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11-010-XIB
L'Observateur économique canadien
Août 2004

Étude spéciale

Prévalence de l’aide sociale : Tendances de l’incidence et des taux d’adhésion et d’abandon

par R. Sceviour et R. Finnie*

Introduction

Le taux de participation au régime d’aide sociale (AS) a fortement augmenté au cours de la récession du début des années 90. Par la suite, l’économie s’est raffermie, en particulier après 1995, tandis que presque toutes les provinces ont instauré des modifications visant à réduire la dépendance aux prestations d’aide sociale. Les règles d’admissibilité ont été resserrées (en particulier pour les nouveaux venus), les niveaux de prestations ont été réduits, des lignes téléphoniques pour signaler les cas de fraude dans l’aide sociale ont été introduites et d’autres modifications aux règles et aux procédures ont été adoptées. À la suite de ces développements, le nombre de particuliers dépendant de l’AS a considérablement diminué, passant d’un sommet de 3,1 millions de personnes à moins de 2 millions de personnes en 2000, et les prestations versées sont passées de 14,3 milliards de dollars en 1994 à 10,4 milliards de dollars en 2001.

Ce document traite de la dynamique du recours à l’aide sociale pendant cette période dans le but de calculer l’incidence annuelle et les taux d’adhésion et d’abandon au niveau national et provincial, répartis selon le type de famille. L’étude des répartitions, lesquelles sont disponibles pour la première fois, est importante puisque les politiques varient selon la province et le type de famille et que les provinces ne se sont pas partagées les montants à parts égales dans la récession ou l’expansion qui a suivi.

Le présent document ne tente pas de répartir les mouvements des taux de participation au régime de l’AS entre ceux liés à l’économie et les modifications à l’administration de l’aide sociale. Il met l’accent sur l’enregistrement empirique des taux annuels d’adhésion, d’abandon et de participation relatifs à l’AS.

En règle générale :

  1. L’incidence et l’adhésion ont généralement suivi le cycle économique à l’échelle nationale, alors que l’abandon a été relativement régulier. La plupart de la baisse des cas d’aide sociale s’expliquait par le moins grand nombre de particuliers qui sont entrés dans le régime, soit plus de la moitié moins durant les années 1990.
  2. Alors que les taux d’incidence et d’adhésion ont diminué de façon constante au cours de la majeure partie de la période pour tous les types de familles, la tendance précise et la baisse globale varient considérablement selon le type de famille.
  3. Les tendances d’abandon ont varié davantage et présenté des différences prononcées selon les différents types de famille, la présence des enfants semblant jouer un rôle décisif.
  4. Il y a d’importantes différences entre ces tendances et ces modèles selon la province.

Figure 1

Un particulier est défini comme une personne touchant des prestations d’AS dans une année donnée si cette personne ou son conjoint déclare un revenu d’AS d’au moins 101 $. La famille est utilisée à titre de base puisque généralement, les prestations d’AS sont attribuées pour toute la famille. L’analyse compte uniquement les personnes âgées de 18 à 64 ans. Le seuil de faible revenu élimine les étudiants et autres personnes qui ne sont pas admissibles à l’AS (les règles varient selon la province) ou pour qui la situation d’AS a une signification différente par rapport aux autres. Les particuliers de plus de 64 ans ne sont pas habituellement admissibles à l’AS. Les personnes handicapées sont également exclues : même si elles représentent un groupe de prestataires de l’AS important, nous les intégrons dans une étude distincte.

La définition d’adhésion au régime d’AS est simple : pendant deux années consécutives données, on considère que l’adhésion s’est produite au cours de la deuxième année si le particulier ne reçoit pas de prestations d’AS au cours de la première année, mais qu’il en reçoit au cours de la deuxième. La définition d’abandon est un peu plus compliquée : pendant deux années consécutives données, on considère qu’il y a eu abandon pendant la première année si le particulier recevait des prestations d’AS à ce moment, mais qu’il n’en recevait pas l’année suivante. Cela s’explique par le fait que les données supposent qu’à un certain point au cours de la première année, cette personne n’a plus reçu de prestations d’AS. C’est-à-dire, elle déclare un revenu d’AS pour la première année, mais l’absence de tout revenu d’AS pendant la deuxième année indique qu’elle ne touchait plus de prestations d’AS à la fin de la première année. De plus, nous devons observer ce particulier pendant l’année précédant une paire d’années qui détermine si un abandon a eu lieu afin d’obtenir sa situation provinciale et familiale (les dimensions en vertu desquelles notre analyse est répartie) au début de cet intervalle.

Les analyses de l’AS sont plus fréquemment basées sur des données mensuelles, c’est-à-dire la façon dont l’AS est administrée (les particuliers sont acceptés sur une base mensuelle), mais ici, nous examinons la participation, l’adhésion et l’abandon sur une base annuelle. Cette approche est déterminée par la nature à incidence fiscale des données.

