Crime et justice

Description :

Ce rapport se veut un examen des données de la criminalité pour 2001 déclarées par les services policiers canadiens. Les données y sont présentées dans l'optique des tendances à court et à long terme. Les analyses portent principalement sur les tendances des crimes de violence, des crimes contre les biens, des autres infractions au Code criminel, des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies, des infractions liées à la drogue et de la criminalité chez les jeunes. Les taux de criminalité font l'objet d'un examen aux échelons national et provincial ou territorial ainsi qu'à l'échelon des principales régions métropolitaines. Les tendances des taux de criminalité au Canada sont mises en perspective en les comparant avec les tendances observées dans certains pays industrialisés. Ce rapport annuel peut grandement intéresser les personnes oeuvrant au sein du système de justice pénale ou quiconque s'intéresse à la question de la criminalité au Canada.

Description :

En s’appuyant sur les données de l’Enquête sur les homicides et un agencement d’autres sources de données statistiques, on y analyse les tendances des homicides entre conjoints au cours de la période de 1974 à 2000. En 1991, des modifications ont été apportées à l’Enquête sur les homicides afin de permettre une ventilation plus détaillée des relations entre les victimes et les agresseurs aux fins de comparaisons entre les couples mariés, séparés et divorcés, et les conjoints de fait, les petits amis et les petites amies. Cela permet d’examiner les tendances des homicides entre d’autres partenaires intimes (p. ex. les petits amis et les petites amies) pour la période de 1991 à 2000. Ces tendances des homicides entre conjoints sont évaluées compte tenu d’autres facteurs, y compris l’amélioration du bien-être économique et social des femmes (p. ex. revenu annuel moyen, mariage et maternité plus tardifs), l’accessibilité accrue aux services d’urgence par les femmes maltraitées, les tendances du recours aux services sociaux par les victimes de violence conjugale, les tendances de la déclaration de la violence conjugale à la police et l’évolution des politiques en matière de mise en accusation et de poursuite.

Description :

En réalisant l'Enquête sociale générale de 1999, Statistique Canada tentait pour la première fois de mesurer la violence conjugale de façon exhaustive au moyen d'une enquête traditionnelle sur les victimes d'actes criminels. On a demandé aux hommes et aux femmes de répondre à un module de 10 questions sur des actes de violence commis par leur conjoint, leur ex-conjoint ou ex-conjointe ou leur conjoint de fait. L'échelle d'évaluation de la violence à l'étude variait des menaces à l'agression sexuelle et concernait les actes survenus au cours des périodes de 12 mois et de 5 ans précédant l'interview menée dans le cadre de l'enquête.

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Les personnes de 65 ans et plus constituent un des segments de la population canadienne qui croît le plus rapidement. En 2000, le pays comptait environ 3,8 millions d'aînés, représentant 13 % de la population totale, une hausse par rapport aux 9 % enregistrés 20 ans plus tôt. La diminution des taux de fécondité et l'augmentation de la longévité, attribuable surtout à de meilleurs soins de santé, ont contribué à cette croissance rapide. Alors que les membres de la génération du baby-boom (les personnes nées entre 1946 et 1965) commenceront à atteindre les 65 ans au début de la prochaine décennie, le nombre absolu d'aînés, ainsi que leur part de la population totale, devrait croître encore plus rapidement. De fait, d'ici 2021, selon les projections démographiques, les aînés canadiens totaliseront près de 6,7 millions de personnes ou environ un cinquième de la population totale (George et autres, 2001).

Description :

Au cours des deux dernières décennies, les conséquences négatives de la violence envers les enfants ont été largement étudiées. Les agressions sexuelles et physiques, la violence psychologique et la négligence peuvent produire des répercussions considérables sur la vie des victimes et mener à des complications sur le plan de la santé physique, à des problèmes de santé mentale à long terme et à des problèmes sur le plan des relations ou du fonctionnement social (Latimer, 1998). Il est de plus en plus reconnu que l'exposition à la violence conjugale est préjudiciable et qu'elle met les enfants à risque de subir des effets négatifs à long terme.

Description :

Le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale sur les condamnations avec sursis en 2001 afin d'améliorer le niveau et la qualité des renseignements disponibles au sujet de cette décision et d'évaluer l'influence de la nouvelle sanction sur le nombre de dossiers dans le secteur des services correctionnels. Le présent bulletin a pour objet de présenter une première analyse des résultats de l'étude spéciale, ainsi que les données les plus récentes de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

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Le présent bulletin examine la violation de domicile. Des incidents récents de violation de domicile ont retenu l'attention du public et ont été considérablement médiatisés, en particulier ceux dont des personnes âgées ont été la cible. Les conséquences de la violation de domicile vont au-delà de la violence même du crime et concernent la perte à long terme du sentiment de sécurité de la victime à la maison.

