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11-010-XIB
L'Observateur économique canadien
Octobre 2006

Étude spéciale

Tendances nationales et régionales des faillites d’entreprises, 1980 à 2005

par C. Lecavalier*

Introduction

La faillite fait partie du cycle de vie des entreprises : de nouvelles entreprises sont sans cesse créées, d’autres ferment volontairement leurs portes et certaines, à cause d’une mauvaise gestion ou de diverses tendances indésirables sur le marché, n’arrivent pas à demeurer viables et sont forcées de déclarer faillite. Lorsque les biens et les actifs d’une entreprise ou d’une personne morale ne suffisent plus à acquitter les obligations financières de celles-ci et qu’il n’existe aucune chance de redresser la situation, la faillite est le moyen de liquider les actifs au profit des créanciers1.

Les faillites d’entreprises présentent un intérêt considérable parce qu’elles fournissent une mesure des pressions qui s’exercent sur les entreprises. Elles constituent un indicateur des tensions économiques associées aux baisses de l’activité économique nationale ou régionale ou de la santé de la gestion des entreprises. La croissance ou la diminution des faillites d’entreprises au Canada révèle comment les diverses régions s’adaptent à ces pressions et offre une mesure qui permet de comparer la santé des économies régionales.

Le nombre moyen annuel de faillites d’entreprises au cours des 25 dernières années se chiffrait à environ 10 000. Le présent document donne un aperçu de la tendance à long terme des faillites d’entreprises au Canada, examine les faillites selon la région et analyse la relation entre la fréquence des faillites et la santé économique des régions.

Puisque les principales causes d’échec des entreprises ont été étudiées par Baldwin et coll. (1997), la présente étude suit une approche différente. On y examine l’intensité des faillites dans une perspective à long terme, en mettant en outre l’accent sur les différences régionales. Dans la première section, on donne un aperçu national des faillites d’entreprises au fil du temps. Dans la deuxième section, on étudie la manière dont évolue l’insolvabilité des entreprises dans les diverses régions du Canada en fonction des tensions économiques. Enfin, on cherche à déterminer si le taux de faillites d’entreprises est corrélé au taux de chômage et si la corrélation diffère selon la région.

Le présent document examine les faillites d’entreprises à l’aide du nombre annuel de faillites et du nombre d’entreprises présentes sur le marché afin de calculer le taux de faillites (le nombre de faillites divisé par le nombre d’entreprises)2. Puisque le nombre de faillites peut varier parce que le nombre d’entreprises change, on utilise la fréquence des faillites (le nombre de faillites pour 1 000 entreprises) pour mesurer l’intensité ou la gravité des faillites. Le nombre de faillites peut augmenter simplement parce que le nombre d’entreprises s’accroît. Définir l’intensité comme étant le nombre de faillites divisé par le nombre d’entreprises permet de voir si la probabilité que les entreprises échouent est à la hausse ou à la baisse.

On examine en outre les déficits causés par les faillites d’entreprises en fonction de la valeur de l’actif net national, afin d’évaluer la gravité de l’insolvabilité commerciale au cours du temps. Cette mesure reflète l’ampleur des pertes financières dues aux faillites, qui sont comparées ici à la valeur de l’actif net national. L’actif net est égal à la différence entre l’actif et le passif. À de rares exceptions près, en cas de faillite, le passif d’une entreprise est plus grand que son actif. Si on divise l’actif net (ou le passif net) de l’ensemble des entreprises en faillite par l’avoir net de l’ensemble de l’économie, on obtient une mesure financière de la probabilité de pertes dues aux faillites.

Aperçu de l’insolvabilité commerciale

Les récessions du début des années 1980 et 1990 étaient associées à des taux élevés de faillites d’entreprises (tableau 1). Durant les premières années de chacune de ces décennies, les taux de faillites ont augmenté spectaculairement (figure 1). Le nombre le plus élevé de faillites a été relevé au début des années 1990, période durant laquelle ont eu lieu une récession et une restructuration suscitée par la libéralisation des échanges. De 1980 à 1992, le nombre de faillites a plus que doublé, passant de 6 519 à 14 004. Toutefois, depuis, d’importantes améliorations ont eu lieu. En 2005, le nombre de faillites n’était plus que de 7 334, ce qui représente un retour au niveau de 25 ans auparavant.

