Crime et justice

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions à la surveillance communautaire, programmes provinciaux et territoriaux, selon l'identité autochtone, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions à la surveillance communautaire aux programmes provinciaux et territoriaux, selon le groupe d'âge, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions en détention et à la surveillance communautaire, programmes fédéraux, secteur de compétence fédéral, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions à la probation à des programmes provinciaux et territoriaux selon la durée totale de l'ordonnance de probation, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, libérations d'établissements de détention à des programmes provinciaux et territoriaux selon le sexe et la durée de la peine purgée, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux programmes de surveillance dans la collectivité selon le sexe et la durée de la peine imposées, Canada, provinces et territoires, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, surveillance dans un établissement de détention et dans la collectivité, comptes moyens des adultes, programmes provinciaux et territoriaux, Canada, provinces et territoires, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, surveillance dans un établissement de détention et dans la collectivité, comptes moyens des contrevenants, programmes fédéraux, Canada et régions, cinq années de données.

Description : Ce tableau représente les comptes moyens mensuels des adultes en détention dans les établissements fédéraux et provinciaux/territoriaux.

Description : Ce tableau représente les admissions aux services correctionnels pour les adultes par groupe de minorité visible et sexe, et contient des nouvelles données pour l'exercice 2020-2021.

Description : Ce tableau contient 80 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Estimations (2 éléments : Nombre;Pourcentage) ; Résidant (2 éléments : Femmes;Enfants) ; Raison pour l'admission (3 éléments : Mauvais traitements;Autres raisons;Raison inconnue) ; Type d'établissement (8 éléments : Admissions, total;Maison d'hébergement;Maison d'hébergement de deuxième étape;Réseau de maisons d'hébergement; ...).

Description : Ce tableau contient 146 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Estimations (2 éléments : Nombre;Pourcentage) ; Résidant (2 éléments : Femmes;Enfants) ; Raison pour l'admission (3 éléments : Mauvais traitements;Autre raison;Raison inconnue).

Description : Admissions de femmes et d'enfants aux refuges, selon le type de refuge, cinq années de données.

Description : Femmes résidant dans les refuges, selon le type de refuge et raisons de mauvais traitements, cinq années de données

Description : Femmes violentées résidant dans les refuges avec ou sans leurs enfants, selon le type de refuge, cinq années de données.

Description : Femmes résidant dans les refuges en raison de violence conjugale, cinq années de données

Description :

Cette publication gratuite repose sur des données provenant de l'Enquête nationale sur les services aux victimes de et fournit des profils nationaux, provinciaux et territoriaux des organismes qui offrent des services aux victimes qui ont répondu à l'enquête, ainsi que des renseignements sur les clients qu'ils servent. L'Enquête nationale sur les services aux victimes de a été menée par le Centre canadien de la statistique juridique et financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Les organismes qui offrent des services aux victimes qui ont été interrogés comprennent des organismes ayant un modèle de prestation basé sur le système de justice, des organismes relevant de la police et les tribunaux, des centres d'aide aux victimes d'actes d'agressions sexuelles, d'autres organismes sélectionnés relevant de la collectivité et des programmes d'indemnisation ou de prestation financière pour les victimes d'actes criminels. Il est à noter que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.

Description : Ce tableau contient 426 séries, avec des données pour les années 1978/1979 - 2010/2011 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Provinces et territoires;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Admissions en détention et à la surveillance communautaire (29 éléments : Total des admissions en détention;Admissions en détention de personnes condamnées;Admissions en détention de prévenus;Admissions en détention sous un autre statut; ...).

Description : Ce tableau contient 47 séries, avec des données pour les années 1978/1979 - 2008/2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (6 éléments : Secteur de compétence fédéral;Région de l'Atlantique;Région du Québec;Région de l'Ontario; ...) ; Admissions en détention et à la surveillance communautaire (22 éléments : Total des admissions en détention;Admissions en détention en vertu d'un mandat d'incarcération;Admissions en détention à la suite de la révocation de la liberté sous condition;Admissions en détention sous un autre statut; ...).

Description : Ce tableau contient 644 séries, avec des données pour les années 1974 - 1985 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (23 éléments : Canada; Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse; ...), Type d'infractions au code de la route (14 éléments : Négligence criminelle causant la mort (l'article 203 Code criminel);Négligence criminelle causant des lésions corporelles (l'article 204 Code criminel); Négligence criminelle conduite d'un véhicule à moteur (l'article 233(1) Code criminel); Délit de fuite (l'article 233(2) Code criminel); ...), Unité de mesure (2 éléments : Nombre d'infractions communiquées à la police (réel); Taux par 100 000 habitants selon les chiffres provisoires du recensement de la population pour l'année en cause).

Description :

Ce rapport traite des conséquences du fait d'être témoins de violence à la maison sur le comportement agressif des enfants, compte tenu d'autres influences importantes, telles que les pratiques parentales, le soutien communautaire et social auquel le parent et l'enfant peuvent faire appel, les troubles affectifs de l'enfant et d'autres facteurs sociodémographiques.

