Contenu de la page ci-après

Crime et justice

Consulter la version la plus récente.

Grâce au repli d’incidents de crimes sans violence, le taux de criminalité au Canada a atteint, en 2006, son niveau le plus bas en 25 ans, chaque province et territoire ayant déclaré une baisse à ce sujet. Cependant, le taux de criminalité a augmenté de 3 % chez les jeunes, la première hausse observée depuis 2003.

En 2006, le taux national de criminalité était de 7,5 crimes pour 100 habitants, soit le taux le plus faible depuis 1978, en chute de 27 % par rapport au sommet de 10,3 crimes pour 100 habitants observé en 1991.

Les crimes sans violence représentaient environ neuf dixièmes des 2,5 millions d’infractions au Code criminel signalées en 2006. Ces crimes ont diminué d’environ 60 000 depuis 2005 : les délits de contrefaçon ont fléchi de 29 %, les introductions par effraction, de 5 %, et les vols de moins de 5 000 $, de 4 %.

Les crimes avec violence représentaient 13 % des infractions au Code criminel en 2006. Bien que ce taux soit resté stable par rapport à 2005, le taux d’homicides a chuté de 10 %, alors que le nombre d’affaires d’enlèvement et de séquestration a crû de 12 % en 2006.

La prévention du crime

Plusieurs facteurs expliquent la diminution de la criminalité : modification des lois et règlements, transformation des pratiques policières ou changement dans la disposition des victimes à déclarer des actes criminels. Aussi, la population vieillit, et les personnes plus âgées sont moins susceptibles de commettre des actes criminels.

Les Canadiens peuvent aussi avoir pris des mesures protectrices envers eux-mêmes et leurs biens. Selon les données de l’Enquête sociale générale de 2004 sur la victimisation, les personnes estimant que le taux de criminalité est plus élevé dans leur quartier sont plus susceptibles de prendre des mesures de prévention du crime, tout comme celles croyant que la criminalité a crû dans leur collectivité.

Durant leur vie, de nombreux Canadiens ont pris des mesures préventives : 35 % ont changé leurs habitudes ou évité de fréquenter certains endroits, 34 % ont installé un dispositif antivol ou un détecteur de mouvements, et 31 % ont installé de nouvelles serrures ou des barres de sécurité.

Plusieurs Canadiens prennent habituellement des mesures de précaution. Par exemple, lorsqu’ils sont seuls dans une voiture, près de 60 % verrouillent systématiquement les portes et 43 % déterminent leur trajet en fonction de la sécurité.

Les taux de criminalité varient

Les taux de criminalité ont diminué partout au pays de 2005 à 2006. Les plus fortes baisses ont été observées à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nunavut (‑11 %).

Bien que le taux de criminalité de la Saskatchewan ait fléchi de 4 % pour s’établir à 13,7 crimes pour 100 habitants, la province conserve le premier rang à ce chapitre pour la neuvième année consécutive. Le taux de criminalité le plus faible, soit 5,7 actes criminels pour 100 habitants, a été relevé en Ontario.

Dans les villes, on a constaté les diminutions les plus marquées dans l’Ouest du pays, soit à Saskatoon (-9 %) ainsi qu’à Abbotsford et Regina (-8 % dans les deux cas). Malgré ces baisses, les taux de criminalité enregistrés dans les grandes villes de l’Ouest restent supérieurs à ceux d’autres grandes villes. Ainsi, Regina affiche le taux d’homicides le plus élevé de toutes les villes canadiennes (4,5 pour 100 000 habitants), suivie d’Edmonton (3,7 pour 100 000 habitants).

Le taux d’homicides diminue

En 2006, les services policiers ont rapporté 605 homicides au Canada, soit un taux de 1,9 pour 100 000 habitants. De ce nombre, 210 impliquaient une arme pointue et 190, une arme à feu. Les armes de poing restent les armes à feu les plus souvent utilisées, étant à l’origine de plus de la moitié des homicides commis par arme à feu en 2006.

