Crime et justice

Description :

Ce rapport se veut un examen des données de la criminalité pour 2001 déclarées par les services policiers canadiens. Les données y sont présentées dans l'optique des tendances à court et à long terme. Les analyses portent principalement sur les tendances des crimes de violence, des crimes contre les biens, des autres infractions au Code criminel, des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies, des infractions liées à la drogue et de la criminalité chez les jeunes. Les taux de criminalité font l'objet d'un examen aux échelons national et provincial ou territorial ainsi qu'à l'échelon des principales régions métropolitaines. Les tendances des taux de criminalité au Canada sont mises en perspective en les comparant avec les tendances observées dans certains pays industrialisés. Ce rapport annuel peut grandement intéresser les personnes oeuvrant au sein du système de justice pénale ou quiconque s'intéresse à la question de la criminalité au Canada.

Description :

En s’appuyant sur les données de l’Enquête sur les homicides et un agencement d’autres sources de données statistiques, on y analyse les tendances des homicides entre conjoints au cours de la période de 1974 à 2000. En 1991, des modifications ont été apportées à l’Enquête sur les homicides afin de permettre une ventilation plus détaillée des relations entre les victimes et les agresseurs aux fins de comparaisons entre les couples mariés, séparés et divorcés, et les conjoints de fait, les petits amis et les petites amies. Cela permet d’examiner les tendances des homicides entre d’autres partenaires intimes (p. ex. les petits amis et les petites amies) pour la période de 1991 à 2000. Ces tendances des homicides entre conjoints sont évaluées compte tenu d’autres facteurs, y compris l’amélioration du bien-être économique et social des femmes (p. ex. revenu annuel moyen, mariage et maternité plus tardifs), l’accessibilité accrue aux services d’urgence par les femmes maltraitées, les tendances du recours aux services sociaux par les victimes de violence conjugale, les tendances de la déclaration de la violence conjugale à la police et l’évolution des politiques en matière de mise en accusation et de poursuite.

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En réalisant l'Enquête sociale générale de 1999, Statistique Canada tentait pour la première fois de mesurer la violence conjugale de façon exhaustive au moyen d'une enquête traditionnelle sur les victimes d'actes criminels. On a demandé aux hommes et aux femmes de répondre à un module de 10 questions sur des actes de violence commis par leur conjoint, leur ex-conjoint ou ex-conjointe ou leur conjoint de fait. L'échelle d'évaluation de la violence à l'étude variait des menaces à l'agression sexuelle et concernait les actes survenus au cours des périodes de 12 mois et de 5 ans précédant l'interview menée dans le cadre de l'enquête.

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Les personnes de 65 ans et plus constituent un des segments de la population canadienne qui croît le plus rapidement. En 2000, le pays comptait environ 3,8 millions d'aînés, représentant 13 % de la population totale, une hausse par rapport aux 9 % enregistrés 20 ans plus tôt. La diminution des taux de fécondité et l'augmentation de la longévité, attribuable surtout à de meilleurs soins de santé, ont contribué à cette croissance rapide. Alors que les membres de la génération du baby-boom (les personnes nées entre 1946 et 1965) commenceront à atteindre les 65 ans au début de la prochaine décennie, le nombre absolu d'aînés, ainsi que leur part de la population totale, devrait croître encore plus rapidement. De fait, d'ici 2021, selon les projections démographiques, les aînés canadiens totaliseront près de 6,7 millions de personnes ou environ un cinquième de la population totale (George et autres, 2001).

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Au cours des deux dernières décennies, les conséquences négatives de la violence envers les enfants ont été largement étudiées. Les agressions sexuelles et physiques, la violence psychologique et la négligence peuvent produire des répercussions considérables sur la vie des victimes et mener à des complications sur le plan de la santé physique, à des problèmes de santé mentale à long terme et à des problèmes sur le plan des relations ou du fonctionnement social (Latimer, 1998). Il est de plus en plus reconnu que l'exposition à la violence conjugale est préjudiciable et qu'elle met les enfants à risque de subir des effets négatifs à long terme.

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Le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale sur les condamnations avec sursis en 2001 afin d'améliorer le niveau et la qualité des renseignements disponibles au sujet de cette décision et d'évaluer l'influence de la nouvelle sanction sur le nombre de dossiers dans le secteur des services correctionnels. Le présent bulletin a pour objet de présenter une première analyse des résultats de l'étude spéciale, ainsi que les données les plus récentes de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

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Le présent bulletin examine la violation de domicile. Des incidents récents de violation de domicile ont retenu l'attention du public et ont été considérablement médiatisés, en particulier ceux dont des personnes âgées ont été la cible. Les conséquences de la violation de domicile vont au-delà de la violence même du crime et concernent la perte à long terme du sentiment de sécurité de la victime à la maison.

