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Inscription aux études postsecondaires selon le revenu parental : tendances nationales et provinciales récentes Aperçus économiques
Inscription aux études postsecondaires selon le revenu parental : tendances nationales et provinciales récentes

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par Marc Frenette
Division de l’analyse sociale et de la modélisation

Début de l'encadré

Introduction

De nombreux facteurs contribuent à la décision de poursuivre des études postsecondaires. De manière générale, les coûts, l’influence des parents et des pairs ainsi que la réussite scolaire jouent tous des rôles importants (Frenette, 2007). Du point de vue politique, en revanche, le revenu familial est généralement une cible clé du système d’aide financière aux étudiants. De nombreux programmes sont en fait conçus pour rendre les études postsecondaires plus abordables pour les jeunes issus de familles à revenu inférieur.

Ces dernières années, la hausse des frais de scolarité universitaires a dépassé le taux d’inflation^Note 1 . Les administrations fédérales et provinciales ont mis en place de nombreuses initiatives pour compenser les coûts de fréquentation d’un établissement d’enseignement postsecondaire pour les jeunes de familles à revenu inférieur. L’administration fédérale a par exemple mis en place la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire et le Bon d’études canadien en 2004; deux initiatives visant les familles à revenu inférieur. Entre 2005 et 2009, les jeunes de familles à revenu inférieur ont eu accès aux bourses d’accès du millénaire et à la Subvention canadienne pour étudiants de familles à faibles revenus. En 2009, cette dernière a été remplacée par la Bourse canadienne pour étudiants de famille à faible revenu, qui existe toujours. De nombreux autres programmes ont été mis en place à des fins similaires.

Du fait de la hausse de ces frais et de l’émergence d’initiatives ciblées d’aide financière aux étudiants, il reste à savoir si, au cours des dernières années, les études postsecondaires sont devenues financièrement plus accessibles aux jeunes issus de famille à revenu inférieur. L’objectif du présent article est d’étudier cette question en examinant les tendances récentes en matière d’inscription aux études postsecondaires selon le revenu des parents à l’échelle nationale et provinciale. Une partie de l’analyse se concentrera également sur les tendances d’inscription selon le sexe.

Cette étude utilise le fichier sur la famille T1 (FFT1) pour suivre les taux d’inscription aux études postsecondaires chez les jeunes âgés de 19 ans, au cours de la période de 2001 à 2014, selon le revenu et la province de résidence des parents. Aucune étude n’a pour l’instant examiné cette question à l’échelle provinciale^Note 2. Les frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels provenant des formulaires de déclaration de revenus des particuliers permettent de déterminer l’inscription aux études postsecondaires^Note 3. Le revenu et la province de résidence des parents sont relevés lorsque le jeune est âgé de 19 ans^Note 4 . À cette étape de leur vie, les jeunes sont suffisamment âgés pour fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire et environ trois quarts d’entre eux sont jumelés aux fichiers de données fiscales de leurs parents^Note 5. Le revenu des parents désigne le revenu parental après impôts par équivalent-adulte, exprimé en dollars constants de 2014^Note 6 . Les jeunes sont regroupés selon le quintile de revenu parental. De plus amples détails relatifs aux approches adoptées dans cette étude sont fournis dans la section « Données et définitions » située à la fin du document. L’annexe présente en outre de manière détaillée la validité des données et des démarches utilisées dans la présente étude.

L’inscription aux études postsecondaires augmente pour toute la répartition des revenus, mais davantage pour le quintile inférieur

Le taux d’inscription aux études postsecondaires des jeunes âgés de 19 ans dans l’ensemble des provinces canadiennes a régulièrement augmenté, passant de 52,6 % en 2001 à 63,8 % en 2014 (graphique 1)^Note 7. Cette augmentation de 11,2 points de pourcentage équivaut à une hausse de 21,3 % au cours de cette période de 13 ans.

