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- 1. L'aide juridique au Canada, 2012-2013 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201400111910Géographie : CanadaDescription :
Le présent Bulletin Juristat expose les résultats les plus récentes de l'Enquête sur l'aide juridique, qui permet de recueillir de l'information sur le fonctionnement des 13 régimes d'aide juridique au Canada. Information est fournie sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques du Canada.
Date de diffusion : 2014-03-11
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Articles et rapports (1)
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- 1. L'aide juridique au Canada, 2012-2013 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201400111910Géographie : CanadaDescription :
Le présent Bulletin Juristat expose les résultats les plus récentes de l'Enquête sur l'aide juridique, qui permet de recueillir de l'information sur le fonctionnement des 13 régimes d'aide juridique au Canada. Information est fournie sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques du Canada.
Date de diffusion : 2014-03-11
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