Études analytiques : méthodes et références
Identification des propriétaires d’entreprises autochtones et des entreprises appartenant à des Autochtones

Remerciements

La présente étude a été financée par Femmes et Égalité des genres Canada. Les auteurs aimeraient remercier les personnes suivantes pour leurs commentaires utiles : Thomas Anderson, Avery Beall, Betul Eksi, Sylvie Guilmette, Tara Hahmann, Simon Landry, Danny Leung, Alexandria Melvin, Guang Ying Mo, Josée Morel, Henry Robertson, Tiina Searle, Michelle Simard, ainsi que les examinateurs du Congrès des peuples autochtones.

Résumé

Au cours des dernières années, Statistique Canada a publié des données sur la propriété d’entreprise chez des personnes faisant partie de groupes visés par l’équité en matière d’emploi, notamment les femmes et les personnes ayant une incapacité. Toutefois, on en sait peu sur la propriété d’entreprise chez les personnes des deux autres groupes visés par l’équité en matière d’emploi, à savoir les Autochtones et les groupes racisés. Le présent article brosse un tableau de la méthode utilisée pour combler les lacunes statistiques en ce qui concerne les propriétaires d’entreprises autochtones et les entreprises appartenant à des Autochtones. Il est fondé sur un nouveau couplage de données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (2018), du Recensement de la population (2001, 2006 et 2016) et de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011.

1. Introduction

Beaucoup de progrès ont été réalisés à Statistique Canada sur la mesure de la propriété d’entreprise au Canada, plus particulièrement sur les caractéristiques des propriétaires d’entreprise. L’élaboration de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) a permis d’obtenir de nouvelles estimations de la propriété d’entreprise selon le sexe (Grekou et coll., 2018; Tableaux 33-10-0191-01 et 33-10-0192-01 de Statistique Canada) et d’examiner la propriété d’entreprise pour toutes les composantes démographiques intersectionnelles, notamment l’âge et le statut d’immigrant (voir, par exemple, Grekou et Watt, 2021; Grekou et Gueye, 2021; Fung et coll., 2019). Plus récemment, la BDCDEE a été utilisée pour fournir un profil de la propriété d’entreprise chez les personnes ayant une incapacité (Lafrance-Cooke et Bemrose, 2022).

Il reste tout de même des lacunes statistiques importantes en ce qui concerne la propriété d’entreprise au sein de certains groupes, dont les Autochtones et les groupes racisés^Note . Puisque la BDCDEE est un ensemble de données administratives composé principalement de données fiscales, elle ne prend pas en compte de telles caractéristiques démographiques. Actuellement, peu de sources de données recueillent des renseignements sur les entreprises détenues majoritairement^Note  par des Autochtones ou des membres de groupes racisés, et ces données ne sont pas disponibles pour de longues périodes et ne permettent pas d’effectuer des analyses intersectionnelles en raison de la petite taille des échantillons. À titre d’exemple, mentionnons l’Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (EFCPME) et l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises (ECSE).

Puisque de plus en plus de décideurs demandent d’obtenir des données actuelles et exhaustives sur la propriété d’entreprise au sein des groupes visés par l’équité en matière d’emploi^Note  , Statistique Canada a cherché à combler ces lacunes statistiques au moyen d’initiatives innovatrices, y compris l’intégration d’ensembles de données. Le présent document sur la méthodologie porte sur l’une de ces initiatives : le couplage de données de la BDCDEE à celles du Recensement de la population de 2001 à 2016 et à celles d’autres ensembles de données qui contiennent des renseignements sur les entreprises appartenant à des Autochtones en vue d’identifier les propriétaires autochtones et les entreprises appartenant à des Autochtones. Ces données fourniront aux décideurs les données nécessaires pour appuyer l’élaboration de programmes puisque ces données peuvent être utilisées pour produire un profil des propriétaires d’entreprises autochtones et des entreprises appartenant à des Autochtones. Notamment, le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone a signalé un manque de données sur les entreprises appartenant à des Autochtones au Canada et a indiqué qu’une telle lacune en matière de renseignements a mené à des obstacles dans les politiques, les programmes et les autres soutiens aux entreprises actuels et antérieurs (Conseil canadien pour l’entreprise autochtone, 2020).

