Enquête des ressources, dépenses et personnel des tribunaux

Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.

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  • Articles et rapports : 85-002-X20020118430
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans ce Juristat, on analyse les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada. On discute des tendances des dépenses et du personnel aux chapitres des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les ressources du Centre canadien de la statistique juridique, le système de gestion financière de Statistique Canada et les enquêtes sur les dépenses et le personnel. Les données portent sur la période se terminant en 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-10-31

  • Tableau : 85-403-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport fournit les données de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, y compris des totaux nationaux et des renseignements sur le personnel des secteurs de compétence (juges et personnel des tribunaux), le nombre de juges selon le palier de tribunal, les dépenses selon le type (les salaires et les avantages sociaux) et les dépenses de fonctionnement (les coûts associés aux bibliothèques de droit et aux publications, les coûts liés aux témoins, etc.). L'enquête sera menée tous les deux ans et le rapport diffusé cette année porte sur l'année financière 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-05-16

  • Tableau : 85-555-X
    Description :

    En utilisant les données des recensements de 1996 et de 1991, ce rapport donne un portrait quantitatif des employés dans les professions de la justice canadienne, portrait qui contient une description générale de l'âge, de l'âge moyen, du dernier niveau de scolarité atteint, de l'activité sur le marché du travail et du revenu moyen d'emploi. En plus de cela, ce rapport fournit certaines analyses récentes pour les groupes de personnes pour lesquels les données nationales étaient disponibles, c'est-à-dire les femmes et les hommes, les Autochtones, les minorités visibles et les immigrants.

    Les catégories professionnelles utilisées dans ce rapport sont : la police (incluant les officiers de direction et les agents), les tribunaux (incluant les juges, les juges de paix et officiers de justice, les rapporteurs et audiotypistes médicaux, les shérifs et huissiers, et les commis des services judiciaires), le secteur légal (incluant les avocats et notaires, les techniciens juridiques et leur personnel assimilé et les secrétaires juridiques), les agents de probation et de libération conditionnelle, les agents des services correctionnels, et les autres services de protection (incluant les gardiens de sécurité et leur personnel assimilé et tout autre personnel des autres services de protection).

    Date de diffusion : 2002-04-11
Données (2)

Données (2) ((2 résultats))

  • Tableau : 85-403-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport fournit les données de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, y compris des totaux nationaux et des renseignements sur le personnel des secteurs de compétence (juges et personnel des tribunaux), le nombre de juges selon le palier de tribunal, les dépenses selon le type (les salaires et les avantages sociaux) et les dépenses de fonctionnement (les coûts associés aux bibliothèques de droit et aux publications, les coûts liés aux témoins, etc.). L'enquête sera menée tous les deux ans et le rapport diffusé cette année porte sur l'année financière 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-05-16

  • Tableau : 85-555-X
    Description :

    En utilisant les données des recensements de 1996 et de 1991, ce rapport donne un portrait quantitatif des employés dans les professions de la justice canadienne, portrait qui contient une description générale de l'âge, de l'âge moyen, du dernier niveau de scolarité atteint, de l'activité sur le marché du travail et du revenu moyen d'emploi. En plus de cela, ce rapport fournit certaines analyses récentes pour les groupes de personnes pour lesquels les données nationales étaient disponibles, c'est-à-dire les femmes et les hommes, les Autochtones, les minorités visibles et les immigrants.

    Les catégories professionnelles utilisées dans ce rapport sont : la police (incluant les officiers de direction et les agents), les tribunaux (incluant les juges, les juges de paix et officiers de justice, les rapporteurs et audiotypistes médicaux, les shérifs et huissiers, et les commis des services judiciaires), le secteur légal (incluant les avocats et notaires, les techniciens juridiques et leur personnel assimilé et les secrétaires juridiques), les agents de probation et de libération conditionnelle, les agents des services correctionnels, et les autres services de protection (incluant les gardiens de sécurité et leur personnel assimilé et tout autre personnel des autres services de protection).

    Date de diffusion : 2002-04-11
Analyses (1)

Analyses (1) ((1 résultat))

  • Articles et rapports : 85-002-X20020118430
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans ce Juristat, on analyse les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada. On discute des tendances des dépenses et du personnel aux chapitres des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les ressources du Centre canadien de la statistique juridique, le système de gestion financière de Statistique Canada et les enquêtes sur les dépenses et le personnel. Les données portent sur la période se terminant en 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-10-31
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