été calculée comme un multiple des itérations de propriétéNote 28. Parallèlement, deux types d’actions sont déclarées à l’annexe 50, à savoir les actions ordinaires et les actions privilégiées, même si seulement l’une ou l’autre est déclarée la plupart du temps. Dans le cas des propriétaires qui ont déclaré les deux types de propriété, la moyenne des deux parts de propriété est définie comme une mesure unique de la part de propriété.

Toutes les annexes de l’impôt des sociétés, y compris l’annexe 50, sont produites sur la base de l’exercice financier. Toutefois, toutes les annexes de l’impôt des particuliers (déclarations T1) sont produites sur la base de l’année civile. Cela crée des problèmes de cohérence lorsqu’on tente de coupler les déclarations T2 et les annexes 50 à des enregistrements fondés sur l’année civile, comme les déclarations T1, la BDIM et les feuillets T4. Ainsi, l’annexe 50 et les autres déclarations T2 ont été « calendarisés ». Leung et Lafrance (2010) décrivent le processus de façon détaillée. Essentiellement, celui-ci comprend la combinaison de divers enregistrements selon l’exercice financier pour la même entreprise, qui couvrent une année civile complète, et la production de moyennes pondérées comportant des poids qui rendent compte du nombre de jours de l’année civile couverts par chaque enregistrement d’exerciceNote 29. Ce ne sont pas toutes les variables qui ont été calendarisées de la même façon. Par exemple, le type d’entreprise (privée ou publique) pour une année civile particulière est défini comme le type d’entreprise qui prévaut au cours de la période qui couvre la majeure partie de cette année civile particulière.

Déclaration financière et déclaration d’entreprise T1

Les DF T1 et DE T1 sont des annexes similaires à l’annexe 50, mais sont destinées aux entreprises de travailleurs autonomes non constituées en société. La DF T1 comprend une liste de toutes les déclarations financières, y compris le NAS de la personne, le NE de l’entreprise, le nom et l’adresse de l’entreprise, le codage d’industrie et une liste des champs dans lesquels le déclarant peut insérer les états financiers de l’entreprise. Même si la DF T1 se situe au niveau de la personne, la DE T1 se situe au niveau de l’entreprise. Les deux font l’objet d’une déclaration pour l’année civile. Six types d’entreprises non constituées en société sont concernés par la DF T1 et la DE T1 : location de biens immobiliers, sociétés de personnes, services professionnels, pêche, agriculture et commissions. Ainsi, le couplage de la DF T1 et des données de la BDIM peut permettre de déterminer le statut d’immigrant des travailleurs autonomes.

Afin de déterminer si les travailleurs autonomes ont des employés, on les couple au fichier PALE au moyen du NE. Toutefois, étant donné que la plupart des travailleurs autonomes n’ont pas d’employés, nombre d’entre eux n’ont pas de NE. Par exemple, on comptait environ 4 millions d’entreprises non constituées en société ayant produit une déclaration T1 en 2009, mais seulement 30 % d’entre elles avaient un NE permettant de les coupler au PALE, afin d’obtenir une mesure de l’emploi (un nombre d’unités moyennes de main-d’œuvre [UMM]). Toutefois, étant donné que les travailleurs autonomes qui ont des employés sont légalement obligés d’avoir un NE, la grande majorité d’entre eux en ont un, ce qui permet de les coupler au fichier du PALE. La DF T1 et la DE T1 sont disponibles uniquement à partir de 2005, de sorte que l’analyse de la création d’emploi par les travailleurs autonomes ne peut se faire que pour les années suivant cette date.

Base de données longitudinales sur les immigrants

La BDIM comprend des enregistrements pour tous les immigrants qui sont arrivés au Canada depuis 1980 et qui ont produit une déclaration de revenus au moins une fois après leur arrivée; les immigrants qui sont arrivés avant 1980 ne peuvent pas être identifiés. La BDIM contient des renseignements personnels sur les caractéristiques des immigrants recueillies au moment où ils ont acquis le statut de résident permanent au Canada (ou le statut d’immigrant reçu, selon la désignation utilisée anciennement). Ces caractéristiques comprennent l’âge, le sexe, l’état matrimonial, le niveau de scolarité, la catégorie d’immigrant, le pays d’origine, la connaissance d’une langue officielle et le NASNote 30.