Description :

Les bulletins sont de courts documents qui visent à fournir de l'information ou des statistiques importantes relatives à la justice. Les articles portent sur des questions courantes liées à la justice telles que la conduite avec facultés affaiblies, les jeunes et la criminalité, les peines discontinues, harcèlement criminel, etc

Description :

L'Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) vise à fournir des renseignements internationaux comparables sur la nature et l'étendue de la criminalité. Les répondants fournissent des renseignements détaillés sur 11 genres de crimes, y compris le moment et le lieu où les infractions se sont produites ainsi que leur fréquence au cours des cinq années antérieures. Ils doivent également indiquer s'ils ont signalé l'infraction à la police et s'ils considèrent comme grave leur expérience de victimisation. On leur demande aussi leur opinion sur la sécurité publique, les services de police et les peines imposées.

Ce Juristat présente un aperçu des conclusions de l'EIVC de 2000 ainsi que des comparaisons avec les données des cycles de 1989, 1992 et 1996 de l'enquête. L'analyse porte essentiellement sur 13 des 17 pays industrialisés qui y ont participé, c.-à-d. le Canada, l'Angleterre et le pays de Galles, l'Australie, la Belgique, l'Écosse, les États-Unis, la Finlande, la France, l'Irlande du Nord, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.

Le Canada était l'un des 17 pays industrialisés qui ont participé à l'enquête en 2000 et est l'un des 5 pays industrialisés qui ont pris part aux quatre cycles de l'enquête.

Description :

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description : Données sur les policiers (selon les grades supérieures et le genre), nombre total des employés civils, agents spéciaux et recrues (chacun selon le genre). La proportion des policiers, employés civils, agents spéciaux et recrues par rapport au personnel total, et aussi la proportion des grades supérieurs par rapport au nombre total de policiers. Les données sont fournis pour les services de police municipaux, 2000 à 2023.

Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation des données donne un aperçu des homicides déclarés par la police au Canada. Il présente des statistiques sur le taux d’homicide et le nombre d’homicides sur une base annuelle à partir de 2014. Les caractéristiques détaillées de l'affaire (méthode, type d'arme à feu, attribuables à des gangs) et les caractéristiques de la victime (groupe d'identité, sexe, âge, le type de relation entre la personne accusée et la victime) sont également disponibles. Les renseignements sont accessibles selon différentes régions géographiques, notamment pour le Canada, les provinces et territoires et les régions métropolitaines de recensement.

Description : Nombre de victimes d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; Premières Nations (Indien de l'Amérique du Nord); Métis; Inuk (Inuit); personne autochtone, groupe autochtone inconnu; identité non autochtone; identité autochtone inconnue) et le genre (toutes les identités de genre; personnes de genre masculin; personnes de genre féminin; genre inconnu), Canada, 2014 à 2022.

Description : Nombre de victimes d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; Premières Nations (Indien de l'Amérique du Nord); Métis; Inuk (Inuit); personne autochtone, groupe autochtone inconnu; identité non autochtone; identité autochtone inconnue) et le statut de personne disparue (total, selon le statut de personne disparue; disparue; non-disparue; statut de personne disparue inconnu), Canada, 2015 à 2022.

Description : Nombre de victimes d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; Premières Nations (Indien de l'Amérique du Nord); Métis; Inuk (Inuit); personne autochtone, groupe autochtone inconnu; identité non autochtone; identité autochtone inconnue) et lieu de l’homicide (total, selon le milieu urbain et rural; milieu urbain; milieu rural), Canada, 2014 à 2022.

Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation de données offre une vue d'ensemble sur les programmes de services correctionnels au Canada. Le tableau de bord met en vedette de statistiques reliées à des comptes moyens, les admissions et les libérations aux services correctionnels et les caractéristiques des adultes et des jeunes dans le système correctionnel (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone). Une carte est mise à la disposition des utilisateurs afin qu'ils puissent visualiser les données par province, territoire ou programmes fédéraux.

Description : Comptes moyens des adolescents dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, statut à l'admission initiale, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, les admissions et les libérations aux services correctionnels, cinq années de données.

Description : Libérations de jeunes des services correctionnels, provinces et territoires.

Description : Le présent article de Juristat repose sur les données de l’Enquête sur les établissements d’hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) de 2022-2023 pour fournir les résultats sur les établissements d’hébergement au Canada qui ont principalement pour mandat de servir les victimes de violence. Les résultats présentés dans cet article renvoient à deux périodes distinctes. La première porte sur une période de 12 mois (2022-2023) et donne un aperçu des caractéristiques des établissements, notamment en ce qui concerne les admissions dans les refuges, la disponibilité des logements et les services généraux fournis. La seconde se concentre sur les renseignements relatifs à la date de l’instantané prédéterminé du 13 avril 2023, et présente un profil des personnes admises dans les établissements d’hébergement à cette date.

