Études analytiques : méthodes et références
La mesure de l’entrée des entreprises dans le cadre du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi Études analytiques : méthodes et références
La mesure de l’entrée des entreprises dans le cadre du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi

Consulter la version la plus récente.

par John R. Baldwin, Danny Leung et Len Landry
Division de l’analyse économique, Statistique Canada

Résumé

Pour comprendre l’importance du processus dynamique d’entrée dans l’économie canadienne, il faut mesurer le nombre et l’importance des entrées des entreprises.

Le document porte sur l’estimation de l’importance de l’entrée des entreprises au Canada au moyen de la base de données qui sous-tend le Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE), qui sert à produire des mesures de l’entrée et de la sortie des entreprises depuis 1988.

On y présente la méthodologie employée pour estimer l’entrée et la sortie, les problèmes qu’il a fallu résoudre et les raisons qui expliquent les solutions retenues. Sont ensuite exposées les mesures dérivées du PALE. Enfin, les auteurs proposent une analyse de la sensibilité des estimations fondées sur le PALE à différentes méthodes d’estimation de l’entrée et de la sortie.

Mots-clés :entrée, problèmes liés à la mesure, PALE

1. Introduction^{Note 1}

Les marchés se caractérisent souvent par des changements constants — la concurrence fait croître certaines entreprises et en fait décliner d’autres. Dans une industrie canadienne type, la part de marché transférée des entreprises en déclin à celles qui sont en croissance est importante (Baldwin 1995; Baldwin et Gu 2006; Baldwin et Lafrance 2011). Ce changement est à l’origine d’un renouvellement continu dans les industries. Une grande part de ce roulement est attribuable à l’entrée et à la sortie d’entreprises.

L’entrée est intéressante pour plusieurs raisons. Elle est considérée comme un baromètre de la conjoncture économique. Dans les économies dynamiques, les joueurs expérimentent de nouvelles idées et de nouveaux procédés et se renouvellent constamment. L’une des sources importantes de renouvellement est l’entrée, ou la création de nouveaux producteurs.

Le Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE) produit des mesures de l’entrée et de la sortie depuis 1988^{Note 2}. Une description détaillée des tableaux publiés dans le cadre du programme et des fichiers utilisés est présentée à la section 5. Les tableaux CANSIM 527-0001 à 527-0012, qui sont dérivés du PALE pour la période à partir de 2001, peuvent être consultés sur le site Web de Statistique Canada^{Note 3}.

Les analystes qui utilisent ces données ont besoin de connaître dans le détail les enjeux méthodologiques associés à la façon dont l’entrée est mesurée dans le cadre du PALE ainsi que la nature des décisions qui interviennent dans le processus de mesure. Les utilisateurs doivent aussi comprendre la sensibilité des estimations à différentes approches et définitions. Le présent document résume la façon dont chaque entrée au Canada est mesurée dans le cadre du PALE.

Comme plusieurs définitions de ce qui constitue une entrée peuvent être utilisées pour estimer l’importance de l’entrée au Canada, le présent document tente d’aider les utilisateurs des données, particulièrement ceux qui s’en servent pour comparer le roulement des entreprises au Canada à celui d’autres pays, à comprendre comment les taux d’entrée varient selon l’approche utilisée. Il fournit une estimation de la fourchette ou de l’intervalle de confiance qui devrait servir à déterminer s’il y a véritablement une différence entre les taux d’entrée mesurés dans différents pays.

L’article répond aux questions suivantes :

1. Dans quelles conditions une entreprise doit-elle être considérée comme nouvelle et donc comme une entreprise entrante?
2. Quelle unité devrait être établie comme entité de production?
3. Quel degré d’indépendance l’entité de production doit-elle avoir pour être considérée comme nouvelle?
4. Quelle mesure devrait être utilisée pour évaluer l’importance de l’entrée?
5. Quel type de présence en termes de taille une nouvelle entité doit-elle avoir pour être considérée assez importante pour être prise en compte?
6. Quel degré de continuité une entreprise doit-elle avoir pour être considérée comme une entreprise existante plutôt qu’une entreprise entrante?
7. La définition de présence substantielle doit-elle être assortie d’un degré de permanence?
8. Comment doit-on traiter la question des faux positifs dans la mesure de l’entrée?

Le document traite des problèmes que soulèvent chacune de ces questions, puis présente les grandes lignes des décisions prises pour mesurer l’entrée des entreprises dans le secteur canadien des entreprises.

Le document vise aussi à faire connaître aux utilisateurs les estimations que le PALE peut produire, outre les estimations de base publiées. Les estimations présentées dans les tableaux CANSIM dérivés du PALE peuvent être personnalisées pour répondre à un besoin particulier en matière d’analyse.

2. Ampleur de l’entrée

L’entrée est au cœur de deux paradigmes économiques assez éloignés l’un de l’autre. D’une part, les nouvelles entreprises jouent un rôle entrepreneurial essentiel dans l’activité économique (Knight 1921; Kirzner 1972). D’autre part, l’approche néoclassique traditionnelle décrit l’ensemble entrée-sortie comme l’une des forces équilibrantes qui font baisser les bénéfices supérieurs à la normale et qui harmonisent les prix et les coûts moyens au sein d’une industrie. Comme l’entrée joue un rôle de premier plan dans les deux modèles, il est essentiel de disposer de données quantitatives sur l’ampleur de l’entrée.

Initialement, les études empiriques portant sur le processus d’entrée se limitaient principalement à des études de cas (Mansfield 1962). À l’avènement des grandes bases de microdonnées, les choses ont changé. Les organismes statistiques qui ont informatisé leurs données sur les populations d’entreprises durant les années 1970 et 1980 ont publié nombre d’études portant sur des populations plus étendues. Certaines de ces bases de données reposent sur des renseignements recueillis par les organismes statistiques officiels qui au départ couvraient la population du secteur de la fabrication (p. ex., la base de données de recherche longitudinale du Bureau du recensement des États-Unis). D’autres bases de données sont fondées sur des sources du secteur privé, par exemple le fichier longitudinal établi par la Small Business Administration des États-Unis à partir des données de la firme Dun & Bradstreet. Au Canada, des estimations de l’entrée ont été établies à partir de microdonnées canadiennes exhaustives sur les entreprises du secteur de la fabrication recueillies dans le cadre du Recensement des manufactures (voir Baldwin 1995)^{Note 4}.

Au Canada, les dossiers fiscaux fournissent actuellement une couverture exhaustive de la population des entreprises du secteur de la fabrication et d’autres secteurs qui ont des employés. Ces dossiers contiennent des données sur la rémunération versée, le nombre d’emplois et l’emploi moyen (voir Baldwin, Dupuy et Penner 1992). Les données sont couplées avec les données administratives sur la structure des entreprises consignées dans le Registre des entreprises de Statistique Canada^{Note 5, Note 6}. Un numéro de suivi longitudinal est ensuite créé pour permettre l’étude de divers aspects de la dynamique des entreprises — entrée, sortie, croissance et déclin dans le secteur des entreprises demeurées en activité.

Avant que des mesures de l’entrée ne soient élaborées à partir des grandes bases de microdonnées qui font le suivi de la présence et de l’activité des entreprises, il faut répondre à plusieurs questions importantes — des questions à propos de la mesure conceptuelle de l’entrée appropriée. Ces questions sont abordées dans les sections qui suivent.

2.1 Dans quelles conditions une entreprise doit-elle être considérée comme nouvelle et donc comme une entreprise entrante?

Question

Pour choisir une mesure du taux d’entrée des nouvelles entreprises, il faut répondre aux questions suivantes : Dans quelles conditions une nouvelle entité de production doit-elle être considérée comme une entreprise entrante? À quelle étape du processus de création une entreprise doit-elle être considérée comme ayant vu le jour? À quel moment une nouvelle entreprise passe-t-elle du stade embryonnaire au stade de la naissance et à quel moment la naissance de l’entreprise doit-elle être consignée?

Toute nouvelle entreprise passe par plusieurs stades, chacun pouvant servir à définir le point d’entrée. Aux premiers stades, une nouvelle entreprise peut n’être qu’une idée dans l’esprit d’un entrepreneur, ou une simple tentative de la part du fondateur qui travaille seul de son atelier ou de son bureau à domicile. Par la suite, cet entrepreneur peut constituer une structure juridique officielle pour encadrer les activités de l’entreprise. À un autre stade, l’entreprise se procure les facteurs nécessaires pour soutenir la production, soit en faisant l’acquisition d’immobilisations ou en embauchant des employés. Plus tard, l’entreprise est inscrite aux registres officiels des entreprises des autorités fiscales et soumet des données administratives aux administrations publiques, puis devient ainsi une entreprise officiellement inscrite. À un autre stade encore, elle est intégrée aux registres des entreprises des organismes statistiques et participe peut-être à une enquête d’un organisme statistique.

Pour tout programme statistique visant à mesurer l’entrée, il faut définir l’étape du processus de création d’entreprise à laquelle le nombre de « nouvelles » entités est déterminé. Il n’y a pas de « bon » moment à partir duquel on peut considérer qu’il y a effectivement entrée.

L’un des paramètres qui peut servir à séparer la population des entreprises embryonnaires de celle des entités opérationnelles est l’existence de transactions économiques concrètes substantielles. Toutefois, même si la première transaction économique était établie comme point d’entrée, il faudrait encore décider du type de transaction qui déclencherait le dénombrement de l’événement. Le point d’entrée pourrait aussi correspondre à l’embauche du premier employé. Au Canada, une entreprise qui embauche un employé doit produire un relevé de compte de retenues à la source courantes (formulaire PD7) ou une annexe aux fins de l’impôt sur le revenu pour l’employé (état de la rémunération payée [feuillet T4]). Le point d’entrée pourrait aussi correspondre au moment où l’entreprise réalise sa première vente et produit une déclaration de la taxe de vente. Il pourrait en outre s’agir du moment où l’entreprise produit une Déclaration de revenus des sociétés (formulaire T2) pour la première fois. Une nouvelle entreprise ne produit pas toujours tous ces formulaires au même moment^{Note 7}.

Si la population ciblée des entrants est constituée de toutes les personnes qui commencent simplement à formuler des idées pour fonder une nouvelle entreprise, la mesure du nombre d’entreprises entrantes ne sera pas la même que si la population ciblée comprend uniquement les entreprises qui ont posé des gestes concrets en embauchant des employés pour lancer les activités. Plus tôt l’étape choisie comme paramètre de mesure a lieu dans le processus d’entrée, plus grand sera le nombre d’entrants pris en compte par le processus statistique. Il y a beaucoup plus de gens qui ont des idées pour une nouvelle entreprise (ce qu’on appelle parfois une entreprise naissante) ou qui entreprennent les démarches juridiques nécessaires pour fonder une entreprise (p. ex., structure juridique, licence commerciale) que de personnes qui se rendent effectivement à l’étape de l’acquisition d’immobilisations ou de l’embauche d’employés et du début de la production^{Note 8}.

Le stade du processus de création d’entreprise utilisé pour la mesure influe non seulement sur le nombre de nouvelles entreprises entrantes pris en compte dans le programme statistique, mais aussi sur la taille des entreprises entrantes prise en compte — puisque la taille de la plupart des nouvelles entités, qu’elle soit mesurée en fonction du nombre d’employés ou des actifs détenus, est généralement inversement liée à l’âge. Plus tôt la mesure est effectuée dans le processus de création d’entreprise, plus faible sera la taille moyenne des entreprises à l’entrée.

En résumé, les diverses bases de données qui mesurent l’entrée peuvent définir les nouvelles entreprises à différentes étapes de démarrage. Plutôt que de soutenir qu’un moment est préférable à un autre pour la mesure, il vaut mieux déterminer l’entrée en définissant clairement le stade du développement des entreprises utilisé dans un programme statistique précis, de sorte que les différences dans les taux d’entrée puissent être mises en relation avec le moment à partir duquel la nouvelle entreprise est considérée comme un entrant. Par ailleurs, il importe de bien saisir la nature des mécanismes de collecte d’un organisme statistique pour comprendre le stade de développement utilisé comme point d’entrée.

