Propriété des entreprises

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  • Stats en bref : 11-001-X201913320391
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2019-05-13

  • Articles et rapports : 11F0019M2019014
    Description :

    Le Canada comprend une population relativement importante qui est née à l’étranger, et la prospérité économique du pays dépend du commerce international. Le présent document permet d’examiner la manière dont ces deux caractéristiques sont liées. Plus précisément, il permet d’étudier l’effet de la propriété d’entreprises par les immigrants sur le commerce international au Canada.

    Comprendre l’incidence des immigrants sur le commerce international est d’une importance particulière pour le Canada, car il s’agit d’une petite économie ouverte comportant une population relativement importante d’immigrants. Le présent document permet d’examiner de manière empirique l’incidence de la propriété d’entreprises par les immigrants sur le commerce international au Canada à l’aide d’une nouvelle base de données sur les entreprises comportant des renseignements détaillés sur la propriété des entreprises et le commerce. Ces nouvelles données permettent de mieux différencier l’effet des immigrants sur la réduction des coûts de l’information et sur la demande de produits, et d’évaluer l’incidence de la propriété d’entreprises par les immigrants sur les marges extensives et la marge intensive du commerce international.

    Date de diffusion : 2019-05-13

  • Stats en bref : 11-001-X201911420387
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2019-04-24

  • Articles et rapports : 11F0019M2019011
    Description :

    À l’aide de données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) de Statistique Canada, le présent article vise trois objectifs : 1) comparer le nombre d’emplois créés ou ayant disparu au sein des entreprises privées constituées en société appartenant à des immigrants à celui des entreprises appartenant à des personnes nées au Canada; 2) déterminer si les entreprises appartenant à des immigrants étaient proportionnellement plus nombreuses que les entreprises appartenant à des personnes nées au Canada à enregistrer une forte croissance ou une réduction rapide des effectifs; 3) déterminer les caractéristiques des immigrants qui sont associées à la probabilité plus élevée que les entreprises appartenant à des immigrants présentent une forte croissance ou une réduction rapide des effectifs.

    Le présent article traite de la création brute d’emplois (les emplois créés par l’expansion d’entreprises demeurées en activité et par des entreprises entrant sur le marché), de la disparition brute d’emplois (les emplois ayant disparu du fait de la décroissance et de la disparition d’entreprises) et la variation nette de l’emploi (la différence entre la création brute et la disparition brute d’emplois).

    Date de diffusion : 2019-04-24

  • Tableau : 61-517-X
    Description :

    Le produit Liens de parentés entre sociétés constitue la source de renseignements la plus complète et de loin la mieux documentée au sujet de la propriété des sociétés. Il s'agit d'un répertoire unique sur « qui appartient quoi » au Canada. Celui-ci fournit de l'information actuelle qui reflète les récentes prises de contrôle ainsi que d'autres changements importants. La propriété ultime des entreprises est déterminée suite à une étude minutieuse des avoirs des sociétés, des répercussions des options, de l'avoir des initiés, des actions convertibles et de l'imbrication des conseils d'administration. Le nombre de sociétés formant la hiérarchie des structures se situe à environ 50 000.

    Les données qui y sont présentées, ont été tirées de déclarations non confidentielles produites par les sociétés canadiennes en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales ainsi qu'à partir de recherches effectuées à l'aide de sources publiques telle que l'internet. Les données sont présentées dans un format indenté qui est à la portée des utilisateurs. Cela permet de donner une vue d'ensemble sur la hiérarchie des filiales à l'intérieur de la structure de chaque entreprise. Les entrées de chaque société présentent la nationalité des capitaux majoritaires et le pays de résidence.

    Le produit présente chaque personne morale faisant partie d'un groupe de personnes morales sous contrôle d'une seule personne morale dont les actifs combinés se chiffrent à plus de 600 millions de dollars ou dont le revenu combiné annuel excède 200 millions de dollars. Il présente également toute personne morale ayant des titres de créances à long terme ou un avoir qui excède une valeur comptable de 1 million de dollars détenus par des personnes ne résidant pas au Canada.

