Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir
L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées par différents établissements en Ontario et de recueillir des renseignements sur le pourcentage de ces ventes qui sont exemptes de la part de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui revient à l'Ontario. Les résultats de cette enquête sont importants afin de déterminer la répartition des recettes provenant de la taxe entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement fédéral.
Documentation détaillée sur : Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir
Résultats
Tout (0)
Tout (0) (0 résultat)
Aucun contenu disponible actuellement
Données (0)
Données (0) (0 résultat)
Aucun contenu disponible actuellement
Analyses (0)
Analyses (0) (0 résultat)
Aucun contenu disponible actuellement
Références (0)
Références (0) (0 résultat)
Aucun contenu disponible actuellement
- Date de modification :