Le graphique 1 indique, en outre, que les taux d’inscription aux études postsecondaires ont également augmenté chez les jeunes issus de familles représentant l’ensemble de la répartition des revenus. Cependant, cette hausse n’est pas répartie également, que ce soit en valeur absolue ou en valeur relative. En général, des augmentations plus importantes ont été enregistrées chez les jeunes issus de familles à revenu inférieur. En 2001, 72,6 % des jeunes âgés de 19 ans issus de familles du quintile de revenu supérieur après impôts étaient inscrits dans des programmes postsecondaires. Ce chiffre a modérément progressé au cours des 13 années suivantes, atteignant 78,7 % en 2014. Cette tendance représente une augmentation de 6,1 points de pourcentage (soit 8,3 %). En revanche, ce taux d’inscription aux études postsecondaires chez les jeunes du quintile de revenu inférieur est passé de 37,7 % en 2001 à 47,1 % en 2014, c’est-à-dire une hausse de 9,4 points de pourcentage (soit 24,9 %)^Note 8 .

Le graphique 2 représente plus clairement la hausse relative plus importante enregistrée pour les membres du quintile de revenu inférieur. Cet indicateur a été obtenu en divisant le taux d’inscription aux études postsecondaires des jeunes âgés de 19 ans du quintile inférieur de la répartition (Q1) par le taux des membres du quintile supérieur (Q5). Ce rapport (Q1/Q5), établi à 100 au début de la période (2001), a progressé de 15,3 % au cours de cette période de 13 ans.

Forte croissance de l’inscription dans l’Est, croissance modérée dans l’Ouest

Les taux d’inscription aux études postsecondaires chez les jeunes âgés de 19 ans en Ontario et dans les provinces à l’est de l’Ontario ont régulièrement augmenté entre 2001 et 2014 (graphique 3)^Note 9 . La croissance était plus forte chez les jeunes de Terre-Neuve-et-Labrador (18,7 points de pourcentage), suivis par les jeunes de l’Ontario (16,1 points de pourcentage)^Note 10 , de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et du Québec (respectivement 12,8, 12,8 et 11,5 points de pourcentage)^Note 11. Les jeunes de la Nouvelle-Écosse ont enregistré la croissance la plus faible parmi les provinces de l’Est (9,1 points de pourcentage), mais ont tout de même dépassé leurs homologues des provinces de l’Ouest (ce que montre le graphique 4). Chez les jeunes âgés de 19 ans en Saskatchewan, le taux d’inscription aux études postsecondaires est demeuré stable au cours de la période, alors qu’une croissance modérée a été enregistrée chez les jeunes du Manitoba, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique (respectivement 1,6^Note 12, 3,6 et 5,9 points de pourcentage). Dans l’ensemble, les taux d’inscription sont demeurés généralement inférieurs dans les provinces de l’Ouest; l’écart se renforçant vers la fin de la période, à la suite du boom pétrolier des années 2000.

Les taux d’inscription aux études postsecondaires du quintile de revenu inférieur ont dépassé de manière importante les taux du quintile de revenu supérieur chez les jeunes âgés de 19 ans de quatre provinces entre 2001 et 2014. En particulier, le rapport Q1/Q5 a augmenté de 29,0 % pour les jeunes de l’Ontario, de 20,5 % pour les jeunes du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador et de 9,4 % pour les jeunes de la Colombie-Britannique (graphiques 5 et 6). Au contraire, le rapport Q1/Q5 a baissé de 30,2 % pour les jeunes de la Saskatchewan au cours de la même période (graphique 6). Ce déclin est largement attribuable à la baisse du taux d’inscription aux études postsecondaires, passant de 33,8 % en 2001 à 22,0 % en 2014, chez les jeunes âgés de 19 ans du quintile de revenu inférieur (c’est-à-dire, un repli de 11,8 points de pourcentage). Ce taux d’inscription a régressé de 5,0 points de pourcentage pour le quintile de revenu supérieur.^{Note 13 Note 14}

Les jeunes femmes sont toujours plus nombreuses que les jeunes hommes dans les établissements d’enseignement postsecondaire

De nombreuses études ont montré que le niveau de scolarité a augmenté plus rapidement chez les femmes que chez les hommes. Ce résultat provient largement des progrès en la matière chez les jeunes femmes dans les années 1980 et 1990 (Frenette et Coulombe, 2007).