Tableau 1 Aperçu des faillites, certaines périodes de 1980 à 2005

  1980 à 1988 1989 à 1998 1999 à 2005 1980 à 2005
Fréquence des faillites (nombre pour 1 000 entreprises)        
Moyenne 11,44 13,01 8,98 11,38
Écart-type 2,31 1,88 1,25 2,46
         
Taux de chômage (%)        
Moyenne 9,59 9,54 7,27 8,95
Écart-type 1,73 1,31 0,38 1,64
         
Taux de croissance PIB* (%)        
Moyenne annuelle 7,88 4.30 5,77 5,85
Écart-type 2,31 2,69 2,55 2,91
         
Taux de croissance de l’actif net (%)        
Moyenne annuelle 9,34 7,04 6,36 7,58
Écart-type 3,43 1,71 2,03 2,68
* Secteur des entreprises excluant les logements occupés par leurs propriétaires.

Figure 1

Fréquence des faillites

Parallèlement à la croissance progressive du nombre annuel de faillites au cours des années 1980 et des années 1990, on a assisté au Canada à une augmentation du nombre d’entreprises en exploitation, lequel est passé d’un peu plus de 630 000 en 1980 à plus de 1 046 000 en 2005, soit un taux de croissance de près de 60 %. Le nombre d’entreprises a augmenté plus fortement au cours des années 1980 puis a amorcé une lente tendance à la hausse de 1996 à aujourd’hui.

La fréquence des faillites (le nombre de faillites pour 1 000 entreprises) suit la même évolution cyclique que le nombre de faillites (figure 1). On a observé des sommets au début des années 1980 et 1990. Toutefois, contrairement à la tendance du nombre de faillites, l’intensité des faillites présente une longue tendance à la baisse. La fréquence des faillites au Canada est passée de 10 pour 1 000 entreprises en 1980 à 7 pour 1 000 entreprises en 2005. Il s’agit d’une réduction de 30 % de la fréquence des faillites au cours de la période de 25 ans. Les plus hauts taux de faillites commerciales ont été atteints en 1982 (16 faillites pour 1 000 entreprises) et en 1992 et 1996 (15 faillites pour 1 000 entreprises).

Le redressement qui a suivi la récession de 1991 à 1992 était plus lent que celui qui a suivi celle de 1981 à 1982. La diminution de la fréquence des faillites a duré cinq ans dans le premier cas, pour atteindre 9 faillites pour 1 000 entreprises. Cette même fréquence n’a été atteinte dans le deuxième cas qu’en 2002, soit 10 ans après la récession des années 1990, ce qui s’explique en partie par une hausse de la fréquence observée en 1995 et 1996.

Les données révèlent aussi que les taux de faillites lors du ralentissement de 2001 étaient de beaucoup inférieurs à ceux du début des années 1980 et 1990. Parallèlement au déclin du marché de la haute technologie en 2000 et en 2001, la fréquence des faillites d’entreprises n’a que légèrement augmenté pour ensuite diminuer de façon constante. Cette réaction est à l’opposé des hausses marquées des taux de faillites qui ont été observées au début des années 1980 et 1990.

Le passif des faillites

Malgré la perception d’échec associée à la faillite, certains prétendent que cette expérience pourrait avoir des effets bénéfiques à long terme. Forts des connaissances acquises lors de leur échec, les entrepreneurs ont plus de chances de réussir par la suite. Mais il n’en reste pas moins qu’au moment de la faillite, les dettes non payées entraînent une perte pour la société. L’ampleur de cette perte fournit une mesure de l’apprentissage entrepreneurial que la société doit faire à la suite d’une telle expérience.

Au cours des 25 dernières années, les passifs nets des entreprises en faillite se sont accrus (figure 2). Avec des passifs de plus en plus gros, le passif net qu’engendre les faillites a bondi de près de 480 millions de dollars en 1980 à environ 3,3 milliards de dollars en 2005. Et ce qui n’est pas surprenant, les passifs nets ont atteint des sommets au début des années 1980 et 1990. Toutefois, malgré une décroissance de la fréquence des faillites au cours de la dernière décennie, les passifs nets ont fortement augmenté de 1999 à 2002. Ils ont atteint plus de 6,6 milliards de dollars en 2002, soit un montant de 72 % et 21 % plus élevé qu’en 1984 et en 1992, respectivement. Ces données nous permettent de conclure que quoique les faillites aient été moins nombreuses au début des années 2000, elles se traduisaient par d’importants passifs nets.

