Études analytiques : méthodes et références
Mesure de la propriété d’entreprises selon le sexe dans la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés

par Douwere Grekou, Jiang Li et Huju Liu
Division de l’analyse économique

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Remerciements

Les auteurs tiennent à remercier Danny Leung, Samuel Howorth, Sharanjit Uppal et Christian Tassé de Statistique Canada et Tamara Hudon de Condition féminine Canada, ainsi que les participants au séminaire de Statistique Canada pour leurs commentaires et leurs suggestions utiles.

Résumé

Afin de concevoir des politiques visant à promouvoir l’égalité entre les sexes en matière de leadership, l’autonomisation économique des femmes et la croissance inclusive, il est important de bien comprendre la propriété d’entreprises par des femmes ainsi que le rendement des entreprises appartenant à des femmes. Cependant, l’information sur la propriété d’entreprises selon le sexe demeure rare, en raison du manque de données exhaustives. L’étude Entreprises appartenant à des femmes au Canada (Grekou, Li et Liu, 2018) comble ce manque de données en distinguant les propriétaires d’entreprises selon leur sexe à l’aide d’un nouvel ensemble de données administratives appelé la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés. Cet ensemble de données contient des renseignements sur les propriétaires d’entreprises pour toutes les entreprises non constituées en société et les sociétés privées au Canada. Le présent document porte sur la méthodologie adoptée pour établir la structure de la propriété d’entreprises selon le sexe. Il présente ensuite des estimations de la propriété d’entreprises selon le sexe (propriétaires majoritairement masculins ou féminins et propriété à parts égales). Enfin, il analyse la sensibilité de ces estimations et les compare à celles calculées à l’aide d’autres sources de données.

1 Introduction

La propriété d’entreprises ou l’entrepreneuriat est depuis longtemps considéré comme un important moteur de l’innovation, de la création d’emplois et de la croissance de la productivité. Les nouvelles entreprises apportent de nouvelles idées et de nouveaux produits, créent de nouveaux emplois et augmentent la concurrence. Elles chassent également les entreprises moins productives du marché et contribuent ainsi à accroître la productivité globale. Les entrepreneurs sont considérés comme des personnes prenant des risques, des innovateurs et des coordonnateurs de facteurs de production. Ils sont l’une des forces sous-jacentes de la « destruction créatrice » (Knight, 1921; Schumpeter, 1942).

Il existe cependant une différence considérable entre les sexes en matière de propriété d’entreprises : les hommes dominent la propriété d’entreprises. Selon les données de l’Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (EFCPME), la proportion de petites et moyennes entreprises (PME) appartenant à des femmes était inférieure à celle des hommes (15,7 % comparativement à 64,6 %) en 2014. De nombreuses études démontrent par ailleurs que les entreprises appartenant à des femmes accusaient également un retard par rapport à celles appartenant à des hommes en matière de rendement des entreprises, notamment sur le plan des ventes, des bénéfices et de l’emploi (Fairlie et Robb, 2009; Coleman et Robb, 2012; Industrie Canada, 2015; Rosa et Sylla, 2016).

En prenant des mesures pour favoriser la propriété d’entreprises par des femmes et l’amélioration du rendement des entreprises appartenant à des femmes, il serait possible non seulement de stimuler l’innovation et la concurrence, mais aussi de promouvoir l’égalité entre les sexes en matière de leadership et l’autonomisation économique des femmes. Ces actions sont un élément central de l’Initiative pour la parité de l’Organisation de coopération et de développement économiques (Adema et coll., 2014), qui favorise une croissance plus forte, plus saine et plus juste.

L’absence de données complètes sur la propriété d’entreprises par les femmes entraîne des difficultés pour l’élaboration de politiques visant à promouvoir la diversité de genre dans la propriété d’entreprises. Au Canada, jusqu’à présent, l’Enquête sur la population active (EPA) a été la principale source d’information permettant de distinguer les travailleurs autonomes selon le sexe, tant pour les entreprises constituées en société que pour les entreprises non constituées en société. Cependant, cette enquête fournit peu de renseignements sur ces entreprises. L’EFCPME est la seule source d’information qui fournit des données à la fois sur les propriétaires d’entreprises et les entreprises, en particulier sur les PME de certaines industriesNote 1. Toutefois, le petit nombre d’entreprises sondées empêche de réaliser des études exhaustives sur les entreprises appartenant à des femmes à un niveau plus détaillé, notamment selon la province ou le territoire et selon l’industrie et la taille de l’entreprise, simultanémentNote 2. De plus, ni l’EPA ni l’EFCPME ne sont de conception longitudinale. Il est donc difficile de faire le suivi de l’évolution du changement relatif à la propriété selon le sexe au fil du temps.

Le présent document sert de guide technique et de référence pour le document d’accompagnement intitulé Entreprises appartenant à des femmes au Canada  (Grekou, Li et Liu, 2018). Les travaux sur lesquels repose la présente étude comblent ces lacunes statistiques en déterminant les propriétaires d’entreprises selon le sexe à l’aide d’un ensemble de données administratives à grande échelle, soit la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE). La BDCDEE est une base de données appariées sur les travailleurs et les entreprises portant sur tous les contribuables (particuliers et entreprises) depuis 2001. Le module sur les propriétaires d’entreprises, dérivé de la BDCDEE, porte sur les propriétaires d’entreprises de toutes les sociétés privées et les entreprises non constituées en société au CanadaNote 3. Les données sur ces propriétaires d’entreprises sont couplées aux données des fichiers de données fiscales des particuliers (T1) pour obtenir les renseignements démographiques (c.-à-d. l’âge, le sexe et le statut d’immigrant) et aux dossiers fiscaux des entreprises pour obtenir les caractéristiques des entreprises. Les travailleurs et les entreprises peuvent également faire l’objet d’un suivi au fil du temps dans la BDCDEE. Le grand nombre d’observations, l’information à multiples facettes et la nature longitudinale de la BDCDEE permettent d’effectuer des études exhaustives sur la propriété d’entreprises par les femmes et le rendement des entreprises appartenant à des femmes.

Le reste du document est structuré de la manière suivante. La section 2 porte sur la BDCDEE et son module sur les propriétaires d’entreprises. La section 3 traite de la méthodologie utilisée dans le présent document pour distinguer les propriétaires d’entreprises selon le sexe au moyen de la BDCDEE. La section 4 rend compte des principales estimations de la propriété d’entreprises selon le sexe et de  l’analyse de sensibilité. Enfin, la section 5 contient la conclusion de l’analyse.

2 Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés et son module sur les propriétaires d’entreprises

La présente section fournit d’abord une description de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) et son module sur les propriétaires d’entreprises, puis une évaluation de la portée du module sur les propriétaires d’entreprises en le comparant avec le Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (FMLCN).