Le principal inconvénient de l’approche annuelle est de passer à côté de cas où un particulier reçoit des prestations d’AS pour en bout de ligne ne plus en recevoir au cours d’une même année et de simplement relever que le particulier touchait des prestations d’AS à un certain point. Même si le fait de manquer de telles dynamiques en cours d’année est considéré comme une limite, une perspective annuelle peut donner une mesure plus robuste et à plus long terme de la participation au régime d’AS, précisément parce qu’elle ne tient pas compte des mouvements à court terme. Des mouvements plus courts pourraient être considérés comme une partie de ce qui est en fait un épisode unique plus long de la participation au régime d’AS, associé à quelques fausses variations mensuelles.

Contexte

Les années 90 ont été caractérisées par plusieurs changements qui ont possiblement eu d’importantes répercussions sur la participation au régime d’AS. La décennie a commencé par une récession persistante et une lente reprise, suivies d’une forte croissance après 1995, le taux de chômage en 2000 étant cinq points en dessous de son précédent sommet. Cette amélioration sur le marché du travail a permis à bon nombre de personnes d’échapper à la dépendance de l’aide sociale ou de l’éviter.

Les provinces ont en général réduit les prestations d’AS et instauré des changements aux règles ou aux procédures, ce qui a fait en sorte que les prestations étaient plus difficiles et plus pénibles à obtenir. Le financement du fédéral pour l’AS a été combiné à un montant forfaitaire qui couvrait également la santé et l’éducation postsecondaire, et les paiements globaux ont été diminués. La prestation fiscale pour enfants et son supplément pour les prestataires à faible revenu ont été introduits, en partie dans le but de retirer les enfants de l’aide sociale. L’admissibilité à l’assurance-emploi (a.-e.) a été resserrée et le niveau des prestations a été réduit.

Un autre développement important a été que la valeur réelle des prestations d’AS a chuté, souvent de montants considérables. En 2000, les versements atteignaient généralement seulement 30 % du seuil de faible revenu (SFR) de Statistique Canada, plutôt que la moyenne de 40 % constatée en 1985. Une telle baisse de la valeur des prestations sociales a fortement encouragé les particuliers à chercher d’autres sources de revenu.

De plus, les provinces ont modifié les règles régissant la réception des prestations d’AS et les procédures administratives connexes – notamment, l’embauche de moniteurs supplémentaires, l’ouverture de lignes téléphoniques pour signaler les cas de fraude dans l’aide sociale, l’introduction de l’exigence pour les prestataires de recueillir leurs chèques en personne, etc. Encore une fois, ces modifications devraient réduire le taux de participation au régime d’AS.

Deux autres développements ont eu des répercussions sur la participation au régime d’AS. La prestation fiscale pour enfants (PFE) a été introduite en 1992, et un supplément a été mis en place en 1998 à l’intention des familles à faible revenu avec enfants. Les provinces ont accepté de réduire les prestations sociales à l’intention des ménages avec enfants d’un montant équivalent au supplément. Ces épargnes devaient être investies dans d’autres programmes dont ont pu tirer profit les enfants et les familles avec enfants, mais la PFE est sujette à une « récupération » plus graduelle lorsqu’un prestataire de l’AS se joint à la population active, aidant sans doute les particuliers à échapper à la dépendance de l’aide sociale. De plus, les règles qui régissent l’assurance-emploi (a.-e.) sont devenues plus strictes. L’incidence de règles plus strictes de l’a.-e. sur le nombre de prestataires de l’AS n’est pas clair : les particuliers peuvent avoir remplacé l’a.-e. par l’AS, l’a.-e. étant devenue moins disponible et moins généreuse. Subsidiairement, des règles plus rigoureuses en matière d’a.-e. peuvent influencer les particuliers à demeurer plus longtemps dans leurs emplois (ou à chercher davantage un autre emploi en cas de chômage) plutôt que d’entrer dans un cycle d’a.-e.-AS.

À un niveau plus vaste, cette période a également connu une importante transformation du financement pour ce programme géré à l’échelle provinciale. Le gouvernement fédéral a réduit les transferts en 1995 et modifié la méthode de transfert des fonds en introduisant un transfert forfaitaire pour couvrir l’AS, la santé et l’éducation postsecondaire. Auparavant un programme à frais partagés, les dépenses au titre de l’AS sont devenues l’entière responsabilité des gouvernements provinciaux.

Ces modifications à la méthode de transfert des fonds aux provinces s’est reflétée dans des développements similaires aux États-Unis. Ils sont également passés d’un système d’État fédéral à frais partagés à un transfert forfaitaire, lequel a été accompagné de changements fondamentaux à l’aide sociale, y compris une garantie maximale à vie de cinq ans sur l’obtention de prestations sociales, des règles sur le délai de retour au travail après une naissance, une exigence de « travail obligatoire » pour les particuliers qui n’ont pas été en mesure de trouver un emploi et des sanctions pour ceux qui ne respectent pas les règles. De plus, bon nombre d’états ont mis en œuvre des « dispenses » qui leur ont permis d’implanter de plus grandes mesures incitatives visant à stimuler les particuliers à retourner au travail.