Solution adoptée pour estimer les taux d’entrée au Canada

Les estimations des taux d’entrée du PALE sont fondées sur les renseignements administratifs fiscaux que les entreprises canadiennes doivent fournir à l’Agence du revenu du Canada (ARC) à propos de la rémunération versée à leurs employés et de l’impôt sur le revenu déduit de cette rémunération. Ce choix a été fait en raison du caractère exhaustif de la base de données : tous les employeurs sont tenus de produire une fois par année des feuillets T4 pour leurs employés. Des pénalités sont imposées aux employeurs qui ne le font pas, et il y a des conséquences pour les employés, qui ne peuvent pas produire leur propre déclaration de revenus sans ces documents^{Note 9}.

Un numéro d’identification est attribué à chaque entreprise canadienne qui produit des feuillets T4. Les numéros attribués, ainsi que d’autres renseignements sur les relations des entreprises, sont consignés dans le Registre des entreprises de Statistique Canada.

Dans le PALE, l’entrée correspond à la production d’un ensemble de relevés d’emploi au cours d’une année donnée par une entreprise qui n’en a produit aucun l’année précédente. Autrement dit, une nouvelle entreprise est une entreprise qui n’a produit aucun feuillet T4 au cours de l’année précédente ou dont le numéro d’identification n’existait pas l’année d’avant. L’événement qui déclenche l’inscription d’une nouvelle entreprise dans la base de données de l’entrée est donc l’embauche d’employés.

2.2 Quelle unité devrait être établie comme entité de production?

Question

L’étude de la dynamique de l’entrée est axée sur la mesure dans laquelle les entités exerçant une activité économique sont renouvelées. Les entités économiques sont toutefois complexes, car elles exercent souvent leurs activités ensemble, dans le cadre d’une famille d’unités de production. Cela signifie qu’aux fins des programmes statistiques, il faut choisir le niveau auquel l’entrée est définie.

Les entités de production peuvent se trouver à différents niveaux dans la chaîne de production. Au niveau le plus bas, on trouve les établissements individuels où a lieu la production, qu’on appelle parfois aussi emplacements. À un niveau supérieur se trouvent tous les établissements appartenant à une même entité juridique — par exemple, une société ou une entreprise non constituée en société. À un niveau encore plus élevé se trouvent toutes les entités juridiques contrôlées par une société mère qui constitue elle-même une entité juridique distincte — que l’on peut appeler la société mère ultime.

L’entrée peut être définie à partir des entités se trouvant à n’importe quel stade ou niveau. Plus le niveau est bas (c.-à-d. les établissements, par opposition aux entreprises), plus le nombre d’entreprises entrantes est élevé. Un nouvel établissement n’est pas nécessairement associé à la création d’une nouvelle entité juridique. En conséquence, le nombre d’entreprises entrantes est différent selon que l’on considère l’entrée au niveau des établissements, par opposition au niveau des entités juridiques. En outre, il y a différents niveaux d’entités juridiques, la société mère ultime, qui peut détenir de nombreuses entités juridiques, étant le dernier. Le nombre d’entités juridiques entrantes sera donc plus élevé que le nombre de sociétés mères ultimes entrantes.

Aucune solution universelle ne peut convenir à tous les utilisateurs aux fins d’analyse. Pour ceux qui souhaitent connaître les taux de renouvellement au niveau de l’établissement ou de la production, le nombre d’établissements entrants est nécessaire. Pour ceux qui veulent suivre l’évolution des mégasociétés diversifiées, des données sur les nouvelles sociétés mères ultimes sont importantes. Pour ceux qui veulent évaluer les mesures des nouvelles entreprises à un niveau entre l’établissement et le conglomérat, un autre paramètre intermédiaire pertinent doit être choisi^{Note 10}.

Les statisticiens sont donc confrontés à deux défis : le choix d’un concept utile et la mesure de ce concept. La méthode employée pour mesurer l’entrée peut exiger un compromis entre les conditions optimales et l’aspect pratique. Le fait que des mesures de rechange puissent être estimées, ou estimées à un niveau acceptable de qualité, dépend du type et de la qualité de l’information contenue dans les registres d’entreprises, lesquels tentent de brosser un portrait complet du réseau des relations d’appartenance entre les entreprises. Dans certains cas, les liens qui unissent des entités de production n’existent que parce qu’une même personne détient plusieurs entités; ces situations ne peuvent généralement pas être suivies à l’aide des organigrammes des structures d’entreprise diffusés publiquement^{Note 11}.

Solution adoptée pour estimer les taux d’entrée au Canada

L’apparition d’une entreprise qui produit un feuillet T4 pour la première fois constitue le premier stade de la définition d’une entrée en vertu du PALE. Les taux d’entrée au Canada reposent sur l’entité juridique définie comme étant l’« entreprise » dans le Registre des entreprises. Cette entité correspond essentiellement au niveau le plus bas de l’entité de production qui déclare un ensemble complet de comptes financiers permettant de totaliser les revenus, les coûts et les bénéfices^{Note 12}. Dans les faits, il s’agit d’une entité juridique qui produit une déclaration de revenus des sociétés auprès des autorités fiscales. Il s’agit aussi du niveau auquel existe généralement une entité juridique distincte définie.

L’entité juridique de premier niveau est choisie pour l’analyse parce qu’elle constitue une unité de base à partir de laquelle la structure des entreprises est établie, pour des raisons pertinentes pour le milieu des affaires. Les états financiers constituent un élément essentiel du processus de contrôle au sein des entreprises. Le premier niveau auquel ces états sont produits correspond à l’unité organisationnelle utilisée dans l’industrie.

Le PALE ne fait pas appel aux données sur les nouveaux établissements qui pourraient être dérivées à partir des nouveaux établissements apparaissant dans le Registre des entreprises pour mesurer les données statistiques de base sur l’entrée pour deux raisons. Même si les enquêtes de Statistique Canada fournissent des données sur les établissements en deçà du niveau de l’entreprise pour certains secteurs, comme celui de la fabrication, il n’existe pas d’enquêtes sources de telles données pour un grand éventail d’industries. Le Registre des entreprises contient des données sur de nombreux établissements, mais les estimations inférieures au niveau de l’entreprise (revenus et main-d’œuvre) sont souvent dérivées de modèles et sont donc moins précises que les données au niveau de l’entreprise provenant directement des déclarations de revenus des sociétés. Surtout, pendant une bonne partie de la période durant laquelle les estimations des entrées ont été produites (depuis 1988), les données sur les établissements consignées dans le Registre des entreprises ont été mises à jour de façon décalée et ne sont pas aussi actuelles que les données sur l’emploi dérivées des feuillets T4 produits par les entreprises et remis à l’ARC.

En outre, on utilise l’entreprise commerciale comme unité pour l’analyse de l’entrée plutôt que la société mère ultime, parce que c’est l’entreprise commerciale qui est associée au régime de déclaration de revenus des sociétés et qui offre donc le type de couverture exhaustive de la population d’entreprises nécessaire. L’ARC et Statistique Canada attribuent des identificateurs à chaque entreprise afin d’établir des bases de données sur les déclarants fiscaux qui lient les données sur l’emploi à des profils précis de structure organisationnelle au niveau de l’entité juridique (l’entreprise). En revanche, bien que les renseignements supplémentaires sur la structure organisationnelle permettent parfois d’identifier la société mère ultime, ils ne constituent pas un élément essentiel du Registre des entreprises et à l’heure actuelle, les données ne sont pas de qualité suffisante pour être analysées.

2.3 Quel degré d’indépendance l’entité de production doit-elle avoir pour être considérée comme nouvelle?

Question

L’information à propos de l’activité économique des entités de production de différents niveaux peut servir à plusieurs fins. Les données sur l’entrée de nouvelles sociétés mères ultimes ne fournissent pas les mêmes renseignements que les données sur le nombre de nouvelles entités juridiques créées, à tout le moins quand une société mère ultime détient des entités juridiques dans différentes industries. Si une société mère crée une nouvelle entité juridique pour une nouvelle branche d’activité dans une industrie particulière, il est essentiel de connaître cette information pour une étude au niveau de l’industrie. De même, le chercheur qui souhaite étudier le renouvellement des installations de production a besoin de données à ce niveau.

Les producteurs sont reliés de différentes manières. Certains appartiennent à d’autres entreprises. D’autres sont des entités indépendantes qui n’ont aucun lien de propriété avec des entités existantes dans le même pays ou avec des entités juridiques constituées ailleurs. D’autres encore peuvent être liés à d’autres entités de façon plus complexe, par exemple parce qu’ils partagent un même conseil d’administration.

Dans certaines études sur l’entrée, on s’intéresse uniquement à la mesure des nouvelles unités distinctes ou indépendantes d’autres entités. Dans ce cas, il faut décider du degré d’indépendance qui détermine si une nouvelle entité est suffisamment indépendante pour être considérée comme un entrant. Dans l’affirmative, il faut aussi répondre à des questions comme « La nouvelle entité peut-elle exister par elle-même et prendre des décisions à l’égard d’un éventail assez grand d’activités pour être considérée comme indépendante? ».

Malheureusement, il est difficile d’obtenir ce genre d’information à propos de nombreuses entreprises. Des liens de propriété réciproque peuvent donner aux gestionnaires une indépendance considérable, au moins dans la même industrie.

On peut avoir recours à une norme intermédiaire plutôt qu’à une norme qui considère tous les liens de propriété au niveau de la société mère ultime. Une norme intermédiaire ne tient compte que des autres entités juridiques étroitement liées dans un petit rayon prédéterminé, comme une industrie ou une région géographique. Cette norme peut servir à déterminer les entreprises qui sont « proches » sur le plan géographique ou sur le plan des activités.

Si on se sert de l’industrie comme unité de similitude pour déterminer l’indépendance, les nouvelles entités seront définies comme étant de nouvelles entités juridiques distinctes exerçant des activités dans la même industrie. Une nouvelle entreprise correspondrait donc à une nouvelle entité juridique sans lien de propriété avec d’autres entreprises de la même industrie, mais qui pourrait appartenir à une société mère qui exploite d’autres entreprises dans d’autres industries. Si on se sert de la région géographique comme unité de distance, une nouvelle entreprise correspondrait à une entreprise n’ayant aucun lien de propriété avec une autre entreprise de la même région géographique.

Le PALE a été créé sous forme de base de données comportant un certain nombre d’identificateurs indiquant la région, l’industrie et la nature de l’entreprise, qui permettent d’établir, à l’aide de ces facteurs de proximité, des estimations qui complètent celles du programme de base pour un certain nombre des dimensions présentées plus haut. Sans ces nuances, et en utilisant une définition qui exclut des nouveaux entrants toute nouvelle entité juridique liée à d’autres entités juridiques, les statistiques sur l’entrée excluraient un grand nombre d’événements. Ces événements exclus sont néanmoins associés à un changement et à l’émergence de nouvelles entités de production, et beaucoup d’utilisateurs trouvent ces statistiques utiles.

Solution adoptée pour estimer les taux d’entrée au Canada

Les taux d’entrée calculés en vertu du PALE sont axés sur l’entreprise (ou l’entité juridique qui correspond généralement à l’unité de plus bas niveau déclarant des revenus aux fins de l’impôt des sociétés, des flux financiers et des actifs). Ces entités, bien qu’elles puissent parfois appartenir à des sociétés mères ayant des intérêts de production ailleurs, sont assez indépendantes pour faire partie des éléments de base du programme qui intéresseront un grand éventail d’utilisateurs.

