Recettes et dépenses

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  • Articles et rapports : 13-604-M2008060
    Description :

    Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2000 à 2007. Pour la première fois, les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite provincial et territorial du tourisme, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.

    Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c.-à.-d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c.-à.-d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées. La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.

    Date de diffusion : 2008-11-12

  • Stats en bref : 88-001-X200800610707
    Description :

    Les renseignements contenus dans ce document sont destinés principalement aux décideurs en science et technologie (S-T), des niveaux fédéral et provincial, et servent principalement comme base de comparaison entre provinces et secteurs. Les statistiques sont les agrégats des enquêtes sur les sciences des administrations provinciales et des organismes provinciaux de recherche effectuées par Statistique Canada à contrat pour les provinces et portant sur la période allant de 2002-2003 à 2006-2007.

    Date de diffusion : 2008-10-17

  • Articles et rapports : 11-624-M2008019
    Géographie : Canada
    Description :

    La croissance globale du capital d'infrastructures des administrations publiques a été très semblable dans la plupart des régions au cours des 44 années à l'étude. Selon une nouvelle étude, publiée en septembre 2007 dans L'observateur économique canadien, à l'exception des provinces de l'Atlantique, l'intervalle de croissance annuelle moyenne du capital d'une région à l'autre depuis 1961 est très étroit, se situant entre 1,8 % et 2,2 %.

    Depuis 2000, le capital des administrations publiques en infrastructure a augmenté plus qu'à toute autre période depuis les années 1960 et 1970. Cependant, la croissance n'a pas été suffisamment importante pour empêcher nos infrastructures de présenter de plus en plus de signes d'usure (ces données tiennent compte de la dépréciation et sont en dollars constants de 1997). Cette usure est attribuable au fait que, durant les années 1990, les administrations publiques, aux prises avec d'importants déficits budgétaires, ont réduit leurs investissements, et que les actifs constitués durant l'essor des infrastructures de l'après-guerre arrivaient à la fin de leur vie utile.

    Le présent document analyse l'investissement des administrations publiques en infrastructures par région, de 1961 à 2005, selon le palier d'administration publique et le type d'actif.

    Date de diffusion : 2008-02-07

  • Stats en bref : 88-001-X200700710386
    Description :

    Cette publication fournit des renseignements récents sur l'exécution et les sources de financement des dépenses de l'administration fédérale au titre des activités scientifiques, 2007-2008. Les statistiques présentées proviennent de l'Enquête sur les activités scientifiques et technologiques (S-T) des ministères et organismes fédéraux. Les données de cette diffusion sont conformes aux dépenses des ministères et organismes publiés dans le Budget des dépenses principal, 2007-2008, mais ne tiennent pas compte des modifications aux plans des dépenses pour 2007-2008 qui peuvent découler des budgets des dépenses supplémentaires ou d'autres décisions ministérielles de planification.

    Date de diffusion : 2007-12-11

  • Articles et rapports : 11-010-X200700910332
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans cet article, on constate que le volume du capital d'infrastructures a repris depuis l'an 2000, après avoir stagné pendant deux décennies. Si la croissance des infrastructures est similaire d'une région à l'autre, il y a de fortes différences sur le genre d'actifs que visaient les régions, particulièrement lorsque les dépenses ont faibli après 1980.

    Date de diffusion : 2007-09-13

  • Articles et rapports : 13-604-M2007057
    Description :

    Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2000 à 2006. Les principales sources de données sont le Comptes satellite du tourisme canadien, les Indicateurs nationaux du tourisme, les Comptes nationaux des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.

    Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices d'entreprises, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidentés du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces sources de recettes sont divisées en sections pouvant être imputées ou non au tourisme, pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois niveaux de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque dollar dépensé pour le tourisme sont également présentées.

    La publication contient plusieurs tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme par ordre de gouvernement et par source de recettes, ainsi que plusieurs tableaux en annexe montrant les résultats détaillés par industrie et par biens ou services. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.

    Date de diffusion : 2007-09-10

  • Articles et rapports : 11-010-X20070029586
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Les risques de l'utilisation des comptes provinciaux du secteur fédéral pour évaluer les provinces qui profitent le plus des activités de l'administration fédérale.

