Pensions et programmes de revenu de retraite

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Le présent document vise à fournir un répertoire des enquêtes, bases de données, publications, articles et travaux en cours au sein de Statistique Canada qui se rapportent aux programmes de revenu de retraite au Canada. Le répertoire offre des renseignements sur les publications, les résultats et les éléments de données pertinentes produits à partir d'enquêtes et de bases de données. Il ne fournit pas une description exhaustive de ces sources de données, mais se concentre plutôt sur l'information qui peut être utilisée aux fins de la recherche et de l'analyse en matière de programmes de revenu de retraite. Certains des renseignements figurant dans le document ne portent pas précisément sur ces programmes, mais peuvent servir de source secondaire dans le cadre de travaux de recherche dans ce domaine.

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Ce document réexamine les tendances sur le plan du niveau et de la répartition des revenus chez les Canadiens âgés dans le contexte de ce qui est sans doute la principale source de changement à l'intérieur de ces tendances depuis la fin des années 70, la maturation des régimes publics et privés de pensions proportionnelles aux gains au Canada. L'élargissement du rôle des pensions proportionnelles aux gains dans les années 80 et 90 est en grande partie le résultat de changements qui se sont produits dans les années 50 et 60. Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) ont été mis en oeuvre en 1966 et la première cohorte à recevoir les prestations intégrales du RPC/RRQ a eu 65 ans en 1976. Les cohortes qui ont pris leur retraite après cette période ont également bénéficié de l'élargissement des pensions professionnelles privées qui s'est produit entre les années 50 et les années 70. On s'appuie sur une décomposition détaillée des revenus par source pour montrer que la maturation de ces programmes de prestations proportionnelles aux gains a non seulement entraîné une augmentation importante des revenus réels moyens, mais également une réduction considérable de l'inégalité des revenus chez les gens âgés, principalement en raison des prestations du RPC/RRQ. La hausse des revenus réels a profité dans une proportion disproportionnée aux aînés à revenu inférieur, ce qui a contribué à la diminution bien connue des taux de faible revenu chez les gens âgés.

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Dans cette étude, on explique les habitudes de cotisation des producteurs agricoles aux REER. On y explore également certaines caractéristiques qui leur sont propres et on les compare à celles d'autres catégories de travailleurs.

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Le présent document réunit des données de plusieurs enquêtes-ménages pour documenter l'évolution de la protection offerte par les pensions aux travailleurs jeunes et plus âgés au Canada entre le milieu des années 1980 et le milieu des années 1990. Nos principales observations sont les suivantes. Premièrement, les données administratives tirées de la base de données sur les régimes de pensions au Canada (RPAC) aussi bien que les données tirées d'enquêtes-ménages indiquent que les RPA offrent une protection accrue aux femmes. Par contre, les données sur les RPAC indiquent une diminution de la protection offerte aux hommes, tandis que les enquêtes-ménages n'indiquent aucune tendance à la baisse chez les hommes. Deuxièmement, les agrégats d'échantillon cachent des différences intéressantes au sein de la population. Nous avons observé une baisse de la protection offerte par les pensions aux jeunes travailleurs (âgés de 25 à 34 ans) relativement à celle offerte aux travailleurs plus âgés (35-50 ans). La protection des jeunes hommes a baissé, tandis que la protection de type RPA est demeurée assez stable pour les hommes plus âgés. D'autre part, la protection offerte par les pensions est demeurée assez constante pour les jeunes femmes tout en subissant une hausse appréciable pour les femmes plus âgées. Troisièmement, le déclin du syndicalisme et les déplacements vers des branches d'activité à faible protection expliquent largement la baisse de protection observée parmi les jeunes hommes. Quatrièmement, la protection accrue offerte aux femmes plus âgées semble résulter de leur plus grande propension à occuper des emplois à rémunération/protection élevée.

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Les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et les régimes de pension agréés (RPA) d'employeur sont les deux principaux modes d'épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale au Canada. À partir des données fiscales de 1996, cette étude compare des groupes de travailleurs variés et leurs modèles d'épargne-retraite.