Toutefois, le programme comporte aussi des indicateurs déterminant la nature de l’entreprise (c.-à-d. les liens avec les sociétés mères), ce qui lui confère la souplesse nécessaire pour recalculer les estimations à l’intention des utilisateurs qui souhaitent adopter une définition légèrement différente. Par exemple, les estimations peuvent être modifiées pour s’appliquer uniquement aux nouvelles entités de production qui ne sont pas liées à une société mère ultime préexistante, ou encore être axées sur les nouvelles entités juridiques à l’échelle provinciale qui ont une société mère ayant exercé des activités ailleurs au Canada au cours d’une année antérieure. Cette dernière définition s’est révélée plus utile pour de nombreux utilisateurs provinciaux des données que la définition qui exclut ces entités des statistiques provinciales sur l’entrée, et elle est utilisée dans le cadre du PALE pour produire les taux d’entrée individuels pour chaque province canadienne (voir Baldwin, Liu et Wang 2013).

2.4 Quelle mesure devrait être utilisée pour évaluer l’importance de l’entrée?

Question

L’importance de l’entrée peut être estimée en fonction soit du nombre d’entités physiques, soit de la taille des entrants. Le nombre d’entités physiques à lui seul présente l’inconvénient de ne pas rendre compte de l’ampleur du processus d’entrée lorsque l’incidence de l’entrée dépend partiellement de la taille de l’entrant.

Une fois la décision prise quant à l’utilisation du nombre ou de la taille des entités, il faut encore dans chaque cas décider de l’unité de mesure.

Si on utilise le nombre d’entrants, il faut reconnaître que ce nombre varie selon l’unité de production utilisée. Le nombre de nouvelles entités à un moment donné est inversement lié au niveau auquel les producteurs sont définis, c.-à-d. au niveau le plus bas (établissement) ou au niveau le plus élevé (entité juridique). Il y a plus d’établissements que d’entités juridiques, et il y a plus d’entités juridiques que de sociétés mères ultimes, puisqu’une entité juridique peut détenir plusieurs établissements et qu’une société mère peut à son tour détenir plus d’une entité juridique. Par conséquent, le nombre d’entrants est plus élevé si l’on tient compte du nombre d’établissements plutôt que du nombre de sociétés mères ultimes. La solution habituelle pour résoudre cette situation consiste à comparer le nombre d’entrants à la population qui est renouvelée afin d’obtenir un taux d’entrée — défini comme le rapport du nombre d’entrants à la population totale des entités de production.

Si des mesures de la taille sont utilisées pour estimer l’ampleur de l’entrée, il faut reconnaître qu’il existe différents paramètres permettant de mesurer la taille d’un entrant. L’emploi constitue une dimension qui permet aux utilisateurs d’évaluer l’incidence de la nouvelle entité sur les marchés du travail. La mesure de l’entrée en termes de nouveaux emplois, par rapport au nombre total d’emplois, peut être utile aux analystes qui s’intéressent, par exemple, à la contribution des nouvelles entreprises à la création d’emplois. Si les analystes s’intéressent plutôt au marché des produits finals, la mesure de l’importance des nouvelles entités en termes de ventes permet d’estimer la part de marché que les entrants se sont appropriée. Ces mesures sont souvent utilisées dans le domaine de l’économie industrielle pour déterminer la position de force d’une entité sur le marché.

Solution adoptée pour estimer les taux d’entrée au Canada

Les taux d’entrée dérivés à partir des données du PALE tiennent compte de toutes les nouvelles entreprises qui produisent des feuillets T4, ce qui indique qu’elles ont des employés. On procède ainsi parce que les utilisateurs premiers des données ont besoin d’information sur la façon dont la dynamique des entreprises influe sur les marchés du travail. Pour obtenir de l’information précise à ce sujet, il faut mesurer l’emploi. Les microdonnées comprennent des renseignements sur le nombre d’employés, et les fichiers peuvent être modifiés pour supprimer les unités que les utilisateurs ne jugent pas importantes. Toutefois, les statistiques officielles ne font pas la distinction entre les entrants importants ou non en termes du nombre d’emplois, parce qu’il n’y a pas de consensus ni de facteurs probants permettant d’établir un seuil d’importance.

Le PALE propose différentes mesures de l’emploi, mais une seule est choisie pour les tableaux publiés. Une mesure du nombre de personnes ayant un emploi durant l’année, ou unités individuelles de main-d’œuvre (UIM), est estimée mais n’est pas utilisée dans les tableaux accessibles au public^{Note 13}. Les employés qui ont plusieurs emplois sont répartis entre les entreprises en proportion de leur rémunération. Bien que cette mesure élimine le dénombrement en double de ces travailleurs, elle ne tient pas compte du niveau de rémunération ni du statut à temps plein des emplois. La mesure utilisée dans les statistiques accessibles au public est une unité moyenne de main-d’œuvre (UMM). L’UMM est une mesure de l’emploi dérivée de la rémunération versée aux employés divisée par la rémunération moyenne des employés des entreprises de la même industrie, de la même région et de la même taille. Les mesures rendent donc compte de l’importance de l’emploi si les entreprises versaient à leurs employés une rémunération moyenne et les employaient durant la même période que les autres entreprises comparables. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un nombre d’équivalents temps plein, on peut considérer ce paramètre comme un nombre d’équivalents « normaux »^{Note 14}. Ces mesures sont ensuite comparées aux nombres d’emplois dérivés des fichiers PD7, qui dénombrent les travailleurs employés par mois. La Division de la statistique du travail de Statistique Canada se sert des données des fichiers PD7 pour produire des estimations mensuelles de l’emploi. En conséquence, les mesures de l’emploi dérivées dans le cadre du programme relatif à l’entrée peuvent être comparées aux totaux de l’emploi utilisés ailleurs à Statistique Canada. Il est ainsi possible de déterminer l’incidence de l’entrée en termes d’une mesure de l’emploi produite ailleurs. Cela crée un point de comparaison pertinent et assure une certaine cohérence, un critère de qualité important pour les produits des organismes statistiques.

2.5 Quelle taille une nouvelle entité doit-elle avoir pour être considérée suffisamment importante et prise en compte?

Question

Les analystes qui étudient la dynamique des entreprises s’intéressent souvent aux nouvelles entreprises, parce qu’il est possible qu’elles transforment l’industrie en ayant un effet sur la concurrence ou en offrant sur le marché de nouveaux produits ou services viables remplaçant ceux que proposent les entreprises existantes. À court terme, les nouvelles entreprises sans importance sont moins susceptibles d’offrir de nouveaux produits ou services substantiels ou de faire concurrence aux entreprises déjà en place.

En conséquence, les statisticiens doivent déterminer s’il convient ou non d’utiliser des seuils pour éliminer de l’analyse certaines nouvelles entreprises pouvant être considérées comme négligeables. Ce qualificatif peut sembler dur à première vue, mais il est délibérément utilisé ici afin de bien illustrer la difficulté de la tâche. Comme toutes les entités importantes actuelles ont commencé à partir de rien, l’application d’un filtre fondé sur la taille élimine certains des entrants qui seront parmi les plus prospères.

Les statisticiens disposent de peu d’information pour les aider à déterminer le type de filtre fondé sur la taille qu’il convient d’utiliser. Des limites en dollars permettent d’éliminer les entreprises ayant des ventes ou des actifs en deçà d’une certaine valeur. De telles limites sont toutefois essentiellement arbitraires et doivent être ajustées au fil du temps pour tenir compte de l’évolution des niveaux des prix.

De prime abord, l’application d’un seuil fondé sur le nombre d’employés semble résoudre les problèmes liés au choix d’une cible qui varie, si la limite est d’au moins un employé. Mais même pour appliquer cette limite, il faut déterminer la période à laquelle elle s’applique. Devrait-elle s’appliquer à tout moment durant la période de mesure (p. ex., un an, un trimestre ou un mois)? Ou bien devrait-elle s’appliquer à l’ensemble de la période? Dans le cas d’une estimation annuelle, on pourrait utiliser un type de moyenne mensuelle.

Les réponses à ces questions soulèvent inévitablement d’autres questions à propos de la qualité de l’emploi créé par l’entrant. La mesure de l’emploi devrait-elle correspondre à un emploi à temps plein associé à un nombre moyen d’heures travaillées? Devrait-elle correspondre à un emploi rémunéré selon un certain salaire moyen minimal? Il faut prendre des décisions concernant la façon d’évaluer la qualité des emplois créés, et ces décisions entraînent la mesure de l’entrée dans de nouveaux domaines. Qu’il s’agisse d’une question d’envergure ou de qualité, les seuils sont fondamentalement arbitraires.

Solution adoptée pour estimer les taux d’entrée au Canada

Les taux d’entrée canadiens associés au PALE définissent l’entrée comme l’arrivée d’une nouvelle entité créant de l’emploi, exprimé sous forme d’UMM. Les nouveaux entrants peuvent être associés à moins d’une UMM. Cela serait le cas si, par exemple, une nouvelle petite entreprise exerçait des activités depuis moins d’un an, employait des travailleurs à temps partiel ou versait une rémunération inférieure à un taux de rémunération moyen.

On utilise l’emploi positif comme paramètre de mesure, puisque le PALE était initialement axé sur l’effet de la création de nouvelles entreprises sur les marchés du travail. Toutefois, le programme a évolué depuis pour intégrer d’autres caractéristiques en plus de l’emploi. Pour mieux délimiter les origines des nouvelles entreprises, le programme autorise les prolongements qui mesurent les nouvelles entreprises ayant des actifs mais pas d’employés, les nouvelles entreprises sans actifs ni employés, ou les nouvelles entreprises où seuls les propriétaires sont actifs et se versent un salaire. Les prolongements du programme peuvent aussi contribuer à brosser un tableau plus détaillé des origines des entreprises dans l’économie canadienne en réponse à des demandes spéciales.

2.6 Quel degré de continuité une entreprise doit-elle avoir pour être considérée comme une entreprise existante plutôt qu’un entrant?

Question

Les études portant sur la dynamique des entreprises divisent les entreprises en deux groupes : celles qui demeurent en activité, et celles dont l’activité est discontinue — entreprises nouvelles et sortantes. La façon dont cette distinction est faite peut toutefois poser problème; il faut déterminer si l’entreprise qui continue d’exister sur le plan juridique mais qui cesse et reprend périodiquement ses activités doit être considérée comme sortante puis entrante à chaque épisode d’arrêt de la production.

Le problème vient du fait que certaines entités de production arrêtent puis reprennent leurs activités, mais demeurent à toutes fins pratiques existantes — soit sur le plan juridique, soit sur le plan de l’offre de produits. Quand l’une de ces entreprises existantes réapparaît dans les registres administratifs après la réouverture de son établissement, la « nouvelle » entité de production n’est pas nécessairement nouvelle à certains égards importants. Par exemple, elle n’est pas forcément associée à une nouvelle entité juridique, et ses employés ne sont pas nécessairement nouveaux si les anciens employés ont été rappelés. Il n’y a pas forcément de nouveaux bâtiments ni de nouvelles machines si les actifs antérieurs étaient simplement à l’arrêt pour ensuite être remis en service. Cette question particulière revêt une plus grande importance dans les économies où les fluctuations saisonnières sont marquées, parce que la périodicité est différente du cycle de mesure utilisé par l’organisme statistique.

Solution adoptée pour estimer les taux d’entrée au Canada

Dans le cadre du PALE, sont considérées comme entrants les entreprises qui avaient des employés à l’année t mais pas à l’année précédente (année t-1). Ainsi, on inclut certaines entités qui ont embauché des employés à l’année t mais qui étaient existantes et avaient des employés à un certain moment avant l’année t-1.

Cette façon de faire a été retenue pour deux raisons. D’abord, la définition tient compte des entités qui embauchent pour la première fois et de celles qui embauchent après au moins un an de pause sans employés. La définition couvre les deux types d’embauche, puisque les données sur l’entrée servent principalement à l’étude des marchés du travail, et que les deux types correspondent clairement à la création d’emplois qui n’existaient pas l’année d’avant. Ensuite, l’examen des entités qui reprennent leurs activités indique qu’après une pause d’au moins deux ans, les entités sous-jacentes ont subi des changements assez importants pour être considérées comme de nouvelles entreprises plutôt que comme des entreprises existantes^{Note 15}.

