Crime et justice

Description : Cette enquête visait à améliorer notre compréhension des crimes de haine au Canada et d'évaluer la possibilité de recueillir des données nationales sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police.

Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.

Description : Cette enquête vise à réunir des données sur les services d'hébergement assurés aux jeunes (16 à 29 ans) qui sont victimes de violence ou qui risquent de l'être pendant les 12 derniers mois d'accueil, et à produire un instantané de la clientèle servie en un jour donné.

Description : Cette enquête vise à recueillir des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude dont sont victimes certains secteurs d'affaires. Ces données sont nécessaires pour répondre à un besoin de mieux connaître la nature et l'étendue de la fraude au Canada, de manière à améliorer les politiques et les renseignements fournis au public sur cette question. L'enquête permet aussi de recueillir de l'information sur les méthodes visant à déceler et prévenir la fraude et sur les mesures prises en réponse à ces incidents (incluant les interventions du système de justice pénale).

Description : L'objectif du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) est de recueillir des renseignements sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés chez les militaires; le signalement des comportements sexuels inappropriés aux autorités; la perception des militaires à l'égard de la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à ce problème; et le progrès des FAC en ce qui concerne l'élimination des inconduites sexuelles dans les rangs.

Description : Le but de cette enquête est de recueillir des données sur l'incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes ainsi que des données sur les activités qu'elles mènent en vue d'en atténuer les effets. L'enquête porte notamment sur l'investissement dans les mesures de cybersécurité, la formation en matière de cybersécurité, le nombre d'incidents de cybersécurité et les coûts associés aux interventions effectuées lors de ces incidents.

Description : La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) est un projet pilote visant à recueillir des microdonnées sur 10 années sur les incendies et les pertes dues aux incendies auprès de chefs de services d'incendie provinciaux et territoriaux et de commissaires aux incendies partout au Canada, à normaliser les données et à créer un système centralisé national pour la cueillette de statistiques en matière d'incendies.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) vise à recueillir des renseignements détaillés sur toute personne placée sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels au Canada, pendant la totalité ou une partie d'un exercice financier, et qui vise tant les adultes que les jeunes.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

Description : Le projet sur les indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) a pour objet de recueillir des données agrégées auprès des directions provinciales et territoriales des services aux victimes afin de fournir de l'information sur les caractéristiques des victimes se prévalant des services, les types de services utilisés et les demandes relatives au nombre de cas afin de mieux élaborer les programmes et les services pour les victimes de violence.

Description :

Nombre et pourcentage d'incidents autodéclarés de victimisation avec violence signalés à la police au cours des 12 derniers mois, selon le sexe de la victime, Canada et Région géographique du Canada.

Description : Comptes moyens des adolescents dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, statut à l'admission initiale, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, les admissions et les libérations aux services correctionnels, cinq années de données.

Description : Libérations de jeunes des services correctionnels, provinces et territoires.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels selon le sexe et l'âge au moment de l'admission, cinq années de données.

Description : Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon le sexe et l'âge, provinces et territoires.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels selon le sexe et l'identité autochtone, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions en détention après condamnation selon le sexe et la durée de la peine imposée, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, libérations des services correctionnels selon le sexe et le temps passé sous garde, cinq années de données.

Description :

Cet article présente les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le genre, le commandement, le type de service, l'âge, et le grade.

Description :

Cet article présente les résultats du premier Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le sexe, le commandement, le type de service, l'âge, le grade et le nombre d'années de service.

Description :

Cet article de Juristat porte sur une cohorte de personnes décédées d'une surdose de drogues illicites en Colombie-Britannique au cours de la période allant de 2011 à 2016. Un accent particulier est mis sur la ville de Surrey ainsi que sur la nature et l'étendue des contacts de ces personnes avec le système de justice pénale en tant qu'auteurs présumés d'un crime. Le présent rapport réunit les données fournies par le Service des coroners de la Colombie-Britannique (British Columbia Coroners Service), les données déclarées par les services de police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, ainsi que les données des tribunaux de juridiction criminelle tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En cernant les principaux facteurs de risque et les groupes les plus susceptibles de faire une surdose mortelle de drogues illicites qui pourrait être évitée, cela permet de concevoir des interventions fondées sur des données probantes, ainsi que des politiques et des programmes bien ciblés visant à prévenir les surdoses et à sauver des vies.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description :

Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes et les jeunes au Canada qui, en 2017-2018, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes se trouvant dans le système correctionnel.

Description :

Le présent article de Juristat porte sur la nature et l'étendue de la criminalité dans les milieux ruraux des provinces canadiennes. Notamment, on y analyse les tendances des taux de crimes et leur sévérité, tant à l'échelle nationale que provinciale. En outre, l'article examine l'étendue et la nature spécifique de la criminalité dans les milieux ruraux du Nord provincial. L'analyse est fondée sur des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que de l'Enquête sur les homicides, de même que des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation).

Description :

Le présent article du Juristat porte sur la nature et l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle), les types d'infractions, des comparaisons entre les régions, et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L'article repose sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, qui recueille des renseignements provenant des dossiers de la police.

Description :

Cet article de Juristat dresse un profil des établissements d'hébergement canadiens qui fournissent des services aux victimes de violence ainsi que de leurs résidents. L'article fournit un profil instantané des services accessibles et des caractéristiques des résidents desservis, y compris les femmes, les hommes et les enfants qui les accompagnent. Il comprend aussi des renseignements sur les admissions annuelles, les taux d'occupation et la capacité, les refus, le financement et les réparations, et les enjeux auxquels sont confrontés les établissements d'hébergement pour les victimes de violence et leurs résidents. Les renseignements sont présentés à l'échelle provinciale ou territoriale et régionale, ainsi que selon une ventilation urbaine-rurale.

L'article s'appuie sur les données de l'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (EEHVV). La base de sondage de l'EEHVV comprend tous les établissements d'hébergement ayant pour mandat principal d'offrir des services aux victimes de violence.

Description :

Cette infographie présente les caractéristiques des établissements d'hébergement canadiens pour les victimes de violence. Les données de l'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence de 2017-2018 sont analysées pour fournir un instantané des caractéristiques des résidents servis au cours d'une journée donnée - les femmes, les hommes et les enfants qui les accompagnaient. L'infographie contient aussi des renseignements sur les admissions annuelles, les taux d'occupation et la capacité, les refus et les défis auxquels sont confrontés les établissements d'hébergement pour les victimes de violence et leurs résidents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l'article complet de Juristat intitulé « Les établissements d'hébergement canadiens pour les victimes de violence, 2017-2018 ».

Description :

Cet article de Juristat fournit des renseignements nouveaux et actuels sur le comportement des entreprises canadiennes qui relèvent les défis de cybersécurité d'un monde en évolution. Il examine la façon dont les entreprises sont exposées aux risques et aux menaces liés à la cybersécurité, les répercussions du cybercrime sur les activités des entreprises en 2017, les pratiques de signalement des entreprises après un incident et les types de mesures de cybersécurité dans lesquels les entreprises investissent afin de se protéger du cybercrime. Au besoin, l'article compare les données de l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime aux renseignements recueillis dans le cadre de l'enquête sur les atteintes à la cybersécurité de 2018 du Royaume-Uni, afin de déterminer si l'expérience des entreprises canadiennes est semblable à celle des entreprises du Royaume-Uni.

Description :

Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

Description :

L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population de 2016 qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

Description :

Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

Description :

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description :

Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.