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  • 1. La gestion holistique de la réponse aux enquêtes-entreprises Archivé
    Articles et rapports : 11-522-X20050019440
    Description :

    Depuis un certain nombre d'années, Statistique Canada prend de plus en plus de mesures pour améliorer ses programmes d'enquête en faisant appel aux données fiscales, en perfectionnant le contenu et en anticipant la publication des données. La démarche consiste à axer la collecte et l'analyse des données d'enquête sur les grandes entreprises complexes dont les données fiscales sont insuffisantes pour répondre aux besoins du système statistique canadien.

    Date de diffusion : 2007-03-02
  • 2. Utilisation des données fiscales : une application des données de la taxe sur les produits et services (TPS) Archivé
    Articles et rapports : 11-522-X20030017708
    Description :

    Cet article donne un aperçu du travail accompli, à ce jour, dans l'utilisation des données de la TPS à Statistique Canada comme remplacement direct au niveau de l'imputation ou de l'estimation ou comme outil de certification des données.

    Date de diffusion : 2005-01-26
  • 3. L'évolution des cotisations sociales au Canada, 1961-1993 Archivé
    Articles et rapports : 11F0019M1996090
    Géographie : Canada
    Description :

    Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes : i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve. Tandis que les composantes A-C et RPC/RRQ sont imposées aux employeurs et aux salariés, les composantes IAT et SEPS ne visent que les employeurs. Voici nos principales constatations : 1) les cotisations sociales ont augmenté fortement au cours des trois dernières décennies, et ce, dans l'ensemble du Canada et dans chaque province; 2) il y a de fortes variations d'une province à l'autre touchant la structure, le niveau, la croissance et le rôle de chaque composante des cotisations sociales; 3) ces dernières années, l'expansion de la composante A-C a été le principal facteur de la hausse des cotisations sociales dans chaque province du pays; 4) malgré une croissance significative ces dernières années, les cotisations sociales sont toujours nettement plus faibles au Canada que dans les plupart des autres pays occidentaux industrialisés.

    Date de diffusion : 1996-02-28
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Articles et rapports (3)

Articles et rapports (3) ((3 résultats))

  • 1. La gestion holistique de la réponse aux enquêtes-entreprises Archivé
    Articles et rapports : 11-522-X20050019440
    Description :

    Depuis un certain nombre d'années, Statistique Canada prend de plus en plus de mesures pour améliorer ses programmes d'enquête en faisant appel aux données fiscales, en perfectionnant le contenu et en anticipant la publication des données. La démarche consiste à axer la collecte et l'analyse des données d'enquête sur les grandes entreprises complexes dont les données fiscales sont insuffisantes pour répondre aux besoins du système statistique canadien.

    Date de diffusion : 2007-03-02
  • 2. Utilisation des données fiscales : une application des données de la taxe sur les produits et services (TPS) Archivé
    Articles et rapports : 11-522-X20030017708
    Description :

    Cet article donne un aperçu du travail accompli, à ce jour, dans l'utilisation des données de la TPS à Statistique Canada comme remplacement direct au niveau de l'imputation ou de l'estimation ou comme outil de certification des données.

    Date de diffusion : 2005-01-26
  • 3. L'évolution des cotisations sociales au Canada, 1961-1993 Archivé
    Articles et rapports : 11F0019M1996090
    Géographie : Canada
    Description :

    Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes : i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve. Tandis que les composantes A-C et RPC/RRQ sont imposées aux employeurs et aux salariés, les composantes IAT et SEPS ne visent que les employeurs. Voici nos principales constatations : 1) les cotisations sociales ont augmenté fortement au cours des trois dernières décennies, et ce, dans l'ensemble du Canada et dans chaque province; 2) il y a de fortes variations d'une province à l'autre touchant la structure, le niveau, la croissance et le rôle de chaque composante des cotisations sociales; 3) ces dernières années, l'expansion de la composante A-C a été le principal facteur de la hausse des cotisations sociales dans chaque province du pays; 4) malgré une croissance significative ces dernières années, les cotisations sociales sont toujours nettement plus faibles au Canada que dans les plupart des autres pays occidentaux industrialisés.

    Date de diffusion : 1996-02-28
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