Figure 2

Les pertes subies représentaient annuellement de 0,3 % à 1,4 % de l’actif net national. Ainsi, en 1980, les pertes se chiffraient à près de 480 millions de dollars, ou 0,32 % de l’actif net du Canada. La proportion était de 0,52 % en 2005. Sur une base annuelle, la perte peut paraître insignifiante, mais sur une période de plus de 25 ans, le montant cumulé est considérable.

Les pertes liées aux faillites, exprimées en pourcentage de l’actif net national, fluctuent également avec le cycle d’affaires, ayant augmenté au début des années 1980, des années 1990 et au début des années 2000. Ici, la mesure financière de l’intensité n’est pas plus importante au début des années 2000 que durant les années 1980. De nouveau, en 2005, il y a eu un recul, mais il n’est pas possible de dégager une tendance à la baisse à long terme comme c’était le cas lorsqu’on examinait le nombre de faillites.

Les faillites selon l’industrie

Les industries de la construction et du commerce au détail ont connu le plus grand nombre de faillites chaque année au Canada depuis 1990 (tableau 2). L’industrie de l’hébergement et de la restauration s’est classée troisième pendant 12 années sur 16 durant la période de 1990 à 2005. Les trois premières industries au classement annuel des industries comptant le plus grand nombre de faillites représentaient à elles seules un peu plus de la moitié du nombre total annuel de faillites au Canada au début des années 1990. Cette proportion a diminué pour atteindre 44 % en 2005.

Il est impossible de passer sous silence quelques particularités régionales. Parmi celles-ci, on peut noter la présence répétée au début des années 1990 du secteur primaire (surtout l’agriculture, la pêche et le piégeage) dans le décompte des trois industries ayant fait le plus de faillites dans les régions des Prairies et de l’Atlantique. Le nombre de faillites dans l’industrie du transport a aussi été important pendant quelques années dans les régions des Prairies et de l’Atlantique. Finalement, on remarque une présence fréquente des autres industries de service  dans ce décompte pour le Québec, la région des Prairies et la Colombie-Britannique.

Tableau 2 Faillites par industrie, 1990 à 2005

  Commerce de détail Construction Hébergement et restauration Nombre total de faillites
         
Canada 36 284 26 149 23 441 174 655
Atlantique 2 927 1 884 1 349 13 298
Québec 13 848 6 077 9 598 59 510
Ontario 11 193 7 919 7 221 50 457
Prairies 5 847 7 043 3 649 35 754
Colombie-Britannique 2 469 3 226 1 624 15 636

Les différences régionales

Puisque les économies régionales diffèrent l’une de l’autre, l’évolution chronologique des faillites varie d’une région à l’autre. En premier lieu, leur composition industrielle diffère. En deuxième lieu, durant les années 1990, les forces concurrentielles suscitées par la signature de l’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en 1989 ont varié selon la région. En troisième lieu, des événements particuliers tels que la disparition de la pêche à la morue dans la région de l’Atlantique, la maladie de la vache folle et la fermeture de la frontière entre le Canada et les États-Unis aux exportations de bœuf ont touché certaines régions plus que d’autres.

Chaque région réagit à sa façon aux forces de l’économie nationale et aux circonstances régionales spécifiques. Malgré la diversité de leurs antécédents d’insolvabilité commerciale au cours des 25 dernières années, la plupart des régions présentent des fluctuations comparables en ce qui a trait aux faillites (figure 3). Cependant, alors que des différences interrégionales importantes existaient au début de la période, une convergence prononcée a eu lieu ces dernières années. En 1982, le taux de faillites était de plus de 25 pour 1 000 entreprises au Québec, mais d’environ 6 pour 1 000 entreprises dans la région de l’Atlantique, c’est-à-dire un écart de près de 20 entre le taux le plus élevé et le plus faible. En 2005, l’écart interprovincial n’était plus que de 3 faillites pour 1 000 entreprises, les fréquences variant de 5 faillites pour 1 000 entreprises en Colombie-Britannique à 8 dans les Prairies.

