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  • Articles et rapports : 13-605-X201800154965
    Description :

    Les technologies de l’information et des communications (TIC) jouent un rôle important pour faciliter le commerce des services. La réduction des coûts des TIC, les avancées technologiques et la digitalisation du travail ont fait en sorte d’accroître les possibilités de commerce des services. En fait, de nombreux services et produits digitales peuvent maintenant être fournis instantanément en ligne aux entreprises et aux consommateurs de partout dans le monde.

    Date de diffusion : 2018-10-19

  • Articles et rapports : 13-605-X201800154966
    Description :

    Le commerce international des services est régi par un ensemble de règles documentées dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). L’AGCS est un cadre juridique approuvé au plan multilatéral pour le commerce des services qui prévoit un système d’obligations exécutoires et d’engagements pour le commerce des services qui s’appliquent à tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce. L’AGCS définit le commerce des services comme la fourniture d’un service au moyen de l’un des quatre modes de fourniture : la fourniture transfrontalière, la consommation à l’étranger, la présence commerciale et la présence de personnes physiques.

    Date de diffusion : 2018-10-19
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Articles et rapports (2)

Articles et rapports (2) ((2 résultats))

  • Articles et rapports : 13-605-X201800154965
    Description :

    Les technologies de l’information et des communications (TIC) jouent un rôle important pour faciliter le commerce des services. La réduction des coûts des TIC, les avancées technologiques et la digitalisation du travail ont fait en sorte d’accroître les possibilités de commerce des services. En fait, de nombreux services et produits digitales peuvent maintenant être fournis instantanément en ligne aux entreprises et aux consommateurs de partout dans le monde.

    Date de diffusion : 2018-10-19

  • Articles et rapports : 13-605-X201800154966
    Description :

    Le commerce international des services est régi par un ensemble de règles documentées dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). L’AGCS est un cadre juridique approuvé au plan multilatéral pour le commerce des services qui prévoit un système d’obligations exécutoires et d’engagements pour le commerce des services qui s’appliquent à tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce. L’AGCS définit le commerce des services comme la fourniture d’un service au moyen de l’un des quatre modes de fourniture : la fourniture transfrontalière, la consommation à l’étranger, la présence commerciale et la présence de personnes physiques.

    Date de diffusion : 2018-10-19
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