2.1 Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés et son module sur les propriétaires d’entreprises

La BDCDEE est une base de données appariées sur les entreprises et les travailleurs au Canada. Elle couple les données de plusieurs dossiers administratifs fiscaux, notamment :

  • les fichiers de données fiscales des particuliers (T1 générale — Déclaration de revenus et de prestations);
  • les fichiers de données fiscales des propriétaires d’entreprises non constituées en société (déclarations financières T1 ou DF T1);
  • les fichiers individuels de rémunération d’emploi (T4 — État de la rémunération payée);
  • la Base de données longitudinales sur l’immigration;
  • les déclarations de revenus des sociétés (T2 — Déclaration de revenus des sociétés);
  • les fichiers de données fiscales des entreprises non constituées en société (déclarations d’entreprise T1 ou DE T1).

À ce jour, la BDCDEE porte sur les particuliers et les sociétés déclarantes au Canada, de 2001 à 2013. Trois modules principaux peuvent être élaborés à l’aide de la BDCDEE : le module sur les employés rémunérés, le module sur les entreprises et le module sur les propriétaires d’entreprises. Le module sur les employés rémunérés comprend les données démographiques des travailleurs rémunérés et les caractéristiques des entreprises pour lesquelles ils travaillentNote 4. Le module sur les entreprises comprend des renseignements sur chaque entreprise, y compris sur la composition de la main-d’œuvre de l’entrepriseNote 5.

Le module sur les propriétaires d’entreprises comprend quant à lui des renseignements sur tous les propriétaires d’entreprises, qu’il s’agisse d’entreprises constituées en société ou non, ainsi que sur les entreprises leur appartenant. Les propriétaires d’entreprises constituées en société sont définis comme étant des actionnaires de sociétés privées. Au Canada, toutes les sociétés privées (non inscrites en bourse) — sous contrôle canadien ou autre — sont tenues de produire une annexe 50 (Renseignements sur les actionnaires) dans le cadre de leur déclaration de revenus des sociétés T2Note 6 Note 7. Trois ensembles de renseignements peuvent être obtenus au moyen de cette annexe : le type d’actionnaires (c.-à-d. les sociétés, les particuliers et les fiducies de revenus), le type d’actions (c.-à-d. ordinaires ou privilégiées) et le pourcentage d’actions détenues par actionnaireNote 8. Les renseignements sur les actionnaires particuliers sont ensuite couplés aux données des fichiers de données fiscales des particuliers T1 pour obtenir des renseignements démographiques et aux données des déclarations de revenus des sociétés T2 pour obtenir des renseignements sur les entreprises appartenant à ces particuliers.

Les propriétaires d’entreprises non constituées en société sont déterminés à partir des déclarations financières T1 (DF T1). La DF T1 comprend une liste de toutes les déclarations financières produites par les particuliers qui déclarent tout type de revenu provenant d’un travail autonome, y compris les revenus de l’exploitation d’une entreprise, les revenus de profession libérale, les revenus de commissions, les revenus agricoles, les revenus de la pêche et les revenus locatifs. Une déclaration financière comprend le nom, les coordonnées, le numéro d’assurance sociale (NAS), le numéro d’entreprise, le nom et l’adresse de l’entreprise, la classification de l’industrie et d’autres variables financières liées à l’entreprise. Le formulaire T5013 — État des revenus d’une société de personnes s’ajoute au fichier de déclaration financière, pour permettre de distinguer les sociétés en commandite et les sociétés de personnes. Tous les enregistrements de déclaration financière sont ensuite regroupés jusqu’au niveau de l’entreprise pour former la déclaration d’entreprise T1 (DE T1). Par conséquent, la DE T1 contient un enregistrement pour chaque entreprise non constituée en société pour l’année de référence en cours.

Le couplage entre les données de la DF T1 et les données des fichiers de données fiscales des particuliers T1, par l’entremise des NAS, fournit donc des renseignements démographiques pour les propriétaires d’entreprises non constituées en société, tandis que le couplage des données des fichiers de DF T1 et de DE T1, par l’entremise d’un identificateur d’entreprise unique, fournit des renseignements liés à l’entreprise.

Les dossiers administratifs sur les propriétaires d’entreprises constituées en société et leurs entreprises sont disponibles à partir de 2001, tandis que les dossiers fiscaux sur les entreprises non constituées en société sont seulement disponibles à partir de 2005. Ainsi, le module sur les propriétaires d’entreprises peut être élaboré à partir des données de 2005 pour les entreprises constituées en société et non constituées en société. Par ailleurs, les entreprises incluses dans le module sur les propriétaires d’entreprises s’apparentent à des petites et moyennes entreprises, puisque les sociétés inscrites en bourse ne produisent pas d’annexe 50.

En résumé, le module sur les propriétaires d’entreprises de la BDCDEE (MPE-BDCDEE) offre plusieurs avantages par rapport à d’autres sources de données, comme l’Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (EFCPME) et l’Enquête sur la population active (EPA). Contrairement à l’EFCPME, le module permet de réaliser une analyse longitudinale sur l’entreprise et la propriété d’entreprises, c’est-à-dire que les propriétaires d’entreprises et leurs entreprises sont suivis au fil du temps au moyen d’identificateurs cohérents établis dans les dossiers administratifs. En plus des renseignements démographiques sur les propriétaires d’entreprises — ce qui est semblable à ce qu’offre l’EPA —, le module comprend des renseignements sur les entreprises leur appartenant, notamment en ce qui concerne les ventes, les revenus et l’emploi. En outre, le module porte sur tous les travailleurs autonomes non constitués en société qui déclarent tout type de revenu provenant d’un travail autonome ainsi que sur les actionnaires de sociétés sous contrôle privé. La couverture ainsi considérablement élargie des entreprises brosse un portrait plus complet de la propriété d’entreprises à diverses échelles, telles que la province ou le territoire, l’industrie et la taille de l’entreprise.

2.2 Comparaison avec le Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux

Afin d’évaluer la portée de la couverture des entreprises dans le MPE-BDCDEE, la sous-section qui suit présente une comparaison entre le module et le FMLCNNote 9. Le FMLCN est une banque de données administratives créée en appariant les données des fichiers de données fiscales suivants de l’Agence du revenu du Canada :

  • Déclaration de revenus des sociétés (T2);
  • Relevé de compte de retenues à la source courantes (PD7A);
  • État de la rémunération payée (T4);
  • Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

La population cible du FMLCN comprend toutes les entreprises qui remplissent un des formulaires suivants : T2, PD7A ou T4. Ainsi, le FMLCN porte à la fois sur les sociétés privées et les sociétés inscrites en bourse, ainsi que sur les entreprises non constituées en société ayant des employés. Les entreprises non constituées en société sans employés sont exclues du FMLCN. En revanche, la population cible du MPE-BDCDEE comprend toutes les sociétés privées et les entreprises non constituées en société.