Le présent document est annexé aux tableaux 33-10-0631-01 et 33-10-0632-01 de l’Entrepôt commun de données de sortie (ECDS) de Statistique Canada, lesquels comprennent le nombre d'entreprises détenues majoritairement par des Autochtones selon le sexe des propriétaires et d'autres caractéristiques telles que l'âge du propriétaire principal et la province d'exploitation. Même si les tableaux de l’ECDS comprendront les entreprises privées constituées en société (comptant ou non des employés) et les entreprises non constituées en société comptant au moins un employé (travailleur autonome qui peut aussi être l’employeur), les travaux présentés dans l’article visent les entreprises non constituées en société sans employés appartenant à des Autochtones.

L’ensemble de données couplées comble une lacune importante dans les connaissances sur les propriétaires d’entreprises autochtones et les entreprises autochtones au Canada. Cette information peut être utilisée pour établir un profil des propriétaires d’entreprises autochtones et des entreprises appartenant à des Autochtones selon plusieurs dimensions, dont la représentation régionale et industrielle, les caractéristiques intersectionnelles des propriétaires d’entreprise (p.ex. l’âge, le sexe, les personnes ayant une incapacité) et le rendement des entreprises au fil du temps.

Le document est organisé de la façon suivante : la section 2 présente un aperçu des données, suivi de la description de la méthodologie d’imputation dans la section 3. La section 4 présente les différentes définitions d’entreprises appartenant à des Autochtones. Les résultats et la conclusion sont présentés aux sections 5 et 6, respectivement.

2. Données

La Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) a été utilisée comme ensemble de données de base pour rédiger le présent document et pour préparer les tableaux de l’ECDS. Comme on l’a décrit en détail dans le document de Grekou et coll. (2018), la BDCDEE est un ensemble de fichiers couplés tirés de sources de données administratives, y compris les fichiers de données fiscales des particuliers (fichier maître sur les particuliers T1), les fichiers individuels de rémunération d’emploi (T4 – État de la rémunération payée), les fichiers sur la propriété d’entreprise des particuliers (T1 – Déclaration financière pour les propriétaires d’entreprises non constituées en société et annexe 50 de la déclaration T2 pour les propriétaires d’entreprises non constituées en société), la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM), le Fichier des familles T1, les fichiers sur l’impôt des entreprises constituées en société (T2 – Déclaration de revenus des sociétés) et les fichiers de données fiscales des entreprises non constituées en société (T1 – Déclaration d’entreprise). L’unité d’analyse est un propriétaire d’entreprise, donnée déterminée à l’aide d’un formulaire T1 (entreprise non constituée en société) ou T2 (entreprise constituée en société).

La BDCDEE contient un grand éventail de caractéristiques démographiques, comme le sexe, l’âge, l’état matrimonial, le statut d’immigrant et la situation vis-à-vis de l’incapacité^Note . Toutefois, cette base de données est limitée en ce qui a trait aux renseignements permettant de distinguer les Autochtones.

Le questionnaire détaillé du Recensement de la population permet de recueillir des renseignements sur l’identité autochtone, qui déterminent si une personne a déclaré appartenir à un groupe autochtone au Canada. Cela comprend les personnes ayant déclaré être Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuit, ainsi que les personnes ayant déclaré avoir le statut d’Indien inscrit ou d’Indien des traités aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada, et les personnes qui ont indiqué être membres d’une Première Nation ou d’une bande indienne^Note . Selon le Recensement de la population de 2016, environ 1,7 million de personnes au Canada ont déclaré être Autochtones.

Pour intégrer l’identité autochtone, la présente analyse s’appuie sur le couplage de données des recensements^Note  et de la BDCDEE. Puisque cette variable est disponible dans le questionnaire détaillé, qui représente entre 20 % et 30 % de l’échantillon selon l’année de recensement, diverses années de recensement (recensements de 2001 à 2016 et Enquête nationale auprès des ménages [ENM] de 2011) sont utilisées pour le couplage afin d’accroître le nombre de propriétaires d’entreprise qui pourraient avoir répondu à un questionnaire de recensement. Grâce à ce couplage de données de la BDCDEE, des recensements et de l’ENM, on peut confirmer que 47,8 % des propriétaires d’entreprises en 2018 étaient des Autochtones^Note .

