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Le gouvernement

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Aujourd'hui même, vous avez probablement eu affaire à l'administration publique. Vous êtes peut‑être allé à l'école publique, avez étudié à la bibliothèque publique ou nagé dans une piscine publique. Vous étiez peut‑être malade et êtes allé à l'hôpital public pour vous faire examiner. Vous avez presque certainement regardé la télévision ou navigué dans Internet, qui sont tous deux régis par des normes établies par l'administration publique. De plus, vous avez probablement circulé sur des routes ou des autoroutes assujetties aux règlements des autorités en matière de transport.

En 2004, il en a coûté 472 milliards de dollars courants aux trois ordres de gouvernement pour assurer le fonctionnement de ces programmes ainsi que d'autres auxquels s'attendent les Canadiens. Cela représente environ 14 820 $ par année pour chaque homme, femme et enfant au pays. Les coûts, particulièrement ceux des services de santé, de l'hygiène et de la sécurité, de l'enseignement et de l'assistance sociale, ont augmenté d'environ 22 % de 1999 à 2004.

Dépenses publiques

Les habitudes de dépense de chaque ordre de gouvernement reflètent leurs domaines de responsabilité respectifs. Près de la moitié du budget fédéral de 193 milliards de dollars est consacrée à des services sociaux comme les prestations de sécurité sociale et d'assurance‑emploi ou à des transferts aux provinces à l'appui d'autres programmes sociaux.

Le reste du budget est consacré à la défense nationale, aux services de police et aux établissements pénitentiaires, à l'intérêt de la dette, à la culture, à la protection de l'environnement, aux affaires étrangères et à l'aide internationale. Depuis 1999, les dépenses au chapitre de la sécurité sociale et des paiements de transfert ont augmenté considérablement.

Les principales dépenses des provinces et des territoires sont celles engagées pour les soins de santé, qui représentaient environ le tiers de leur budget collectif de 233 milliards de dollars en 2004. Ces coûts, notamment, ont connu une hausse vertigineuse de 33 % entre 1999 et 2004.

L'éducation est également un poste de dépenses important pour les provinces; en effet, elle représente le cinquième de leurs dépenses. Le reste du budget est consacré aux services sociaux, à l'intérêt de la dette publique ainsi qu'à la conservation et à la mise en valeur des ressources.

Les principaux coûts à l'échelon local comprennent ceux au chapitre de l'enseignement, des transports, de l'infrastructure locale, des services de police et des services de lutte contre l'incendie. Les villes et les villages du Canada ont dépensé 55 milliards de dollars en 2004, ce qui représente une augmentation de 28 % depuis 1999. Une grande partie de cette hausse est attribuable aux dépenses engagées par les tribunaux, les services de police et les services de lutte contre l'incendie, ainsi qu'à l'augmentation des coûts pour l'environnement.

Pour financer ces programmes et services, les trois ordres de gouvernement ont perçu des recettes qui se sont chiffrées au total à 464 milliards de dollars en 2004, dont les trois quarts environ provenaient des impôts.

Les Canadiens paient divers types d'impôt : impôt sur le revenu des particuliers et impôt des sociétés, taxe de vente, taxe sur le tabac et l'alcool, et impôt foncier. En 2004, nous avons versé 349 milliards de dollars en impôts à divers ordres de gouvernement, soit une moyenne de 10 950 $ par habitant. Même si l'impôt total a augmenté de 19 % de 1999 à 2004, les impôts fédéraux ont crû plus rapidement que ceux aux échelons provincial, territorial et local.

Transfert des recettes

Une forte proportion des recettes des administrations provinciales, territoriales et locales provient de paiements de transfert à l'appui de programmes comme les soins de santé. En 2004, les administrations provinciales et territoriales ont reçu 40,8 milliards de dollars en transferts de l'administration fédérale, ce qui représente une hausse de un tiers depuis 1999.

Entre‑temps, en 2004, les provinces et les territoires ont transféré près de 8 milliards de dollars aux administrations locales, soit un peu moins qu'en 2003. De 2000 à 2003, ces transferts ont augmenté passant de 7 milliards à 8 milliards de dollars. Les administrations locales ont réagi en augmentant l'impôt foncier de même que les tarifs de biens et de services.

Outre les impôts et les transferts, les autres sources de recettes des administrations publiques comprennent les revenus d'investissement, la vente de biens et de services, les cotisations à l'assurance‑maladie et les cotisations aux régimes de sécurité sociale.

En 2004, les recettes des trois ordres de gouvernement au Canada ont été dans l'ensemble supérieures à leurs dépenses. À l'exception d'un faible déficit en 2003, un surplus a été enregistré chaque année depuis 2000. Leur excédent total, y compris ceux du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ), s'est établi à 2,5 milliards de dollars, soit environ 0,5 % des recettes publiques totales.

L'administration fédérale a enregistré un excédent de 2,1 milliards de dollars, tandis que les recettes du RPC et du RRQ ont été de 9,7 milliards de dollars supérieures aux prestations de retraite versées. Par contre, le déficit total des provinces et des territoires, soit l'excédent des dépenses sur les recettes au cours d'une année, s'est établi à 6,2 milliards de dollars. Les administrations locales ont enregistré un déficit total de 2,2 milliards de dollars.

Investir dans les infrastructures

En dépit de recettes nettement moins élevées, les administrations générales locales ont contribué à 56 % des dépenses combinées en infrastructure des trois ordres de gouvernement en 2003. Les dépenses del'administration générale fédérale ont représenté 21 % du total et celles des administrations générales provinciales et territoriales, 23 %. En 2003, les administrations générales locales ont dépensé un peu plus de 12,6 milliards de dollars en infrastructure. L'administration générale fédérale y a consacré quant à elle 4,6 milliards de dollars et les administrations générales provinciales et territoriales, 5,1 milliards de dollars.

Les dépenses en infrastructure des trois ordres de gouvernement ont augmenté de 1988 à 2003. Toutefois, les administrations générales locales ont non seulement investi la plus grande somme en infrastructure, mais elles ont également vu leurs dépenses s'accroître plus rapidement que les autres niveaux.

Anéantissement de la dette publique

Ces excédents consécutifs renversent la tendance observée vers la fin des années 1980 et au début des années 1990, lorsque les déficits étaient chose courante. Cependant, la dette nette globale, soit le total cumulatif de tous les déficits antérieurs, demeure un défi de taille pour le gouvernement. En 2003, la dette publique des trois ordres de gouvernement totalisait 795 milliards de dollars, soit plus de 25 000 $ par habitant au Canada.

Les dépenses plus faibles du gouvernement fédéral entre 1988 et 2003 ont aidé à maintenir à ce niveau une série d'excédents qui s'est amorcée en 1998. Elle était attribuable également en partie à la hausse de l'impôt sur le revenu et à des recettes tirées des taxes à la consommation durant cette période.

Les dépenses des administrations provinciales, territoriales et locales ont toutefois augmenté plus rapidement, exerçant des pressions plus fortes sur leurs budgets. De 2001 à 2004, seuls la Nouvelle‑Écosse, le Manitoba et l'Alberta ont connu des surplus nets pour trois des quatre années.

Les taux d'intérêt plus faibles ont aidé à aplanir quelque peu les difficultés que présente l'établissement de budgets équilibrés, en réduisant le montant nécessaire pour amortir la dette. En 2003, sur chaque dollar de recettes des administrations publiques, 9,6 cents ont été consacrés aux frais de la dette publique, en baisse par rapport à 10,3 cents en 2002 et à 17,6 cents en 1995.