Description :

Le Cyberlivre du Canada est la version en ligne de l'Annuaire du Canada où textes, tableaux, graphiques et bandes sonores nous présentent les tendances sociales et économiques du pays. Le Cyberlivre du Canada traite de quatre aspects majeurs relatifs au Canada et aux Canadiens : le territoire, la société, l'économie et l'État. Vous y trouverez une mine de renseignements sur des sujets tels que l'influence humaine sur l'environnement, la population et la démographie, la santé, l'éducation, les ménages et les familles, la population active, les arts et les loisirs, les industries, les finances, le gouvernement et la justice. Tous les Canadiens apprécieront cet outil de référence utile qui permet de mieux comprendre les forces sociales, économiques et culturelles qui façonnent notre nation.

Description :

Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle canadienne, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes visant l'exercice financier 2001-2002. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnations, les tendances de la détermination des peines et d'autres questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1997-1998 à 2001-2002).

Description :

Cet article, qui s'inspire des données autodéclarées de l'Enquête sociale générale de 1999, porte sur la violence envers les personnes âgées.

Description :

La politique et les processus relatifs aux accusés ayant des troubles mentaux peuvent être complexes. Les personnes jugées inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables de leurs actes à cause d'un trouble mental entrent en contact avec le système de santé et le système de justice. Grâce à la disponibilité accrue, depuis deux ou trois décennies, de médicaments psychotropes pour les personnes ayant des troubles mentaux, les spécialistes du système de santé peuvent maintenant traiter ce groupe dans un cadre non institutionnel. De même, la détention minimale et le traitement dans la collectivité ont remplacé l'emprisonnement d'une durée indéterminée dans les décisions prises par les tribunaux, lorsque l'accusé a été jugé inapte à subir un procès ou non criminellement responsable de ses actes. Dans ce document, on examine les marches à suivre relatives aux personnes reconnues comme ayant des troubles mentaux par les tribunaux et on détermine des possibilités de collecte de données.

Description :

Ce Juristat offre un profil des vols de véhicules à moteur au Canada, et présente également les tendances internationales, les méthodes et la prédominance du crime organisé dans les vols de véhicules à moteur au Canada ainsi que les récents programmes et stratégies de lutte contre les vols de véhicules à moteur.

Description :

La cybercriminalité est un problème global qui, dans bien des cas, dépasse les frontières nationales. Par le passé, la collecte de statistiques cohérentes sur ces activités a été très difficile à cause de la réticence des victimes à signaler ces infractions à la police. Par conséquent, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que la communauté policière, sont intéressés à analyser les tendances nationales de la cybercriminalité et les effets de ces crimes sur les Canadiens.

Répondant à ce besoin en information, le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale de la cybercriminalité pour examiner les questions, les sources de données et la faisabilité de recueillir des données quantitatives auprès des services de police au Canada. Dans le rapport, on examine les définitions de la cybercriminalité, les lois en place tant au Canada qu'à l'étranger, les données qui existent et les résultats des consultations de certains services de police, et on présente les possibilités de collecte de cybercriminalité auprès des services de police.

Description :

Dans ce Juristat, on analyse les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada. On discute des tendances des dépenses et du personnel aux chapitres des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les ressources du Centre canadien de la statistique juridique, le système de gestion financière de Statistique Canada et les enquêtes sur les dépenses et le personnel. Les données portent sur la période se terminant en 2000-2001.

Description :

L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) sert à recueillir annuellement des données agrégées auprès de tous les secteurs de compétence sur les services correctionnels pour adultes aux échelons provincial et fédéral. Les thèmes principaux incluent : les comptes quotidiens moyens des détenus en établissement, incluant les prévenus, ainsi que les comptes mensuels des probationnaires; les nouvelles admissions de personnes condamnées à la détention, à la probation, à la peine d'emprisonnement avec sursis, et à d'autres programmes de peines qui doivent être purgées dans la collectivité. L'enquête permet également de recueillir de l'information concernant les libérations dans la collectivité, telles la libération conditionnelle et la libération d'office. De plus, l'enquête sert à produire de l'information sur les ressources humaines et financières relatives à la prestation des services correctionnels pour adultes. Bien que quelques tendances concernant les unités clés de dénombrement soient présentées, ce rapport porte sur la période de référence 2000-2001.

Description :

En janvier 1999, le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) a reçu l'engagement d'un financement de quatre ans du Projet de la recherche sur les politiques (PRP) du gouvernement fédéral pour mener une étude sur les crimes motivés par la haine au Canada. L'étude globale vise à accroître notre compréhension des crimes motivés par la haine et à évaluer la faisabilité de recueillir les données déclarées par les corps policiers sur les crimes motivés par la haine au Canada. En 2001 le CCSJ a diffusé un rapport intitulé « Les crimes haineux au Canada : un aperçu des questions et des sources de données », n° 85-551-XIF au catalogue.

Bien que le rapport ait permis d'aborder certaines questions touchant la nature et l'étendue des crimes motivés par la haine au Canada, certaines limites existent. Alors, il a été décidé de mener une enquête pilote auprès de divers services policiers qui recueillent des statistiques sur les crimes haineux. Afin de déterminer les besoins en données spécifiques pour l'enquête pilote, il en a découlé une série de consultation auprès d'organisations non gouvernementales, de membres de divers organismes communautaires, d'universitaires, de ministères fédéraux et provinciaux responsables de la justice ainsi que les services policiers.

L'information dans le présent rapport résume les consultations qui se sont tenues entre septembre 2001 et mars 2002.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.

Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.

Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.

Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.

Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.

Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles au Canada.

Description : L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) vise à fournir d'importants indicateurs de la nature et des caractéristiques des cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour les jeunes aux échelons provincial et territorial.

Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.