Guide de référence technique pour les estimations préliminaires du Fichier de familles T1 (FFT1)

Source des données

Les données fondées sur le Fichier de familles T1 (FFT1) sont tirées des déclarations d'impôt. Pour la plupart, les déclarations de revenus sont complétées au printemps suivant l'année de référence. Par exemple, pour l'année d'imposition 2017, la plupart des déclarations d'impôt sur le revenu ont été soumises par le 30 avril 2018.

Les caractéristiques démographiques telles que l'âge datent du 31 décembre de l'année d'imposition. Les données sur le revenu sont pour l'année à l'étude.

Les données pour les produits associés à cette diffusion sont dérivées d’une version préliminaire d’un fichier que reçoit Statistique Canada de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les bénéfices venant de la disponibilité plus rapide de ce fichier sont aussi source d’une certaine perte précision par le fait même. Cette version préliminaire du fichier des déclarants, souvent appelée Fichier T1 préliminaire de familles, contient environ 97 % des enregistrements sur le fichier de l’ARC reçu 4 à 5 mois plus tard.

Fréquence des données

Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

a) Nombre de déclarants canadiens

Les données sont des comptes puisés directement du fichier préliminaire T1 des déclarations d'impôt. En 2017, environ 26,8 millions de canadiens ont complété une déclaration d'impôt, ou  72,7 % de la population.



b) Personnes âgées

Une proportion des personnes âgées (celles qui reçoivent les prestations de la sécurité de vieillesse et le supplément de revenu garanti) ne remplit pas de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du crédit d'impôt pour la Taxe fédérale sur les ventes et le crédit pour la Taxe sur les produits et services (TPS) en 1990, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s'est accru.

c) Faible revenu

Les personnes sous un certain seuil de revenu ayant un faible revenu n'ont pas d'impôt à payer et ne sont pas tenues de produire une déclaration d'impôt sur le revenu. Par contre, depuis l'introduction en 1978 du Crédit d'impôt pour enfants, du Crédit pour la taxe fédérale des ventes en 1986, du Crédit pour la TPS en 1990, et des prestations fiscales pour enfants en 1993, les personnes à faible revenu sont quand même plus aptes à déclarer afin de demander ces crédits.

Confidentialité et arrondissement

Depuis sa création, le Fichier des familles du T1 (FFT1) a acquis au fil des années, une réputation de source fiable de données annuelles pour les estimés démographiques et de revenus. Afin d’assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, toutes les données sont soumises aux procédures d’arrondissement et de la suppression.

Tous les comptes sont arrondis. Cela peut modifier les chiffres à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir un impact sur les résultats des calculs. Par exemple, lors du calcul d’un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondi. Cette déformation risque d’être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants agrégés sont arrondis au 5 000 $ près à partir des données de 2007. Aussi depuis 2007, dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 10 $ près (avant 2007, ils étaient arrondis au 100 $ près).

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à 10 près. Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

Nota : Les comptes représentent le nombre de personnes. Les sommes sont les montants agrégés qui ont été déclarés.

Dans les tables de données :

• Les médianes, percentiles et moyennes sont arrondis au dix dollars près.
• Les pourcentages sont publiés sans décimale et ils sont calculés sur des valeurs arrondies; par conséquent, la somme des pourcentages n’égale pas nécessairement 100 % lorsqu’il s’agit de petits comptes.

Suppression des données

Dans le but d'assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

• une région comporte moins de 100 déclarants,
• une cellule représente moins de 15 déclarants,
• une cellule est dominée par un seul déclarant,
• une cellule pour le revenu médian comporte un compte arrondi de moins de 20 déclarants.

La suppression des données peut se produire :

1. Dans une région :
   • si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l'être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements);
   • si l'une des catégories « sexe » est supprimée, l'autre doit l'être également afin d'éviter la divulgation;
   • lorsqu’une catégorie d’âge est supprimée, un autre groupe d’âge doit l’être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.
2. Entre les régions :
   • si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l'être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.