Figure 3

Lors de la récession de 1981-1982, toutes les régions ont connu une hausse de leur taux de faillites, sauf la Colombie-Britannique qui a affiché une légère diminution en 1981. Toutefois, après cette diminution, la Colombie-Britannique a suivi la tendance nationale et a vu sa fréquence des faillites tripler, celle-ci étant passée de 5 à 15 faillites pour 1 000 entreprises en 1984. Dans les années 1990, l’entrée en vigueur des accords de libre-échange et l’arrivée d’une autre récession au Canada ont semblé n’avoir eu aucun impact significatif sur la solvabilité des entreprises de la Colombie-Britannique, qui ont continué à enregistrer une baisse de fréquence des faillites jusqu’en 2005. La Colombie-Britannique a connu en 2005 le plus bas taux de faillites d’entreprises de toutes les régions, soit 5 pour 1 000 entreprises.

Le Québec avait de loin la fréquence des faillites la plus élevée jusqu’en 2001. C’est en 1982 que le Québec a connu sa pire performance, soit 25 faillites pour 1 000 entreprises. Cette fréquence a diminué de presque la moitié pour atteindre 12 faillites pour 1 000 entreprises en 1987. Même en 1987, période de croissance partout au Canada, sa fréquence des faillites est demeurée plus élevée que celle des autres régions. Toutefois, en 1992 et en 1996, de nouvelles hausses de fréquences ont été observées, presque aussi élevées qu’en 1982. Le Québec a été la seule région à avoir été très touchée par les deux récessions. Depuis, son taux de faillites a chuté de 18 faillites pour 1 000 entreprises pour atteindre son niveau le plus bas en 25 ans, c’est-à-dire 7 faillites pour 1 000 entreprises. Il s’agit de la plus importante diminution observée au pays.

Les récessions des années 1980 et 1990 ont également touché l’Ontario. La tendance observée dans cette province ressemble à celle du Québec. Toutefois, ses entreprises ont été moins touchées en 1981 et 1982 puisque son taux a augmenté seulement de 3 faillites pour 1 000 entreprises. Alors que toutes les régions ont vu leur fréquence des faillites repartir à la hausse à la suite d’une période de déclin, l’Ontario, tout comme la Colombie-Britannique, a continué d’afficher des diminutions jusqu’en 1989. La récession de 1991-1992 a fait augmenter son taux de faillites à 14, ce qui est moins que l’augmentation importante survenue au Québec. En Ontario, la fréquence des faillites en 2005 se chiffrait à 7 faillites pour 1 000 entreprises, résultat d’une baisse générale qui a débuté en 1993.

Durant les années 1980, la fréquence des faillites de la région de l’Atlantique a été la plus faible au pays, se chiffrant de 3 à 7 faillites pour 1 000 entreprises. Les faillites ont augmenté durant les années 1990, lorsque l’industrie de la pêche a connu des ajustements importants en raison du déclin des stocks de poissons. L’Atlantique a enregistré alors une hausse de 400 % de sa fréquence des faillites de 1988 à 1992, pour atteindre 16 cas pour 1 000 entreprises. L’augmentation a été principalement causée par la Nouvelle-Écosse. D’une façon générale, cette province avait un taux d’insolvabilité plus élevé que ses trois voisines, mais la différence s’est intensifiée disproportionnellement de 1989 à 1998, principalement à cause de l’industrie de la pêche. Sans cette augmentation importante de la fréquence des faillites, la région de l’Atlantique aurait connu très certainement des taux de fréquences des faillites d’entreprises significativement plus faibles dans les années 1990. En 2005, le nombre de faillites dans la région de l’Atlantique a diminué pour atteindre 7 faillites pour 1 000 entreprises.

Figure 4

Le secteur des entreprises de la région des Prairies a suivi aussi, de façon générale, la tendance nationale. La fréquence des faillites a crû, leur nombre étant passé de 6 en 1980 à 11 en 1982. Il n’y a pas eu de retour au taux de 1980 dans cette région, puisque la période de recouvrement s’est terminée en 1988 et que le nombre de faillites a augmenté lentement pour atteindre environ 15 faillites pour 1 000 entreprises en 1992, 1995 et 1996. La fréquence des faillites a diminué ensuite jusqu’en 2005, ponctuée d’une légère hausse en 2002 en raison de la maladie de la vache folle et de l’interdiction d’exporter des bovins vers les États-Unis. L’Alberta a façonné grandement le parcours de la région des Prairies (figure 5). La solvabilité des entreprises de cette province a été touchée de façon négative à des périodes différentes de celles du Manitoba et de la Saskatchewan, soit de 1983 à 1986, de 1994 à 1997 et en 2002. En 1995 et 2002, l’industrie de la construction, ainsi que les autres industries de service, ont été à l’origine de la plus grande part de l’augmentation des faillites.