Des mesures supplémentaires sont prises pour améliorer le pourcentage de propriétaires d’entreprises pouvant être considérés comme étant des Autochtones. La BDCDEE inclut la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM), qui comprend des données administratives sur l’immigration pour l’ensemble des immigrants (depuis 1952) et des résidents non permanents (depuis 1980). La BDIM exclut les personnes nées au Canada, et par conséquent, écarte par définition les Autochtones. On peut donc confirmer que les immigrants mentionnés dans la BDIM sont des non-Autochtones. De plus, la BDCDEE permet de cerner les employés et les travailleurs autonomes qui ont demandé l’exonération fiscale disponible en vertu de la Loi sur les Indiens. L’utilisation de ces données accroît le pourcentage de propriétaires d’entreprises ayant une identité autochtone de sorte que celui-ci peut être fixé à 62,0 %.

D’autres ensembles de microdonnées sur les entreprises sont intégrés à la BDCDEE afin de cerner les entreprises détenues majoritairement par des Autochtones. L’Enquête sur la connaissance et l’utilisation de la propriété intellectuelle (ECUPI) de Statistique Canada est une enquête-entreprise ayant une taille d’échantillon d’environ 11 700 entreprises qui recueille des renseignements sur la connaissance et l’utilisation de la propriété intellectuelle chez des entreprises canadiennes, y compris les groupes traditionnellement sous-représentés, notamment les femmes et les Autochtones. On y demande aux répondants le pourcentage des actions de l’entreprise qui sont détenues par des personnes qui déclarent être  des Premières Nations, des Métis ou des Inuit. Les entreprises qui ont indiqué que plus de 50 % de leurs parts sont détenues par des Autochtones sont désignées dans l’ensemble de données comme des entreprises détenues majoritairement par des Autochtones.

De plus, Services aux Autochtones Canada publie le Répertoire des entreprises autochtones (REA), un répertoire en ligne qui sert à cerner les entreprises appartenant à des Autochtones pour déterminer qui est admissible à recevoir un approvisionnement^Note . Ce répertoire ne comprend pas toutes les entreprises appartenant à des Autochtones au Canada, mais il compte plus de 2 000 entreprises. Services aux Autochtones Canada mène des vérifications pour s’assurer que les entreprises appartenant à des Autochtones qui figurent dans le répertoire respectent les critères d’admissibilité. Le REA contient le nom et l’adresse des entreprises. Ces données ont été utilisées pour faire le couplage au Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada. Parmi les 2 284^Note   enregistrements faisant partie du REA, 99 % ont été couplés au RE. Pour les besoins de ce projet, seuls les enregistrements couplés qui possèdent une qualité élevée d’appariement au Registre des entreprises quant au nom et à l’adresse ont été conservés. Cela représente environ 1 900 entreprises, dont 500 figurent dans la BDCDEE. Dans l’ensemble de données de couplage entre la BDCDEE et les recensements, ces entreprises sont désignées comme des entreprises appartenant à des Autochtones.

Grâce au couplage de données des recensements et de la BDCDEE, ainsi qu’à l’ajout des ensembles de données de l’ECUPI et de la BDIE, environ 62,0 % des propriétaires d’entreprises peuvent être désignés comme des membres de la population autochtone ou des membres de la population non autochtone. Le pourcentage des propriétaires d’entreprises ayant une identité autochtone est demeuré à 62,0 % après l’ajout de l’ECUPI et de la BDIE, car environ 600 entreprises mentionnées dans ces deux sources ont été couplées aux données de la BDCDEE, qui contient plus de 3 millions de propriétaires d’entreprises. Malgré l’imputation de l’identité autochtone pour 38,0 % des propriétaires d’entreprises à l’aide de la méthode décrite dans la prochaine section, l’approche présentée dans le présent document produit des résultats agrégés sur les entreprises appartenant à des Autochtones, comme le montre la section 5.

3. Méthode d’imputation

Dans le domaine de la statistique, l’imputation correspond au processus de remplacement de données manquantes par des valeurs substitutives. L’imputation a l’avantage de conserver tous les cas en remplaçant les données manquantes par une valeur estimée basée sur les autres renseignements disponibles. Comme le montre le tableau 1, environ 38,0 % de propriétaires d’entreprises en 2018 ne présentent aucun renseignement démographique sur l’identité autochtone. Par conséquent, une méthode d’imputation a été mise au point pour imputer ces renseignements.