Description :

Les bulletins sont de courts documents qui visent à fournir de l'information ou des statistiques importantes relatives à la justice. Les articles portent sur des questions courantes liées à la justice telles que la conduite avec facultés affaiblies, les jeunes et la criminalité, les peines discontinues, harcèlement criminel, etc

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L'Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) vise à fournir des renseignements internationaux comparables sur la nature et l'étendue de la criminalité. Les répondants fournissent des renseignements détaillés sur 11 genres de crimes, y compris le moment et le lieu où les infractions se sont produites ainsi que leur fréquence au cours des cinq années antérieures. Ils doivent également indiquer s'ils ont signalé l'infraction à la police et s'ils considèrent comme grave leur expérience de victimisation. On leur demande aussi leur opinion sur la sécurité publique, les services de police et les peines imposées.

Ce Juristat présente un aperçu des conclusions de l'EIVC de 2000 ainsi que des comparaisons avec les données des cycles de 1989, 1992 et 1996 de l'enquête. L'analyse porte essentiellement sur 13 des 17 pays industrialisés qui y ont participé, c.-à-d. le Canada, l'Angleterre et le pays de Galles, l'Australie, la Belgique, l'Écosse, les États-Unis, la Finlande, la France, l'Irlande du Nord, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.

Le Canada était l'un des 17 pays industrialisés qui ont participé à l'enquête en 2000 et est l'un des 5 pays industrialisés qui ont pris part aux quatre cycles de l'enquête.

Description :

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description : Données sur les policiers (selon les grades supérieures et le genre), nombre total des employés civils, agents spéciaux et recrues (chacun selon le genre). La proportion des policiers, employés civils, agents spéciaux et recrues par rapport au personnel total, et aussi la proportion des grades supérieurs par rapport au nombre total de policiers. Les données sont fournis pour les services de police municipaux, 2000 à 2023.

Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation des données donne un aperçu des homicides déclarés par la police au Canada. Il présente des statistiques sur le taux d’homicide et le nombre d’homicides sur une base annuelle à partir de 2014. Les caractéristiques détaillées de l'affaire (méthode, type d'arme à feu, attribuables à des gangs) et les caractéristiques de la victime (groupe d'identité, sexe, âge, le type de relation entre la personne accusée et la victime) sont également disponibles. Les renseignements sont accessibles selon différentes régions géographiques, notamment pour le Canada, les provinces et territoires et les régions métropolitaines de recensement.

Description : Nombre de victimes d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; Premières Nations (Indien de l'Amérique du Nord); Métis; Inuk (Inuit); personne autochtone, groupe autochtone inconnu; identité non autochtone; identité autochtone inconnue) et le genre (toutes les identités de genre; personnes de genre masculin; personnes de genre féminin; genre inconnu), Canada, 2014 à 2022.

Description : Nombre de victimes d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; Premières Nations (Indien de l'Amérique du Nord); Métis; Inuk (Inuit); personne autochtone, groupe autochtone inconnu; identité non autochtone; identité autochtone inconnue) et le statut de personne disparue (total, selon le statut de personne disparue; disparue; non-disparue; statut de personne disparue inconnu), Canada, 2015 à 2022.

Description : Nombre de victimes d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; Premières Nations (Indien de l'Amérique du Nord); Métis; Inuk (Inuit); personne autochtone, groupe autochtone inconnu; identité non autochtone; identité autochtone inconnue) et lieu de l’homicide (total, selon le milieu urbain et rural; milieu urbain; milieu rural), Canada, 2014 à 2022.

Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation de données offre une vue d'ensemble sur les programmes de services correctionnels au Canada. Le tableau de bord met en vedette de statistiques reliées à des comptes moyens, les admissions et les libérations aux services correctionnels et les caractéristiques des adultes et des jeunes dans le système correctionnel (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone). Une carte est mise à la disposition des utilisateurs afin qu'ils puissent visualiser les données par province, territoire ou programmes fédéraux.

Description : Comptes moyens des adolescents dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, statut à l'admission initiale, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, les admissions et les libérations aux services correctionnels, cinq années de données.

Description : Libérations de jeunes des services correctionnels, provinces et territoires.

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Le présent article de Juristat porte sur les affaires de traite de personnes qui ont été signalées à la police au cours de la période allant de 2010 à 2020. Des renseignements sont fournis sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. De plus, on y examine les contacts antérieurs avec la police chez les personnes accusées de ce crime et les décisions rendues par les tribunaux.

Description :

Cette infographie porte sur les affaires de traite de personnes qui ont été signalées à la police au cours de la période allant de 2010 à 2020.