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Le présent article se penche sur la situation des personnes ayant pris leur retraite pendant la première moitié des années 90 pour déterminer dans quelle mesure leur revenu à la retraite avait remplacé leur ancien revenu.

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Un coup d'oeil aux montants retirés dans le cadre de ce programme et au nombre de participants, selon l'âge, le sexe et le revenu. On considère le nombre de déclarants qui ont omis d'effectuer leurs paiements en 1995 et les montants s'y rapportant.

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Cette étude fait état de certains des facteurs à l'origine de la forte croissance des cotisations à un REER depuis 1991. L'analyse explique comment et pourquoi la composition des cotisations a changé au fil du temps. Elle souligne également les différences régionales en matière de participation à un REER et jette un coup d'oeil aux montants retirés de ces abris fiscaux.

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En matière de REER, relativement peu de déclarants admissibles se prévalent de leurs droits de cotisation inutilisés lors d'une année donnée, et la très grande majorité de ceux qui le font n'en utilisent qu'une partie. L'article se penche sur l'ampleur des droits inutilisés qui se sont accumulés depuis 1991. On examine aussi quels déclarants ont recours à ces droits.

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Dans ce document, on fait tout d'abord la revue générale des caisses de retraite en fiducie, en leur donnant une définition, en mentionnant leur actif et en expliquant leur croissance. Puis, on met l'accent sur les actifs étrangers de ces caisses.

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Caisses de retraite en fiducie, valeurs marchande et comptable de l'actif, selon les secteurs public et privé, trimestriel.

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Caisses de retraite en fiducie, valeurs marchande et comptable, selon les placements à l'intérieur et à l'étranger, trimestriel.

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Caisses de retraite en fiducie, revenu, dépenses et rentrées nettes, selon le secteur, trimestriel.

Description : Particuliers ayant un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER); Certaines caractéristiques des déclarants ayant des cotisations à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) (Fichier des Familles T1 préliminaire ; FFT1).

Description : Cet outil interactif permet d'effectuer des manipulations et d'obtenir des visualisations personnalisées des données provenant des comptes satellites des pensions. L'outil interactif contient des renseignements sur différents types de pensions, de contributions, de revenus de placements, de retraits et de réévaluations. En cliquant sur l'outil, vous serez en mesure de trier des renseignements portant sur toute une gamme d'estimations concernant les pensions.

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Régimes de pension agréés (RPA), d'adhérents actifs et valeur marchande de l'actif selon les conditions donnant droit à la retraite spéciale, le secteur, le genre de régime et l'état contributif du régime.

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Régimes de pension agréés (RPA), d'adhérents actifs et valeur marchande de l'actif selonles conditions d'âge et d'années de service ouvrant droit à la retraite spéciale, le secteur, le genre de régime et l'état contributif du régime.

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Régimes de pension agréés (RPA), d'adhérents actifs et valeur marchande de l'actif selon les prestations de décès après la retraite, le secteur, le genre de régime et l'état contributif du régime.

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Régimes de pension agréés (RPA), adhérents actifs et valeur marchande de l'actif, selon la juridiction de l'agrément du régime, le secteur, le genre de régime et l'état contributif du régime.

Description : Régimes de pension agréés (RPA) et adhérents, selon la juridiction de l'agrément du régime, le secteur et le genre de régime (adhérents selon sexe).

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Le présent article fournit des donnés jusqu'ici non disponibles sur les REÉR obtenues en observant la participation des déclarants à des REÉR pendant une période de trois ans. Il présente qui sont les déclarants qui ont cotisé de façon régulière, ceux qui l'ont fait à l'occasion, et ceux qui n'ont versé aucune cotisation. En plus, l'article cherche à savoir dans quelle mesure les déclarants ont utilisé leurs droits de cotisation à un REÉR.

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Une attention particulière est accordée non pas aux régimes de retraite, mais aux personnes qui les détiennent : les bénéfices accumulés sont-ils différents selon les divers régimes, combien de personnes profitent de généreux bénéfices et combien en ont beaucoup moins?

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Un regard sur la croissance du nombre de cotisants à un REER ainsi que sur les montants investis dans ce programme d'aide fiscale à l'épargne-retraite en 1993.

