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  • Articles et rapports : 13-605-X201800154966
    Description :

    Le commerce international des services est régi par un ensemble de règles documentées dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). L’AGCS est un cadre juridique approuvé au plan multilatéral pour le commerce des services qui prévoit un système d’obligations exécutoires et d’engagements pour le commerce des services qui s’appliquent à tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce. L’AGCS définit le commerce des services comme la fourniture d’un service au moyen de l’un des quatre modes de fourniture : la fourniture transfrontalière, la consommation à l’étranger, la présence commerciale et la présence de personnes physiques.

    Date de diffusion : 2018-10-19

  • Articles et rapports : 65-507-M2010009
    Description :

    Ce numéro présente des statistique d'importations pour les années 2002 à 2007 incluant le nombre d'importateurs et la valeur des importations selon la classe d'activité, la taille, la province de résidence de l'importateur et l'origine des importations. Les statistiques dans cette publication sont au niveau de l'établissement et sont tirées de la Base de données pour le registre des importateurs.

    Date de diffusion : 2010-06-25

  • Articles et rapports : 65-507-M2010008
    Description :

    Ce numéro présente des statistiques d'exportations pour les années 1993 à 2007 incluant le nombre d'exportateurs, la valeur des exportations nationales, selon la classe d'activité, la taille, la province de résidence de l'exportateur et la destination des exportations ainsi que des statistiques sur l'emploi dans les établissements exportateurs pour l'année 2007. Les statistiques dans cette publication sont au niveau de l'établissement et sont tirées de la Base de données pour le registre des exportateurs.

    Date de diffusion : 2010-01-27
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Articles et rapports (3)

Articles et rapports (3) ((3 résultats))

  • Articles et rapports : 13-605-X201800154966
    Description :

    Le commerce international des services est régi par un ensemble de règles documentées dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). L’AGCS est un cadre juridique approuvé au plan multilatéral pour le commerce des services qui prévoit un système d’obligations exécutoires et d’engagements pour le commerce des services qui s’appliquent à tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce. L’AGCS définit le commerce des services comme la fourniture d’un service au moyen de l’un des quatre modes de fourniture : la fourniture transfrontalière, la consommation à l’étranger, la présence commerciale et la présence de personnes physiques.

    Date de diffusion : 2018-10-19

  • Articles et rapports : 65-507-M2010009
    Description :

    Ce numéro présente des statistique d'importations pour les années 2002 à 2007 incluant le nombre d'importateurs et la valeur des importations selon la classe d'activité, la taille, la province de résidence de l'importateur et l'origine des importations. Les statistiques dans cette publication sont au niveau de l'établissement et sont tirées de la Base de données pour le registre des importateurs.

    Date de diffusion : 2010-06-25

  • Articles et rapports : 65-507-M2010008
    Description :

    Ce numéro présente des statistiques d'exportations pour les années 1993 à 2007 incluant le nombre d'exportateurs, la valeur des exportations nationales, selon la classe d'activité, la taille, la province de résidence de l'exportateur et la destination des exportations ainsi que des statistiques sur l'emploi dans les établissements exportateurs pour l'année 2007. Les statistiques dans cette publication sont au niveau de l'établissement et sont tirées de la Base de données pour le registre des exportateurs.

    Date de diffusion : 2010-01-27
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