Crime et justice

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Ce rapport se veut un examen des données de la criminalité pour 2001 déclarées par les services policiers canadiens. Les données y sont présentées dans l'optique des tendances à court et à long terme. Les analyses portent principalement sur les tendances des crimes de violence, des crimes contre les biens, des autres infractions au Code criminel, des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies, des infractions liées à la drogue et de la criminalité chez les jeunes. Les taux de criminalité font l'objet d'un examen aux échelons national et provincial ou territorial ainsi qu'à l'échelon des principales régions métropolitaines. Les tendances des taux de criminalité au Canada sont mises en perspective en les comparant avec les tendances observées dans certains pays industrialisés. Ce rapport annuel peut grandement intéresser les personnes oeuvrant au sein du système de justice pénale ou quiconque s'intéresse à la question de la criminalité au Canada.

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En s’appuyant sur les données de l’Enquête sur les homicides et un agencement d’autres sources de données statistiques, on y analyse les tendances des homicides entre conjoints au cours de la période de 1974 à 2000. En 1991, des modifications ont été apportées à l’Enquête sur les homicides afin de permettre une ventilation plus détaillée des relations entre les victimes et les agresseurs aux fins de comparaisons entre les couples mariés, séparés et divorcés, et les conjoints de fait, les petits amis et les petites amies. Cela permet d’examiner les tendances des homicides entre d’autres partenaires intimes (p. ex. les petits amis et les petites amies) pour la période de 1991 à 2000. Ces tendances des homicides entre conjoints sont évaluées compte tenu d’autres facteurs, y compris l’amélioration du bien-être économique et social des femmes (p. ex. revenu annuel moyen, mariage et maternité plus tardifs), l’accessibilité accrue aux services d’urgence par les femmes maltraitées, les tendances du recours aux services sociaux par les victimes de violence conjugale, les tendances de la déclaration de la violence conjugale à la police et l’évolution des politiques en matière de mise en accusation et de poursuite.

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En réalisant l'Enquête sociale générale de 1999, Statistique Canada tentait pour la première fois de mesurer la violence conjugale de façon exhaustive au moyen d'une enquête traditionnelle sur les victimes d'actes criminels. On a demandé aux hommes et aux femmes de répondre à un module de 10 questions sur des actes de violence commis par leur conjoint, leur ex-conjoint ou ex-conjointe ou leur conjoint de fait. L'échelle d'évaluation de la violence à l'étude variait des menaces à l'agression sexuelle et concernait les actes survenus au cours des périodes de 12 mois et de 5 ans précédant l'interview menée dans le cadre de l'enquête.

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Les personnes de 65 ans et plus constituent un des segments de la population canadienne qui croît le plus rapidement. En 2000, le pays comptait environ 3,8 millions d'aînés, représentant 13 % de la population totale, une hausse par rapport aux 9 % enregistrés 20 ans plus tôt. La diminution des taux de fécondité et l'augmentation de la longévité, attribuable surtout à de meilleurs soins de santé, ont contribué à cette croissance rapide. Alors que les membres de la génération du baby-boom (les personnes nées entre 1946 et 1965) commenceront à atteindre les 65 ans au début de la prochaine décennie, le nombre absolu d'aînés, ainsi que leur part de la population totale, devrait croître encore plus rapidement. De fait, d'ici 2021, selon les projections démographiques, les aînés canadiens totaliseront près de 6,7 millions de personnes ou environ un cinquième de la population totale (George et autres, 2001).

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Au cours des deux dernières décennies, les conséquences négatives de la violence envers les enfants ont été largement étudiées. Les agressions sexuelles et physiques, la violence psychologique et la négligence peuvent produire des répercussions considérables sur la vie des victimes et mener à des complications sur le plan de la santé physique, à des problèmes de santé mentale à long terme et à des problèmes sur le plan des relations ou du fonctionnement social (Latimer, 1998). Il est de plus en plus reconnu que l'exposition à la violence conjugale est préjudiciable et qu'elle met les enfants à risque de subir des effets négatifs à long terme.

