Fiscalité des entreprises

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  • Tableau : 33-10-0006-01
    (anciennement : CANSIM 180-0003)
    Géographie : Canada
    Description :

    Certains éléments annuels consolidés du bilan et de l'état des résultats représentant les entreprises constituées en société en exploitation au Canada, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), exprimés en millions de dollars ou en pourcentage, à moins d'indication contraire.

    Date de diffusion : 2018-03-14

  • Tableau : 36-10-0189-01
    (anciennement : CANSIM 380-0554)
    Géographie : Canada
    Description : Historique : Analyse des bénéfices des sociétés, fondé sur les normes internationales du Système de comptabilité nationale de 1968, 1926 à 1986.
    Date de diffusion : 2016-11-30

  • Tableau : 61-219-X
    Description :

    Cette publication contient des données annuelles agrégées sur les entreprises canadiennes classées selon 67 groupes d'industries. La classification des industries est déterminée d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN Canada 2012). Les données comprennent : les postes de l'actif, du passif et de l'avoir que l'on retrouve sur le bilan, les postes du revenu et des dépenses que l'on retrouve sur l'état des résultats, un rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et aux impôts à payer, ainsi que plusieurs ratios de performance financière courants.

    Date de diffusion : 2016-03-17

  • Tableau : 33-10-0049-01
    (anciennement : CANSIM 181-0002)
    Géographie : Province ou territoire
    Description : Ce tableau contient 1218 séries, avec des données pour les années 1944 - 1987 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Estimations (2 éléments : Dollars;Sociétés) ; Industrie (44 éléments : Total, toutes les industries;Total, agriculture, exploitation forestière et pêche;Agriculture;Exploitation forestière; ...).
    Date de diffusion : 2015-08-31

  • Tableau : 36-10-0179-01
    (anciennement : CANSIM 380-0544)
    Géographie : Canada
    Description : Historique : Impôts directs, sociétés et entreprises publiques, fondé sur les normes internationales du Système de comptabilité nationale de 1968, 1926 à 1986.
    Date de diffusion : 2015-06-30

  • Tableau : 36-10-0180-01
    (anciennement : CANSIM 380-0545)
    Géographie : Canada
    Description : Historique : Impôts indirects, fondé sur les normes internationales du Système de comptabilité nationale de 1968, 1926 à 1986.
    Date de diffusion : 2015-06-30

  • Tableau : 36-10-0317-01
    (anciennement : CANSIM 384-0007)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Ce tableau contient 617 séries, avec des données pour les années 1981 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2012-11-19. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse; Terre-Neuve-et-Labrador ...), Impôts sur production et importations (42 éléments : Total; impôts sur production et importations; Droits de douane à l'importation; Droits d'accise; Total; impôts sur production et importations de l'administration fédérale ...).
    Date de diffusion : 2012-11-19

  • Tableau : 36-10-0320-01
    (anciennement : CANSIM 384-0010)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Ce tableau contient 396 séries, avec des données pour les années 1981 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2012-11-19. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (16 éléments : Canada; Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse ...), Subventions et transferts de capitaux des administrations publiques (28 éléments : Total; subventions; Total; subventions de l'administration fédérale; Subventions fédérale à l'agriculture; Autres subventions fédérale ...).
    Date de diffusion : 2012-11-19

  • Tableau : 33-10-0011-01
    (anciennement : CANSIM 180-0001)
    Géographie : Canada
    Description : Ce tableau contient 6762 séries, avec des données pour les années 1988 - 1998 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Financières et fiscales, composants (142 éléments : Total de l'actif;Encaisse et dépôts;Comptes débiteurs et revenu couru;Stocks; ...) ; Industrie (68 éléments : Total, toutes les branches d'activité;Aliments, sauf le commerce de détail;Boissons;Tabac; ...).
    Date de diffusion : 2008-12-19

  • Articles et rapports : 11-522-X20050019440
    Description :

    Depuis un certain nombre d'années, Statistique Canada prend de plus en plus de mesures pour améliorer ses programmes d'enquête en faisant appel aux données fiscales, en perfectionnant le contenu et en anticipant la publication des données. La démarche consiste à axer la collecte et l'analyse des données d'enquête sur les grandes entreprises complexes dont les données fiscales sont insuffisantes pour répondre aux besoins du système statistique canadien.

    Date de diffusion : 2007-03-02
Données (12)

Données (12) (0 à 10 de 12 résultats)

  • Tableau : 33-10-0006-01
    (anciennement : CANSIM 180-0003)
    Géographie : Canada
    Description :

    Certains éléments annuels consolidés du bilan et de l'état des résultats représentant les entreprises constituées en société en exploitation au Canada, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), exprimés en millions de dollars ou en pourcentage, à moins d'indication contraire.