2.7 La définition de présence substantielle doit-elle être assortie d’un degré de permanence?

Question

Les entreprises éphémères peuvent être considérées comme ayant peu d’incidence sur le renouvellement des marchés. La disparition rapide de nouvelles entreprises immédiatement après leur création pourrait signifier que les entreprises existantes n’ont pas besoin de répondre à la présence de nouveaux concurrents, parce que les entreprises qui disparaissent tout de suite après leur entrée n’ont pas d’effet de transformation sur les marchés qu’elles ne réussissent pas à pénétrer.

Le taux d’échec des nouvelles entreprises est élevé (Baldwin et coll. 2000). Certaines entreprises ne dépassent jamais le stade d’une vague idée dans l’esprit d’un travailleur autonome. D’autres démarrent mais disparaissent dans l’année qui suit. Si d’autres durent plus longtemps, une étude révèle que près de 80 % des membres d’une cohorte de nouveaux entrants au Canada disparaissent avant d’avoir atteint leur 10e anniversaire (Baldwin et coll. 2000, tableaux 3 et 4).

Comme le processus de sortie peut avoir lieu n’importe quand à partir du moment de la création, toute définition de la permanence doit être assortie d’un certain âge de maturité. Il existe plusieurs possibilités. La première est de simplement supprimer toutes les entrées qui sont à très court terme. La définition de « court terme » dépend de la fréquence à laquelle l’entrée est mesurée dans les différentes bases de données. Si l’entrée est mesurée annuellement, le terme le plus court disponible est d’un an. Dans ce cas, le nombre d’entrées excluant les nouvelles unités les plus éphémères pourrait correspondre au nombre de nouvelles entreprises qui se rendent à leur deuxième anniversaire.

Si l’objectif est de supprimer toutes les entreprises sauf celles qui atteignent une certaine maturité, il faut alors définir l’âge de cette maturité dans la vie d’une entreprise. Baldwin et coll. (2000, p. 69) indiquent que les entrants commencent à ressembler à certains égards à des entreprises demeurées en activité lorsqu’elles atteignent environ leur cinquième année. Si tel est le cas, un entrant pourrait être défini comme toute entreprise qui survit au moins cinq ans.

Bien qu’il soit possible d’établir des filtres pour supprimer certaines nouvelles entreprises en fonction des résultats ultérieurs, de telles mesures réduisent l’actualité des statistiques sur l’entrée produites. Si l’entrée se limite aux entreprises qui survivent durant une période déterminée qui n’est pas encore terminée, les taux d’entrée pour une année donnée ne peuvent pas être établis tant que les données pour les années qui restent jusqu’à la fin de cette période ne sont pas disponibles.

Solution adoptée pour estimer les taux d’entrée au Canada

Les taux d’entrée canadiens publiés dérivés du PALE ne tiennent pas compte de la réussite future. Des études antérieures ont toutefois estimé l’importance de l’incidence sur les taux d’entrée annuels d’une diminution des taux publiés pour tenir compte de ce facteur. Par exemple, Ciobanu et Wang (2012) soulignent que le taux d’entrée moyen dans le secteur canadien des entreprises entre 2000 et 2008, établi à partir du nombre d’entreprises, est de 10,8 %. Si tous les entrants à court terme (les entreprises qui ne survivent pas jusqu’à l’année suivante) sont supprimés, le taux diminue à 7,5 %. La suppression des entrants à court terme a une moins grande incidence lorsqu’on utilise l’emploi comme paramètre de mesure; la même moyenne annuelle passe alors de 1,9 % à 1,6 %.

L’effet de l’inclusion exclusive des nouvelles entreprises qui survivent au-delà d’une année après leur création est abordé plus en détail par Baldwin, Beckstead et Girard (2002). En ne tenant compte que des nouvelles entreprises qui survivent jusqu’à un certain point dans l’avenir, les auteurs calculent ce que l’on pourrait appeler un taux d’entrée à long terme — le taux associé aux entreprises qui ont une certaine permanence. Durant la période allant de 1989 à 1997, le taux d’entrée annuel moyen dérivé du nombre d’entreprises était de 14,5 % d’après les données du PALE. Le taux d’entrée moyen à cinq ans (calculé à partir des entreprises ayant survécu jusqu’à leur cinquième anniversaire seulement) n’était que de 5,0 % — le tiers du taux à un an. Calculé à partir de l’emploi, le taux d’entrée passe de 2,5 % à 1,3 %.

Dans le cadre du PALE, on utilise un taux d’entrée comprenant tous les nouveaux arrivants; pour compléter ces données, on fait appel à des études examinant la proportion de la population entrante totale dont la vie est de courte durée, selon un éventail de définitions de ce qui constitue une vie de courte durée.

2.8 Comment doit-on traiter la question des faux positifs dans la mesure de l’entrée?

Question

De nombreux facteurs peuvent faire en sorte qu’une nouvelle entité apparaisse dans les bases de données mesurant l’entrée. Le point de départ de la plupart des estimations est l’apparition d’un nouvel identificateur d’entreprise dans ces bases de données. Malheureusement, la création de nouveaux identificateurs dans des bases de données administratives ne correspond pas toujours au concept voulu pour l’analyse.

Dans le PALE, la création d’une nouvelle entreprise est étroitement liée à l’émission d’un nouveau numéro d’entreprise. L’émission d’un numéro d’entreprise ne correspond toutefois pas toujours à la création d’une nouvelle entreprise. Ce problème survient quand le mécanisme de mesure donne ce qu’on pourrait appeler un faux positif.

Dans certains cas, l’émission d’un nouveau numéro d’entreprise dans les bases de données est déclenché par l’apparition d’une toute nouvelle entreprise qui pénètre une industrie en construisant de nouveaux établissements — ce qu’on appelle parfois un « nouvel apport ». Dans d’autres cas, un nouveau numéro d’entreprise est émis à la suite d’une restructuration organisationnelle, par exemple une fusion — ce qu’on pourrait appeler une « entrée par fusion ». Des unités qui étaient indépendantes durant une certaine période peuvent fusionner et apparaître comme une seule entité de production au cours d’une année ultérieure. Bien qu’une nouvelle entreprise ait été créée, ces nouvelles unités diffèrent des nouveaux apports au sens où elles existaient déjà et possèdent une certaine expérience. En outre, les unités initiales avaient probablement des employés; l’emploi déclaré pour la nouvelle unité ne contribue donc pas de la même manière à la création d’emplois que l’emploi dans les toutes nouvelles entreprises. Il s’agit là d’une distinction importante, car comme le montre Baldwin (1995), les nouveaux apports et les entrées par fusion sont d’importance à peu près égale dans le secteur canadien de la fabrication. Quand les nouvelles unités associées à des fusions sont incluses dans le nombre d’entrées, les taux d’entrée doublent par rapport à ceux que l’on obtient à partir des données qui mesurent uniquement les nouveaux apports — à tout le moins dans le secteur de la fabrication.

Les registres des entreprises diffèrent non seulement en ce qui concerne leur caractère complet, mais aussi en termes de continuité. Ils sont souvent conçus pour fournir un cliché précis d’une population transversale pendant une année donnée qui convient à des fins d’échantillonnage, mais ne donne pas une idée de la population complète^{Note 16} ni de l’évolution des liens entre les entreprises au fil du temps^{Note 17}. En conséquence, les identificateurs d’entreprise figurant dans les registres d’entreprises peuvent changer au fil du temps pour des raisons administratives. Même si un registre des entreprises indique des relations de prédécesseur et de successeur, ces renseignements ne sont pas nécessairement systématiquement consignés. Le registre ne vise pas nécessairement à tenir des séries chronologiques, et son intégralité peut varier au fil du temps en lien direct avec des contraintes budgétaires subies par l’entreprise. En conséquence, l’identificateur d’une entreprise qui est demeurée en activité peut parfois changer, même si l’entreprise elle-même n’a connu aucun changement. Cette particularité constitue une autre raison expliquant la possibilité de faux positifs lorsque l’entrée est mesurée uniquement en fonction de l’apparition d’un nouvel identificateur dans les bases de données administratives.

Solution adoptée pour estimer les taux d’entrée au Canada

Dans le cadre du PALE, les faux positifs liés à la restructuration des entreprises ne sont pas pris en compte dans les taux d’entrée. Les restructurations sont importantes parce qu’elles produisent de nouvelles entités, mais l’effet de ces nouvelles entités sur les marchés du travail est différent. En conséquence, elles ne sont pas incluses dans les statistiques de base sur l’entrée, qui sont axées sur l’incidence de l’entrée sur l’emploi. En outre, la méthodologie élaborée pour identifier et donc pour éliminer les faux positifs associés aux fusions présente l’avantage de permettre la mesure de l’effet direct des fusions sur le taux de roulement.

On a recours à plusieurs méthodes pour éliminer ces faux positifs. Le fichier longitudinal canadien dérivé des dossiers fiscaux fait le suivi des travailleurs au fil du temps afin de corriger pour la création et la disparition d’entreprises découlant de restructurations organisationnelles (Baldwin, Dupuy et Penner 1992). Les travailleurs des unités qui disparaissent des dossiers administratifs sont comparés aux travailleurs des nouvelles unités. À l’aide de règles de décision qui varient selon l’industrie et la taille de l’entreprise, les enregistrements sont couplés lorsqu’il est clair qu’une forte proportion des travailleurs de l’unité disparue se trouve dans l’unité nouvellement créée. Ce processus s’accompagne d’un appariement entre les noms et les adresses afin de tenir compte des faux entrants.

3. Sensibilité des estimations à différentes approches

Les utilisateurs des données ont besoin d’explications sur la méthodologie utilisée pour calculer l’entrée, mais aussi sur la mesure dans laquelle les hypothèses particulières intégrées aux estimations influent sur les résultats. La section qui suit présente une analyse de sensibilité des principales estimations dérivées du PALE.

Les données pour les estimations de référence de l’entrée sont celles du PALE et sont produites à partir des hypothèses énoncées plus haut. Le PALE produit un fichier de données administratives fondé sur le Registre des entreprises, dans lequel on trouve des renseignements complets sur les entreprises, leur structure et leurs classifications industrielles. Le PALE établit des liens entre les nouvelles entreprises du Registre des entreprises et les données administratives des feuillets T4 produits par les entreprises et indiquant la rémunération versée aux employés. Les nouvelles entreprises dans le fichier du PALE correspondent aux nouvelles entreprises du secteur des entreprises qui déclarent des salaires. À l’année t, il s’agit des entreprises qui ne déclaraient pas de salaires à l’année t-1. Une entreprise correspond au niveau d’une entité juridique le plus bas qui produit des données financières.

Le fichier du PALE sert à étudier l’entrée et la sortie des entreprises, mais aussi à examiner les profils de croissance au fil du temps^{Note 18}. À cette dernière fin, il faut maintenir constante la structure des entreprises dans le temps, ou être en mesure de la reconstituer. Aux fins de suivi longitudinal, les analystes doivent pouvoir faire le suivi, au cours d’une période donnée, des unités d’une entreprise qui ont fusionné ou qui ont été cédées au cours d’une autre période.

Pour cela, la structure des entreprises dans les fichiers doit être cohérente. Le PALE est donc reconstitué chaque année à partir de la structure de l’année précédente appliquée aux années antérieures. Cela signifie qu’il y a plusieurs fichiers disponibles aux fins de recherche. Le nombre de fichiers disponibles correspond au nombre d’années durant lesquelles le PALE a été en vigueur. Ces fichiers sont des versions des historiques du secteur des entreprises. La version de l’année t permet d’étudier la dynamique des entreprises depuis le début du programme jusqu’à l’année t.

