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Sauf indication
contraire, toutes les estimations du stock brut de capital sont présentées
en dollars constants de 2002.
Voir Mychèle Gagnon, Valérie Gaudreault et Donald Overton, « L'âge
de l'infrastructure publique : une perspective provinciale », Analyse en bref, no 67, février 2008, no 11-624-M au catalogue de Statistique
Canada, /pub/11-621-m/11-621-m2008067-fra.htm,
Ottawa.
Les bâtiments institutionnels englobent les écoles, les collèges,
les universités, les hôpitaux, les centres de santé, les
cliniques et autres établissements de soins de santé, les maisons
de soins infirmiers, les foyers pour personnes âgées, les garderies,
les églises et autres bâtiments religieux, les bibliothèques,
les sites historiques, les pénitenciers, les centres de détention,
les palais de justice, les musées, les centres scientifiques, les archives
publiques, les casernes de pompiers, les manèges militaires, les casernes,
les salles d'exercice et autres bâtiments militaires.
Dans cette étude, toutes
les données sur l'effectif ont été produites par
le Groupe de l'analyse économique. Pour plus de renseignements
sur la méthode d'estimation de l'effectif selon le niveau
d'études, voir l'encadré « Estimation
de l'effectif des établissements d'enseignement ».
Voir
Valérie Gaudreault et Patrick Lemire, « L'âge
de l'infrastructure publique au Canada », Analyse en bref, no 35, janvier 2006, no 11-621-M au catalogue de Statistique Canada, /pub/11-621-m/11-621-m2006035-fra.htm,
Ottawa et Francine Roy, « Des routes et des jeux : dépenses
des administrations publiques en infrastructures au Canada de 1961 à 2005 », Aperçus sur l'économie canadienne, no 19,
février 2008, no 11-624-M au catalogue
de Statistique Canada, /pub/11-624-m/11-624-m2008019-fra.htm,
Ottawa.
En pratique, si aucun
nouvel investissement ou aucune mise hors service d'un investissement
n'est enregistré durant une année particulière,
l'âge moyen augmentera d'un an. Le montant des investissements
nouveaux ou mis hors service qui seraient nécessaires pour maintenir
l'âge moyen du stock de capital constant ne peut être déterminé
qu'en tenant compte de la répartition réelle des investissements
effectués au fil des ans. Pour les besoins du présent article,
les variations de l'âge moyen sont principalement analysées
en fonction de la taille des nouveaux investissements et des investissements
mis hors service sur une base annuelle.
Source : Statistique Canada,
Enquête sur les permis de bâtir, /cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=2802&lang=en&db=imdb&adm=8&dis=2.
Les crédits du Gouvernement du Québec alloués aux investissements
en capital pour l'éducation ont augmenté de 7,8 %
entre les années fiscales 2000-2001 et 2008-2009 (voir
Secrétariat du Conseil du trésor, Budget de dépenses 2009-2010, http://www.tresor.gouv.qc.ca/en/budget/09-10/index.asp (site
consulté le 26 août 2009)). En ce qui concerne
les initiatives pour les universités, voir Ministère de l'Éducation,
du Loisir et du Sport, Financement et mesures budgétaires et fiscales,http://www.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/ens-univ/finances-univ.asp (site
consulté le 26 août 2009).
Voir Klarka Zeman, « Si
vous en construisez une, ils viendront : l'impact des nouvelles
universités sur la jeunesse locale », Questions d'éducation : Le
point sur l'éducation, l'apprentissage et la formation
au Canada, no 81-004-X au catalogue de
Statistique Canada, vol. 3, no 5, février 2007, /pub/81-004-x/2006005/9589-fra.htm, Ottawa.
En outre, il convient de souligner que
l'administration fédérale soutient les provinces et les
territoires en matière d'infrastructures publiques par la voie
de transferts fiscaux et d'autres programmes nationaux. Elle est également
directement responsable des écoles indiennes et inuites, et octroie
diverses subventions aux universités pour les laboratoires de recherche.
Terre-Neuve-et-Labrador ne possède qu'une seule université
offrant une gamme complète de programmes d'études.
L'Île-du-Prince-Édouard ne possède
qu'une seule université offrant une gamme de base de programmes
d'études.
Les ententes PPP sont des partenariats public-privé.
Voir Honorable William Gillis, Budget Address, Province of Nova Scotia, www.gov.ns.ca/finance/site-finance/media/finance/Address_1997.pdf (site consulté le 30 juillet 2009).
De 2000 à 2008,
la valeur du stock brut d'écoles primaires et secondaires du
Québec a enregistré une baisse de 2,1 %. Le Manitoba
(-6,2 %) et la Saskatchewan (-0,5 %) sont les seules autres provinces
ayant également affiché un recul.
Les crédits du Gouvernement du Québec alloués aux investissements
en capital pour l'éducation ont augmenté de 7,8 %
entre les années fiscales 2000-2001 et 2008-2009 (voit
Secrétariat du Conseil du trésor, Budget de dépenses 2009-2010,http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/budget/09-10/index.asp (site
consulté le 26 août 2009)). En ce qui concerne
les initiatives pour les universités, voir Ministère de l'Éducation,
du Loisir et du Sport, Financement et mesures budgétaires et fiscales, http://www.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/ens-univ/finances-univ.asp (site
consulté le 26 août 2009).
Voir Statistique Canada, « Âge et sexe, Recensement de 1996 », Le Quotidien, le 29 juillet 1997, no 11-001F
au catalogue de Statistique Canada, /daily-quotidien/970729/dq970729-fra.htm, Ottawa.
Voir Klarka Zeman, « Si vous en construisez une,
ils viendront : l'impact des nouvelles universités
sur la jeunesse locale », Questions d'éducation : Le
point sur l'éducation, l'apprentissage et la formation
au Canada, no 81-004-X au catalogue de
Statistique Canada, vol. 3, no 5, février 2007, /pub/81-004-x/2006005/9589-fra.htm, Ottawa.
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