Crime et justice

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  • Articles et rapports : 85-224-X19980005286
    Description :

    Les mauvais traitements et la négligence à l'égard des enfants peuvent souvent aboutir à des problèmes physiques, émotifs et de développement qui peuvent avoir une influence sur les victimes pendant toute leur vie. Toutefois, le dénombrement des cas de mauvais traitements fournille de difficultés.

    Date de diffusion : 1998-05-28

  • Articles et rapports : 85-224-X19980005288
    Géographie : Canada
    Description :

    Alors que le vieillissement projeté de la population canadienne doit se poursuivre au prochain siècle, l'étude de la violence à l'égard des adultes âgés prendra de plus en plus d'importance pour les fournisseurs de services sociaux et de santé, les intervenants de l'appareil judiciaire et les Canadiens en général.

    Date de diffusion : 1998-05-28

  • Articles et rapports : 85-224-X19980005290
    Géographie : Canada
    Description :

    L'homocide est la forme la plus tragique de violence familiale. Entre 1977 et 1996, on a signalé 12 666 victimes d'homocide au Canada. Dans le tiers des cas, la victime et l'agresseur étaient mariés, vivaient en union libre ou étaient unis par un lien de parenté; dans 49 % des cas la victime et l'agresseur se connaissaient et dans 17 % des cas, les agresseurs étaient des étrangers.

    Date de diffusion : 1998-05-28

  • Articles et rapports : 85-002-X19980078289
    Géographie : Canada
    Description :

    Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

    Le Juristat sur les Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 qui a été diffusé mardi le 20 mai, a été remplacé le 21 mai 2008.

    Date de diffusion : 1998-04-23

  • Articles et rapports : 85-002-X19980068261
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

    Date de diffusion : 1998-03-23

  • Articles et rapports : 85-002-X19980058288
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

    Date de diffusion : 1998-03-10

  • Articles et rapports : 85-002-X19980048274
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent Juristat dresse un profil statistique des fraudes au Canada. On y examine les tendances relatives aux fraudes, les caractéristiques des affaires et des fraudeurs, ainsi que certaines données sur les tribunaux pour adultes et l’imposition des peines. Ces données indiquent que la nature des fraudes a considérablement changé au cours des années; toutefois, à certains égards les données officielles de la police et destribunaux sont des sources d’informations limitées. Par conséquent, on utilise d’autres renseignements provenant d’études qualitatives pour compléter les données, de façon à fournir un contexte au problème général de la fraude et à certains aspects des crimes d’affaires.

    Date de diffusion : 1998-02-24

  • Articles et rapports : 85-002-X19980038287
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

    Date de diffusion : 1998-02-18

  • Articles et rapports : 85-002-X19980028260
    Géographie : Canada
    Description :

    Des enfants canadiens sont portés disparus plus souvent que nous aimerions le croire. Selon les données diffusées par la GRC, environ 56 000 enfants ont été portés disparus en 1996, soit une moyenne de 153 enfants par jour. Un enfant qui ne revient pas de l’école à l’heure normale, un enfant qui s’éloigne sans avertir les parents ou qui ne revient pas après une visite prévue avec un parent ou un membre de la famille – tout enfant qui disparaît est une source d’inquiétude immense pour les parents qui le cherchent et pour la société en général.

    Date de diffusion : 1998-02-12

  • Articles et rapports : 85-002-X19980018286
    Géographie : Canada
    Description :

    Alors que la plupart des crimes contre les biens au Canada ont régressé au cours des dernières années, les vols de véhicules à moteur ne cessent pas d’augmenter. Cette croissance inquiète les membres du grand public, et elle a amené les propriétaires d’automobiles à utiliser de plus en plus des dispositifs antivols. Les vols de véhicules à moteur ont surtout des conséquences monétaires, mais ils peuvent également causer des lésions corporelles si la victime se fait voler son véhicule alors qu’elle est à l’intérieur («car-jacking») ou si le vol donne lieu à une poursuite à grande vitesse par la police. Des véhicules à moteur sont normalement volés soit pour une «virée» (normalement des jeunes), soit pour la revente par des groupes criminels organisés, ou encore pour la perpétration d’un autre crime.

