Crime et justice

Description :

Dans ce Juristat, on présente le profil sociodémographique des policiers et des personnes qui travaillent dans le domaine des services de sécurité privés. Les données sur l'emploi concernant les personnes travaillant dans les domaines des services de sécurité privés et des services de police publics sont tirées des recensements de la population et des logements de 1991, 1996 et 2001.

Description :

Dans ce rapport, on examine la criminalité déclarée par la police en 2003 au Canada. Les données sont présentées dans le contexte des tendances à court et à long terme.

Description :

Le présent rapport fournit un aperçu des introductions par effraction (IPE) dans les résidences, les établissements publics et « d'autres » endroits au Canada, ainsi que des tendances des IPE déclarées par la police aux échelons national, provincial ou territorial et des régions métropolitaines de recensement. On y discute également des caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires d'IPE ainsi que des IPE dans les résidences dans un dessein violent ou avec menace de violence (invasion du domicile). Enfin, on y présente l'intervention du système judiciaire à ces types d'affaires.

Description :

Au cours des dernières décennies, la reconnaissance par la société du problème de la violence familiale a poussé le système de justice pénale à adopter une nouvelle approche face à la violence conjugale et à mettre en oeuvre des initiatives de prévention et d'intervention à l'échelon de la collectivité. En outre, des recherches menées par les gouvernements et les universitaires nous ont permis de mieux comprendre la nature et l'étendue de la violence, les facteurs de risque associés à la violence conjugale et les caractéristiques des victimes et des contrevenants.

Description :

La définition de mauvais traitements envers les enfants varie selon les chercheurs et les professionnels des domaines de la justice pénale, de la santé et des services sociaux. Par exemple, les mauvais traitements infligés aux enfants sont définis de façon différente aux fins du droit pénal et de la protection de l'enfance, et, de plus, les définitions établies dans le contexte de la protection de l'enfance varient d'un secteur de compétence à l'autre.

Description :

Le vieillissement de la population canadienne ces dernières années a entraîné des changements à la façon de répondre aux besoins des Canadiens âgés. Les soins prodigués dans la collectivité sont maintenant préférés aux soins en établissement pour les personnes âgées ayant besoin d'aide, la majorité des soins à donner étant laissés aux membres de la famille et aux amis

Description :

À l'aide des données de l'Enquête sur les homicides, on examine dans le présent chapitre la fréquence et les tendances des homicides dans la famille. On y explore également les circonstances entourant les homicides et les caractéristiques démographiques des auteurs présumés et des victimes. Enfin, on présente de l'information sur les suites de l'homicide dans la famille en examinant ce qui est arrivé à l'auteur présumé après l'homicide.

Description :

Jusqu'à tout récemment, les politiques de mise en accusation et de poursuite ont mis l'accent sur le besoin de traiter la violence familiale « comme tout autre crime ». Ces politiques ont posé d'importantes difficultés aux policiers et aux procureurs, qui ont pris conscience des caractéristiques particulières de la violence familiale, comme le partage du domicile et la présence de liens émotifs et financiers entre la victime et le contrevenant.

Description :

Dans cet article, on trace les profils des enfants qui ont été témoins de violence à la maison, et on évalue les répercussions parallèles et à long terme sur leurs niveaux d'agressivité et d'anxiété, à l'aide des données tirées de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ).

Description :

Dans ce Juristat, on présente les résultats de l'Enquête pilote sur les crimes motivés par la haine menée par le Centre canadien de la statistique juridique en collaboration avec les 12 principaux services de police d'un bout à l'autre du pays. On utilise également d'autres sources de données pour offrir de l'information contextuelle sur les crimes motivés par la haine et pour tenter d'établir leur fréquence.

