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- Articles et rapports : 85-002-X19980148295Géographie : CanadaDescription :
Au cours de l’exercice 1997-1998, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans les neuf secteurs de compétence participants ont entendu 411 576 causes comportant 864 837 accusations.
Date de diffusion : 1998-12-17 - Articles et rapports : 85-002-X19980068261Géographie : CanadaDescription :
Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.
Date de diffusion : 1998-03-23
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Articles et rapports (2)
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- Articles et rapports : 85-002-X19980148295Géographie : CanadaDescription :
Au cours de l’exercice 1997-1998, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans les neuf secteurs de compétence participants ont entendu 411 576 causes comportant 864 837 accusations.
Date de diffusion : 1998-12-17 - Articles et rapports : 85-002-X19980068261Géographie : CanadaDescription :
Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.
Date de diffusion : 1998-03-23
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