Figure 5

La faillite et les fluctuations économiques régionales

Jusqu’à quel point les faillites d’entreprises sont-elles liées à la santé économique de la région? Si une économie vigoureuse entraîne une meilleure situation économique pour les entreprises, doit-on s’attendre à une baisse des fréquences des faillites? Pour étudier cette question, on compare la tendance de l’intensité des faillites au taux de chômage régional.

La relation entre le taux de chômage et la fréquence des faillites varie beaucoup selon les régions du pays (tableau 3). Globalement, il y a une corrélation élevée (0,77) entre ces deux mesures pour le Canada. Considérés individuellement, l’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique sont des régions présentant une forte corrélation entre le taux de chômage et la fréquence des faillites. La corrélation entre ces deux variables était de 0,94 en Colombie-Britannique, de 0,80 au Québec et de 0,79 en Ontario. Les régions de l’Atlantique et des Prairies présentent une corrélation plutôt faible, de 0,32 et 0,49 respectivement.

Le coefficient de corrélation de Spearman indique des valeurs assez similaires à celles des coefficients linéaires de corrélation de Pearson, à l’exception de la région de l’Atlantique et de la Colombie-Britannique où elles sont beaucoup plus faibles. Le coefficient de Spearman utilise le rang auquel se classent les valeurs du taux de chômage et de la fréquence des faillites au lieu des valeurs elles-mêmes qu’on utilise pour calculer le coefficient de corrélation de Pearson. Le coefficient de corrélation de Spearman est mieux approprié en situation de relation non linéaire entre deux variables.

Tableau 3 Corrélation entre le taux de chômage et le taux de faillites

Régions Coefficient de corrélation (Pearson) Coefficient de corrélation (Spearman)
Canada 0,77 0,74
Atlantique 0,32 0,18
Québec 0,80 0,83
Ontario 0,79 0,74
Prairies 0,49 0,47
Colombie-Britannique 0,94 0,83

Pour l’ensemble de la période allant de1980 à 2005, il y a une forte corrélation entre le taux de chômage et la fréquence des faillites dans les grandes provinces alors que le lien est plus faible pour les provinces de l’Atlantique et des Prairies. La plus faible corrélation dans ces deux dernières régions s’explique par les quelques années où la fréquence des faillites n’a pas suivi la tendance du taux de chômage. Les figures 6 à 11 illustrent la comparaison entre le taux de chômage et les fréquences de faillites nationale et régionales.

Figure 6

Figure 7

Figure 8

Figure 9

Après 1989, dans la région de l’Atlantique, la fréquence des faillites a augmenté plus rapidement que le taux de chômage. La fréquence des faillites a diminué ensuite rapidement pendant deux ans, puis a augmenté de nouveau jusqu’en 1996. Quant au taux de chômage, il a diminué faiblement de 1993 à 1995, période pendant laquelle l’industrie de la pêche a subi une restructuration majeure.

De même, la région des Prairies a connu des années où la fréquence des faillites s’est écartée du mouvement du taux de chômage. Alors que le taux de chômage a diminué de 1994 à 1996, la fréquence des faillites a augmenté de façon accélérée et est demeurée élevée (surtout à cause de la construction et des autres services) pour finalement retourner à un niveau plus près de la normale en 1997. L’agriculture dans les Prairies a connu des événements particuliers qui ont contribué à ces divergences inhabituelles.

Figure 10

Figure 11

La comparaison entre les deux mesures indique clairement que seules quelques années ont fait basculer le coefficient de corrélation des régions de l’Atlantique et des Prairies. Si on exclut ces années, la corrélation générale entre le taux chômage et la fréquence des faillites de ces deux régions est similaire à celles des autres régions. Il est important de souligner que la récession de 1981 à 1982 ne semble pas avoir affecté outre mesure les deux mesures puisque la corrélation reste forte durant cette période.