    Date de diffusion : 2019-04-11

  • Stats en bref : 11-001-X201909120063
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2019-04-01

  • Articles et rapports : 11-621-M2019001
    Description :

    Une entreprise est dite une multinationale si elle contrôle ou est contrôlé par une entreprise à l'extérieur du Canada. Les multinationales (MNEs) sont une partie importante de l'économie canadienne. Ce papier analytique se sert des données des états financiers provenant du programme de la Statistiques Financières et Fiscales des entreprises, ainsi que des données de taxes pour répondre aux questions à propos des MNEs, telles que : Dans quelles industries la majorité des multinationales sont-elles? Comment les entreprises se comparent-elles en terme de taille et de profitabilité versus les entreprises qui n'ont pas de filiales à l'extérieur du Canada? Comment diversifiées sont les opérations des multinationales canadiennes à l'extérieur?

    Date de diffusion : 2019-04-01

  • Tableau : 33-10-0175-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Occasionnelle
    Description :

    Pourcentage d’entreprises comptant des organisations multinationales parmi leurs concurrents dans le marché géographique principal, selon le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l’entreprise, sur une période d’observation d’un an.

    Date de diffusion : 2019-03-13

  • Stats en bref : 11-627-M2019009
    Description :

    Cette infographie présente les résultats de l’Enquête sur l’innovation et les stratégies d’entreprise concernant les liens des entreprises canadiennes avec les marchés mondiaux. Les données correspondent aux activités de 2017.

    Date de diffusion : 2019-02-13

  • Tableau : 33-10-0148-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Occasionnelle
    Description :

    Pourcentage d’entreprises affiliées à une entreprise mère étrangère et l’emplacement de l’entreprise mère (États-Unis, au Mexique, dans d’autres pays d’Amérique latine et des Caraïbes, en Europe, en Chine, dans d’autres pays d’Asie ou dans tout autre pays), selon le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l’entreprise, sur une période d’observation d’un an.

    Date de diffusion : 2019-02-13
Données (11)

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  • Tableau : 61-517-X
    Description :

    Le produit Liens de parentés entre sociétés constitue la source de renseignements la plus complète et de loin la mieux documentée au sujet de la propriété des sociétés. Il s'agit d'un répertoire unique sur « qui appartient quoi » au Canada. Celui-ci fournit de l'information actuelle qui reflète les récentes prises de contrôle ainsi que d'autres changements importants. La propriété ultime des entreprises est déterminée suite à une étude minutieuse des avoirs des sociétés, des répercussions des options, de l'avoir des initiés, des actions convertibles et de l'imbrication des conseils d'administration. Le nombre de sociétés formant la hiérarchie des structures se situe à environ 50 000.

    Les données qui y sont présentées, ont été tirées de déclarations non confidentielles produites par les sociétés canadiennes en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales ainsi qu'à partir de recherches effectuées à l'aide de sources publiques telle que l'internet. Les données sont présentées dans un format indenté qui est à la portée des utilisateurs. Cela permet de donner une vue d'ensemble sur la hiérarchie des filiales à l'intérieur de la structure de chaque entreprise. Les entrées de chaque société présentent la nationalité des capitaux majoritaires et le pays de résidence.

    Le produit présente chaque personne morale faisant partie d'un groupe de personnes morales sous contrôle d'une seule personne morale dont les actifs combinés se chiffrent à plus de 600 millions de dollars ou dont le revenu combiné annuel excède 200 millions de dollars. Il présente également toute personne morale ayant des titres de créances à long terme ou un avoir qui excède une valeur comptable de 1 million de dollars détenus par des personnes ne résidant pas au Canada.

    Date de diffusion : 2019-04-11

  • Tableau : 33-10-0175-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Occasionnelle
    Description :

    Pourcentage d’entreprises comptant des organisations multinationales parmi leurs concurrents dans le marché géographique principal, selon le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l’entreprise, sur une période d’observation d’un an.

    Date de diffusion : 2019-03-13

  • Tableau : 33-10-0148-01
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Occasionnelle
    Description :

    Pourcentage d’entreprises affiliées à une entreprise mère étrangère et l’emplacement de l’entreprise mère (États-Unis, au Mexique, dans d’autres pays d’Amérique latine et des Caraïbes, en Europe, en Chine, dans d’autres pays d’Asie ou dans tout autre pays), selon le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l’entreprise, sur une période d’observation d’un an.

    Date de diffusion : 2019-02-13

  • Tableau : 36-10-0356-01
    (anciennement : CANSIM 376-0155)
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Activités des sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère, en proportion de l'économie canadienne. Les utilisateurs peuvent y retrouver de l’information à propos de l’activité économique et financière des sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère et de toutes les autres sociétés.