Les conséquences de cette loi au moment ou l’économie prospérait sont évidentes : le nombre de cas aux États-Unis a diminué pour se situer à moins de la moitié de son sommet de 1994. Cette réduction reflétait également une amélioration du crédit d’impôt sur les revenus salariaux, un salaire minimal plus élevé et une expansion des prestations et des mesures de soutien à l’intention des particuliers passant de la dépendance à l’aide sociale au travail.

Tendances nationales

En 1993, les personnes seules, les couples avec enfants et les couples sans enfants ont tous atteint des sommets quant à l’utilisation de l’AS, tandis que l’utilisation de l’AS par les mères seules a culminé en 1995. Par la suite, tous les groupes ont connu des baisses importantes et constantes. En 2000, tous les groupes avaient des taux de dépendance moins élevés qu’au début de la décennie (à l’exception des personnes seules).

Les mères seules ont connu le changement le plus radical. En 2000, leur taux d’utilisation de l’AS était de 33,6 %, un tiers de moins que son sommet de 50,1 %. Les personnes hors famille étaient le deuxième groupe à enregistrer la baisse la plus marquée, leur taux étant passé de 21 % à 16 %. Les couples sans enfants avaient les taux les moins élevés, tombant de 7 % à 4 %; les couples avec enfants avaient des taux modérément élevés qui ont baissé de 10 % à 5 %.

Figure 2

Figure 3

Les taux d’adhésion en baisse ont clairement joué un rôle considérable dans la diminution de l’utilisation de l’AS (figure 3). La tendance dominante constatée est une forte baisse des taux d’adhésion chez tous les types de famille. Le taux des mères seules est encore une fois notable. Même si elles ont le taux d’adhésion le plus élevé à chaque année, elles présentent également la baisse la plus absolue : 13,3 % de toutes les mères seules ne recevant pas de prestations sociales en 1992 en recevaient en 1991, mais en 2000, le taux d’adhésion a diminué de deux tiers pour se situer à 4,8 %.

Les couples avaient des taux d’adhésion moins élevés à chaque année par rapport aux mères seules et aux personnes seules, et affichaient des baisses plus modérées au fil du temps. Cependant, les baisses sont tout de même importantes en termes relatifs. Par exemple, le taux d’adhésion des couples avec enfants est passé de 1,7 % en 1992 à 0,6 % en 2000. Les couples sans enfants avaient des taux et des tendances similaires. Les personnes seules se situent encore une fois entre les mères seules et les couples, leur taux d’adhésion étant à la baisse et passant de 6 % à un peu moins de 2 %.

Les tendances des taux d’abandon sont moins uniformes. On s’attendrait habituellement à ce qu’ils augmentent au fur et à mesure que l’économie s’améliore, mais en raison des taux d’adhésion susmentionnés qui changent rapidement, il est probable que la banque de participants au régime d’AS ait changé. Selon ces incidences de la composition, les taux d’abandon pourraient augmenter ou diminuer. On peut voir les tendances à la figure 4.

Figure 4

Les mères seules ont connu une augmentation considérable de leurs taux d’abandon. En 1992, elles se situaient au plus bas niveau parmi les types
de famille, seulement 12,4 % de ces mères abandonnant chaque année le régime d’AS. En 2000, elles se situaient au milieu de l’échelle avec 21,4 %. Les personnes seules ont connu des diminutions constantes et avaient le taux d’abandon le plus bas à la fin de la période. Les couples avec enfants affichaient les taux d’abandon les plus élevés presque tous les ans, et ces taux ont augmenté au fil du temps. Les couples sans enfants ont commencé avec les taux d’abandon les plus élevés, mais en 2000, ils avaient les mêmes taux que les mères seules.

Dans l’ensemble, les taux d’abandon selon le type de famille varient considérablement et ont des tendances différentes de celles des taux d’adhésion. L’importante chute des taux annuels de participation au régime d’AS semble être attribuable en grande partie à la baisse considérable des taux d’adhésion pour tous les types de famille. Les taux d’abandon plus élevés pour les mères seules et les couples avec enfants ont été annulés par des diminutions du taux d’abandon pour les personnes seules et les couples sans enfants.

Tendances provinciales

Les analyses nationales aident à déterminer comment différentes mesures stratégiques à l’échelle provinciale peuvent avoir eu une incidence sur les expériences relatives à l’aide sociale dans le pays. Par exemple, l’Ontario et l’Alberta ont été parmi les premières à rendre l’AS moins attrayante pour les demandeurs éventuels. De plus, la croissance économique n’était pas uniforme dans toutes les provinces, et on pourrait également s’attendre à ce que cela ait une incidence sur la dynamique de l’AS.

Incidence

Le tableau 1 montre les taux annuels de participation au régime d’AS pour les personnes seules par province. Chaque province a connu une hausse des taux de participation au régime d’AS entre 1992 et 1993 (reflétée dans la tendance nationale constatée précédemment), mais les données montrent des différences importantes. L’Alberta avait le taux le moins élevé presque tous les ans, chutant à 9,2 % en 2000 (l’Î.-P.-É. était au deuxième rang avec 12,0 %). Le Québec et Terre-Neuve se situaient à l’autre extrémité, puisque leurs taux ont augmenté de façon marquée en 1993 et qu’ils sont demeurés élevés jusqu’en 2000 pour finir bien au-delà des autres provinces à 21,0 et 21,4 % respectivement.