Tableau de données

Dans la section sur le contenu des tableaux de ce document, le numéro du tableau standard, le nouveau numéro de tableau sur le site Internet de Statistique Canada et l’ancien numéro CANSIM sont tous inclus.

Les tableaux standards disponibles de la section du Services à la clientèle de la Division de la statistique du revenu sont disponibles selon une variété de géographie du recensement et de géographies postales. Les tableaux disponibles directement sur le site Internet de Statistique Canada comprennent uniquement des données à partir de l’année 2000 et sont uniquement disponibles pour le Canada, les provinces et les territoires, les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement.

Déclarants canadiens

Ces données présentent un profil démographique et sur le revenu des canadiens qui ont complété une déclaration d'impôt pour l'année de référence, selon le fichier T1 préliminaire.

Le contenu des tableaux de données est comme suit :

Tableau standard CT-01 : Caractéristiques sommaire des déclarants Canadiens (Fichier de Familles T1 préliminaire)
Tableau sur le site Internet 11-10-0047-01 (anciennement CANSIM 111-0041)

• Nombre total de déclarants
• Pourcentage de déclarants de 0 à 24 ans
• Pourcentage de déclarants de 25 à 34 ans
• Pourcentage de déclarants de 35 à 44 ans
• Pourcentage de déclarants de 45 à 54 ans
• Pourcentage de déclarants de 55 à 64 ans
• Pourcentage de déclarants de 65 ans et plus
• Âge moyen des déclarants
• Revenu total médian des déclarants
• 75^e centile du revenu total des déclarants
• 85^e centile du revenu total des déclarants
• 95^e centile du revenu total des déclarants
• Revenu d'emploi médian des déclarants
• 75^e centile du revenu d'emploi des déclarants

Tableau standard CT-02 : Caractéristiques des déclarants Canadiens, catégories de revenu (Fichier de Familles T1 préliminaire)
Tableau sur le site Internet 11-10-0047-01 (anciennement CANSIM 111-0041)

• Nombre total de déclarants
• Pourcentage de déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
• Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
• Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
• Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
• Pourcentage de déclarants ayant un revenu total de 80 000 $ +
• Valeur du revenu total déclaré (en milliers de $)
• Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
• Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
• Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
• Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
• Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Dons de charité

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T1 Ligne 340 ─ Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles

End of text box

Ces données renferment de l'information sur les déclarants identifiés comme donateurs, soit ceux qui ont déclaré une somme d'argent à la T1 ligne 340 de la déclaration de revenus.

Les Canadiens contribuent de bien des façons aux organismes de charité. Les tableaux de données sur les dons de charité fournit des renseignements sur les déclarants qui ont demandé un crédit d'impôt pour des dons de charité dans leurs déclarations de revenus de l’année de référence. Ces données peuvent inclure des dons pouvant être rejetés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) suite à une vérification. Pour en savoir plus sur le refus éventuel de dons (i.e. arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux, émission de faux reçus), veuillez visiter le site web de l'Agence du revenu du Canada.

Les personnes qui ont fait des dons de charité sans l'indiquer dans leur déclaration de revenus personnelle ne sont pas comptées dans ces tableaux de données. Ceux-ci incluent les dons pour lesquels aucun reçu n'a été fourni ou pour lesquels le reçu a été perdu. Les données présentées ici ne comprennent aucune estimation de ces dons.

Veuillez noter que seuls les dons versés à des organismes sont acceptés à l'intérieur du système fiscal. Les dons versés à des organismes de charité canadiens enregistrés et à des associations canadiennes enregistrées de sport amateur peuvent être déduits. Sont également déductibles les dons versés aux universités prescrites sises à l'étranger, à certains organismes de logement situés au Canada et exempts d'impôt, aux municipalités canadiennes, aux Nations Unies et aux organismes de charité à l'étranger auxquels le gouvernement du Canada a versé des dons.

