Section 3 : Étude spéciale

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Tendances du produit intérieur brut et du travail autonome dans les entreprises non constituées en société : 1987 à 2005 ¹ 

par L. Rispoli ² 

Introduction

La présente étude examine l’activité économique du secteur des entreprises non constituées en société, grâce à une analyse des tendances dans l’emploi autonome et le PIB entre 1987 et 2005. L’importance des entrepreneurs travailleurs autonomes a changé considérablement ces dernières années. En 2005, on comptait plus de 1,5 million de travailleurs autonomes qui n’appartenaient pas à des entreprises constituées en société et qui étaient à l’origine de 93,2 milliards de dollars de PIB. Le PIB de ce secteur a connu une forte croissance au cours de la majorité des années 1990. Le travail autonome dans les entreprises non constituées en société a été à l’origine de la majorité des emplois créés dans le secteur des entreprises au cours des années 1990, soit 410 000 entre 1990 et 1998. Toutefois, de 1999 à 2005, le travail autonome dans le secteur des entreprises non constituées en société a connu un recul et le PIB de ce secteur a augmenté à un rythme légèrement plus lent qu’au cours de la décennie précédente.

Cette étude fournit des estimations du PIB du Canada produit par les travailleurs autonomes propriétaires du secteur des entreprises non constituées en société selon l’industrie. Les entreprises non constituées en société sont généralement de petites entreprises. L’étude divise le PIB du secteur des entreprises entre les entreprises non constituées en société et les entreprises qui restent, c’est-à-dire les sociétés. Les propriétaires travailleurs autonomes possèdent habituellement des entreprises de petite taille dans lesquelles, comme entrepreneurs, ils travaillent principalement à leur compte, ou avec quelques employés (soit des employés rémunérés ou des employés non rémunérés, y compris des membres de la famille).

Les entreprises non constituées en société recoupent de nombreuses industries. Il s’agit notamment des locateurs, des courtiers d’assurance et des courtiers en valeurs dans le secteur des finances, des médecins et des dentistes dans le secteur de la santé, des avocats, des comptables et des experts-conseils dans le secteur des services professionnels, des entrepreneurs généraux et spécialisés dans le secteur de la construction, des transporteurs pour compte propre dans le secteur du camionnage, et des agriculteurs, propriétaires de commerces de détail, des barbiers, des coiffeurs et des préposés à l’entretien ménager, pour ne nommer que ceux-là.

La présente étude révèle que la tendance du PIB des entreprises non constituées en société a changé entre 1987 et 2005. Sa croissance, qui se situait en moyenne à 4,7 % par année, suivait de près celle du secteur des entreprises constituées en société (4,5 % par année) entre 1987 et 1997, mais a ralenti entre 1997 et 2005 (3,8 % par année) par rapport à celle des entreprises constituées en société (6,4 % par année).

Étant donné que la compréhension des tendances du travail autonome dans le secteur des entreprises non constituées en société nécessite un examen du travail autonome dans le secteur des sociétés, l’étude examine aussi la partie du travail autonome comprise dans les entreprises constituées en société. Près d’un million de travailleurs autonomes étaient constitués en société en 2005. La décision des travailleurs autonomes de se constituer en société dépend d’un certain nombre de facteurs. Il s’agit notamment de considérations fiscales et de responsabilités, ainsi que des frais généraux liés à la tenue de livres (les sociétés doivent soumettre des rapports financiers annuels). Par ailleurs, au moment de la présente étude, certains professionnels (comme les avocats, les médecins et les dentistes) dans plusieurs provinces ne pouvaient pas se constituer en société.

Cette étude examine la relation entre le taux de travail autonome et la situation macroéconomique, afin de déterminer si elle affiche un profil similaire au taux de travail autonome dans les entreprises non constituées en société. Les études antérieures du travail autonome ont généralement traité les travailleurs autonomes comme un groupe homogène. Cette étude examine les différences entre les deux groupes et montre qu’ils réagissent différemment à la situation macroéconomique.

Le travail autonome constitué en société a augmenté de façon importante au cours des années 1990 et a continué d’augmenter de concert avec le PIB dans les années 2000, contrairement au travail autonome non constitué en société, qui a diminué en nombre. Selon les données recueillies, ce recul n’a pas été causé par le passage des entreprises non constituées en société aux sociétés. Des forces différentes étaient en jeu dans le secteur des entreprises constituées en société et dans celui des entreprises non constituées en société. L’étude a permis de déterminer que le taux de travail autonome constitué en société comporte une corrélation positive avec le PIB global, mais pas avec les variations dans le taux de chômage.