Tableau 1: Taux de l'aide sociale

  1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Personnes seules                  
Canada 15,0 20,5 20,3 20,1 19,3 18,7 17,8 16,9 15,9
Terre-Neuve-et-Labrador 11,5 18,5 19,5 22,3 21,9 22,7 22,2 21,6 21,0
Île du Prince-Édouard 11,5 15,9 15,7 13,8 13,5 14,0 14,4 12,7 12,0
Nouvelle-Écosse 10,5 16,1 16,2 16,9 16,5 16,7 14,6 15,8 12,7
Nouveau-Brunswick 15,1 21,4 19,5 20,1 19,1 19,3 18,8 18,3 17,5
Québec 16,8 23,4 23,9 24,2 24,3 24,2 23,6 22,3 21,4
Ontario 16,4 21,1 20,9 20,1 18,9 18,0 16,8 15,5 14,1
Manitoba 14,3 17,3 16,0 17,2 14,8 14,6 13,8 12,6 12,2
Saskatchewan 9,9 16,2 17,4 16,5 16,2 14,9 15,1 14,4 15,4
Alberta 10,4 12,6 10,4 10,8 10,6 9,5 9,6 9,4 9,2
Colombie-Britannique 13,3 20,6 20,8 19,3 17,4 16,8 15,8 15,5 15,4
                   
Couples avec enfants                  
Canada 7,8 9,2 9,4 8,9 8,4 7,8 7,0 6,3 5,9
Terre-Neuve-et-Labrador 8,3 11,2 11,3 13,2 13,3 12,9 12,4 11,4 10,8
Île du Prince-Édouard 7,0 8,0 7,5 7,7 6,6 7,1 6,0 5,4 4,6
Nouvelle-Écosse 6,2 8,2 8,0 8,0 7,9 7,5 6,3 7,1 5,8
Nouveau-Brunswick 7,7 8,9 8,1 7,8 8,5 8,4 7,9 7,2 7,1
Québec 6,9 8,6 9,1 8,8 9,2 9,0 8,0 7,3 7,1
Ontario 9,1 10,6 11,1 10,3 9,1 8,3 7,5 6,3 5,6
Manitoba 6,1 7,3 6,9 7,0 6,5 6,0 5,5 5,2 5,1
Saskatchewan 6,4 7,9 8,4 7,4 7,4 7,0 7,4 7,2 7,8
Alberta 7,6 7,6 5,3 5,2 4,8 3,7 3,9 3,7 3,6
Colombie-Britannique 7,1 9,0 9,3 8,7 7,9 7,0 5,9 5,5 5,5
                   
Couples sans enfants                  
Canada 4,6 6,1 6,0 5,5 5,1 4,8 4,3 4,0 4,0
Terre-Neuve-et-Labrador 4,4 6,1 6,0 6,6 6,8 7,0 6,7 6,6 6,2
Île du Prince-Édouard 3,1 4,2 3,9 2,4 2,9 2,9 2,6 2,5 2,0
Nouvelle-Écosse 3,3 5,0 4,6 4,5 4,5 4,0 3,3 3,7 3,4
Nouveau-Brunswick 4,5 6,1 5,8 5,4 5,2 5,2 5,2 4,5 4,6
Québec 5,3 7,0 7,3 6,9 6,9 6,7 6,2 5,6 5,7
Ontario 5,2 6,8 6,7 5,8 5,0 4,7 4,2 3,7 3,7
Manitoba 3,0 3,7 3,3 3,3 2,8 2,5 2,0 2,2 2,1
Saskatchewan 2,4 3,6 3,5 3,2 2,8 2,7 2,5 2,5 2,6
Alberta 3,7 4,0 2,9 3,0 2,8 2,3 2,4 2,4 2,6
Colombie-Britannique 4,0 5,7 5,6 4,9 4,4 4,0 3,3 3,2 3,2
                   
Mères seules                  
Canada 46,9 48,0 48,6 50,1 47,6 45,4 41,6 36,3 33,6
Terre-Neuve-et-Labrador 46,4 50,9 51,4 55,7 53,6 55,3 53,7 49,2 49,7
Île du Prince-Édouard 50,0 53,8 51,0 45,5 46,2 44,2 43,8 36,6 36,0
Nouvelle-Écosse 52,5 56,1 56,3 56,4 53,6 53,1 45,0 50,1 41,5
Nouveau-Brunswick 52,9 51,7 46,8 47,6 47,6 48,3 45,1 40,7 38,8
Québec 37,7 41,9 43,9 45,7 44,8 43,9 39,7 35,2 32,0
Ontario 53,4 52,9 54,9 56,1 52,3 49,7 45,2 37,5 33,2
Manitoba 42,7 42,4 42,2 43,5 41,4 39,0 37,7 34,1 33,7
Saskatchewan 45,7 47,7 47,7 48,4 46,7 45,4 44,6 45,7 44,4
Alberta 45,5 40,2 34,7 34,1 31,9 27,0 25,3 22,6 22,2
Colombie-Britannique 46,9 48,5 49,3 52,7 49,2 46,2 41,3 37,8 37,1

L’Ontario, qui avait un des taux d’AS les plus élevés au cours des années antérieures, a maintenant un des taux les moins élevés. Les provinces des Prairies et des Maritimes étaient généralement concentrées près de la moyenne au chapitre des niveaux et des tendances.