En conséquence, l’entrée au cours d’une année donnée peut être étudiée à l’aide de plus d’une version (portant la date de la dernière année et couvrant toutes les années antérieures). Les changements survenus entre l’année t-1 et l’année t peuvent être examinés à l’aide du fichier construit à l’année t ou à toute autre année ultérieure, par exemple t+1. La structure des entreprises dans le premier fichier correspond à celle de l’année t, et dans le deuxième fichier, à celle de l’année t+1. Les données des fichiers diffèrent parce que la structure des entreprises change au fil du temps, à mesure que de nouvelles unités sont acquises et que d’autres sont cédées^{Note 19}. Chaque version peut servir à générer une série chronologique sur l’entrée qui définit l’entrée de façon cohérente du début de la période jusqu’à l’année de la version.

Plusieurs stratégies pour évaluer la façon dont les différentes méthodes de calcul de l’entrée peuvent influer sur les estimations normalisées sont présentées ci-dessous. Ces stratégies examinent en quoi les estimations de l’importance de l’entrée sont influencées par l’utilisation de différentes versions du fichier PALE, de différentes hypothèses à propos de la continuité et de l’unité mesurée, et de différentes mesures de l’emploi. Les tableaux 1 et 2 présentent les estimations, tandis que le tableau 3 définit les variables.

Toutes les variantes des estimations présentées ici examinent l’importance de l’entrée en 2011. Les entrants s’entendent des nouvelles entreprises à l’année t qui n’avaient pas d’employés à l’année t-1. Deux versions du fichier sont utilisées pour identifier ces entreprises. Le premier est le fichier créé en 2011, qui utilise la structure des entreprises en 2011. Le deuxième est le fichier créé en 2012, qui utilise la structure de 2012 pour estimer le nombre d’entreprises en 2011 et le nombre de nouvelles entreprises en 2011 par rapport à 2010.

3.1 Nombres d’entrées et taux d’entrée dérivés de ces nombres

Calculé à partir des nombres d’entreprises, le taux d’entrée en 2011 s’établit à 13,2 % selon la version de 2011 et à 13,0 % selon la version de 2012. Il y a très peu de différence, du moins entre les versions séparées par une année seulement. La version de 2012 sera utilisée jusqu’à la fin du présent document.

La définition de base tient compte de toutes les nouvelles entreprises en 2011, quelle qu’ait été leur durée de vie. Pour évaluer l’incidence de l’élimination des entrants ayant connu le moins de succès, toutes les entreprises dont l’existence n’a été que d’un an sont supprimées afin d’obtenir un taux d’entrée à deux ans. Le groupe des entreprises éphémères comprend 2,9 % des entreprises (catégorie « entrée éphémère » dans le tableau 1), et sa suppression réduit le taux d’entrée de 13,0 % à 10,1 % (catégorie « entrée à deux ans »).

L’estimation de l’entrée de base est axée sur les nouvelles entreprises qui influent sur le marché du travail en embauchant des travailleurs en 2011 mais pas en 2010. Les entreprises qui ont pu être actives par le passé sont supprimées du calcul de l’estimation afin de déterminer l’incidence de la suppression de ces entrants. La première possibilité examinée ici élimine les entreprises qui ont cessé temporairement leurs activités pendant un an, c.-à-d. celles qui avaient des employés en 2009, n’ont déclaré aucun employé en 2010, puis ont embauché de nouveau des employés en 2011 (catégorie « entreprises récemment actives exclues » dans le tableau 1). L’élimination de ces entreprises réduit le taux d’entrée, qui passe de 13,0 % à 11,6 %. La deuxième possibilité élimine les entreprises qui ont eu des employés à n’importe quel moment par le passé (catégorie « entreprises antérieurement actives exclues »). Dans ce dernier cas, le taux d’entrée passe de 13,0 % à 10,4 %.

Au lieu de modifier les définitions en fonction de la continuité de la présence, la population des nouveaux entrants au cours d’une période donnée d’un an peut être limitée aux seules entreprises sans société mère ultime rattachées à une entité quelconque par le passé. Ainsi, on élimine les nouvelles entités juridiques qui s’installent dans une nouvelle province mais dont la société mère ultime est présente ailleurs au Canada, ou les entreprises qui pénètrent une industrie dans laquelle la société mère n’était pas présente. Lorsqu’on élimine ces entreprises, le taux d’entrée de 13,0 % est réduit à 10,2 % (catégorie « un an, sans société mère ultime déjà présente » dans le tableau 1).

Si en plus on applique un filtre de continuité pour exclure les entreprises rattachées à une société mère ultime, le nombre d’entrants diminue encore de 30 entreprises, ce qui donne un taux d’entrée légèrement inférieur (catégorie « entreprises sans société mère ultime récemment actives exclues » dans le tableau 1). L’effet de l’exclusion des entreprises rattachées à une société mère ultime qui ont été actives antérieurement a une incidence mineure comparable (catégorie « entreprises sans société mère ultime antérieurement actives exclues »).

Il semble que les filtres portant sur l’activité antérieure et sur l’absence de lien avec une société mère ultime ont un effet comparable, et assez chevauchant, sur le taux d’entrée mesuré. L’estimation initiale d’environ 138 000 nouvelles entreprises par année est réduite à environ 109 000, soit une réduction d’environ 21 %. Ces filtres font diminuer le taux d’entrée instantané mesuré à partir du nombre d’entreprises, qui passe de 13 % à environ 10 %. La majeure partie de cette réduction découle de l’élimination de tous les entrants à l’année t qui n’étaient pas présents à l’année t-1, mais qui l’étaient à un moment quelconque avant l’année t-1. Quelque 20 % des entrées sont donc des entreprises que l’on pourrait qualifier d’intermittentes. Un pourcentage à peu près égal d’entrées sont des entreprises « à très court terme », c.-à-d. des entreprises qui sont créées et disparaissent avant la période suivante (entrée éphémère). Ces deux catégories d’entreprises contribuent néanmoins à l’emploi durant l’année t et doivent être prises en compte si l’on veut connaître l’effet total de l’entrée sur les marchés du travail. Toutefois, pour étudier de façon précise le caractère dimensionnel du processus d’entrée, ces dimensions, ainsi que d’autres, fournissent des renseignements utiles et peuvent être isolées^{Note 20}.

3.2 Données sur l’emploi

Les taux d’entrée sont aussi comparés en fonction des données sur l’emploi, parce que l’emploi est le paramètre utilisé dans le cadre du PALE pour mesurer l’incidence et l’importance de l’entrée.

Les mesures de l’emploi diffèrent d’un fichier administratif à l’autre. Comme il est précisé plus haut, la mesure de l’emploi dans le PALE (l’UMM) correspond essentiellement à un équivalent d’emploi normal. On la calcule en divisant la rémunération versée par une estimation de la rémunération annuelle moyenne des employés d’entreprises de la même taille et de la même industrie, dérivée à partir des données de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH). Elle est aussi étalonnée en fonction de l’estimation dérivée du nombre d’emplois d’après les formulaires PD7 utilisés aux fins de l’EERH.

Le nombre de feuillets T4 que les employeurs remettent à leurs employés aux fins de l’impôt est aussi disponible. Ce nombre est plus élevé que le nombre de personnes qui travaillent, parce que certains employés ont plusieurs emplois pour lesquels ils reçoivent des feuillets T4 distincts. Dans le cadre du PALE, un nombre d’emplois connexe est calculé (l’UIM) à partir des feuillets T4. Ce nombre est légèrement inférieur au nombre total d’emplois obtenu à partir d’un simple dénombrement des feuillets T4. Les personnes qui reçoivent plus d’un feuillet T4 selon les fichiers de microdonnées sont réparties entre les entreprises en fonction de la part de leurs revenus provenant de chacune.

Le nombre total d’entrants en 2011 s’établissait à 138 506, et ceux-ci représentaient 166 580 UMM et 305 671 UIM cette année-là (tableau 1). Certains de ces entrants n’existaient que durant une partie de l’année de leur création, ce que reflètent les estimations annuelles de l’emploi. Dans certains cas, on pourrait avancer que la mesure de l’emploi au cours de la première année devrait tenir compte du fait que les chiffres seraient plus importants si les entreprises avaient fait l’objet d’une mesure sur l’ensemble de leur première année d’existence. L’une des façons de faire est d’utiliser la taille des entreprises durant l’année suivant leur création. Cette mesure correspond à 262 475 UMM et à 378 678 UIM, soit une hausse de 58 % et de 24 %, respectivement. La hausse de 58 % correspond au fait que la première année de leur existence, les nouvelles entreprises sont en moyenne présentes pendant environ la moitié de l’année.

Bien que de tels ajustements puissent être faits, ils ne représentent pas l’emploi réel au cours de la première année. En apportant ces ajustements, on gonfle les chiffres sur l’emploi. Ces ajustements sont toutefois pertinents pour répondre à une autre question — soit « Quelle est l’incidence à long terme sur l’emploi d’une cohorte donnée d’entrants? ». Pour répondre au mieux à cette question, il faut examiner les résultats de la cohorte d’entrants au cours des années subséquentes. L’examen de la taille la deuxième année n’est que l’une des façons de le faire, et n’est probablement pas utile pour bon nombre d’autres questions. Comme la question a été étudiée dans d’autres publications, nous n’en parlerons pas davantage ici (voir Baldwin 1995; Baldwin, Beckstead et Girard 2002; Baldwin et Gellatly 2003, chapitres 2 et 5).

On peut aussi dériver un nombre d’emplois-personnes à partir des formulaires PD7 que les employeurs remettent mensuellement à l’ARC. Pour comparer cette estimation au nombre d’UIM dérivé à partir des feuillets T4, on a couplé le fichier du PALE avec les fichiers PD7 afin d’obtenir un nombre d’emplois distinct. Ces deux paramètres mesurent les emplois-personnes. Le premier fichier correspond aux emplois-personnes associés aux formulaires PD7 émis et contient des enregistrements multiples pour les employés qui ont plus d’un emploi auprès de différents employeurs. Le nombre d’emplois-personnes dérivé à partir des feuillets T4 provient d’une liste de personnes pour lesquelles un feuillet T4 a été produit pour leur emploi au sein d’une entreprise. Ce nombre diffère aussi du nombre d’employés, parce que certains employés ont occupé plusieurs emplois au sein des entreprises émettant des feuillets T4. Les deux nombres diffèrent en outre l’un de l’autre parce que les entreprises produisant des formulaires PD7 sont moins nombreuses que celles qui émettent des feuillets T4.

Deux estimations du nombre d’emplois créés par les entrants sont calculées à partir du fichier PD7. La première est une moyenne mensuelle calculée uniquement pour les mois d’activité, que l’on appelle ici « moyenne mensuelle ». La deuxième correspond à la somme des emplois mensuels divisée par 12. Pour les unités qui sont en activité depuis moins d’un an, la première estimation donne une moyenne comparable à une estimation des UMM pour une année complète. Elle devrait correspondre à peu près aux estimations de l’emploi dérivées de l’UMM calculée à partir des données sur l’emploi de la deuxième année. La deuxième estimation fournit une moyenne inférieure à la première si l’entreprise est en activité depuis moins de 12 mois, parce que le calcul est effectué sur une période plus longue que celle durant laquelle l’entreprise était en activité. Elle devrait correspondre à peu près au nombre d’UMM de l’année d’entrée.

Pour 2011, la moyenne mensuelle dérivée à partir des chiffres des formulaires PD7 s’établit à 235 252, par rapport au nombre de 262 475 UMM dérivé à partir de la taille des entrants en termes d’emplois la deuxième année. La deuxième estimation s’établit à 138 428, par rapport au nombre de 166 580 UMM obtenu à partir du nombre d’emplois la première année. Les estimations du PALE reposant sur le nombre d’emplois établi à partir des fichiers T4 se rapprochent beaucoup de celles qui sont établies à partir de l’autre grand programme de la statistique du travail de Statistique Canada, qui est fondé sur les données des formulaires PD7 produits mensuellement^{Note 21}. Cette similitude existe en dépit du fait que le nombre d’entreprises produisant des feuillets T4 soit légèrement plus élevé que le nombre d’entreprises produisant des formulaires PD7.

