Crime et justice

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  • Articles et rapports : 85-002-X201900100006
    Description :

    Cet article de Juristat fournit des renseignements nouveaux et actuels sur le comportement des entreprises canadiennes qui relèvent les défis de cybersécurité d'un monde en évolution. Il examine la façon dont les entreprises sont exposées aux risques et aux menaces liés à la cybersécurité, les répercussions du cybercrime sur les activités des entreprises en 2017, les pratiques de signalement des entreprises après un incident et les types de mesures de cybersécurité dans lesquels les entreprises investissent afin de se protéger du cybercrime. Au besoin, l'article compare les données de l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime aux renseignements recueillis dans le cadre de l'enquête sur les atteintes à la cybersécurité de 2018 du Royaume-Uni, afin de déterminer si l'expérience des entreprises canadiennes est semblable à celle des entreprises du Royaume-Uni.

    Date de diffusion : 2019-03-28

  • Stats en bref : 11-627-M2019020
    Description :

    Cette infographie présente les caractéristiques des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police. Un ensemble de données couvrant la période de 2009 à 2017 est analysé pour en savoir davantage sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de violence au sein de relations entre partenaires de même sexe. Pour plus d'information, voir l'article Juristat complet: La violence entre partenaires intimes de même sexe, affaires déclarées à la police au Canada, 2009 à 2017.

    Date de diffusion : 2019-03-27

  • Tableau : 35-10-0112-01
    (anciennement : CANSIM 259-0011)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0113-01
    (anciennement : CANSIM 259-0012)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0114-01
    (anciennement : CANSIM 259-0013)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0115-01
    (anciennement : CANSIM 259-0014)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0116-01
    (anciennement : CANSIM 259-0015)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Tableau : 35-10-0117-01
    (anciennement : CANSIM 259-0016)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-03-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100005
    Description :

    Cet article de Juristat traite des caractéristiques des affaires de violence entre partenaires intimes de même sexe déclarées par la police. Un ensemble de données couvrant la période de 2009 à 2017 est analysé pour en savoir davantage sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de violence au sein de relations entre partenaires de même sexe. Des données autodéclarées tirées de la plus récente Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) fournissent plus de contexte et donnent un portrait plus complet de la nature de la violence qui peut survenir dans une relation entre partenaires de même sexe, qu'elle soit portée à l'attention de la police ou non.

    Date de diffusion : 2019-03-20

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100003
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur l'expérience des jeunes qui ont eu un contact avec la police en Nouvelle Écosse en 2012-2013 sur une période de deux ans. Le cheminement des jeunes dans le système de justice de la Nouvelle Écosse est examiné, de même que la mesure dans laquelle ils ont eu de nouveaux contacts avec la police, ce qui comprend la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts ainsi que le temps écoulé jusqu'au nouveau contact. L'étude s'appuie sur des données provenant de trois différentes sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et le système de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

    Date de diffusion : 2019-02-07
Données (209)

Données (209) (30 à 40 de 209 résultats)

Analyses (535)

Analyses (535) (70 à 80 de 535 résultats)

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154879
    Description :

    Cet article annuel de Juristat porte sur les données de 2016 sur les homicides. On y examine les tendances à court et à long terme des homicides aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Parmi les thèmes qui sont abordés figurent les homicides attribuables à des gangs, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu, les homicides entre partenaires intimes de même que les homicides commis par les jeunes.

    Date de diffusion : 2017-11-22

  • Stats en bref : 11-627-M2017031
    Description :

    En 2016, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), qui mesure le volume et la gravité de la criminalité au Canada, a augmenté de 1 %. Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie intitulée Crimes déclarés par la police au Canada, 2016. Les changements de l’IGC observés aux niveaux national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2016 sont également compris.

    Date de diffusion : 2017-11-09

  • Stats en bref : 11-001-X201729916863
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-10-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154870
    Description :

    Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.