L’estimation du PIB des entreprises non constituées en société est fondée sur la méthodologie utilisée dans l’étude de Rispoli (2009). Le PIB nominal total du secteur des entreprises est divisé entre les entreprises non constituées en société et les sociétés. Les estimations du secteur des sociétés pour la période de 1987 à 1996 ont été déterminées de façon résiduelle en soustrayant l’estimation du PIB pour le secteur des entreprises non constituées en société de l’estimation agrégée du PIB du secteur des entreprises. On a procédé ainsi parce que la partie des sociétés du PIB représente environ les neuf dixièmes du PIB global. Le PIB dans cette étude comprend seulement le secteur des entreprises et exclut toutes les activités produites par les administrations publiques, le secteur non commercial et les logements occupés par leurs propriétaires, qui ont représenté ensemble environ 23 % du PIB en 2005.

Les comptes nationaux répartissent les transactions de l’économie en quatre secteurs : les ménages et les entreprises non constituées en société, les sociétés, les administrations publiques et le secteur extérieur. La présente étude estime le PIB des entreprises de travailleurs autonomes dans le premier secteur, qui comprend les entreprises non constituées en société. Le PIB des travailleurs autonomes dans les entreprises constituées en société est inclus avec le reste du secteur des entreprises, qui consiste en sociétés. Selon l’Enquête sur la population active, le travail autonome dans les entreprises non constituées en société représentait un peu plus de 60 % de toutes les entreprises de travailleurs autonomes en 2005.

PIB des entreprises non constituées en société

Les entreprises non constituées en société ont été à l’origine de 43,7 milliards de dollars de PIB en 1987, chiffre qui a plus que doublé pour atteindre 93,2 milliards de dollars en 2005 (tableau 1). Le PIB des entreprises non constituées en société dans les industries de service a augmenté encore davantage, passant de 29,6 milliards en 1987 à 71,3 milliards de dollars en 2005, ce qui a fait croître de façon considérable sa part du PIB attribuable aux entreprises non constituées en société dans les services, qui est passée de 67,8 % en 1987 à 76,5 % en 2005.

Les entreprises non constituées en société ont généré globalement environ 11 % du PIB total entre 1987 et 1997, puis sont passées en deçà de 10 % en 2005 (graphique 1). La part du PIB des services revenant aux entreprises non constituées en société a atteint un sommet en 1993, puis a diminué. La part des entreprises non constituées en société pour les industries productrices de biens a fluctué autour de 8 % entre 1987 et 1997, puis a diminué graduellement pour s’établir à moins de 6 % en 2005.

La croissance du PIB des entreprises non constituées en société a suivi une tendance similaire à celle du PIB des entreprises constituées en société pendant la majeure partie des années 1990 (graphique 2). Depuis 1997, toutefois, la croissance du PIB des entreprises non constituées en société a connu un ralentissement par rapport à celle du PIB des sociétés. Le PIB des entreprises non constituées en société a augmenté à un taux annuel moyen de 4,7 % entre 1987 et 1997, et de 3,8 % entre 1997 et 2005. Le PIB des sociétés a augmenté à un taux annuel moyen de 4,5 % entre 1987 et 1997 et de 6,4 % entre 1997 et 2005.

Au cours des 20 dernières années, le passage au secteur des services a eu des répercussions plus grandes sur le secteur des entreprises non constituées en société que sur le secteur des sociétés. L’augmentation de la part du PIB total entre 1987 et 2005 représentée par les industries de service a été moins prononcée pour les sociétés que pour les entreprises non constituées en société. La part du PIB des entreprises constituées en société attribuable aux services est passée de 51,3 % en 1987 à 54,6 % en 2005, tandis que la part du PIB des entreprises non constituées en société attribuable aux services est passée de 67,8 % en 1987 à 76,5 % en 2005.

Perspective de l’industrie

La plus grande part de la hausse affichée par les entreprises non constituées en société dans les services a été le fait des services professionnels, des services administratifs, des finances et de la santé. Les finances, la santé et les services professionnels ont été à l’origine d’un peu plus de 40 % du PIB des entreprises non constituées en société en 1987, et d’un peu plus de la moitié en 2005.