L’imputation a été menée à l’aide d’une méthode hot-deck, laquelle utilise les renseignements d’un enregistrement donneur qui a satisfait à toutes les règles de vérification pour remplacer les valeurs manquantes ou incohérentes d’un enregistrement receveur. Afin de trouver un enregistrement donneur semblable à l’enregistrement receveur, des variables liées à celles qui ont besoin d’imputation sont identifiées pour établir des classes d’imputation. Le groupe donneur pour les enregistrements de la classe d’imputation qui ont besoin d’imputation provient de l’ensemble des enregistrements dans la classe d’imputation qui ont passé toutes les vérifications. L’imputation hot-deck peut servir à l’imputation de données qualitatives ou quantitatives, mais elle s’appuie généralement sur des variables qualitatives pour établir les classes d’imputation.

Les classes d’imputation créées pour ce projet étaient fondées sur l’âge, le sexe, le revenu et le code postal de la personne (disponibles pour la population totale). Des groupes d’âge et de revenu ont été créés pour réduire le nombre de classes. Par exemple, disons qu’une classe précise compte 150 propriétaires d’entreprises, dont 100 sont couplés aux données des recensements (c.-à-d. que l’identité autochtone est déterminée) et 50 ne sont pas couplés et seront imputés. Parmi les 100 propriétaires couplés, 10 (ou 10 %) sont des propriétaires autochtones et 90 sont des propriétaires non autochtones. Par conséquent, le processus d’imputation permettra d’estimer qu’il est probable que 10 % des 50 propriétaires d’entreprises soient des Autochtones. Cela ferait en sorte que 5 des 50 propriétaires d’entreprises sont imputés comme Autochtones, alors que 45 sont imputés comme non-Autochtones.

À Statistique Canada, la majorité des processus d’imputation sont exécutés à l’aide du système généralisé Banff conçu à l’interne (Statistique Canada, 2000). Le système Banff est utilisé à Statistique Canada pour la vérification et l’imputation des données. Il est intégré au système d’analyse statistique (SAS) en tant que procédure et offre diverses méthodes d’imputation. Diverses organisations et divers organismes statistiques partout dans le monde utilisent Banff, notamment le Bureau du recensement des États-Unis, le Département de l’agriculture des États-Unis, l’Institut national de statistique de l’Italie et Statistics Korea. Comme toute autre méthode d’imputation ou de repondération, le système Banff n’est pas parfait et l’utilisation de l’imputation peut se traduire en un biais dans les données imputées définitives si les caractéristiques des donateurs et des receveurs utilisés dans l’imputation sont différentes. De plus, dans certains cas, l’imputation ne préserve pas les relations entre les variables ou peut fausser les relations sous-jacentes des données.

Dans le cadre du présent projet, la fonction d’imputation de masse de Banff a été utilisée pour imputer tous les propriétaires d’entreprises pour lesquels l’identité autochtone était manquante. Comme il est indiqué dans le tableau 2, la proportion des propriétaires d’entreprises autochtones est semblable avant et après le processus d’imputation. Cela peut être caractérisé comme étant de l’homogénéité entre les donateurs et les receveurs. Une baisse d’environ 0,1 %, en moyenne, peut être perçue comme étant attribuable au processus d’imputation. Ce léger écart peut être attribué à la fréquence de cas où les propriétaires autochtones ont des données qui ne sont pas imputées puisqu’ils figurent dans les classes d’imputation où il y a un plus grand nombre de personnes.



4. Définitions d’entreprises appartenant à des Autochtones

La majorité des données présentées dans les sections précédentes, y compris les données imputées, s’appliquent aux propriétaires d’entreprises. La présente section du document porte sur la méthode utilisée pour déterminer si une entreprise appartient à une personne autochtone selon les données sur les propriétaires d’entreprises. Cela est possible en raison de la capacité de coupler les propriétaires aux entreprises qu’ils détiennent et de déterminer leur part de propriété dans chaque entreprise à l’aide de la BDCDEE.

Le présent document prend en considération deux définitions d’entreprises appartenant à des Autochtones. La première définition, celle de Gueye-Lafrance-Oyarzun 1 (GLO1), est fondée sur la présence d’au moins un propriétaire qui déclare être Autochtone. La deuxième définition, celle de Gueye-Lafrance-Oyarzun 2 (GLO2), qui est aussi la définition la plus courante^Note  , est fondée sur la participation majoritaire. Selon cette définition, il s’agit d’une entreprise autochtone si plus de la moitié des actions sont détenues par des personnes qui déclarent être Autochtones. Elle s’appuie sur la méthode utilisée par Grekou et coll. (2018) pour mesurer la propriété d’entreprise selon le sexe.