Il est aussi possible de reporter des dons de charité sur les cinq ans suivant l'année où ils ont été versés. Pendant l'année de référence, il était possible de déduire les dons versés au cours des cinq années précédentes, dans la mesure où ces derniers n'avaient pas déjà été déduits auparavant. De même, les dons versés pendant l'année de référence pouvaient être déduits au cours de la même année ou reportés pour déduction dans une des déclarations des cinq années suivantes. Selon les lois fiscales, les déclarants peuvent porter en déduction d'impôt à la fois leurs dons de charité et ceux de leur conjoint afin d'obtenir de meilleurs avantages fiscaux. Ainsi le nombre de donateurs pourrait être plus élevé que le nombre de déclarants ayant demandé le crédit d'impôt.

Pour l’année d’imposition 2016, un changement a été apporté en ce qui concerne les déclarants dont le revenu imposable a été supérieur à 200 000 $ qui ont fait don de plus de 200 $ à un organisme de charité reconnu (tel que décrit précédemment). Ces déclarants peuvent désormais réclamer un crédit d’impôt pour don de bienfaisance le plus élevé selon les lignes directives suivantes :

• 15 % de leurs dons allant jusqu’à 200 $;
• 33 % du plus petit montant entre (1) la partie des dons qui dépasse 200 $ et (2) leur revenu imposable excédant 200 000 $;
• 29 % de la partie des dons qui dépasse 200 $ qui n’est pas admissible au taux de crédit d’impôt de 33 %.

Les déclarants ayant fait don à un organisme de bienfaisance reconnu et dont le revenu imposable est de 200 000 $ ou moins continuent de calculer leur crédit à un taux de 15 % des dons allant jusqu’à 200 $ et à un taux de 29 % des dons excédant 200 $.

En plus des crédits d'impôt réguliers pour les dons, un autre crédit d'impôt a été instauré en 2013 afin d'encourager les dons des déclarants qui n'avaient encore fait aucun don. Ce crédit s'appelle le Super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD; ligne 343 de l'annexe 9 du T1). Depuis 2013, les nouveaux donateurs peuvent demander un crédit supplémentaire pour les premiers 1 000 $ de dons annuels. Le crédit correspond à 25 % du montant admissible du don, jusqu’à 1 000 $, pour obtenir un crédit allant jusqu’à 250 $. Pour être considéré comme déclarant effectuant un premier don, ni le déclarant, ni son époux\épouse ou conjoint de fait ne peut avoir demandé ou reçu un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance dans l’une des années après 2007.

Le contenu des tableaux de données est comme suit :

Tableau standard CD-01 : Dons de charité sommaire
Tableau sur le site Internet 11-10-0130-01 (anciennement CANSIM 111-0001)

• Nombre total de déclarants
• Nombre de donateurs
• Âge moyen des donateurs
• Don moyen des donateurs de moins de 24 ans
• Don moyen des donateurs de 25 à 34 ans
• Don moyen des donateurs de 35 à 44 ans
• Don moyen des donateurs de 45 à 54 ans
• Don moyen des donateurs de 55 à 64 ans
• Don moyen des donateurs de 65 ans et plus
• Somme des dons de charité (en milliers de $)
• Don médian
• Revenu total médian des donateurs
• 75^e centile du revenu total des donateurs

Tableau standard CD-02 : Déclarants ayant des dons de charité selon le sexe et l'âge
Tableau sur le site Internet 11-10-0002-01 (anciennement CANSIM 111-0002)

• Nombre total de déclarants
• Pourcentage de déclarants masculins
• Pourcentage de déclarants féminins
• Nombre de donateurs
• Pourcentage de donateurs masculins
• Pourcentage de donateurs féminins
• Pourcentage de donateurs âgés de 0 à 24 ans
• Pourcentage de donateurs âgés de 25 à 34 ans
• Pourcentage de donateurs âgés de 35 à 44 ans
• Pourcentage de donateurs âgés de 45 à 54 ans
• Pourcentage de donateurs âgés de 55 à 64 ans
• Pourcentage de donateurs âgés de 65 ans et plus
• Don médian
• Don médian des hommes
• Don médian des femmes
• Somme des dons de charité (en milliers de $)
• Somme des dons de charité des hommes (en milliers de $)
• Somme des dons de charité des femmes (en milliers de $)

