Crime et justice

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La détention provisoire désigne le cas d'une personne dont la cour ordonne qu'elle soit gardée en détention en attendant une autre comparution. Alors que les taux de criminalité et les peines de détention affichent une régression générale, les taux de détention provisoire augmentent de façon soutenue et représentent une proportion croissante des personnes incarcérées.

Ce Juristat thématique donne un aperçu des tendances des taux d'incarcération et porte notamment sur l'évolution des taux de détention provisoire. On examine aussi la gamme de facteurs et de sources de données susceptibles d'expliquer la hausse des taux de détention provisoire. Parmi les facteurs étudiés figurent l'évolution des taux des crimes avec violence, les condamnations tenant compte de la peine purgée, l'accroissement de la durée de détention provisoire, les condamnations avec sursis (et les bris de condition) ainsi que les changements au Code criminel.

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Ce numéro du Juristat présente des données sur l'étendue et la nature des infractions sexuelles au Canada. On y examine les taux d'infractions sexuelles aux échelons national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement. Le rapport comprend les statistiques policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, ainsi que les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. On y présente également une analyse des données de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation et l'on tient compte des modifications passées et récentes du Code criminel concernant les infractions sexuelles. D'autres sujets traités sont la pornographie juvénile, la traite de personnes aux fins de l'exploitation sexuelle, la prostitution enfantine, la violence dans le cadre de fréquentations et les homicides accompagnés de violence sexuelle.

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Le présent rapport sert à examiner la criminalité déclarée par la police en 2002 au Canada. Les données sont présentées dans le contexte des tendances à court et à long termes. L’analyse porte essentiellement sur les tendances des crimes de violence, des crimes contre les biens, de la conduite avec facultés affaiblies, des infractions relatives aux drogues et des crimes commis par des jeunes. Les taux de criminalité sont examinés aux échelons national, provincial ou territorial et des régions métropolitaines de recensement (RMR). La tendance du taux de criminalité pour l’ensemble du Canada est mise en perspective en le comparant avec celui des États-Unis ainsi que de celui de l’Angleterre et du pays de Galles. Des renseignements détaillés sur les affaires et les auteurs présumés sont également donnés, le cas échéant.

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Ce rapport contient les plus récentes données tirées de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 2001-2002. L'enquête sur les établissements offrant des services d'hébergement aux femmes victimes de violence a lieu tous les deux ans. On envoie des questionnaires à chaque établissement réputé offrir des services d'hébergement (un refuge) aux femmes victimes de violence de chaque province et territoire. On recueille des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours des 12 derniers mois. L'enquête donne également un instantané des caractéristiques des femmes et des enfants accueillis dans les refuges un jour particulier. Pour l'enquête de 2001-2002, le jour de l'instantané était le 15 avril 2002. En 2001-2002, 92 % des refuges ont participé à l'enquête. Dans la mesure du possible, on effectue des comparaisons à l'aide de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 1997-1998 et de celle de 1999-2000.

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Ce chapitre porte sur la nature et l'étendue de la violence conjugale et sur l'intervention des services de police dans les cas qui leur sont signalés.

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Ce chapitre porte sur la violence et les homicides commis à l'endroit des personnes âgées par des membres de la famille, tels que signalés à la police dans l'ensemble du Canada en 2001, de même que sur les tendances au fil du temps.

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Ce chapitre porte sur les agressions physiques et sexuelles et les homicides commis à l'égard des enfants et des jeunes (soit ceux ayant moins de 18 ans) et qui ont été signalés aux services de police dans l'ensemble du pays. En outre, les interventions du système concernant le problème de la violence envers les enfants sont aussi analysées.

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Dans ce chapitre, on dresse le profil des caractéristiques des établissements qui desservent les femmes victimes de violence et leurs enfants ainsi que le profil des caractéristiques des clients ayant bénéficié des services d'un refuge le jour de l'instantané.

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Dans ce chapitre, on souligne les initiatives en vigueur dans quatre secteurs de compétence qui visent à mettre en place des programmes judiciaires spécialisés liés à la violence familiale : l'Ontario, Winnipeg, Calgary et le Yukon. Il y est également question des activités réalisées par le Service correctionnel du Canada en vue d'identifier les délinquants qui présentent des risques de violence familiale et de leur offrir des programmes de traitement.

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Dans cette série de rapports, on présente des statistiques détaillées et des analyses portant sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. La diffusion annuelle de l'article « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2001-2002 » publié dans Juristat résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse pour l'ensemble du Canada, lesquels fournissent des données dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Dans ce numéro de Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. On offre également des statistiques qui couvrent une période de dix ans (soit de 1992-1993 à 2001-2002).