Bien que la méthode GLO1 permette de déterminer la mesure dans laquelle les Autochtones participent à la propriété d’entreprise, la méthode GLO2 permet de faire une comparaison avec d’autres sources et cadre avec la définition des entreprises appartenant à des Autochtones fournie dans un rapport demandé par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) (CNDEA, 2021). Le rapport de l’ANSAF reconnaît aussi l’existence de diverses entreprises ayant des propriétaires autochtones, mais la définition axée sur la participation majoritaire a pour but d’offrir des avantages concurrentiels aux entreprises détenues majoritairement par des Autochtones. Dans son analyse documentaire, l’ANSAF a déterminé que la définition axée sur la participation majoritaire cadre avec les définitions d’entreprises appartenant à des Autochtones utilisées ailleurs au Canada (p. ex. le Service des délégués commerciaux, province du Manitoba et le Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council) et à l’échelle internationale (p. ex. le Centre for Social Research and Methods de la Australian National University et le Small Business Authority de l’État d’Hawaï). De plus, des résultats semblables dans les deux méthodes (GLO1 et GLO2) peuvent laisser entendre que les Autochtones ont tendance à être des propriétaires uniques ou associés à d’autres Autochtones.

Une variation de la deuxième définition est aussi fournie dans le présent document : Gueye-Lafrance-Oyarzun 3 (GLO3). Pour les enregistrements pour lesquels l’identité autochtone a été imputée, la part de propriété est pondérée par la probabilité que cette personne appartienne au groupe (autochtone ou non autochtone) auquel elle est imputée. L’objet de la présente approche est de réduire le biais potentiel découlant de l’imputation lorsqu’une entreprise appartient à une ou plusieurs personnes et que l’identité autochtone est imputée à au moins un de ces propriétaires. Par exemple, si le propriétaire A, qui détient 60 % des actions de l’entreprise E, est imputé pour correspondre à l’identité autochtone et qu’il y a une probabilité de 50 % que le propriétaire A soit Autochtone, la part pondérée liée à cette personne serait de 30 %. Si le propriétaire B détenant les 40 % restants des actions ne déclare pas être Autochtone, l’entreprise E serait, selon la méthode GLO2, une entreprise détenue majoritairement par des Autochtones^Note . Par ailleurs, selon la méthode GLO3, l’entreprise E serait considérée comme appartenant à des non-Autochtones. Si le propriétaire A, par exemple, était l’unique propriétaire de l’entreprise E, l’entreprise serait considérée comme étant une entreprise autochtone, peu importe la définition utilisée. Par conséquent, toutes choses étant égales, le nombre d’entreprises appartenant à des Autochtones mesuré à l’aide de la méthode GLO1 sera toujours supérieur au nombre calculé à l’aide des méthodes GLO2 et GLO3. Il en est ainsi parce que les méthodes GLO2 et GLO3 sont des versions plus strictes de la méthode GLO1.

5. Résultats et validation

Dans la présente section, la propriété désigne une participation majoritaire (GLO2), à moins d’indications contraires. Comme il est présenté dans le tableau 3, 37 000 des 2 537 000 entreprises privées (constituées en société ou non constituées en société) au Canada en 2018 appartenaient à des Autochtones. Plus des deux tiers (67,8 %) des entreprises appartenant à des Autochtones n’avaient pas d’employés, ce qui donne à penser que les Autochtones étaient plus susceptibles d’être des travailleurs autonomes que des employeurs. Cela était également le cas pour les entreprises appartenant à des non-Autochtones, étant donné que 66,6 % de ces entreprises n’avaient pas d’employés. La répartition des entreprises appartenant à des Autochtones indique que les trois groupes autochtones ne devraient pas être considérés comme étant un groupe homogène en ce qui concerne les propriétaires d’entreprise. Les membres des Premières Nations et les Métis représentent plus de 94,1 % de toutes les entreprises appartenant à des Autochtones, alors que les Inuit représentent 1,6 % des entreprises autochtones. Les 4,3 % restants représentent les entreprises appartenant à des personnes d’identités autochtones multiples ou détenues conjointement par des personnes déclarant appartenir à l’un des trois groupes autochtones, mais aucun groupe ne contrôle plus de 50 % des parts.

