Filtrer les résultats par

Aide à la recherche
Currently selected filters that can be removed

Mot(s)-clé(s)

Année de publication

1 facets displayed. 0 facets selected.

Auteur(s)

2 facets displayed. 0 facets selected.

Enquête ou programme statistique

1 facets displayed. 1 facets selected.
Aide à l'ordre
entrées

Résultats

Tout (1)

Tout (1) ((1 résultat))

  • Articles et rapports : 85-002-X201400114085
    Description :

    Le présent bulletin Juristat porte sur les caractéristiques et les tendances liées aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM) rendus par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Le nombre et le taux de causes au fil du temps, le type d’infraction, l’âge et le sexe de l’accusé, et le temps écoulé pour le règlement des causes y sont présentés. Les données sont tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) réalisée par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada. L’article traite des causes réglées dans lesquelles au moins une accusation a fait l’objet d’un verdict de NRCTM dans les 10 provinces et territoires canadiens déclarants au cours de la période de 2005-2006 à 2011-2012.

    Date de diffusion : 2014-09-18
Stats en bref (0)

Stats en bref (0) (0 résultat)

Aucun contenu disponible actuellement

Articles et rapports (1)

Articles et rapports (1) ((1 résultat))

  • Articles et rapports : 85-002-X201400114085
    Description :

    Le présent bulletin Juristat porte sur les caractéristiques et les tendances liées aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM) rendus par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Le nombre et le taux de causes au fil du temps, le type d’infraction, l’âge et le sexe de l’accusé, et le temps écoulé pour le règlement des causes y sont présentés. Les données sont tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) réalisée par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada. L’article traite des causes réglées dans lesquelles au moins une accusation a fait l’objet d’un verdict de NRCTM dans les 10 provinces et territoires canadiens déclarants au cours de la période de 2005-2006 à 2011-2012.

    Date de diffusion : 2014-09-18
Revues et périodiques (0)

Revues et périodiques (0) (0 résultat)

Aucun contenu disponible actuellement

Date de modification :