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    L'économie canadienne en transition

    Dynamique des entreprises : Variation de la rentabilité d'entreprises canadiennes de différentes tailles, de 2000 à 2009

    5. Annexe

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    7.1 Source des données

    La base de données PALE-T2 a été créée par l'appariement de deux bases de données administratives, soit le Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE) et le Fichier de l'univers statistique de l'impôt des sociétés (FUST2). Le PALE englobe tous les employeurs canadiens, constitués ou non en société, qui ont un compte de retenues sur la paye auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). La base de données a été conçue au départ pour fournir des données longitudinales sur l'évolution des niveaux d'emploi des entreprises canadiennes (Baldwin et coll., 1992). La base de données FUST2 comprend toutes les entreprises constituées en société qui ont produit une déclaration de revenus T2 à l'ARC et fournit des données sur les ventes, les bénéfices bruts, les capitaux propres et les actifs.

    Le PALE combine des données issues de trois grandes sources : les données administratives des feuillets T4 de l'Agence du revenu du Canada (ARC); l'information tirée de la Base de données du registre central, ou Registre des entreprises (RE), de Statistique Canada; et l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH). En liant les observations de niveau provincial relatives aux comptes de retenues à la source des NE (numéros d'entreprise) tirées des fichiers administratifs T4 aux observations d'entreprises statistiques figurant dans le RE, le PALE devient un fichier longitudinal d'entreprises comportant de l'information sur la masse salariale aux niveaux national et provincial. Les données de l'EERH sont utilisées pour calculer une mesure de l'emploi de chaque entreprise — exprimée en unités moyennes de main-d'œuvre (UMM). Une UMM correspond à l'emploi moyen qu'une entreprise aurait si elle rémunérait ses travailleurs aux taux des gains annuels moyens (GAM) que touche un travailleur type dans l'industrie à quatre chiffres (du SCIAN), la province et la classe de taille d'entreprise auxquelles appartient l'entreprise, les GAM étant calculés à partir de l'information tirée de l'EERHNote 1.

    Du fait que les données sur l'emploi qui figurent dans le fichier PALE sont déclarées sur la base d'une année civile et que, dans les fichiers T2, l'année d'attribution est fixée à la fin d'un exercice financier, les valeurs des variables financières des fichiers T2 ont été converties à l'année civile dans les fichiers PALE-T2.

    L'appariement des données du PALE et des fichiers T2 ne reproduit pas l'univers complet des entreprises non constituées en société; une partie des fichiers ne peut être mise en correspondance (graphique 8). Pour la période postérieure à 2000, environ 37 % des fichiers T2 ne pouvaient être appariés à des fichiers PALE. Cela dit, malgré le taux relativement faible d'appariement, la partie du revenu qui entre en ligne de compte dans les fichiers non appariés équivaut en moyenne à 6 % seulement.

    Graphique 8 Proportions des dossiers T2 et du revenu figurant dans les dossiers T2 qu'on ne peut apparier aux données du Programme d'analyse longitudinales de l'emploiGraphique 8 Proportions des dossiers T2 et du revenu figurant dans les dossiers T2 qu'on ne peut apparier aux données du Programme d'analyse longitudinale de l'emploi


    Note

    1. Davantage de renseignements sur le calcul des UMM se trouvent dans Lafrance et Leung (2009).
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