Conclusion

Au Canada, l’intensité des faillites d’entreprises a évolué considérablement au cours des 25 dernières années. Les récessions du début des années 1980 et des années 1990, ainsi que l’entrée en vigueur des accords de libre-échange en 1989 et en 1994 sont associées à des hausses importantes des faillites au Canada, tant en ce qui concerne le nombre de faillites qu’en ce qui touche l’intensité relative au nombre d’entreprises. Par contre, le ralentissement économique du début des années 2000 n’a pas causé d’accroissement aussi prononcé des faillites.

Récemment, le nombre de faillites a diminué pour atteindre les niveaux les plus faibles en 25 ans. En 2005, le nombre de faillites en valeur absolue était revenu aux niveaux observés au début des années 1980. Le taux de faillites a diminué de façon constante pour retourner, en 2005, à un niveau inférieur à ceux du début des années 1980.

Toutefois, si le nombre de faillites a diminué au fil du temps (en valeur absolue, ainsi que relativement au nombre total d’entreprises), il n’en est pas de même des pertes financières. En 2005, celles-ci étaient plus élevées qu’au début des années 1980. En outre, bien que moins nombreuses, les faillites ont entraîné des pertes plus importantes au cours des années 2000. Par conséquent, l’accroissement de la survie a été principalement le fait des plus petites entreprises. Bien qu’un moins grand nombre d’entreprises aient fait faillite, l’ampleur moyenne des faillites a augmenté.

Au cours du temps, la fréquence des faillites régionales a non seulement diminué en général, mais a également convergé. Par le passé, la fréquence des faillites était plus élevée au Québec que dans les autres provinces et son taux a subi des hausses et des baisses spectaculaires en fonction des fluctuations économiques des années 1980 et des années 1990; toutefois, aujourd’hui, le taux de faillites des entreprises québécoises est semblable à celui observé dans les autres régions. Récemment, l’écart entre les taux de faillites provinciaux a atteint leurs niveaux les plus bas en 25 ans.

L’évolution des nombres régionaux de faillites en fonction des fluctuations économiques régionales (mesurées par le taux de chômage) a été la même au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Elle a été moins prononcée dans certaines provinces plus petites, où des circonstances particulières associées aux pêcheries ou à la construction ont eu une incidence sur les économies régionales. Dans la région de l’Atlantique, par exemple, les événements des années 1990 ont grandement touché l’insolvabilité des entreprises, particulièrement en Nouvelle-Écosse. Similairement, la région des Prairies a enregistré une hausse plus prononcée de sa fréquence des faillites de 1995 à 1997, principalement en Alberta.

Bibliographie

Baldwin, J., T. Gray, J. Johnson, J. Proctor, M. Rafiquzzaman et D. Sabourin. Les faillites d’entreprises au Canada. no 61-525-XIF au catalogue, 1997, Ottawa : Statistique Canada.

Bureau du surintendant des faillites Canada (BSFC). Rapport sur la mise en application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. no Iu4-3/2002 au catalogue, 2002, Ottawa : Industrie Canada. 

Bureau du surintendant des faillites Canada (BSFC). Sommaire des statistiques annuelles pour l’année civile, 1980 à 1998, Consommation et Corporations Canada.

Bureau du surintendant des faillites Canada (BSFC). Sommaire des statistiques annuelles pour l’année civile, 1999 à 2005. Industrie Canada. Adresse Internet : http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inbsf-osb.nsf/fr/h_br01011f.html (consulté le 10 mars 2006).

Études spéciales récemment parues


Notes

* Division de l’analyse micro-économique, (613) 951-2183.
1 La plupart des faillites examinées dans le présent document concernent des entreprises, mais certaines sont des faillites personnelles de travailleurs autonomes. Selon le Bureau du surintendant des faillites, un travailleur autonome dont la dette commerciale représente plus de 50 % de sa dette totale déclare une faillite commerciale par opposition à une faillite personnelle (BSFC, 2002).
2 Les données sur les faillites et les passifs nets présentées ici ont trait au secteur des entreprises et excluent les services d’éducation, les services de soins de santé et les services d’administration publique.


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Date de modification : 2008-11-21 Avis importants
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