En ce qui concerne le nombre d’entreprises ayant des employés, le FMLCN est plus complet que le MPE-BDCDEE. Le FMLCN porte essentiellement sur l’ensemble de l’emploi dans le secteur des entreprises, puisqu’il comprend les sociétés inscrites en bourse ayant des employés, les sociétés privées ayant des employés et les entreprises non constituées en société ayant des employés. Par contre, le MPE-BDCDEE comprend uniquement les deux derniers types d’employeurs. La comparaison entre le FMLCN et le MPE-BDCDEE ci-dessous illustre essentiellement le pourcentage de l’emploi du secteur des entreprises qui fait l’objet d’une couverture dans le MPE-BDCDEE.

En ce qui a trait au nombre d’entreprises, ni le FMLCN ni le MPE-BDCDEE n’est plus complet que l’autre. Le FMLCN exclut les entreprises non constituées en société n’ayant pas d’employés (essentiellement des travailleurs autonomesNote 10), mais il inclut les sociétés inscrites en bourse. Le MPE-BDCDEE inclut quant à lui le premier type d’entreprises, mais exclut le second. Étant donné que le nombre d’entreprises non constituées en société sans employés est supérieur au nombre de sociétés inscrites en bourse, le nombre d’entreprises dans le MPE-BDCDEE est supérieur à celui du FMLCN.

Le tableau 1-1 présente un résumé de la comparaison entre les deux sources en ce qui a trait au nombre d’entreprises, le nombre d’entreprises ayant des employés et l’emploi total associé. De 2005 à 2013, le FMLCN comprenait en moyenne plus de 2,3 millions d’entreprises (colonne 1)Note 11. Environ la moitié de celles-ci (1,2 million) étaient des entreprises ayant des employés (colonne 2). Ces entreprises employaient environ 16,0 millions de travailleurs chaque année (colonne 3)Note 12. Chaque entreprise embauchait en moyenne environ 14 travailleurs (colonne 4). En comparaison, plus de 5,1 millions d’entreprises sont comprises dans le MPE-BDCDEE. Environ un sixième d’entre elles, soit 858 000 entreprises, employaient 7,8 millions de travailleurs par an en moyenne (colonnes 5 à 7). La proportion d’entreprises ayant des employés est beaucoup plus faible dans le MPE-BDCDEE que dans le FMLCN. Cela est attribuable, comme on l’a expliqué précédemment, au fait que le MPE-BDCDEE comprend également les entreprises non constituées en société qui n’embauchent pas d’employés (principalement des travailleurs autonomes).

Le tableau 1-2 porte sur les entreprises du MPE-BDCDEE qui se trouvent également dans le FMLCN. Les données couplées du MPE-BDCDEE et du FMLCN comportent 1,7 million d’entreprises au total et 858 000 entreprises ayant des employés chaque année (colonnes 8 et 9). Elles représentent 71,8 % de toutes les entreprises et 74,2 % des entreprises ayant des employés dans le FMLCN (colonnes 12 et 13). Ces entreprises embauchent 7,8 millions d’employés, ce qui représente environ la moitié de tous les emplois du secteur des entreprises du FMLCN (colonnes 10 et 14). La taille moyenne de l’effectif des entreprises, mesurée par le nombre de travailleurs par entreprise, est de 9 travailleurs dans le fichier de données couplées du MPE-BDCDEE et du FMLCN (colonne 11), ce qui est en deçà de la moyenne de 14 travailleurs observée dans le FMLCN.

En résumé, le MPE-BDCDEE contient une part importante du nombre d’entreprises ayant des employés et du nombre d’employés dans le secteur des entreprises. Les renseignements sur la propriété d’entreprises sont disponibles pour environ 74 % des entreprises ayant des employés, et ces entreprises représentent environ 49 % de l’emploi. Les entreprises ayant des employés pour lesquelles les renseignements sur la propriété ne figurent pas dans le MPE-BDCDEE sont les sociétés inscrites en bourseNote 13.


Tableau 1-1
Nombre d’entreprises et d’employés dans le MPE-BDCDEE et dans le secteur des entreprises du FMLCN, 2005 à 2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre d’entreprises et d’employés dans le MPE-BDCDEE et dans le secteur des entreprises du FMLCN FMLCN, MPE-BDCDEE, Nombre d’entreprises, Nombre d’entreprises ayant des employés, Emploi total et Nombre moyen d’employés par entreprise ayant des employés, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
FMLCN MPE-BDCDEE
Nombre d’entreprises Nombre d’entreprises ayant des employés Emploi total Nombre moyen d’employés par entreprise ayant des employés Nombre d’entreprises Nombre d’entreprises ayant des employés Emploi total
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6 Colonne 7
nombre
2005 2 104 500 1 070 300 15 411 100 14,4 4 732 900 776 200 7 486 300
2006 2 174 100 1 096 100 15 768 100 14,4 4 825 000 804 700 7 760 000
2007 2 249 500 1 129 900 16 077 000 14,2 4 934 500 833 500 7 848 000
2008 2 321 100 1 150 900 16 225 700 14,1 5 076 300 857 000 7 933 700
2009 2 356 700 1 159 100 15 928 500 13,7 5 106 200 865 900 7 842 800
2010 2 409 100 1 175 300 16 062 700 13,7 5 169 000 879 900 7 879 300
2011 2 452 200 1 191 800 16 315 500 13,7 5 338 700 896 700 7 847 900
2012 2 485 700 1 207 800 16 419 100 13,6 5 425 300 897 600 7 828 400
2013 2 504 000 1 219 000 16 543 600 13,6 5 604 500 909 500 8 046 300
Moyenne 2 339 600 1 155 600 16 083 500 13,9 5 134 700 857 900 7 830 300

Tableau 1-2
Nombre d’entreprises et d’employés dans le fichier couplé du MPE-BDCDEE et du secteur des entreprises du FMLCN, 2005 à 2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre d’entreprises et d’employés dans le fichier couplé du MPE-BDCDEE et du secteur des entreprises du FMLCN Données du MPE-BDCDEE couplées aux données du FMLCN, Nombre d’entreprises, Nombre d’entreprises ayant des employés, Emploi total, Nombre moyen d’employés par entreprise ayant des employés, Part des entreprises du FMLCN, Part des entreprises du FMLCN ayant des employés et Part des employés du FMLCN, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Données du MPE-BDCDEE couplées aux données du FMLCN
Nombre d’entreprises Nombre d’entreprises ayant des employés Emploi total Nombre moyen d’employés par entreprise ayant des employés Part des entreprises du FMLCN Part des entreprises du FMLCN ayant des employés Part des employés du FMLCN
Colonne 8 Colonne 9 Colonne 10 Colonne 11 Colonne 12 Colonne 13 Colonne 14
nombre pourcentage
2005 1 473 500 776 200 7 486 300 9,6 70,0 72,5 48,6
2006 1 541 200 804 700 7 760 000 9,6 70,9 73,4 49,2
2007 1 609 100 833 500 7 848 000 9,4 71,5 73,8 48,8
2008 1 669 200 857 000 7 933 700 9,3 71,9 74,5 48,9
2009 1 704 400 865 900 7 842 800 9,1 72,3 74,7 49,2
2010 1 745 100 879 900 7 879 300 9,0 72,4 74,9 49,1
2011 1 777 100 896 700 7 847 900 8,8 72,5 75,2 48,1
2012 1 759 800 897 600 7 828 400 8,7 70,8 74,3 47,7
2013 1 847 700 909 500 8 046 300 8,8 73,8 74,6 48,6
Moyenne 1 680 800 857 900 7 830 300 9,1 71,8 74,2 48,7