Tout au long de la période étudiée (de 2001 à 2014), les jeunes femmes étaient considérablement plus susceptibles de fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire que les jeunes hommes. En 2001, 61,1 % des femmes âgées de 19 ans fréquentaient un établissement d’enseignement postsecondaire, comparativement à 45,2 % des hommes âgés de 19 ans (graphique 7). Les différences absolues et relatives selon les sexes n’ont pas beaucoup évolué au cours des 13 années suivantes, puisque les taux d’inscription aux études postsecondaires ont atteint 56,5 % pour les jeunes hommes et 71,7 % pour les jeunes femmes en 2014. Les tendances d’inscription selon la province de résidence et le revenu des parents étaient également similaires pour les jeunes hommes et les jeunes femmes, reflétant celles que présentent les graphiques 1 à 6^Note 15.

Conclusion

L’objectif de cette étude était de documenter les tendances des taux d’inscription aux études postsecondaires chez les jeunes âgés de 19 ans jumelés à leurs parents dans les fichiers de déclarations de revenus des particuliers. Cette étude a permis de produire des résultats selon le quintile de revenu parental, la province de résidence des parents et le sexe.

Elle a ainsi révélé que le pourcentage de jeunes âgés de 19 ans inscrits à un programme d’enseignement postsecondaire a régulièrement augmenté de 2001 à 2014 chez les jeunes issus de familles représentant tout l’éventail de répartition des revenus, mais particulièrement chez ceux du quintile inférieur de la répartition. La plus rapide augmentation du taux d’inscription aux études postsecondaires a été enregistrée chez les jeunes de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Ontario, ainsi que des autres provinces de l’Est. Pour les jeunes âgés de 19 ans en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, les hausses les plus importantes touchaient le bas de la répartition du revenu.

Cette augmentation a été plus modérée chez les jeunes âgés de 19 ans des provinces de l’Ouest. Parmi ceux de la Saskatchewan, aucune augmentation n’a été relevée; principalement du fait d’un déclin considérable des inscriptions aux études postsecondaires des jeunes au bas de la répartition du revenu.

Les jeunes femmes étaient plus susceptibles d’être inscrites à des études postsecondaires que les jeunes hommes tout au long de la période; l’écart demeurant plus ou moins constant tout au long de cette période de 13 ans. Les tendances d’inscription selon la province de résidence et le revenu des parents étaient également similaires pour les jeunes hommes et les jeunes femmes.

Annexe : Validation des données

L’utilisation des données fiscales de particuliers pour mesurer l’inscription aux études postsecondaires introduit au moins quatre problèmes statistiques. Le premier est que les étudiants postsecondaires ne sont pas nécessairement obligés de demander les crédits d’impôt pour frais de scolarité, études et manuels pour eux-mêmes ni de le faire au cours de l’année de fréquentation de l’établissement d’enseignement. Cette situation soulève des questions quant à la capacité des données fiscales à refléter de manière exacte les tendances de l’inscription aux études postsecondaires. Deuxièmement, il a été impossible de jumeler environ un quart des jeunes âgés de 19 ans à un parent. Par conséquent, il n’a pas été possible d’attribuer à ces jeunes non jumelés une mesure fiable des ressources économiques à leur disposition, puisqu’un grand nombre d’entre eux peut toujours dépendre de l’aide financière parentale. En effet, les systèmes d’aide financière aux étudiants prennent généralement en compte le revenu des parents pour déterminer les ressources disponibles. Troisièmement, le revenu et la province de résidence des parents sont mesurés lorsque le jeune est âgé de 19 ans (pour maximiser le taux de jumelage entre les jeunes et les parents). Cependant, ces données peuvent ne pas correspondre au lieu de résidence ni aux moyens financiers des parents au moment où leur enfant a pris la décision de fréquenter ou non un établissement d’enseignement postsecondaire. Quatrièmement, une seule année de revenu parental est utilisée. Bien que cela corresponde à l’approche qu’utilisent les systèmes d’aide financière aux étudiants pour déterminer la contribution attendue des parents, ces derniers peuvent utiliser d’autres ressources financières pour contribuer au paiement des études de leurs enfants. Ces quatre problèmes sont étudiés séquentiellement ci-dessous.