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Le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale sur les condamnations avec sursis en 2001 afin d'améliorer le niveau et la qualité des renseignements disponibles au sujet de cette décision et d'évaluer l'influence de la nouvelle sanction sur le nombre de dossiers dans le secteur des services correctionnels. Le présent bulletin a pour objet de présenter une première analyse des résultats de l'étude spéciale, ainsi que les données les plus récentes de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

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Le présent bulletin examine la violation de domicile. Des incidents récents de violation de domicile ont retenu l'attention du public et ont été considérablement médiatisés, en particulier ceux dont des personnes âgées ont été la cible. Les conséquences de la violation de domicile vont au-delà de la violence même du crime et concernent la perte à long terme du sentiment de sécurité de la victime à la maison.

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Les bulletins sont de courts documents qui visent à fournir de l'information ou des statistiques importantes relatives à la justice. Les articles portent sur des questions courantes liées à la justice telles que la conduite avec facultés affaiblies, les jeunes et la criminalité, les peines discontinues, harcèlement criminel, etc

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L'Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) vise à fournir des renseignements internationaux comparables sur la nature et l'étendue de la criminalité. Les répondants fournissent des renseignements détaillés sur 11 genres de crimes, y compris le moment et le lieu où les infractions se sont produites ainsi que leur fréquence au cours des cinq années antérieures. Ils doivent également indiquer s'ils ont signalé l'infraction à la police et s'ils considèrent comme grave leur expérience de victimisation. On leur demande aussi leur opinion sur la sécurité publique, les services de police et les peines imposées.

Ce Juristat présente un aperçu des conclusions de l'EIVC de 2000 ainsi que des comparaisons avec les données des cycles de 1989, 1992 et 1996 de l'enquête. L'analyse porte essentiellement sur 13 des 17 pays industrialisés qui y ont participé, c.-à-d. le Canada, l'Angleterre et le pays de Galles, l'Australie, la Belgique, l'Écosse, les États-Unis, la Finlande, la France, l'Irlande du Nord, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.

Le Canada était l'un des 17 pays industrialisés qui ont participé à l'enquête en 2000 et est l'un des 5 pays industrialisés qui ont pris part aux quatre cycles de l'enquête.

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Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description : Nombre et pourcentage annuel d’admissions aux établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon le type de résident et la densité de la zone, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des résidents (nombre, pourcentage) dans les établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon la raison pour laquelle ils ou elles cherchaient refuge, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence comparativement aux personnes vivant au Canada, selon certaines caractéristiques, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage, taux pour 100 000 personnes) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon le groupe d’âge, Canada, région, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes (pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon la forme de violence subie, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes (nombre, pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon le lien qu’elles entretiennent avec leur agresseur, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Pourcentage d’établissements d’hébergement pour les victimes de violence offrant certains services, Canada, région, année de référence.

Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et les inscriptions, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'âge des enfants, la durée d'inscription du cas et le nombre d'enfants visés par le cas, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

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Dans le cadre de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation menée en, on a répété les questions liées à la violence conjugale faite aux femmes et aux hommes. Au moyen de ces nouveaux résultats, il a été possible d'analyser les changements de la nature et l'étendue de la violence conjugale survenant entre les deux cycles d'enquête. Grâce à cette enquête, on a pu dégager les tendances de la violence conjugale faite aux hommes pour la première fois. Comme on le fera ressortir dans le présent chapitre, l'ESG de a servi à illustrer que les taux globaux de violence conjugale sont restés stables mais que la violence dans les relations antérieures a diminué tant pour les femmes que pour les hommes, bien qu'elle y soit toujours plus répandue que dans les relations actuelles. De plus, les données montrent que la violence est toujours plus fréquente dans les unions libres que dans les mariages, et que même si des proportions relativement égales de femmes et d'hommes signalent certaines formes de violence conjugale, les femmes continuent à être victimes d'actes de violence conjugale plus graves et plus fréquents que les hommes, et elles subissent des conséquences plus graves suite à ces actes de violence.