3 Méthodologie

La section qui suit décrit les mesures prises pour définir la propriété d’entreprises selon le sexe. Une entreprise peut être la propriété d’un homme, d’une femme ou d’un homme et d’une femme à parts égales. Une entreprise est considérée comme appartenant à des hommes si la part représentée par un ou plusieurs propriétaires masculins est supérieure ou égale à 51 %. De la même manière, une entreprise est considérée comme appartenant à des femmes si la part représentée par une ou plusieurs femmes propriétaires représente au moins 51 %. Lorsque des femmes et des hommes possèdent chacun 50 % des parts, alors l’entreprise est définie comme appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes. Pour établir la structure de propriété selon le sexe dans la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE), trois mesures générales sont prises séquentiellement : dériver la part de propriété, agréger la propriété d’entreprises au niveau de l’entreprise et déterminer la prédominance d’un sexe.

3.1 Mesure de la part de propriété dans la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés

La BDCDEE est maintenue au niveau de l’identificateur d’entreprise (IE) pour les entreprises non constituées en société et au niveau du numéro d’entreprise (NE) pour les sociétés. Dans le cas d’une entreprise non constituée en société, Statistique Canada crée un IE pour désigner les entreprises ayant un revenu provenant d’un travail autonome, quel qu’il soitNote 14. Dans le cas d’une entreprise constituée en société, un NE à 15 chiffres est attribué par l’Agence du revenu du Canada. Une entreprise doit avoir un NE pour pouvoir embaucher des employés, exercer des activités d’importation ou d’exportation et verser la TPS/TVH. Certaines entreprises n’ont pas de NE.

Pour les sociétés privées, la part de propriété est obtenue à partir des actions déclarées à l’annexe 50 du formulaire T2 — Déclaration de revenus des sociétés. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour s’assurer que la part de propriété est clairement définie au niveau du NE.

Premièrement, la mesure de la part de propriété diffère entre les entreprises ayant un seul type d’actions (actions ordinaires ou privilégiées) et celles ayant deux types d’actions (actions ordinaires et privilégiées). Dans l’annexe 50, seuls les pourcentages d’actions ordinaires et d’actions privilégiées sont déclarés. La plupart des entreprises n’ont qu’un seul type d’actions, de sorte que les parts de propriété peuvent être tirées directement de l’annexe 50. Dans le cas des entreprises ayant deux types d’actions, la moyenne des deux parts de propriété est utilisée pour créer une mesure unique de la part de propriété pour chaque actionnaireNote 15.

Deuxièmement, la part de propriété est déclarée sur la base d’un exercice financier, puis elle doit être convertie sur la base d’une année civile pour assurer la cohérence avec les autres fichiers fiscauxNote 16. Dans le cadre d’un formulaire T2, une annexe 50 est produite pour chaque exercice financier. Pour convertir la part de propriété sur la base d’une année civile, chaque part de propriété déclarée est d’abord calculée au prorata du nombre de jours de l’année civile couverte par chaque exercice financier déclaré. Ces actions pondérées sont ensuite agrégées pour l’année civile correspondante à partir d’enregistrements de plusieurs exercices financiersNote 17.

Troisièmement, il faut tenir compte de la propriété directe et indirecte. L’annexe 50 fournit seulement des renseignements sur la propriété directe. Il est possible qu’une personne détienne une participation dans une société par l’intermédiaire d’une autre société. Par exemple, la personne A possède la société B, qui à son tour possède la société C. Ce faisant, la personne A est un propriétaire indirect de la société C. Pour prendre en compte la propriété indirecte, la propriété directe est retracée vers l’arrière, et la part de propriété totale est calculée en multipliant les parts de propriété directe. La figure 1 montre un exemple hypothétique de propriété directe et indirecte. La personne A possède 50 % de la société B. En même temps, la société B possède 60 % de la société C. En conséquence, la personne A possède directement 50 % de la société B et indirectement 30 % (50 % multiplié par 60 %) de la société C. En comparaison, la personne E est un propriétaire direct de la société C avec une part de 40 %.

Propriété directe et indirecte (exemple hypothétique).

Description de la figure 1

Le titre de la figure 1 est « Propriété directe et indirecte (exemple hypothétique) ».

La figure 1 est un diagramme illustrant un exemple hypothétique de propriété directe et indirecte. Dans cet exemple, la société C a deux propriétaires : la Société B, possédant 60 % des parts, et la personne E, ayant 40 % des parts. La société B a également deux propriétaires : la Société D, possédant 50 % des parts, et la personne A, ayant 50 % des parts. Par conséquent, la personne A détient directement 50 % de la société B et indirectement 30 % (50 % multiplié par 60 %) de la société C.

La source de la figure est « Statistique Canada, interprétation des auteurs ».

Pour les entreprises non constituées en société, les renseignements permettant de calculer la part de propriété se trouvent dans la DF T1, la DE T1 et le formulaire T5013 — État des revenus d’une société de personnes. Les renseignements sur les sociétés de personnes plus grandes et plus complexes (p. ex. les sociétés de personnes comptant plus de cinq associés, les sociétés de personnes dont le revenu ou l’actif dépasse une certaine taille et les sociétés de personnes dont l’associé est une société ou une autre société de personnes) proviennent du formulaire T5013. Les renseignements sur les petites sociétés de personnes et les entreprises à propriétaire unique sont obtenus au moyen de la DF T1 et de la DE T1. Lorsque l’on dispose de renseignements sur les parts des associés, l’information est utilisée pour établir la part de propriété. Lorsque cette information n’existe pas, la part de propriété est imputée et fixée à la part de revenu net de chaque propriétaire de l’entreprise. S’il n’y a pas de données sur le revenu net, on suppose que la part de propriété est égale pour tous les propriétaires.

3.2 Agrégation des parts de propriété au niveau de l’entreprise

Comme on l’a mentionné précédemment, la part de propriété dans la BDCDEE est calculée au niveau de l’IE pour les entreprises non constituées en société et au niveau du NE pour les sociétés. Aucun de ces identificateurs ne correspond à une unité statistique ou à une unité de mesure utilisée à Statistique Canada. Ils peuvent toutefois être agrégés au niveau de l’entreprise. Une entreprise est une unité qui dirige et contrôle l’affectation des ressources et qui produit un ensemble complet d’états financiers.