Les tendances pour les couples avec enfants sont en grande partie similaires à celles des personnes seules. Toutefois, certaines provinces, comme l’Ontario et l’Alberta en particulier, ont connu de plus grandes baisses relatives que d’autres. Terre-Neuve fait encore une fois exception, tandis que le Québec rejoint davantage les autres provinces pour ce type de famille.

Pour ce qui est des couples sans enfants, l’Alberta ne se démarque plus à titre de province ayant un taux particulièrement bas, ses taux étant similaires à ceux de la Saskatchewan, de l’Î.-P.-É. et du Manitoba. Terre-Neuve et Québec ont maintenu les taux plus élevés constatés en 1993, et l’Ontario a connu les baisses les plus importantes.

Pour ce qui est de la catégorie des mères seules, les premiers sommets et baisses subséquentes étaient plus dispersés. L’Alberta et l’Ontario ont encore une fois connu des baisses radicales mais des sommets différents. C’est Terre-Neuve qui a maintenu les taux les plus élevés au fil des ans. Le Québec est notable pour avoir signalé un des taux les moins élevés à la fin de la décennie. Les tendances dans les autres provinces sont caractérisées par un taux de dépendance en forme de U inversé à divers degrés.

Adhésion

Les taux d’adhésion au régime d’AS, à l’échelle nationale, ont connu d’importantes diminutions pour tous les types de famille, en particulier les mères seules. Toutes les provinces ont été touchées par des diminutions considérables des taux d’adhésion des personnes seules. Terre-Neuve avait généralement les taux les plus élevés et l’Alberta avait les taux les moins élevés pendant la plupart des années. L’Ontario connaît encore une fois la diminution la plus marquée, passant de 6,2 % en 1992 à 1,5 %, le même taux que celui de l’Alberta, du Manitoba et de la C.-B.

En ce qui a trait aux couples avec enfants, Terre-Neuve a eu encore une fois les taux les plus élevés, mais également la plus importante diminution, ayant enregistré une baisse de deux tiers entre 1992 et 2000. La plupart des autres provinces affichent des tendances à la baisse moins accentuées au fil des ans, exception faite (encore une fois) de l’Ontario, qui en 2000 avait le taux d’adhésion le moins élevé. Il convient également de noter que l’expérience de la Saskatchewan a subi des variations, les taux d’adhésion passant du rang intermédiaire à des taux plus élevés que la moyenne.

Les couples sans enfants ont connu une diminution assez vaste et uniforme. Terre-Neuve a encore une fois les taux les plus élevés, même s’ils diminuent au fil du temps; l’Ontario a connu la baisse la plus importante, alors que le Québec et la C.- B. ont également affiché des baisses considérables.

Tableau 2: Taux d'adhésion

  1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Personnes seules                
Canada 5,8 3,8 3,6 2,9 3,1 2,5 2,2 1,8
Terre-Neuve-et-Labrador 8,0 5,4 6,1 3,8 4,7 3,6 3,5 3,9
Île du Prince-Édouard 5,1 3,6 2,6 2,7 3,7 2,3 2,1 1,3
Nouvelle-Écosse 4,5 3,7 3,6 3,0 3,4 2,7 2,0 2,0
Nouveau-Brunswick 6,1 3,8 4,8 3,2 3,9 3,1 3,1 2,7
Québec 6,2 3,9 3,8 3,5 4,0 3,1 2,8 2,4
Ontario 6,2 4,1 3,6 2,7 2,9 2,2 1,9 1,4
Manitoba 4,7 2,7 3,2 2,1 2,6 1,9 1,7 1,5
Saskatchewan 4,4 3,4 2,8 2,2 2,7 2,5 2,3 1,9
Alberta 3,6 2,2 2,9 1,9 1,6 1,9 1,7 1,4
Colombie-Britannique 5,9 4,0 3,5 2,9 3,0 2,4 2,3 1,7
                 
Couples avec enfants                
Canada 1,8 1,2 1,1 0,9 0,9 0,8 0,7 0,6
Terre-Neuve-et-Labrador 4,1 2,3 3,3 2,3 2,0 2,1 1,8 1,6
Île du Prince-Édouard 1,4 1,7 1,0 1,5 1,5 0,7 0,7 0,7
Nouvelle-Écosse 2,0 1,4 1,5 1,3 1,1 1,0 0,6 0,7
Nouveau-Brunswick 2,0 1,0 1,3 1,6 1,6 1,2 0,8 1,0
Québec 1,7 1,2 1,2 1,0 1,0 0,7 0,7 0,6
Ontario 2,0 1,4 1,0 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4
Manitoba 1,4 0,7 0,8 0,7 0,7 0,6 0,7 0,7
Saskatchewan 1,5 1,1 0,9 1,1 1,0 1,4 1,3 1,2
Alberta 1,1 0,7 1,0 0,8 0,5 0,9 0,7 0,5
Colombie-Britannique 1,7 1,3 1,2 1,0 1,0 0,8 0,9 0,6
                 
