Dimensions de la propriété intellectuelle au Canada, 2017 à 2019

Warning Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Contenu archivé

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Date de diffusion : le 18 février 2021
Renseignements supplémentaires Version PDF
Infographie : Dimensions de la propriété intellectuelle au Canada, 2017 à 2019
Description : Dimensions de la propriété intellectuelle au Canada, 2017 à 2019

Dimensions de la propriété intellectuelle au Canada, 2017 à 2019

  • 18,2 % des entreprises au Canada détenaient des droits de propriété intellectuelle (PI).
  • 31,1 % des entreprises qui détenaient des droits de PI ont dit que cela leur avait permis d’accroître leurs revenus.
  • Plus de la moitié des grandes entreprisesNote 1 détenaient des droits de PI.
  • Moins d’une petite entrepriseNote 2 sur cinq détenaient des droits de PI.
  • 47,8 % des entreprises de l’industrie des technologies propres et de l’industrie de l’information et culturelle ont indiqué détenir des droits de PI. Il s’agit de la proportion la plus élevée parmi toutes les industries.
  • Pour plus de la moitié des entreprises au Canada, la complexité du processus était la principale difficulté éprouvée au moment de déposer une demande de PI ou d’enregistrer une protection de PI.
  • 5,9 % des entreprises ont indiqué avoir de la PI qu’elles avaient décidé de ne pas protéger. Parmi celles-ci, près d’une entreprise sur deux a cité le coût comme facteur.

Détention de droits de PI au Canada

  • 24,8 % des entreprises au Québec détiennent des droits de PI, suivies de 17,1 % des entreprises en Ontario et 16,4 % des entreprises dans le reste du Canada
  • Seulement 11,2 % des entreprises dans le Canada atlantique possèdent des droits de PI.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle renvoie à une forme distincte d’initiative création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégé par la loi ou le droit commun, ou ayant apporté une valeur commerciale.

Source : Statistique Canada, Enquête sur la connaissance et l’utilisation de la propriété intellectuelle (CUPI), 2019.

Renseignements supplémentaires

Note de reconnaissance

Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations canadiennes et les autres organismes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de service à la clientèle qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle.

Droit d'auteur

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie 2021

L'utilisation de la présente publication est assujettie aux modalités de l'Entente de licence ouverte de Statistique Canada.

Numéro 11-627-M au catalogue

Périodicité : Occasionnel

Ottawa

Date de modification :