Un troisième nombre d’emplois est disponible à Statistique Canada : le nombre de salariés rattachés à des entreprises dans le Registre des entreprises. Cette information est tirée des formulaires PD7. Malheureusement, elle ne se trouve pas dans le Registre des entreprises pour toutes les entreprises, n’est pas systématiquement mise à jour et ne rend pas compte des fluctuations au fil du temps. On utilise plutôt un point dans le temps — celui qui correspond au deuxième chiffre mensuel en importance selon l’historique annuel des formulaires PD7^{Note 22}. Il s’agit donc d’un total incomplet. Si cette valeur est utilisée pour des entités ayant une estimation positive, elle fournit une estimation de l’emploi supérieure aux autres estimations (qui sont dérivées des fichiers T4 et du fichier PD7 annuel complet), parce que l’estimation du Registre des entreprises se trouve proche de la valeur maximale de l’emploi mensuel. Les niveaux de l’emploi de la plupart des unités de production varient au cours de l’année. L’emploi réel consigné dans le Registre des entreprises pour les entrants de 2011 s’établissait à 130 932 seulement. Ce chiffre est beaucoup moins élevé que le nombre d’UMM (équivalents temps plein) ou que le nombre d’UIM (emplois-personnes).

Les différentes mesures de l’emploi produisent différentes estimations de l’emploi total dans le secteur des entreprises en 2011. Le nombre total des UMM s’établit à environ 11,4 millions, le nombre d’UIM, à environ 13,4 millions, et le chiffre tiré du Registre des entreprises, à 14,8 millions (tableau 2). Le nombre d’équivalents temps plein est la valeur la moins élevée, comme c’est normalement le cas. Le nombre d’UIM, qui mesure avec plus de précision le nombre de travailleurs qui ont un emploi à n’importe quel moment dans l’année, est plus grand. Et le chiffre tiré du Registre des entreprises, qui est fondé sur une valeur proche de la valeur mensuelle maximale appliquée à l’année entière, est le plus élevé et le moins significatif.

Il faut donc déterminer si l’utilisation de l’équivalent temps plein, plutôt que d’un nombre d’emploi, donne des résultats différents en ce qui concerne l’importance de l’entrée. Si on utilise la taille des entrants à la première année, les entrants représentent 1,5 % de l’emploi selon le nombre d’équivalents temps plein (UMM) et 2,3 % selon le nombre d’emplois-personnes (UIM) (tableau 1). Si on utilise la taille des entrants à la deuxième année, les mêmes taux s’établissent à 1,3 % et 1,9 %, respectivement^{Note 23}. L’importance relative des entrants est moindre lorsqu’on la mesure à partir des équivalents temps plein soit parce que les entrants versent une rémunération inférieure, soit parce qu’ils embauchent un plus grand nombre d’employés temporaires que les entreprises établies^{Note 24}.

Selon la définition de base de l’entrée, on obtient une estimation de 167 000 UMM (équivalents temps plein). Si on réalise le même exercice après avoir éliminé les entreprises qui avaient des employés à un moment quelconque au cours de l’année précédente ou qui avaient un lien avec une société mère ultime possédant d’autres entités, l’incidence de l’entrée est réduite à environ 135 000 UMM, soit une baisse d’environ 19 %. Lorsqu’on utilise le nombre d’UIM (emplois-personnes), l’estimation passe de 306 000 à 251 000, soit une baisse d’environ 18 %^{Note 25}.

4. Conclusion

Le document présente les estimations de l’importance de l’entrée au Canada fondées sur la base de données du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE), qui produit des mesures de l’entrée et de la sortie depuis 1988. Il résume les problèmes méthodologiques relatifs à la façon dont l’entrée est mesurée et examine la variation des estimations de base selon la définition de l’entrée utilisée. L’utilité des statistiques sur l’entrée ou la création d’entreprises dépend à la fois de la qualité des données et de la méthodologie employée pour définir et mesurer l’importance des entrants.

Les taux d’entrée produits par le PALE présentent plusieurs points forts attribuables aux données sous-jacentes. Premièrement, ces données sont produites à partir d’une base de données administratives complète qui comprend tous les employeurs. À cause de leur lien avec le Registre des entreprises de Statistique Canada, ces données administratives peuvent être reconstituées en des mesures significatives des entités de production. Deuxièmement, la base de données contient aussi des mesures de l’emploi ou peut être utilisée pour établir des mesures bien définies de l’emploi. Enfin, les entités de production peuvent être suivies au fil du temps grâce aux données sur les travailleurs qui peuvent être couplées avec chaque entreprise et à un registre complet des noms et adresses associés à une entreprise particulière. Les discontinuités de l’activité des entités de production qui découlent des sorties et des entrées peuvent être distinguées de celles des entreprises établies qui demeurent en activité. La base de données fournit une couverture complète et des mesures de l’emploi qui peuvent être recoupées avec d’autres mesures de l’emploi bien établies produites par Statistique Canada. Elle permet aussi de résoudre le problème des faux positifs qui pervertissent les bases de données administratives servant à mesurer l’entrée, qui contiennent souvent de nouveaux identificateurs pour des entités de production sous-jacentes qui n’ont en réalité pas changé.

La méthodologie utilisée pour mesurer l’entrée doit préciser les façons dont sont traités les différents problèmes liés à la définition de ce qui constitue un entrant. Parmi ces problèmes, celui de la définition du moment où une entreprise doit être considérée comme étant nouvelle et donc comme un entrant; de l’unité de production qu’il convient d’utiliser pour mesurer l’entrée; du degré d’indépendance requis pour que l’entité de production soit considérée comme nouvelle; du degré de continuité nécessaire pour distinguer une entreprise établie d’un entrant; et du degré de présence substantielle ou de permanence requis pour qu’une entreprise soit considérée comme un entrant.

Les normes du PALE à chacun de ces égards visent à produire des statistiques permettant une analyse significative de l’incidence des entrants sur les marchés du travail à leur première année d’existence. À cette fin, les normes font appel à l’emploi comme paramètre pour mesurer l’importance (en plus du nombre d’entrants). Elles préconisent le choix d’une mesure de l’unité de production (l’entreprise) permettant de mesurer l’emploi avec le plus de précision possible et prévoient une définition de la continuité permettant de mesurer les changements qui se produisent annuellement. Elles tiennent compte de tous les entrants qui génèrent de nouveaux emplois. Elles n’excluent pas les unités de production créatrices d’emplois simplement parce qu’elles appartiennent à une société mère ultime qui détient d’autres unités dans d’autres territoires géographiques ou dans d’autres grandes industries.

Le programme permet toutefois le recours à d’autres méthodes de mesure de l’entrée. Plusieurs de ces méthodes ont été présentées plus haut. Un degré de permanence peut être utilisé comme filtre pour réduire l’importance des mesures de l’entrée. On peut par exemple limiter les entrants aux entreprises qui ont au moins une année d’existence ou qui n’ont jamais été présentes par le passé. De même, la taille des unités qui peuvent être considérées comme des entrants peut être rehaussée du niveau de l’entité juridique à celui de société mère ultime. Le présent document montre que ces deux types de changement dans la mesure réduisent l’entrée et le nombre d’emplois d’environ 20 %. Chacune des mesures rend compte d’un phénomène différent et chacune peut servir à illustrer un aspect différent de l’entrée. Le PALE présente l’avantage d’être assorti d’une base de données fondamentale qui peut servir à examiner différents aspects du processus d’entrée.

5. Annexe

5.1 Liste des tableaux CANSIM dérivés du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi

Tableaux nationaux

• 527-0001 : Mesures de la dynamique des entreprises, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
• 527-0002 : Entreprises avec salarié(s) dans le secteur privé, selon la dynamique de l’emploi et la taille de l’entreprise
• 527-0003 : Taux de flux d’emplois pour le secteur privé exprimés en tant que pourcentage de l’emploi, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
• 527-0004 : Taux de flux d’emplois du secteur privé exprimés en tant que pourcentage de l’emploi, selon la taille de l’entreprise
• 527-0005 : Contribution des industries à l’emploi du secteur privé, à la création brute d’emplois et à la suppression brute d’emplois, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
• 527-0006 : Contribution à l’emploi du secteur privé, à la création brute d’emplois et à la suppression brute d’emplois, selon la taille de l’entreprise

Tableaux provinciaux et territoriaux

• 527-0007 : Mesures de la dynamique des entreprises, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), provinces et les territoires
• 527-0008 : Entreprises avec salarié(s) dans le secteur privé, selon la dynamique de l’emploi et la taille de l’entreprise, provinces et les territoires
• 527-0009 : Taux de flux d’emplois pour le secteur privé exprimés en tant que pourcentage de l’emploi, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), provinces et les territoires
• 527-0010 : Taux de flux d’emplois du secteur privé exprimés en tant que pourcentage de l’emploi, selon la taille de l’entreprise, provinces et les territoires
• 527-0011 : Contribution des industries à l’emploi du secteur privé, à la création brute d’emplois et à la suppression brute d’emplois, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), provinces et les territoires
• 527-0012 : Contribution à l’emploi du secteur privé, à la création brute d’emplois et à la suppression brute d’emplois, selon la taille de l’entreprise, provinces et les territoires

5.2 Brève description du fichier du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi^{Note 26}

5.2.1 Introduction

Le présent guide s’adresse aux utilisateurs de la base de données du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE). Il vise à fournir aux chercheurs une description des étapes de création de la base de données du PALE, y compris tous les problèmes qu’il importe de connaître avant d’utiliser la base de données.

Le fichier du PALE est une banque de données administratives créée par l’ancienne Division de l’analyse des entreprises et du marché du travail de Statistique Canada. Il a été conçu pour fournir des données longitudinales sur l’évolution des niveaux d’emploi dans les entreprises canadiennes (Baldwin, Dupuy et Penner 1992). La base de données, qui couvre la période de 1984 à 2014, utilise des dossiers fiscaux administratifs ainsi que des données du Registre des entreprises et de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) pour établir le profil d’emploi des entreprises au fil du temps.

5.2.2 Contexte, sources et aperçu de la méthodologie

Le fichier actuel du PALE comprend des données annuelles sur l’emploi, la masse salariale et l’industrie pour chaque employeur au Canada, de 1991 à 2014^{Note 27}, à l’échelle nationale et provinciale^{Note 28}. Le fichier englobe à la fois les entreprises constituées en société et non constituées en société, qui recrutent et rémunèrent des employés au Canada. Le PALE est un fichier longitudinal d’entreprises (entités juridiques du système d’imposition), et non d’établissements^{Note 29}.

Le PALE combine des données issues de trois grandes sources : les données administratives des feuillets T4 de l’Agence du revenu du Canada (ARC); l’information tirée de la Base de données du registre central, ou Registre des entreprises (RE), de Statistique Canada; l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH).

Chaque employeur est tenu, en vertu de la loi, d’avoir au moins un compte de retenues sur la paie de numéro d’entreprise (NE) à l’ARC et de délivrer à chacun de ses employés chaque année un feuillet T4, qui représente un sommaire des gains annuels de l’employé^{Note 30}. À partir de ce fichier, on peut créer un fichier de données qui relie le compte de retenues sur la paie de chaque NE à une masse salariale annuelle et à un nombre de feuillets T4 selon la province d’emploi. Ces observations concernant le compte de retenues sur la paie de NE à l’échelle provinciale représentent les éléments de base du PALE. Il est essentiel de reconnaître que les comptes de retenues sur la paie de NE ne représentent pas nécessairement un établissement ou une entreprise au sens statistique utilisé dans le Registre des entreprises, qui fait le suivi de la structure des établissements et des entreprises. Un compte de retenues sur la paie de NE établit par l’ARC pour une entité fiscale donnée peut recouper un certain nombre de provinces, mais pas les établissements statistiques. Par ailleurs, une entreprise statistique peut avoir un ou plusieurs NE et comptes de retenues sur la paie de NE. L’attribution des NE aux établissements et aux entreprises statistiques relève du Registre des entreprises.