Couples sans enfants                
Canada 1,3 1,0 0,9 0,7 0,7 0,6 0,5 0,3
Terre-Neuve-et-Labrador 1,8 1,5 2,1 1,4 1,5 1,3 1,2 0,9
Île du Prince-Édouard 1,4 0,4 0,8 0,0 0,7 0,7 0,7 0,3
Nouvelle-Écosse 1,3 0,9 0,8 0,8 0,7 0,5 0,5 0,4
Nouveau-Brunswick 1,3 1,0 1,1 1,0 1,0 0,9 0,6 0,7
Québec 1,5 1,2 1,1 1,0 0,9 0,7 0,6 0,4
Ontario 1,5 1,1 0,9 0,7 0,7 0,5 0,3 0,3
Manitoba 0,9 0,4 0,6 0,3 0,3 0,2 0,3 0,2
Saskatchewan 0,8 0,5 0,4 0,3 0,4 0,3 0,3 0,3
Alberta 0,7 0,5 0,6 0,5 0,4 0,5 0,4 0,3
Colombie-Britannique 1,3 0,9 0,9 0,7 0,7 0,5 0,5 0,3
                 
Mères seules                
Canada 13,3 8,5 8,4 6,3 6,7 5,8 5,4 4,8
Terre-Neuve-et-Labrador 18,8 10,8 14,1 7,0 10,4 9,4 4,7 8,0
Île du Prince-Édouard 19,2 10,9 9,6 10,0 6,8 9,5 7,7 6,9
Nouvelle-Écosse 13,7 8,9 7,2 7,0 7,9 6,3 5,3 5,5
Nouveau-Brunswick 13,4 8,3 11,4 8,6 9,4 6,9 5,6 5,4
Québec 13,0 7,1 6,6 5,8 6,8 4,7 4,3 3,9
Ontario 14,2 9,1 7,8 5,5 5,9 4,7 4,8 3,9
Manitoba 10,3 7,5 7,4 5,2 5,2 5,6 5,5 5,6
Saskatchewan 13,9 10,4 11,1 8,2 9,2 12,7 11,3 11,0
Alberta 9,7 7,3 8,9 7,2 5,7 7,1 6,1 5,3
Colombie-Britannique 13,7 9,8 11,3 7,1 7,7 6,7 7,0 6,3

Les mères seules ont connu une diminution étendue et imprévisible. Terre-Neuve est particulièrement versatile, mais elle est également caractérisée par des taux généralement élevés dans l’ensemble. L’Ontario a encore une fois connu la diminution la plus marquée des taux d’adhésion, le Québec n’étant pas très loin derrière. La Saskatchewan est encore une fois une valeur aberrante, affichant des augmentations plutôt que des diminutions, ce qui a dans ce cas fait en sorte qu’elle ait les taux d’adhésion les plus élevés parmi toutes les provinces.

Pour résumer, les expériences provinciales étaient en gros similaires, les taux d’adhésion diminuant pour presque tous les types de famille et presque toutes les provinces, même si les taux de diminution affichent certaines différences importantes.

Abandon

On remarque une tendance très différente du côté des taux d’abandon, lesquels ont augmenté pour les mères seules et pour les couples avec enfants et diminué pour les personnes seules et les couples sans enfants. Cela donne à penser qu’il y a une certaine hétérogénéité du côté de l’abandon. En particulier, à la suite de l’amélioration de l’économie et en raison du fait que certaines provinces rendent plus difficile l’obtention de l’AS, la population des bénéficiaires a changé et comprend davantage de prestataires avec plus de difficultés à abandonner l’aide sociale dans une année donnée, favorisant donc la baisse des taux d’abandon. Par ailleurs, la force de l’économie et d’autres changements auraient permis aux particuliers de quitter l’aide sociale plus facilement.

Dans le cas des personnes seules, c’est le Québec qui avait les taux d’abandon les moins élevés tous les ans. Avec les taux d’adhésion susmentionnés relativement élevés du Québec, ces taux ont donné lieu à l’incidence annuelle de participation au régime d’AS la plus élevée de toutes les provinces, ayant connu une atténuation relativement petite au cours de la dernière moitié des années 90. En résumé, le taux élevé de participation au régime d’AS chez les personnes seules au Québec est influencé tant par la dynamique de l’adhésion que de l’abandon. Terre-Neuve connaît une tendance fort semblable : des taux d’abandon constamment faibles et des taux d’adhésion élevés, quoique à la baisse, faisant en sorte que les incidences annuelles élevées n’ont connu qu’une petite diminution en 2000.