Pour les entreprises constituées en société, la structure de l’entreprise est bien définie et assure une concordance claire entre les NE et les entreprises. Pour les entreprises simples ayant un seul NE, l’information sur la propriété au niveau de l’entreprise est la même que celle se trouvant au niveau du NE. Pour les entreprises complexes ayant plusieurs NE, les parts de propriété au niveau de l’entreprise constituent la moyenne pondérée des parts de propriété au niveau du NE. Les poids sont calculés à partir du total de l’actif de toutes les entreprises au sein d’une même entreprise. S’il n’y a pas de données sur le total de l’actif, alors toutes les entreprises au sein d’une même entreprise se voient attribuer une pondération égaleNote 18.

En revanche, il est difficile d’établir la structure d’entreprise pour les entreprises non constituées en société qui sont des sociétés de personnes pour deux raisons. Premièrement, contrairement aux sociétés privées, de nombreuses sociétés de personnes n’ont pas de NE ou d’IE. Il s’agit de la principale raison pour laquelle Statistique Canada crée les IE. Deuxièmement, il peut exister des identificateurs multiples pour certains enregistrements, comme l’IE, le NE, le numéro de l’entité d’exploitation de la société mère et le numéro de compte de la société de personnes. Par conséquent, il est difficile d’établir la structure hiérarchique de l’entrepriseNote 19.

La stratégie suivante est adoptée pour trier les différents scénarios et regrouper les IE en entités qui se rapprochent d’une entreprise. Il convient de noter que le concept d’entreprises non constituées en société utilisé dans le présent document est de nature expérimentale.

Scénario 1 : Lorsqu’il existe un numéro de compte de société de personnes (c.-à-d. pour les sociétés de personnes plus grandes et plus complexes qui ont rempli un formulaire T5013), la société de personnes est considérée comme une entreprise.

Scénario 2 : Si l’entreprise n’a pas de numéro de compte de société de personnes, mais qu’il existe un numéro de l’entité d’exploitation de la société mère, alors l’unité d’exploitation mère est considérée comme une entreprise.

Scénario 3 : S’il n’existe ni une société de personnes ni une unité d’exploitation mère, mais qu’il existe un NE, alors le NE est considéré comme une entreprise.

Scénario 4 : Si ni une société de personnes, ni une unité d’exploitation mère, ni un identificateur de NE ne sont disponibles, alors l’IE est considéré comme une entreprise. Ce scénario comprend également un cas particulier où il peut parfois exister un NE. Toutefois, l’IE est utilisé comme l’identificateur « d’entreprise » si le NE peut être couplé aux sociétés se trouvant dans le Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (FMLCN), la raison étant que les concepts d’entreprise non constituée en société et de société sont mutuellement exclusifs. Si une entreprise non constituée en société communique son NE à une société, alors la société a vraisemblablement droit au NE.

Le tableau 2 présente le nombre d’entreprises et leur part correspondante en 2013 pour chacun de ces scénarios. Les entreprises définies par une unité d’exploitation mère constituent la plus grande part, soit plus des trois quarts de toutes les entreprises non constituées en société en 2013, suivies des entreprises définies par un IE (19,4 %). La taille relative de chaque scénario demeure inchangée, même si leur part respective fluctue d’une année à l’autre.


Tableau 2
« Entreprise » non constituée en société, selon le scénario dans la BDCDEE, 2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de « Entreprise » non constituée en société Entreprises et Part , calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Entreprises Part
nombre pourcentage
Scénario 1 : Société de personnes en tant qu’entreprise 48 600 1,2
Scénario 2 : Unité d’exploitation mère en tant qu’entreprise 3 109 500 79,3
Scénario 3 : Numéro d’entreprise en tant qu’entreprise 2 300 0,1
Scénario 4 : Identificateur d’entreprise en tant qu’entreprise 760 300 19,4
Total 3 920 700 100,0

Une fois que la structure de l’entreprise non constituée en société est établie, l’information sur la propriété est agrégée au niveau de l’entreprise à partir de l’IE. Le revenu est utilisé pour établir des poids, car l’information sur l’actif n’est pas déclarée par les entreprises non constituées en société.

3.3 Détermination de la propriété selon le sexe

Une fois la part de propriété agrégée au niveau de l’entreprise, le sexe prédominant est déterminé selon le sexe des propriétaires d’entreprises ayant la part la plus élevée. En d’autres termes, lorsque la part totale appartenant à des hommes est supérieure ou égale à 51 %, l’entreprise est définie comme appartenant à des hommes, et lorsque la part totale appartenant à des femmes est supérieure ou égale à 51 %, l’entreprise est définie comme appartenant à des femmes. Lorsque des femmes et des hommes possèdent chacun 50 % des parts, alors l’entreprise est définie comme appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes.

L’attribution d’une participation majoritaire ou égale est simple si le total des parts de propriété s’élève à 100 % au sein d’une entreprise. Toutefois, ce n’est pas le cas pour toutes les entreprises du module sur les propriétaires d’entreprises. Par exemple, seuls les actionnaires détenant au moins 10 % des actions d’une société privée sont déclarés à l’annexe 50. De plus, il arrive parfois que les renseignements sur les actionnaires soient mal classés ou manquants.

Considérons les cinq exemples hypothétiques du tableau 3, où les parts de propriété ne totalisent pas 100 %. Même si on constate que les parts que détiennent les propriétaires représentent moins de 100 % des actions, le sexe des propriétaires d’entreprises peut être déterminé dans les scénarios 1 et 2 puisque que les hommes ou les femmes détiennent au moins 51 % des actions. Par contre, le sexe des propriétaires d’entreprises ne peut pas être déterminé dans les scénarios 3 et 4 puisque ni hommes ni femmes ne détiennent au moins 51 % des actions. De même, la structure selon le sexe dans le scénario 5 ne peut être déterminée même si l’entreprise semble appartenir à parts égales à des hommes et à des femmes parmi les parts relevées. On ne distingue pas clairement si les 30 % d’actions restantes sont contrôlés uniquement par des hommes ou des femmes ou s’ils sont répartis également entre eux.


Tableau 3
Scénarios hypothétiques pour déterminer le sexe du propriétaire
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Scénarios hypothétiques pour déterminer le sexe du propriétaire Scénario(figurant comme en-tête de colonne).
Scénario
1 2 3 4 5
Parts appartenant à des hommes (nombre) 55 10 50 40 35
Parts appartenant à des femmes (nombre) 10 80 45 50 35
Total des parts déterminées (nombre) 65 90 95 90 70
Sexe du propriétaire Propriétaire masculin Propriétaire féminin Non classifié Non classifié Non classifié

Afin d’établir une structure de propriété bien définie selon le sexe, le présent document porte uniquement sur les entreprises pour lesquelles le sexe de 100 % des détenteurs d’actions peut être déterminé ou pour lesquelles la prédominance du sexe (hommes ou femmes détenant au moins 51 % des parts) peut être déterminée. C’est ce qu’on appelle l’échantillon de référence.