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Au cours de la dernière décennie, quatre études à grande échelle sur la victimisation ont été menées au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Australie et au Canada dans le but d'obtenir des estimations démographiques nationales du harcèlement criminel. Pour la première fois Statistique Canada a mesuré le harcèlement criminel dans le cadre de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation. La présente analyse examine en détail la fréquence du harcèlement au Canada : elle décrit les caractéristiques des victimes, les relations entre les victimes et les contrevenants, les types de harcèlement criminel, les relations de harcèlement violentes, les comportements de recherche d'aide des victimes de harcèlement, les conséquences émotives du harcèlement criminel, les raisons de signaler ou de ne pas signaler le harcèlement à la police, les types d'accusations portées contre les harceleurs et l'utilisation et la violation des ordonnances d'interdiction.

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À l'aide des données de l'Enquête sur les homicides, le présent chapitre traite des différentes circonstances entourant les homicides dans la famille au Canada qui sont survenus ainsi que de leurs caractéristiques. L'analyse comprend des détails sur les homicides entre conjoints, les homicides sur des enfants et des jeunes dans la famille et les homicides contre des personnes âgées (de 65 ans et plus) commis par des membres de la famille. Le présent chapitre contient des données sur les caractéristiques des auteurs présumés, des affaires et des victimes pour ces homicides.

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Le présent chapitre expose les tendances des homicides suicides pour trois groupes : les conjoints, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les adultes âgés (65 ans et plus). Les analyses suivantes portent sur les données de l'Enquête sur les homicides, tout en tenant compte des descriptions des homicides, qui mettent en contexte ces données.

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Le présent chapitre porte sur les voies de fait et les agressions sexuelles commises contre les enfants et les jeunes (de moins de 18 ans) qui ont été signalées aux services de police. D'autres formes de mauvais traitements infligés aux enfants sont de plus présentées, notamment la mesure dans laquelle les enfants et les jeunes sont témoins de violence à la maison. Les interventions du système quant au problème des mauvais traitements infligés aux enfants sont examinées à l'aide d'information tirée de l'Enquête sur les maisons d'hébergement et de l'Enquête sur les services aux victimes. L'élaboration de politiques pour améliorer la situation en ce qui concerne la violence familiale contre les enfants et les jeunes au Canada est en outre mise en évidence.

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Les personnes de 65 ans et plus formaient 13 % de la population canadienne, comparativement à 11. On prévoit que les personnes de 65 ans et plus représenteront 15 % de la population canadienne. La croissance plus rapide de ce segment de la population que de toute autre cohorte d'âge augmente les inquiétudes quant au bien-être des aînés. Cette croissance a de nombreuses conséquences pour la société canadienne, qui doit répondre aux besoins en matière de santé d'une population vieillissante et veiller à ce que les personnes âgées ne soient pas victimes de crimes avec violence commis dans la famille ou à l'extérieur de celle-ci.

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Le présent document de recherche donne un aperçu des tendances de la criminalité entre 1962 et 2003 en s'attardant particulièrement à la baisse du nombre de crimes déclarés tout au long des années 1990. En outre, on y examine la relation statistique entre les tendances de certains crimes (homicide, vol qualifié, introduction par effraction et vol de véhicules à moteur) et divers changements démographiques et économiques au macroniveau. L'analyse repose sur les données de la criminalité déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, sur l'Indice des prix à la consommation, sur les données de l'Enquête sur la population active et sur les données de la Division des institutions publiques sur le contrôle et la vente de boissons alcoolisées au Canada.

De façon générale, les résultats de l'analyse bidimensionnelle indiquent que ce sont les infractions contre les biens, particulièrement celles commises par de jeunes contrevenants, qui ont affiché les plus importantes baisses pendant les années 1990. En outre, on a constaté d'importants reculs en ce qui touche les vols qualifiés, les homicides commis à l'aide d'armes à feu ainsi que les homicides dans leur ensemble.

Les résultats de l'analyse multidimensionnelle révèlent qu'au macroniveau, différents facteurs socioéconomiques influent sur différents types de crimes. En particulier, on a constaté que les fluctuations de l'inflation étaient associées aux variations des crimes imputables à des motifs financiers étudiés (vol qualifié, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur). En revanche, on a noté qu'il existait une corrélation entre les changements de la structure par âge de la population et les fluctuations des taux d'introductions par effraction, mais qu'il n'y avait pas de relation statistiquement significative avec les autres types d'infractions examinés. Enfin, on a conclu que les variations de la consommation d'alcool et des taux de chômage étaient corrélées avec les changements des taux d'homicides.