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Beaucoup de Canadiens possédant des REER en retirent des sommes avant l'âge « normal » de la retraite. Qui sont-ils et est-ce que ces retraits peuvent être liés aux pertes d'emploi dues à la récession?

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'M. Pensions Canada' discute de plusieurs aspects de la retraite qui touchent les employeurs, les travailleurs et les traités.

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Des révisions importantes sur le plan fiscal pour l'épargne retraite sont entrées en vigueur en 1991. Cette étude examine les nouveaux droits de cotisation au REER, la part utilisée en 1991 et les caractéristiques des cotisants.

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L'augmentation des coûts du Régime de pensions du Canada et de rentes du Québec se poursuit. Cet article examine les répercussions de cette augmentation sur les régimes enregistrés de pensions offerts par l'employeur.

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Une mise à jour des cotisations et du revenu tiré des REER.

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Un regard sur les principaux moyens qu'utilisent les travailleurs canadiens âgés de 45 à 64 ans pour planifier leur retraite ainsi que les ressources financières qui leur permettront de profiter de leur retraite.

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Cette étude traite des prestations des REER reçues sous forme de retraits en espèces ainsi que de leur conversion en rente.

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Les données sur les revenus de placements, contributions au Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) et dons de charité sont tirées des déclarations d'impôt. Les données pour les produits associés à cette diffusion sont dérivées d’une version préliminaire du fichier T1 que reçoit Statistique Canada de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

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Les données sur les revenus de placements, contributions au Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) et dons de charité sont tirées des déclarations d'impôt. Les données pour les produits associés à cette diffusion sont dérivées d’une version préliminaire du fichier T1 que reçoit Statistique Canada de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

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Les données sur les revenus de placements, contributions au Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) et dons de charité sont tirées des déclarations d'impôt. Les données pour les produits associés à cette diffusion sont dérivées d’une version préliminaire du fichier T1 que reçoit Statistique Canada de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Description : Ce guide offre un aperçu de la portée et de la structure du Compte satellite des pensions de même que de la méthodologie utilisée pour calculer les estimations des stocks et des flux.

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Ce livre fournit la documentation technique des variables, des méthodologies et des listes de références spéciales employées pour développer les constatations de recherche rapportées dans "Nouvelles frontières de recherche au sujet de la retraite". Il sera employé autour du monde par des chercheurs et professeurs, ainsi que par des étudiants préparant des thèses liées aux modèles de la transition à la retraite. Cette documentation est importante parce qu'une grande partie du livre est consacrée aux exposés scientifiques basés sur les fichiers de Statistique Canada et qui nécessitent des innovations substantielles des données et concepts utiles.

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Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des concepts, de la méthodologie, de l'analyse et de la qualité des données quant aux études menées par la Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine de la Division de la statistique du revenu. Le guide porte également sur les études et programmes suivants :- l'Enquête sur les régimes de pension au Canada;- l'Enquête sur les caisses de retraite en fiducie (recensement et estimation trimestrielles);- l'Enquête sur la sécurité financière;- le fichier de données des facteurs d'équivalence et celui des régimes enregistrés d'épargne-retraite de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

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Les premiers résultats de l'Enquête sur la sécurité financière (ESF), qui fournit de l'information sur la valeur nette du patrimoine des Canadiens, ont été publiés le 15 mars 2001 dans Le quotidien. L'enquête a recueilli des renseignements sur la valeur des avoirs financiers et non financiers de chaque unité familiale et sur le montant de sa dette.

Statistique Canada travaille actuellement à préciser cette première estimation de la valeur nette en y ajoutant une estimation de la valeur des droits à pension constitués dans les régimes de retraite d'employeur. Il s'agit d'un volet essentiel pour toute enquête sur l'avoir et la dette étant donné que, pour la plupart des unités familiales, c'est probablement l'un des avoirs les plus importants. Le vieillissement de la population rend l'information sur la constitution des droits à pension nécessaire afin de mieux comprendre la situation financière des personnes qui approchent de la retraite. Ces estimations mises à jour seront publiées à la fin de l'automne 2001.