Tableau standard CD-03 : Déclarants ayant des dons de charité selon le revenu
Tableau sur le site Internet 11-10-0003-01 (anciennement CANSIM 111-0003)

• Nombre total de déclarants
• Nombre total de donateurs
• Pourcentage de donateurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
• Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
• Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
• Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
• Pourcentage de donateurs ayant un revenu total de 80 000 $ +
• Somme des dons de charité (en milliers de $)
• Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
• Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
• Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
• Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
• Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total de 80 000 $ +

Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique

Dons de charité

• Le tableau CD-01 (Sommaire) est disponible depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement sont disponibles depuis les données de 1993, les divisions de recensement depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
• Quelques changements ont été apportés aux groupes d'âge en 1991 et en 1997 (tableau CD-01).
• Le tableau CD-02 (Âge et sexe) est disponible depuis les données de 1995, pour la géographie postale, pour les régions métropolitaines de recensement, les divisions de recensement depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
• Quelques changements ont été apportés aux groupes d'âge en 1997 (tableau (CD-02)).
• Le tableau CD-03 (Catégories de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les régions métropolitaines de recensement, les divisions de recensement et les circonscriptions électorales fédérales. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Glossaire

75ième centile

Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 75ième percentile indique que le quart des observations est supérieur à ce chiffre et les trois quarts y sont inférieurs.

Par exemple, si le 75ième centile du revenu total est 60 000 $, cela signifie que 25 % des déclarants ont un revenu total égal ou supérieur à 60 000 $ et que 75 % de la population a un revenu total égal ou inférieur à 60 000 $.

85ième centile

Débutant avec les données de 2007, la valeur en dollars du 85ième percentile est présentée dans les tableaux au lieu du pourcentage de déclarants se situant au-dessus du 85ième percentile comme par le passé. Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 85ième percentile indique que 15 % des observations est supérieur à ce chiffre et 85 % y sont inférieurs.

Par exemple, si le 85ième centile du revenu total 65 000 $, cela signifie que 15 % de la population en question a un revenu total égal ou supérieur à 65 000 $.

95ième centile

Débutant avec les données de 2007, la valeur en dollars du 95ième percentile est présentée dans les tableaux au lieu du pourcentage de déclarants se situant au-dessus du 95ième percentile comme par le passé. Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 95ième percentile indique que 5 % des observations est supérieur à ce chiffre et 95 % y sont inférieurs.

Par exemple, si le 95ième centile du revenu total est 90 000 $, cela signifie que 5 % de la population en question a un revenu total égal ou supérieur à 90 000.

Âge

Calculé au 31 décembre de l'année de référence (i.e., l'année d'imposition moins l'année de naissance).

Déclarant

Une personne ayant complété une déclaration d'impôt pour l'année en question.

Don de charité
La portion admissible des dons de charité, tel que déclaré sur la déclaration d'impôt. Les Canadiens contribuent de bien des façons aux organismes de charité. Les données de la présente diffusion comprennent uniquement les dons versés aux œuvres de bienfaisance et aux organismes agréés ayant fourni un reçu officiel dont le montant a été déduit dans la déclaration de revenus. Il est possible de reporter des dons de charité sur les cinq années suivant celle où ils ont été versés. Les dons de charité de 2012 peuvent donc comprendre des dons versés au cours des cinq dernières années. Selon les lois fiscales, les déclarants peuvent porter en déduction d'impôt à la fois leurs dons de charité et ceux de leur conjoint afin d'obtenir de meilleurs avantages fiscaux. Ainsi, le nombre de donateurs pourrait être plus élevé que le nombre de déclarants ayant demandé le crédit d'impôt.

Donateurs

Toutes personnes ayant déclaré des dons de charité à la ligne 340 de la déclaration d'impôt des particuliers.

