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Gouvernement

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La gestion d’un pays aussi grand, diversifié et dynamique que le Canada pose un défi de taille quand il s’agit d’offrir des services à 33 millions de personnes réparties sur 10 millions de kilomètres carrés.

Cette tâche colossale requiert les efforts de 3,2 millions de personnes œuvrant dans des centaines d’organismes publics aux trois paliers d’administration publique. Les fonctionnaires fédéraux traitent les prestations de sécurité sociale comme l’assurance-emploi. Les travailleurs provinciaux veillent à ce que les services de santé dont les Canadiens ont besoin soient offerts. Les employés des administrations locales assurent les services tels que l’approvisionnement en eau potable, la cueillette des ordures, les parcs, les services de police et de lutte contre l’incendie.

La majorité des employés travaillent au niveau provincial et local

Les employés des administrations provinciales, territoriales et locales représentent la majorité des fonctionnaires, soit environ 80 %. En tout, les ministères, les universités, les collèges, les commissions scolaires et les établissements de santé et de services sociaux représentent plus de 2,5 millions d’employés du secteur public.

L’administration fédérale regroupe 12 % des fonctionnaires. Les autres employés des entreprises publiques assurent, entre autres, la livraison du courrier, la vente d’alcool et la prestation des services d’électricité par les services publics locaux.

Renouveau de la fonction publique

Les trois paliers d’administration publique ont réduit leurs effectifs entre le début et le milieu des années 1990 afin de comprimer leurs budgets et d’éliminer leurs déficits. Par contre, depuis 1997, le nombre d’employés du secteur public a augmenté de 16 %. Celui du secteur privé a aussi progressé. La proportion des travailleurs du secteur public dans l’ensemble de la main-d’oeuvre canadienne est donc demeurée pratiquement stable à 18 %.

En 2007, l’administration publique a géré des budgets totalisant près de 604,5 milliards de dollars couvrant tous les ministères et les programmes gouvernementaux de même que les comptes du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

L’utilisation de l’argent des contribuables est partiellement déterminée par la Constitution. L’administration fédérale est responsable des activités qui touchent l’ensemble du pays, par exemple, les programmes nationaux de services sociaux ou les relations internationales.

Environ le tiers des dépenses fédérales de 223,9 milliards de dollars faites en 2007 a été consacré aux paiements de la sécurité sociale, aux allocations familiales et à l’assistance sociale. Aussi, les activités internationales, comme la défense nationale, la diplomatie internationale et l’aide internationale, ont utilisé 10 % des dépenses fédérales. Des dépenses similaires ont été observées pour les soins de santé et les paiements de transfert à des fins générales aux autres paliers de l’administration publique.

Les provinces financent principalement les soins de santé et l’éducation : plus de la moitié des 278,4 milliards de dollars dépensés par les provinces en 2007 a été consacrée à ces deux secteurs. Les dépenses des services sociaux représentaient environ le sixième de toutes les dépenses provinciales.

Les services de transport et de communication — comme le réseau routier, le déneigement et les transports publics — représentaient la plus importante dépense budgétaire des administrations locales en 2006, soit environ le cinquième des dépenses municipales de 62,9 milliards de dollars. Les services environnementaux, tels que l’épuration des eaux, le traitement des eaux usées et l’élimination des déchets, constituaient 18 % des dépenses alors que 16 % étaient utilisés pour la protection de la personne et de la propriété, soit les services de police, de lutte contre l’incendie et les tribunaux.

Dépenses et priorités

Au cours des dernières années, la santé et l’éducation ont été au coeur des préoccupations des Canadiens. Les dépenses pour les soins de santé ont donc bondi de 28 % de 2003 à 2007, davantage que le taux de croissance de 20 % des dépenses publiques.

De 2003 à 2007, les dépenses pour l’éducation ont augmenté de 23 % et celles relatives à l’enseignement postsecondaire ont grimpé de 31 %. Les dépenses au titre des services sociaux ont progressé de 20 %, soit au rythme du taux de croissance. Au cours de cette période, d’autres secteurs ont enregistré une faible hausse ou même une diminution des dépenses, dont la conservation des ressources et le développement industriel, le travail, l’emploi et l’immigration, le logement, la planification régionale et les établissements de recherche.

Allègement du fardeau de la dette

Les administrations publiques ont réduit récemment les dépenses dans un autre secteur clé : les frais d’intérêt sur la dette. La réduction ou l’élimination des déficits — soit les manques à gagner que les administrations publiques enregistrent une année donnée — et des taux d’intérêt plus faibles ont permis de faire chuter les frais d’intérêt des dépenses publiques de 11 % à 8 % de 2002 à 2007.

La lutte au déficit et à la dette ne s’est pas révélée aussi efficace dans les différents niveaux d’administration publique. L’administration fédérale a affiché des excédents chaque année depuis 1998 alors que le Québec, l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les territoires ont généralement inscrit des déficits à leurs bilans. Par contre, le boom des produits de base a permis à l’Alberta, province riche en pétrole, d’enregistrer des excédents sans précédent estimés à 9,5 milliards de dollars en 2007. Ensemble, les administrations locales au Canada ont connu cinq années consécutives de déficit depuis 2003.

La hausse globale de 25 % des dépenses publiques de 2002 à 2007 a été majoritairement causée par une augmentation de 29 % des recettes.

L’impôt sur le revenu, les taxes à la consommation et les cotisations aux régimes d’assurance sociale fournissent 70 % des recettes publiques totales. Les revenus de l’administration fédérale dépendent surtout des impôts et des taxes, 84 % de ses recettes provenant de mesures fiscales et 9 %, des cotisations aux régimes d’assurance sociale. Les administrations provinciales et locales comptent moins sur les impôts et les taxes; respectivement 57 % et 40 % de leurs recettes sont tirées de ces sources.

Hausse des revenus du gouvernement

La croissance économique de la dernière décennie s’est traduite par une progression de 29 % des recettes des administrations publiques depuis 2002. Grâce à l’augmentation de la main-d’œuvre et à la hausse des salaires, les recettes totales tirées de l’impôt sur le revenu ont bondi de 31 % de 2002 à 2007 pour se chiffrer à 246,2 milliards de dollars. Les cotisations aux régimes publics d’assurance sociale ont également augmenté, en hausse de 24 %, pour atteindre 74,5 milliards de dollars.

Les recettes tirées des taxes à la consommation ont grimpé de 18 % pour atteindre 105,4 milliards de dollars, bien que la réduction de la taxe sur les produits et services en 2006 ait ralenti cette croissance. Enfin, le boom des produits de base et les recettes provenant des investissements publics ont fait un bond de 58 % pour se chiffrer à 51,1 milliards de dollars.