    Date de diffusion : 2018-03-14

  • Tableau : 36-10-0189-01
    (anciennement : CANSIM 380-0554)
    Géographie : Canada
    Description : Historique : Analyse des bénéfices des sociétés, fondé sur les normes internationales du Système de comptabilité nationale de 1968, 1926 à 1986.
    Date de diffusion : 2016-11-30

  • Tableau : 61-219-X
    Description :

    Cette publication contient des données annuelles agrégées sur les entreprises canadiennes classées selon 67 groupes d'industries. La classification des industries est déterminée d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN Canada 2012). Les données comprennent : les postes de l'actif, du passif et de l'avoir que l'on retrouve sur le bilan, les postes du revenu et des dépenses que l'on retrouve sur l'état des résultats, un rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et aux impôts à payer, ainsi que plusieurs ratios de performance financière courants.

    Date de diffusion : 2016-03-17

  • Tableau : 33-10-0049-01
    (anciennement : CANSIM 181-0002)
    Géographie : Province ou territoire
    Description : Ce tableau contient 1218 séries, avec des données pour les années 1944 - 1987 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Estimations (2 éléments : Dollars;Sociétés) ; Industrie (44 éléments : Total, toutes les industries;Total, agriculture, exploitation forestière et pêche;Agriculture;Exploitation forestière; ...).
    Date de diffusion : 2015-08-31

  • Tableau : 36-10-0179-01
    (anciennement : CANSIM 380-0544)
    Géographie : Canada
    Description : Historique : Impôts directs, sociétés et entreprises publiques, fondé sur les normes internationales du Système de comptabilité nationale de 1968, 1926 à 1986.
    Date de diffusion : 2015-06-30

  • Tableau : 36-10-0180-01
    (anciennement : CANSIM 380-0545)
    Géographie : Canada
    Description : Historique : Impôts indirects, fondé sur les normes internationales du Système de comptabilité nationale de 1968, 1926 à 1986.
    Date de diffusion : 2015-06-30

  • Tableau : 36-10-0317-01
    (anciennement : CANSIM 384-0007)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Ce tableau contient 617 séries, avec des données pour les années 1981 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2012-11-19. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse; Terre-Neuve-et-Labrador ...), Impôts sur production et importations (42 éléments : Total; impôts sur production et importations; Droits de douane à l'importation; Droits d'accise; Total; impôts sur production et importations de l'administration fédérale ...).
    Date de diffusion : 2012-11-19

  • Tableau : 36-10-0320-01
    (anciennement : CANSIM 384-0010)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Ce tableau contient 396 séries, avec des données pour les années 1981 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2012-11-19. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (16 éléments : Canada; Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse ...), Subventions et transferts de capitaux des administrations publiques (28 éléments : Total; subventions; Total; subventions de l'administration fédérale; Subventions fédérale à l'agriculture; Autres subventions fédérale ...).
    Date de diffusion : 2012-11-19

  • Tableau : 33-10-0011-01
    (anciennement : CANSIM 180-0001)
    Géographie : Canada
    Description : Ce tableau contient 6762 séries, avec des données pour les années 1988 - 1998 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Financières et fiscales, composants (142 éléments : Total de l'actif;Encaisse et dépôts;Comptes débiteurs et revenu couru;Stocks; ...) ; Industrie (68 éléments : Total, toutes les branches d'activité;Aliments, sauf le commerce de détail;Boissons;Tabac; ...).
    Date de diffusion : 2008-12-19

  • Tableau : 36-10-0338-01
    (anciennement : CANSIM 384-0028)
    Géographie : Province ou territoire
    Description : Ce tableau contient 351 séries, avec des données pour les années 1961 - 1980 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2007-01-16. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (13 éléments : Terre-Neuve-et-Labrador; Nouvelle-Écosse; Nouveau-Brunswick; Île-du-Prince-Édouard ...), Impôts directs, composants (27 éléments : Total; Droits d'accise; Total; administration fédéraux; Droits de douane à l'importation ...).
    Date de diffusion : 2007-01-16
Analyses (9)

Analyses (9) ((9 résultats))

  • Articles et rapports : 11-522-X20050019440
    Description :

    Depuis un certain nombre d'années, Statistique Canada prend de plus en plus de mesures pour améliorer ses programmes d'enquête en faisant appel aux données fiscales, en perfectionnant le contenu et en anticipant la publication des données. La démarche consiste à axer la collecte et l'analyse des données d'enquête sur les grandes entreprises complexes dont les données fiscales sont insuffisantes pour répondre aux besoins du système statistique canadien.

    Date de diffusion : 2007-03-02

  • Articles et rapports : 11-522-X20050019458
    Description :

    La communication proposée présente une méthodologie alternative laissant aux données le soin de définir des classes homogènes, déterminées par une classification ascendante hiérachique sur les valeurs des détails observées. Le problème est ensuite d'affecter une entreprise non répondante à l'une de ces classes. Plusieurs procédures d'affectation, basées sur des variables explicatives disponibles dans la déclaration fiscales, sont comparées, sur données brutes ou discrétisées : analyses discriminantes paramétrique et non-paramétrique, modèles log-linéaires etc.