L’ajout des entreprises appartenant à des Autochtones identifiées à l’aide d’autres sources (notamment l’ECUPI et la BDIE) augmenterait le nombre total d’entreprises d’environ 1 500 entreprises appartenant à des Autochtones. En fait, parmi les 2 100 entreprises appartenant à des Autochtones identifiées à l’aide de l’ECUPI et de la BDIE, 600 figuraient déjà dans la BDCDEE, et plus de la moitié de ces entreprises avaient été considérées comme des entreprises appartenant à des Autochtones selon la méthode GLO1.



À la connaissance des auteurs, il n’y a aucune donnée disponible concernant les entreprises appartenant à des Autochtones au Canada qui permettrait la comparaison des données obtenues à l’aide des méthodes GLO. Le manque de données limite la capacité à comparer les niveaux estimés par la méthode présentée dans le présent document. Cependant, il y a des enquêtes qui recueillent des renseignements sur les entreprises appartenant à des Autochtones, ce qui permet d’estimer la proportion d’entreprises détenues par des Autochtones. L’ECSE et l’EFCPME recueillent des renseignements sur les entreprises appartenant à des Autochtones. Pour la validation et la comparaison des résultats, l’EFCPME est préférable à l’ECSE pour deux raisons. La première raison est que l’année de référence de l’EFCPME (2017) est plus proche de l’année la plus récente disponible dans le couplage de données de la BDCDEE aux données du recensement et à celles de l’ENM (2018), comparativement à l’année de référence de l’ECSE (2020). Il en est ainsi parce que l’ECSE a été lancée en 2020 pour étudier les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les entreprises. La deuxième raison pour laquelle l’EFCPME est préférée est le niveau de renseignements accessibles au public dans ces deux sources. Les taux de propriété d’entreprise chez les Autochtones sont disponibles dans l’EFCPME par province, taille de l’entreprise et industrie^Note  , tandis que l’ECSE fournit seulement les proportions par province.

Les graphiques figurant dans la présente section donnent un aperçu des entreprises privées au Canada comptant de 1 à 499 employés afin de permettre une meilleure comparaison avec les résultats de l’EFCPME^Note . La définition d’une entreprise appartenant à des Autochtones dans l’EFCPME est semblable à celle utilisée dans la méthode GLO2. Il n’est pas étonnant de voir, dans les graphiques 1, 2 et 3, que les estimations de la méthode GLO1 sont constamment plus élevées que les autres. Par conséquent, la comparaison va mettre l’accent sur les résultats des méthodes GLO2 et GLO3 concernant les données de l’EFCPME, étant donné que les concepts d’entreprises appartenant à des Autochtones sont semblables.

Le graphique 1 démontre que les proportions d’entreprises autochtones par province ou par région, obtenues au moyen des méthodes GLO2 et GLO3, sont généralement comparables aux données tirées de l’EFCPME. À l’exception des régions de l’Atlantique^Note  et du Manitoba, les proportions d’entreprises appartenant à des Autochtones se situent à plus ou moins 0,4 point de pourcentage (pp) si on les compare d’une source à l’autre (GLO2, GLO3 et EFCPME). De plus, les résultats des deux méthodes GLO se situent dans l’intervalle de confiance de l’EFCPME pour toutes les provinces et régions, à l’exception de la région de l’Atlantique.

Tableau de données du graphique 1



Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1 EFCPME, GLO1, GLO2, GLO3, Borne inférieure et Borne supérieure, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	EFCPME	GLO1	GLO2	GLO3	Borne inférieure	Borne supérieure
	pourcentage
Canada	1,4	2,5	1,4	1,3	0,4	0,4
Atlantique	1,1	3,8	2,6	2,4	0,8	0,8
Québec	0,7	1,6	1,0	0,9	0,7	0,8
Ontario	1,2	1,4	0,8	0,8	0,5	0,5
Manitoba	7,1	7,1	3,7	3,5	4,2	4,2
Saskatchewan	2,4	5,5	2,7	2,5	1,8	1,8
Alberta	2,1	3,6	1,8	1,7	1,1	1,1
Colombie-Britannique et Territoires	1,4	3,3	1,8	1,7	0,9	0,9
Notes : EFCPME signifie Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises. GLO signifie Gueye-Lafrance-Oyarzun. La région de l'Atlantique comprend les provinces de l'est du Canada, soit Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Les territoires sont le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Sources : Statistique Canada, Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (version 2020), Recensement de la population (2001, 2006, 2016), Enquête nationale auprès des ménages (2011), Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle, Base de données intégrée sur les entreprises et Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (2017).