Les entreprises doivent obtenir un NE lorsqu’elles ouvrent un compte de retenues sur la paie, un compte d’impôt sur le revenu des sociétés, un compte de taxe sur les produits et services (TPS) ou un compte de programme d’importations-exportations auprès de l’ARC. Le NE comprend une racine à neuf caractères qui identifie l’entreprise, suivie d’un code à six caractères indiquant le type et le numéro du compte^{Note 31}. Lorsqu’une entreprise s’inscrit pour obtenir un nouveau NE, l’ARC recueille des renseignements concernant son emplacement physique, sa principale activité commerciale et son type de propriété^{Note 32}. Les responsables du Registre des entreprises déterminent par la suite si l’entreprise fait partie d’une entreprise existante ou s’il s’agit d’une nouvelle entreprise. S’il s’agit d’une nouvelle entreprise, de nouveaux numéros d’identification du Registre des entreprises (NIRE) sont attribués; un identificateur d’entreprise, de compagnie, d’établissement et d’emplacement est attribué. L’industrie de chaque nouvel établissement, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), est aussi déterminée. Si le NE fait partie d’une entreprise existante, on détermine comment il est relié à la structure de cette entreprise. De nouveaux NIRE peuvent être attribués et des changements peuvent être apportés à la classification d’industrie de l’entreprise et des établissements qui la constituent^{Note 33}.

Par suite du couplage des observations concernant le compte de retenues sur la paie de NE des fichiers administratifs T4 et des entreprises statistiques du Registre des entreprises, le PALE devient un fichier longitudinal d’entreprises comportant des données sur la masse salariale, tant à l’échelle nationale que provinciale^{Note 34}. La nature longitudinale du fichier permet de suivre la création et la disparition d’entreprises^{Note 35}. Le système du PALE procède à d’autres vérifications méthodologiques, afin de veiller à ce que le couplage longitudinal des entreprises du registre soit fiable. De façon plus particulière, on utilise un processus de suivi de la main-d’œuvre, décrit de façon plus détaillée dans la section qui suit, afin de séparer les « fausses » créations et disparitions des « réelles ». Alors que les créations et les disparitions réelles rendent compte de la création de nouvelles entreprises et de l’échec d’entreprises existantes, les fausses créations et disparitions peuvent être le simple résultat de la restructuration organisationnelle d’une entreprise, ou encore de changements dans ses pratiques de déclaration. Le résultat final de ce processus de vérification additionnel est l’attribution à chaque entreprise d’un autre identificateur, le numéro d’identification du Registre des entreprises longitudinal (ou NIREL), qui peut être différent du NIRE.

La dernière source de données utilisée par le PALE est l’EERH. L’EERH recueille des estimations de l’emploi, de la masse salariale et des heures de travail chaque mois. Les données sur l’emploi et les gains sont recueillies à partir des données des comptes de retenues sur la paie administrés par l’ARC dont il est question plus haut, tandis que d’autres variables sont obtenues au moyen d’une enquête auprès des établissements.

Le PALE utilise ces données de deux façons.

Tout d’abord, les données sur la masse salariale de l’EERH servent à déterminer l’industrie des entreprises appartenant à plusieurs industries. Alors que les entreprises n’appartenant qu’à une industrie reçoivent simplement le code du SCIAN attribué par le Registre des entreprises, les entreprises appartenant à plusieurs industries reçoivent le code du SCIAN de l’établissement ayant la masse salariale la plus élevée selon l’EERH.

En deuxième lieu, le PALE utilise les données de l’EERH pour calculer une mesure de l’emploi pour chaque entreprise appelée unité moyenne de main-d’œuvre (UMM)^{Note 36}. Même s’il est possible de dénombrer le nombre de feuillets T4 associés à chaque entreprise annuellement, les feuillets T4 ne comprennent pas de renseignements sur le moment où l’employé a travaillé pour l’entreprise et la durée de l’emploi. Par conséquent, les dossiers de la masse salariale donnant le nombre de feuillets T4 ne peuvent pas à eux seuls fournir des données sur le nombre de personnes comprises dans la masse salariale à un point donné dans le temps ou le niveau moyen d’emploi au cours de l’année civile. Pour mieux faire état de l’intensité de l’emploi, on calcule une mesure (l’UMM) correspondant à l’emploi dans une entreprise si celle-ci avait versé à ses travailleurs les gains annuels moyens d’un travailleur type de l’industrie à quatre chiffres, de la province et de la catégorie de taille de l’entreprise particulière. Les gains annuels moyens sont établis à partir des données de l’EERH. Le nombre d’UMM pour une entreprise est calculé à partir de la masse salariale annuelle de l’entreprise divisée par les gains annuels moyens appropriés, c’est-à-dire :

Dans les sous-sections qui suivent, le processus de suivi de la main-d’œuvre et le calcul des gains annuels moyens et des UMM sont abordés de façon plus détaillée.

5.2.3 Suivi de la main-d’œuvre

Comme le fichier du PALE sert principalement à étudier la dynamique des entreprises et de l’emploi, il est important de séparer les fausses créations et disparitions d’entreprises des réelles. Le suivi des mouvements de travailleurs d’une entreprise à une autre et d’année en année permet au PALE de déterminer nombre de ces fausses créations et disparitions.

Le processus consiste à examiner d’abord les enregistrements qui sont considérés comme des disparitions. Chaque enregistrement de disparition est associé à un nombre correspondant d’employés. L’année suivant la disparition présumée, ces employés peuvent travailler pour une autre entreprise, peut-être une nouvelle entreprise ou une entreprise existante. Étant donné que chaque feuillet T4 peut être associé à une personne en particulier (grâce au numéro d’assurance sociale [NAS] de cette dernière) et à une entreprise en particulier (grâce à son compte de retenues sur la paie de NE), il est possible d’identifier le nouvel employeur de chaque employé de l’entreprise disparue. La présence d’une grappe d’employés de l’entreprise disparue dans une autre entreprise l’année suivante laisse supposer un rapport possible entre les deux entreprises. Ce rapport possible fait l’objet d’un examen plus poussé, c’est-à-dire qu’on compare les noms et les activités industrielles des deux entreprises et qu’on détermine si les entreprises partagent un NE. Si, par exemple, les entreprises ont des noms similaires, la disparition est considérée comme fausse et l’entreprise qui est supposément disparue est couplée à la nouvelle entreprise, grâce à l’attribution du NIREL des entreprises existantes. De même, les entreprises nouvellement créées sont examinées, afin de déterminer si une grappe de leurs employés provenait d’une autre entreprise l’année précédente.

Le suivi de la main-d’œuvre peut mener à différents types de couplages entre les entreprises. Le plus simple serait un couplage biunivoque entre un enregistrement de disparition et un enregistrement de création. Par exemple, si une entreprise passe d’entreprise constituée en société à entreprise non constituée en société, le Registre des entreprises peut supprimer l’entreprise originale et en créer une nouvelle. Dans ce cas, la seule mesure nécessaire est l’attribution d’un NIREL commun aux deux entreprises. Un cas plus complexe serait celui de la fusion de deux entreprises, la plupart des employés des deux entreprises précédentes travaillant pour la nouvelle entreprise. Dans ce cas, les trois entités reçoivent le même NIREL, et les enregistrements passés des deux entreprises fusionnées sont combinés. L’emploi des deux entreprises s’additionne, et le code courant du SCIAN de la nouvelle entreprise est attribué aux enregistrements synthétiques passés combinés. Autrement dit, c’est comme si la nouvelle entreprise fusionnée existait déjà dans le passé. De même, les acquisitions et les entreprises dérivées pourraient aussi mener à la combinaison d’entreprises et à la création d’enregistrements synthétiques.

5.2.4 Méthodologie de l’unité moyenne de main-d’œuvre

Comme les données sur l’emploi de l’entreprise selon la province pour toutes les industries ne sont pas facilement disponibles, une méthodologie a été élaborée pour transposer la masse salariale de l’entreprise en équivalent de l’emploi annuel moyen^{Note 37}. Les unités moyennes de main-d’œuvre (UMM) d’une entreprise représentent l’emploi annuel moyen de cette entreprise si celle-ci versait à ses travailleurs les gains annuels moyens typiques de cette industrie particulière à quatre chiffres, province et catégorie de taille d’emploi. Idéalement, les gains annuels moyens des travailleurs de chaque entreprise devraient être utilisés, mais ces données ne sont pas disponibles.

Le calcul des gains annuels moyens (GAM), à partir des données de l’EERH, comprend plusieurs étapes :

Étape 1

La masse salariale totale selon les feuillets T4 et le nombre de NAS fournis par l’ARC sont calculés pour chaque combinaison de provinces et de catégories à quatre chiffres du SCIAN, et pour chaque combinaison de provinces, de catégories à quatre chiffres du SCIAN et de catégories de taille d’entreprise selon le nombre de NAS (1 à 19, 20 à 49, 50 à 199 et 200 et plus)^{Note 38}.

Étape 2

Les GAM provisoires (GAMp) sont calculés pour chaque combinaison province-industrie et province-industrie-taille, en divisant la masse salariale selon les feuillets T4 par le nombre de NAS correspondant, comme suit :

et

Étape 3

Les GAM définitifs au niveau province-industrie sont ensuite calculés à partir de l’emploi selon l’EERH, plutôt que les nombres de NAS. Enfin, les GAM définitifs au niveau province-industrie-taille d’entreprise sont obtenus en multipliant les GAM définitifs au niveau province-industrie par le rapport correspondant des GAM provisoires selon la province-industrie-taille de l’entreprise aux GAM provisoires, selon la province-industrie, comme suit :

et

Les UMM pour une entreprise donnée sont calculées en deux étapes.

Étape 1

Les masses salariales provinciales de l’entreprise sont divisées par les GAM province-industrie pertinents. Ces UMM provinciales provisoires sont par la suite additionnées pour obtenir un nombre national provisoire d’UMM (UMMp), comme suit :

où $f$  est un indice désignant les entreprises. Le nombre national provisoire d’UMM par entreprise sert à déterminer la catégorie de taille de l’entreprise.

Étape 2

Les estimations provinciales définitives du nombre d’UMM sont ensuite obtenues en divisant les masses salariales provinciales pour l’entreprise par les GAM par province-industrie-catégorie de taille appropriée. L’estimation définitive du nombre d’UMM au niveau national correspond encore une fois à la somme des estimations provinciales du nombre d’UMM, comme suit :^{Note 39}

On compare les estimations d’UMM du PALE avec les estimations de l’emploi de l’EERH et avec celles de l’Enquête sur la population active pour la période de 1999 à 2004. Les tendances générales affichées par le PALE et l’EERH sont très similaires au niveau du grand groupe d’industrie. Pour de nombreuses industries, le PALE correspond non seulement étroitement aux tendances de l’emploi de l’EERH, mais aussi aux niveaux. L’exception est celle des administrations publiques.

Références

Baldwin, J.R. 1995. The Dynamics of Industrial Competition: A North American Perspective. En collaboration avec P.K. Gorecki. Cambridge : Cambridge University Press.

Baldwin, J.R., D. Beckstead et A. Girard. 2002. L’importance de l’entrée dans le secteur canadien de la fabrication : document accompagné d’une annexe sur les questions de mesure. Direction des études analytiques : documents de recherche, n^o 189. Produit n^o 11F0019M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Baldwin, J.R., L. Bian, R. Dupuy et G. Gellatly. 2000. Taux d’échec des nouvelles entreprises canadiennes : nouvelles perspectives sur les entrées et les sorties. Produit n^o 61-526 au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Baldwin J.R., R. Dupuy et W. Penner. 1992. « Development of longitudinal panel data from business registers: Canadian experience ». Statistical Journal of the United Nations 9 (4) : 289 à 303.