Identificateur de ville (CityID)

Puisque certains noms de municipalité peuvent être longs et encombrants dans un fichier électronique, un chiffre identificateur est donné à chaque collectivité. Débutant en 2007, le CityID est une variable alphanumérique à cinq caractères. Il est composé de la première lettre du Code postalMO suivi d’un nombre à quatre chiffres. Une fourchette de nombre de 1 à 9999 est allouée à chaque première lettre de Code postal (voir description dans la section géographie).

Médiane

Chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000 $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié lui sont égaux ou inférieurs. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers.

Niveau de géographie

Est un code qui indique le type de région géographique à laquelle les informations se réfèrent. Voir la section sur la Géographie pour plus d'information.

Revenu d'emploi

Le revenu d'emploi total déclaré. Y sont inclus les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires, le revenu d'emploi autonome (revenu net d'entreprise, de profession libérale, d'agriculture, de pêche et de commissions) et le revenu d’emploi des indiens exempt d’impôts (nouveau depuis 1999 pour traitements/salaires/commissions et depuis 2010 pour emploi autonome).

Revenu total

Nota : cette variable fut révisée au cours des années, comme indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net d'emploi autonome.

Le revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :

• Revenu d’emploi
  • Traitements/salaires/commissions
  • Autres revenus d'emploi tels que déclarés à la ligne 104 de la déclaration d'impôt (pourboires, gratifications, redevances, etc.);
  • Revenu net d'emploi autonome;
  • Revenu d’emploi (traitements/salaires/commissions) exempt d’impôts pour les Indiens (nouveau en 1999);
  • Revenu d’emploi autonome exempt d’impôts pour les Indiens (depuis 2010);
• Investissements
  • Intérêts et autres revenus de placements;
  • Revenu de dividendes;
• Transferts gouvernementaux
  • Assurance-emploi
    • Assurance-chômage/assurance emploi depuis 1982;
    • Régime québécois d’assurance parentale depuis 2006;
  • Revenu de pension
    • Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
    • Versement net de suppléments fédéraux (d’abord inclus dans autres revenus, mais montrés séparément depuis 1992)
      • Supplément du revenu garanti créé en 1967 et l’allocation au Conjoint créée en 1975, disponible depuis 1992
      • Allocations versées au conjoint (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1992; antérieurement avec « revenu non imposable »
    • Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982;
  • Prestations pour enfants;
    • Revenu des allocations familiales fédérales disponible jusqu'à 1992;
    • Crédit d'impôt pour enfants de 1982 jusqu'à 1992;
    • Prestations fiscales canadiennes pour enfants depuis 1993;
    • Prestation universelle pour la garde d’enfants depuis 2006;
  • Taxes fédérales, taxes produits et services, taxe de vente fédérale harmonisée
    • Crédit pour la taxe fédérale de vente (1988 à 1990);
    • Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (depuis 1990 jusqu’à 1996);
    • Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (depuis 1997);
  • Indemnités pour accidents de travail (incluses dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992);
  • Assistance sociale incluse dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992);
  • Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste des crédits inclus.
  • Autres transferts gouvernementaux
    • la prestation fiscale pour revenu de travail (introduit à partir 2007 selon la province ou le territoire; depuis 2010 dans les tableaux statistiques)
    • Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (inclus depuis 2015 dans les tableaux statistiques)
    • Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible
• Pensions privées
• Revenu d'un REER/RPAC (depuis 1994; antérieurement compris dans « autres revenus »; depuis 1999, uniquement pour les déclarants âgés de 65 ans et plus)
• Autres revenus
  • Revenu net d'une société en commandite simple;
  • Pensions alimentaires;
  • Revenu net de location;
  • Autres revenus tels que déclarés à la ligne 130 de la déclaration d'impôt (bourses d'études, subventions, etc.);
  • Régimes enregistrés épargne invalidité tels que déclarés à la ligne 125 de la déclaration d'impôt (depuis 2008).

Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.