Description : Nombre et pourcentage annuel d’admissions aux établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon le type de résident et la densité de la zone, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des résidents (nombre, pourcentage) dans les établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon la raison pour laquelle ils ou elles cherchaient refuge, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence comparativement aux personnes vivant au Canada, selon certaines caractéristiques, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes et des enfants qui accompagnent (nombre, pourcentage, taux pour 100 000 personnes) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon le groupe d’âge, Canada, région, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes (pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon la forme de violence subie, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Profil instantané d’une journée des femmes (nombre, pourcentage) résidant dans un établissement d’hébergement pour les victimes de violence, selon le lien qu’elles entretiennent avec leur agresseur, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Pourcentage d’établissements d’hébergement pour les victimes de violence offrant certains services, Canada, région, année de référence.

Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et les inscriptions, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'âge des enfants, la durée d'inscription du cas et le nombre d'enfants visés par le cas, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Description : Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

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Ce nouveau rapport fondé sur les données des enquêtes sur la victimisation et des enquêtes auprès des services de police présente un portrait statistique de la nature et de l'étendue de la victimisation en milieu de travail au Canada.

L'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation saisit des données sur la nature et l'étendue de la victimisation criminelle, y compris sur la question de savoir si un incident s'est produit au lieu de travail de la victime. Le présent Profil examine ces données, fournit un aperçu détaillé des affaires de violence en milieu de travail et indique les facteurs de risque liés à ces affaires. Le rapport examine également les retombées et les conséquences de la violence en milieu de travail.

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Le présent article examine les démêlés avec le système judiciaire des jeunes Canadiens nés entre avril 1979 et mars 1980. Il précise quelle proportion d'entre eux ont été traduits devant un tribunal et le type d'infraction dont ils ont été inculpés. À l'aide des données de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, il les suit lors de leur passage de la jeunesse à l'âge adulte, c'est-à-dire de 12 à 21 ans, inclusivement

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Ce Juristat dresse un profil des services correctionnels communautaires dans cinq provinces - Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan et l'Alberta. L'analyse porte avant tout sur les services correctionnels communautaires assurés par les provinces et territoires relatifs à la probation et aux condamnations avec sursis avec surveillance. Des indicateurs de résultats, comme la violation des conditions de la surveillance et le retour après la libération des services correctionnels communautaires, sont examinés dans ce Juristat.

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Ce rapport, qui est fondé sur les données de l'Enquête sociale générale sur la victimisation, sert à examiner les diverses mesures de prévention du crime employées par les Canadiens ainsi que les facteurs associés à leur utilisation. On y constate que de nombreux Canadiens prennent habituellement des mesures de précaution comme les suivantes : verrouiller les portes de leur voiture, déterminer leur trajet en fonction de leur sécurité et vérifier qu'aucun intrus ne se trouve à l'intérieur de leur voiture avant d'y monter. En outre, un grand nombre de Canadiens ont eu recours, à un moment donné durant leur vie, à des stratégies de protection, comme changer leurs habitudes, éviter de fréquenter certains endroits, installer un dispositif antivol et changer leurs serrures, afin de se protéger contre les actes criminels. Les mesures plus extrêmes, comme changer de résidence ou acheter une arme à feu, sont beaucoup plus rares.

Le rapport montre également qu'un certain nombre de caractéristiques personnelles ou du ménage, et de caractéristiques du quartier perçues sont associées à l'utilisation de mesures de prévention du crime. Plus précisément, le recours aux mesures de prévention du crime était plus courant chez les femmes, les personnes qui avaient déjà été victimisées, les personnes hautement scolarisées et les citadins. De plus, les personnes qui croyaient que la criminalité dans leur quartier avait augmenté ou que la criminalité était plus élevée dans leur quartier qu'ailleurs au Canada étaient plus susceptibles d'avoir recours à des mesures de prévention du crime.

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Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. De l'information détaillée sur les caractéristiques des incidents d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide), des victimes et des accusés est présentée dans une perspective à court et à long terme. Les homicides font l'objet d'un examen aux échelons national, provincial ou territorial ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. D'autres aspects sont également examinés : la comparaison internationale des niveaux d'homicides, les homicides reliés aux gangs, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux. Ces données tentent de répondre aux besoins en information des intervenants du système de justice ainsi que des chercheurs, des analystes en politique, des universitaires, des médias et du public sur la nature et la fréquence des homicides au Canada.