L’Ontario au contraire s’est classée au milieu des taux d’abandon, subissant des baisses modérées au fil du temps, combinées à une forte réduction des taux d’adhésion, le résultat global étant une réduction marquée de l’incidence. Un tableau semblable décrit les expériences de plusieurs autres provinces, malgré le fait que les changements sont moins dramatiques que pour l’Ontario.

L’Alberta représente un différent type de valeur aberrante, ayant connu une diminution exceptionnellement importante de ses taux d’abandon, ces derniers passant de 34,8 % en 1992 à 15 % en 2000. Après 1993, l’Alberta a resserré les conditions d’adhésion et il est devenu plus difficile, en particulier pour les adolescents décrocheurs scolaires, d’avoir accès à l’aide sociale. Bon nombre de ces personnes ont plutôt été redirigées vers l’école. Le bassin de participants au régime d’AS (qui ne sont pas retournés à l’école) aura probablement eu un niveau de capital humain moins élevé après 1993, et les taux d’abandon ont diminué. Néanmoins, le résultat net pour l’Alberta a été qu’à la fin de la décennie, elle avait de loin les taux de participation au régime d’AS les moins élevés pour les personnes seules.

Tableau 3: Taux d'abandon

  1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
Personnes seules              
Canada 17,9 15,8 18,0 15,8 16,2 14,5 12,4
Terre-Neuve-et-Labrador 22,5 12,3 17,6 14,6 15,6 15,1 11,8
Île du Prince-Édouard 25,0 25,6 22,0 15,0 22,5 14,0 15,9
Nouvelle-Écosse 17,3 16,1 18,1 18,0 17,6 16,0 21,5
Nouveau-Brunswick 21,9 17,9 18,7 15,6 17,0 14,0 13,0
Québec 11,8 11,0 14,6 12,5 13,1 11,8 9,9
Ontario 19,4 18,1 19,4 16,5 18,0 16,6 13,8
Manitoba 19,1 13,3 19,5 17,0 20,6 19,9 15,3
Saskatchewan 20,7 20,4 19,1 19,9 17,4 13,0 12,2
Alberta 34,8 20,7 21,7 23,7 17,0 16,7 15,0
Colombie-Britannique 23,0 21,4 22,6 20,2 19,7 16,2 13,7
               
Couples avec enfants              
Canada 26,5 26,6 27,5 27,3 28,6 30,5 29,8
Terre-Neuve-et-Labrador 25,8 16,9 20,4 21,3 24,6 24,5 24,1
Île du Prince-Édouard 36,4 31,8 40,0 28,6 33,3 42,1 46,2
Nouvelle-Écosse 32,5 32,0 27,1 30,6 28,6 33,1 29,8
Nouveau-Brunswick 35,8 23,3 26,1 28,2 29,7 30,5 28,8
Québec 17,7 20,0 20,4 20,0 24,0 26,5 23,0
Ontario 25,3 28,1 30,0 27,2 28,6 31,5 32,8
Manitoba 27,7 25,5 28,9 28,1 33,1 30,0 29,9
Saskatchewan 26,2 32,2 30,6 32,4 29,2 29,7 31,9
Alberta 47,9 40,5 39,0 48,1 39,6 39,9 43,0
Colombie-Britannique 35,3 33,7 33,1 39,0 38,6 36,6 34,6
               
Couples sans enfants              
Canada 26,5 27,2 27,2 25,2 24,9 23,5 21,1
Terre-Neuve-et-Labrador 23,8 23,1 25,0 23,2 21,3 23,3 17,7
Île du Prince-Édouard 33,3 20,0 50,0 33,3 25,0 50,0 33,3
Nouvelle-Écosse 37,2 38,6 26,7 34,0 32,6 28,3 25,6
Nouveau-Brunswick 32,7 33,3 26,7 25,0 22,4 26,3 18,5
Québec 18,1 22,4 22,2 19,5 20,7 19,7 17,3
Ontario 27,4 28,1 28,5 26,0 26,2 25,3 23,2
Manitoba 31,9 23,1 25,0 23,1 32,4 18,5 32,0
Saskatchewan 28,1 27,3 30,0 27,6 26,7 27,3 28,6
Alberta 47,8 38,0 36,6 40,2 26,9 24,4 27,2
Colombie-Britannique 35,1 33,5 34,8 34,6 32,7 29,2 24,8
               
Mères seules              
Canada 12,4 12,2 15,2 16,1 17,4 20,3 21,4
Terre-Neuve-et-Labrador 15,7 8,9 11,9 11,3 13,0 16,2 12,4
Île du Prince-Édouard 18,5 16,0 21,6 19,2 19,6 27,1 29,0
Nouvelle-Écosse 9,6 9,2 11,4 10,7 11,4 16,3 16,4
Nouveau-Brunswick 21,4 16,8 15,4 13,5 16,7 20,1 16,9
Québec 9,2 10,0 12,6 12,4 16,8 18,0 18,1
Ontario 9,4 10,6 14,6 15,5 16,1 20,8 24,3
Manitoba 15,3 15,7 15,9 18,1 17,5 23,2 21,2
Saskatchewan 17,2 17,3 19,6 18,7 20,5 18,9 18,9
Alberta 28,8 23,8 26,2 32,8 28,6 31,2 31,5
Colombie-Britannique 14,6 14,0 16,6 19,4 21,1 19,9 19,2