    Date de diffusion : 2007-03-02

  • Articles et rapports : 11-522-X20050019465
    Description :

    Un développement récent à Statistique Canada est la disponibilité des données de revenus mensuels calendarisés disponible à la division des données fiscales (DDF) de Statistique Canada suite à un accord avec l'Agence de Revenu du Canada (ARC). Il a été démontré que cette information est bien corrélée avec les données de revenus recueillies par l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM). Cette présentation donnera un bref aperçu de la TPS et de l'EMIM et se concentrera surtout sur l'intégration des données de la TPS dans le processus d'enquête.

    Date de diffusion : 2007-03-02

  • Articles et rapports : 11-522-X20030017708
    Description :

    Cet article donne un aperçu du travail accompli, à ce jour, dans l'utilisation des données de la TPS à Statistique Canada comme remplacement direct au niveau de l'imputation ou de l'estimation ou comme outil de certification des données.

    Date de diffusion : 2005-01-26

  • Articles et rapports : 75-001-X20010015610
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article présente un aperçu des changements survenus entre 1980 et 1997 concernant divers impôts dans les pays du G-7 et de l'OCDE.

    Date de diffusion : 2001-03-23

  • Articles et rapports : 75-001-X20000035372
    Géographie : Canada
    Description :

    Certains impôts peuvent être supérieurs alors que d'autres peuvent être inférieurs à ceux d'autres pays développés, mais le taux d'imposition effectif global au Canada se situe au milieu du peloton. À partir des données de l'OCDE, on compare plusieurs ratios impôts-PIB des pays membres du G-7 et des 29 pays de l'OCDE.

    Date de diffusion : 2000-09-06

  • Articles et rapports : 88F0006X1999010
    Description :

    Cette deuxième édition de La fiscalité de la recherche et du développement au Canada : comparaison interprovinciale présente une analyse basée sur une méthode mise au point par le Conference Board du Canada pour comparer les stimulants fiscaux à la R-D de chaque province. Les résultats obtenus servent à analyser les différences régionales dans les activités de sciences et technologie menées au Canada. Cette analyse s'inscrit dans le cadre du travail de la division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique (DSIIE) de Statistique Canada. Ces indicateurs peuvent être utilisés pour brosser un tableau au niveau national, ou encore à un niveau provincial ou infraprovincial pour refléter les différences régionales, différences parmi lesquelles nous retrouvons notamment les stimulants fiscaux à la R-D. Ainsi, le Programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental présente des variantes régionales. De plus, six provinces sur dix offrent des programmes d'encouragement et des taux d'imposition qui leurs sont propres et qui diffèrent. L'analyse de l'Indice-B du Conference Board fournit un moyen pour comparer les stimulants fiscaux et propose un indicateur.

    Date de diffusion : 1999-12-30

  • Articles et rapports : 88F0006X1997009
    Description :

    Statistique Canada est engagé dans un Projet de système d'information sur la science et la technologie qui a pour but de développer des indicateurs d'activité utiles réunis dans un cadre conceptuel permettant de dresser un portrait cohérent de la science et de la technologie au Canada. La Série des documents de travail sert à publier les résultats des différentes initiatives conduites dans le cadre de ce Projet. Les données produites ont trait aux activités, interrelations et résultats de la S-T. Plusieurs grands thèmes sont couverts parmi lesquels on retrouve l'innovation, la diffusion des technologies, les ressources humaines en S-T et les interrelations entre les différents acteurs qui oeuvrent en S-T. Cette série propose aussi d'importantes tabulations de données tirées des enquêtes régulières sur la R-D et S-T et rendues possibles du fait de l'existence du Projet.

    Date de diffusion : 1998-09-25

  • Articles et rapports : 11F0019M1996090
    Géographie : Canada
    Description :

    Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes : i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve. Tandis que les composantes A-C et RPC/RRQ sont imposées aux employeurs et aux salariés, les composantes IAT et SEPS ne visent que les employeurs. Voici nos principales constatations : 1) les cotisations sociales ont augmenté fortement au cours des trois dernières décennies, et ce, dans l'ensemble du Canada et dans chaque province; 2) il y a de fortes variations d'une province à l'autre touchant la structure, le niveau, la croissance et le rôle de chaque composante des cotisations sociales; 3) ces dernières années, l'expansion de la composante A-C a été le principal facteur de la hausse des cotisations sociales dans chaque province du pays; 4) malgré une croissance significative ces dernières années, les cotisations sociales sont toujours nettement plus faibles au Canada que dans les plupart des autres pays occidentaux industrialisés.

    Date de diffusion : 1996-02-28
Références (2)

Références (2) ((2 résultats))

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 2507
    Description : Cette enquête annuelle fournit les statistiques sur les impôts sur le revenu des sociétés, y compris la répartition provinciale du revenu imposable; le rapprochement du bénéfice comptable au revenu imposable, aux impôts fédérales et provinciales sur le revenu et certaines déductions pour amortissement du coût en capital.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 2510
    Description : Ces statistiques sont principalement utilisées de deux façons. Tout d'abord, elles fournissent une mesure de la position et du rendement financier des entreprises constituées en société, selon des agrégations de branches d'activité. En deuxième lieu, elles servent de repère pour les estimations trimestrielles des bénéfices des entreprises dans le Système de comptabilité nationale canadien (SCNC).
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