    Date de diffusion : 2007-02-15

  • Stats en bref : 88-001-X20060099563
    Description :

    Ce bulletin de service présente la répartition géographique des dépenses du gouvernement fédéral en matière de sciences et de technologie. Les données sur les dépenses de l'administration fédérale pour les sciences et la technologie peuvent être trouvées au volume 30, no 6 de la présente publication, publiée en septembre 2006. Les dépenses en sciences et en technologie (S-T) sont la somme des dépenses de recherche et de développement (R-D) et des activités scientifiques connexes (ASC).

    Date de diffusion : 2006-12-15

  • Stats en bref : 88-001-X20060069288
    Description :

    Ce bulletin fournit des renseignements récents sur l'exécution et les sources de financement des dépenses de l'administration fédérale au titre des activités scientifiques, 2006-2007. Les statistiques présentées proviennent de l'Enquête sur les activités scientifiques et technologiques (S-T) des ministères et organismes fédéraux. Les données de cette publication sont conformes aux dépenses des ministères et organismes publiés dans le Budget des dépenses principal, 2006-2007, mais ne tiennent pas compte des modifications aux plans des dépenses pour 2006-2007 qui peuvent découler des budgets des dépenses supplémentaires ou d'autres décisions ministérielles de planification.

    Date de diffusion : 2006-09-07

  • Stats en bref : 88-001-X20060019091
    Description :

    Ce bulletin de service présente la répartition géographique des dépenses du gouvernement fédéral en matière de sciences et de technologie. Les données sur les dépenses de l'administration fédérale pour les sciences et la technologie peuvent être trouvées au volume 29, no 7 de la présente publication, publiée en décembre 2005. Les dépenses en sciences et en technologie (S-T) sont la somme des dépenses de recherche et de développement (R-D) et des activités scientifiques connexes (ASC).

    Date de diffusion : 2006-02-10
Références (16)

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  • Classification : 12-003-X
    Description :

    Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) est la norme générale pour la classification des produits (biens et services). La classification est un projet concerté des organismes nationaux de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis. NAPCS est utilisé dans la production des statistiques sur des sujets variés, notamment la valeur des sorties des industries, la consommation des entreprises et des ménages, la valeur des importations et des exportations, et le mouvement des prix des produits industriels et des matières premières. SCPAN Canada comprend des définitions pour toutes les catégories qui incluent un texte descriptif, ainsi que des exemples illustratifs, des inclusions et des exclusions, le cas échéant.

    Courriel : statcan.csds-standardsproducts-cnsd-normesproduits.statcan@statcan.gc.ca

    Date de diffusion : 2022-03-31

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1709
    Description : L'objectif de ce programme est la consolidation des données sur l'actif et le passif financiers de l'administration publique fédérale, des administrations publiques générales provinciales et territoriales et des régimes de retraite non-provisionnés et des administrations publiques locales. Les données sur l'actif et le passif financiers du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec y sont également présentées.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1711
    Description : Cette activité vise à fournir de l'information au ministère fédéral des Finances pour le Programme des accords fiscaux fédéraux-provinciaux.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1720
    Description : Cette activité vise à fournir un ensemble de statistiques, aux fins de comparaison sur une base nationale, sur les recettes et les dépenses des trois paliers de gouvernement au Canada.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1723
    Description : Cette activité sert à produire un bilan pour tous les gouvernements provinciaux et constitue l'une des enquêtes de référence requises par le Système de comptabilité nationale.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1725
    Description : Cette enquête vise à recueillir des données financières auprès des entreprises de gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces données sont utilisées par le Système de gestion financière pour fournir des statistiques annuelles sur les finances des entreprises publiques provinciales et territoriales, aux fins de comparaison entre les provinces et les territoires et pour les accords fiscaux régissant les paiements de péréquation faits aux provinces et territoires.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1731
    Description : Cette activité vise à fournir l'information requise par le gouvernement fédéral pour calculer les paiements de péréquation. Elle fournit également des données sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales pour le Système de comptabilité nationale.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1732
    Description : Cette activité vise à fournir l'information requise par le gouvernement fédéral pour calculer les paiements de péréquation. Elle fournit aussi des données sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales pour le Système de comptabilité nationale. Elle fournit également à la Division de la culture, du tourisme et le Centre de la statistique de l'éducation, des données sur les dépenses et les activités culturelles des administrations publiques.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1735
    Description : L'objectif de ce programme est la consolidation des données des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales ainsi que celles du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1739
    Description : Cette activité vise à fournir des données sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales pour le Système de comptabilité nationale et les séries du système de gestion financière.
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