Fiscalité des entreprises

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  • Tableau : 33-10-0006-01
    (anciennement : CANSIM 180-0003)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Certains éléments annuels consolidés du bilan et de l'état des résultats représentant les entreprises constituées en société en exploitation au Canada, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), exprimés en millions de dollars ou en pourcentage, à moins d'indication contraire.

    Date de diffusion : 2019-03-14

  • Tableau : 36-10-0189-01
    (anciennement : CANSIM 380-0554)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Historique : Analyse des bénéfices des sociétés, fondé sur les normes internationales du Système de comptabilité nationale de 1968, 1926 à 1986.
    Date de diffusion : 2016-11-30

  • Tableau : 36-10-0179-01
    (anciennement : CANSIM 380-0544)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Historique : Impôts directs, sociétés et entreprises publiques, fondé sur les normes internationales du Système de comptabilité nationale de 1968, 1926 à 1986.
    Date de diffusion : 2015-06-30

  • Tableau : 36-10-0180-01
    (anciennement : CANSIM 380-0545)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Historique : Impôts indirects, fondé sur les normes internationales du Système de comptabilité nationale de 1968, 1926 à 1986.
    Date de diffusion : 2015-06-30

  • Tableau : 36-10-0317-01
    (anciennement : CANSIM 384-0007)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 617 séries, avec des données pour les années 1981 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2012-11-19. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse; Terre-Neuve-et-Labrador ...), Impôts sur production et importations (42 éléments : Total; impôts sur production et importations; Droits de douane à l'importation; Droits d'accise; Total; impôts sur production et importations de l'administration fédérale ...).
    Date de diffusion : 2012-11-19

  • Tableau : 36-10-0320-01
    (anciennement : CANSIM 384-0010)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 396 séries, avec des données pour les années 1981 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2012-11-19. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (16 éléments : Canada; Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse ...), Subventions et transferts de capitaux des administrations publiques (28 éléments : Total; subventions; Total; subventions de l'administration fédérale; Subventions fédérale à l'agriculture; Autres subventions fédérale ...).
    Date de diffusion : 2012-11-19

  • Tableau : 33-10-0011-01
    (anciennement : CANSIM 180-0001)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 6762 séries, avec des données pour les années 1988 - 1998 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Financières et fiscales, composants (142 éléments : Total de l'actif;Encaisse et dépôts;Comptes débiteurs et revenu couru;Stocks; ...) ; Industrie (68 éléments : Total, toutes les branches d'activité;Aliments, sauf le commerce de détail;Boissons;Tabac; ...).
    Date de diffusion : 2008-12-19

  • Tableau : 36-10-0342-01
    (anciennement : CANSIM 384-0032)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 252 séries, avec des données pour les années 1961 - 1980 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2007-01-16. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Canada; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse; Terre-Neuve-et-Labrador ...), Transferts des administrations publiques aux entreprises (18 éléments: Total; subventions; Autres subventions fédérales; Total; subventions de l'administration fédérale; Subventions fédérales à l'agriculture ...).
    Date de diffusion : 2007-01-16

  • Articles et rapports : 75-001-X20010015610
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article présente un aperçu des changements survenus entre 1980 et 1997 concernant divers impôts dans les pays du G-7 et de l'OCDE.

    Date de diffusion : 2001-03-23

  • Articles et rapports : 75-001-X20000035372
    Géographie : Canada
    Description :

    Certains impôts peuvent être supérieurs alors que d'autres peuvent être inférieurs à ceux d'autres pays développés, mais le taux d'imposition effectif global au Canada se situe au milieu du peloton. À partir des données de l'OCDE, on compare plusieurs ratios impôts-PIB des pays membres du G-7 et des 29 pays de l'OCDE.

    Date de diffusion : 2000-09-06
Données (9)

Données (9) ((9 résultats))

  • Tableau : 33-10-0006-01
    (anciennement : CANSIM 180-0003)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Certains éléments annuels consolidés du bilan et de l'état des résultats représentant les entreprises constituées en société en exploitation au Canada, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), exprimés en millions de dollars ou en pourcentage, à moins d'indication contraire.