    Date de diffusion : 2018-11-14

  • Tableau : 36-10-0451-01
    (anciennement : CANSIM 376-0153)
    Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Activités au Canada des sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère, emploi sur la base de l'établissement, selon la province et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Les utilisateurs peuvent y retrouver de l’information à propos de l’emploi dans les sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère et dans toutes les autres sociétés.

    Date de diffusion : 2018-11-14

  • Tableau : 36-10-0582-01
    (anciennement : CANSIM 376-0154)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Activités au Canada des sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère, selon le pays investisseur ultime et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Les utilisateurs peuvent y retrouver de l’information à propos de l’activité économique et financière des entreprises à participation majoritaire étrangère.

    Date de diffusion : 2018-11-14

  • Tableau : 61-220-X
    Description :

    Chaque année, Statistique Canada produit un rapport sur le contrôle étranger {Le contrôle étranger dans l’économie canadienne}, et ce, comme le prévoit la Loi sur les déclarations des personnes morales. Dans ce rapport, on dresse le profil national du contrôle étranger de l'économie d'entreprises au Canada en s'attardant aux renseignements financiers et aux propriétaires d'entreprises exploitant une société au pays. Ces données servent à évaluer l'ampleur et les conséquences du contrôle non résident de l'économie d'entreprises au Canada. Ce rapport contient des graphiques et des tableaux comportant des séries chronologiques sur certaines caractéristiques financières (l'actif, les revenus d'exploitation et les bénéfices d'exploitation) selon des pays de contrôle spécifiques, classées par grands groupes d’industries. Les statistiques contenues dans le rapport de la Loi sur les déclarations des personnes morales sont présentées selon 21 groupes en fonction du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN Canada 2012). Les versions précédentes de ce rapport pourraient utiliser un système de classification des industries différent de la version courante. Le système utilisé sera indiqué dans chaque version.

    Date de diffusion : 2018-08-01

  • Tableau : 33-10-0005-01
    (anciennement : CANSIM 179-0005)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Nombre d'entreprises constituées en société en exploitation au Canada et sous contrôle étranger, selon la taille de l'entreprise (petite, moyenne, grande).

    Date de diffusion : 2018-08-01

  • Tableau : 33-10-0033-01
    (anciennement : CANSIM 179-0004)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Montants en dollars et pourcentage des actifs, des revenus d'exploitation et des bénéfices d'exploitation des entreprises constituées en société exploitées au Canada selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et le pays de contrôle, annuel.

    Date de diffusion : 2018-08-01

  • Tableau : 33-10-0084-01
    (anciennement : CANSIM 179-0006)
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Montants en dollars et pourcentage des actifs, des revenus d'exploitation et des bénéfices d'exploitation des entreprises constituées en société exploitées au Canada selon les branches d’activité financières et non financières ainsi que le pays de contrôle, annuel.

    Date de diffusion : 2018-08-01
Analyses (58)

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  • Stats en bref : 11-001-X201913320391
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2019-05-13

  • Articles et rapports : 11F0019M2019014
    Description :

    Le Canada comprend une population relativement importante qui est née à l’étranger, et la prospérité économique du pays dépend du commerce international. Le présent document permet d’examiner la manière dont ces deux caractéristiques sont liées. Plus précisément, il permet d’étudier l’effet de la propriété d’entreprises par les immigrants sur le commerce international au Canada.

    Comprendre l’incidence des immigrants sur le commerce international est d’une importance particulière pour le Canada, car il s’agit d’une petite économie ouverte comportant une population relativement importante d’immigrants. Le présent document permet d’examiner de manière empirique l’incidence de la propriété d’entreprises par les immigrants sur le commerce international au Canada à l’aide d’une nouvelle base de données sur les entreprises comportant des renseignements détaillés sur la propriété des entreprises et le commerce. Ces nouvelles données permettent de mieux différencier l’effet des immigrants sur la réduction des coûts de l’information et sur la demande de produits, et d’évaluer l’incidence de la propriété d’entreprises par les immigrants sur les marges extensives et la marge intensive du commerce international.