    Date de diffusion : 1998-01-27
Données (213)

Données (213) (200 à 210 de 213 résultats)

  • Tableau : 85F0032X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce produit annuel présente des données sommaires sur les accusations et les causes traitées par les tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans neuf provinces et territoires au Canada. Les secteurs de compétence qui ont fourni des données sont les suivants : Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest. De plus, l'Alberta et le Yukon déclarent des données sur les tribunaux supérieurs à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les neuf secteurs de compétence représentent environ 80 % de la charge de travail devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. On présente, dans ce rapport, de l'information selon l'âge et le sexe de l'accusé, et selon le type d'infraction, de décision rendue par les tribunaux et de peine imposée dans les causes aboutissant à une condamnation. Les tableaux sont présentés en deux parties. La première fournit un aperçu, ventilé selon le type d'infraction, des accusations et causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et la seconde, des aperçus provinciaux et territoriaux des accusations et causes entendues devant ces tribunaux.

    Date de diffusion : 2001-05-16

  • Tableau : 35-10-0137-01
    (anciennement : CANSIM 256-0001)
    La fréquence : Aux 2 ans
    Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Refuges (6 éléments : Refuges en activité;Refuges qui ont répondu;Pourcentage de refuges qui ont répondu;Desservies les régions urbaines et suburbaines; ...).
    Date de diffusion : 2001-03-28

  • Tableau : 35-10-0138-01
    (anciennement : CANSIM 256-0002)
    La fréquence : Aux 2 ans
    Description : Ce tableau contient 24 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Refuges (3 éléments : Refuges en activité;Refuges qui ont répondu;Pourcentage de refuges ont répondu) ; Type d'établissement (8 éléments : Nombre de refuges, total;Maison d'hébergement;Maison d'hébergement de deuxième étape;Réseau de maisons d'hébergement; ...).
    Date de diffusion : 2001-03-28

  • Tableau : 35-10-0143-01
    (anciennement : CANSIM 256-0007)
    La fréquence : Aux 2 ans
    Description : Ce tableau contient 108 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Type de résidante (3 éléments : Résidante;Non-résidante;Ex-résidante); Estimations (2 éléments : Refuges;Pourcentage); Type de service fournis sur place (18 éléments : Consultation individuelle à court terme;Consultation individuelle à long terme;Consultation de groupe;Programmes de consultations familiales; ...).
    Date de diffusion : 2001-03-28

  • Tableau : 35-10-0145-01
    (anciennement : CANSIM 256-0009)
    La fréquence : Aux 2 ans
    Description : Ce tableau contient 60 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type d'intervention (4 éléments : Femmes violentées; Affaires signalées à la police; Accusations déposées; Ordonnance d'interdiction de communiquer).
    Date de diffusion : 2001-03-28

  • Tableau : 35-10-0146-01
    (anciennement : CANSIM 256-0010)
    La fréquence : Aux 2 ans
    Description : Ce tableau contient 45 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Femmes admises (3 éléments : Femmes résidantes; Femmes, population 15 et plus; Taux pour 100 000 femmes).
    Date de diffusion : 2001-03-28

  • Tableau : 35-10-0147-01
    (anciennement : CANSIM 256-0011)
    La fréquence : Aux 2 ans
    Description : Ce tableau contient 75 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Demandes de services (5 éléments : Établissements, total; Demandes reçues, total; Demandes pour les services, logement; Demandes pour les services, autre que le logement; ...).
    Date de diffusion : 2001-03-28

  • Microdonnées à grande diffusion : 12M0013X
    Description :

    Le cycle 13 de l'Enquête sociale générale (ESG) est le troisième cycle (après les cycles 3 et 8) qui a recueilli des renseignements en 1999 sur la nature et l'ampleur de la victimisation au Canada. Le cycle 13 a porté sur deux domaines d'intérêt nouveau : la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement, et la violence conjugale et la violence envers les personnes âgées. Les autres sujets communs aux trois cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, les sections filtres concernant les accidents et la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

    Date de diffusion : 2000-11-02

  • Tableau : 85F0018X
    Description :

    Le document réunit des données d'un certain nombre de sondages de Statistique Canada, et il fournit un aperçu visuel des sujets suivants: la criminalité, l'administration de la police, les activités relatives aux tribunaux de la jeunesse et aux tribunaux pour adultes, la population correctionnelle, le coût du système de justice pénale, la violence envers les femmes, les expériences qu'ont les Canadiens de la criminalité ainsi que leurs perceptions et leur crainte de la criminalité.