Il est important de mentionner que l’année pendant laquelle un immigrant devient un résident permanent ne correspond pas nécessairement à l’année où l’immigrant est arrivé pour la première fois au Canada. Un nombre important d’immigrants qui finissent par devenir des résidents permanents arrivent au Canada comme travailleurs temporaires, étudiants ou demandeurs du statut de réfugié, et certains d’entre eux produisent des déclarations de revenus avant de devenir des résidents permanents. Toutefois, compte tenu de la portée de la présente étude et des possibilités limitées que ces personnes participent à des activités commerciales avant de devenir des résidents permanents, l’année d’arrivée est définie comme l’année pendant laquelle un immigrant devient un résident permanent du Canada.

Un nombre considérable d’immigrants reçoivent initialement un numéro d’assurance sociale (NAS) temporaire, remplacé par un numéro permanent une fois qu’ils ont obtenu le statut de résident permanent. Étant donné que le NAS est un identificateur unique servant à suivre les personnes au fil du temps, il est essentiel que l’on tienne compte de ces changements. L’Agence du revenu du Canada (ARC) détient un fichier dans lequel sont enregistrés tous les changements de NAS. Ce fichier est utilisé pour créer un NAS longitudinal, un identificateur individuel unique qui demeure constant.

Ensemble de données du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi

Le PALE comprend toutes les entreprises au Canada qui ont déclaré des données positives sur la masse salariale à l’ARC depuis 1983. Il comprend des renseignements annuels sur la masse salariale des entreprises, la taille des entreprises (leur effectif) et un code à quatre chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord. Les renseignements annuels sur la masse salariale permettent l’identification des entreprises actives comptant des employés (entreprises comportant des données positives sur la masse salariale). Le code d’industrie fournit des renseignements concernant l’industrie à laquelle l’entreprise appartient. Les données sur la taille de l’entreprise sont fondées sur deux mesures de l’emploi : une UMM et une unité individuelle de main-d’œuvre (UIM). La première est calculée à partir de la masse salariale annuelle de l’entreprise divisée par la rémunération annuelle moyenne d’un travailleur typique employé dans l’industrie comportant un code à quatre chiffres et la province à laquelle l’entreprise appartient ainsi que le nombre de feuillets T4 délivrés par l’entreprise (Leung et Lafrance, 2010). La deuxième est fondée uniquement sur les registres de paie; il s’agit d’une somme pondérée de tous les feuillets T4 délivrés par l’entreprise, avec des poids représentant la part de la rémunération du feuillet T4 qu’une personne reçoit de cette entreprise dans le revenu annuel total de la personneNote 31. Les deux mesures sont conçues pour surmonter un problème essentiel lié à l’extraction d’une estimation de stock à partir de mesures de flux. Même s’il est possible de dénombrer simplement le nombre total de feuillets T4 délivrés par une entreprise une année donnée, ce dénombrement révèle peu de choses concernant la taille de l’entreprise à une date particulière, ou le niveau d’emploi moyen au cours de cette année-là, en l’absence de renseignements sur le moment et la durée de l’emploi.

Les UMM et UIM comportent des avantages et des inconvénients, et les estimations de l’emploi fondées sur chacune de ses mesures peuvent différer de façon assez substantielle. En principe, il serait possible d’estimer l’emploi au moyen des deux mesures et de générer deux ensembles différents de résultats basés sur chaque mesure. En pratique, toutefois, cela rallongerait énormément le document, donnerait lieu à beaucoup de répétitions et entraînerait une discussion concernant les mérites relatifs de l’UMM et de l’UIM. Même si ce sujet est important, il dépasse de beaucoup la portée du présent document. Leung et Lafrance (2010) préfèrent utiliser l’UMM comme mesure de l’emploi, comme c’est le cas dans la plupart des autres études fondées sur le PALE. Dans la foulée des recherches antérieures, les estimations de l’emploi produites dans la présente étude sont fondées sur une mesure de l’UMM.

L’entreprise (et non pas l’établissement) représente la principale unité d’analyse du PALE. Une entreprise peut avoir plusieurs NE et de multiples comptes de retenues à la source pour chaque NENote 32. La mesure de l’UMM du PALE se situe aussi au niveau de l’entreprise. Étant donné le lien entre l’annexe 50, la DF T1 et la DE T1, et du fait que le PALE est fondé sur le NE, les mesures de l’UMM du PALE doivent être désagrégées au niveau du NE à neuf chiffres. Pour ce faire, on affecte les UMM au niveau de l’entreprise aux unités du NE à neuf chiffres, en proportion de la part que représentent les unités du NE à neuf chiffres dans la masse salariale de l’entreprise.