Le processus utilisé pour obtenir une estimation de la valeur des droits à pension constitués dans les régimes de pension agréés d'employeur (RPA) est complexe. Le présent document décrit la méthodologie utilisée pour estimer cette valeur en ce qui concerne les groupes suivants : a) Les personnes qui faisaient partie d'un RPA au moment de l'enquête (appelées membres actuels d'un régime de retraite); b) Les personnes qui ont déjà fait partie d'un RPA et qui ont laissé l'argent dans le régime de retraite ou qui l'ont transféré dans un nouveau régime de retraite; c) Les personnes qui touchent des prestations d'un RPA.

Cette méthodologie a été proposée par Hubert Frenken et Michael Cohen. Hubert Frenken compte de nombreuses années d'expérience avec Statistique Canada où il a travaillé avec des données sur les régimes de retraite d'employeur. Michael Cohen fait partie de la direction de la firme d'actuariat-conseil William M. Mercer. Plus tôt cette année, Statistique Canada a organisé une consultation publique sur la méthodologie proposée. Le présent rapport inclut des mises à jour faites après avoir reçu les rétroactions des utilisateurs des données.

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L'Enquête sur la sécurité financière (ESF) fournira des renseignements sur la situation nette des Canadiens. C'est pourquoi elle a recueilli, en mai et juin 1999, des données sur la valeur de l'avoir et de la dette de chacune des familles ou personnes seules comprises dans l'échantillon. Il s'est avéré difficile de calculer ou d'estimer la valeur d'un avoir en particulier, à savoir la valeur actualisée du montant que les répondants ont constitué dans leur régime de retraite d'employeur. On appelle souvent ces régimes des régimes de pension agréés (RPA), car ils doivent être agréés par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ARDC) (c'est-à-dire enregistrés auprès de l'ADRC). Bien qu'on communique à certains participants à un RPA une estimation de la valeur de leurs droits constitués, ils l'ignorent dans la plupart des cas. Pourtant, il s'agit sans doute d'un des avoirs les plus importants pour bon nombre d'unités familiales. De plus, à mesure que la génération du baby boom se rapproche de la retraite, le besoin d'information sur ses rentes constituées se fait très pressant si l'on veut mieux comprendre sa capacité financière à négocier ce nouveau virage.

La présente étude vise deux objectifs : décrire, pour stimuler des discussions, la méthodologie proposée en vue d'estimer la valeur actualisée des droits à pension pour les besoins de l'Enquête sur la sécurité financière; et recueillir des réactions à la méthodologie proposée. Le présent document propose une méthodologie pour estimer la valeur des droits constitués dans un régime d'employeur pour les groupes suivants : a) les personnes qui adhéraient à un RPA au moment de l'enquête (les «participants actuels»); b) les personnes qui ont déjà adhéré à un RPA et qui ont soit laissé leurs fonds dans le régime ou les ont transférés dans un nouveau régime; et c) les personnes qui touchent une rente prévue par un RPA.

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Avec la diffusion du premier trimestre de 2000 des Comptes nationaux des revenus et dépenses, la sectorialisation des régimes de retraite non autonomes des administrations fédérale et provinciales a changé. Ces régimes de retraite font désormais partie du secteur des particuliers. Auparavant, ils faisaient partie des comptes soit du secteur de l'administration fédérale soit de celui des administrations provinciales.

Description :

Le présent document vise à fournir un répertoire des enquêtes, bases de données, publications, articles et travaux en cours au sein de Statistique Canada qui se rapportent aux programmes de revenu de retraite au Canada. Le répertoire offre des renseignements sur les publications, les résultats et les éléments de données pertinentes produits à partir d'enquêtes et de bases de données. Il ne fournit pas une description exhaustive de ces sources de données, mais se concentre plutôt sur l'information qui peut être utilisée aux fins de la recherche et de l'analyse en matière de programmes de revenu de retraite. Certains des renseignements figurant dans le document ne portent pas précisément sur ces programmes, mais peuvent servir de source secondaire dans le cadre de travaux de recherche dans ce domaine.