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Impôt des sociétés et crédits d'impôt
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Les gros brasseurs d’affaires sont aussi de gros contribuables. Les entreprises ont généré 46,5 milliards de dollars en recettes fiscales pour toutes les administrations publiques en 2005. Cette année-là, les sociétés ont dû la part du lion en impôt à l’administration fédérale, soit 31,5 milliards de dollars, suivis par 15,0 milliards de dollars dus aux administrations provinciales.
Tout comme les particuliers, les entreprises ont recours aux crédits d’impôt pour diminuer leurs revenus imposables et, du coup, leurs impôts. Ainsi, l’impôt total sur le bénéfice à payer par les entreprises en 2005 s’élevait à 57,4 milliards de dollars. Toutefois, un crédit d’impôt fédéral au titre de l’impôt sur les bénéfices que les sociétés payent aux administrations provinciales a réduit ce montant de 14,1 milliards de dollars.
Les déductions d’impôt spécifique que réclament les petites entreprises — 5,3 milliards de dollars en 2005 par rapport à 4,7 milliards de dollars en 2004 — représentent un autre crédit d’impôt. Il faut aussi tenir compte de la déduction pour les bénéfices de fabrication et de transformation, qui s’établissait à 1,4 milliard de dollars, une baisse par rapport à 1,7 milliard en 2004.
Les crédits d’impôt à l’investissement aident les sociétés à réduire leur fardeau fiscal lorsqu’elles enregistrent une perte. Ces crédits accumulés sont ensuite payés sous forme d’impôt au moment où la société retrouve la rentabilité. En 2005, les sociétés ont réclamé 1,6 milliard de dollars en crédits d’impôt, en baisse comparativement aux 2,0 milliards de dollars enregistrés en 2004.
Les entreprises non financières ont payé des impôts de 35,5 milliards de dollars, en hausse de 1,2 milliard comparativement à 2004. Plus de la moitié de cette augmentation de 3 % provenait des secteurs de la construction et des services immobiliers, lesquels ont connu une croissance considérable en 2005.
Les trésors des administrations publiques ont augmenté au rythme de la croissance de l’économie : la part des recettes consolidées de toutes les administrations publiques représentée par les impôts des sociétés a plus que doublé de 1995 à 2005.