Pour évaluer la couverture de l’échantillon, le tableau 4 permet de comparer l’échantillon de référence au FMLCN. En moyenne, pour la période examinée, 1,5 million d’entreprises de l’échantillon de référence se trouvent dans le FMLCN. On y trouve en moyenne 798 000 entreprises ayant des employés, ce qui représente 5,7 millions d’employés. Comparativement au FMLCN (tableau 1-1), l’échantillon de référence représente environ 65,8 % de toutes les entreprises contenues dans le FMLCN, ainsi que 69,1 % des entreprises ayant des employés et 35,2 % des employés. Une comparaison avec les colonnes 12 à 14 du tableau 1-2 donne à penser que l’échantillon de référence exclut les entreprises qui ont tendance à être plus grandes, la structure de propriété étant possiblement plus complexe dans les plus grandes entreprises que dans les plus petites entreprises.


Tableau 4
Nombre d’entreprises et d’employés dans l’échantillon de référence du MPE-BDCDEE et dans le secteur des entreprises du FMLCN, 2005 à 2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre d’entreprises et d’employés dans l’échantillon de référence du MPE-BDCDEE et dans le secteur des entreprises du FMLCN Données de l'échantillon de référence du MPE-BDCDEE couplées aux données du secteur des entreprises du FMLCN, Nombre d’entreprises, Nombre d’entreprises ayant des employés, Emploi total, Nombre moyen d’employés dans les entreprises ayant des employés et Comme part du secteur des entreprises du FMLCN, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Données de l'échantillon de référence du MPE-BDCDEE couplées aux données du secteur des entreprises du FMLCN
Nombre d’entreprises Nombre d’entreprises ayant des employés Emploi total Nombre moyen d’employés dans les entreprises ayant des employés Comme part du secteur des entreprises du FMLCN
Nombre d’entreprises Nombre d’entreprises ayant des employés Emploi total
nombre pourcentage
2005 1 351 000 723 000 5 374 500 7,4 64,2 67,6 34,9
2006 1 412 500 749 200 5 500 700 7,3 65,0 68,4 34,9
2007 1 474 800 776 400 5 631 500 7,3 65,6 68,7 35,0
2008 1 530 100 798 000 5 707 800 7,2 65,9 69,3 35,2
2009 1 564 400 806 900 5 615 200 7,0 66,4 69,6 35,3
2010 1 601 100 819 500 5 724 900 7,0 66,5 69,7 35,6
2011 1 628 600 833 800 5 770 600 6,9 66,4 70,0 35,4
2012 1 613 000 834 700 5 771 100 6,9 64,9 69,1 35,1
2013 1 688 700 843 100 5 893 600 7,0 67,4 69,2 35,6
Moyenne 1 540 500 798 300 5 665 500 7,1 65,8 69,1 35,2

Le graphique 1 permet de comparer l’échantillon de référence au FMLCN, selon la taille de l’effectif de l’entreprise pour 2013. Le tableau 4 montre qu’en 2013, le nombre d’entreprises dans l’échantillon de référence représentait 67,4 % de celui contenu dans le FMLCN, et que l’emploi associé aux entreprises de l’échantillon de référence représentait 35,6 % de celui figurant dans FMLCN. Lorsque ces chiffres sont présentés en fonction de la taille de l’effectif des entreprises dans le graphique 1, on constate que l’échantillon de référence tend à offrir une meilleure couverture pour les plus petites entreprises. En effet, la couverture est meilleure pour les entreprises ayant moins de 20 employés, qui représentent environ 71 % de l’ensemble des entreprises et des emplois, dans les mêmes catégories de taille, du FMLCNNote 20. Les parts diminuent à mesure que la taille de l’entreprise augmente, jusqu’à environ 50 % pour les entreprises ayant de 50 à 99 employés. Elles chutent ensuite à environ 30 % pour les moyennes entreprises (de 100 à 499 employés) et à seulement 11 % (nombre d’entreprises) et 5 % (emploi) pour les grandes entreprises (500 employés ou plus).

Graphique 1

Tableau de données du graphique 1 
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1. Les données sont présentées selon Nombre d’employés (titres de rangée) et Nombre d’entreprises et Emplois, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Nombre d’employés Nombre d’entreprises Emplois
pourcentage
0 67,55 0,00
1 à 4 67,26 70,05
5 à 19 72,93 71,34
20 à 49 60,57 59,73
50 à 99 49,28 48,64
100 à 499 35,84 32,72
500 et plus 11,06 5,28

Une tendance similaire est observée au graphique 2, qui compare la répartition de l’emploi selon la taille de l’entreprise entre l’échantillon de référence du MPE-BDCDEE et le FMLCN. La répartition dans l’échantillon de référence est à droite, la masse de la distribution étant concentrée sur les petites entreprises. En comparaison, la répartition de l’emploi dans le FMLCN est à gauche, la masse de la répartition étant concentrée sur les moyennes et les grandes entreprises. Cela donne à penser que, dans l’échantillon de référence, les petites entreprises (moins de 100 employés) sont surreprésentées et que les grandes entreprises (500 employés ou plus) sont sous-représentées.

Graphique 2

Tableau de données du graphique 2 
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2. Les données sont présentées selon Nombre d’employés (titres de rangée) et FMLCN et Échantillon de référence du MPE-BDCDEE, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Nombre d’employés FMLCN Échantillon de référence du MPE-BDCDEE
pourcentage
1 à 4 9,26 18,21
5 à 19 15,01 30,06
20 à 49 11,77 19,74
50 à 99 8,65 11,82
100 à 499 15,55 14,28
500 et plus 39,75 5,89

4 Résultats et analyse de sensibilité

La section qui suit présente des estimations clés de la propriété d’entreprises selon le sexe pour les entreprises incluses dans le scénario de référence pour lesquelles la part de propriété peut être déterminée à 100 % ou pour lesquelles la prédominance d’un sexe peut être observée et qui sont couplées aux données du secteur des entreprises du Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (FMLCN)Note 21. Une analyse de sensibilité avec une autre mesure de la participation majoritaire — 51 % comparativement à 50 % — et une comparaison des résultats avec les données de l’Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (EFCPME) sont également présentées.

4.1 Estimation de la propriété d’entreprises selon le sexe

Au cours de la période allant de 2005 à 2013, plus d’un million d’entreprises appartenant à des hommes ont employé 4,1 millions de travailleurs sur une base annuelle (tableau 5). En revanche, le nombre d’entreprises appartenant à des femmes (275 300) et le nombre de travailleurs employés par celles-ci (828 700) étaient beaucoup plus petits. Le nombre d’entreprises appartenant à des femmes représente toujours en moyenne une fraction (27 %) de celui des entreprises appartenant à des hommes, comme c’est le cas pour l’emploi dans les entreprises appartenant à des femmes (20 %). Le nombre d’entreprises appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes était le plus faible parmi les trois types de propriété d’entreprises.