    Date de diffusion : 2017-10-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154866
    Description :

    Cet article de Juristat présente un profil statistique des agressions sexuelles déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2009 à 2014. On y trouve une analyse exhaustive des caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sur une période de six ans afin de mieux comprendre le profil des personnes qui commettent des agressions sexuelles et de celles qui en sont victimes. Les facteurs examinés comprennent le lieu où est survenue l’agression sexuelle, l’arme ou les armes utilisées, la gravité des blessures corporelles infligées à la victime, ainsi que l’âge et les profils selon le sexe des auteurs présumés et des victimes et le lien qui existe entre eux. Pour la première fois, on présente une nouvelle analyse du temps mis pour signaler les incidents d’agression sexuelle à la police. Les constatations liées aux agressions sexuelles sont comparées avec celles des voies de fait, le cas échéant, afin d’établir un point de référence pour l’analyse. Cet article de Juristat sert de profil de référence pour une étude à venir qui retrace les décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’agression sexuelle au sein du système de justice.

    Date de diffusion : 2017-10-03

  • Stats en bref : 11-001-X201726817082
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-09-25

  • Articles et rapports : 75-006-X201700154869
    Description :

    Dans la présente étude, on s’appuie sur les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014 sur la victimisation afin d’examiner, au fil du temps, les tendances et les caractéristiques relatives à la violence physique subie durant l’enfance. Les répondants sont classés en trois cohortes de naissance : 1) de 1940 à 1959, 2) de 1960 à 1979 et 3) de 1980 à 1999. Pour chaque cohorte, le présent article explore la relation avec la personne à l’origine de l’incident de violence le plus grave subi durant l’enfance, de même que la probabilité de divulgation de cet incident. Enfin, l’article examine l’association entre la violence physique subie durant l’enfance et divers indicateurs d’intégration et de confiance sociales, de santé et de victimisation au début de l’âge adulte.

    Date de diffusion : 2017-09-20

  • Articles et rapports : 13-605-X201700114840
    Description :

    Statistique Canada prépare actuellement le système statistique afin de pouvoir déterminer les répercussions de la transition du cannabis récréatif du domaine illégal au domaine légal et d’éclairer les activités économiques et sociales liées à la consommation du cannabis après cette transition. Bien que le système de statistiques sociales permette de recueillir des renseignements sur l’utilisation du cannabis, des mises à jour seront requises pour mesurer plus exactement les effets sur la santé et l’incidence sur le système judiciaire. L’infrastructure statistique actuelle servant à mesurer de façon plus exhaustive l’utilisation et les répercussions des substances comme le tabac et l’alcool pourrait être adaptée pour en faire autant pour le cannabis. Toutefois, les statistiques économiques accessibles ne précisent pas le rôle que jouent les drogues illégales dans l’économie. Tant les statistiques sociales qu’économiques devront être mises à jour pour refléter la légalisation du cannabis, et le défi est particulièrement important pour les statistiques économiques. Le présent document résume les travaux menés actuellement à cette fin.

    Date de diffusion : 2017-09-15

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154844
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les caractéristiques et les résultats des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relativement à certaines infractions visées par des modifications des lois prévoyant des peines minimales obligatoires promulguées de 2005 à 2012. Plus précisément, l'analyse porte sur la détermination des peines pour les infractions commises avant et après l'établissement ou la modification des peines minimales obligatoires, et s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En particulier, le rapport est axé sur les causes où l'infraction la plus grave était une de certaines infractions sexuelles contre un enfant, une infraction liée à la pornographie juvénile, ou une de certaines infractions relatives aux armes à feu.

    Date de diffusion : 2017-08-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154842
    Description :

    Cet article annuel de Juristat révèle les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2016. On y examine les tendances du volume et de la gravité des crimes violents et sans violence déclarés par la police à l'échelle du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. On y présente des infractions particulières comme l'homicide, l'agression sexuelle et l'introduction par effraction, ainsi que les tendances relatives aux jeunes auteurs présumés de crimes.

    Date de diffusion : 2017-07-24
Références (42)

Références (42) (10 à 20 de 42 résultats)

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3306
    Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3308
    Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3309
    Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3310
    Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312
    Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3313
    Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3315
    Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3322
    Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles au Canada.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3323
    Description : L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) vise à fournir d'importants indicateurs de la nature et des caractéristiques des cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour les jeunes aux échelons provincial et territorial.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3324
    Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.

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