Le deuxième exercice de validation met l’accent sur la taille de l’entreprise déterminée par le nombre d’employés, ce qui est présenté dans le graphique 2. Cela montre des mesures similaires des taux de propriété autochtone entre les méthodes GLO2 et GLO3 et l’EFCPME. L’écart entre les estimations est de plus ou moins 0,3 pp maximum pour 3 des 4 groupes de taille des entreprises. L’estimation de l’EFCPME pour la catégorie des entreprises comptant de 20 à 99 employés est inférieure de 0,5 pp et de 0,4 pp aux estimations des méthodes GLO2 et GLO3, respectivement. Cependant, l’intervalle de confiance des estimations de l’EFCPME englobe toutes les mesures obtenues à l’aide des méthodes GLO2 et GLO3, peu importe la taille d’entreprise.

Tableau de données du graphique 2



Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2 EFCPME, GLO1, GLO2, GLO3, Borne inférieure et Borne supérieure, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	EFCPME	GLO1	GLO2	GLO3	Borne inférieure	Borne supérieure
	pourcentage
1 à 4 employés	1,4	2,3	1,3	1,3	0,5	0,5
5 à 19 employés	1,7	3,0	1,6	1,5	0,7	0,7
20 à 99 employés	0,9	3,2	1,4	1,3	0,7	0,7
100 à 499 employés	1,2	3,0	1,1	0,9	1,2	1,9
Notes : EFCPME signifie Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, GLO signifie Gueye-Lafrance-Oyarzun. Sources : Statistique Canada, Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (version 2020), Recensement de la population (2001, 2006, 2016), Enquête Nationale auprès des Ménages (2011), Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle, Base de données intégrée sur les entreprises et Enquête sur le financement et Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (2017).

Pour ce qui est des provinces et de l’effectif, les taux de propriété d’entreprise chez les Autochtones par industrie ou groupe d’industries selon les méthodes GLO2/GLO3 et selon l’EFCPME démontrent des écarts inférieurs à plus ou moins 0,5 pp pour la plupart des industries (graphique 3). Toutefois, 4 des 10 industries présentées dans l’EFCPME affichent des proportions d’entreprises appartenant à des Autochtones dont l’écart par rapport à celles obtenues à l’aide des méthodes GLO2 et GLO3 varie de plus ou moins 0,6 pp à plus ou moins 1,1 pp. Malgré les écarts de proportions, toutes les estimations des méthodes GLO2 et GLO3 se situent dans l’intervalle de confiance de l’EFCPME, à l’exception du groupe d’industries qui comprend l’agriculture, l’industrie forestière, la pêche et la chasse, l’exploitation minière et le pétrole et le gaz dans la méthode GLO2.

Tableau de données du graphique 3



Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3 EFCPME, GLO1, GLO2, GLO3, Borne inférieure et Borne supérieure, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	EFCPME	GLO1	GLO2	GLO3	Borne inférieure	Borne supérieure
	pourcentage
Agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière et extraction de pétrole et de gaz	1,3	4,6	2,4	2,1	0,9	0,9
Construction	2,5	3,4	2,0	1,9	1,4	1,4
Fabrication	1,4	2,2	1,1	1,0	0,9	0,9
Commerce de gros	0,5	2,0	1,0	0,9	0,5	0,5
Commerce de détail	2,1	2,6	1,3	1,3	1,4	1,4
Transport et entreposage	1,2	2,1	1,2	1,2	1,0	1,0
Services professionnels, scientifiques et techniques	1,2	1,9	1,1	1,0	0,7	0,7
Services d'hébergement et de restauration	0,8	2,3	1,2	1,1	0,6	0,6
Autres services	0,8	2,8	1,7	1,6	0,8	1,0
Industrie de l'information et industrie culturelle, services immobiliers et services de location et de location à bail, services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement, soins de santé et assistance sociale, arts, spectacles et loisirs	1,3	2,2	1,2	1,1	0,8	0,8
Notes : EFCPME signifie Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises. GLO signifie Gueye-Lafrance-Oyarzun. Les industries sont basées sur les deux premiers chiffres du système de classification des industries des comptes nationaux. Sources : Statistique Canada, Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (version 2020), Recensement de la population (2001, 2006, 2016), Enquête Nationale auprès des Ménages (2011), Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle, Base de données intégrée sur les entreprises et Enquête sur le financement et Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (2017).