    Date de diffusion : 1999-11-29

  • Tableau : 11-516-X198300111320
    Description :

    La présente section sur la criminalité et la justice comprend 328 séries, réparties en quatre sous-sections principales: criminalité et application de la loi (séries Z1-65), causes entendues (séries Z66-172), établissements pénitentiaires (séries Z173-226) et délinquance juvénile (séries Z227-291). On a joint des statistiques démographiques pour faciliter l'utilisation de ces séries (séries Z292-328). Ces séries ont été choisies et préparées non seulement pour fournir des données quantitatives utilisables couvrant le domaine de la justice criminelle, mais aussi pour donner un aperçu de l'évolution historique de la statistique judiciaire au Canada au cours du siècle dernier.

    Date de diffusion : 1999-07-29
Analyses (544)

Analyses (544) (10 à 20 de 544 résultats)

  • Stats en bref : 11-627-M2019037
    Description :

    Cette infographie présente les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes de 2018. Des constatations concernant la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés et les agressions sexuelles au sein de la Force de réserve y figurent.

    Date de diffusion : 2019-05-22

  • Stats en bref : 11-627-M2019038
    Description :

    Cette infographie présente les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes de 2018. Des constatations concernant la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés et les agressions sexuelles au sein de la Force régulière y figurent.

    Date de diffusion : 2019-05-22

  • Articles et rapports : 85-603-X2019001
    Description :

    Cet article présente les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le genre, le commandement, le type de service, l'âge, et le grade.

    Date de diffusion : 2019-05-22

  • Articles et rapports : 85-603-X2019002
    Description :

    Cet article présente les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le genre, le commandement, le type de service, l'âge, et le grade.

    Date de diffusion : 2019-05-22

  • Revues et périodiques : 85-603-X
    Description :

    Cet article présente les résultats du premier Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le sexe, le commandement, le type de service, l'âge, le grade et le nombre d'années de service.

    Date de diffusion : 2019-05-22

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100011
    Géographie : Région géographique du Canada, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur une cohorte de personnes décédées d'une surdose de drogues illicites en Colombie-Britannique au cours de la période allant de 2011 à 2016. Un accent particulier est mis sur la ville de Surrey ainsi que sur la nature et l'étendue des contacts de ces personnes avec le système de justice pénale en tant qu'auteurs présumés d'un crime. Le présent rapport réunit les données fournies par le Service des coroners de la Colombie-Britannique (British Columbia Coroners Service), les données déclarées par les services de police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, ainsi que les données des tribunaux de juridiction criminelle tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En cernant les principaux facteurs de risque et les groupes les plus susceptibles de faire une surdose mortelle de drogues illicites qui pourrait être évitée, cela permet de concevoir des interventions fondées sur des données probantes, ainsi que des politiques et des programmes bien ciblés visant à prévenir les surdoses et à sauver des vies.

    Date de diffusion : 2019-05-16

  • Stats en bref : 11-001-X201913620304
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2019-05-16

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100010
    Description :

    Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes et les jeunes au Canada qui, en 2017-2018, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes se trouvant dans le système correctionnel.

    Date de diffusion : 2019-05-09

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100009
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur la nature et l'étendue de la criminalité dans les milieux ruraux des provinces canadiennes. Notamment, on y analyse les tendances des taux de crimes et leur sévérité, tant à l'échelle nationale que provinciale. En outre, l'article examine l'étendue et la nature spécifique de la criminalité dans les milieux ruraux du Nord provincial. L'analyse est fondée sur des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que de l'Enquête sur les homicides, de même que des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation).

    Date de diffusion : 2019-05-07

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100008
    Description :

    Le présent article du Juristat porte sur la nature et l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle), les types d'infractions, des comparaisons entre les régions, et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L'article repose sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, qui recueille des renseignements provenant des dossiers de la police.

    Date de diffusion : 2019-04-30
Références (41)

Références (41) (0 à 10 de 41 résultats)

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012019002
    Description :

    Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-0001
    Description :

    L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population de 2016 qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

    L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

    Date de diffusion : 2019-06-12

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

    Date de diffusion : 2000-09-26

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3141
    Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3301
    Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302
    Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3306
    Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

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