Les finances sont venues au premier plan, ayant représenté 22,3 % du PIB total des entreprises non constituées en société en 2005, soit une hausse par rapport à 17,5 % en 1987. Cette industrie repose principalement sur les bailleurs de biens immobiliers (locateurs), qui représentent habituellement environ les quatre cinquièmes du PIB des entreprises non constituées en société dans le secteur des finances.

Le secteur de la santé a représenté un peu moins de 19 % du PIB total des entreprises non constituées en société tout au long de la période. Les cabinets de médecins ont été à l’origine de moins de la moitié du PIB du secteur. Depuis 2000, des hausses marquées se sont produites dans d’autres secteurs de la santé (plus particulièrement dans les cabinets d’acupuncteurs, les bureaux d’hygiénistes dentaires, les cabinets de denturologistes, les bureaux de diététiciens, les cabinets de sages-femmes, les cabinets de naturopathes, les cabinets de nutritionnistes et les cabinets d’infirmiers et d’infirmières autorisés) et les services de garderie.

La part du PIB des entreprises non constituées en société revenant aux services professionnels (dont la majeure partie est constituée d’avocats et de comptables) a fait un bond, étant passé de 9,2 % en 1987 à 12,5 % en 2005. La hausse affichée par les services professionnels a été le fait pour une large part des avocats, des comptables et des autres professionnels (y compris les services de conseils en gestion administrative et générale, la conception de systèmes informatiques, les services de conseils en gestion et les services vétérinaires).

Le reste du PIB des entreprises non constituées en société des services a été le fait d’industries qui ont toujours été importantes dans le secteur des entreprises non constituées en société, par exemple le commerce de détail, le transport par camion, les autres services et les services de restauration et de débits de boissons.

Dans le secteur des biens, il y a eu une baisse digne de mention de la part du PIB des entreprises non constituées en société dans l’agriculture, qui est passée de 16,0 % en 1987 à 7,5 % en 2005. À l’opposé, le PIB du secteur de la construction a pris de l’expansion, surtout au cours de la dernière décennie où a eu lieu un essor des mises en chantier.

Tendances du travail autonome

Alors que les estimations du PIB du travail autonome englobent uniquement le secteur des entreprises non constituées en société, les données de l’Enquête sur la population active concernant le travail autonome portent à la fois sur le secteur des entreprises non constituées en société et sur celui des entreprises constituées en société. Les tendances dans le secteur des entreprises non constituées en société peuvent être influencées par des événements qui surviennent dans le secteur des entreprises constituées en société.

L’ensemble du travail autonome a connu une croissance moyenne de 2,2 % entre 1987 et 2005, ayant ainsi dépassé la croissance de 1,4 % de l’emploi pour les travailleurs rémunérés. La période entre 1987 et 1999 a été extraordinaire pour les travailleurs autonomes, qui ont représenté environ 4 des 10 nouveaux emplois créés au Canada.

Entre 1987 et 1999, la croissance du travail autonome a été le fait principalement des personnes qui n’ont pas recruté de travailleurs rémunérés (près de 700 000), tandis que seulement 90 100 emplois ont été créés par ceux qui ont recruté des travailleurs rémunérés. Gauthier et Roy (1997) sont d’avis que l’augmentation marquée du travail autonome pour compte propre peut avoir été le résultat du travail de sous-traitance confié par les entreprises à des anciens employés, qui sont devenus des travailleurs autonomes. Il est aussi possible que la hausse ait reflété la faiblesse des marchés de l’emploi.

La plupart des emplois (443 000) ont été créés par des travailleurs autonomes dans des entreprises non constituées en société. Au total, 513 900 emplois ont été le fait de personnes qui n’ont pas recruté de travailleurs rémunérés, la croissance moyenne ayant été de 2,7 % par année entre 1987 et 1999. La différence vient de la diminution des emplois des employés rémunérés et des travailleurs familiaux non rémunérés travaillant pour des travailleurs autonomes dans des entreprises non constituées en société. On a noté une réduction de 23 100 emplois des travailleurs autonomes dans les entreprises non constituées en société comptant des travailleurs rémunérés et de 47 800 emplois des travailleurs autonomes dans les entreprises non constituées en société comptant des travailleurs familiaux non rémunérés. Les travailleurs autonomes dans les entreprises non constituées en société ont été à l’origine de 290 900 emplois, tandis que 177 700 de ces emplois ont été le fait de personnes qui n’ont pas recruté de travailleurs rémunérés, et 113 200, de personnes qui ont recruté de tels travailleurs.