6. Conclusion

Les méthodes expliquées dans le présent article permettront d’obtenir un meilleur aperçu des entreprises privées au Canada, selon que les propriétaires ont déclaré être Autochtones ou non, c’est-à-dire Premières Nations (Indien de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuit. Cela permettra de combler les lacunes statistiques en ce qui concerne les entreprises appartenant à des Autochtones et, par conséquent, de mieux orienter la prise de décisions visant les politiques.

Un tel exercice a nécessité un nouveau couplage de données de la BDCDEE (version 2020), du Recensement de la population (2001, 2006 et 2016) et de l’ENM (2011). Même si la BDCDEE permet de cerner les propriétaires d’entreprise et leurs entreprises, elle ne permet pas de consigner les renseignements sur l’identité autochtone de tous les déclarants. L’ajout des recensements et de l’ENM permet de combler cet écart pour environ la moitié des propriétaires d’entreprises puisque ces enquêtes se veulent un échantillon de la population canadienne. L’indicateur du statut d’immigration et l’exonération fiscale en vertu de la Loi sur les Indiens (qui sont tous les deux disponibles dans la BDCDEE) accroissent la proportion de propriétaires d’entreprises ayant une identité autochtone connue, celle-ci passant de 47,8 % à 62,0 %. Pour les 38,0 % restants, une méthode d’imputation basée sur l’âge, le sexe, le revenu et le code postal est utilisée en vue de déterminer l’identité autochtone des propriétaires d’entreprises.

Pour atteindre le but ultime de produire des statistiques sur l’identité autochtone des propriétaires d’entreprises, il est nécessaire de définir ce que sont les entreprises appartenant à des Autochtones. Trois définitions d’entreprises appartenant à des Autochtones ont été prises en considération. La première visait à déclarer comme entreprise autochtone toute entreprise appartenant à au moins une personne qui déclare être Autochtone. Cette définition peut convenir pour les statistiques sur la participation des Autochtones à la propriété d’entreprise. Selon la deuxième définition, les entreprises appartenant à des Autochtones sont des entreprises dont plus de 50 % des parts sont détenues par des Autochtones. Aux fins de comparaison avec d’autres sources, la deuxième définition sera utilisée à titre de définition officielle dans les produits de diffusion. Cette définition est conforme à celle utilisée par l’ANSAF et par d’autres institutions canadiennes et étrangères, notamment le Service des délégués commerciaux, le Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council, le Centre for Social Research and Methods de la Australian National University, et Small Business Authority de l’État d’Hawaï. La troisième définition est une variation de la deuxième définition où la proportion de propriétaires pour lesquels l’identité autochtone a été imputée a été pondérée par la probabilité que ces propriétaires fassent partie du groupe (autochtone ou non autochtone) auquel il a été imputé. Les deuxième et troisième définitions produisent des résultats presque identiques. D’autres sources qui recueillent des renseignements sur les entreprises appartenant à des Autochtones (notamment la BDIE et l’ECUPI) ont aussi été utilisées pour déterminer les entreprises appartenant à des Autochtones dans la BDCDEE.

La similitude des résultats obtenus avec ceux de l’EFCPME fait en sorte qu’il est possible d’affirmer que les estimations sont fiables au niveau agrégé. Cela témoigne de la qualité de l’imputation, mais aussi de l’efficacité de la méthode utilisée pour déterminer les entreprises appartenant à des Autochtones à partir des données administratives. Toutefois, il convient de souligner que des efforts supplémentaires sont requis pour produire des microdonnées sur les entreprises appartenant à des Autochtones. L’utilisation de la BDCDEE couplée aux données du Recensement de 2021 et à celles d’autres sources, comme l’ECSE et l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, peut améliorer davantage l’attribution d’une identité autochtone à plus de propriétaires d’entreprises et réduire la proportion d’enregistrements imputés. Même si les données tirées du présent document sur la méthodologie contribueront à la production de statistiques désagrégées sur les propriétaires autochtones, il y aura encore des lacunes statistiques. Par exemple, d’autres travaux sont nécessaires pour déterminer les propriétaires d’entreprises autochtones hors réserve et ceux qui habitent sur des réserves. De plus, on en sait peu sur la propriété d’entreprise au sein des groupes racisés, et des travaux sont en cours à Statistique Canada pour améliorer les données sur ces groupes. On pourrait aussi étudier la possibilité d’inclure des statistiques selon le genre au lieu du sexe.

Bibliographie

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