Les tableaux A2 à A4 présentent les estimations de la propriété d’entreprises selon le sexe et selon la province ou le territoire ainsi que selon l’industrie et la taille de l’effectif de l’entreprise.


Tableau 5
Nombre d’entreprises et d’employés, selon le sexe du propriétaire dans l’échantillon de référence du MPE-BDCDEE, 2005 à 2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre d’entreprises et d’employés Entreprises privées appartenant à des hommes, Entreprises privées appartenant à des femmes et Entreprises privées appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Entreprises privées appartenant à des hommes Entreprises privées appartenant à des femmes Entreprises privées appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes
Nombre d’entreprises Emploi
total
Nombre d’entreprises Emploi
total
Nombre d’entreprises Emploi
total
nombre
2005 906 400 3 960 700 232 800 754 400 197 300 657 300
2006 945 600 4 035 100 244 200 782 200 207 300 680 700
2007 987 100 4 120 700 257 800 809 500 218 300 699 400
2008 1 018 700 4 171 100 270 600 818 900 227 900 717 000
2009 1 034 500 4 082 500 280 900 819 300 233 000 712 700
2010 1 055 200 4 156 900 290 000 845 300 238 800 721 600
2011 1 066 400 4 183 200 296 800 863 800 247 400 722 800
2012 1 055 800 4 177 400 295 800 866 500 249 700 726 600
2013 1 104 700 4 256 500 308 700 897 900 260 500 738 800
Moyenne 1 019 400 4 127 100 275 300 828 700 231 100 708 600

Jusqu’à présent, la propriété d’entreprises selon le sexe est définie en fonction des actions détenues collectivement selon le sexe. Il est intéressant de noter que la plupart des entreprises privées dont les parts de propriété peuvent être déterminées sont détenues par un propriétaire dominant unique. Au cours de la période de 2005 à 2013, environ 89 % en moyenne des entreprises appartenant à des hommes étaient détenues par un propriétaire dominant unique. La proportion d’entreprises appartenant à des femmes qui étaient détenues par une propriétaire dominante unique était encore plus élevée, soit environ 92 %.

4.2 Analyse de sensibilité

Définition de « majorité ». Une entreprise est définie dans l’échantillon de référence comme une entreprise appartenant à des hommes si les propriétaires masculins détiennent au moins 51 % des actions et comme une entreprise appartenant à des femmes si les femmes propriétaires détiennent au moins 51 % des actions. Parallèlement, le seuil de majorité pourrait être défini comme étant 50 %. Comme le montre le tableau 6, la composition selon le sexe de la propriété d’entreprises est presque identique dans les deux définitions, car on observe un transfert négligeable des entreprises appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes vers les entreprises appartenant à des hommes.


Tableau 6
Composition de la propriété d’entreprises selon le sexe, en fonction de différentes définitions de la majorité, 51 % comparativement à 50 %
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Composition de la propriété d’entreprises selon le sexe Entreprises appartenant à des hommes, Entreprises appartenant à des femmes et Entreprises appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Entreprises appartenant à des hommes Entreprises appartenant à des femmes Entreprises appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes
> = 51 % > = 50 % > = 51 % > = 50 % > = 51 % > = 50 %
pourcentage
2005 67,8 67,9 17,4 17,4 14,8 14,7
2006 67,7 67,7 17,5 17,5 14,9 14,8
2007 67,4 67,5 17,6 17,6 14,9 14,9
2008 67,1 67,1 17,8 17,8 15,0 15,0
2009 66,8 66,8 18,1 18,1 15,1 15,0
2010 66,6 66,6 18,3 18,3 15,1 15,1
2011 66,2 66,2 18,4 18,4 15,4 15,4
2012 65,9 65,9 18,5 18,5 15,6 15,6
2013 66,0 66,0 18,5 18,5 15,6 15,5

Comparaison avec l’EFCPME. Afin de s’assurer que les estimations de la propriété obtenues au moyen des données du module sur les propriétaires d’entreprises de la BDCDEE (MPE-BDCDEE) sont comparables à celles calculées à partir des données de l’EFCPME, les entreprises de l’échantillon de référence sont limitées aux entreprises de moins de 500 employés et aux industries prises en compte dans l’EFCPMENote 22. Les estimations provenant des deux sources de données sont proches. La part des entreprises appartenant à des hommes dans la BDCDEE et dans l’EFCPME était très semblable en 2011, soit 66,7 % comparativement à 66,3 %, et la première estimation se situe dans l’intervalle de confiance de 95 % de la deuxième estimation (tableau 7). La part des entreprises appartenant à des femmes était légèrement plus élevée dans la BDCDEE (17,6 %) que dans l’EFCPME (15,6 %) et la part des entreprises appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes était plus faible dans la BDCDEE que dans l’EFCPME, les deux estimations de la BDCDEE se situant par ailleurs hors des intervalles de confiance de 95 % des estimations de l’EFCPME. Les estimations pour les entreprises appartenant à des femmes sont similaires entre les deux sources pour 2007 et elles sont plus élevées pour 2013 dans la BDCDEE que pour 2014 dans l’EFCPME, soit les années les plus récentes des deux sources de données.


Tableau 7
Propriété d’entreprises selon le sexe, MPE-BDCDEE et EFCPME
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Propriété d’entreprises selon le sexe 2007, 2011, 2013 et 2014, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
2007 2011 2013 2014
MPE-BDCDEE EFCPME MPE-BDCDEE EFCPME MPE-BDCDEE EFCPME
pourcentage
Entreprises appartenant à des hommes 67,7 64,3 66,7 66,3 66,6 64,6
Intervalle de confiance de 95 %
Borne inférieure Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 61,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 64,7 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 63,5
Borne supérieure Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 67,5 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 68,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 65,8
Entreprises appartenant à des femmes 16,8 16,4 17,6 15,6 17,6 15,7
Intervalle de confiance de 95 %
Borne inférieure Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 13,8 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 14,2 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 14,7
Borne supérieure Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 19,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 16,9 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 16,6
Entreprises appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes 15,5 19,3 15,8 18,1 15,8 19,7
Intervalle de confiance de 95 %
Borne inférieure Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 16,7 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 16,8 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 18,8
Borne supérieure Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 22,0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 19,4 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 20,7

5 Conclusion

L’absence de données exhaustives sur la propriété d’entreprises par les femmes présente des difficultés pour l’élaboration de politiques visant à promouvoir la diversité de genre et l’égalité au chapitre de la propriété d’entreprises. Les travaux sur lesquels repose la présente étude comblent le manque de données en déterminant les propriétaires d’entreprises selon le sexe à l’aide d’un nouvel ensemble de données administratives, soit la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE). La BDCDEE comprend des renseignements sur tous les propriétaires d’entreprises ainsi que sur les entreprises qui leur appartiennent. Le présent document porte sur la méthodologie utilisée pour établir la structure selon le sexe de la propriété d’entreprises et présente des estimations de la propriété d’entreprises selon le sexe. Ces estimations sont robustes aux autres définitions de la propriété majoritaire et sont comparables aux estimations publiées de l’Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises.