Géographie

Les données sont disponibles pour les géographies suivantes. Voir « Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique » pour plus de détails. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Les régions normalisées :

• Canada
• Provinces et territoires

• Géographie du recensement
  • les régions économiques
  • les divisions de recensement
  • les régions métropolitaines de recensement
  • les agglomérations de recensement
  • les secteurs de recensement
  • les circonscriptions électorales fédérales (selon l'Ordonnance de représentation de 2013)

• Géographie postale
  • Totaux par ville
  • Régions de tri d'acheminement urbaines (excluant routes rurales dans les villes, services de banlieue dans les villes et autres régions urbaines)
  • Services de banlieue*
  • Routes rurales (dans les villes)*
  • Régions de Codes postaux ruraux (dans les villes)
  • Autres régions urbaines
  • Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)
  • Autres totaux provinciaux

*Ces niveaux de géographie postale étaient disponibles par le passé mais ne sont plus disponible pour ces données.

Les secteurs définis par l’utilisateur

En ce qui concerne les totalisations à frais recouvrables, les utilisateurs peuvent sélectionner des régions particulières qui les intéressent mais qui ne correspondent pas aux régions normalisées. Pour obtenir les données agrégées pour de telles régions, ils peuvent fournir une liste des niveaux inférieurs de géographie postale ou de géographie du recensement (Codes postaux, régions de tri d’acheminement, secteurs de recensement, subdivision de recensement, etc.) regroupés en fonction des régions qu’ils ont définies. Ces régions doivent satisfaire à nos exigences de confidentialité. Voir la partie « Géographie spéciale » pour de plus amples renseignements.

Niveaux géographiques – Géographie du recensement

Les données sont aussi disponibles pour certains niveaux de la géographie du recensement; le tableau suivant montre les codes pour ces niveaux, ainsi qu'une brève description de chacun.

Niveau géographique : 12
Région : Canada
Description:

Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.

Niveau géographique : 11
Région : Total provincial ou territorial
Description:

Niveau géographique : 61
Région : Secteur de recensement
Description:

Niveau géographique : 51
Région : Région économique
Description:

Niveau géographique : 42
Région : Agglomération de recensement
Description:

Niveau géographique : 41
Région : Région métropolitaine de recensement
Description:

Niveau géographique : 31
Région : Circonscription électorale fédérale
Description:

Niveau géographique : 21
Région : Division de recensement
Description:

Changements dans la géographie du recensement – comparaison des limites de 2016 avec celles de 2011

Au moment de comparer les données des années de référence 2015 et 2016, les utilisateurs doivent tenir compte du fait que certains changements dans les données peuvent être attribuables aux modifications des limites géographiques du recensement. Les données de l’année de référence 2015 sont produites en fonction des limites en vigueur au Recensement de 2011, tandis que les données de l’année de référence 2016 sont fondées sur les limites en vigueur au Recensement de 2016.

Modifications apportées aux régions métropolitaines de recensement (RMR)

Pour le Recensement de 2016, Belleville (Ont.) et Lethbridge (Alb.), qui étaient toutes deux des agglomérations de recensement (AR) en 2011, sont devenues des régions métropolitaines de recensement (RMR). De plus, des subdivisions de recensement (CSD) autrefois considérées comme à l’extérieur des RMRs ont été intégrées à onze RMRs (voir tableau B). Le terme subdivision de recensement est le terme général qui désigne les municipalités (selon le découpage des lois provinciales et territoriales) ou les régions considérées au même titre que des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex. des réserves indiennes, des établissements indiens et des territoires non organisés).



Certains changements dans les limites géographiques ont également eu une incidence sur la superficie totale de couverture de certaines RMR. Notamment, il y a eu une petite augmentation globale de la superficie des terres de la RMR d’Edmonton (tableau C), principalement en raison des changements apportés à la superficie des terres de ces CSDs :



Modifications apportées aux agglomérations de recensement (AR)

Pour le Recensement de 2016 :
Huit nouvelles agglomérations de recensement ont été introduites : Gander (T. N. L.), Sainte-Marie (Qc), Arnprior (Ont.), Carleton Place (Ont.), Wasaga Beach (Ont.), Winkler (Man.), Weyburn (Sask.) et Nelson (C. B.).