Les couples avec enfants à l’échelle nationale ont connu des taux d’abandon généralement à la hausse. Mais encore une fois il y a des différences provinciales considérables. Le Québec et Terre-Neuve affichent les taux d’abandon les moins élevés, et l’Alberta affiche de loin les taux les plus élevés (malgré qu’il n’y ait pas d’augmentation au fil du temps). Les autres provinces ont connu une tendance assez uniforme de taux modérément croissants au fil du temps. La différence des taux d’abandon entre les provinces est importante, de l’ordre de deux contre un.

Associée à des taux d’abandon constamment faibles au fil du temps et à des taux d’adhésion élevés (quoique à la baisse), la modification de l’incidence chez les couples avec enfants à Terre-Neuve était bien au-delà de celle des autres provinces. À l’inverse, en raison des taux d’abandon constamment élevés de l’Alberta, c’est une importante diminution des taux d’adhésion (de 1,1 % à 0,5 %) qui a influé sur sa diminution du taux d’incidence à des niveaux exceptionnellement bas en 2000. En Ontario, la diminution considérable à des taux relativement faibles par rapport à des taux relativement élevés a été influencée par une augmentation modérée des taux d’abandon et par des diminutions importantes des taux d’adhésion. Les taux d’abandon peu élevés du Québec ont été les principaux éléments qui ont contribué à ses taux d’incidence relativement élevés au cours des dernières années. Des tendances et des niveaux plus ou moins moyens des taux d’adhésion et d’abandon ont influencé les autres provinces.

Dans le cas des couples sans enfants, presque toutes les provinces ont connu une baisse modeste de leurs taux d’abandon. Ce groupe semble ainsi plus apparenté aux personnes seules qu’aux couples avec enfants, la tendance générale des taux d’abandon étant légèrement à la baisse.

Les taux élevés de l’aide sociale à Terre-Neuve, en particulier au cours des dernières années, sont clairement attribuables aux tendances de ses taux d’adhésion très élevés et de ses taux d’abandon relativement faibles. La même situation se présente pour le Québec, malgré le fait que ses taux d’abandon particulièrement faibles jouent un rôle plus important dans cette dynamique. Les changements qu’a connus l’Ontario, passant de taux de participation relativement élevés à des taux assez moyens, sont, au contraire, attribuables presque entièrement à la baisse de ses taux d’adhésion. Ses taux d’abandon demeurent au rang intermédiaire, diminuant modérément au fil du temps. Au début de la période à l’étude, l’Alberta avait les taux d’abandon les plus élevés, mais elle a aussi connu la plus importante diminution au fil du temps. Son faible taux d’incidence est attribuable à une combinaison de ses taux d’adhésion généralement faibles et de ses taux d’abandon élevés (quoique à la baisse).

Les mères seules, dont les taux d’abandon ont augmenté dans toutes les provinces à partir de 1993, ressemblent de près aux couples avec enfants (plutôt qu’aux personnes seules ou qu’aux couples sans enfants, dont les taux ont diminué). Les taux de l’Alberta sont encore une fois les plus élevés, ceux de Terre-Neuve et du Québec figurant parmi les moins élevés. C’est l’Ontario qui a connu la plus importante augmentation au fil du temps.

La diminution de l’Ontario reflète une combinaison de facteurs agissant sur les taux d’abandon élevés et les faibles taux d’adhésion, alors que l’augmentation constatée à Terre-Neuve a également été influencée par les deux côtés. Les baisses impressionnantes des taux d’incidence de l’Alberta ont traduit en grande partie une hausse de l’abandon et non une baisse de l’adhésion.

Conclusion

Le taux d’incidence et le taux d’adhésion à l’assurance sociale ont culminé au début des années 1990 pour ensuite diminuer de façon marquée pendant le reste de la décennie pour tous les types de famille (personnes seules, couples avec enfants, couples sans enfants, mères seules), malgré le fait que ces diminutions ont varié considérablement. Les taux d’abandon étaient au contraire beaucoup plus différents selon le type de famille : les couples avec enfants et les mères seules ont connu des augmentations, tandis que les personnes hors famille et les couples sans enfants ont connu une diminution. Ces taux étaient tous très différents entre les provinces sur le plan de l’ampleur, du moment et même du sens des changements.

Une des importantes mises en garde est que l’analyse n’a pas tenté de débrouiller les facteurs particuliers qui ont donné lieu aux tendances observées. En particulier, nous n’avons pas cherché à expliquer si les résultats sont en grande partie attribuables au resserrement des règles et règlements et à la réduction des niveaux de prestations ou s’ils sont davantage attribuables à l’amélioration des conditions économiques au cours de cette période.

Études spéciales récemment parues


Note

* Analyse des entreprises et du marché du travail (613) 951-3962.

 


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Date de modification : 2008-11-21 Avis importants
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