Description : La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Description : La publication présente les faits saillants et les résultats de l'Enquête sociale générale sur les soins donnés et reçus; l'identité sociale; le don, le bénévolat et la participation; la victimisation; l'emploi du temps; et la famille.

Description : Cette infographie est une représentation visuelle de certaines données déclarées par la police dans le cadre de l'Enquête sur les homicides 2022. Les conclusions comprennent des résultats basés sur l'identité autochtone. On y trouve également des résultats relatifs aux caractéristiques des victimes ainsi qu'à la prévalence des personnes disparues et de la violence entre conjoints et partenaires intimes.

Description : Fondée sur des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie illustre la prévalence des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada déclarées par la police de 2014 à 2022. Les résultats comprennent les types d’incidents signalés à la police, y compris les affaires d’infractions sexuelles en ligne contre des enfants et les affaires de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des personnes accusées.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Cette infographie est une représentation visuelle utilisant certaines des données de l'enquête sur l'administration policière (EAP), 2023. Les résultats rapportés sur l'infographie incluent les résultats sur des indicateurs clés tels que l'effectif policier, le nombre de policiers et policières, le nombre de demandes d'intervention et les données sur le personnel de police.

Description : Le présent article de Juristat donne un aperçu de la prévalence de la violence dans le cadre de fréquentations chez les adolescents de 15 à 17 ans au Canada. La violence entre partenaires amoureux peut comprendre des actes criminels comme la violence physique et sexuelle, ainsi que des actes qui ne sont peut-être pas assez graves pour atteindre le seuil criminel (p. ex. la violence psychologique), mais qui peuvent avoir des conséquences négatives pour les victimes. L’article aborde également les attitudes des adolescents à l’égard de la violence et du contrôle dans les relations entre partenaires intimes. Les constatations sont fondées sur les données autodéclarées recueillies au moyen de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018 et sur les données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Lorsqu’il est possible de le faire, des comparaisons entre les genres, les groupes d’âge et d’autres populations d’intérêt sont présentées.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Fondée sur des données déclarées par la police au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de 2022, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats sont présentés à l'échelon national, provincial et territorial. S'y trouvent également des constatations sur les types et la motivation du crime haineux, ainsi que les infractions les plus sérieuses déclarées pour chaque affaire.

Description : La raison d'être de cette enquête est de fournir de l'information quant à la nature et aux caractéristiques des Mesures de rechange des causes dans les services correctionnels pour les jeunes, et, elles sont utilisées par les organismes de justice, par les médias et par le public.

Description : Le projet avait pour but de fournir des renseignements plus détaillés sur la composition des populations carcérales dans les établissements fédéraux et provinciaux/territoriaux du Canada pour répondre à des questions tel que qui est incarcéré, où et pour quels motifs.

Description : Cette étude pilote de la récidive fondée sur les données des tribunaux a été menée dans le but d'explorer de nouvelles possibilités ainsi que les mesures améliorées.

Description : L'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) est un recensement de tous les établissements d'hébergement canadiens ayant pour mandat principal de fournir des services d'hébergement aux victimes de violence. L'EEHVV vise à produire des statistiques sur les services offerts par ces établissements au cours des 12 mois précédents et à fournir un instantané des clients servis un jour donné (à la mi-avril de l'année de l'enquête).

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête unique vise à déterminer la sécurité des femmes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer, les peurs ressenties, le harcèlement sexuelle, la violence sexuelle, la violence physique et les menaces proférées par des étrangers, des petits amis, d'autres hommes connus, des maris et des conjoints de fait.

Description : Cette enquête vise à connaître l'expérience qu'ont vécue les personnes qui ont déposé une plainte à la Commission, et les personnes contre qui le public a déposé une plainte.

Description : Les deux objectifs principaux de l'Enquête sociale générale sont: - de recueillir des données sur les tendances sociales afin de surveiller les changements dans les conditions de vie et le bien-être des Canadiens et; - de fournir des renseignements actualisés sur des questions particulières de politique sociale d'intérêt actuel ou émergent.

Description : Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur les organismes de services aux victimes d'actes criminels qui offraient des services aux victimes principales ou secondaires d'actes criminels durant la période de déclaration de 12 mois, et de donner un aperçu instantané d'une journée des clients desservis un jour donné. Cette enquête recueille aussi de l'information sur les activités des programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels et des autres programmes de prestations financières durant la période de déclaration de 12 mois.