Soixante-dix-huit homicides entre conjoints ont été signalés en 2006. Depuis 1975, le taux a diminué de plus de la moitié, ce qui pourrait s’expliquer par la sensibilisation accrue du public à la violence conjugale, par la modification des procédures policières et par l’élargissement des services offerts aux victimes de violence familiale. Le taux annuel d’homicides contre une conjointe est de trois à cinq fois supérieur au taux d’homicides contre un conjoint.

Un homicide sur six était attribuable aux gangs en 2006. Au Québec, un peu plus d’un meurtre sur quatre était attribuable aux gangs, soit la plus forte proportion au pays. La police a résolu 45 % des homicides attribuables aux gangs en 2006, comparativement à 80 % des autres homicides.

La criminalité chez les jeunes augmente

Le taux de criminalité chez les Canadiens de 12 à 17 ans a augmenté de 3 % de 2005 à 2006, la première hausse depuis 2003. Toutes les provinces sauf le Québec (-4 %) ont signalé une progression de ces taux en 2006.

Le taux d’homicides commis par des jeunes a atteint son plus haut niveau depuis 1961. En 2006, 84 jeunes — 72 hommes et 12 femmes — ont été inculpés d’homicides envers 54 victimes différentes. Les homicides chez les jeunes représentaient 15 % de tous les homicides au Canada.

Seule une faible proportion des 2,6 millions de jeunes étaient impliqués dans des activités criminelles. Quelque 74 000 jeunes ont été inculpés d’une infraction criminelle en 2006 et 104 000 ont eu affaire à la police pour des crimes mineurs et sans violence. Ils ont vu leur dossier classé sans mise en accusation par d’autres mesures extrajudiciaires, comme les avertissements non officiels de la part de la police, le renvoi à des programmes communautaires, les mises en garde officielles de la police ou de la Couronne et les renvois à un programme de sanctions extrajudiciaires.

La moitié des 31 700 jeunes admis dans les services correctionnels en 2004‑2005 ont été placés en détention et l’autre moitié, sous surveillance communautaire, principalement en probation.

Des délais de traitement plus longs

Depuis peu, les causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes deviennent plus complexes et leur traitement est plus long. Les causes à accusations multiples représentaient 61 % des causes instruites par les tribunaux pour adultes en 2006‑2007, comparativement à 53 % dix ans plus tôt. Les délais moyens de traitement de ces causes se situent à huit mois, par rapport à six mois cinq ans plus tôt.

Globalement, 372 000 causes ont été réglées par les tribunaux, en baisse de 7 % par rapport au nombre enregistré cinq ans plus tôt. De ce nombre, 25 % se rapportaient à des crimes contre la personne, 24 % à des infractions contre les biens, 17 % à des infractions contre l’administration de la justice, et 14 % à des délits de la route en vertu du Code criminel. Les autres causes (20 %) concernaient d’autres infractions au Code criminel ou aux lois fédérales.

Au fil des ans, la proportion des infractions de conduite avec facultés affaiblies et des infractions contre les biens, comme la fraude et les introductions par effraction, a diminué. Toutefois, deux fois plus d’infractions contre l’administration de la justice ont été perpétrées, incluant le manquement aux conditions de la probation et le défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal.

Les deux tiers des causes devant les tribunaux pour adultes ont abouti à un verdict de culpabilité en 2006‑2007. Dans ces causes, 89 % des accusés avaient déposé un plaidoyer de culpabilité. La plus forte proportion de causes ayant abouti à un verdict de culpabilité (79 %) a été constatée pour les délits de la route en vertu du Code criminel, et la plus faible (53 %), pour les infractions contre la personne.

Dans les causes avec condamnation, la probation a été imposée dans 43 % des cas, une période d’emprisonnement dans 34 % des cas et une amende dans 30 % des cas.