Plus récemment, de 2000 à 2005, le nombre de travailleurs autonomes dans les entreprises non constituées en société a diminué légèrement, soit de 41 100, tandis que les travailleurs autonomes dans les entreprises constituées en société ont continué d’augmenter, avec 178 900 emplois.

Entreprises non constituées en société et sociétés

La section qui précède portait à la fois sur les travailleurs autonomes non constitués en société et constitués en société. La présente section examine l’emploi total des entreprises non constituées en société et des sociétés pour la période de 1987 à 2005. Ces chiffres comprennent tant les travailleurs autonomes que les travailleurs rémunérés des deux structures d’entreprise.

L’emploi dans les entreprises non constituées en société a augmenté à un rythme plus rapide que dans les sociétés tout au long de la majeure partie des années 1990 (graphique 3). Toutefois, l’emploi dans les entreprises non constituées en société a diminué après 1998, tandis que l’emploi dans les sociétés a continué d’augmenter au cours des cinq premières années suivant 2000. L’ensemble de la baisse de l’emploi total dans les entreprises non constituées en société (travailleurs autonomes et travailleurs rémunérés) a été le fait des travailleurs autonomes.

Comme pour le PIB, le passage du travail autonome du secteur des biens au secteur des services était plus prononcé pour les entreprises non constituées en société que pour les travailleurs autonomes dans les entreprises constituées en société. Dans le cas des entreprises non constituées en société, la part des industries productrices de biens a diminué, étant passée de 36,6 % en 1987 à 25,4 % en 2005. Au cours de la même période, la part du travail autonome total dans les industries de services a augmenté, passant de 63,4 % en 1987 à 74,6 % en 2005 (tableau 2).

En dépit de l’augmentation globale du travail autonome, des baisses se sont produites dans le commerce et les autres services. Dans les industries productrices de biens, la baisse a touché principalement l’agriculture, sa part du travail autonome total ayant diminué pour passer de 21,2 % en 1987 à 9,8 % en 2005.

L’augmentation du travail autonome non constitué en société a touché principalement les services professionnels (ceux-ci ayant enregistré une hausse de 6,3 points de pourcentage de leur part), les services de soutien aux entreprises et les autres services de soutien (en hausse de 4 points de pourcentage), les finances (en hausse de 3,5 points), les services d’enseignement (en hausse de 1,6 point), la santé (en hausse de 1,5 point) et l’information (en hausse de 1,2 point).

La répartition du travail autonome entre les industries dans le cas des entreprises constituées en société a été relativement constante entre 1987 et 2005, période au cours de laquelle la part du travail autonome dans les industries productrices de biens a fluctué entre 31,6 % et 29,4 %.

Une hausse considérable du travail autonome constitué en société entre 1987 et 2005 a touché à la fois les industries productrices de biens (127 000 emplois) et les industries de service (345 100 emplois). Dans le cas des biens, les hausses se sont produites principalement dans la construction. Des augmentations se sont produites dans la majeure partie des industries de service, et plus particulièrement dans les services professionnels.

Éléments cycliques du travail autonome

Les changements touchant les deux composantes du travail autonome réagissent-ils de la même manière à des facteurs cycliques ou à des tendances à long terme dans l’économie?

Il existe deux écoles de pensée concernant le rapport entre le travail autonome et la situation économique. Selon la première école, les personnes qui sont motivées à établir leur propre entreprise peuvent être attirées par le travail autonome. Le travail autonome dans ce cas sera lié à une vaste gamme de facteurs, y compris les tendances à long terme ou un contexte macroéconomique favorable. Selon la deuxième école de pensée, les personnes peuvent être poussées à travailler de façon autonome parce qu’elles n’arrivent pas à trouver un emploi rémunéré convenable en période de difficulté économique. Selon la théorie de l’attraction, le travail autonome ne comporterait pas de lien avec le chômage. Selon la théorie de la poussée, le travail autonome comporterait un lien positif avec le chômage.