Le premier problème est que les étudiants postsecondaires ne sont pas obligés de demander les crédits d’impôt pour eux-mêmes ni de le faire au cours de l’année de fréquentation de l’établissement d’enseignement. En effet, si les étudiants ne travaillent pas (ou ne travaillent pas beaucoup), les crédits peuvent ne pas leur être utiles. Certains peuvent choisir de transférer ces crédits à leurs parents au cours de l’année où ils fréquentent l’établissement d’enseignement postsecondaire ou ils peuvent reporter les crédits jusqu’à ce qu’ils aient davantage d’impôts à payer. Cependant, comme il est décrit dans la section « Données et définitions », les personnes fréquentant un établissement d’enseignement postsecondaire doivent tout de même remplir l’annexe 11 du formulaire (Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels), s’ils souhaitent transférer les montants à une personne désignée ou pour déterminer les montants non utilisés pouvant être reportés. Néanmoins, il n’existe aucune obligation stricte de faire une demande de crédits et certains étudiants peuvent ne pas le faire, soit parce qu’ils ne savent pas qu’ils peuvent le faire, soit pour d’autres raisons.

Pour évaluer le degré de fréquence de cette situation, une version du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) liée à la base de données du fichier sur la famille T1 (FFT1) a été utilisée. Le fichier SIEP–FFT1 est un projet continu visant à coupler aux données fiscales les renseignements relatifs aux inscriptions et grades décernés provenant du SIEP, que Statistique Canada recueille auprès des établissements d’enseignement postsecondaire. Pour l’instant, les données relatives au Canada atlantique de 2005 à 2013 sont disponibles et présentent une couverture presque complète de toutes ces années. Parmi les jeunes âgés de 19 ans ayant fréquenté un établissement d’enseignement postsecondaire dans le Canada atlantique entre 2005 et 2013, de 74,3 % à 78,2 % d’entre eux (selon l’année) avaient produit une déclaration de revenus et demandé des crédits pour frais de scolarité, études et manuels dans les fichiers de déclarations de revenus des particuliers. Certains étudiants n’étaient peut-être pas admissibles à ces crédits, comme ceux ayant suivi une formation d’accès aux études postsecondaires, une formation hors programme ou des programmes de base de formation et de développement des compétences (ne visant pas une profession particulière) ou ceux inscrits ni à temps plein ni à temps partiel (p. ex. étudiants inscrits à un programme d’alternance travail-études et apprentis). Le résultat après retrait de ces étudiants de l’échantillon a indiqué qu’entre 79,1 % et 81,8 % des étudiants ont fait cette demande de crédits.

Même si les données fiscales ne recensent pas environ 20 % des étudiants postsecondaires admissibles aux crédits d’impôt, elles devraient tenir compte de certains étudiants postsecondaires échappant au SIEP. Les données du SIEP sont recueillies pour un jour donné entre le 30 septembre et le 1^er décembre. Cette date unique varie d’un établissement à un autre. Les étudiants non inscrits à la date unique, mais inscrits à un autre moment au cours de l’année d’imposition (civile) peuvent éventuellement être admissibles aux crédits d’impôt. Les étudiants inscrits dans des établissements privés sont également admissibles aux crédits d’impôt (le SIEP se limite aux établissements publics)^Note 16 , tout comme les personnes ayant payé des frais d’examen pour une certification professionnelle.

