Agressions sexuelles non fondées au Canada, 2017

Date de diffusion : 23 juillet 2018
Infographie : Agressions sexuels non fondés au Canada, 2017
Description : Agressions sexuels non fondés au Canada, 2017

Selon l'enquête sur la victimisation autodéclarée au Canada, environ 1 agression sexuelle sur 20 est signalée à la police.

La proportion d'agressions sexuelles classées comme non fondées a diminué pour s'établir à :

  • 19 % d'affaires non fondées en 2016
  • 14 % d'affaires non fondées en 2017

La proportion de voies de fait classées comme non fondées a aussi reculé, dans une moindre mesure, pour passer de 11 % à 9 %.

En 2017, de nombreux reportages et campagnes dans les médias sociaux ont traité publiquement de la violence sexuelle, ce qui peut avoir eu une incidence sur la volonté des victimes de signaler les agressions sexuelles à la police.

On observe une forte hausse du signalement des agressions sexuelles (fondées et non fondées) à partir d'octobre 2017, lorsque le mouvement #MoiAussi est devenu viral

Nombre de signalements à la police pour 2016 et 2017
  Nombre de signalements à la police
2016 2017
Janv. 1 990 1 858
Févr. 1 850 1 776
Mars 1 996 2 103
Avr. 2 068 2 124
Mai 2 179 2 402
Juin 2 259 2 398
Juill. 2 175 2 219
Août 2 159 2 166
Sept. 2 081 2 124
Oct. 2 024 2 691
Nov. 2 094 2 507
Déc. 1 673 2 118

À l'échelle du pays, en 2017, les plus faibles proportions d'agressions sexuelles et de voies de fait non fondées ont été observées au Québec

Pourcentage d’affaires classées comme non fondées
  Agressions sexuelles Voies de fait
Canada 13,6 9,3
T.-N.-L. 11,9 16,7
Î.-P.-É. 24,2 23,7
N.-É. 16,7 19,2
N.-B. 20,5 17,3
Qc 9,7 3,4
Ont. 14,4 7,8
Man. 13,6 11,0
Sask. 12,5 10,1
Alb. 13,7 12,4
C.-B. 15,1 9,6
Yn 17,9 17,1
T.N.-O. 16,7 17,3
Nt 22,8 16,9

En 2017, 12 % des affaires criminelles avec violence ont été classées comme non fondées. Il s'agit d'une proportion supérieure à celle des crimes contre les biens (6 %) et des autres infractions au Code criminel (7 %).

Une affaire criminelle est considérée comme non fondée « s'il a été déterminé après l'enquête policière que l'infraction signalée ne s'est pas produite et qu'il n'y a pas eu tentative de commettre l'infraction ».

En 2017, de nombreux services de police à l'échelle du Canada ont annoncé qu'ils passeraient en revue leurs dossiers d'agressions sexuelles non fondées pour déterminer si une enquête plus approfondie est nécessaire.

Note : Comprend les agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3 et les voies de fait des niveaux 1, 2 et 3. Les données sur les affaires non fondées sont disponibles pour 2017 même s'il peut y avoir encore des incohérences quant à la déclaration. Les nouvelles normes de classement sont mises en œuvre tout au long de l'année 2018.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

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