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Ce document de recherche porte sur la répartition spatiale de la criminalité et des diverses caractéristiques sociales, économiques et physiques des quartiers de la ville de Regina. L'analyse repose sur les statistiques de la criminalité déclarées par la police lors des cycles de 1999, 2001 et 2003 du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, sur les données du Recensement de la population de 2001, sur les données des déclarants de revenus pour 1999 et 2003 fournies par la Division des données régionales et administratives, et sur les données concernant le zonage et l'utilisation du territoire de la ville de Regina.

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Ce nouveau rapport fondé sur les données des enquêtes sur la victimisation et des enquêtes auprès des services de police, présente un portrait statistique de la nature et de l'étendue de la victimisation et de la criminalité dans les territoires du Canada.

Les données révèlent que les résidents du Nord affichent des taux plus élevés de victimisation avec violence et sont plus susceptibles d'être victimes de violence conjugale que les résidents du reste du Canada. En outre, les taux de criminalité déclarés par la police sont beaucoup plus élevés dans le Nord que dans les provinces.

En outre, le rapport examine un certain nombre de facteurs qui peuvent accroître le risque de criminalité et de victimisation criminelle. Le profil montre que ces facteurs sont tous plus courants dans le Nord. Parmi ces facteurs figurent les suivants: les résidents du nord sont plus jeunes, en moyenne que les résidents du reste du Canada; les territoires affichent des proportions plus élevées de familles monoparentales et de familles vivant en union libre; les taux de chômage sont plus élevés dans le Nord; et les Autochtones représentent une proportion plus considérable de la population du Nord que dans les provinces.

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Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.

Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2004-2005 ainsi que les tendances des données remontant à 1995-1996. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2004-2005, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu entre 1995-1996 et 2003-2004, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2004-2005.

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Cette étude analytique met à jour les données auparavant diffusées dans le Profil statistique de 2002 : établir la violence contre les femmes. De nouvelles informations ont été ajoutées concernant les expériences des femmes autochtones et des femmes dans le Nord.

Description :

Le rapport annuel sur les statistiques de la criminalité présente une analyse des données policières déclarées en 2005. Ces données sont présentées dans un contexte de tendances à court et à long terme. Elles sont analysées aux échelons national, provincial, territorial et à celui des régions métropolitaines de recensement, et ce selon les types de crime. Le rapport distingue les infractions de violence, les crimes contre les biens, les infractions aux règlements de la circulation, les infractions relatives aux drogues ainsi que la criminalité adolescente.

Description : La raison d'être de cette enquête est de fournir de l'information quant à la nature et aux caractéristiques des Mesures de rechange des causes dans les services correctionnels pour les jeunes, et, elles sont utilisées par les organismes de justice, par les médias et par le public.

Description : Le projet avait pour but de fournir des renseignements plus détaillés sur la composition des populations carcérales dans les établissements fédéraux et provinciaux/territoriaux du Canada pour répondre à des questions tel que qui est incarcéré, où et pour quels motifs.

Description : Cette étude pilote de la récidive fondée sur les données des tribunaux a été menée dans le but d'explorer de nouvelles possibilités ainsi que les mesures améliorées.

Description : L'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) est un recensement de tous les établissements d'hébergement canadiens ayant pour mandat principal de fournir des services d'hébergement aux victimes de violence. L'EEHVV vise à produire des statistiques sur les services offerts par ces établissements au cours des 12 mois précédents et à fournir un instantané des clients servis un jour donné (à la mi-avril de l'année de l'enquête).

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête unique vise à déterminer la sécurité des femmes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer, les peurs ressenties, le harcèlement sexuelle, la violence sexuelle, la violence physique et les menaces proférées par des étrangers, des petits amis, d'autres hommes connus, des maris et des conjoints de fait.

Description : Cette enquête vise à connaître l'expérience qu'ont vécue les personnes qui ont déposé une plainte à la Commission, et les personnes contre qui le public a déposé une plainte.

Description : Les deux objectifs principaux de l'Enquête sociale générale sont: - de recueillir des données sur les tendances sociales afin de surveiller les changements dans les conditions de vie et le bien-être des Canadiens et; - de fournir des renseignements actualisés sur des questions particulières de politique sociale d'intérêt actuel ou émergent.

Description : Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur les organismes de services aux victimes d'actes criminels qui offraient des services aux victimes principales ou secondaires d'actes criminels durant la période de déclaration de 12 mois, et de donner un aperçu instantané d'une journée des clients desservis un jour donné. Cette enquête recueille aussi de l'information sur les activités des programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels et des autres programmes de prestations financières durant la période de déclaration de 12 mois.