    Date de diffusion : 2019-05-13

  • Stats en bref : 11-001-X201911420387
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2019-04-24

  • Articles et rapports : 11F0019M2019011
    Description :

    À l’aide de données de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE) de Statistique Canada, le présent article vise trois objectifs : 1) comparer le nombre d’emplois créés ou ayant disparu au sein des entreprises privées constituées en société appartenant à des immigrants à celui des entreprises appartenant à des personnes nées au Canada; 2) déterminer si les entreprises appartenant à des immigrants étaient proportionnellement plus nombreuses que les entreprises appartenant à des personnes nées au Canada à enregistrer une forte croissance ou une réduction rapide des effectifs; 3) déterminer les caractéristiques des immigrants qui sont associées à la probabilité plus élevée que les entreprises appartenant à des immigrants présentent une forte croissance ou une réduction rapide des effectifs.

    Le présent article traite de la création brute d’emplois (les emplois créés par l’expansion d’entreprises demeurées en activité et par des entreprises entrant sur le marché), de la disparition brute d’emplois (les emplois ayant disparu du fait de la décroissance et de la disparition d’entreprises) et la variation nette de l’emploi (la différence entre la création brute et la disparition brute d’emplois).

    Date de diffusion : 2019-04-24

  • Stats en bref : 11-001-X201909120063
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2019-04-01

  • Articles et rapports : 11-621-M2019001
    Description :

    Une entreprise est dite une multinationale si elle contrôle ou est contrôlé par une entreprise à l'extérieur du Canada. Les multinationales (MNEs) sont une partie importante de l'économie canadienne. Ce papier analytique se sert des données des états financiers provenant du programme de la Statistiques Financières et Fiscales des entreprises, ainsi que des données de taxes pour répondre aux questions à propos des MNEs, telles que : Dans quelles industries la majorité des multinationales sont-elles? Comment les entreprises se comparent-elles en terme de taille et de profitabilité versus les entreprises qui n'ont pas de filiales à l'extérieur du Canada? Comment diversifiées sont les opérations des multinationales canadiennes à l'extérieur?

    Date de diffusion : 2019-04-01

  • Stats en bref : 11-627-M2019009
    Description :

    Cette infographie présente les résultats de l’Enquête sur l’innovation et les stratégies d’entreprise concernant les liens des entreprises canadiennes avec les marchés mondiaux. Les données correspondent aux activités de 2017.

    Date de diffusion : 2019-02-13

  • Stats en bref : 11-001-X201826719118
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2018-09-24

  • Articles et rapports : 11-626-X2018083
    Description :

    Le présent article de la série Aperçus économiques fournit de nouvelles estimations de la propriété d’entreprises par des femmes et des hommes au Canada. Il repose sur une base de données appariées sur les employés et les employeurs unique conçue à partir de données administratives qui rendent compte à la fois des propriétaires d’entreprises et de leurs entreprises. Aux fins du présent article, les entreprises privées appartenant à des femmes désignent les entreprises dont les femmes détiennent une participation majoritaire (d’au moins 51 %).

    Date de diffusion : 2018-09-24

  • Articles et rapports : 11-633-X2018017
    Description :

    Afin de concevoir des politiques visant à promouvoir l’égalité entre les sexes en matière de leadership, l’autonomisation économique des femmes et la croissance inclusive, il est important de bien comprendre la propriété d’entreprises par des femmes ainsi que le rendement des entreprises appartenant à des femmes. Cependant, l’information sur la propriété d’entreprises selon le sexe demeure rare, en raison du manque de données exhaustives. L’étude Entreprises appartenant à des femmes au Canada (Grekou, Li et Liu, 2018), comble ce manque de données en distinguant les propriétaires d’entreprises selon leur sexe à l’aide d’un nouvel ensemble de données administratives appelé la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés. Cet ensemble de données contient des renseignements sur les propriétaires d’entreprises pour toutes les entreprises non constituées en société et les sociétés privées au Canada. Le présent document porte sur la méthodologie adoptée pour établir la structure de la propriété d’entreprises selon le sexe. Il présente ensuite des estimations de la propriété d’entreprises selon le sexe (propriétaires majoritairement masculins ou féminins et propriété à parts égales). Enfin, il analyse la sensibilité de ces estimations et les compare à celles calculées à l’aide d’autres sources de données.

    Date de diffusion : 2018-09-24
Références (1)

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  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 2503
    Description : L'objet de la Loi sur les déclarations des personnes morales est de recueillir des renseignements sur les finances et la propriété des sociétés qui exercent des activités au Canada. Cette information sert à évaluer la portée et l'effet du contrôle des sociétés canadiennes par des non-résidents.
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