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Voici un article qui jette un coup d'oeuil aux tendances observées entre 1979 et 2002 en ce qui concerne les décès liés aux armes à feu. Il y est question de l'évolution des taux de suicide, d'homicide et de décès accidentel liés aux armes à feu pour chacune des provinces. L'article permet de comparer les taux de mortalité attribuable aux armes à feu dans les quatre plus grandes villes canadiennes, c'est-à-dire Toronto, Montréal, Vancouver et Calgary.

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Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2003-2004 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques pour la période de 13 ans entre 1991-1992, la première année pour laquelle les données de l'ETJ sont disponibles à l'échelle nationale, et l'année en cours, soit 2003-2004.

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Ce Juristat dresse le portrait de tous les refuges qui ont offert des services d'hébergement aux femmes violentées et à leurs enfants en 2003-2004 au Canada. En outre, grâce à un instantané d'une journée (14 avril 2004), il décrit certaines caractéristiques des résidents (motifs les ayant incitées à se rendre au refuge, groupe d'âge, responsabilités parentales, relation avec l'agresseur, intervention du système de justice pénale, etc.). Les données que renferme ce Juristat sont tirées principalement de l'Enquête sur les maisons d'hébergement (EMH), recensement biennal des établissements d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, qui est réalisé par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral. Des questionnaires sont expédiés à tous les refuges dont on sait qu'ils assurent des services d'hébergement aux femmes violentées dans chaque province et territoire. On recueille des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours des 12 mois précédents (1er avril 2003 au 31 mars 2004). On présente également, dans le rapport, des comparaisons transversales et des comparaisons fondées sur des séries chronologiques de données provenant du fichier sur les tendances de l'EMH. Les données du fichier sur les tendances de l'EMH ne portent que sur les établissements qui ont participé à l'enquête à chacune des années suivantes : 1997-1998, 1999-2000, 2001-2002 et 2003-2004.

Description : La raison d'être de cette enquête est de fournir de l'information quant à la nature et aux caractéristiques des Mesures de rechange des causes dans les services correctionnels pour les jeunes, et, elles sont utilisées par les organismes de justice, par les médias et par le public.

Description : Le projet avait pour but de fournir des renseignements plus détaillés sur la composition des populations carcérales dans les établissements fédéraux et provinciaux/territoriaux du Canada pour répondre à des questions tel que qui est incarcéré, où et pour quels motifs.

Description : Cette étude pilote de la récidive fondée sur les données des tribunaux a été menée dans le but d'explorer de nouvelles possibilités ainsi que les mesures améliorées.

Description : L'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) est un recensement de tous les établissements d'hébergement canadiens ayant pour mandat principal de fournir des services d'hébergement aux victimes de violence. L'EEHVV vise à produire des statistiques sur les services offerts par ces établissements au cours des 12 mois précédents et à fournir un instantané des clients servis un jour donné (à la mi-avril de l'année de l'enquête).

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête unique vise à déterminer la sécurité des femmes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer, les peurs ressenties, le harcèlement sexuelle, la violence sexuelle, la violence physique et les menaces proférées par des étrangers, des petits amis, d'autres hommes connus, des maris et des conjoints de fait.

Description : Cette enquête vise à connaître l'expérience qu'ont vécue les personnes qui ont déposé une plainte à la Commission, et les personnes contre qui le public a déposé une plainte.

Description : Les deux objectifs principaux de l'Enquête sociale générale sont: - de recueillir des données sur les tendances sociales afin de surveiller les changements dans les conditions de vie et le bien-être des Canadiens et; - de fournir des renseignements actualisés sur des questions particulières de politique sociale d'intérêt actuel ou émergent.

Description : Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur les organismes de services aux victimes d'actes criminels qui offraient des services aux victimes principales ou secondaires d'actes criminels durant la période de déclaration de 12 mois, et de donner un aperçu instantané d'une journée des clients desservis un jour donné. Cette enquête recueille aussi de l'information sur les activités des programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels et des autres programmes de prestations financières durant la période de déclaration de 12 mois.