Le graphique 4 dépeint le rapport entre le taux de chômage et les taux de travail autonome non constitué en société et constitué en société.

Les mouvements à long terme dans le taux de travail autonome sont assez différents pour le travail autonome dans les entreprises non constituées en société et pour le travail autonome dans les entreprises constituées en société. Le taux de travail autonome non constitué en société a augmenté au cours des années 1980 et au début des années 1990 (des périodes de chômage élevé), mais a diminué graduellement jusqu’à la fin des années 1990 et des années 2000 (périodes de faible chômage), pour s’établir à des taux comparables à ceux notés dans les années 1970. Ce modèle historique correspond à l’argument selon lequel de nombreuses entreprises non constituées en société le sont dans des contextes de marché du travail plus faible et disparaissent par la suite, au fur et à mesure que la situation du marché du travail s’améliore.

À l’opposé, le taux de travail autonome constitué en société a augmenté graduellement au cours de cette période, de concert avec le PIB.

Le taux de travail autonome non constitué en société a fluctué autour de cette tendance à long terme. Il a augmenté au milieu des années 1980 et au milieu des années 1990, après les récessions. Cette augmentation au cours des dernières années des cycles d’affaires laisse supposer que le facteur de poussée s’est exercé avec beaucoup de retard ou qu’il existe des facteurs d’attraction importants qui se sont exercés au cours de la dernière moitié du cycle d’affaires.

Conclusion

Le PIB des entreprises non constituées en société a suivi le PIB des sociétés tout au long de la majorité des années 1990 (augmentant de 4,7 % par année entre 1987 et 1997), mais a connu une hausse plus lente entre 1997 et 2005 (3,8 % par année) par rapport au PIB des sociétés (6,4 % par année). Les entreprises non constituées en société ont connu un changement structurel important en faveur des industries de service, surtout les services professionnels, les services administratifs, les finances et la santé.

La croissance de l’ensemble du travail autonome de 1987 à 2005 s’est située à 2,2 % en moyenne par année, soit 812 500 emplois, et a dépassé la croissance de 1,4 % de l’emploi pour les travailleurs rémunérés. Le travail autonome non constitué en société a été à l’origine de la majeure partie des emplois créés dans le secteur des entreprises au cours des années 1990, soit 410 000 entre 1990 et 1998. La création d’emplois a toutefois diminué de façon marquée entre 2000 et 2005 pour le secteur des entreprises non constituées en société. Le travail autonome constitué en société, par ailleurs, a continué d’augmenter entre 2000 et 2005, 178 900 emplois ayant été créés. Comme c’était le cas pour le PIB, le changement de composition dans la structure des industries qu’a été le passage des travailleurs autonomes des biens aux services a été plus marqué pour les entreprises non constituées en société que pour les entreprises constituées en société. L’augmentation de la part du travail autonome non constitué en société dans les services a touché principalement les services professionnels, les services aux entreprises et autres services de soutien, les finances, les services d’enseignement, la santé et l’information.

En général, les deux composantes du travail autonome réagissent très différemment au climat macroéconomique. Le taux de travail autonome non constitué en société était corrélé de façon positive au taux de chômage. Le taux de travail autonome non constitué en société a augmenté tout au long de la majorité des années 1990 et en 2000, est revenu à des taux similaires à ceux notés dans les années 1970. Par ailleurs, le taux de travail autonome constitué en société comportait une corrélation étroite avec la tendance sous-jacente du PIB, plutôt qu’avec le chômage.

Bibliographie

Gauthier, J. et R. Roy. 1997. Diverging trends in self-employment in Canada. Document de travail R-97-13E. Direction de la recherché appliquée. Développement des ressources humaines Canada.

Rispoli, L. 2009. Mesure de la contribution du secteur des entreprises non constituées en société à l’économie canadienne, 1997 à 2002. Aperçus sur l’économie canadienne. Numéro au catalogue 11-624-MWF2009023. Ottawa : Statistique Canada.

Rispoli, L. 2009. Tendances du produit intérieur brut et du travail autonome dans les entreprises non constituées en société de l’économie canadienne, 1987 à 2005. Aperçus sur l’économie canadienne. Numéro au catalogue 11-624-M, numéro 024. Ottawa : Statistique Canada.

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