Baldwin, J.R. et G. Gellatly. 2003. Innovation Strategies and Performance in Small Firms. Cheltenham : Edward Elgar Publishing.

Baldwin, J.R. et W. Gu. 2006. Concurrence, roulement des entreprises et croissance de la productivité. Série de documents de recherche sur l’analyse économique, n^o 42. Produit n^o 11F0027M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Baldwin, J.R. et A. Lafrance. 2011. Roulement des entreprises et croissance de la productivité dans certaines industries de services au Canada, 2000 à 2007. Série de documents de recherche sur l’analyse économique, n^o 72. Produit n^o 11F0027M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Baldwin, J.R., H. Liu et W. Wang. 2013. Dynamique des entreprises : l’entrée et la sortie d’entreprises dans les provinces canadiennes, 2000 à 2009. L’économie canadienne en transition, n^o 30. Produit n^o 11-622 au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Ciobanu, O. et W. Wang. 2012. Dynamique des entreprises : l’entrée et la sortie d’entreprises au Canada, 2000 à 2008. L’économie canadienne en transition, n^o 22. Produit n^o 11-622-M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Kanagarajah, S. 2005. La dynamique des entreprises au Canada, 2001. Produit n^o 61-534-X au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Kirzner, I. 1972. Competition and Entrepreneurship. Chicago : University of Chicago Press.

Knight, F.H. 1921. Risk, Uncertainty and Profit. New York : Harper.

Lafrance, A. et D. Leung. 2010. T2-LEAP (1984–2007): A Longitudinal Database of Incorporated Firms in Canada. Ottawa : Direction des études analytiques, Statistique Canada. Rapport technique non publié.

Leung, D. 2015. Dynamique trimestrielle des entreprises et de l'emploi : Estimations expérimentales du premier trimestre de 2001 au troisième trimestre de 2014.  Aperçus économiques, n^o 45. Produit n^o 11-626-X au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Macdonald, R. 2012. Dynamique des entreprises : la disparition des nouvelles entreprises canadiennes : analyse de survie de la cohorte de 2002 des entreprises entrantes du secteur entreprises. L’économie canadienne en transition, n^o 28. Produit n^o 11-622-M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Statistique Canada. 1988. Construction d’une base de données longitudinale sur les entreprises canadiennes : un outil de recherche pour l’étude de l’emploi. Produit n^o 18-501F au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Approvisionnements et Services Canada.

Autres lectures

Les documents de recherche ci-dessous illustrent comment les données longitudinales établies par la Division de l’analyse économique de Statistique Canada peuvent être utilisées. On trouve une liste plus complète de documents sur le roulement des entreprises sur le site Web de Statistique Canada (www.statcan.gc.ca).

Agarwal, R. et M. Gort. 1996. « The evolution of markets and entry, exit and the survival of firms ». Review of Economics and Statistics 78 (3) : 489 à 498.

Audretsch, D.B. 1995. Innovation and Industry Evolution. Cambridge : The MIT Press.

Aw, B.Y., X. Chen et M.J. Roberts. 1997. « Firm-level evidence on productivity differentials, turnover, and exports in Taiwanese manufacturing ». Dans Innovation, Industry Evolution and Employment, publié sous la direction de D.B. Audretsch et R.A. Thurik. Cambridge : Cambridge University Press.

Bailey, M.N., C. Hulten et D. Campbell. 1992. « Productivity dynamics in manufacturing plants ». Brookings Papers on Economic Activity: MicroEconomics : 187 à 267.

Baldwin, J.R. 1996. « Productivity growth, plant turnover and restructuring in the Canadian manufacturing sector ». Dans Sources of Productivity Growth, publié sous la direction de D. Mayes. Cambridge : Cambridge University Press.

Baldwin, J.R. 2005. Les disparitions du monde industriel : fermetures d’usines et retrait de capitaux. Série de documents de recherche sur l’analyse économique, n^o 33. Produit n^o 11F0027M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Baldwin, J.R. et W.M. Brown. 2004. Quatre décennies de destruction créatrice : renouvellement de la base du secteur de la fabrication au Canada, de 1961 à 1999. Aperçus sur l’économie canadienne, n^o 8. Produit n^o 11-624-M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Baldwin, J.R., W.M. Brown et D. Rigby. 2008. Économies d’agglomération : estimations de panel de microdonnées du secteur canadien de la fabrication. Série de documents de recherche sur l’analyse économique, n^o 49. Produit n^o 11F0027M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Baldwin, J.R., W. Chandler, C. Le et T. Papailiadis. 1994. Stratégies de réussite : profil des petites et des moyennes entreprises en croissance au Canada. Produit n^o 61-523RF au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Baldwin, J.R., T. Dunne et J. Haltiwanger. 1998. « A comparison of job creation and job destruction in Canada and the United States ». Review of Economics and Statistics 80 (3) : 347 à 356.

Baldwin, J.R., R. Durand et J. Hosein. 2001. « Restructuration et croissance de la productivité dans le secteur des entreprises du Canada ». Dans Croissance de la productivité au Canada, chapitre 2, p. 25 à 37. Produit n^o 15-204-X au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Baldwin, J.R. et P.K. Gorecki. 1990. Changement structurel et adaptation : croissance des entreprises et rotation de la main-d’œuvre. Conseil économique du Canada. Ottawa : Approvisionnements et Services Canada.

Baldwin, J.R. et P.K. Gorecki. 1991. « Productivity growth and the competitive process: The role of firm and plant turnover ». Dans Entry and Market Contestability: An International Comparison, publié sous la direction de P.A. Geroski et J. Schwalbach. Oxford : Basil Blackwell.

Baldwin, J.R. et W. Gu. 2008.Roulement des entreprises et croissance de la productivité dans le secteur canadien du commerce de détail. Série de documents de recherche sur l’analyse économique, n^o 53. Produit n^o 11F0027M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Baldwin, J.R. et M. Rafiquzzaman. 1996. « Selection versus evolutionary learning: Learning and post-entry performance ». International Journal of Industrial Organization 13 (4) : 501 à 522.

Baldwin, J.R. et B. Yan. 2010.La disparition des usines de fabrication canadiennes : réponses hétérogènes aux changements de tarifs et de taux de change réels. Série de documents de recherche sur l’analyse économique, n^o 61. Produit n^o 11F0027M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Baldwin, J.R. et B. Yan. 2012.Expansion sur les marchés et croissance de la productivité : les nouveaux marchés intérieurs sont-ils aussi importants que les nouveaux marchés internationaux? Série de documents de recherche sur l’analyse économique, n^o 78. Produit n^o 11F0027M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Cable, J. et J. Schwalbach. 1991. « International comparisons of entry and exit ». Dans Entry and Market Contestability: An International Comparison, publié sous la direction de P.A. Geroski et J. Schwalbach. Oxford : Basil Blackwell.

Ciobanu, O. et W. Wang. 2012. L’entrée et la sortie d’entreprises au Canada, 2000 à 2008. Aperçus économiques, n^o 4. Produit n^o 11-626-X au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Dixon, J. et A.-M. Rollin. 2012. Dynamique des entreprises : taux de croissance de l’emploi dans les petites et grandes entreprises au Canada. L’économie canadienne en transition, n^o 25. Produit n^o 11-622-M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Dixon, J. et A.-M Rollin. 2014.La distribution des taux de croissance de l’emploi au Canada : le rôle des entreprises à forte croissance et à réduction rapide des effectifs. Série de documents de recherche sur l’analyse économique, n^o 91. Produit n^o 11F0027M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Geroski, P.A. et J. Schwalbach. 1991. Entry and Market Contestability: An International Comparison. Oxford : Basil Blackwell.

Griliches, Z. et H. Regev. 1995. « Firm productivity in Israeli industry, 1979-1988 ». Journal of Econometrics 65 (1) : 175 à 203.

Haltiwanger, J. 1997. « Measuring and analyzing aggregate fluctuations: The importance of building from microeconomic evidence ». Federal Reserve Bank of St-Louis Review 79 (3) : 55 à 77.

Lafrance, A. 2012. Dynamique des entreprises : Variation de la rentabilité d’entreprises canadiennes de différentes tailles, de 2000 à 2009. L’économie canadienne en transition, n^o 26. Produit n^o 11-622-M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Leung, D. et L. Rispoli. 2012. La croissance des grandes entreprises au Canada. Aperçus économiques, n^o 21. Produit n^o 11-626-X au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Leung, D., L. Rispoli et R. Chan. 2012. Les petites, moyennes et grandes entreprises dans l’économie canadienne : mesure de leur contribution au produit intérieur brut de 2001 à 2008. Série de documents de recherche sur l’analyse économique, n^o 82. Produit n^o 11F0027M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Lin, Z., G. Picot et J. Yates. 1999. Dynamique de la création et de la disparition d’emplois autonomes au Canada. Direction des études analytiques : documents de recherche, n^o 134. Produit n^o 11F0019M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Link, A.N. et B. Bozeman. 1991. « Innovative behavior in small-sized firms ». Small Business Economics 3 : 179 à 184.

Macdonald, R. 2014. Taux d’entrée et de sortie d’entreprises au Canada : un portrait sur 30 ans. Aperçus économiques, n^o 38. Produit n^o 11-626-X au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Mansfield, E. 1962. « Entry, Gibrat’s law, innovation and the growth of firms ». American Economic Review 52 : 1023 à 1051.

Neuman, H. 1978. « Strategic groups and structure-performance relationship ». Review of Economics and Statistics 60 : 417 à 427.

OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). 1996. Job Creation and Loss: Analysis, Policy, and Data Development. Documents de l’OCDE. Paris : OCDE.

OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). 2001. « Productivity and Firm Dynamics: Evidence from Microdata ». Dans OECD Economic Outlook, volume 2001/1, n^o 69, juin. Chapitre VII, p. 209 à 221.

Pakes, A. et R. Erickson. 1988. Empirical Implications of Alternative Models of Firm Dynamics. NBER Working Paper n^o 2893. Cambridge : National Bureau of Economic Research.

E. Papadaki, J. Patenaude, H. Roberge et E. Tompa. 2000. Analyse longitudinale des jeunes entrepreneurs au Canada. 21^e conférence annuelle du CCPME 2000, Ottawa. Rapport archivé. Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Rollin, A.-M. 2012a. Dynamique des entreprises : dynamique de l’emploi résultant de la croissance et de la décroissance des entreprises au Canada, 2001 à 2009. L’économie canadienne en transition, n^o 24. Produit n^o 11-622-M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Rollin, A.-M. 2012b. Mesures des mouvements de l’emploi après 2000 : gains et pertes bruts d’emplois par rapport à la variation nette de l’emploi. Aperçus économiques, n^o 9. Produit n^o 11-626-X au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Rollin, A.-M. 2012c. Les petites entreprises créent proportionnellement plus d’emplois que les grandes entreprises : mythe ou réalité? Aperçus économiques, n^o 11. Produit n^o 11-626-X au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Rollin, A.-M. 2014. Entreprises comptant des employés dans plusieurs provinces ou territoires. Aperçus économiques, n^o 37. Produit n^o 11-626-X au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Rothwell, R. 1989. « Small firms, innovation and industrial change ». Small Business Economics 1 : 51 à 64.

Rothwell, R. et W. Zegveld. 1982. Innovation and the Small and Medium-sized Firm. London : Frances Pinter.

Statistique Canada. 1997a. Profil du revenu du travail. Produit n^o 71C0018 au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada. Profils disponibles sur demande.

Statistique Canada. 1997b. Le point sur la population active : Les travailleurs indépendants. Vol. 1, n^o 3. Produit n^o 71-005 au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Statistique Canada. 2000. The Duration of Self-employment in Canada. Ottawa : Division des données régionales et administratives, Statistique Canada. Manuscript.