Étant donné toutes les limites susmentionnées, ni l’une ni l’autre de ces sources de données ne capture l’intégralité de l’inscription aux études postsecondaires. La question importante est de savoir si les deux génèrent des tendances similaires des taux d’inscription aux études postsecondaires. En divisant le nombre d’inscriptions par les estimations démographiques (à partir du tableau CANSIM 051-0001 [Statistique Canada s.d.d]), il est possible de générer un taux d’inscription^Note 17. Pour permettre la comparabilité entre le FFT1 et le SIEP, tous les jeunes âgés de 19 ans^Note 18 de l’ensemble du Canada sont inclus; pas seulement ceux jumelés à un parent (concept uniquement pertinent dans le FFT1).

En 2001, 45,7 % des jeunes âgés de 19 ans étaient inscrits à des programmes postsecondaires selon le FFT1, par rapport à 38,1 % dans le SIEP (graphique A.1). Les deux sources de données suggèrent une croissance considérable du taux d’inscription au cours des 13 années suivantes, atteignant 57,8 % dans le FFT1 et 50,8 % dans le SIEP. Il s’agit d’une hausse de 12,1 points de pourcentage dans le FFT1, comparativement à une hausse de 12,7 points de pourcentage dans le SIEP. Cependant, alors que les taux d’inscription sont quelque peu supérieurs dans le FFT1 (comme prévu du fait de la nature annuelle de l’inscription aux études postsecondaires dans les données fiscales), cette tendance est similaire à ce que suggèrent les données administratives des établissements d’enseignement postsecondaire^Note 19.

Le deuxième problème qu’a soulevé l’utilisation des données fiscales pour mesurer l’inscription aux études postsecondaires est lié au fait qu’environ un quart des jeunes âgés de 19 ans n’ont pas pu être jumelés à un parent; par conséquent, aucune mesure fiable de ressources économiques disponibles n’a pu être attribuée à une part non négligeable de jeunes gens^Note 20. Le graphique A.2 présente les taux d’inscription aux études postsecondaires pour ces jeunes non jumelés pour les 10 provinces au cours de la période d’étude. Ces taux vont de 28,9 % en 2001 à 42,8 % en 2014. Bien qu’il ne soit pas possible de connaître le niveau de revenu des parents pour ces jeunes, il est évident que leurs taux d’inscription sont constamment inférieurs à ceux des jeunes du quintile de revenu inférieur. Cependant, la tendance pour les jeunes non jumelés est qualitativement similaire à celle des autres jeunes.

Le troisième problème porte sur le fait que le revenu et la province de résidence des parents sont mesurés lorsque le jeune est âgé de 19 ans. Idéalement, des mesures des ressources financières et de la province de résidence des parents lorsque le jeune est encore aux études secondaires seraient disponibles, puisqu’il s’agit probablement du moment où la plupart des jeunes décident de suivre des études postsecondaires. Cependant, le taux de jumelage avec les parents décline lorsque les jeunes sont ciblés à un plus jeune âge. Le taux de déclaration de revenus augmente en effet considérablement tout au long de l’adolescence. Même s’il est possible de déterminer si des enfants sont présents à 17 ans, par exemple, il n’est pas toujours possible de les suivre ensuite (comme à 19 ans) de manière fiable, lorsqu’une version longitudinale des données fiscales est utilisée; particulièrement s’ils ne déclaraient pas de revenus à 17 ans (c.-à-d., cas d’imputation). Une autre stratégie serait de suivre les parents jumelés à un jeune âgé de 19 ans en remontant dans le temps. Cela entraînerait également une perte d’échantillon supplémentaire, du fait d’éventuelles recompositions familiales et d’absences de déclaration des parents.

La province de résidence et une mesure du revenu des parents lorsque le jeune est âgé de 19 ans sont-elles des variables de substitution raisonnables pour ces variables lorsque le jeune était âgé de 17 ans? Le fait que les parents peuvent travailler de plus longues heures ou avoir déménagé plus près pour aider leur enfant qui poursuit des études postsecondaires constitue une préoccupation.