Annexe B : Questions méthodologiques

Comme on l’a mentionné précédemment, certains immigrants figurent dans les données administratives (déclarations de revenus des particuliers ou des sociétés), avant de devenir des résidents permanents (avant l’année considérée comme l’année d’arrivée). Même si ces immigrants sont conservés dans l’échantillon, les années précédant l’année d’arrivée sont exclues. On procède ainsi principalement pour éviter les incohérences dans l’analyse découlant des possibilités limitées pour les immigrants de créer une entreprise au Canada avant de devenir des résidents permanents. Une autre restriction imposée à l’échantillon a trait à l’âge : seules les personnes âgées de 18 à 69 ans une année donnée (peu importe l’âge au moment de l’arrivée) sont inclues dans l’analyse. Par exemple, les immigrants de la cohorte arrivée en 2001 qui étaient âgés de 17 ans en 2005 sont exclus de l’analyse en 2005, mais sont inclus dans l’analyse en 2006 et les années subséquentes. La justification de cette restriction se précise lorsqu’on calcule la proportion de propriétaires d’entreprise immigrants en 2005 chez les immigrants d’une cohorte particulière. L’inclusion de tous les immigrants de cette cohorte (peu importe leur âge) produirait une mesure non uniforme de la dynamique de propriété, en raison du changement de répartition selon l’âge dans le dénominateur. Autrement dit, tous les enfants de 0 à 17 ans seraient inclus dans le dénominateur la première année après l’arrivée, même si la grande majorité d’entre eux ne sont pas susceptibles d’établir une entreprise. Au cours de la dernière année, la proportion d’enfants dans le dénominateur serait beaucoup plus faible.

Une autre question importante a trait à la distinction entre les créations et disparitions réelles d’entreprises et les fausses créations et disparitions. Le Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE), qui est conçu pour analyser la dynamique des entreprises et de l’emploi, utilise le concept de suivi de la main-d’œuvre pour traiter les fausses créations et suppressions d’entreprises. Lorsque, par exemple, un groupe d’employés d’une entreprise disparue figure dans une nouvelle entreprise l’année suivante, les liens possibles entre les deux font l’objet d’un examen plus approfondi. Un algorithme qui compare les noms et les activités des deux entreprises et examine les numéros d’entreprise (NE) partagés sert à déterminer si la disparition d’une entreprise est réelle ou fausse. Si la disparition est considérée comme fausse, on attribue le même numéro d’identification du Registre des entreprises longitudinal (NIREL) aux deux entreprises (l’ancienne et la nouvelle). De même, on utilise le suivi de la main-d’œuvre pour traiter des fusions et des acquisitions.

Ainsi, chaque entité commerciale du PALE (« entreprise ») a un numéro d’identification du Registre des entreprises et un NIREL. Toutefois, il n’y a pas de NE longitudinal. Étant donné que l’étude utilise les NE comme unité primaire d’analyse, la distinction entre les créations et les disparitions réelles et fausses au niveau du NE représente une tâche plus complexe. Néanmoins, le suivi de la main-d’œuvre au niveau de l’entreprise fournit habituellement suffisamment d’indices concernant ce qui se produit dans les établissements qui constituent les entreprises. Pour la partie longitudinale de l’analyse de la présente étude, un des avantages possibles de cette approche est que les entreprises peuvent être suivies si elles changent leur statut de privée à publique d’une année à l’autre. Toutefois, la transition de privée à publique est rare. Entre 0,04 % et 0,1 % de toutes les entreprises privées constituées en société sont devenues publiques une année donnée entre 2001 et 2009. Le pourcentage est probablement plus faible parmi les entreprises appartenant à des nouveaux immigrants, qui sont très petites. Étant donné que les transitions sont si peu nombreuses, elles ne sont pas prises en compte dans la présente analyseNote 33.

Une autre question méthodologique importante a trait à l’estimation de l’emploi généré par les travailleurs autonomes non constitués en société. Étant donné que l’un des principaux objectifs de l’étude est d’estimer l’emploi total généré par tous les entrepreneurs immigrants, il est important d’utiliser une mesure uniforme de l’emploi pour les estimations produites pour les entreprises constituées en société et non constituées en société et les propriétaires d’entreprises. Relativement peu d’immigrants travailleurs autonomes non constitués en société ont des employés rémunérés. Pour ceux qui en ont, des estimations de l’emploi fondées sur les unités moyennes de main-d’œuvre se rapportant aux employés rémunérés peuvent être obtenues directement à partir du PALE, au moyen des NE des dossiers de déclarations de revenus des particuliers T1.

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