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions en détention aux programmes provinciaux et territoriaux, selon le sexe et la durée totale de la peine imposée, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions à la surveillance communautaire, programmes provinciaux et territoriaux, selon le sexe, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions à la surveillance communautaire, programmes provinciaux et territoriaux, selon l'identité autochtone, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions à la surveillance communautaire aux programmes provinciaux et territoriaux, selon le groupe d'âge, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions en détention et à la surveillance communautaire, programmes fédéraux, secteur de compétence fédéral, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions à la probation à des programmes provinciaux et territoriaux selon la durée totale de l'ordonnance de probation, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, libérations d'établissements de détention à des programmes provinciaux et territoriaux selon le sexe et la durée de la peine purgée, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux programmes de surveillance dans la collectivité selon le sexe et la durée de la peine imposées, Canada, provinces et territoires, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, surveillance dans un établissement de détention et dans la collectivité, comptes moyens des adultes, programmes provinciaux et territoriaux, Canada, provinces et territoires, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, surveillance dans un établissement de détention et dans la collectivité, comptes moyens des contrevenants, programmes fédéraux, Canada et régions, cinq années de données.

Description : Le présent article de Juristat repose sur les données de l’Enquête sur les établissements d’hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) de 2022-2023 pour fournir les résultats sur les établissements d’hébergement au Canada qui ont principalement pour mandat de servir les victimes de violence. Les résultats présentés dans cet article renvoient à deux périodes distinctes. La première porte sur une période de 12 mois (2022-2023) et donne un aperçu des caractéristiques des établissements, notamment en ce qui concerne les admissions dans les refuges, la disponibilité des logements et les services généraux fournis. La seconde se concentre sur les renseignements relatifs à la date de l’instantané prédéterminé du 13 avril 2023, et présente un profil des personnes admises dans les établissements d’hébergement à cette date.

Description : La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Description : La publication présente les faits saillants et les résultats de l'Enquête sociale générale sur les soins donnés et reçus; l'identité sociale; le don, le bénévolat et la participation; la victimisation; l'emploi du temps; et la famille.

Description : Cette infographie est une représentation visuelle de certaines données déclarées par la police dans le cadre de l'Enquête sur les homicides 2022. Les conclusions comprennent des résultats basés sur l'identité autochtone. On y trouve également des résultats relatifs aux caractéristiques des victimes ainsi qu'à la prévalence des personnes disparues et de la violence entre conjoints et partenaires intimes.

Description : Fondée sur des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie illustre la prévalence des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada déclarées par la police de 2014 à 2022. Les résultats comprennent les types d’incidents signalés à la police, y compris les affaires d’infractions sexuelles en ligne contre des enfants et les affaires de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des personnes accusées.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Cette infographie est une représentation visuelle utilisant certaines des données de l'enquête sur l'administration policière (EAP), 2023. Les résultats rapportés sur l'infographie incluent les résultats sur des indicateurs clés tels que l'effectif policier, le nombre de policiers et policières, le nombre de demandes d'intervention et les données sur le personnel de police.

Description : Le présent article de Juristat donne un aperçu de la prévalence de la violence dans le cadre de fréquentations chez les adolescents de 15 à 17 ans au Canada. La violence entre partenaires amoureux peut comprendre des actes criminels comme la violence physique et sexuelle, ainsi que des actes qui ne sont peut-être pas assez graves pour atteindre le seuil criminel (p. ex. la violence psychologique), mais qui peuvent avoir des conséquences négatives pour les victimes. L’article aborde également les attitudes des adolescents à l’égard de la violence et du contrôle dans les relations entre partenaires intimes. Les constatations sont fondées sur les données autodéclarées recueillies au moyen de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018 et sur les données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Lorsqu’il est possible de le faire, des comparaisons entre les genres, les groupes d’âge et d’autres populations d’intérêt sont présentées.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Fondée sur des données déclarées par la police au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de 2022, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats sont présentés à l'échelon national, provincial et territorial. S'y trouvent également des constatations sur les types et la motivation du crime haineux, ainsi que les infractions les plus sérieuses déclarées pour chaque affaire.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

Description :

L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

Description :

Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

Description :

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description :

Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.