Pour vérifier cette hypothèse, le panel des six dernières années de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) (Statistique Canada s.d.b) a été utilisé; un échantillon de jeunes âgés de 14 ans en 2005 a été suivi jusqu’en 2010, année où ils ont atteint l’âge de 19 ans. On a dénombré les parents lorsque le jeune était âgé de 14 ans et on les a ensuite suivis jusqu’à ce que le jeune ait atteint l’âge de19 ans (qu’il soit ou non resté dans la même famille). Ce travail a permis de créer un ensemble de données recueillies au moyen d’un panel comptant 1 669 années-personnes pour l’analyse de la mobilité provinciale des parents et un ensemble de données recueillies au moyen d’un panel comptant 2 013 années-personnes pour l’analyse du revenu parental^Note 21. Les variables dépendantes dans les premiers modèles consistaient en une variable nominale (binaire) indiquant la mobilité provinciale des parents entre l’année précédente et l’année en cours, alors que dans le deuxième modèle, elle représentait la somme du revenu après impôts des parents pour l’année en cours. Le variable indépendante clé est une variable nominale indiquant l’inscription du jeune aux études postsecondaires au cours de l’année. Le modèle incluait les covariables suivantes, toutes mesurées lorsque le jeune était âgé de 14 ans : le niveau de scolarité le plus élevé atteint par l’un ou l’autre des parents, le nombre moyen d’années en équivalent temps plein d’expérience professionnelle des parents et la province de résidence de la famille. De plus, le modèle inclut des variables nominales ainsi que des effets fixes propres aux enfants. Les résultats de ce modèle ont indiqué que la mobilité provinciale et le revenu des parents étaient statistiquement invariants par rapport au statut d’inscription aux études postsecondaires de l’enfant. Dans les deux cas, les estimations des coefficients étaient faibles et non statistiquement significatives à 70 %; ce qui suggère fortement que les parents ne réagissent pas à la décision de leur enfant de suivre des études postsecondaires en changeant de province ou en modifiant leur niveau de revenu.

Le quatrième problème est qu’utiliser une seule année de revenu parental peut ne pas refléter précisément les moyens financiers à long terme des parents. Cependant, Drolet (2005) a relevé des preuves que la relation entre le revenu parental et l’inscription aux études universitaires pour un échantillon de jeunes âgés de 18 à 24 ans était très similaire, que l’on utilise un revenu parental d’un an, de deux ans ou de trois ans.

Données et définitions

Sources de données

La présente étude utilise le fichier sur la famille T1 (FFT1) de 2001 à 2014. L’échantillon comprend des jeunes âgés de 19 ans jumelés à un parent résidant dans l’une des 10 provinces. Les résidents des territoires ont été exclus, car aucun indice des prix à la consommation n’est disponible pour ces régions. L’échantillon total de jeunes âgés de 19 ans jumelés dans l’ensemble des 10 provinces va de 264 764 à 285 944, selon l’année. Globalement, le FFT1 représente environ 95 % de la population.

Méthodologie

Dans la présente étude, nous étudions les jeunes âgés de 19 ans qui sont jumelés à un parent dans les fichiers de déclarations de revenus des particuliers. Cela comprend les enfants déclarant des revenus qui ont indiqué la même adresse qu’un parent, ainsi que les enfants, n’ayant pas déclaré de revenus, recensés (imputés) à partir de fichiers de naissances provinciaux et de fichiers de données fiscales historiques. La vaste majorité des jeunes âgés de 19 ans jumelés à un parent déclare des revenus. Dans l’ensemble, selon l’année, entre 71,9 % et 75,6 % des jeunes âgés de 19 ans étaient jumelés à un parent. Les autres, ne figurant pas comme enfants dans les fichiers de données fiscales, sont analysés séparément, puisqu’il n’existe alors pas de lien parent à enfant.

L’âge de 19 ans a été choisi, car des personnes plus jeunes peuvent ne pas être admissibles à fréquenter des établissements d’enseignement postsecondaire (p. ex. s’ils n’ont pas encore de diplôme d’études secondaires), alors que des personnes plus âgées sont moins susceptibles d’être jumelées à un parent.