Les agglomérations de recensement d’Amos (Qc) et de Temiskaming Shores (Ont.) ont été supprimées en 2016 car elles ne répondaient plus aux critères de population. Une autre agglomération de recensement n’est plus présente, puisque l’agglomération de recensement Saint-Jean-sur-Richelieu (Qc) a été fusionnée à la région métropolitaine de recensement de Montréal (Qc).

Belleville (Ont.) et Lethbridge (Alb.), qui étaient toutes deux des agglomérations de recensement en 2011, sont devenues des régions métropolitaines de recensement.

En Alberta, deux autres agglomérations de recensement, Grande Prairie et Wood Buffalo, répondent maintenant aux critères de population pour lesquels des secteurs de recensement sont établis.

Des subdivisions de recensement autrefois considérées comme à l’extérieur des agglomérations de recensement ont été ajoutées à six agglomérations de recensement, ce qui a modifié la superficie des terres et la population qu’elles comprennent (tableau D).



De plus, 26 agglomérations de recensement (tableau E), qui existent à la fois dans le Recensement de 2011 et dans le Recensement de 2016, ont vu la zone qu’elles couvrent se modifier en raison de changements dans les limites géographiques.



Modifications apportées aux divisions de recensement (DR)

Entre le Recensement de 2011 et le Recensement de 2016, une division de recensement a changé de nom : Lajemmerais (Qc) a été renommée Marguerite-D’Youville.

Il y a également eu plusieurs changements dans les limites géographiques entre des paires de divisions de recensement adjacentes, ce qui a entraîné des changements dans la superficie des terres et la population de ces divisions de recensement. Bien que la plupart de ces changements n’aient entraîné que de très faibles changements dans les chiffres de population réels, les changements dans les paires de divisions de recensement adjacentes énumérées dans le tableau F étaient plus significatifs.



Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de modifications de limites en particulier, reportez-vous à la section « Comment obtenir d’autres renseignements » à la fin de ce document.

Niveaux géographiques – Géographie postale

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles à différents niveaux de la géographie postale, et pour certains niveaux de géographie du Recensement. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Niveau géographique : 12
Région postale : Canada
Description:

Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.

Niveau géographique : 11
Région postale : Total provincial ou territorial
Description:

Niveau géographique : 10
Région postale : Autres totaux provinciaux (résidus « P »)
Description:

Niveau géographique : 09
Région postale : Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)
Description:

Niveau géographique : 08
Région postale : Totaux par ville (ville postale)
Description:

Niveau géographique : 07
Région postale : Autres régions urbaines (non résidentielles à l'intérieur de la ville - résidus « E »)
Description:

Niveau géographique : 06
Région postale : Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville)
Description:

Niveau géographique : 05
Région postale : Services de banlieue
Description:

Niveau géographique : 04
Région postale : Routes rurales
Description:

Niveau géographique : 03
Région postale : RTA urbaines (résidentielle)
Description:

Comment additionner les régions postales en évitant les doubles comptes

Les fichiers de données qui se basent sur la géographie postale contiendront souvent des sous-totaux et des totaux. De nombreux utilisateurs de données ont besoin d'additionner certains niveaux de géographie afin d'obtenir un total pour leur région d'intérêt. Toutefois, l'inclusion de sous-totaux au cours de ce processus donne lieu à un double compte de certaines populations, ce qui entraîne un total erroné. Ci-dessous se trouve un résumé de la manière dont les régions postales sont agrégées dans la géographie postale normalisée.

Le total des RTA urbaines (NG3), des routes rurales (NG4), des services suburbains (NG5), des Codes postaux ruraux à l'intérieur d'une ville (NG6) et des autres régions urbaines (NG7) est égal aux totaux de ville (NG8).

