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Tableau 7.8 Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de décision judiciaire, 2006-2007

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Tableau 7.8 Causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type de décision judiciaire, 2006-2007
	Total des décisions judiciaires	Coupable	Acquittement	Retrait	Autres jugements
	nombre de causes
Ensemble des infractions	372 084	242 988	13 480	109 863	5 753
Ensemble des infractions au Code criminel	327 975	214 163	12 472	96 181	5 159
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route)	276 494	173 670	9 998	88 230	4 596
Crimes de violence	91 386	48 329	6 288	35 064	1 705
Homicide	288	140	8	120	20
Tentative de meurtre	223	43	12	146	22
Vol qualifié	4 208	2 900	112	1 122	74
Agressions sexuelles	3 090	1 519	242	1 263	66
Autres infractions d'ordre sexuel	1 477	722	121	603	31
Voies de fait graves¹	19 351	10 536	1 552	6 953	310
Voies de fait simples²	40 957	21 837	1 995	16 562	563
Proférer des menaces	16 273	8 021	1 835	6 031	386
Harcèlement criminel	2 902	1 459	215	1 080	148
Autres infractions contre la personne	2 617	1 152	196	1 184	85
Infractions contre les biens	89 354	59 318	1 535	27 328	1 173
Vol	37 054	25 119	330	11 251	354
Introduction par effraction	11 579	8 293	352	2 727	207
Fraude	14 837	10 001	173	4 330	333
Méfait	12 198	7 665	418	3 984	131
Possession de biens volés	12 940	7 768	239	4 800	133
Autres infractions contre les biens	746	472	23	236	15
Infractions contre l'administration de la justice	64 927	46 415	961	16 458	1 093
Autres infractions au Code criminel	30 827	19 608	1 214	9 380	625
Délits de la route en vertu du Code criminel	51 481	40 493	2 474	7 951	563
Conduite avec facultés affaiblies	41 233	32 594	2 278	5 952	409
Autres délits de la route en vertu du Code criminel	10 248	7 899	196	1 999	154
Ensemble les infractions aux autres lois fédérales	44 109	28 825	1 008	13 682	594
Possession de stupéfiants	13 919	7 628	30	6 186	75
Trafic de stupéfiants	10 959	6 051	139	4 662	107
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents	1 131	817	4	297	13
Lois fédérales restantes	18 100	14 329	835	2 537	399
1. Comprend les lésions corporelles infligées illégalement, les décharges d'armes à feu intentionnelles, les enlèvements, les voies de fait contre un agent de police, les voies de fait contre un autre agent de la paix ou un fonctionnaire public ainsi que les autres voies de fait.
2. Voies de fait simples de niveau 1 (comportements tels que le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces verbales à son endroit); voies de fait de niveau 2 (à l'aide d'une arme ou causant des lésions corporelles); voies de fait graves de niveau 3 (blessure, mutilation, défiguration ou danger pour la vie de la victime).
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau 252-0045.