    Date de diffusion : 2019-03-14

  • Tableau : 36-10-0189-01
    (anciennement : CANSIM 380-0554)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Historique : Analyse des bénéfices des sociétés, fondé sur les normes internationales du Système de comptabilité nationale de 1968, 1926 à 1986.
    Date de diffusion : 2016-11-30

  • Tableau : 36-10-0179-01
    (anciennement : CANSIM 380-0544)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Historique : Impôts directs, sociétés et entreprises publiques, fondé sur les normes internationales du Système de comptabilité nationale de 1968, 1926 à 1986.
    Date de diffusion : 2015-06-30

  • Tableau : 36-10-0180-01
    (anciennement : CANSIM 380-0545)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Historique : Impôts indirects, fondé sur les normes internationales du Système de comptabilité nationale de 1968, 1926 à 1986.
    Date de diffusion : 2015-06-30

  • Tableau : 36-10-0317-01
    (anciennement : CANSIM 384-0007)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 617 séries, avec des données pour les années 1981 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2012-11-19. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse; Terre-Neuve-et-Labrador ...), Impôts sur production et importations (42 éléments : Total; impôts sur production et importations; Droits de douane à l'importation; Droits d'accise; Total; impôts sur production et importations de l'administration fédérale ...).
    Date de diffusion : 2012-11-19

  • Tableau : 36-10-0320-01
    (anciennement : CANSIM 384-0010)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 396 séries, avec des données pour les années 1981 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2012-11-19. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (16 éléments : Canada; Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse ...), Subventions et transferts de capitaux des administrations publiques (28 éléments : Total; subventions; Total; subventions de l'administration fédérale; Subventions fédérale à l'agriculture; Autres subventions fédérale ...).
    Date de diffusion : 2012-11-19

  • Tableau : 33-10-0011-01
    (anciennement : CANSIM 180-0001)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 6762 séries, avec des données pour les années 1988 - 1998 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Financières et fiscales, composants (142 éléments : Total de l'actif;Encaisse et dépôts;Comptes débiteurs et revenu couru;Stocks; ...) ; Industrie (68 éléments : Total, toutes les branches d'activité;Aliments, sauf le commerce de détail;Boissons;Tabac; ...).
    Date de diffusion : 2008-12-19

  • Tableau : 36-10-0342-01
    (anciennement : CANSIM 384-0032)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 252 séries, avec des données pour les années 1961 - 1980 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2007-01-16. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Canada; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse; Terre-Neuve-et-Labrador ...), Transferts des administrations publiques aux entreprises (18 éléments: Total; subventions; Autres subventions fédérales; Total; subventions de l'administration fédérale; Subventions fédérales à l'agriculture ...).
    Date de diffusion : 2007-01-16

  • Tableau : 33-10-0016-01
    (anciennement : CANSIM 181-0001)
    Géographie : Canada
    La fréquence : Annuelle
    Description : Ce tableau contient 3212 séries, avec des données pour les années 1965 - 1987 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Industrie (44 éléments : Total, toutes les industries;Finances;Total, industries non-financières;Total, agriculture, exploitation forestière et pêche; ...) ; Statistique fiscale des sociétés (73 éléments : Nombre de sociétés;Bénéfice comptable après impôts, toutes les sociétés;Bénéfice comptable, sociétés exemptes, loi de l'impôt;Bénéfice comptable après impôts, sociétés imposables; ...).
    Date de diffusion : 2000-02-19
Analyses (3)

Analyses (3) ((3 résultats))

  • Articles et rapports : 75-001-X20010015610
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article présente un aperçu des changements survenus entre 1980 et 1997 concernant divers impôts dans les pays du G-7 et de l'OCDE.

    Date de diffusion : 2001-03-23

  • Articles et rapports : 75-001-X20000035372
    Géographie : Canada
    Description :

    Certains impôts peuvent être supérieurs alors que d'autres peuvent être inférieurs à ceux d'autres pays développés, mais le taux d'imposition effectif global au Canada se situe au milieu du peloton. À partir des données de l'OCDE, on compare plusieurs ratios impôts-PIB des pays membres du G-7 et des 29 pays de l'OCDE.

    Date de diffusion : 2000-09-06

  • Articles et rapports : 11F0019M1996090
    Géographie : Canada
    Description :

    Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes : i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve. Tandis que les composantes A-C et RPC/RRQ sont imposées aux employeurs et aux salariés, les composantes IAT et SEPS ne visent que les employeurs. Voici nos principales constatations : 1) les cotisations sociales ont augmenté fortement au cours des trois dernières décennies, et ce, dans l'ensemble du Canada et dans chaque province; 2) il y a de fortes variations d'une province à l'autre touchant la structure, le niveau, la croissance et le rôle de chaque composante des cotisations sociales; 3) ces dernières années, l'expansion de la composante A-C a été le principal facteur de la hausse des cotisations sociales dans chaque province du pays; 4) malgré une croissance significative ces dernières années, les cotisations sociales sont toujours nettement plus faibles au Canada que dans les plupart des autres pays occidentaux industrialisés.

    Date de diffusion : 1996-02-28
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