L'addition des totaux de ville (NG8), des Codes postaux ruraux à l'extérieur d'une ville (NG9) et des autres régions dans une province (NG10) correspond aux totaux provinciaux/territoriaux (NG11).

Les totaux provinciaux/territoriaux (NG11) s'élèvent au total du Canada (NG12).

Ainsi, selon les codes du niveau de géographie :

3 + 4 + 5 + 6 + 7 = 8

8 + 9 + 10 = 11

Identificateur de ville (CityID)

L’identificateur de ville est créé pour les villes postales. Ce concept de villes ne correspond pas aux limites officielles des municipalités.

En 2007, le CityID a été modifié.

Avant 2007:

• CityID est composé d’un numéro à 4 caractères maximum
• Chaque ville postale a un numéro unique compris entre 1 et 9999
• Presque tous les numéros sont alloués à une ville postale. Il ne reste que quelques numéros disponibles pour les futures nouvelles villes postales.

En commençant avec les données 2007:

Afin de créer une plus grande possibilité d’identificateur sans changer la longueur du champ dans nos systèmes :

• Le numéro du CityID est maintenant combiné à la 1ière lettre du Code postal
• Chaque 1ière lettre de Code postal a une possibilité de numéros entre 1 et 9999 (Tableau H)
• Les numéros des villes postales déjà existantes ont été gardés et seul la 1ière lettre du Code postal a été ajoutée. (Tableau G)
• Les nouvelles villes postales ont reçu un nouveau numéro d’identification dans le nouveau format. (Tableau G)

 

Par conséquent, il est essential d’utiliser la combinaison Lettre + numéro pour identifier la bonne ville postale dans la bonne province (Tableau I):



Hiérarchie pour la géographie postale

Description de la figure 1

Hiérarchie pour la géographie postale. Les informations basées sur les déclarations d’impôt sont disponibles à différents niveaux de géographie postale. Le Canada est divisé en provinces et territoires, qui sont par la suite divisés en Totaux par ville (08), Communautés rurales (09) et Autres totaux provinciaux (10). Totaux par ville (08) est alors décomposé en Régions de tri d'acheminement urbaines (03), Routes rurales (04), Services de banlieue (05), Régions de Codes postaux ruraux (06) et Autres régions urbaines (07).

Niveaux géographiques – Géographie spéciale

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données standard (par exemple, les régions de service des succursales bancaires, la zone d’attraction commerciale, etc.). Pour cela, les utilisateurs doivent transmettre une liste des géographies inférieures comme des codes postaux ou des secteurs de recensement qui composent les régions définies par l’utilisateur. Nous agrégeons ensuite les microdonnées pour établir la correspondance avec la région d’intérêt. S’il y a plus d’un niveau de géographie dans les régions transmises par l’utilisateur, celles-ci doivent être clairement indiquées. La liste des géographies inférieures qui, cumulées, forment les régions définies par l’utilisateur est souvent désignée sous l’appellation de « fichier de conversion » et nous est habituellement fournie au format Excel. 

Nous invitons vos commentaires

Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits pour satisfaire aux besoins de nos clients. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel que nous puissions bénéficier de vos commentaires sur la qualité et la présentation de nos produits. Si, en tant qu'utilisateurs de données, vous avez des suggestions à nous faire à cet égard, nous les accepterons volontiers.

Comment obtenir des renseignements plus détaillées

Toute demande de renseignements au sujet des présentes données doit être adressée à :

Service à la clientèle, Division de la statistique du revenu
Téléphone : sans frais 1-888-297-7355 ou (613) 951-7355
Statistique Canada, R. H. Coats, 15ième étage
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Demandes en ligne : STATCAN.income-revenu.STATCAN@canada.ca

Liste de produits de données disponibles

La Division de la statistique du revenu de Statistique Canada dresse des tableaux de données statistiques à partir de dossiers administratifs - notamment les déclarations d'impôt. Les tableaux de données démographiques et socio-économiques qui en résultent figurent dans le tableau ci-dessous, tout comme le numéro d’identification de chaque produit et la date normale de parution.