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Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu au Canada. Les tendances des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu entre 2009 et 2020 y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement ainsi que pour les régions urbaines et rurales. Au moyen des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, l'article fournit de l'information sur les crimes violents mettant en cause des armes à feu au Canada, y compris un examen des types d'armes à feu (comme les armes de poing, les carabines ou les fusils de chasse) qui sont le plus souvent utilisées dans les crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu. L'article traite également des caractéristiques des affaires, des victimes, et des auteurs présumés, comme la violence attribuable à des gangs, le lien entre la victime et l'auteur présumé, le classement des affaires, l'âge des victimes et des auteurs présumés, et des types d'infractions qui sont les plus souvent commises avec des armes à feu.

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L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants regroupent un large éventail de comportements, de situations, ainsi que d’autres choses, et dépassent les seuils criminels et les frontières géographiques. Compte tenu des avancées technologiques et de la multiplication des appareils intelligents au cours des dernières années, la prévalence actuelle de ce crime au Canada n’est pas connue. À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article vise à fournir de plus amples renseignements sur l’étendue et la nature des cas d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants qui sont portés à l’attention des autorités canadiennes. L’article examine les types d’incidents signalés à la police, y compris la pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés associés à ces affaires.

En outre, une analyse des données des tribunaux est présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles ayant probablement été commises en ligne contre des enfants. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes sont présentées, ainsi que les résultats des accusations portées contre eux, y compris des renseignements sur la détermination de la peine pour ceux qui ont été déclarés coupables.

Description : Dans cet article, on examine les expériences des femmes autochtones au Canada et, dans la mesure du possible, on présente les résultats selon le groupe d’identité autochtone des Premières Nations, des Métis et des Inuits. L’article porte principalement sur les expériences de victimisation avec violence et sur les perceptions à l’égard de la sécurité, du voisinage et du système de justice pénale. On y examine la prévalence de la victimisation avec violence fondée sur le sexe au Canada à l’aide des données autodéclarées tirées de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018. On utilise également les données de l’Enquête sociale générale de 2019 sur la sécurité des Canadiens (victimisation) afin d’explorer la confiance envers la police et les tribunaux de juridiction criminelle, ainsi que les perceptions à l’égard de la cohésion et des problèmes dans le voisinage. De plus, les données sur les homicides mettent en lumière la prévalence et les caractéristiques des homicides commis à l’endroit des femmes autochtones au Canada.

Description : Cet article de Juristat présente des constatations sur la prévalence et les caractéristiques de la violence envers les femmes dans les régions éloignées du Canada. En s’appuyant sur les données de l’Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2019, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2019, et l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, il examine la victimisation autodéclarée et déclarée par la police chez les femmes de 15 ans et plus dans des régions du Canada qui sont considérées comme éloignées selon l’indice d’éloignement. L’analyse porte sur la violence entre partenaires intimes et la violence commise par des personnes autres que des partenaires intimes, et les divers facteurs sociodémographiques sont pris en compte. Les perceptions des femmes à l’égard de la sécurité sont aussi présentées.

Description : Cet article s’appuie sur les données du cycle 2020-2021 de l’Enquête sur les établissements d’hébergement pour les victimes de violence afin d’examiner les caractéristiques des établissements au Canada ayant pour mandat principal d’offrir des services aux victimes de violence (définie comme de la victimisation continue). L’article présente le profil des résidents de ces établissements, les types de services offerts et des renseignements opérationnels dont les revenus, les dépenses, les admissions, la durée du séjour et les difficultés. Des renseignements sur les répercussions de la COVID-19 sur ces établissements sont également présentés.

Description :

Cette infographie présente les caractéristiques des établissements d'hébergement canadiens pour les victimes de violence. Les données de l'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence de 2020-2021 sont analysées pour fournir un instantané des caractéristiques des résidents servis au cours d'une journée donnée. L'infographie contient aussi des renseignements sur les admissions annuelles, les taux d'occupation et la capacité, les refus et les défis auxquels sont confrontés les établissements d'hébergement pour les victimes de violence et leurs résidents. Des renseignements sur les répercussions de la COVID-19 sur ces établissements sont également présentés. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l'article complet de Juristat intitulé " Les établissements d'hébergement canadiens pour les victimes de violence, 2020-2021 ".

Description :

Cette infographie est une représentation visuelle utilisant certaines des données de l'enquête sur l'administration policière (EAP), 2021. Les résultats rapportés sur l'infographie incluent les résultats sur des indicateurs clés tels que l'effectif policier, le nombre d'agents de police, les données sur la COVID-19, le nombre d'appels de service, les données sur le personnel de police et les facteurs de coût pour les services de police.

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Le présent article du Juristat porte sur la nature et l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle), les types d'infractions, des comparaisons entre les régions, et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L'article repose sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, qui recueille des renseignements provenant des dossiers de la police.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

Description :

L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

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Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

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Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

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Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.