La couverture des entreprises considérablement élargie de la BDCDEE, la nature longitudinale et l’information à multiples facettes sur les propriétaires et leurs entreprises offrent des possibilités pour l’étude de la propriété d’entreprises. La BDCDEE peut être utilisée pour étudier le rendement relatif des entreprises appartenant à des femmes comparativement aux entreprises appartenant à des hommes en matière de création d’emplois, de croissance, de survie, de productivité, de recherche et développement, de commerce, d’investissement et leurs forces sous-jacentes. Elle peut également être étendue à d’autres types de propriété d’entreprises, comme la propriété par les jeunes, les personnes âgées, les immigrants et les peuples autochtones.

6 Annexe


Tableau A.1
Nombre d’entreprises et emploi total dans l’échantillon de référence du MPE-BDCDEE et dans le FMLCN, 2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Nombre d’entreprises et emploi total dans l’échantillon de référence du MPE-BDCDEE et dans le FMLCN. Les données sont présentées selon Taille de l’entreprise (titres de rangée) et FMLCN et Échantillon de référence du MPE-BDCDEE, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Taille de l’entreprise FMLCN Échantillon de référence du MPE-BDCDEE
Nombre d’entreprises Emploi total Nombre d’entreprises Emploi total
nombre
Aucun employé 1 286 100 0 868 800 0
Moins de 5 employés 859 600 1 532 300 578 100 1 073 400
5 à 19 employés 257 700 2 483 100 187 900 1 771 500
20 à 49 employés 63 500 1 948 000 38 500 1 163 600
50 à 99 employés 20 800 1 431 700 10 200 696 400
100 à 499 employés 13 500 2 572 200 4 900 841 700
500 employés et plus 2 800 6 576 300 300 347 100

Tableau A.2
Propriété d’entreprises, selon le sexe et la région géographique, moyenne annuelle, 2005 à 2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Propriété d’entreprises. Les données sont présentées selon Région géographique (titres de rangée) et Entreprises privées appartenant à des hommes, Entreprises privées appartenant à des femmes et Entreprises privées appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Région géographique Entreprises privées appartenant à des hommes Entreprises privées appartenant à des femmes Entreprises privées appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes
Nombre d’entreprises Emploi
total
Nombre d’entreprises Emploi
total
Nombre d’entreprises Emploi
total
nombre
Terre-Neuve-et-Labrador 8 400 44 000 2 500 12 500 1 400 7 800
Nouvelle-Écosse 22 400 105 700 5 300 18 900 3 600 12 400
Île-du-Prince-Édouard 4 200 21 900 1 000 3 200 700 2 700
Nouveau-Brunswick 19 400 96 900 4 400 18 200 3 100 12 500
Québec 246 300 1 143 500 56 700 199 400 22 900 88 300
Ontario 369 700 1 423 100 109 100 303 700 81 600 264 600
Manitoba 26 600 128 100 6 900 25 300 8 300 28 900
Saskatchewan 32 200 104 600 7 000 22 000 10 000 26 300
Alberta 147 800 495 500 38 200 94 200 52 400 121 000
Colombie-Britannique 140 300 553 500 43 600 128 800 46 800 141 900
Territoires 1 900 10 200 600 2 400 500 2 100
Canada 1 019 400 4 127 100 275 300 828 700 231 100 708 600

Tableau A.3
Propriété d’entreprises, selon le sexe et le secteur, moyenne annuelle, 2005 à 2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Propriété d’entreprises Entreprises privées appartenant à des hommes, Entreprises privées appartenant à des femmes et Entreprises privées appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Entreprises privées appartenant à des hommes Entreprises privées appartenant à des femmes Entreprises privées appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes
Nombre d’entreprises Emploi total Nombre d’entreprises Emploi total Nombre d’entreprises Emploi total
nombre
Agriculture, foresterie, pêche et chasse 54 900 163 100 6 800 18 800 12 900 34 100
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz 8 600 33 800 1 000 2 900 2 800 6 000
Construction 128 600 595 700 11 900 37 600 22 500 76 800
Fabrication 36 200 474 300 6 500 51 900 7 000 44 800
Commerce de gros 41 100 268 500 8 200 34 100 8 500 32 200
Commerce de détail 65 500 634 900 25 800 142 100 19 600 119 600
Transport et entreposage 50 500 195 500 5 400 20 500 8 100 25 300
Industrie de l’information et industrie culturelle 12 000 40 500 3 700 5 700 2 000 4 200
SFAI et gestion de sociétés et d’entreprises 165 200 188 500 49 400 36 500 38 100 28 000
Services professionnels, scientifiques et techniques 123 700 283 900 37 500 58 800 32 600 46 300
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement 40 300 284 800 14 300 85 500 8 700 46 600
Services d’enseignement 5 100 19 800 3 700 16 100 1 800 6 900
Soins de santé et assistance sociale 40 100 160 300 22 800 87 300 6 400 31 900
Arts, spectacles et loisirs 9 200 48 400 3 900 13 400 2 200 9 200
Services d’hébergement et de restauration 32 800 457 700 13 800 130 700 11 700 133 000
Autres services (sauf les administrations publiques) 42 200 162 700 15 600 53 900 9 800 35 600
Tous les secteurs 1 019 400 4 127 100 275 300 828 700 231 100 708 600

Tableau A.4
Propriété d’entreprises, selon le sexe et la taille de l’entreprise, moyenne annuelle, 2005 à 2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Propriété d’entreprises Entreprises privées appartenant à des hommes, Entreprises privées appartenant à des femmes et Entreprises privées appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Entreprises privées appartenant à des hommes Entreprises privées appartenant à des femmes Entreprises privées appartenant à parts égales à des hommes et à des femmes
Nombre d’entreprises Emploi total Nombre d’entreprises Emploi total Nombre d’entreprises Emploi total
nombre
Aucun employé 503 300 0 141 300 0 111 200 0
Moins de 5 employés 352 900 664 000 94 700 172 700 85 200 170 300
5 à 19 employés 124 100 1 176 700 32 200 296 500 28 800 269 000
20 à 49 employés 27 200 825 600 5 300 159 100 4 600 135 900
50 à 99 employés 7 800 528 900 1 300 85 600 1 000 64 600
100 employés et plus 4 100 931 900 500 114 900 400 68 700
Toutes les tailles 1 019 400 4 127 100 275 300 828 700 231 100 708 600

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