Des quintiles de revenu parental (groupes triés de 20 % de l’échantillon) ont été créés pour l’ensemble des provinces, ainsi que pour chaque province individuelle. Dans chaque cas, on a utilisé des seuils de revenu fixes de 2014. Le revenu est également exprimé en dollars constants de 2014 à l’aide de l’Indice d’ensemble des prix à la consommation canadien et provincial (tableau CANSIM 326-0021 [Statistique Canada s.d.c]). Les quintiles se fondent sur tous les jeunes âgés de 19 ans de l’échantillon. Des résultats similaires ont été obtenus en pondérant les résultats par le nombre de membres dans la famille.

Un indicateur clé utilisé dans cette étude est le rapport entre le taux d’inscription aux études postsecondaires chez les personnes du quintile de revenu inférieur et le taux pour les personnes du quintile supérieur. Pour mieux visualiser les tendances, ce ratio a été défini à 100 au début de la période de l’analyse (2001).

Sauf indication contraire, toutes les différences relevées dans cette étude sont statistiquement significatives à 1 %.

Définitions

Inscription aux études postsecondaires : Des personnes sont considérées comme étant inscrites à un programme postsecondaire si elles ont déclaré un montant positif de crédits d’impôt pour frais de scolarité, études et manuels dans l’annexe 11 de leur formulaire de déclaration de revenus de particuliers (formulaire d’impôt général T1). Un montant positif pour l’un de ces crédits signale une inscription à des études postsecondaires. Les étudiants postsecondaires dans des établissements admissibles reçoivent un formulaire T2202A (Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels) pour le montant de frais de scolarité et un formulaire T2202 (Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels) pour les montants relatifs aux études et aux manuels. Les étudiants peuvent utiliser ces informations pour demander des crédits d’impôt non remboursables pour ces montants (c.-à-d. les montants peuvent être utilisés pour réduire l’impôt exigible, mais ne sont pas remboursables au-delà du montant d’impôt exigible). Si les étudiants ne peuvent pas appliquer tous leurs crédits d’impôt aux impôts d’une année donnée, ils peuvent choisir d’en transférer une partie ou l’intégralité à leur conjoint ou conjointe ou à un parent ou grand-parent, ou encore au parent ou grand-parent de leur conjoint ou conjointe. Ils peuvent également reporter une partie ou l’intégralité de leurs montants de crédits d’impôt à une année d’imposition ultérieure. Dans tous ces cas, l’annexe 11 du formulaire doit être remplie; ce qui permet de recenser les étudiants inscrits à un programme d’études postsecondaires au cours de l’année d’imposition pertinente. Cependant, aucune distinction ne peut être faite entre les diverses formes d’études postsecondaires à partir des données fiscales.

Revenu parental : Le revenu total des parents provenant de toutes les sources, moins les impôts sur le revenu, exprimé en dollars équivalents. Cette approche exprime le revenu parental selon le nombre de membres de la famille et tient compte des économies d’échelle associées à des familles plus nombreuses. Elle est possible en divisant le revenu par la racine carrée du nombre de membres de la famille.

Province de résidence des parents : La province de résidence de la famille correspond à l’adresse la plus récente au dossier de l’Agence du revenu du Canada pour l’année suivant l’année d’imposition (p. ex. 2015 pour l’année d’imposition 2014) au moment de la création du fichier. Il s’agit généralement de l’adresse au moment de la déclaration de revenus (avant le 30 avril pour les employés rémunérés et avant le 15 juin pour les travailleurs autonomes). Dans certains cas, l’adresse la plus récente peut correspondre aux données d’autres fichiers liés au système d’impôt sur le revenu (p. ex. la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui recueille l’adresse en juillet ou août, et des feuillets d’investissement). La base de données FFT1 comprend également des déclarants retardataires qui fournissent leur adresse plus tard dans l’année. Dans des situations particulières, les personnes vivant loin de leur famille peuvent encore être incluses dans la famille à des fins fiscales (p. ex. les étudiants universitaires peuvent être jumelés à leurs parents en fonction des données figurant sur les formulaires de déclaration de revenus des parents).

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